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Arrêté - 2023 06 414
Document publié le Samedi 22 juillet 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 414)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à M. Jean-Charles GRUMBACH, conseiller municipal délégué - Célébration d'un mariage le samedi 22 juillet 2023 à 11h30
ARR-AG-2023-06-414
Le Maire de Palaiseau,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation,de déléguerles fonctions d'officier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil à M. Jean-Charles GRUMBACH, conseiller municipal délégué, pour célébrer le mariage de :
Mme Sylvia ATTEBI et M. Eric GBETIBOUO,qui aura lieu le samedi 22 juillet 2023 à 11h30.
ARTICLE II : Mme la Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié sur le site Internet en Mairie et sera transmis à M. la Sous-préfetde Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 1 f) ||||| yy^ et de sa publication le -j Q j|j|^ ^023
FaitàPalaiseauJe 1 0 M. 2023
^ Le Maire,
mération Paris-Saclay
s
de LAS EYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Lajuridiction peut êtresaisiede manièredématérialisée par l'applicationTélérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
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