unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2375 500 5 150 2009

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2375 500 5 150 2009 Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2375 500 5 150 2009)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2009 À 20 HEURES|30

N95 - 150 / 2009 : MODIFICATION DES TARIFS

L'An Deux Mille Neuf, le 8 Décembre 2009

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 8 Décembre à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean- -Marie COUDERC, Robert PAGGI, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Jean-Charles BORGOMANO.

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Blandine THUEL, Eliane CARLES.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Félix TORRES, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Christian MALGOUYRES, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIÈS.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50

Votants (titulaires, suppléants votants) : 40CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 8 DÉCEMBRE 2009

N° 5 - 150 / 2009 : MODIFICATION DES TARIFS

Pilote : Transports urbains

Autre service concerné : Finances et Budget

Monsieur Jean Michel BOUAT, rapporteur

Le service transports urbains de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois effectue régulièrement des transports de groupes sur son territoire.

Je vous propose de fixer les tarifs spéciaux suivants :

Tarif groupe : tarif par personne sur lignes régulières pour un groupe =>10 personnes ; - 0.60 euros TTC pour un aller simple.

- 1.20 euros TTC pour un aller retour.

Tarifs pour services spéciaux dans le PTU ;

-__ 40.00 euros TTC pour un aller retour du lundi au samedi

- 80.00 euros TTC pour un aller retour le dimanche ou jour férié - 4.00 euros TTC je coût du kilomètre du lundi au samedi

- 8.00 euros TTC le coût de kilomètre le dimanche ou jour férié - 30.00 euros TTC le forfait d'immobilisation bus (entre 6h et 22h) - 60.00 euros TTC le forfait d'immobilisation bus, nuit, dimanche et jour férié. Tarif du bus info :

-__ Forfait immobilisation par jour (24 heures) : 80.00 euros TIC.

Je vous propose enfin d'adopter le règlement intérieur des transports publics.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

FIXE les tarifs conformément à la grille tarifaire ci-annexée et applicables à compter du 1° janvier 2010

ADOPTE le règlement intérieur de transports

DIT que les recettes correspondant aux présents tarifs seront constatés sur le budget annexe des transports urbains. |

Pour extrait conforme,

Fait le 8 Décembre 2009

Le Président,

PUBLIE LE

Philippe BON RÈRE per un &, 2008 !

Écrits ame jRÈGLEMENT INTÉRIEUR - TRANSPORTS URBAINS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

ADMISSION DANS LES VÉHICULES

1 - LES USAGERS- GÉNÉRALITÉS

Les usagers doivent être munis d'un titre de transport valable sur le réseau de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ou doivent l'acquérir à leur montée dans le véhicuie. Dans la mesure du possible, les usagers devront faire l'appoint lors de l'acquisition du titre de transport à bord du véhicule. Le conducteur n'est pas tenu d'accepter un billet d’un montant supérieur à 20 euros, ni la petite monnaie si elle représente l'intégralité de la somme à payer (pièces de 1 centime, 2 centimes, 5 centimes d'euros).

La validation du titre de transport est obligatoire à chaque montée dans le véhicule.

Les usagers doivent se signaler au conducteur pour la montée ou la descente. Seuls les arrêts officiels peuvent être desservis.

Les enfants de moins de six ans voyagent gratuitement dans la limite des places disponibles et à condition d’être accompagné d’un parent ayant acquitté son titre de transport.

Les places situées à l'avant du véhicule sont par principe réservées aux personnes ayant des difficultés à rester debout, notamment les personnes mal voyantes, les personnes handicapées ou invalides, les femmes enceintes et/ou accompagnées de jeunes enfants, les personnes âgées.

2 - LES USAGERS - SÉCURITÉ ET CONFORT

Pour garantir votre sécurité à bord des véhicules, vous devez respecter les consignes affichées ou communiquées par le personnel du réseau de transport de la Communauté

d'Agglomération. Il est notamment interdit de distraire le conducteur lorsque le véhicule roule, de manœuvrer les dispositifs de sécurité sans nécessité absolue. A l'intérieur du véhicule, plusieurs logotypes vous indiquent les diverses interdictions.

En outre, il est formellement interdit de fumer, de consommer des boissons alcoolisées, des produits stupéfiants, de mettre les pieds sur les sièges, de souiller ou dégrader le véhicule en laissant des déchets, d'utiliser des appareils sonores sans écouteurs, d'utiliser des appareils susceptibles de brouiller les fréquences de communication du véhicule avec le poste de contrôle.

Pour votre sécurité, il est conseillé d'éviter de se déplacer dans le véhicule lorsqu'il roule. Pour le confort de tous, il est demandé de respecter la tranquillité des usagers.

3 —- LES USAGERS - BAGAGES, COLIS ET ANIMAUX

Les bagages et colis encombrants ne sont pas autorisés dans-les-véhicules--Seuls-les-bagages et colis pouvant être tenus sur les genoux sont admis. Aucun bagage ou colis ne doit gêner à la libre circulation des usagers dans le véhicule.

Les animaux en tous genres sont interdits dans les véhicules, à l'exception des chiens guides qui accompagnent les non voyants et à condition qu'ils soient tenus par un harnais spécifique.TARIFICATION DU RÉSEAU - VALIDITÉ DES TITRES

La tarification est celle fixée par délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. Les tarifs des différents titres sont portés à la connaissance des usagers de façon la plus large possible (site internet, espace information, véhicules, dépositaires, service transport).

La validité du titre de transport varie en fonction du titre lui-même. Il convient donc de se reporter à la grille tarifaire qui précise les conditions d'utilisation et la durée de validité de chaque titre.

Des vérifications sont effectuées dans les véhicules. Tout usager non titulaire d'un titre de transport valable sera invité à quitter le véhicule à l'arrêt suivant.

OBJETS TROUVÉS

Les objets trouvés dans les véhicules doivent être remis au conducteur et sont ensuite centralisés au service des transports urbains. Ils y sont conservés pour une durée de 1 an 1 jour. A l'issue de cette période, ils sont transférés au service de police municipale.

RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être adressée à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, Parc François Mitterrand, 81160 Saint-Juéry.

VALIDITÉ DU RÈGLEMENT

Le présent règlement intérieur approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, est valable jusqu'à là prochaine modification.OTO£/TO/T0

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