Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 138 modification du tableau des effectifs
unknown - 2023 100 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2017 63 modification tableau effectifs
Déliberation - 2020 160 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2022 91 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2022 150 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2019 33 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2020 86 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2019 111 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2018 73 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2021 163 modification tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 163 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_163COS21-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
DECEMBRE
2021
Délibération DRH/ACS
2021
- 163.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 29
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
PARISI
Evelyne,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
ARNAUD
Dominique
à
MAUDOUX
Pierre,
BUFFET
Martine
à
PARISI
Evelyne,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence,
VIOLLET
Céline
à
DIETZ
Pierre
Absent
excusé
: 1
DELCROIX
Charles
Secrétaire
de
séance
: CREACHCADEC
Philippe
Date
de
la
convocation
: 14/12/2021
Date
d'affichage
:
2 3
DEC.
1
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Considérant
la nécessité
de
créer
des
postes
liés
aux
avancements
de
grade
suite
à l'instruction
de
la
procédure,
Considérant
la nécessité
de
recruter
un
poste
suite
au
départ
d’un
titulaire
suite
mutation,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ER
ID
:017-211704150-20211220-2021_163COS21-DE
Considérant qu’il appartient
donc
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
lundi
6 décembre
2021,
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Dans
le
cadre
des
avancements
de
grade,
Sur
la création
de
:
-
2
postes
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet
Sur
la suppression
de
:
-
2
postes
de
gardien
brigadier
à temps
complet
suite
aux
deux
avancements
de
grade
précité
Dans
le cadre
d’un
recrutement
suite
à un
départ
pour
mutation,
sur
la création
de
:
-
1 poste
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet
Sur
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
20
décembre
2021
- 163
Modification
du
tableau
des
effectifs
2/2