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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 014 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 014)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20

GIP CENTRE RÉGIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (CRAIG) CONVENTION FINANCIÈRE 2021-2023

DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_014

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

N°DEL20201002_014

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Direction des Usages Numériques / 5812

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

79

Conseillers

représentés :

5

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 septembre 2020

BUREAU du 18 septembre 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020

Direction des Usages Numériques / 5812

Mathieu RUÉ

GIP CENTRE RÉGIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (CRAIG) CONVENTION FINANCIÈRE 2021-2023

Par délibération du 22 octobre 2010, Clermont Communauté adhérait au GIP Centre Régional Auvergne de l’Information Géographique (CRAIG) en tant que membre fondateur. C’est un centre de ressources à destination notamment des collectivités pour développer la production de données géographiques, faciliter leurs échanges entre les différents acteurs publics et moderniser les méthodes de travail.

Pour mémoire, toutes les données détenues par le CRAIG sont mises à disposition gratuitement aux collectivités adhérentes.

A titre d’exemple, les données et prestations dont bénéficient les services de la Métropole sont :

- les données foncières (fichiers MAJIC que nous payions auparavant auprès de la DGFip), - l'accès à la plateforme du CRAIG pour le téléchargement de données Open Data, et mise à disposition d'un espace d'échange,

- les données IGN( Institut Géographique National) à jour dont le Scan25, les historiques des orthophotos, la base adresse nationale (BAN), - la nouvelle orthophoto de Juin 2019 (réalisée à l'échelle du département pour minimiser les coûts d'acquisition), - des levés 3D LIDAR (nuages de points obtenus par laser).

Les communes membres de la Métropole ont accès à ces données avec l’outil « Cartopole » mis à disposition par le service SIG.

Des rencontres thématiques sont organisées avec les membres fondateurs comprenant les principales Métropoles et autres EPCI de la lRégion Auvergne Rhône Alpes, permettant un rayonnement symbolique de Clermont Auvergne Métropole en matière d’information géographique.

Du fait de l’adoption de loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, la convention a évolué et a été de nouveau approuvée par le Conseil communautaire du 27 février 2015.

Lors de l’Assemblée Générale du CRAIG du 3 décembre 2019, ses membres ont arrêté les nouvelles modalités de participation au GIP pour la période 2021-2023 : une nouvelle convention d’adhésion est donc proposée à Clermont Auvergne Métropole.

Les termes de la nouvelles convention du GIP ont été actés en préfecture le 13 décembre 2019. Le montant de la participation a été diminué de 5% par rapport à la précédente convention qui datait du 4 décembre 2017.

Il convient de préciser que la cotisation de la Métropole s’élève à 19 500 € par an. Les crédits nécessaires à la participation financière de Clermont Auvergne Métropole seront inscrits au budget principal 2021.

Comme en 2020 la répartition sera la suivante : 40% en investissement et 60% en fonctionnement.

N°DEL20201002_014

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Direction des Usages Numériques / 5812Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’approuver la nouvelle convention constitutive du GIP « Centre Régional Auvergne Rhône-Alpes de l’Information géographique » annexée au présent rapport,

- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la Convention du GIP CRAIG et tout autre acte relatif.

TOTAL VOTANTS : 82 = 79 Conseillers Présents + 5 Représentés - 2 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Blandine GALLIOT et Sylvie VIEIRA DI NALLO

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

René DARTEYRE

N°DEL20201002_014

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Direction des Usages Numériques / 5812centre régional +

x à a clermont

D e l'information

CRAIG ÉÉTENITE métro Êle

Convention de partenariat pour la mise en œuvre du

Centre régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information

Géographique (CRAIG)

Convention financière 2021-2023

Entre,

le Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’Information Géographique, Groupement d'Intérêt Public, situé Campus des Cézeaux - Bât du CRRI - 7 avenue Blaise Pascal - CS 60026 - 63178 AUBIERE, (Numéro SIRET : 130 014 582 00022 - Code APE : 84127) représenté par son Président Monsieur Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne - Rhône - Alpes ou son représentant dûment habilité,

Ci-après dénommé « CRAIG »,

Et

Clermont Auvergne Métropole, sise, 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représenté par M. Olivier BIANCHI, son Président, dûment habilité par décision du Conseil Communautaire en date du àcompléter.

ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole»,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

A l'origine initiative auvergnate, le Centre Régional Auvergne - Rhône - Alpes de l'Information Géographique (CRAIG) est un groupement d'intérêt public créé en 2011 dans le cadre du Contrat de projets Etat-Région. Le CRAIG est un Centre de Ressources dans le domaine de l'information géographique. En mutualisant les moyens à un niveau régional, il permet notamment de produire les fonds de plan cartographiques nécessaires aux territoires pour un coût optimisé.

Le CRAIG, dont Clermont Auvergne Métropole est membre depuis l'origine, est aujourd'hui reconnu par les territoires comme un service d'appui aux politiques publiques. Il est devenu :

- un fournisseur de services pour tous les acteurs publics de la région, garant de l'équité territoriale ;

- un support indispensable à une mise en œuvre efficiente des politiques publiques dans le domaine de l'aménagement, de la gestion des risques, des transports, du tourisme, de la Recherche, ..) ;

N°DEL20201002_014

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Direction des Usages Numériques / 5812Convention de partenariat pour la mise en œuvre du Centre régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG)

Convention financière 2021-2023

- un moyen efficace pour optimiser et réduire la dépense publique en matière d'acquisitions de données (Coproduction de données avec l'IGN, la DGFIP, les exploitants de réseaux...) ;

- un outil contribuant à la sécurité des travaux à proximité des réseaux enterrés (Gestion d’un référentiel très grande échelle pour les gestionnaires de réseaux (SDE, Enedis, gestionnaires de réseaux humides, .….)) ;

- un levier performant au service de l'innovation ouverte et de l’e-administration (open-data, favoriser l'accès à l'information géographique à tous) ;

- un outil pertinent pour le suivi du déploiement du Très Haut Débit.

