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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 30 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le jeudi trente mars, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 17 mars 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Marie-Hélène ROCA, Antoine ARCO, Laurence MORATO- CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Michaël SEGUIN, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER. PROCURATIONS : Thierry CAMBRAY à Sébastien CAZEAUX, Gérard PEYROT à Christine PÉANY.
ABSENTS : Léa LACUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
ORDRE DU JOUR :
1. Budget prévisionnel 2023,
2. Questions diverses.
Procès-verbal du dernier conseil municipal adopté à 1’unanimité.
_______________________________________________
I. Budget prévisionnel 2023.
Dépenses de fonctionnement 1 857 058.16 €
Recettes de fonctionnement 1 857 058.16 €
Dépenses d'investissement 1 142 236.05 €
Recettes d'investissement 1 142 236.05 €
Adopté à l'unanimité.
II. Taux d’imposition 2023.
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Madame le Maire propose de maintenir les taux.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
➢ Décide de retenir les taux suivants pour l’exercice 2023 :
Taxes Taux
Taxe d’habitation 24.00 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 58.21 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 124.74 %
➢ Indique que le produit fiscal attendu pour l’année 2023 est de 747 348 €.
III. Cadeau à un agent pour départ en retraite.
A l’occasion du départ à la retraite de Mme Marie MILAN, adjoint technique, Madame le Maire propose de remercier cet agent pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein des services municipaux pendant plus de quarante ans sous la forme d’une participation à l’achat d’un cadeau auprès d’une agence de voyages.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
➢ Autorise le Maire à régler la dépense afférente au cadeau d’un montant de 200 €.
➢ Indique que cette dépense sera imputée à l’article 6232 du budget principal.
IV. Questions diverses.
Néant.
Après un tour de table, la séance est levée à 19 h 45.