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Arrêté - n°16 Modificatif Nicoletta Reims Sarl 2 rue Drappier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°16 Modificatif Nicoletta Reims Sarl 2 rue Drappier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N°16/26
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VILLE DE
FURES TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - AGENCE BANCAIRE C.I.C
NICOLETTA REIMS SARL
N° 2, RUE LUCIEN DRAPIER
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2,
Vu le Code de la route et notamment l'article R411-8,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2125-1 à L.2125-6,
Vu le décret 2009-615 du 3 juin 2019 modifié classant la RD 8051 A dans la liste des Routes à Grande Circulation (R.G.C.),
Vu l'avis de Monsieur le Préfet des Ardennes en date du 29 avril 2026,
Vu l'arrêté n°14/26 en date du 25 mars 2026 portant autorisation d'occupation du domaine public accordée à la société « NICOLETTA REIMS SARL » afin d'effectuer des travaux de ravalement des façades de l'agence bancaire CIC sis au n°2, rue Lucien Drapier du lundi 18 mai 2026 à partir de 8h30 jusqu'au vendredi 29 mai 2026 18h00
Considérant que la zone de travaux se situe à proximité immédiate et en sortie de giratoire, Considérant que le flux automobile sur cet axe est dense, la zone de travaux étant située en centre-ville,
Considérant que cette demande vise à garantir d'optimales conditions de réalisation des travaux mentionnés en supra, de préserver l'intégrité du domaine public, la sécurité des usagers et des ouvriers intervenant sur le chantier,
ARRETE
Article 1 : La société « NICOLETTA REIMS SARL » est autorisée à disposer de l'emprise du trottoir sise devant le n°2, rue Lucien Drapier afin d’y installer un échafaudage du lundi 18 mai 2026 à partir de 18h30 et jusqu’au vendredi 29 mai 2026 à 18h00.
Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir d'en face durant la période des travaux.
La circulation sera interdite rue Drapier côté pair — du rond-point au Monument aux morts jusqu'à la rue Chanzy (sens montant vers la rue Jean-Baptiste Clément).
Pour les automobilistes souhaitant rejoindre la rue Jean-Baptiste, une déviation sera mise en place de la rue Pierre Curie vers l’avenue Charles de Gaulle jusqu'au giratoire de l'Etoile puis la rue Henri Bauchet.
Article 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire matérialisant ces dispositions sera à la charge du maître d'ouvrage des travaux.
Article 3 : L'affichage du présent arrêté aux extrémités de la section concernée par la mise à sens unique sera à la charge du maître d'ouvrage des travaux.
Article 4 : La société « NICOLETTA REIMS SARL » est tenue de réparer tous dommages résultant de cette occupation du domaine « public et de rétablir à ses frais les dépendances de la voie publique dans leur premier état.
Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable à tout moment. Elle est personnelle et incessible. Article 6 : Conformément à la délibération n°81 en date du 16 décembre 2025, le permissionnaire se libérera des sommes dues pour l'occupation du domaine public auprès de Monsieur le Trésorier, à savoir : 10,00 € par jour.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale et le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Article 8 : Cet arrêté sera diffusé pour information à : Monsieur le Commandant du SDIS, Monsieur le Médecin en Chef du S.A.M.U, Monsieur le Directeur de la R.D.T.A, Monsieur le Directeur de la Région Grand-Est, agence de Charleville-Mézières, Monsieur le Directeur Adjoint de la DDT 08, la SNCF.
Article 9 : L'arrêté n°14/26 en date du 25 mars 2026 est abrogé
Article 10 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 30 avril 2026 Le Maire,
Affiché en mairie, le 0 4 MAI 2026
Transmis à l'intéressé, le 0 k M À | 2026