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Déliberation - Modification du tableau des effectifs
Document publié le Samedi 3 juillet 2021 par la commune de Saint-Jean-Ligoure.
Lien du pdf (Déliberation - Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/07/2021
Reçu en préfecture le 15/07/2021
Affiché le RS
ID : 087-218715100-20210703-DE2021021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Haute - Vienne
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
Nombres de membres : Séance ordinaire du 3 juillet 2021 Afférents En Présents Procurations
au conseil exercice
15 15 8 4
L’an deux mille vingt et un et le trois juillet à dix heures
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
Date de la convocation : s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de 28 juin 2021 ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier MARCELLAUD
Date d’affichage :
28 juin 2021 Présents : Madame CHEYRONNAUD
Messieurs MARCELLAUD, FENET, DE JESUS, LEBRAUD, COIFFE,
DECONCHAT et REYROLLE
Procurations : de B. THORREE à D. MARCELLAUD), de L. FAUCHER à N. DE JESUS,
de C. BOUILHAGUET à E. COIFFE et de F. PIDEILL à C. CHEYRONNAUD
Objet de la délibération :
Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 6 novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs permanents du personnel à compter du 31/12/2020
Il s’avère qu’un Adjoint Technique Principal de lère classe part à la retraite le 31 juillet 2021, ce grade va
être supprimé et remplacé par un Adjoint Technique à temps complet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l'application de l’article 4 de la loi précitée,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau des effectifs de la commune à compter du 23 août 2021 comme suit :
1 Adjoint Technique Principal 2°"° classe à temps complet
2 Adjoints Techniques à temps complet
1 Adjoint Technique à temps non complet
1 Adjoint Administratif Principal 2°" classe à temps non complet
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en mairie le 5 juillet 2021.
Le Maire,
Didier MARCELLAUD