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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B144 Document publié le Jeudi 5 avril 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B144)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Enseignement supérieur, communauté du | ACTE RENDU EXECUTOIRE 7

PAR APPLICATION DES = PAY S D' A I X FORMALITES DE TELE- A communauté du TRANSMISSION AU Liberté » Égalité + Fraternité : CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 5 AVRIL 2012 PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012 B144

OBJET : Sports - Soutien au sport individuel de niveau national en 2022 -Attribution de subventions à

deux clubs éligibles de sport individuel et approbation d'une convention d'objectifs type

Le 5 avril 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard

(Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 30 mars 2012,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-

président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET

Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président,

Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président,

Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-

président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR

Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-

président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-

président, Vitrolles - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du

bureau, Pertuis - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël,

vice-président, Beaurecueil — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI

Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-

en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-

président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE

Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre

du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque

d’Anthéron

Excusé{e}s avec pouvoir :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-

Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —

GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOEI Stéphane — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à CHORRO Jean — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — GROSSI Jean-

Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence,

donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — LARNAUDIE

Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis,

donne pouvoir à LAFON Henri — SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — SUSINI Jules, vice-président,

Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis

Excuséle)s :

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — LEGIER Michel, vice-président, Le

Tholonet — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde

Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20120405-2012_B144-DE

Date de télétransmission : 13/04/2012

Date de réception préfecture : 13/04/2012communauté di

PAYS D'AIX

Direction Générale Adjointe Culture et Sports

Direction des Sports

Rapporteur : Jacky PIN

Thématique : Sports

Objet : Soutien au sport individuel de niveau national en 2012 — Attribution de

subventions à deux clubs éligibles de sport individuel et approbation d’une

convention d'objectifs type

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

} La Communauté du Pays d'Aix soutient, depuis 2004, le sport individuel de niveau

national. Deux clubs du territoire sont éligibles à l’attribution de subventions de |

fonctionnement en 2012 correspondant à un montant total de 40.000 €.

Exposé des motifs :

La Communauté du Pays d'Aix a adopté le 25 juin 2004 la délibération n°2004-A143

relative au principe d'intervention de la Communauté pour le soutien au sport

individuel de haut niveau.

Cette politique de soutien à certaines disciplines de sport individuel évoluant en

niveau national vise à valoriser les résultats obtenus sur le plan international afin de

mettre en valeur leur pratique et ainsi permettre d'augmenter le nombre de licenciés.

13_05_DIRSPORTS_b050412 1La délibération n°2010-A165 du Conseil communautaire du 1°” décembre 2010

modifiée par la délibération cadre du Conseil communautaire du 15 mars 2012

relative à la politique sportive communautaire ont permis de rappeler les critères et

les modalités d'attribution des aides ainsi que le choix des disciplines sélectionnées au

niveau national et international, à savoir: la natation, l'escrime, le cyclisme, le

handisport, la gymnastique, l'athlétisme, le badminton, le squash, le taekwondo, le

BMX et le triathlon.

Compte tenu des critères retenus pour une aide au fonctionnement de ces onze

disciplines (représentées par douze clubs, dont deux pour le handisport) :

- la popularité et la notoriété reconnues sur le territoire communautaire,

- le nombre d'adhérents, de participants et de spectateurs,

- le palmarès de l'association,

- le nombre de manifestations réalisées dans l'année,

- le nombre de formateurs diplômés au niveau fédéral ou d'état,

nous vous proposons aujourd'hui de vous prononcer sur l'attribution d’une

subvention de fonctionnement au maximum égale à 170.000 € pour ces clubs de

sport individuel évoluant en niveau national.

Il convient de rappeler que, pour les disciplines olympiques, les critères sont les

suivants :

- plus de 100 000 licenciés, ou un pôle France/Espoir sur le territoire

communautaire,

- club référent évoluant en niveau national :

et que pour les disciplines non olympiques, les critères sont les suivants :

- un pôle France/Espoir sur le territoire communautaire,

- club référent évoluant en niveau national.

Par ailleurs, au vu d'impératifs sportifs ou d'évènements ponctuels, des aides

complémentaires pourront être proposées au vote des assemblées, le cumul des

aides annuelles étant plafonné à 30% du budget prévisionnel du club.

