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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 891 607 5 150 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 891 607 5 150 2011)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Ref. 201
501
Berger-Levrault
(1012)
| Membres suppléants :présents :non. votants : Mesdames, ‘5 COUDER! ;
ROUMÉGAS- PORCHE, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIÈS..
59 ——— PUBLIE LÉ
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |_5 D£7. 2pf
DU CONSEIL DE LA:COMMUNAUTÉ : D'AGGLOMÉRATION DE L' ACEIGEO
is ANCE DU 2 27 SEPTEMBRE 2011 À
NS 5 - 150 / 2011: CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMÉRATION. DE:L'ALBIGEOIS.- PROGRAMMATION ANNÉE 2011-2 - = REQUALIFICATION D CENT E VILLE DE SAÏNT-JUÉRY ‘ |
Lei Conseil de: Ja Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. -siest réuni ‘en: Mairie d'Albi ie mardi 27 septembre 2011 à 8 Heures 30 en séance publique, sur convocation :de ‘Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Brésiden nf. de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois::
Présidait là séance :
Secrétaire : .Monsi
nsieur Philippe BONNECARRÈRE
Membres présents :
ds Louis Re Step Dominique. BILLET, Pierre . DOAT ‘Pa.
JUETEN, Thierry ASTOULS, . Gér
Thierry DUFOUR, Philippe. HEIM,
Viviane COMBES, Michel DELPQU
Membres suppléants. votants. esdames, Messieurs, Michel FRANQUES, | Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Jean. ESQUERRE, Emmanuelle VIEILLEDENT.. : .
scat-LAMESLEAlain-LONG:-3ean-Charles -BALARES
Membres. excusés :
- Membres titulaires ! Mesdames, Messieurs, Christine DÉVOISINS, Jean- Michel. BOUAT, Olivier-BRAULT, Patrick GARNIER, Pierre COSTES, Thierry GINESTÉT, Félix” TORRÈS, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU. . | : :
Membres. suppléants : Mesdames, .Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel. :GAUDEFROY, Laurence. PUJOL, Pierre-Yves .LAMBOLEZ, “Frédéric ESQUEVIN, Marie- Louise, SAT. Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel. ALBAREDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Jean-Paul CALMELS, Marie- Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 45
Votants (titulaires, suppléants votants) :36 60
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU-MARDI 27 SEPTEMBRE 2011
N° 5 — 150 / 2011 : CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS -PROGRAMMATION ANNÉE 2011-2
REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE DE SAINT-JUÉRY
Pilote: Maîtrise d’ ouvrage programmation de travaux
Autres services concernés :-Finances et Budget
Direction Générale des Services
2 danse dues entrant. Affaires-juridiques marchés.publics.… ":.
La communé de Saint-Juéry a engagé depuis plusieurs années une réfiexion afin de définir un projet répondant aux attentes de ses habitants par la création d'un véritable cœur de ville. .
L'étude de programmation a permis de cibler le périmètre devant faire l'objet d'un réaménagement.
Des objectifs ambitieux, définis par l'équipe municipale, s'attachent à cette opération d'aménagement du centre urbain,
1- Donner une unité de traitement au centre-ville afin de lui conférer une identité visuelle 2- Aménager un espace public propice aussi bien au développement d’üne animation urbaine spontanée ‘de proximité qu'à l'évènementiel organisé qui participe à l'attractivité de la ville. ‘ ‘
3- Concevoir des espaces garantissant un partage de l'usage entre les piétons, les personnes à mobilité réduite, lés circulations douces et la circulation auitomobile. 4- Renforcer les transports eñ commun, leür donner une. place significative. 5- Renforcer le lien entre la ville ét Son passé industriel (musée du Saut ‘du Tarn).
6- Valoriser le dynamisme commerciäl ét faciliter le développement économique dû centre Ville.
7- Renforcer la place du végétal et des plantations sur les voies et espaces publics.
8- Proposer une mise en lumière en fonction des caractéristiques de. l'espace et valorisant le patrimoine architectural présent,
9- Prendre. en compte une, dimension artistique de r espace, public P marre A LA l'intégration à art Urbain.
Afin de mettre en œuvre cette démarche de restructuration du centre urbain de Saint- Juéry, le 6 juillet 2010, le conseil communautaire a approuvé cette opération, a égälement
approuvé le montant des travaux de 4199 000 €HT et a autorisé le lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre.
