Procès Verbal - 1668676060 pv du cm du 10 NOVEMBRE 2022

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Procès Verbal - 1668676060 pv du cm du 10 NOVEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Bussy-en-Othe. Lien du pdf (Procès Verbal - 1668676060 pv du cm du 10 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Eau et assainissement, Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 novembre 2022

Début de séance : 19h30.

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, le Maire

Les membres du Conseil Municipal présents: C. DECUYPER — E. TRESCARTES F.

EUSTACHE- P. LAMY-BOYET — S$S. CIOLEK épouse GREMY- C. GREGOIRE - H.

CAPPELLAZZI- C BLARDAT-KATOUI- B. DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICIAO - -

Absents ayant donné pouvoir : P. BARDEL a donné pouvoir à C. DECUYPER — W. COLAS a donné pouvoir à P. LAMY-BOYET -- -

Absent excusé : C. GUILLAUME

Absent : A. DEGUY

Secrétaire : P. LAMY-BOYET

Madame le Maire ouvre la séance, énumère les pouvoirs reçus de la part des conseillers absents et désigne ensuite un secrétaire de séance : P. LAMY-BOYET.

Elle demande à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour : Nomination d’une rue : Aucune objection, le 9" point est alors ajouté

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2022

Madame Le Maire demande à l’assemblée si des remarques sont à inscrire, l’approbation est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 Fixation du tarif du repas des ainés du 11 novembre

Madame Le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer le prix du repas du 11 novembre. À ce repas sont conviés les personnes de 71 ans et plus, mais elle précise qu’il est ouvert à tous afin de tisser un lien intergénérationnel. Elle précise également que le coût du repas est de 30 € par adulte et 7.50 € par enfant. Il convient de délibérer ces tarifs. Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés

3 Représentations théâtrales : fixation des tarifs

Madame Le Maire rappelle que des représentations théâtrales ont lieu dans la salle des fêtes de la commune, il convient alors d’en fixer le tarif des représentations, Madame Le Maire souhaite que ce tarif soit abordable pour que les familles, les plus modestes puissent y participer, elle propose les tarifs suivants : 7€ par adulte et gratuit pour les enfants jusqu’à 14 ans. Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés

4 Convention pour l’entretien et la maintenance de la station d’épuration: choix du

prestataire

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que ce point avait été retiré de l’ordre du jour du précèdent conseil faute de devis reçus dans le délai imparti. Elle indique que 3 sociétés ont été démarchées, pour un contrat d’entretien et la gestion de la station d’épuration : 2 d’entre elles ont répondu : La société Suez présente un devis de 26 695 HT et la société SAUR présente un devis de 17 375€ HT. Elle propose de retenir la société SAUR qui a déjà l’entretien et la gestion de la station d’épuration depuis 2019 et dont la proposition est la mieux disante. Elle informe l’assemblée qu’un bilan de l’exploitation de la station d’épuration a été effectué et que le rapport est excellent. Le contrat sera effectif pour une durée de 3 ans. Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés5 Budget communal : Décision modificative

Madame Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire une décision modificative concernant

les frais de mutation et les frais d’architecte, elle explique que les frais de mutation ne sont jamais

inscrits au budget primitif car les montants sont inconnus lors de l’élaboration du budget. Le montant

des frais de mutation pour l’année 2022, s’élève à 27 957€. Il convient d’inscrire cette somme au

budget, comme suit :

Dépenses : 60632 : +27 957€

Recettes : +27 957€

En ce qui concerne les frais d’architecte, ils ont été inscrits au 2031 avant le commencement des

travaux, il convient de les imputer au 2313 après commencement des travaux comme suit

Dépenses : 2031 —-22 647€

2313 +22 647€

Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés

6 Accès P.M.R. du stade : demande de subvention

Madame Le Maire rappelle qu’il avait été vu avec certains membres du conseil municipal que l’accès au stade présentait des difficultés pour la circulation en poussettes et pour des personnes à mobilité réduite. Il avait été envisagé un accès PMR pour permettre l’accès à tous. Un devis estimatif de 9699.40€ HT auquel s’ajoute la pose d’un garde-corps pour un montant de 2293.41€ HT soit un total de 11992.81€ HT. Elle indique que la commune peut effectuer une demande de subvention dans le cadre de la DETR à hauteur de 50%. Elle espère avoir une bonne surprise quant à la demande de subvention pour le city stade et le parcours de santé, qui a suscité un refus de la part de l’ANS en 2022, une demande de subvention a été également faite auprès du conseil départemental, le dossier sera traité en priorité par l’ANS pour l’année 2023. Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés

7 Modification du règlement de l’accueil périscolaire (cantine et garderie)

Madame Le Maire informe l’assemblée que 2 modifications doivent être apportées au présent règlement : la 1° concerne les paiements qui devaient s’effectuer à réception de la facture sur le site des finances publiques, mais désormais les paiements se feront par chèque bancaire ou postal adressé au comptable chargé du recouvrement, ou par règlement numéraire auprès d’un buraliste agréé dans la limite de 300€

La 2°% modification concerne la tarification de l’accueil périscolaire du matin, des enfants inscrits

ne viennent pas et un enfant ne pouvant pas être gardé seul par un agent, cela devient problématique

dans la gestion du service. Madame Le maire explique que des solutions ont été envisagées, une a été

retenue : Tout retard constaté d’un enfant inscrit sur le planning à la garderie du matin, et non justifié

sera facturé 5€ le quart d’heure. Il convient alors d’ajouter ces modifications à notre règlement.

Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés

8 Convention Territoriale Globale

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il avait été signé avec la CAF, un contrat enfance jeunesse, qui avait pour but de développer et améliorer l’offre d’accueil. Ce contrat arrivant à échéance, il est remplacé progressivement par la CTG dont la durée contractuelle est de 4 à 5 ans. Afin de conserver les financements dont bénéficie la commune, il convient de co signer avec la CCJ, cette nouvelle convention CTG avec la CAF. Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés9 Nomination d’une rue

Madame Le Maire informe que le lieu « la Croix de l’Orme » doit faire l’objet d’une nomination de rue comme le demande le service des impôts. Elle propose que cette route passant à « la Croix de l’Orme » se nomme « rue de la Croix de l’Orme ». Madame Le Maire indique que l’article 169 de la loi 3DS impose de revoir l’adressage des communes de moins de 2000 habitants, en effet toutes les rues doivent être nommées, Elle laisse la paroleà Madame Brigitte DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICIAO qui explique qu’une étude sur l’adressage est en cours, qu’il convient de nommer toutes les rues, les impasses, les chemins, d’adresser un numéro à chaque terrain constructible. Madame Le Maire informe l’assemblée que les communes de moins de 2000 habitants n'étaient, jusqu’à présent pas dans l’obligation de le faire mais aujourd’hui la loi 3DS l’impose. Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés

10 Questions diverses

Madame Brigitte DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICIAO informe que des administrés ont fait part qu’il n’y avait pas de banc ni de protection dans l’abri bus place de la Fontaine, ce qui implique le passage de courants d’air. Madame Le Maire répond que les protections ont subi des dégradations volontaires à plusieurs reprises, et de ce fait, n’ont jamais été remplacées. Madame Le Maire ajoute que le conseil municipal va réfléchir pour une solution plus durable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.

Le Secrétaire de séance Le Maire CZ

Pascale LAMY-BOYET Catherine DECUŸPER _ N® “ #