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Document publié le Vendredi 19 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 047)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20
PRÉSENTATION DES CONVENTIONS SIGNÉES AVEC LA RÉGION EN APPLICATION DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT ET DE LA DÉLIBÉRATION DE LA RÉGION DU 19 JUIN 2020
DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_047
Commission principale : 2 Développement économique
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20201002_047
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Direction Accompagnement des entreprises / 5978
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
79
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
BUREAU du 18 septembre 2020
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 21 septembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020
Direction Accompagnement des entreprises / 5978
Véronique VALLÉ
PRÉSENTATION DES CONVENTIONS SIGNÉES AVEC LA RÉGION EN APPLICATION DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT ET DE LA DÉLIBÉRATION DE LA RÉGION DU 19 JUIN 2020
La présentation de cette délibération fait suite au courrier de la Préfecture du 11 août dernier qui demande de préciser le détail des décisions. Celui-ci vous est présenté ci-après.
Suite à la crise sanitaire et économique qui a frappé de plein fouet le territoire métropolitain au printemps dernier, et au vu de l’urgence de la mise en place d’un accompagnement du monde économique, le Président de Clermont Auvergne Métropole a pris deux décisions, le 10 juin 2020 dont le compte-rendu a été présenté en conseil métropolitain du 23 juillet 2020 :
- Décision abondement Fonds Région Unie.
- Décision dispositif local de soutien aux entreprises.
Suite aux décisions et à la délibération n° CP-2020-06 / 06-38-4153 de la Commission permanente de la Région du 19 juin 2020, la Région et la Métropole ont signé le 27 juillet 2020 deux conventions : une convention de partenariat pour l’abondement au Fonds « Région Unie » et une convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises. La délibération de la Commission permanente de la Région ainsi que ces conventions, sont jointes à la présente délibération.
Pour rappel :
1. Abondement du Fonds « Région Unie ».
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a invité les collectivités territoriales à agir conjointement en contribuant à la création du Fonds « Région unie ». En effet, face aux importantes difficultés économiques, financières ou sociales que rencontrent, et vont rencontrer, les entreprises et les associations, la solidarité régionale est nécessaire pour faire converger les efforts de toutes les collectivités locales intéressées au soutien des acteurs économiques victimes de cette crise.
Les ressources du fonds, collectées par la Région, permettent de mettre en place trois aides :
• Aide 1 : une subvention de 5.000€ maximum aux acteurs du Tourisme, de l'Hôtellerie et de la
Restauration (entreprises et associations).
• Aide 2 : une avance remboursable à taux 0 (entre 3.000€ et 20.000€) pour les TPE, indépendants,
professions libérales et associations n'ayant pas pu bénéficier d'un soutien suffisant par le biais des dispositifs
d'aide en vigueur.
• Aide 3 : des interventions renforcées en soutien des agriculteurs et petites et moyennes entreprises
exerçant une activité de production, de commercialisation ou de transformation de produits agricoles.
Les contributions des collectivités territoriales sont exclusivement affectées aux bénéficiaires implantés sur leur territoire.
Clermont Auvergne Métrople a abondé de 2€ par habitants l’aide 1 et l’aide 2, soit 1.159.268€ (2€ x 289.817 habitants x 2 dispositifs d’aide). Cet abondement est intervenu après l’adoption du projet de délibération de la Région Auvergne Rhône Alpes en Commission permanente du 19 juin 2020.
N°DEL20201002_047
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Direction Accompagnement des entreprises / 5978 Un bilan des aides attribuées sera effectué par la Région et transmis au plus tard le 30 juin 2021.
En cas de moindre consommation des fonds au 31 décembre 2020, la Région restituera à Clermont Auvergne Métropole la quote-part non consommée, et ceci au prorata de la contribution initiale.
Dans le cas de l’aide n°2 « Microentreprises et associations », le reversement des avances remboursées à Clermont Auvergne Métropole intervient à un rythme annuel à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard le 30 juin de chaque année jusqu’au terme du dispositif.
2. Délégation du dispositif local spécifique de soutien aux entreprises.
Par sa délibération n° CP-2020-06 / 06-38-415 du 19 juin 2020, la Région a autorisé les collectivités et leurs groupements à intervenir financièrement auprès des entreprises et des structures associatives dans le cadre de la crise du covid 19 au travers de la création du Fonds « Région Unie » (FRU).
Dans le cadre de la gestion déléguée du dispositif local spécifique de soutien aux entreprises, Clermont Métropole a proposé à la Région Auvergne Rhône Alpes et mis en œuvre un règlement d’intervention fixant la liste des critères à remplir par les entreprises pour bénéficier de l’aide et organiser l’attribution des subventions du dispositif local spécifique de soutien aux entreprises de notre territoire.
L’instruction des dossiers a été confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme. Il a été décidé que la validation des dossiers par le comité technique partenarial fixant le montant de l’aide (au regard des critères du règlement) et l’envoi du courrier de réponse correspondant à chaque entreprise vaut individualisation pour décaissement par Clermont Auvergne Métropole.
Ce dispositif d’un montant de 1.000.000€, sous forme de subvention pour soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) les plus fragilisées, avait pour objectif de préserver l'activité économique et de soutenir l'emploi, par un apport en trésorerie.
Ainsi une aide de 1.000€, éventuellement complétée d’un bonus de 500€ pour chaque emploi annuel maintenu était prévu pour les entreprises éligibles.
Les dossiers complets ont été instruits au fil de l'eau, par ordre d'arrivée.
Bilan du dispositif local de soutien aux entreprises :
• 415 demandes sur la plateforme dont 151 lignes en doublon donc 264 demandes réelles.
• 168 dossiers complets.
• 94 avis favorables pour un montant global de 148.500€ soit un montant moyen de 1.579,78 € par dossiers.
• 74 dossiers refusés.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver les éléments présentés ci-dessus,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer et prendre tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 81 = 79 Conseillers Présents + 5 Représentés - 3 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Catherine PINET-TALLON, Louis GISCARD D'ESTAING et Jean-Pierre BRENAS
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
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