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Compte-Rendu - dlnjskhwnrjxwco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dlnjskhwnrjxwco)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
07
MARS
2022
19H30
Membres
présents
à la séance :
Monsieur
DUTHEL
Gilles,
Maire
Mesdames
BARBE
Cécile,
BEDIN
Elisabeth,
BEROUJON
Angèle,
BILLEBAUD
Valérie
CECILLON
Christiane,
, DAUMAS
Nathalie,
JAMBON
Agnès,
NICOT
Nathalie,
VARAGNAT
Nelly,
Messieurs
BABAD
Adrien,
DAVAL
Gérald
, DESCOMBES
Franck
, DESPRES
George,
SEIXEIRO
Mickael
, LARGE
Jean-Sébastien
Excusés
:Madame
GERMAN
Aurélia,
Messieurs
GAUTHE
Jean-François,
JARLOT
Frédéric
1°
Comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
du
budget
communal,
budget_opération
foncière,
budget
Belle-vue
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
comptes
de
gestion
n'étant
pas
encore
à
la
disposition
de
la
collectivité,
l'approbation
de
ces
comptes,
ainsi
que
les
comptes
administratifs
des
différents
budgets
seront
reportés
à la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
Cependant
afin
de
pouvoir
honorer
les
investissements,
il propose
de
voter
les
budgets.
2°
Vote
du
budget
communal
principal
Monsieur
le
Maire
présente
les
prévisions
budgétaires
pour
2022.
La
section
fonctionnement
s'équilibre
à 1
819
141.21€
La
section
investissement
s'équilibre
à
3 753
553.53
€
Le
conseil
approuve
à l'unanimité
le
budget
tel
que
présenté.
3°Vote
du
budget
annexe
opération
foncière
Parallèlement
il présente
les
prévisions
budgétaires
au
budget
annexe
opération
foncière.
Il'explique
que
le
dernier
lot
de
ce
lotissement
va
être
partiellement
vendu
en
2022
Le
budget
s'équilibre
donc
en
fonctionnement
à
164
099.19€,
et
en
investissement
à 530
000€
Le
conseil
approuve
à l'unanimité
le
budget
annexe
opération
foncière.
4°Vote
du
budget
annexe
lotissement
Belle-Vue
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
le
budget
du
lotissement
Belle-Vue,
étant
dit
que
ce
budget
annexe
devrait
pouvoir
se
clore
dans
l'année
,car
tous
les
terrains
sont
vendus.
Seuls
les
travaux
de
voirie
resteront
à payer.
Le
budget
s’équilibre
donc
en
fonctionnement
à 1
040
728.94€,
et
en
investissement
à 872
883.33€
Le
Budget
est
approuvé
à l'unanimité
par
le
conseil
municipal. 5°Vote
des
taux
d'imposition
Monsieur
le Maire
rappelle
les taux
d'imposition
votés
en
2021
Et
propose
de
reconduire
les
mêmes
taux
sur
2022.
À
savoir
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
28.76%,
et
un
taux
sur
la
taxe
foncière
non
bâties
12.12%.
Le
conseil
approuve
à l'unanimité.
6°
Autorisation
d'emprunt
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'afin
de
financer
les
prochains
investissements
communaux,
à
savoir
le
Stade
synthétique,
l'aménagement
du
centre
bourg,
les
acquisitions
foncières.….etc,
il
convient
d'emprunter
la
somme
de
2 000
000.00€.
Il'a
consulté
les
3 établissements
bancaires
de
la
commune
, et
présente
les
3 offres
.
L'offre
de
La
Banque
Postale
se
révèle
la
plus
intéressante,
avec
un
taux
de
1.35%
sur
20
ans
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
concrétiser
cet
emprunt,
et
demande
à
son
conseil
de
se
prononcer. Il précise
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Le
conseil
approuve
et
autorise
Mr
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cet
emprunt.
