Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 04.12.2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 04.12.2017 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 04.12.2017)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 04 DECEMBRE 2017

Convocation du Conseil : 27 Novembre 2017

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Lundi 04 Décembre 2017 à 20 Heures, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé BRUNAUD

ORDRE DU JOUR : Intervention des Conseillers en Energie Partagée du SDEC et de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret pour le mode chauffage des bâtiments communaux - Adhésion au Groupement de Commande du Conseil Départemental pour la fourniture et la livraison de fioul - Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 Novembre 2017 - Réseau d’Eau Communal : Tarifs de l’Eau 2018 - Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : Modification des Statuts - Dépôt des Archives des communes de moins de 2 000 habitants - Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018 - Budget Principal/Eau- Assainissement : Décisions modificatives - Suivi des dossiers - Affaires diverses.

PRESENTS : MM. BRUNAUD, GASNET, DEVOS, CHATEAU, Mme DROUILLARD, MM. PETIT, ISOLA, GOUNY, REINHARDT, SCHWEYER.

EXCUSES : M. CHANUDET, Mmes BOURLOT, AUDOUX, GONZALEZ.

INTERVENTION DES CONSEILLERS EN ENERGIE PARTAGEE DU SDEC ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET POUR LE MODE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Dans le cadre des économies d’énergie susceptibles d’être réalisées et des aides directes à l’investissement (ADEME, Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte TEPCV), Thomas LEMAIRE, Chargé de mission Energies Renouvelables Thermiques auprès du SDEC présente au Conseil Municipal les opportunités éventuelles de modifier l’alimentation de notre chaufferie avec des plaquettes ou granulés bois.

Une étude pourrait être conduite pour définir les conditions financières notamment. Une visite pourrait être envisagée sur les installations de Saint Christophe ou de Bussière Saint Georges.

Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer le 05 Février sur le bien-fondé de lancer l’étude d’opportunité.ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE FIOUL, GAZOLE NON ROUTIER, CARBURANTS ET ADBLUE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3221-11-1 et L.1414-3

VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux marchés publics

VU le Budget de l'exercice,

VU le rapport de Mr le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture et la livraison de fioul, gazole non routier, carburants et AdBlue selon les modalités suivantes :

Article 1 : Constitution d’un groupement de commande pour la fourniture et la livraison de fioul, gazole non routier, carburants et AdBlue

1.1 - La Commune de GLENIC adhère à un groupement de commande pour la passation du marché public relatif à la fourniture et la livraison de fioul, gazole non routier, carburants et AdBlue.

Ce groupement est chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de mise en concurrence et de sélection d’un attributaire pour chaque lot.

Le Département de la Creuse est le coordonnateur du groupement de commande et aura la qualité de pouvoir adjudicateur. Il sera chargé des opérations de mise en concurrence, de la gestion des procédures de passation des marchés jusqu’à leur notification, y compris la signature et de la passation des avenants éventuels dans le respect des règles du droit des marchés publics.

1.2 - La Commune de GLENIC versera une participation de 350 € au Département de la Creuse, coordonnateur du groupement de commande, pour les divers frais administratifs et de gestion (notamment les frais de publication, de reprographie, postaux etc.). Cette participation sera versée au coordonnateur après la notification des marchés et la communication de ces derniers aux membres par ses soins. La somme nécessaire est disponible au chapitre 65 article 65548 du budget principal.

1.3 - Mr le Maire est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commande, selon le projet ci-joint, définissant les modalités de fonctionnement de celui-ci ainsi que son périmètre.

1.4 - Mr le Maire est autorisé à signer tous les documents utiles à l’aboutissement de ce projet.

1.5 - La Commune de GLENIC désigne Mme MAURINET Evelyne comme personne référente pour être l’interlocuteur principal auprès du coordonnateur. Ce référent est en charge du suivi du groupement et de la mise en œuvre des marchés afférents.

Article 2 : Lancement, attribution et signature des marchés concernant la fourniture et la livraison de fioul, gazole non routier, carburants et AdBlue2.1 - La Commune de GLENIC autorise le Département de la Creuse à lancer pour son compte une consultation relative à la « fourniture et livraison de fioul, gazole non routier, carburants et AdBlue » qui sera passée dans le cadre de la procédure d’Appel d’Offres Ouvert en application de l’article 42 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, des articles 25 et 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et selon la technique particulière d’achat de l’accord-cadre, conclu pour chaque lot avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum, en application de l’article 4 de l’Ordonnance précitée et des articles 78 et 80 du Décret précité.