Au 1° juin 2020, le GIP compte 22 membres (Région, 7 départements, 2 Métropoles, 11 Agglomérations et l'IGN) qui participent à la gouvernance du CRAIG et bénéficie à plus de 1300 organismes publics de la région.

Article 1 —- Objet de la convention

Par la présente convention, Clermont Auvergne Métropole renouvelle son adhésion au groupement d'intérêt public CRAIG.

Article 2 - Montant de la participation

Conformément à l’article 8 de la convention constitutive du CRAIG annexée à la présente convention et à la décision des membres du GIP en date du 13 décembre 2019 concernant le renouvellement des contributions des collectivités adhérentes, les modalités de participation financière de Clermont Auvergne Métropole au groupement d'intérêt public CRAIG, pour la période du ler janvier 2021 au 31 décembre 2023 sont les suivantes :

Le montant de la participation des collectivités au GIP est établi au prorata du nombre d'habitants de la collectivité concernée sur la base de 0,19 cts d'euros / habitant. Le montant total pour une collectivité étant par ailleurs plafonné à 19 500 euros. Montant réduit de 5% par rapport à la précédente période (2018-2020), optimisation de la participation rendue possible par l'adhésion de nouveaux partenaires au dispositif.

Pour le nombre d'habitants le calcul s’appuie sur les données de population au ler janvier 2017 (Population municipale) dans les limites territoriales des communes au ler janvier 2019 authentifiées par le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019. Ces populations officielles entrant en vigueur au ler janvier 2020.

Après calcul, le montant de la participation de Clermont Auvergne Métropole s'élève à hauteur de 19 500 € / an.

Le CRAIG précisera chaque année la part à inscrire au budget de la collectivité en investissement et en fonctionnement (A titre d’information en 2020 la répartition était la suivante : 40% en investissement et 60% en fonctionnement).

Le montant de la participation pourra être ajusté à la baisse chaque année en fonction du résultat comptable du GIP et de l'adhésion de nouveaux adhérents.

Article 3 - Modalités de paiement

Les sommes seront versées à l’ordre de l'agent comptable du CRAIG au cours du 1°" semestre de chaque année.

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Direction des Usages Numériques / 5812Convention de partenariat pour la mise en œuvre du Centre régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG)

Convention financière 2021-2023

TRESOR PUBLIC RELEVE D'IDENTITÉ BANCAIRE

PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE

EX EEE ENTER CRE ETES ETES ECTS

Identifiant national de compte bancaire - RIB

Code banque Code guichet N° de compte Clé RIEB Domiciliation

10971 63900 000010€3940 e2 TPCLERMONT F

Identifiant international de compte bancaire - IBAN

IBAN (International Bank Account Number)

BIC {Bank Indenier Coce

ER76 | 1007 {| 1630 | 0000 À| 0010 {| 0394 | o62 | TRPUFRP1

TITULAIRE DU COMPTE :

CENTRE REG AUVERGNAT DE L'INFO GEOGRAPHIQUE

Article 4 - Instance de pilotage

En renouvelant son adhésion au CRAIG, de Clermont Auvergne Métropole reste membre du GIP et pourra continuer à siéger dans les différentes instances de pilotage du GIP et contribuer ainsi aux différents choix stratégiques du groupement. Dans cette optique, Clermont Auvergne Métropole désignera un représentant élu (et un suppléant) qui représentera Clermont Auvergne Métropole au sein du groupement.

Article 5 - Apport du CRAIG

En contribuant au CRAIG, Clermont Auvergne Métropole accède à l’ensemble de l'offre de services du groupement, notamment :

- Un accès privilégié à une multitude de données géographiques à un coût réduit (en téléchargement et en flux)

- Des fonds de plan adaptés et régulièrement actualisés

- Un service web de consultation des données cadastrales

- Un hébergement des données sécurisées

- Un support utilisateurs 5 jours sur 7

- Des formations d'initiation au SIG

- La possibilité de référencer s données dans le catalogue conformément à la Directive INSPIRE

- Un lieu d'échanges entre professionnels (Journées techniques, groupes de travail, ..)

En outre, en adhérant au CRAIG, Clermont Auvergne Métropole contribue à faciliter l'accès aux données à ses communes membres.

Article 6 - justificatifs de réalisation

Le CRAIG s'engage à adresser en fin d'exercice de chaque année un compte-rendu financier ainsi qu'un rapport détaillant les différentes actions conduites.

Article 7 - Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une période trois ans. Elle prend effet dès sa signature par les parties.

Article 8 - Modification du présent avenant

Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant.

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Direction des Usages Numériques / 5812Convention de partenariat pour la mise en œuvre du Centre régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG)

Convention financière 2021-2023

Article 9 - Résiliation de la convention

En cas d’inexécution totale ou partielle de la présente convention par l’une ou l'autre des parties, la seconde se réserve le droit de résilier la convention par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de préavis de trois mois consécutifs à une mise en demeure restée sans effet.

Article 10 - Résolution des litiges

En cas de difficulté dans l'application de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir le tribunal administratif compétent pour juger les litiges relatifs à la présente convention.

Fait à Aubière, en trois exemplaires originaux.

Le

Pour le Centre Régional Auvergne - Rhône - Pour Clermont Auvergne Métropole Alpes de l'Information Géographique

Le Président du CRAIG Le Président

Laurent WAUQUIEZ

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Direction des Usages Numériques / 5812Convention de partenariat pour la mise en œuvre du Centre régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG)

Convention financière 2021-2023

Annexe

1- Convention constitutive

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