7°
Division
parcellaire
et
vente
d'une
parcelle
lotissement
Beguet
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
février
2013,
il a
été
convenu
l'achat
d’une
parcelle
au
lieu-dit
la
Cristale.,
et
que
des
ventes
de
parcelles
ont
déjà
été
autorisées
par
le
conseil
municipal,
afin
qu'un
lotissement
soit
créé.
Une
seule
parcelle
reste
à la
vente
,et
un
professionnel
de
santé
s'est
porté
acquéreur
d’une
partie
de
celle-ci
pour
la
construction
d'un
bâtiment
paramédical.
Une
nouvelle
division
de
la
parcelle
a été
présentée
par
le
cabinet
Boussion
Fleury,
détachant
un
lot
de
837m2. Considérant
le
projet
paramédical
de
l'acquéreur,
les
charges
supportées
par
celui-ci,
qui
a
payé
les
études
de
sol,
et
qui
s'engage
à
laisser
libre
accès
par
le
public,
aux
parkings
qu'il
réalisera
et
qui
ne
seront
pas
fermés.
Mr
le
Maire
propose
de
céder
ce
lot
de
837m2
à
100
000,00€
sous
réserve
que
l'acquéreur
s'engage
à
ce
que
la
construction
reste
affectée
à
l'exercice
exclusif
des
professions
médicales
ou
paramédicales
.
Le
conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'accepter
cette
division
parcellaire
et
de
vendre
une
parcelle
de
837m2,
pour
la
construction
d'un
groupe
paramédical,
au
tarif
de
100
000€
le
lot.
8°
Subvention
Chambre
des
métiers
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
demande
présentée
par
la
chambre
des
métiers
du
Rhône
pour
l'octroi
d'une
subvention
visant
à soutenir
le
cursus
d’un
jeune
administré
de
la
commune
actuellement
en
apprentissage.
Le Conseil,
Ouï l'exposé de
Monsieur
le Maire
Invité
à se
prononcer,
passe
au
vote
Madame
Varagnat
informe
qu'elle
ne
prendra
pas
part au
vote
À
l'issu
du
vote
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
125€
à
la
chambre
des
métiers 9°
Subvention
exceptionnelle
commune
de
Saint
Etienne
la
Varenne
Mr
le
Maire
rappelle
au
conseil
les
engagements
pris
avec
la
commune
de
St
Etienne
la
Varenne,
concernant
la
fréquentation
de
leur
centre
aéré
pendant
les
vacances
scolaires,
par
les
familles
de
St
Etienne
des
Oullières.
Cependant
la
commune
de
St
Etienne
la
varenne,
pour
des
raisons
matérielles,
n'a
pas
fait
les
demandes
de
versements
annuels,
comme
il l'était
conclu.
Aussi
afin
de
ne
pas
pénaliser
le
fonctionnement
du
centre
aéré,
et
par
conséquent
les
familles
de
St
Etienne
des
Oullières
qui
en
profitent,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
la
commune
de
St
Etienne
la
Varenne. Le
Conseil
Municipal,
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
8040€
à
la
commune
de
Saint
Etienne
La
varenne
10°
Autorisation
de
signature
convention
Avec
la
CAVBS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
des
bâtiments
publics
et
le
développement
des
supports
de
transition
énergétique,
et
que
dans
le
contexte
du
décret
tertiaire
,art-175
de
la
loi
ELAN,
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
a décidé
d'adhérer
au
projet
Mimosa,
projet
Départemental
porté
par
le
SYDER,
L'ALTE69,les
EPCI
,les
commune.
La
CAVBS
s'engage
sur
ce
projet
et
propose
aux
communes
de
son
territoire
d'y
adhérer
avec
elle
par
le
biais
d'une
convention.
Mr
le
Maire
propose
donc
de
signer
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
s'engager
dans
ce
projet
et
autorise,
à
l'unanimité,
Mr
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
11°
Questions
et affaires
diverses
*Mr
Duthel
fait
part
d'une
demande
du
club
de
boules
pour
installation
d'une
prise
dans
le
local
buvette
de
la
salle
Rose
Aucourt,
pour
l'installation
d’un
lave-verres
dont
ils
ont
fait
l'acquisition.