L’accord-cadre fixera toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

La Commune de GLENIC s’engage à respecter les règles relatives au droit des marchés publics, tant pour la passation des marchés publics afférents au groupement que pour leur exécution.

2.2 - Les marchés issus de cette consultation seront conclus pour une période initiale qui court à compter de la date de notification pour une durée de 4 ans ferme.

2.3 - Afin de répondre aux besoins, l’accord-cadre sera décomposé en 4 lots (les intitulés seront déterminés précisément lors de l’élaboration du dossier de consultation) : - > Lot n°1 : Fioul et fioul supérieur ;

- > Lot n°2 : Gazole non routier et gazole non routier supérieur ;

- >Lot n°3 : Super sans plomb 95, super sans plomb 95 E10, super sans plomb 98, gazole et gazole supérieur ;

- > Lot n°4 : AdBlue et AdBlue supérieur.

Les besoins de la Commune de GLENIC sont détaillés dans la fiche « estimation du besoin » annexée à la présente délibération.

2.4 - Le montant prévisionnel des besoins de la Commune de GLENIC pour le lot 1 pour la durée totale est estimé à 30 000 € H.T

2.5 - La Commune de GLENIC accepte que la Commission d’Appel d’Offres du Coordonnateur, le Conseil Départemental, soit désignée comme Commission d’Appel d’Offre du groupement de commande.

Elle se réunira et fonctionnera conformément aux règles internes du Coordonnateur, validées par sa Commission permanente.

2.6 - En cas d’infructuosité d'un ou des lot(s) la Commune de GLENIC autorise le coordonnateur à relancer la consultation selon les modalités prévues par le droit des marchés publics.

2.7 - La Commune de GLENIC autorise le Département de la Creuse, coordonnateur du groupement, à signer les marchés à venir et les éventuels avenants en son nom et pour son propre compte.

Article 3 : Exécution et règlement des marchés

3.1 - La Commune de GLENIC s’engage à exécuter les marchés publics passés par le groupement de commande avec les titulaires retenus jusqu’à son terme sauf exceptions prévues au contrat.

3.2 - Dans le cadre de leur exécution, Mr le Maire est autorisé à signer les bons de commande et tous les documents utiles à la bonne exécution des marchés publics.3.3 - Les financements nécessaires seront imputés sur le chapitre 60 article 60621 du Budget Principal.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 11 NOVEMBRE 2017

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

TARIFS DE L’EAU 2018

Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Saunière - lors de sa séance du 07 Novembre 2017 - a décidé de ne pas modifier les tarifs de l’eau pour l’année 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL, conformément à cette délibération, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir les tarifs suivants pour l’année 2018 :

Part Fixe : 116 €

Consommation :

Tarif unique 1.62 €/m3

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET :

MODIFICATION DES STATUTS

Lors du Conseil Communautaire du 9 Novembre 2017, le projet des nouveaux statuts de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret a été approuvé et ce afin de prendre en compte différentes modifications.

Cette décision a en effet été prise afin d’intégrer dans les statuts actuels de la structure intercommunale :

- Les nouvelles compétences obligatoires des communautés d’agglomération au 1er Janvier 2018 issues des dispositions législatives (loi ALUR du 24 Mars 2014, la loi de modernisation de l'action publique du 27 Janvier 2014 modifiée par la loi Notre du 7 Août 2015, loi n°2017-86 du 27 Janvier 2017 - art. 148), soit « le plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale », la compétence « GEMAPI », les terrains familiaux locatifs,

- Les projets en cours (l’animation d’un projet alimentaire territorial, l'agenda 21),

- La déclaration d’intérêt communautaire de la compétence liée à la participation financière de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret dans le cadre de l’extension des locaux du Secours Populaire Français de Guéret,

