Compte-Rendu - CR CM 03 mai 2023

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Compte-Rendu - CR CM 03 mai 2023 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Vraie-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 mai 2023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du

Mercredi 05 avril 2023

De la commune de LA VRAIE-CROIX

Séance du 03 mai 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trois mai, à vingt heures, le conseil

municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni,

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la Présidence de Monsieur GUIBLIN Pascal, Maire,

Présents : P.GUIBLIN – E.GEVA – P.BOUVET – S.ROUSSELET – J.CAPELLE – M.PRIME – C.ROLLAND – S.POUPET –

M.LEFORT – P.BONNIN – S.TACHEAU

Convocation : le 25 avril 2023

Absents excusés : C.DOUET – M.PONDARD – M.QUATREVAUX – E.BROHAN

Absents : -

Pouvoirs : C.DOUET donne pouvoir à E.GEVA – M.PONDARD donne pouvoir à S.TACHEAU – M.QUATREVAUX

donne pouvoir à P.GUIBLIN – E.BROHAN donne pouvoir à P.BOUVET

Secrétaire de séance : S.TACHEAU a été désignée secrétaire de séance.

SOMMAIRE

Opérations centre bourg :

a) Avenant de résiliation amiable du contrat « Mandat de MO » pour la

réhabilitation de l’ilot Jéhanno

b) Nouvelle consultation « contrat de MO » pour opération au périmètre

élargi du cœur de bourg

c) Nouveau budget prévisionnel de l’opération

d) Permis de construire – opération cœur de bourg

Questembert Communauté :

a) Aide acquisition imprimés médiathèque

b) Réseau médiathèque : changement logiciel

c) Fonds de concours 2023 – ADS

Convention Clim’Actions et point d’étape

Jurés d’Assises

Questions diverses

1 - Opérations centre bourg

a. Avenant de résiliation amiable du contrat « Mandat de MO » pour la

réhabilitation de l’ilot Jéhanno

Obligation légale de résilier le contrat actuel pour refaire une étude dans le

cadre du projet modificatif, seul SEM Breizh avait répondu au premier appel

d’offre.

Nombre de membres

Afférents

au conseil

municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 15b. Nouvelle consultation « contrat de MO » pour opération au périmètre élargi

du cœur de bourg : présentation de la mise a jour du projet global.

c. Nouveau budget prévisionnel de l’opération

Couts en hausse d’environ 10% du précédent budget prenant en compte des

lignes Aléas et imprévus. De plus, l’aménagement extérieur est plus élevé du fait de

la non réalisation des logements neufs.

d. Permis de construire – opération cœur de bourg

Validation des plans de la maison Le Cadre et du parking privatif des futurs

locataires.

Validation des enduits et couleurs des menuiseries extérieures, sans bardage

bois.

Ancienne mairie : validation des plans – Commerce en bas et logement à

l’étage.

Adopté à l’unanimité

2 - Questembert Communauté

a. Aide acquisition imprimés médiathèque

Dispositif d’aide en place, renouvellement de la convention, fonds de concours :

subvention de 2€ par habitant, soit 1504 x 2 pour les achats de livres et 0,75 € par

habitant pour le fonds multimédia.

b. Réseau médiathèque : changement logiciel à venir

Le changement de logiciel nécessitera la fermeture de la médiathèque 1 semaine en

novembre.

c. Fonds de concours 2023 – ADS

Autorisation au droit des sols coût : 9 204 euros. Afin d’obtenir cette subvention, il

est décidé de fournir une facture des travaux de la salle la Glyscène.

Adopté à l’unanimité

3 - Convention Clim’Actions et point d’étape

Partenariat avec Clim Actions concerne la parcelle de la butte du temple qui a été

déboisée car les arbres étaient vieillissants et devenus dangereux. L’objectif est de reboiser

cet espace pour favoriser la biodiversité.

L’objet de la convention : engagements de la commune de conserver cet espace et d’en

maintenir la destination.

Quantifier le nombre de plans décision sur les 3 ha de planter 900 arbres et environ 200

plants de petits arbustes, création d’un petit parking,

Clim’actions recherche des mécènes pour la fourniture des arbres.Plantations prévues entre 20 novembre et 20 décembre, écoles, bénévoles…

Au préalable, le cheminement et le terrain de cross vélo seront refait.

5 agrées vont être mis en partenariat avec la commission environnement, des tables de

pique-nique, bancs, cabanes, un espace Boules…

Adopté à l’unanimité

4 - Jurés d’Assises

Tirage des jurés d’assisses

5 - Questions diverses

Offre Préau : Tous les lots sont fructueux et deux lots seront renégociés

Le budget global de 111 000 € est conforme aux estimatifs, quelques négociations de devis

sont en cours.

Début des travaux en octobre pour le préau et fin de chantier prévu en fin d’année

prochaine.

Morbihan Energies (ME) : mise en place de 2 horloges pour gérer l’éclairage des candélabres.

Possibilité de mettre des modules pour gérer individuellement certains candélabres en

fonction des évènements sur la commune. ME finance les horloges. Le conseil autorise le

maire à signer la convention avec ME.

Bornes électriques : 1 borne dans le village qui fonctionne peu, accord pour la déplacer au

sein du parking qui jouxtera la maison médicale.

Sur la partie Terres de bourg, effacement de réseau, coût 23 000 € dont 35 % pris en charge

par Morbihan Energies.

Electricité : 5880 HT dont 30 % pour ME soit 1762 €

Végétalisation de la cour d’école : présentation des plans par S.Rousselet, validation par les

élus. A suivre : devis de travaux, la mise en œuvre devra être réalisée en fonction du

calendrier scolaire.

Le pompe de l’étang utilisée pour l’arrosage des fleurs est hors service.

Le conseil municipal valide le principe d’un remplacement : devis Fauchet de 4 000 €,

décision adoptée.

Terres de Bourg : les travaux ont commencé : retour des appels d’offre : Morbihan habitat

Marchés attribués pour 509 000 € au global

Construction de 10 logements intermédiaires : avis d’appel à la concurrence publié pour

1 106 000 € de cout estimatif.

Il était prévu à mi-mandat une visite le 13 septembre de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Cette sortie sera reportée car complet à cette date, maintien de la proposition de sortie.