Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 10.12.2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 10.12.2018 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 10.12.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 10 DECEMBRE 2018

Convocation du Conseil : 03 Décembre 2018

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Lundi 10 Décembre 2018 à 18 Heures 30, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé BRUNAUD

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 Novembre 2018 - Réseau d’Eau Communal : Tarifs de l’Eau 2019 Projet de refinancement de l’encours des prêts - Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Inscription de chemins au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de la Creuse - Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2019 - Révision des Tarifs Communaux - Budget Eau/Assainissement : Décision modificative - Suivi des dossiers - Affaires diverses.

PRESENTS : MM. BRUNAUD, GASNET, CHATEAU, Mme DROUILLARD, M. ISOLA, Mme BOURLOT, MM. GOUNY, REINHARDT, SCHWEYER.

EXCUSES : MM. DEVOS, CHANUDET, PETIT, GONZALEZ, Mme AUDOUX.

.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 11 NOEMBRE 2018

Aucune observation n’étant formulée, les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

RESEAU D’EAU COMMUNAL

TARIFS DE L’EAU 2019

Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Saunière - lors de sa séance du 06 Novembre 2018 - a décidé de ne pas modifier les tarifs de l’eau pour l’année 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL, conformément à cette délibération, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir les tarifs suivants pour l’année 2019 :

Part Fixe : 116 €

Consommation :

Tarif unique 1.62 €/m3 PROJET DE REFINANCEMENT DE L’ENCOURS DES PRETS

Mr le Maire fait le point au Conseil Municipal de l’avancement des travaux sur l’unité de neutralisation de l’eau potable. Il rappelle le plan de financement validé lors de la séance du Conseil Municipal du 05 Mars 2018. Il ajoute que l’opération de bouclage du réseau entre « Chibert » et « Bonnavaud » avait conduit en 2009 à réaliser un emprunt de 53 000 € aux conditions Euribor 3 mois + 3.25 % de marge, le capital restant dû au 31 Décembre 2018 étant de 33 000 € environ.

Compte tenu des taux actuels, Mr le Maire propose au Conseil :

- De réaliser un prêt de 50 000 € au titre de l’autofinancement sur le projet neutralisation

- Et de procéder au remboursement anticipé du prêt réalisé en 2009

Après discussion, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

- De valider ces deux opérations simultanées avant la fin de l’année 2018

- De retenir la proposition du Crédit Agricole Centre France pour un prêt à taux fixe trimestriel de 1.67 % sur 15 ans.

D’un strict point de vue financier, la proposition à taux variable (Euribor 3 mois + 0.80 %) sans indemnité de remboursement anticipé aurait pu être retenue ; mais le transfert de la compétence Eau/Assainissement au 1er Janvier 2020 à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret n’aurait sans doute pas permis de prendre les décisions nécessaires en cas de remontée des taux.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Mr le Maire présente au Conseil le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) qui s’est déroulée le 16 Novembre 2018 à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret concernant l’évaluation des charges transférées au 1er Janvier 2018 au titre de l’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération et du transfert de la compétence GEMAPI.

Conformément aux dispositions règlementaires, le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport établi par la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 16 Novembre dernier. INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL D’ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) DE LA CREUSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 361-1 et L 365-1 du Code de l'Environnement,

VU le Code du Tourisme,

VU l'article 56 de la loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983 abrogé par l’ordonnance du 18 Septembre 2000 transférant aux départements la compétence en matière d'établissement des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

VU le décret n°86-197 du 06 février 1986 relatif au transfert de compétence aux départements en matière d'itinéraires de promenade et de randonnée,

VU la circulaire du 30 Août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée,

VU la délibération du 19 Mai 2008 de l'Assemblée Départementale approuvant le PDIPR de la Creuse,

VU la délibération n° CD2015-12/3/10 en date du 15 Décembre 2015 prise par l’Assemblée Départementale du Conseil Départemental de la Creuse.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- De la mise à jour du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) par le Conseil Départemental de la Creuse, les précédents chemins inscrits au PDIPR lors de la séance du Conseil Municipal en date du 19 Juin 2013, n°2013-42-1 nécessite une actualisation.

- De la nouvelle procédure d’inscription des chemins au PDIPR

- Du projet d’inscription de chemins au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de la Creuse.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE

- De demander l’inscription des chemins concernés (conformément à la carte du tracé annexée à la présente délibération) au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Creuse,

Ces chemins cités ci-dessous, situés sur le territoire de la commune, sont publics ou appartiennent au domaine privé de la commune.

