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Arrêté - 2024 031 ville de basse terre arrete reglementant la circulation a lallee frantz fanon
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 031 ville de basse terre arrete reglementant la circulation a lallee frantz fanon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
2024-031
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
MODIFIANT
LA
SIGNALISATION
ROUTIERE
À
L'ALLÉE
FRANTZ
FANON
SISE
DANS
LE
QUARTIER
DE
PETIT-PARIS
-
97100
BASSE-
TERRE. Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
de
modifier
la
signalisation
au
sol
à
l’'Allée
Frantz
FANON
-
PETIT-PARIS
—
97100
BASSE-TERRE,
une
signalisation
au
sol
sera
installée.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Réglemente
la
signalisation
et
instaure
une
signalisation
au
sol
à
l'Allée
Frantz
FANON,
sise
dans
le quartier
de
PETIT-PARIS
— 97100
BASSE-TERRE,
comme
suit :
-
Un
«
RALENTISSEUR
»
est
implanté
à
l’Allée
Frantz
FANON
au
niveau
de
l'entrée
de
la
collectivité
régionale.
-
Un
«
PANNEAU
SIGNALEMENT
RALENTISSEUR
»
est
installé
à
l'Allée
Frantz
FANON,
avant
l'entrée
de
la collectivité
régionale
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-031
1
:
EE
—
5.
ARTICLE
5
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
7 3
FEV.
2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De sa notification,
le
2 3 FEV. 2024
De
son
affichage
et/ou sa publication,
le
? 3 FEN. 1024
Fait à Basse-Terre,
le
9 3 FEN. 2024
Maire
André
ATALLAH
LL
Gonseiller
Municipal,
dgué
à
la
Sécurité
Publique,