Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 07 465
Arrêté - 2023 07 442
Arrêté - 2023 07 445
Arrêté - 2023 07 466
Arrêté - 2023 07 485
Arrêté - 2023 07 464
Arrêté - 2023 07 140
Arrêté - 2022 06 443
Arrêté - 2024 07 260
Arrêté - 2022 07 482
Arrêté - 2023 07 443
Document publié le Samedi 26 août 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 443)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à Mme Claire PINTO, conseillère municipale - Célébrationd'un mariage le samedi 26 août 2023 à14h30
ARR-AG-2023-07-443
Le Maire de Palaiseau,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation,de déléguerles fonctions d'officier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil à Mme Claire PINTO,conseillère municipale, pour célébrerle mariage de :
Mme Christine MAURICE et M. Jean-Philippe PIETANCE, qui aura lieu le samedi 26 août 2023 à14h30.
ARTICLE II : Mme la Directrice générale des Services est chargée de ['exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet en Mairie et sera transmis à M. la Sous-préfet de Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le ^ g j[j|[^ ^3 et de sa publication le
2 8 JUIL,2023
^3 îY ^; a Palaiseau, le 2 8 M, 2023
^ttë /^"i îK¥N^àe Maire, ^: i(^it; ^. l'Agâlomération Paris-Saclay
8""^ ^>;\, . ^. ^ ,. ~ -1
^^.. f^t'^- f ' l-
T? ^- s' '
^\j:é^'edeLASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours en annulation devantle TribunalAdministratifde Versaillesdans un délaide deux mois à compter de
sa publication. Lajuridiction peut êtresaisiede manièredématérialisée par l'applicationTélérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr | » @Palaiseau91 l BPalaiseau l @]@ville_palais