Arrêté - 2022 06 414

Documents similaires

Arrêté - 2022 06 407

Arrêté - 2022 06 424

Arrêté - 2022 06 420

Arrêté - 2022 06 400

Arrêté - 2022 06 406

Arrêté - 2022 06 425

Arrêté - 2022 06 401

Arrêté - 2022 06 413

Arrêté - 2022 06 422

Arrêté - 2022 06 403

Arrêté - 2022 06 414 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 414)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, s-

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au dro't du numéro 5 rue Jean Cattant

ARR-ESP-2022-06-414

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU te Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU t'arrêtén°2020-05-238du 08juin 2020 portant délégationde fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du 17 juin 2022 présentée par LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 5 rue Jean Cattant,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 5 rue Jean Cattant,

ARRETE

ARTICLE l : Le vendredi 08 juillet 2022, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 5 rue Jean Cattant sera autorisé aux véhicules de déménagement de LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisationtemporaire sera installéepar les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux ari:icles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ART3CLE Ili : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. ie Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 0 1 JUIL. 2022

F^ ^ iseau, ie__ 01;UJL. 2U^ . ^tï . leMajre'.

.

& JÎ:SëË! " t délégué

.

'?%' (p e: *

^ e '-sso -esC DIER

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'obj'et d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut êtresaisiede manièredématérialisée par ['applicationTélérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 1 www. ville-palaiseau. fr l » @Pa[aiseau91 l Ii Palaiseau | @ @ville_palaiseau