Il convient de noter qu'une convention annuelle entre le club et la Communauté

permettra de consolider l'aide financière supérieure à 23.000 € apportée à chaque

club.

Concernant les modalités de paiement de ces subventions, un acompte de 70% sera

versé au club après signature et notification de la convention type correspondante, et

ce pour l'ensemble des subventions.

13_05_DIRSPORTS_b050412 2Le solde de 30% sera versé à la fin de l'année sur présentation, avant le 1er

novembre, d'un compte de résultat provisoire signé du Président et du Trésorier de

l'association accompagné, le cas échéant, du rapport au commissaire aux comptes de

la saison précédente.

Par ailleurs, comme suite à la délibération n°2003-A312 du 12 décembre 2003 relative

à «la mise en place d’un guichet unique et préconisations », modifiée par la

délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005, je vous rappelle que la règle du prorata

s’applique lors de l'attribution des subventions à des associations dans les cas où les

dépenses sont inférieures aux dépenses prévisionnelles.

Compte tenu de ce qui précède, il vous est proposé de vous prononcer sur

l’attribution des deux subventions de fonctionnement telles que décrites dans le

tableau ci-dessous :

N Guichet Budget Subvention Subvention Subvention Conven- Clubs Unique prévisionnel NL sollicitée roposée % tion

2012 2012 Propos 10

Symnastique du | >642/00601 | 311.802 € 30.000 € 35.000 € 30.000€ | 9,62% Oui Pays d’Aix

BMXdes Pennes | 612/00562 | 165.714 € 10.000 € 13.000 € 10.000 € 6% Non Mirabeau

Il convient de noter que lorsque la subvention ou le cumul des subventions attribuées

à une association est supérieur à 23.000 €, une convention entre le club et la

Communauté permettra de verser cette aide financière à l’association.

Le tableau ci-dessous récapitule les subventions déjà allouées en 2012 à l'association

Gymnastique du Pays d'Aix avec laquelle la Communauté du Pays d'Aix doit

conventionner afin de pouvoir lui verser la totalité des subventions attribuées :

N Guichet Association Objet Subvention Bureau Subvention Unique Délibération

Gymnastique Pays Initiation et Diffusion de Bureau

2012/00681 d'Aix la Pratique Sportive 05/04/2012 2-000 €

Ce qui porte la totalité des subventions 2012 à 32.000 € pour le Pays d'Aix

Gymnastique.

Les modalités de paiement des subventions concernées ont été adoptées par la

délibération du Bureau de Communauté le 8 avril 2005 (délibération n°2005-B086).

13_05_DIRSPORTS_b050412 3Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales;

VU la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative aux modalités de paiement

des subventions aux associations ;

VU la délibération cadre n°2010-A165 relative aux principes d'intervention de la

Communauté pour le soutien au sport de haut niveau validée par le Conseil de

Communauté du 1° décembre 2010:

VU la délibération cadre du Conseil de Communauté du 15 mars 2012 relative à la

politique sportive communautaire ;

VU l'avis favorable de la Commission Sport du 22 mars 2012 :

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER les termes de la convention type à conclure entre la Communauté

du Pays d'Aix et le club de sport individuel de niveau national « Gymnastique du

Pays d'Aix », dont un exemplaire est annexé à la présente délibération:

> ATTRIBUER les deux subventions telle que décrites dans le tableau ci-dessous :

N° Guichet Budget Subvention Subvention Subvention Clubs k prévisionnel eue A % Unique 2012 N-1 sollicitée proposée 2012

rare Pays 2012/00691 | 311.802€ 30.000 € 35.000 € 30.000 € 9,62 %

FM les Bennes 2012/00562 165.714€ 10.000 € 13.000 € 10.000 € 6%

> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer la convention

type avec le club « Gymnastique Pays d'Aix», ainsi que l'ensemble des

documents y afférents;

> DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre 65

Fonction 40 / Nature 6574 qui présente les disponibilités nécessaires.

13_05_DIRSPORTS_b050412 4CLUB

communauté du

PAYS D'AIX GYMNASTIQUE

DU PAYS D’AIX

CONVENTION D'OBJECTIFS 2012

Soutien au sport individuel de niveau national

Entre

La Communauté du Pays d'Aix,

Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d’Arc - CS 40868 - 13611 Aix-en-Provence Cedex 1,

représentée par, Monsieur Jacky PIN Vice-Président délégué aux Sports, ayant reçu

délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son Président, désignée sous le

terme « La Communauté »,

D'une part,

Et

Le Club Gymnastique du Pays d'Aix

Dont le siège social est situé au Complexe sportif de la Pioline, 35 chemin Albert

Guigou, 13290 Les Milles, représentée par son Président, Madame Valérie BOUQUET,

désignée sous le terme "l'association ",

D'autre part,

13_05a1_DIRSPORTS_b050412 1Le sport de niveau national est un enjeu d’émulation et de compétition basé sur des

valeurs individuelles de courage et de dépassement de soi qui contribuent à forger les

caractères, mais aussi des valeurs collectives de solidarité et de respect de l'autre. Ces

valeurs consolident la cohésion sociale sur un territoire tout en permettant via les

différents championnats, de se confronter à d’autres autour de ces mêmes valeurs.

Pour la Communauté du Pays d'Aix, le sport, et de manière encore plus prégnante le

sport de niveau national, joue un rôle important pour son territoire.

En effet, les bons résultats sportifs d’une équipe première ont d'importantes

répercussions sur la diffusion et l'attrait d’une discipline sportive et donc la pratique

des jeunes.

À travers cette politique de soutien aux sports individuels évoluant en niveau national,

la Communauté du Pays d'Aix décide de soutenir l'association pour lui permettre

d'assurer les objectifs et les missions conformes à ses actions de compétition pour la

saison en cours.

A ce titre, elle est considérée par la Communauté comme un club sportif individuel

évoluant en niveau national.

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Conformément à ses statuts, l'association Gymnastique du Pays d'Aix a pour objet :

«d'organiser et de promouvoir en son sein et à l'extérieur la pratique de la gymnastique

dans le cadre de la FFG..».

La Communauté du Pays d'Aix s'engage à soutenir la réalisation de cet objectif.

13_05a1_DIRSPORTS_b050412 2ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour la durée de la saison sportive en cours. Elle

détermine l’ensemble des relations entre l'association et la Communauté du Pays d'Aix.

Elle n'est pas reconductible et entre en vigueur dès sa notification.

ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DES PARTIES

3.1. Obligations de la Communauté

En application de l'article 1 de la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix

accorde une aide financière déterminée à l'association au regard du niveau auquel

évolue ce club pour la saison en cours.

En application du dispositif approuvé par la délibération 2010-A165 du Conseil de la

Communauté du Pays d'Aix du 1° décembre 2010 modifiée par la délibération n°2012-

À. du Conseil de Communauté du 15 mars 2012, l'association se verra attribuer une

subvention d'un montant de Euros correspondant au maximum à 30% du

budget prévisionnel 2012 du club.

L'association a déjà bénéficié d’une subvention pour l’organisation d’une manifestation

« Tournoi Interrégional de Gymnastique » au titre de l exercice 2012 telle que décrite

dans le tableau ci-dessous :.

N Guichet Objet de la Bureau/ Subvention Subvention Clubs Unique : . A Total subvention Conseil N-1 proposée 2012

Tournoi

Gymnastique du Bureau du Pays d'Aix 2012/00691 Inter 05/04/2012 2.000 € 2.000 €

Régional 32,000 €

Gymnastique du | 2612/00691 | 287.745 | Bureau du 30.000 € 30.000 € Pays d’Aix ° 05/04/2012 ° :

Ce qui porte la totalité des subventions 2012 à 32.000 €

Le budget prévisionnel de la saison en cours, correspondant à un montant de 311.802 €

€, est joint en annexe 1 de la présente convention.

Le montant total des subventions attribuées correspond à 10,26 % du budget

prévisionnel.

13_05a1_DIRSPORTS_b050412 33.2. Obligations de l'association

3.2.1. Fonctionnement de l'association

L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'accomplir

les missions et objectifs définis à l'article 1 de ses statuts, ainsi que ses actions de

compétition lors de la saison sportive en cours.