Itinéraire concernés :

1. GRP des Monts de Guéret

2. Circuit pédestre n°22 - Les plateaux de Jouillat (départ du Bourg de Jouillat) 3. Circuit pédestre n°23 - La plage de Lavaud (départ du Bourg de Jouillat) 4. Circuit VTT n°35 - Le Château de Jouillat (départ du Bourg de Jouillat) 5. Circuit VTT n°36 - La Base de loisirs de Jouillat (départ du Bourg de Jouillat)

Les chemins concernés par ces itinéraires sont :

1. Chemin rural dit de Guéret à la Châtre

2. Chemin rural de Bonnavaud

3. Voie Communale n°1

4. Ancien Chemin Départemental n°940

5. Chemin rural de Lavaud à Bonnavaud

6. Chemin rural de Jouillat à Guéret

7. Chemin sans nom coupant la Voie communale n°2 du CD n°940à la VC n°18. Chemin sans nom entre 'la Voie communale n°2 du CD n°940 à la VC n°1' et l'ancienne voie de chemin de fer

9. Ancienne voie de chemin de fer

10. Chemin sans nom entre la Creuse et la D940 (Parcelle AV0290)

11. Chemin sans nom entre "route entre Saint-Fiel et Glénic" et ancienne voie ferrée

À cette délibération doit être joint, sous peine de nullité, une carte lisible du territoire de la commune (au 1/25 000ème, sur fond IGN), où sont précisément distingués les chemins numérotés à inscrire, incluant possiblement les tracés des itinéraires concernés.

- De conserver à ces sentiers de randonnée un caractère public et ouvert, praticable toute l’année.

- De donner délégation à Monsieur le Maire pour signer les conventions de passage sur ces itinéraires.

Le Conseil Municipal prend acte de l’assistance du Département de la Creuse pour toutes questions d’ordre technique, administrative ou législative concernant les chemins inscrits ou à inscrire au PDIPR et les itinéraires de randonnée sur le Département.

La présente délibération complète la délibération n°2013-42-1 prise le 19 Juin 2013 pour l’inscription des chemins au PDIPR.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DONNE son autorisation à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du Budget Primitif 2019 les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX

Après discussion, le Conseil le Conseil Municipal décide de maintenir les conditions actuelles.

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT :

DECISION MODIFICATIVE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les propositions suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Compte 678 « Autres charges exceptionnelles.» : - 1 000 € Compte 6061 « Fournitures non stockable » : + 1 000 €SUIVI DES DOSSIERS

Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : Monsieur le Maire fait le compte rendu du dernier bureau des Maires et en particulier :

- Le projet du centre aqualudique à Guéret.

- Le dossier Aire de grand passage.

- Le schéma régional d’aménagement et de développement durable

- La politique locale du commerce. A ce sujet, Monsieur le Maire a demandé que soient inscrits une étude pour le soutien au commerce itinérant.

- Le transfert de la compétence eau et assainissement au 1er Janvier 2020.

Le Maire commente ensuite la réunion du SIVU à laquelle a participé Michel DEVOS et notamment le départ de la secrétaire en Avril 2019.

.Georges GOUNY rapporte les points développés à la commission Tourisme et Sports Nature : Tarification des prestations, évolutions sur télescope, Festival Sports Nature les 8, 9 et 11 Mai 2019, travaux sur le spot de GLENIC.

Gérard GASNET fait le point sur la dernière réunion du SPANC et informe le Conseil de l’évolution possible des aides pour la réhabilitation des assainissements individuels et de la prochaine facturation pour des travaux de mise en conformité non réalisés suite à des ventes immobilières.

Le Conseil Municipal fixe les dates des prochaines réunions :

Mercredi 09 Janvier à 18 H : Vœux à la salle polyvalente.

Lundi 14 Janvier à 18 H 30 : Commission des Finances

Lundi 28 Janvier à 18 H : Commission des Travaux

Samedi 02 Février à 19 H : Repas des Elus

Lundi 04 Février à 18 H 30 : Conseil Municipal

Lundi 11 Février à 17 H 30 : Commission Ecole

Lundi 11 Février à 18 H 30 : Commission des Finances

Lundi 04 Mars à 18 H 30 : Conseil Municipal

Lundi 25 Mars à 18 H 30 : CCAS

Le Maire, Les Conseillers,