Un avant-projet relatif à cet aménagement a été remis par le maître d'œuvre en juin 2011.
Compte tenu de l’évoiution du programme et notamment de l'augmentation de la surface le nouveau montant de l'opération est estimé à 4 931 035€HT, dorit 4 498 000 €HT pour les
travaux, comme détaillé ci-dessous :
ar. une ré réflexion Sur Ref.
201
501
Herger-Levrault
(1012)
64
1 : “Tranche1 ‘Tranche 2 Tranché3 Totäl -
Etudes part 244 180 57 930- 59 130, res 861240
communaité : four ei Li GR 2 : <
d'agglomération de
l'Albigeois -
Etudès part 56:820 6 070 8 870 . 71:760
commune mx 5 me ee à mes ep ares Fame Re
Total 1 ‘études ‘301000 64 000 68.000 433000
Travaux-communauté-d'agglomération del AIbigeois
__ Bêtimentt. .parc: relais |. 30:000.. © |. Qi ve Le | Voirie| 046865) 1254905] 1056395 0 “3257665 eaux:Usées 86:125 ‘26 770 10 599: 123485 eaux:pluvialés 107.275 63770 “50 005 “221050 “Ecldirage 87 390 96-870 57 740 _242 ‘000 “Fibresoptique |" 413501 30.790 11850 83990) Total:travaux ° ° communauté . Lu.
d'agglomération. 1.298.505 1186 580, 3.958 190. de l'Albigeois
‘Travaux-commune: :-
45 000 Bêtiment parc rélais
‘Espaces verts” 276.335 -Eâupotable :1#04 410 électricité 114100
545 125. “539 845
Totäl'général 1:844-630- 4 931 ‘035
Pour l'arinée 2012 la éommün
première tranche comprenäritila
de 1 844 630 €HT.
L'aménag
continuité.
territoria: | e:
t dé là” deuxième
5'ét 2:3 et notamment « la révitalisätion des’ céntres-Villés, lé
réaménagement.et valorisation de-quartiers urbains, l'amélioration:du service de-‘transports: urbains et la couverture numérique haut débit du territoire ». :
Il répond aux mesures 21,
Afin.de permettre. la.mise en.œuvre de.ce. projet, je vous demande :
«d'inscrire l’opération de: « restructuration du centre urbäin ‘de ‘Saint-juéry. - Tranche 15 dans 1a” PK rammätion de: l'année 2011-2 de la convention territoriale d'agglomération de l'Albigeois, °
s : d'approuver: le plan .de financement prévisionnel ci-dessous pour cétte première tranche
T DÉPENSES HT RECETTES HT
‘L'Etudes 244"180Æ€ | Région: Midi Pyrénées *: 308 537 €
Travaux 1298 505€ | Département du Tarn 308 537 €
‘ Etat ‘ 308 537 €
communauté 617 074€
d'agglomération de ‘
. l'Albigeois LUE
TOTAL 1 542 685 € | TOTAL ‘ 1 542 685 € 62
. de solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès de l'Etat, de ia Région Midi-Pyrénées et du Département du Tarn,
. d'autoriser Monsieur le Président à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Le Conseil de Communauté d’Aggiomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
F'ENTENDU'LE PRÉSENT EXPOSÉ; "+ - te ee au inner
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le nouveau montant de l'opération « Requalification du centre-ville de Saint-Juéry », .
DIT que cette opération sera inscrite dans la programmation de l'année 2011-2 dela: convention territoriale d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant pour la.première tranche,
DEPENSES HT RECETTES HT
Etudes 244 180 € | Région Midi- ° 308 537 €
Pyrénées
Travaux 1 298 505 € | Département du 308 537 € ‘ Tam
Etat 308 537 €
communauté 617 074€
d'agglomération
de l'Albigeoïs .
TOTAL 1 542 685 € | TOTAL 1 542 685 €
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l'État, de la Région Midi-Pyrénées et du Département du Tarn. SU it
- "AUTORISE..Monsieur..le..Président..à..accomplir..toutes.. les. l'exécution de cette opération et des marchés y compris les avenants.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures àu montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à fa charge de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
= Pour extrait conforme
Fait le 27 septembre #5
formalités. nécessaires. À: durs.