3.2.2. Actions PRODAS

Le Projet PRODAS a été mis en place par la Direction des Sports de la Communauté du

Pays d’Aix afin de développer les activités sportives dans les quartiers prioritaires visés

par les services « Politique de la Ville » des communes d’Aix en Provence, Vitrolles et

Pertuis.

Ce projet s'appuie d’une part, sur la participation des clubs évoluant en niveau national

bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement général au titre du dispositif de

soutien au sport de niveau national et liés par une convention d'objectif avec la

Communauté du Pays d’Aix et d'autre part, sur certaines associations du territoire qui

mènent des actions de proximité.

A ce titre, l'association s'engage à :

e développer l'animation sportive de proximité ;

+ _ promouvoir légalité des chances et la cohésion sociale afin de favoriser l'accès à

la pratique sportive pour le plus grand nombre ;

e mettre en œuvres diverses actions d’animation et de formation sur l’ensemble

du territoire de la Communauté du Pays d'Aix ;

e fournir un calendrier portant mention des actions, des dates ainsi que du

nombre de participants pour l’année en cours. Ce calendrier sera annexé à la

présente convention et fera l’objet d’un contrôle régulier tout au long de

l’année.

18_05a1_DIRSPORTS b050412 43.2.3. Actions de formation et d'animation

L'association s'engage à mettre en place un programme de formation et d'insertion des

jeunes sportifs mettant en œuvre les actions suivantes :

- la mise en place de partenariats avec d'autres clubs de la Communauté,

- la mise à disposition d'éducateurs diplômes,

- le suivi des sportifs en préformation,

- linformation sur les filières sportives et les métiers pour les sportifs.

Ce programme devra faire l’objet d’un bilan spécifique qui sera adressé chaque année à

la direction des sports.

3.2.4. Mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la

prévention de la violence dans les enceintes sportives.

L'association Gymnastique du Pays d’Aix soutenue par la Communauté du Pays d'Aix

s'engage à mettre en œuvre des actions visant à l'amélioration de la sécurité du public

et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.

3.2.5. Actions de communication

L'association Gymnastique du Pays d'Aix soutenue par la Communauté du Pays d’ Aix

s'engage à maintenir dans son appellation l'expression "Pays d'Aix".

L'association Gymnastique du Pays d'Aix s'engage à citer la Communauté du Pays d'Aix

en tant que partenaire dans toutes les conférences de presse auxquelles elle participe.

Elle s'engage par ailleurs à porter sur ses équipements les logos de la Communauté du

Pays d'Aix, et s'engage à citer la Communauté du Pays d'Aix en tant que partenaire

dans toutes les actions de communication internes et externes et toutes publications

qu'elle sera amenée à produire.

L'association Gymnastique du Pays d’Aix s'engage à mettre en œuvre tous les moyens

nécessaires afin de répondre aux objectifs généraux de communication ci-dessous

correspondant aux obligations de l'association en matière de valorisation de l'image de

la Communauté du Pays d'Aix :

- Apposition du logo de la Communauté du Pays d'Aix sur les maillots de l'équipe

de haut niveau,

- Installation de panneaux, affiches, banderoles. de la Communauté du Pays d'Aix

à l'intérieur et à l'extérieur de l'équipement sportif où se déroulent les matches

de compétition,

- Déclaration de partenariat avec la Communauté du Pays d'Aix dans toutes les

conférences de presse auxquelles elle participe.

13, 05a1_DIRSPORTS_b050412 5L'association Gymnastique du Pays d'Aix s'engage à appliquer la charte de

communication établie par la Direction de la Communication de la Communauté du

Pays d'Aix.

En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au

public concernant l'opération subventionnée par la Communauté, le bénéficiaire devra

faire état de cette participation par tout moyen autorisé par la Communauté et

notamment l’apposition du logo.

A la fin de la saison sportive 2011/2012, l'association Gymnastique du Pays d'Aix

s'engage à fournir une revue de presse à la Communauté du Pays d'Aix.

