Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 31 mai 2023
Déliberation - 5 CR CM MAI
Compte-Rendu - CR CM 02 novembre 2023
Compte-Rendu - CR CM 06 décembre 2023
Compte-Rendu - CR CM 07 mai 2024
Compte-Rendu - CR CM 03 juillet 2024
Compte-Rendu - CR CM 05 avril 2023
Compte-Rendu - CR CM 06 septembre 2023
Compte-Rendu - CR CM 01 Février 2023
Compte-Rendu - CR CM 26 MARS 2025
Compte-Rendu - CR CM 03 mai 2023
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Vraie-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 mai 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du
Mercredi 05 avril 2023
De la commune de LA VRAIE-CROIX
Séance du 03 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois mai, à vingt heures, le conseil
municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni,
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Monsieur GUIBLIN Pascal, Maire,
Présents : P.GUIBLIN – E.GEVA – P.BOUVET – S.ROUSSELET – J.CAPELLE – M.PRIME – C.ROLLAND – S.POUPET –
M.LEFORT – P.BONNIN – S.TACHEAU
Convocation : le 25 avril 2023
Absents excusés : C.DOUET – M.PONDARD – M.QUATREVAUX – E.BROHAN
Absents : -
Pouvoirs : C.DOUET donne pouvoir à E.GEVA – M.PONDARD donne pouvoir à S.TACHEAU – M.QUATREVAUX
donne pouvoir à P.GUIBLIN – E.BROHAN donne pouvoir à P.BOUVET
Secrétaire de séance : S.TACHEAU a été désignée secrétaire de séance.
SOMMAIRE
Opérations centre bourg :
a) Avenant de résiliation amiable du contrat « Mandat de MO » pour la
réhabilitation de l’ilot Jéhanno
b) Nouvelle consultation « contrat de MO » pour opération au périmètre
élargi du cœur de bourg
c) Nouveau budget prévisionnel de l’opération
d) Permis de construire – opération cœur de bourg
Questembert Communauté :
a) Aide acquisition imprimés médiathèque
b) Réseau médiathèque : changement logiciel
c) Fonds de concours 2023 – ADS
Convention Clim’Actions et point d’étape
Jurés d’Assises
Questions diverses
1 - Opérations centre bourg
a. Avenant de résiliation amiable du contrat « Mandat de MO » pour la
réhabilitation de l’ilot Jéhanno
Obligation légale de résilier le contrat actuel pour refaire une étude dans le
cadre du projet modificatif, seul SEM Breizh avait répondu au premier appel
d’offre.
Nombre de membres
Afférents
au conseil
municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15b. Nouvelle consultation « contrat de MO » pour opération au périmètre élargi
du cœur de bourg : présentation de la mise a jour du projet global.
c. Nouveau budget prévisionnel de l’opération
Couts en hausse d’environ 10% du précédent budget prenant en compte des
lignes Aléas et imprévus. De plus, l’aménagement extérieur est plus élevé du fait de
la non réalisation des logements neufs.
d. Permis de construire – opération cœur de bourg
Validation des plans de la maison Le Cadre et du parking privatif des futurs
locataires.
Validation des enduits et couleurs des menuiseries extérieures, sans bardage
bois.
Ancienne mairie : validation des plans – Commerce en bas et logement à
l’étage.
Adopté à l’unanimité
2 - Questembert Communauté
a. Aide acquisition imprimés médiathèque
Dispositif d’aide en place, renouvellement de la convention, fonds de concours :
subvention de 2€ par habitant, soit 1504 x 2 pour les achats de livres et 0,75 € par
habitant pour le fonds multimédia.
b. Réseau médiathèque : changement logiciel à venir
Le changement de logiciel nécessitera la fermeture de la médiathèque 1 semaine en
novembre.
c. Fonds de concours 2023 – ADS
Autorisation au droit des sols coût : 9 204 euros. Afin d’obtenir cette subvention, il
est décidé de fournir une facture des travaux de la salle la Glyscène.
Adopté à l’unanimité
3 - Convention Clim’Actions et point d’étape
Partenariat avec Clim Actions concerne la parcelle de la butte du temple qui a été
déboisée car les arbres étaient vieillissants et devenus dangereux. L’objectif est de reboiser
cet espace pour favoriser la biodiversité.
L’objet de la convention : engagements de la commune de conserver cet espace et d’en
maintenir la destination.
Quantifier le nombre de plans décision sur les 3 ha de planter 900 arbres et environ 200
plants de petits arbustes, création d’un petit parking,
Clim’actions recherche des mécènes pour la fourniture des arbres.Plantations prévues entre 20 novembre et 20 décembre, écoles, bénévoles…
Au préalable, le cheminement et le terrain de cross vélo seront refait.
5 agrées vont être mis en partenariat avec la commission environnement, des tables de
pique-nique, bancs, cabanes, un espace Boules…
Adopté à l’unanimité
4 - Jurés d’Assises
Tirage des jurés d’assisses
5 - Questions diverses
Offre Préau : Tous les lots sont fructueux et deux lots seront renégociés
Le budget global de 111 000 € est conforme aux estimatifs, quelques négociations de devis
sont en cours.
Début des travaux en octobre pour le préau et fin de chantier prévu en fin d’année
prochaine.
Morbihan Energies (ME) : mise en place de 2 horloges pour gérer l’éclairage des candélabres.
Possibilité de mettre des modules pour gérer individuellement certains candélabres en
fonction des évènements sur la commune. ME finance les horloges. Le conseil autorise le
maire à signer la convention avec ME.
Bornes électriques : 1 borne dans le village qui fonctionne peu, accord pour la déplacer au
sein du parking qui jouxtera la maison médicale.
Sur la partie Terres de bourg, effacement de réseau, coût 23 000 € dont 35 % pris en charge
par Morbihan Energies.
Electricité : 5880 HT dont 30 % pour ME soit 1762 €
Végétalisation de la cour d’école : présentation des plans par S.Rousselet, validation par les
élus. A suivre : devis de travaux, la mise en œuvre devra être réalisée en fonction du
calendrier scolaire.
Le pompe de l’étang utilisée pour l’arrosage des fleurs est hors service.
Le conseil municipal valide le principe d’un remplacement : devis Fauchet de 4 000 €,
décision adoptée.
Terres de Bourg : les travaux ont commencé : retour des appels d’offre : Morbihan habitat
Marchés attribués pour 509 000 € au global
Construction de 10 logements intermédiaires : avis d’appel à la concurrence publié pour
1 106 000 € de cout estimatif.
Il était prévu à mi-mandat une visite le 13 septembre de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Cette sortie sera reportée car complet à cette date, maintien de la proposition de sortie.