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Déliberation - DEL 2024 16 MARCHETX MAIRIE
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 16 MARCHETX MAIRIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2024
Publiéle
O8(o2/2524
SL
ID
: 038-213800717-20240205-DEL20240205_8-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
FEVRIER
2024
N°
16/2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
LE
CINQ
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
janvier
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P,,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM,
MEDAVIT
R,
MILET
F.,
PAIO
J,
PROCACCIT.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D,,
SELVE
M.,
VITINGER
G.
PROCURATION
: CHAUMONT
L.
à
ABRAHAM-MOREL
A.,
MOLLARD
N.
à
GRENIER
JM.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
BONNET-GAMARD
Pauline,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
LE
MARCHE
RENOVATION
DE
LA
MAIRIE
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
au
Conseil
la
délibération
n°03/2024
du
8 janvier
2024
par
laquelle
le
Maire
a
été
autorisé
à
signer
les
marchés
de
travaux
permettant
le
démarrage
des
travaux
de
rénovation
et
de
réhabilitation
de
la
mairie.
A
l'issue
de
la
phase
de
négociation,
les
lots
3,
8,
10
et
11
peuvent
être
attribués.
Les
membres
de
la
CAO
ont
eu
connaissance
du
rapport
d'analyse
mis
à
jour.
Le
lot
n°6
est
toujours
en
cours
de
consultation
et
le
lot
n°7
va
être
relancé,
le
choix
ayant
été
fait
de
demander
des
menuiseries
PVC
plutôt
que
bois,
en
cohérence
avec
les
menuiseries
non
remplacées
dans
le
cadre
des
travaux.
Il est
proposé
d'attribuer
les
lots
aux
entreprises
suivantes
:
e
Lot
N°3:
couverture
—
tuiles:
MRB,
1
rue
de
la
gare,
chemin
du
Gargottier,
38
950
SAINT-MARTIN
LE
VINOUX,
pour
un
montant
de
40
000
€
HT
e
Lot
N°8
: menuiseries
extérieures
aluminium
—
serrurerie
: LOIODICE,
1
allée
des
120
Toises,
38
130
ECHIROLLES,
pour
un
montant
de
53
716
€
HT
e
Lot
N°10:
plâtrerie,
peinture,
plafonds:
STE
BATIMENT
INDUSTRIEL,
3
rue
de
la
Prevachere,
38
400
SAINT-MARTIN
D'HERES,
pour
un
montant
de
79
383,10
€
HT
e
Lot
N°11 :
carrelage
: TECHNO
ALPES
SECONDS
ŒUVRE,
4
impasse
de
Lorraine,
ZA
Les
Granges,
38
130
ECHIROLLES,
pour
un
montant
de
18
616,96
€
HT
Le
montant
total
pour
ces
4
lots
s'élève
à
: 191
716,06
€
HT
(soit
230
059,27
€
TTC). Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2024
…
Publié le
Oÿ
02/22 ù
S
LOT
ID
: 038-213800717-20240205-DEL20240205_8-DE
En
ajoutant
les
9
lots
déjà
attribués,
le
montant
du
marché
(hors
lots
6
et 7)
s'élève
à
732
960,41
€ HT
(soit 879
552,49
€ TTC).
Ce
marché
étant
supérieur
à
sa
délégation
de
signature,
le
Maire
demande
au
Conseil
de
l'autoriser
à signer
les
pièces
du
marché
avec
les
entreprises
retenues.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4 ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH,
JM
GRENIER,
N.
MOLLARD
et M.
RIOU)
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
du
marché
précité
avec
les
entreprises :
e
Lot
N°3:
couverture
— tuiles:
MRB,
1
rue
de
la
gare,
chemin
du
Gargottier,
38
950
SAINT-MARTIN
LE
VINOUX,
pour
un
montant
de
40
000
€
HT
e
Lot
N°8
: menuiseries
extérieures
aluminium
—
serrurerie
: LOIODICE,
1
allée
des
120
Toises,
38
130
ECHIROLLES,
pour
un
montant
de
53
716
€
HT
e
Lot
N°10:
plâtrerie,
peinture,
plafonds:
STE
BATIMENT
INDUSTRIEL,
3
rue
de
la
Prevachere,
38
400
SAINT-MARTIN
D'HERES,
pour
un
montant
de
79
383,10
€
HT
e
Lot
N°11
: carrelage
: TECHNO
ALPES
SECONDS
ŒUVRE,
4
impasse
de
Lorraine,
ZA
Les
Granges,
38
130
ECHIROLLES,
pour
un
montant
de
18
616,96
€
HT
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
06
février
2024
Le
Maire,
Francis
DIETRIG
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification