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Procès Verbal - ggxtb40k0bn77jn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières.
Lien du pdf (Procès Verbal - ggxtb40k0bn77jn)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SAINT
ETIENNE
DES
OULLIERES
EN
DATE
DU
3 MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
trois
mars
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
SAINT
ETIENNE
DES
OULLIERES
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
DUTHEL,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le
vingt-et-un
février
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
tableau
d'affichage
de
la
Mairie
le
vingt-et-un
février
deux
mille
vingt-cinq. Nombre
de
conseillers
en
exercice
….:
19
Nombre
de
conseillers
présents...
:
16
Nombre
de
conseillers
votants
17
Date
d'affichage
des
délibérations... :
06/03/2025
Membres
présents
à
la
séance
:
Monsieur
DUTHEL
Gilles,
Maire
Mesdames
BEDIN
Elisabeth,
BEROUJON
Angèle,
CECILLON
Christiane,
JAMBON
Agnès,
NICOT
Nathalie,
PASCAL-
BILLEBAUD
Valérie,
VARAGNAT
Nelly,
Messieurs
BABAD
Adrien,
DAVAL
Gérald,
DESCOMBES
Franck,
DESPRES
Georges,
JARLOT
Frédéric,
LARGE
Jean-
Sébastien,
TENAUD
Jacques,
SEIXEIRO
Mickaël,
Membres
absents
à la séance :
DAUMAS
Nathalie
(pouvoir
à CECILLON
Christiane),
GAUTHE
Jean-François,
GERMAN
Aurélia
Madame
JAMBON
Agnès
a
été
élue
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
1)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance,
2), 3)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 février
2025,
4)
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal,
5)
Finances
: approbation
du
compte
financier
unique
2024,
6)
Finances
: affectation
du
résultat,
7)
Finances
: vote
des
taux
2025,
8)
Finances
: vote
du
budget
primitif
2025,
9)
Finances
: mandatement
en
investissement
des
biens
meubles
d’un
montant
inférieur
à
500.00
€ T.T.C.,
10)
Finances
: subventions
aux
associations,
11)
Finances
: attribution
des
crédits
scolaires
2025,
12)
Finances
: fixation
du
tarif exposants
pour
la biennale
des
arts,
13)
Finances
: participation
au
centre
aéré
de
Saint
Etienne
la Varenne,
14)
Finances
: demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et
régional
pour
les travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle,
15)Administration
générale
: Délégation
au
maire
— complément
à
la délibération
du
25
mai
2020
pour
ester
en
justice,
16)
Finances
: versement
d’une
subvention
d'équilibre
au
CCAS
17) Questions
diverses
Intervention :
M.
le Maire
soumet
ensuite
à l'approbation
du
conseil
municipal
le Procès-Verbal
du
3 février
2025
qui
est
adopté
à
l’unanimité. Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
:
PV
de
la
séance
du
3
mars
2025 *__
Décision
du
maire
n°
2025-02-01
portant
attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
et
mise
aux
normes
de
l’école
maternelle
— signature
de
l’acte
d'engagement.
La
commission
d’appel
d'offre
a décidé
d’attribuer
le marché
à
l'agence
Jean-Luc
FRENOY
mandataire
du
groupement
sise
« 31
avenue
de
la
libération
à
LIMAS
(69400)
» pour
un
montant
de
70
000.00
€
H.T.
Ÿ_
Décision
du
maire
n°
2025-02-02
portant
signature
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
pour
travaux
neufs,
d'entretien
curatif
et
préventif
sur voiries
communales
dans
le cadre
du
groupement
de
commande
Vauxonne,
Nizerand,
Morgon,
Ombre
2025-2027.
La
commission
d’appel
d'offre
a
décidé
d'attribuer
le
marché
à
la Sté
THIVENT,
sise
Les
Moquets
à
LA
CHAPELLE
S/DUN
(71800)
pour
un
montant
minimum
sur
une
période
initiale
de
3 ans
(2025/2027)
de
100
000
.00
€
H.T.
et
maximum
de
800
000.00
€
HT.
Ÿ_
Décision
du
maire
n°
2025-02-03
portant
commande
d’un
vidéo
projecteur
pour
la salle
des
fêtes
;
Ila été
décidé
de
retenir
la
proposition
de
la société
« TVB
» sise
« 43
rue
de
l’église
à
ST
ETIENNE
DES
OULLIERES
(69460)
»
pour
un
montant
de
1
999.00
€
€
HT.
DELIBERATION
2025-06
-— Finances
—
approbation
du
compte
financier
unique
2024
(Rapporteur
: Nelly
VARAGNAT)
[NOTE DE SYNTHESE
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Saint
Etienne
des
Oullières
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Ilest
demandé
à
l'assemblée
:
- D'APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
2024,
- DE
DONNER
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
décision.
- D'ARRETER
le Compte
financier
unique
2024
de
la commune
de
Saint
Etienne
des
Oullières
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
: - 1 230
456.79
€
Recettes
: +
1
387
401.07
€
Solde
d'exécution
: +
156
944.28
€
Excédent
Reporté
2023
: + 1
158
406.01
€
Excédent
Global
de
Clôture
: +1
315
350.29
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
: - 469
670.53
€
Recettes
: +
325
463.99
€
Solde
d'exécution
: - 144
206.54
€
Excédent
reporté
2023
: +
1 066
923.82
€
Excédent
Global
de
Clôture
: +922
717.28
€
R.AR.
(dépenses
: 110
000.00
€/recettes
: 0.00
€ = - 110
000.00
€
Besoin
de
financement
: 0 €
- DE
DECLARER
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2024
définitivement
closes.
DECISION
PV
de
la
séance
du
3
mars
2025 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024,
- DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
décision.
- ARRETE
le Compte
financier
unique
2024
de
la commune
de
Saint
Etienne
des
Oullières
comme
suit :
- DECLARE
toutes
les opérations
de
l'exercice
2024
définitivement
closes
(Votants
: 16
dont
1 pouvoir)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:16
DELIBERATION
2025-07 -—
Finances -— affectation
du
résultat
2024
{Rapporteur
: Nelly
VARAGNAT)
[NOTE DE SYNTHESE
|
Elle
expose
à
l’assemblée
les
résultats
de
l’exercice
2024,
* détermination
du
résultat
de
fonctionnement
:
Dépenses
de
fonctionnement
-
1230
456.79 €
Recettes
de
fonctionnement
+1
387
401.07
€
Excédent
de
fonctionnement
+
156
944.28
€
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
+1
158
406.01
€
Résultat
d'exploitation
à affecter
(002)
+
1 315
350.29
€
* détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
:
Dépenses
d'investissement
-
469
670.53
€
Recettes
d'investissement
+
325
463.99
€
Déficit
d'investissement
-
144
206.54
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
+
1 066
923.82
€
Résultat
d'investissement
cumulé
(001)
+
922717.28€
Restes
à
réaliser
—
dépenses
+
110
000.00
€
Restes
à
réaliser—
recettes
+
0.00
€
Solde
restes
à
réaliser
-
110
000.00
€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(1068)
=
0.00
€
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
c’est-à-dire
le
solde
d'exécution
positif
(922
717.28
€)
et
le solde
des
restes
à réaliser
(- 110
000.00
€),
fait
apparaître
un
besoin
de
financement
= 0 €.
En
fonction
des
éléments
susvisés,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2024
comme
suit
:
En
excédent
de
fonctionnement
(R002)
pour
1 315
350.29
€
DÉCISION
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
:
- AFFECTE
le
résultat
de
l’exercice
2024
en
excédent
de
fonctionnement
(R002)
pour
1 315
350.29
€
(Votants
: 17
dont
1 pouvoir)
Abstention
:0
Contre
#10
Pour
: 18
DELIBERATION
2025-08
-— Finances
— vote
des
taux
2025
(Rapporteur
: NELLY
VARAGNAT)
PV
de
la
séance
du
3
mars
2025 NOTE
DE
SYNTHÈSE
Elle
expose
à
l'assemblée
que
conformément
à la
loi
n° 80-10
du
10
janvier
1980
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à la
commune. Elle
indique
que
l’article
1518
bis
du
code
général
des
impôts,
prévoit
depuis
2018,
une
revalorisation
des
valeurs
locatives
foncières
en
fonction
de
l'inflation
constatée
(et
non
plus
par
amendement,
comme
c'était
le cas jusqu’en
2017).
Après
avoir
progressées
trois
années
de
suite
de
plus
de
3%,
les
bases
des
principaux
impôts
locaux
dus
par
les
particuliers
seront
revalorisées
de
1,7%
en
2025.
Un
taux
plus
faible
qui
s'explique
par
le
ralentissement
de
l'inflation. Malgré
le contexte
économique
difficile
pour
les
collectivités,
il est
proposé
de
maintenir
les taux
de
l’année
2024.
Compte-tenu
des
éléments
susvisés,
il est
demandé
de
fixer
les
taux
votés
de
l’année
2025,
comme
suit :
- pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28.76%
- pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 12.12
%
- pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
: 12.00
%
DECISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
- FIXE
les
taux
d'imposition
de
l’année
2025,
comme
susvisés.
(Votants
: 17
dont
1
pouvoir)
Abstention
:0
Contre
50
Pour
:17
DELIBERATION
2025-09
-— Finances
— vote
du
budget
primitif
2025
(Rapporteur
: Nelly
VARAGNAT)
[NOTE DE SYNTHÈSE
]
Elle
rappelle
que
le budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
au
plus
tard
le
15
avril
de
l’année
en
cours.
Elle
soumet
à l’assemblée
le
projet
de
budget
primitif
2025
et qui
a été
annexé
lors
de
la convocation
légale
et
discuté
en
commission
finances
le
18
février
2025.
La
présentation
globale
montre
que
les
charges
générales
restent
stables.
Les
dépenses
de
personnel
quant
à elles
augmentent
de
2.5
%.
En
effet,
le
poste
de
catégorie
A
est
calculé
sur
une
année
pleine
alors
que
l’année
passée,
il l'était
sur
6
mois.
Un
départ
en
retraite
n’a
pas
été
remplacé
et
les
heures
ont
été
dispatchées
sur
2 autres
agents.
Le
gouvernement
a voté
une
hausse
de
12
points
des
cotisations
patronales
CNRACL
étalées
sur
4
ans
à
raison
de
3
points/an,
ce
qui
implique
une
hausse
conséquente
des
charges
patronales.
Les
charges
de
gestion
courantes
baissent
de
17.71
%
dû
notamment
à la subvention
d’équilibre
du
CCAS
qui
baisse
de
9 000.00
€ et
du
montant
de
l’enveloppe
prévisionnelle
versées
aux
associations
qui
baisse
également
de
16
000.00
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
quant
à elles
restent
stables,
les
taux
de
fiscalité
sont
reconduits
à
l'identique
de
2024
et
les
bases
sont
revalorisées
à hauteur
de
1.7
%.
Concernant
la
section
d'investissement,
des
crédits
ont
été
inscrits
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle
dont
le cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
retenu
doit
approfondir
les
études
déjà
menées
et
préparer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
un
début
de
travaux
programmé
à l’automne
de
cette
année
et
pour
une
durée
d’un
an.
Il est
prévu
l'acquisition
de
matériel
divers,
des
travaux
de
voiries
et
de
mise
en
conformité
d'assainissement,
des
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
et d’isolation
pour
le
logement
au-dessus
de
la
poste
avant
remise
en
location,
le remplacement
de
2 véhicules
pour
les
services
techniques
qui
ont
plus
de
20
ans,
l'acquisition
d’un
nouveau
columbarium
au
cimetière.
olation
pour
le
logement
au-dessus
de
la
poste
avant
remise
en
location,
le
remplacement
de
2 véhicules
pour
les
services
techniques
qui
ont
plus
de
20
ans,
l’acquisition
d’un
nouveau
columbarium
au
cimetière.
PV
de
la
séance
du
3
mars
2025 Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
budget
primitif
2025
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
2 610
909.29
2
610
909.29
Section
d'investissement
3 443
660.57
3 443
660.57
TOTAL
6 054
569.86
6 054
569.86
[ DECISION Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
- ADOPTE
le
budget
primitif
2025
susvisé.
(Votants
: 17
dont
1
pouvoir)
Abstention
:0
Contre
50
Pour
47
DELIBERATION
2025-10—
Finances
—
mandatement
en
investissement
des
biens
meubles
d’un
montant
inférieur
à
500.00
€ T.T.C
(Rapporteur
: Nelly
VARAGNAT)
[NOTE DE SYNTHÈSE
|
Vu
l'arrêté
du
ministère
de
l’intérieur
en
date
du
26/10/2001
relatif
à
l’imputation
des
dépenses
de
secteur
public
local
qui
détermine
la
nomenclature
des
biens
pouvant
être
considérés
comme
valeurs
immobilisées,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire,
et
qui
peuvent
à ce titre
être
intégrés
dans
le
patrimoine
des
collectivités.
Considérant
que
les
biens
meubles
d’un
montant
dépassant
500
€ TTC
sont
définis
comme
des
dépenses
d'investissement.
En
revanche,
les
biens
meubles
d’un
montant
unitaire
inférieur
à
500
€
TTC
ne
peuvent
être
imputés
en
section
d'investissement
que
s'ils
figurent
dans
la
nomenclature
définie
par
l’arrêté
du
26/10/2001.
500
€ TTC
ne
peuvent
être
imputés
en
section
d'investissement
que
s’ils figurent
dans
la nomenclature
définie
par
l’arrêté
du
26/10/2001.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
délibération
générale
pour
l'année
2025
décidant
de
mandater
en
investissement
les
biens
meubles
d'un
montant
inférieur
à
500.00
euros
TTC
comme
indiqué
dans
la
nomenclature
définie
par
l’arrêté
du
26/10/2001.
[DECISION Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
- DÉCIDE
de
mandater
en
investissement
les
biens
meubles
d'un
montant
inférieur
à
500.00
euros
TTC
comme
indiqué
dans
la
nomenclature
définie
par
l'arrêté
du
26/10/2001.
(Votants
: 17
dont
1 pouvoir)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:17
DELIBERATION
2025-11
-— Finances
—
subventions
aux
associations
(Rapporteur
: Nelly
VARAGNAT)
[ NOTE DE SYNTHÈSE
|
Elle
propose
que
soient
allouées
aux
associations
les subventions
suivantes
:
PV
de
la
séance
du
3
mars
2025 ASSOCIATIONS
COMMUNALES
AGIVR
100
ADMR
1588
Aide
à domicile
cantonale
2 407
Amicale
boules
des
Oullières
250
Classe
2026
500
La
Gard’Oullières
3500
Amicale
des
pompiers
350
Amitiés
Beaujolaises
500
Cantine
scolaire
8
000
CATM
100
Chambre
des
métiers
350
Fanfare
la Sallésienne
800
FCRV
Foot
1000
OCCE
Rased
200
Sou
des
écoles
500
Twin S
Fit
200
Twirling
bâton
500
TOTAL
20
845.00€
DECISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- DÉCIDE
d’allouer
aux
associations
les
subventions
comme
indiquées
dans
le tableau
susvisé.
(Votants
: 17
dont
1 pouvoir)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:17
DELIBERATION
2025-12 -—
Finances
— attribution
des
crédits
scolaires
2025
(Rapporteur
: Valérie
PASCAL-BILLEBAUD)
[ NOTE DE SYNTHÈSE
|
Elle
propose
à
l’assemblée
que
soit
délibéré
le
montant
des
crédits
scolaires
2025
et fait
la
proposition
suivante :
Dotation
par
élève :
55.00
€
par
élève
inscrit
à l’école
maternelle
et élémentaire
de
la Commune
de
Saint
etienne
des
Oullières.
DECISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- DECIDE
d’allouer
le
montant
des
crédits
scolaires
2025
comme
susvisé.
(Votants
: 17
dont
1
pouvoir)
Abstention
#0
Contre
:0
Pour
:17
DELIBERATION
2025-13
—
Finances -— fixation
du
tarif
exposants
pour
la
biennale
des
arts
(Rapporteur
: Gilles
DUTHEL)
PV
de
la
séance
du
3
mars
2025 NOTE
DE
SYNTHÈSE
Il rappelle
à l'assemblée
que
la
1°"
biennale
des
arts
fut
un
succès
et que
cette
manifestation
sera
reconduite
cette
année.
A
cet
effet,
il est
demandé
à chaque
exposant
de
verser
une
participation
au
titre
de
l’occupation
commerciale
du
domaine
public,
exception
faite
des
droits
de
places
perçus
pour
l’occupation
des
marchés.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
ce
droit
d'occupation
à 20.00
€ pour
les 2
jours
et
par
exposant.
[ DECISION Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
- DECIDE
de
fixer
le droit
d'occupation
à 20.00
€
pour
les
2 jours
et
par
exposant.
(Votants
: 17
dont
1 pouvoir)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
s T7
DELIBERATION
2025-14
-
Finances
-— participation
au
centre
aéré
de
Saint
Etienne
la Varenne
(Rapporteur
: Gilles
DUTHEL)
[NOTE DE SYNTHÈSE Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la commune
participe
depuis
quelques
années
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
aéré
de
Saint
Etienne
la Varenne
qui
accueille
des
enfants
de
notre
commune
pendant
les
vacances
scolaires.
La
commune
de
Saint
Etienne
la Varenne,
nous
informe
qu'après
étude
des
coûts
de
fonctionnement,
ces
derniers
sont
revus
à la
hausse
et
propose
à
la commune
que
la
participation par
jour/enfant
soit
portée
de
3.00
€ à 4.00
€.
Il propose
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
reconduire
le
principe
du
versement
d’une
participation
financière
de
la commune
de
Saint
Etienne
des
Oullières
pour
les
enfants
fréquentant
le centre
aéré
de
la commune
de
Saint
Etienne
la
Varenne
pour
l’année
2025
et
suivante,
à
savoir
:
Participation
par
jour/enfant
à 4.00
€.
DECISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
- ACCEPTE
le
principe
de
reconduction
du
versement
d’une
participation
financière
de
la commune
de
Saint
Etienne
des
Oullières
pour
les
enfants
fréquentant
le centre
aéré
de
la commune
de
Saint
Etienne
la Varenne
pour
l’année
2025, - DIT
que
cette
participation
est
fixée
à 4.00
€
par jour/enfant,
- PRECISE
que
sans
délibération
contraire,
cette
participation
reste
valable
pour
les années
suivantes.
(Votants
: 17
dont
1 pouvoir)
Abstention
#0
Contre
#0)
Pour
:17
DELIBERATIONS
2025-15
et
2025-16
—
Finances
—
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et
régional
pour
les travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle
(Rapporteur
: Gilles
DUTHEL)
[NOTE DE SYNTHÈSE Ilinforme
l’assemblée
que
la commune
pourrait
bénéficier
d’une
subvention
régionale
au
titre
du
dispositif
contrat
de
région
2025
et
d’une
subvention
du
conseil
départemental
au
titre
de
l’appel
à projets
2025
pour
les
travaux
de
PV
de
la
séance
du
3
mars
2025 rénovation
énergétique
et
de
mise
aux
normes
de
l’école
maternelle
et
qu’à
cet
effet,
il convient
d'approuver
le
projet
et
son
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Libellé
Montant
€
HT.
Libellé
Montant
€ HIT.
Travaux
de
rénovation
|
1 000
000.00
Subvention
DSIL
251
200.00
énergétique
de
l’école
maternelle
200
000.00
Subvention
DETR
502
400.00
Honoraires
(maitrise
d'œuvre,
mission
SPS,
Subvention
Région
125
600.00
CT)
56
000.00
Divers
frais
Subvention
département
125
600.00
(reproduction, publicité,
dépenses
Autofinancement
251
200.00
non
prévues)
TOTAL
1
256
000.00
TOTAL
1
256
000.00
DECISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- APPROUVE
le projet
intitulé
« Travaux
de
rénovation
énergétique
et de
mise
aux
normes
de
l’école
maternelle
» et
son
plan
de
financement
- SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Rhône
au
titre
des
appels
à projets
2025
et auprès
du
conseil
régional
au
titre
du
dispositif
contrat
de
région
2025
une
subvention
pour
le
dossier
susvisé,
- AUTORISE
le
Maire
à déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
correspondantes
(Votants
: 17
dont
1 pouvoir)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:17
DELIBERATION
2025-17
— Administration
générale
—
Délégation
au
maire
— complément
à
la délibération
du
25
mai
2020
pour
ester
en
justice
(Rapporteur
: Gilles
DUTHEL)
[ NOTE DE SYNTHÈSE Il'expose
à l'assemblée
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22)
lui
permette
de
lui déléguer
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
pour
la durée
du
présent
mandat,
la délégation
suivante
qui
vient
compléter
la délibération
n°
2020/8
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégations
au
maire.
*_
D'intenter
au
nom
de
la commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
toutes
les juridictions
administratives
et / ou
civiles
du
territoire
national,
et ce,
y
compris les juridictions
pénales,
le
cas
échéant,
en
se
constituant
partie
civile.