- Quelques ajustements statutaires liés à des mises à jour : intégration en cours des 3 nouvelles communes, gestion des sites touristiques sis aux lieux-dits Le Puy Chaillaud, Grande Pièce et Péchadoire sur la commune d’Anzême et sis aux lieux-dits Lavaud et Moulin du Prat sur la commune de Jouillat (nouveau libellé de la compétence suite à l’arrêté préfectoral du 22 Août 2017 portant dissolution du syndicat Mixte des Trois Lacs)…Le projet des statuts mis à jour est joint en annexe de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver les modifications apportées aux statuts de la Communauté d’Agglomération, telles qu’indiquées ci-dessus et dans le projet de nouveaux statuts joints,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEPÔT DES ARCHIVES DES COMMUNES

DE MOINS DE 2 000 HABITANTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions de conservation des archives en particulier celle de l’Etat Civil, suite au courrier émanant du Conseil Départemental.

Après discussion, LE CONSEIL MUNICIPAL décide de déposer aux Archives Départementales les registres d’Etat Civil de plus de 120 ans et tous les autres documents de plus de 50 ans n’ayant plus d’utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif.

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 3

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les propositions suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Compte 022 « Dépenses Imprévues » : - 7 000 €

Compte 615231 « Voiries » : + 3 000 €

Compte 6161 « Multirisques » : + 1 000 €

Compte 6262 « Frais de Télécommunications » : + 3 000 €

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 4

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les propositions suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Compte 022 « Dépenses Imprévues » : - 1 000 €

Compte 60623 « Alimentation » : + 1 000 €

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 5LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les propositions suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Compte 022 « Dépenses Imprévues » : - 150 €

Compte 6811 « Dotations aux amortissements

des immobilisations incorporelles et corporelles » : + 150 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Compte 281318 « Autres bâtiments publics » : + 150 €

Compte 2313 « Constructions » : + 150 €

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N° 1

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les propositions suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Compte 2315 « Installations techniques, matériel et outil indus.» : - 100 € Compte 1641 « Emprunts en Euro » : + 100 €

SUIVI DES DOSSIERS

EGLISE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’une subvention de 50 % des travaux prévus pour la mise en valeur du linteau de l’Eglise.

L’installation devrait être réalisée avant la fin de l’année.

NEUTRALISATION : L’Agence de l’Eau a accusé réception de notre demande de subvention. Un doute subsiste sur l’attribution effective compte tenu de la réduction des budgets de l’Agence.

TARIFICATIONS : Le Conseil Municipal décide de maintenir l’ensemble des tarifications (Eau, Cantine, Garderie, Salle Polyvalente …) au même niveau qu’en 2017.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport d’activités 2016 de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret est à leur disposition. Il ajoute qu’une nouvelle réunion d’information organisée par le SPANC sur les conditions d’aides aux mises en conformité des assainissements individuels aura lieu à Saint-Fiel le 19 Décembre. Un recensement des personnes de Glenic concernées et présentes à cette réunion sera effectué pour envisager une relance sur les situations les plus délicates (risques pollution et sanitaire). Enfin, Monsieur le Maire informe que les études pour la mise en œuvre du PLUI pourraient débuter en 2021.

Georges GOUNY fait le compte rendu de la dernière réunion de la Commission Tourisme.AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire reprend les contacts nécessaires avec le propriétaire d’une maison délabrée aux Ecures avant d’envisager - si nécessaire - une procédure de déclaration d’immeuble en péril avec les conséquences qui pourraient en découler.

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à la demande de subvention de l’Association AMF Téléthon.

Monsieur le Maire fait part des remerciements de la commune de Jouillat pour l’attribution des vieux bancs de l’Eglise qui leur a été faite à titre gratuit.

Le Conseil Municipal fixe les dates des prochaines réunions :

Mercredi 10 Janvier à 18 H : Vœux à la salle polyvalente.

Lundi 15 Janvier à 18 H : Commission des Finances

Lundi 29 Janvier à 18 H : Commission des Travaux

Lundi 05 Février à 20 H : Conseil Municipal

Samedi 10 Février à 19 H : Repas des Elus

Lundi 12 Février à 18 H : Commission Ecole

Lundi 12 Février à 19 H : Commission des Finances

Lundi 05 Mars à 20 H : Conseil Municipal

Lundi 12 Mars à 18 H 15 : CCAS

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Le Maire, Les Conseillers,