Procès Verbal - 91 2026 Approbation du pv du 5 JUIN 2026

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Procès Verbal - 91 2026 Approbation du pv du 5 JUIN 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Échillais. Lien du pdf (Procès Verbal - 91 2026 Approbation du pv du 5 JUIN 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias, AR Prefecture

017-211701461-20260910-D91 2026-DE Êr Reçu le 23/09/2026 _ Publié le 23/09/2026 mis! (| ir \ [S Hujtine

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°91-2026 |

SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2026

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 26

L'an deux mille vingt-six, le dix septembre à dix-neuf heures et trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de Mme Sonia TREVIEN, Maire, dûment convoqués le deux septembre deux mille vingt-six.

Présents : TRÉVIEN Sonia, COUDERT Éric, DRAPEAU Nathalie, COSSARD Nicolas, GABORIAUD Sébastien, MARTEAU Cédric, MIRC Laurence, DUMAS Sandrine, PERRAUD Nathalie, VIOLLEAU Sébastien, SCHAFF Caroline, NAUD Sébastien, SWARTVAGHER Swea, CHAIGNE Sébastien, DELAVEAU Françoise, BAUDIN Josiane, SWARTVAGHER Frédéric, VIGNERON Fabricia, VALERO Gérard, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, VEDDA-BOIJOUX Agnès.

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : M. DEVILLERS Didier a donné procuration à M. Marteau Cédric.

M. GAUTREAU Philippe a donné procuration à M. Coudert Eric.

Mme CUVILLIER Armelle a donné procuration à Mme Vadda-Boijoux Agnès.

Mme BROOKBANK Katy a donné procuration à Mme Delaveau Françoise.

M. PAYET Patrice a donné procuration à Mme Guevel Stéphanie.

M. VALERO Gérard étant arrivé à 19h39

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 09/07/2026

Madame le Maire fait état du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 juillet 2026.

Mme Guével Stéphanie demande que sur la fin du procès-verbal (page 17), soit notifié l'échange qu'elle a eu avec M. Devillers concernant l'ancienne municipalité qui ne faisait pas remonter sur les différents réseaux sociaux, la communication des associations. Mme Guevel

avait répondu qu'elle ne pouvait pas laisser dire ça puisque la communication au niveau des

associations, elle se faisait puisqu'elle la posait elle-même.

Mme Vedda-Boijoux Agnés souligne également qu'elle avait fait une intervention concernant la

création du poste d'apprentis (page 12) et qu'elle n'avait pas entendu parler du CFA de Lagord

et que la commune avait eu un CV d'une personne de 20 ans et qu'il y avait eu des échanges

sur le coût. La retranscription du PV n'a pas été abordée de la même façon.

Mme Vedda-Boijoux propose la retranscription suivante : Mme Le Maire qui donne l'information

pourquoi elle a reçu 1 CV d'une jeune personne de 20 ans et que vous avez une intention d'y

donner une suite à créant un poste.

Mme Le Maire indique que ces éléments seront par conséquent, rajoutés.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide à la majorité (1 abstention de M. Dautricourt Arnaud) :

La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.frAR Prefecture

017-211701461-20260910-D91 2026-DE

Reçu le 23/09/2026

Publié le 23/09/2026

- de valider le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 juillet 2026.

Pour : 25 Fait et délibéré en séance,

Contre : 0 Le 10/09/2026

Abstention : 1 Mme le Maire, Sonia TREVIEN

Le secrétaire de séance,

Mme Laurence MIRC

La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,

d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,

étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La

décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr