Déliberation - 6ij6ny254cr5wmc

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Déliberation - 6ij6ny254cr5wmc Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières. Lien du pdf (Déliberation - 6ij6ny254cr5wmc)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 9 janvier 2017

Membres présents à la séance :

Messieurs, DUTHEL Gilles, DESHAYES Alain, EMMETIERE Michel, Mesdames BILLEBAUD Valérie, Mesdames BARBE Cécile , BEROUJON Angèle, BEDIN Elisabeth, CECILLON Christiane, DAUMAS Nathalie ,JAMBON Agnès, JARLOT Estelle, NICOT Nathalie Messieurs BABAD Adrien, CHAMONARD Jean Louis DAVAL Gérald, DESCOMBES Franck, LARGE Jean Sébastien, DESPRES George, DESCOMBES Franck ,

Excusé : Monsieur GIRIN Gérard ,

Mr le Maire propose au conseil de rajouter 3 délibérations à l’ordre du jour

1-décision modificative sur budget 2016

2-autorisation de demander le versement des amendes de police

3-autorisation vente terrain lot n°1

L’assemblée accepte ces 3 rajouts à l’ordre du jour

1° Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 05 décembre 2016,

2° Décisions modificatives

Monsieur Duthel explique que l’exercice 2016 étant pratiquement clos, il convient de revoir les prévisions d’un chapitre budgétaire, où les dépenses ont été supérieures à celles provisionnées, suite à la création de nouvelles cotisations dont la commune est redevable.

Le conseil valide la décision modificative proposée par Mr le Maire à l’unanimité.

Mr le Maire profite de ce point, pour expliquer le fait que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 sera inférieur aux exercices précédents (hors exercices 2014-2015 suite erreur des taux imposition).

Cette baisse significative d’environ 150 000€, est d’une part due à la baisse des dotations ± 70 000€, mais également la création d’emplois supplémentaires due à la création de classe, et l’augmentation des effectifs scolaires ± 20 000€, et enfin la mise en place des temps périscolaires ± 50 000€.

3° annulation de la délibération du 11/07/2016

Monsieur le Maire rappelle que lors de la vente du lot n°4 du terrain « Beguet », il avait été demandé de revoir la première délibération prise, car l’avis du service des domaines n’avait pas été demandé.

Les choses ont donc été régularisées et la délibération reprise le 10 octobre 2016. Cependant afin que celle-ci soit conforme, il convient que le conseil retire sa délibération du 11/07/2016.

Le conseil approuve à l’unanimité le retrait de cette délibération.4° Vente du lot N°1

Monsieur le Maire informe que dans le lotissement Beguet , un compromis va être signé pour le lot n°1 le 20 janvier prochain.

Le conseil autorise Mr le maire à signer ce compromis et toutes les pièces nécessaires à cette vente.

5°Budgétisation SIVOS

Mr Maire explique que comme chaque année il convient de décider si la participation financière au SIVOS de St Georges de Reneins sera fiscalisée ou budgétisée. Il propose de ne pas modifier le fonctionnement habituel et de budgétiser la participation qui sera due. Le conseil approuve à l’unanimité.

6°Amendes de police

Mr le Maire rappelle qu’une demande de subvention au titre des amendes de police avait été faite en début d’exercice, et que la commune s’est vue attribuer la somme de 4042€ pour les travaux de signalisation et sécurisation de voirie engagé sur 2016. Afin d’encaisser cette somme, il convient de délibérer pour accepter cette subvention, et s’engager à ce que les travaux soient effectués.

Le conseil accepte à l’unanimité

7°Participation citoyenne

Mr le Maire rappelle que précédemment le conseil a décidé d’adhérer au dispositif « participation citoyenne ».

A cet effet, une réunion d’information aura donc lieu le vendredi 3 février 2017 à 18h30, à la salle des fêtes.

Des courriers d’invitation seront distribués par le Garde champêtre dans tous les foyers.

8°Rapport d’activités de la CAVBS

Ce rapport ayant été envoyé aux conseillers au préalable, Monsieur le Maire demande s’ il y a des questions .

Après quelques précisions faites sur les changements concernant l’assainissement, et la déchèterie, le conseil prend acte de ce rapport.

Ce rapport est consultable en mairie

9°Garderie Créative

Mr le Maire fait lecture d’un courrier d’une administrée qui va prochainement ouvrir une garderie créative pendant les vacances scolaires sur le territoire communal. Afin de proposer un tarif préférentiel aux habitants de la commune, elle sollicite le conseil pour une aide financière au profit des parents. Mr le Maire rappelle qu’une aide est déjà faite pour les enfants fréquentant les centres aérés de St Etienne la Varenne et Saint Georges de Reneins. Il explique donc qu’il est tout à fait favorable au fait de soutenir une initiative communale.Le conseil, reçoit cette nouvelle avec enthousiasme et décide d’apporter son concours .Cependant la somme sera décidée ultérieurement, en fonction des tarifs pratiqués .

8°recours devant le tribunal administratif

*Mr Duthel informe l’assemblée qu’un recours au Tribunal administratif a été fait, concernant un permis accordé par la commune. A cet effet, Considérant que par requête en date du 21 juillet 2016 , Mr CHEVROTON Damien a déposé devant le tribunal administratif de Lyon un recours visant à l'annulation du permis de construire 0691971500025, délivré à Mr RUET Jean-Paul au 03 mars 2016 ;et qu'il convient d'autoriser Monsieur le maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire ;

Le conseil Municipal, à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le maire à ester en défense dans la requête de Mr CHEVROTON introduite devant le tribunal administratif de Lyon, et désigne Me PETIT, avocat à Lyon 69006, pour représenter la commune dans cette instance.

9°Questions et Affaires diverses

*Mme CECILLON informe que la matinée de l’environnement aura lieu le 25 mars prochain

* Mr Deshayes informe que les travaux de voirie et de changement de candélabres vont débuter fin de semaine.

*Mr Duthel informe que la fête de L’UICOL aura lieu le 11 juin 2017 à Corcelles.

*Mr Duthel fait lecture d’un courrier adressé aux maires des communes de l’Union Sportive Beaujolais Vauxonne. Ce courrier fait un état des lieux des structures de chacune des 4 communes, et a pour objectif de demander à celles-ci d’envisager une nouvelle structure commune. Mr le Maire explique qu’il n’est pas contre cette idée, mais que cela doit être un projet commun aux 4 communes .En attendant, afin de répondre aux règles de sécurité, la main courante en béton sera retirée. Le courrier souligne également les incivilités et les dégradations que subit le terrain (rodéo à moto, chiens…) Mme Barbe, conseillère et riveraine mitoyenne du stade confirme ces faits. Il est donc décidé de consulter des entreprises pour fermer l’accès au stade.

*Mme Deshayes confirme la prochaine réunion voirie au vendredi 20 janvier à 14h

*Mme Billebaud fixe la prochaine réunion de la commission scolaire au lundi 6 février à 19h

*Mme Daumas informe que la réunion communication se réunira le 17 janvier à 19h30 en mairie, afin de commencer à organiser les 150 ans de la commune quiauront lieu le dimanche 1er octobre prochain. Elle invite les conseillers qui ne font pas partie de la commission, à les rejoindre s’ils le désirent.

*Mr le Maire fait part des remerciement du CCFD pour le prêt de la salle lors du réveillon de la St Sylvestre, et des vœux de Mr Comby, instituteur regretté de la commune , qui mène une retraite active et sereine, ainsi que ceux de Mr Pelanda ,en qualité de président de l’association du printemps des Oullières , organisatrice de la fête du Solex.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 21h00

La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée lundi 6 février 2017.

LE MAIRE,

G.DUTHEL