Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 351 2024 RG M SC
Arrêté - 326 2025 RG M SC
Arrêté - 030 2025 RG M SC
Arrêté - 234 2026 RG M SC
Arrêté - 344 2026 RG M SC
Arrêté - 448 2025 RG M SC
Arrêté - 451 2026 RG M SC
Arrêté - 443 2025 RG M SC
Arrêté - 320 2026 RG M SC
Arrêté - 249 2025 RG M SC
Arrêté - 523 2024 RG M SC
Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 523 2024 RG M SC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
LESERÉE POLAR VOUE AE LS 7 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE MACON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 523-2024-RG OBJET : LE TCHIN'E WEEK-END ESTIVAL & FESTIF RUE FRANCHE LE SAMEDI 03 AOÛT 2024 Article 1°": Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Nous, Maire de la Ville de MACON, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-47 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage, Vu la demande présentée par la gérante de l'établissement le TCHIN'E, Madame Anaïs JACOBELLI, Considérant que dans le cadre d'un week-end estival et festif, Il importe, dans l'intérêt de la tranquillité et de la sécurité publiques, de réglementer la circulation ainsi que l’utilisation des systèmes de sonorisation, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon, ARRETONS En raison d’un week-end estival et festif organisé par l'établissement LE TCHIN'E sur sa terrasse rue Franche, Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le samedi 03 août 2024 de 19h00 à 24h00 : e Rue Franche, section comprise entre la rue du Pont et la place Saint- Vincent, la circulation sera interdite ; °e 78 rue Franche, l’utilisation d’un système de sonorisation en extérieur sera autorisée dans le cadre du week-end estival et festif organisé par l'établissement le TCHIN'E ; e Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances significatives pour les riverains et ne devra en aucun cas dépasser, en tout point accessible au public, 65 dB (A) en niveau sonore équivalent. La signalisation réglementaire relative à la circulation sera mise en place par les organisateurs, telle qu'elle aura été mise à disposition par les services municipaux et selon leurs instructions. Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Les droits des tiers sont expressément réservés. Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. N°523-2024-RG Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Mâcon, le 91 JUIL, 2024 Le Maire, Jean-Patrick COURTOIS Certifié avoir été reçu, le “34 JUIL. 2024 A la Rréfeeture de Saône-et-Loire