Le
Conseil
municipal
après
discussion
décide
de
proposer
à l'association
de
mettre
ce
lave-verres
dans
leur
local
de
stockage
fermé,
afin
de
garder
ce
matériel
à
leur
unique
utilisation,
ce
qui
résout
le
problème
de
la
prise
,car
il y
en
a une
dans
ce local
.
* Mr
Duthel,
présente
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'interclasse
en
1 ,qui
suite
aux
aléas
de
la
pandémie
,n'a
pu
organiser
ses
manifestations
habituelles
,ce
qui
a
entrainé
des
pertes
financières
pour
l'interclasse.
Après
discussion,
le
conseil
décide
qu'il
soutiendra
l'association
en
participant
au
feu
d'artifices
pour
l'enterrement
de
classe.
Par
tradition
cette
participation
financière
est
faite
pour
la
vogue,
mais
que
la
1 n'a
pu
organiser
en
son
temps.
“Mr
Babad,
informe
-Concernant
le centre
bourg,
le choix
de
la
maitrise
d'œuvre
se
concrétisera
mi-mai
, Mr
Babad
précise
qu'un
projet
d'ensemble
sera
fait,
mais
qu'il
sera
élaboré
sur
en
plusieurs
étapes
, car
il est
impossible
de
fermer
l'accès
en
totalité du
centre
bourg. Concernant
le
stade
synthétique,
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
est
en
phase
de
finalisation,
l'appel
d'offres
va
donc
pouvoir
être
lancé
fin du
mois
de
mars.
Considérant
1 mois
pour
le
délai
de
réponse,
le choix
des
entreprises
pourra
être
fait
début
mai
.Un
début
des
travaux
peut
être
envisagé
début juin.
- Les
travaux
sur réseau
d'eau
potable
sont toujours
en cours
sur la commune,
il devrait
prochainement
se
poursuivre
sur
le secteur
de
la Jonchère,
la Croix
de fer.
-Lotissement
Belle-vue,
le chemin
d'accès,
qui
doit être
fait initialement
après
la fin des
constructions
des
villas,
était
cependant
trop
abimé
.Afin
de
faciliter
l'accès
des
riverains
et
des
futures
habitations,
une
purge
et un
empierrement
du
chemin
ont été
fait, dans
l'attente
des
travaux
de
voirie.
“Mr
Duthel
, en
soutien
avec
les
Ukrainiens
, émet
l'idée de
mettre
à disposition
le logement
au-dessus
de
la
poste
.En
effet,
celui-ci
est
vacant
depuis
plusieurs
années
, et
dans
l'attente
des
travaux
de
rénovations
pour une
éventuelle
relocation
, il propose
de
mettre
à disposition
d'une
famille
de
réfugiés
Ukrainiens
celui-ci.
Il évoque
l’idée
de
faire
appel
au
bénévolat
pour
remettre
en
état
de
propreté
ce
logement,
et
de
faire
un
appel
aux
dons
pour
meubler
celui-ci
.Le
conseil
municipal
approuve
avec
soutien
cette
initiative
.Mr
le Maire
propose
donc
avant
d'entamer
toutes
démarches,
de
faire
le point
sur la faisabilité de
ce
projet.
“Monsieur
Duthel
rappelle que
les élections
présidentielles
auront
lieu les 10 et 24 avril prochain.
*la
Fête
des
conscrits
aura
lieu
le
week-end
du
1e'
au
3
avril,
la
remise
des
clés
aux
20
ans
se
fera
donc
le jeudi 31
mars
à 18h
L'ordre
du jour étant
épuisé
la séance
est close
à 21h30
La
date
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est fixée
au
11
avril 2022
LE
MAIRE,
G.DUTHEL