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Conseil Municipal - 2020 093 subvention exceptionnelle 2021 8896
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 093 subvention exceptionnelle 2021 8896)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DHLIBHRATION du conseir Municipal
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le quinze décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt, s'est réuni à la mairie, en séance à huis clos, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT Anne, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Gréqory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme Diane ROBERT DUTOUR, M. MATHIAS Yves, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CTJCINTELLO Gaëlte, Mme RtVtÈRE Amétie et M. HOREAIJ Vincent.
Absent et avait donné procuration :
M.LEPLU Christian
A été élue secrétaire :
Mme Diane ROBERT DUTOUR
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oÉLlgÉRATroN N"2020 093 DU 15t12t202a OBJET : SUBVENT¡ONS EXCEPTIONNELLES 2020
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de subvention exceptionnelle formulée par le Garden Tennis Club et l'association des Maires et Président de Communauté de Vendée - Association régie par la loi de 1901 - au titre de l'exercice 2020;
APRÈS avis favorable de la municipalité ;
CONSIDÉRANT l'importance pour la vie locale: d'une part, de l'apport et du rÖle des associations et d'autre part, de la participation des citoyens à la vie de la cité,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune de Saint-Jean-de-
Monts développe un partenariat avec les associations en octroyant des subventions de fonctionnement
et des subventions exceptionnelles ;
Rapporteur : M Gérard MILCENDEAU - adjoint au Maire,
EXPOSÉ
Par délibération n"2020-008 du 5 février 2020, le Conseil municipal a examiné et accordé des subventions de fonctionnement 2020, tant << ordinaires > qu'exceptionnelles aux associations.
Depuis, I'association Le Gardent Tennis Club a déposé une demande exceptionnelle de 1 000 €, pour la prise en charge de l'entretien des équipements de la Parée Jèsus pendant la crise sanitaire et L'association des Maires et Présidents de Communauté de Vendée a demandé, pour sa part, une subvention de 200 € pour I'organisation en partenariat avec la préfecture et la gendarmerie de l'organisation de l'action de < gravure de vélos >.
Après examen des demandes, la municipalité propose au Conseil municipal d'y répondre favorablement, à hauteur de 1 000 € pour Le Garden Tennis Club et à hauteur de 200 € pour l'association des Maires et Présidents de Communauté de Vendée.
1 DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 OOO € au Garden Tennis Club-
Association régie par la loi de 1901 - au titre de I'exercice 2020, et 200 € à l'association des
Maires et Présidents de Communauté de Vendée.
PRÉCISE que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au Budget
principal2020.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 16 décembre2020.
Le
cERTtFtÉ ExÉcurotRE PAR LE MATRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
sous-PRÉFÉcruRE,
Vé ique LAUNAY
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de I'lle
Gloriette - 4404'l Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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