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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Vraie-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 MARS 2025)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du
Mercredi 26 mars 2025
De la commune de LA VRAIE-CROIX
Séance du 26 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mars, à vingt heures, le conseil
municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni,
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Monsieur GUIBLIN Pascal, Maire,
Présents : P.GUIBLIN – E.GEVA – P.BOUVET – S.ROUSSELET – J.CAPELLE – M.LEFORT – C.ROLLAND – E.BROHAN –
P.BONNIN – S.TACHEAU
Convocation : le 18 mars 2025
Absents excusés : M.PONDARD pouvoir donné à E.GEVA - M.PRIME pouvoir donné à S.ROUSSELET –
M.QUATREVAUX pouvoir donné P.GUIBLIN – S.POUPET pouvoir donné à P.BONNIN
Absents : -
Secrétaire de séance : S.TACHEAU a été désignée secrétaire de séance.
SOMMAIRE
Ordre du jour :
1 - Budget principal et budgets annexes 2025 et analyse financière 2024
2 - Demande subvention Morbihan Habitat opération 10 logements Terres de Bourg
3 - Tarif location nouveaux bâtiments
4 - Demande subvention APE cantine 2ème semestre 2024
5 - Travaux :
• Devis toiture bâtiment mairie / bâtiment fleur d’Aubépine
• Devis escalier
6 - Jours d’ouverture mairie et horaires à compter du 01/07/2025
7 - Questions diverses
.
Nombre de membres
Afférents
au conseil
municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
14 14 14 1 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 2025
Présentation du budget général prévisionnel :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 940 434 €
- Dépenses et recettes d’investissement : 3 136 159 €
L’année 2025 verra en partie investissement principalement le financement d’une
partie des travaux au centre bourg : maison médicale et paramédicale, ancienne mairie
et maison jouxtant la boulangerie. D’autres travaux sont prévus : frais d’études pour
la chapelle, effacement de réseaux, financement logements sociaux…
Présentation des budgets annexes pour le lotissement des jardins de Bregadon, pour l’îlot
Jehanno et Le Grand Courtil.
Les budgets sont adoptés à l’unanimité
Analyse financière 2024 : La DGF (dotations de l’Etat) est stable. L’analyse fait ressortir une
évolution moyenne de nos dépenses de fonctionnement de 4,23 % alors que nos recettes
évoluent de 2,7 %.
En 2024, la capacité dynamique de désendettement présente un ratio d’environ 2,5 années,
soit une situation signifiant la mobilisation d’un peu plus de 2 années d’épargne brute pour
assumer le désendettement intégral de la commune. La situation financière de la collectivité
est par conséquent très satisfaisante au regard des critères fixés par les organismes de tutelle
et permet à la collectivité de conserver des capacités d’autofinancement dans l’optique de
nouveaux investissements.
Pour la partie investissement, l’analyse fait ressortir une moyenne annuelle d’investissement
à hauteur de 880 000 € sur les 8 dernières années.
2 - DEMANDE SUBVENTION MORBIHAN HABITAT OPÉRATION 10 LOGEMENTS TERRES
DE BOURG
Le budget prévisionnel présenté par Morbihan Habitat pour ce projet de construction
de 10 logements sociaux intègre une participation communale et nous l’avions acté
dans un précédent conseil. La commune s’était engagée au versement d’une
subvention de 5 000 € (soit 50 000 € au global), afin de permettre la construction de
ces 10 logements sociaux.
Adopté à l’unanimité
3 - TARIF LOCATION NOUVEAUX BÂTIMENTS
Une étude comparative sur les loyers pratiqués dans les communes environnantes a
permis de d’aider à déterminer les loyers futurs des logements en cours de
construction : les 4 et 6 rue du Paradis, du commerce et du logement du 1 place du Palais, de l’Ilot Jehanno (2/3 cabinets paramédicaux, 2/3 médecins, 2 bureaux à
aménager)
Les propositions de loyers sont adoptées à l’unanimité, avec un tarif de 9,50 € le m²
Néanmoins, en fonction des besoins réels des professionnels qui s’installeront, des
aménagements de ces tarifs pourront être faits.
4 - DEMANDE SUBVENTION APE CANTINE 2ÈME SEMESTRE 2024
Comme chaque année, la commune participe au paiement d’une partie du salaire de
l’aide cuisinière, sous forme de 2 versements dans l’année.
Le conseil adopte à l’unanimité le versement d’une subvention à l’APE de 2 055 €
pour le semestre.
5 - TRAVAUX :
DEVIS TOITURE BÂTIMENT MAIRIE / BÂTIMENT FLEUR D’AUBÉPINE
Des travaux sont prévus dans le logement situé au-dessus du restaurant de la fleur
d’Aubépine : pose d’un vélux 1480 € HT et aménagement du grenier pour 8 228 €
Deux devis toiture de la mairie ont été présentés. Après échange, c’est l’entreprise
Oillic qui a été retenu pour un montant de 12 112 €.
DEVIS ESCALIER
Un devis complémentaire pour la création d’un escalier dans le local des associations
a été présenté pour 2 124 €
Adopté à l’unanimité
6 - JOURS D’OUVERTURE MAIRIE ET HORAIRES À COMPTER DU 01/07/2025
Compte tenu de la très faible fréquentation de la mairie le samedi matin, il est
proposé de fermer la mairie sur ce créneau et rouvrir à la place le créneau du
mercredi après-midi.
Adopté à l’unanimité
7 - QUESTIONS DIVERSES
19 avril fermeture exceptionnelle de la mairie
Réception de subventions pour l’étude préalable aux travaux de la chapelle
Les dates de prévisions de livraison des différents bâtiments ont été donnés :
o deux logements rue du paradis : septembre 2025 o Commerce et logement place du Palais : second semestre 2025 selon choix
commerce
o Maison de santé et logement social : Avril 2026
Il a été constaté que la Croix du calvaire est en mauvais état. Un devis est en attente
de réception par une association (d’Angers) qui pourrait la refaire.