ARTICLE 4 —- MODALITES ET CONDITIONS D'EXECUTION DE LA CONVENTION

4.1. Modalités de paiement de la subvention

Un acompte de 70% sera versé à l'association Gymnastique du Pays d’Aix après la

signature et la notification de la convention.

Le solde de 30% sera versé avant la fin de l’année, sur présentation avant le 1°

novembre d'un compte de résultat provisoire signé du président et du trésorier de

l'association et d’un rapport d'activité de la saison précédente.

Comme suite à la délibération n°2003-A312 du 12 décembre 2003 relative à « la mise

en place d’un guichet unique et préconisations », modifiée par la délibération n°2005-

B086 du 8 avril 2005, la règle du prorata s'applique systématiquement lors de

l'attribution des subventions à des associations dans tous les cas où les dépenses

réellement payées sont inférieures aux dépenses prévisionnelles.

Par ailleurs, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la CPA ne

sera pas réévaluée.

4.2. Compte de résultats et bilan de l'association

L'association Gymnastique du Pays d’Aix s'engage à transmettre à la Communauté dans

les quatre mois suivant la fin de la saison sportive, le compte de résultat et le bilan du

dernier exercice clos.

18_05a1.DIRSPORTS_b050412 6Les actions de formation et de communication mentionnées aux articles 3.2.3. et 3.2.5.

devront apparaître dans le bilan financier provisoire et le bilan financier réalisé.

5. SUIVI - EVALUATION

5.1. Suivi

En application des dispositions de l’article L 1611- 4 du code général des collectivités

territoriales, l'association s'engage à communiquer sur simple demande de la

Communauté tout document.

Par ailleurs, la Communauté peut faire procéder par ses délégués à toute vérification

sur pièce et sur place.

Elle s'engage également à informer régulièrement la Communauté de l’état

d'avancement et du déroulement de la mission définie à l’article | de la convention

selon des modalités établies d’un commun accord par les deux parties. La Communauté

peut demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois

qu’elle le juge utile au bon déroulement de la mission.

5.2. Evaluation

Aux fins d'évaluer le déroulement de la convention d'objectifs de l'association

Gymnastique du Pays d’Aix, une réunion comprenant les deux parties sera convoquée

par la Communauté au plus tard quatre mois après la clôture de l’exercice, afin de

déterminer la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1.

Un document de synthèse relatif au bilan des actions d'initiation et de formation sera

transmis à cet effet par l'association Gymnastique du Pays d'Aix à la Communauté du

Pays d'Aix.

ARTICLE 6 — SANCTIONS — RESILIATION

6.1. Sanctions

En cas de non exécution des engagements de la présente convention par l'association,

la Communauté peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées

au titre de la présente convention.

13_06a1_DIRSPORTS_b050412 76.2. Résiliation

La convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en cas

de carence où de manquement grave de l’association à l’un des engagements définis

par les articles de la convention.

Dans ce cas, la Communauté sera fondée d’exiger la restitution des subventions

perçues prorata temporis.

6.3. Reversement de tout ou partie de la subvention

La Communauté pourra demander le remboursement de tout où partie de la

participation :

- sile bénéficiaire ne fournit pas les pièces justificatives des dépenses

dans un délai maximum de 1 an à compter de la date de notification de

la présente convention.

- _sile bénéficiaire ne remplit pas ses obligations.

- si l’utilisation des sommes perçues n’est pas conforme à l’objet des

statuts de l'association subventionnée.

ARTICLE 7 —- AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente

convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent

conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.

Fait à Aix-En-Provence, le

En 3 exemplaires originaux

La présente convention se compose de 8 pages et de 7 articles.

Pour La Communauté Pour

du Pays d'Aix, L'association Gymnastique du Pays d’Aix

Le Vice-Président Le Président,

Délégué aux Relations avec le Monde

Sportif et Equipements Sportifs,

Jacky PIN Valérie BOUQUET

Annexe 1 : Budget prévisionnel 2012 de l'association Gymnastique du Pays d'Aix

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OBJET : Sports - Soutien au sport individuel de niveau national en 2012 -Attribution de subventions à

deux clubs éligibles de sport individuel et approbation d'une convention d'objectifs type

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

Le Président d Fe