Cette
délégation
est
valable
pour
toutes
les
affaires
impliquant
la
commune
et
relevant
de
ses
compétences,
jugées
en
1ère
instance,
en
appel
ou
en
cassation
;
“
De
mandater
un
ou
plusieurs
avocats
afin
d’assurer,
devant les
juridictions
mentionnées
ci-dessus,
la
défense
des
intérêts
de
la
commune
;
*
De
prendre
toutes
dispositions
et
toutes
garanties
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune,
notamment
sur
le
plan
financier;
+
D’engager
éventuellement
tout
recours
à
l'encontre
de
tiers
également
concernés
par
l'affaire
jugée
;
De
décider
qu’en
cas
d'empêchement
du
maire,
qui
est
tenu
de
signer
personnellement
ces
décisions,
délégation
de
pouvoir
sera
donnée
expressément
par
le Conseil
Municipal
au
Premier
Adjoint
;
De
préciser
que
conformément
à
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
rendra
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation.
PV
de
la
séance
du
3
mars
2025 DECISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
- _
ACCORDE
les
délégations
susvisées
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
-
DECIDE
qu’en
cas
d’empêchement
du
maire,
qui
est
tenu
de
signer
personnellement
ces
décisions,
délégation
de
pouvoir
est
donnée
expressément
par
le Conseil
Municipal
au
Premier
Adjoint.
-__
PRECISE
que
conformément
à
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
rendra
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
des
décisions
prises.
(Votants
: 1/dont4
pouvoir.)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:1Z
DELIBERATION
2025-18
—
Finances
— versement
d’une
subvention
d'équilibre
au
CCAS
(Rapporteur
: Nelly
VARAGNAT)
NOTE
DE SYNTHÈSE
Elle
indique
à
l'assemblée
que
le
budget
du
C.C.A.S
est
composé
en
majeure
partie
d'une
subvention
communale,
qu'il
doit
faire
face
à toutes
ses
dépenses
colis
et
repas
des
ainés,
allocation
chauffage
et
aides
diverses,
I convient
donc
de
verser
au
C.C.A.S
une
subvention
qui
lui
permettra
de
couvrir
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Elle
propose
que
soit
versé
au
CCAS
la somme
de
10
914.20
€
afin
d’équilibrer
son
budget.
DECISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
- DECIDE
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
10
914.20
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saint
Etienne
des
Oullières,
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
à
l’article
657363
(Votants
: 17
dont
{pouvoir )
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:1f
QUESTIONS
DIVERSES
:
Voiries
: Monsieur
Adrien
BABAD
indique
que
le
curage
des
fossés
a commencé
et
qu’une
réunion
de
la
commission
voirie
sera
prochainement
organisée.
Travaux
bâtiments
: Monsieur
Gérald
DAVAL
indique
qu’une
première
réunion
s’est
tenue
en
mairie
avec
le cabinet
d'architecture
FRENOY
retenu
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle.
Cette
réunion
avait
pour
but
de
faire
connaissance
et
de
préparer
les
études
avant
travaux.
PLUih
: Monsieur
Adrien
BABAD
fait
savoir
que
l'enquête
publique
a
débuté
et
qu’elle
s’achèvera
le
14
mars
2025.
Eclairage
public
: Monsieur
Adrien
BABAD
indique
que
la
commune
s’est
inscrite
dans
la
démarche
performancielle
avec
le SYDER
et
que
le devis
vient
d’être
signé
avec
un
financement
sur
15
ans.
Opérateur
ORANGE
: Monsieur
Adrien
BABAD
informe
qu’une
visite
avec
l'opérateur
a eu
lieu
récemment
et
qu’un
tour
de
la
commune
a
été
effectué
sur
tous
les
points
qui
posaient
problème.
PV
de
la
séance
du
3
mars
2025 Cantine/Garderie
: Madame
Valérie
PASCAL-BILLEBAUD
fait
savoir
qu’une
réunion
s’est
tenue
ces
jours-ci
avec
le
bureau
des
associations
respectives
afin
d'échanger
et faire
un
point
sur
leur
fonctionnement.
Conscrits
2025
: Monsieur
Gérald
DAVAL
indique
que
dans
l’ensemble
la fête
des
conscrits
s’est
bien
déroulée
et
l'exception
de
quelques
soucis
rencontrés
avec
le bal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à
21h
00.
A
Saint
Etienne
des
Oullières,
Le
5
mai
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gilles
DUTHEL
Agnès
JAMBON
PV
de
la
séance
du
3
mars
2025