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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 33 06 2024 Mise en ligne le 03.07.24)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240625-33 06 2024 DEL-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE d'ESBLA EXTRAIT DU REGISTRE DES
| DÉLIBÉRATIONS |
Æ DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS | Aron de Torcy | N° 3 3/06G- 2024
-000-
SÉANCE DU MARDI 25 JUIN 2024
DATE DE CONVOCATION : 18 JUIN 2024
DATE D’AFFICHAGE : 19 JUIN 2024
-000-
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 - SOUTIEN AUX
PROJETS DES ÉCOLES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025 - COOPÉRATIVES
SCOLAIRES
Rapporteur : Monsieur Ghislain DELVAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 25
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Sophie LABAS, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme Corinne CESARIN, M. Jean-Luc GARNIER, Mme Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M.
Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M.
Antoine BOHAN, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Clotilde TEMPLIER à Mme Sophie LABAS
- M. Fabien REYNARD à Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET - M. Michel GAMBOTTI à M. Antoine BOHAN
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI, Mme Estelle LAROŸYE, M. Julien GENTY et Mme Cécile
DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000-
1/3 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 7
Publié le ID :077-217701713-20240625-33 06 2024 DEL-DE
La municipalité réaffirme son intention de simplifier la gestion budgétaire pour les enseignants, en conciliant l'exercice budgétaire sur l’année civile avec la gestion en année scolaire.
Lors du vote du Conseil municipal du 3 avril 2024, dans le cadre du budget 2024, la municipalité a prévu des crédits pour :
-__ Reconduire le principe d'une participation financière de 8 € par élève pour « Noël », -_ Reconduire le principe d'une participation financière de 8 € par élève pour les transports collectifs sorties,
-__ Reconduire le principe d'une participation de 15 € par élève pour les projets pédagogiques des écoles.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le budget primitif 2024 de la commune voté précédemment lors du Conseil municipal du 3 avril 2024 ;
Considérant que la commune d'Esbly souhaite apporter son soutien aux actions pédagogiques des écoles, pour l'année. scolaire 2024/2025, et permettre ainsi la réalisation de projet d'accompagnement des enseignements;
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;
= DÉCIDE d'attribuer des subventions aux coopératives scolaires pour l'année scolaire 2024/2025, avec une prise en charge dans la limite d’une enveloppe globale par établissement de 15 euros par élève pour les projets pédagogiques, de 8 euros par élève pour « Noël » et de 8 euros par élève pour les transports collectifs sorties, et ce, sur la base des effectifs de la rentrée précédente :
Association OCCE École Primaire des Champs Forts
Y’_ Effectifs à la date de l'élaboration du budget 149
Ÿ_ Plafond projets pédagogiques de 2.235 €
Y_ Plafond « Noël » de 1.192 €
Y’_ Plafond transports collectifs sorties de 1.192 €
-__ Association scolaire USEP (École primaire du Centre)
Y’_ Effectifs à la date de l'élaboration du budget 271
Y”_ Plafond projets pédagogiques de 4.065 €
Ÿ_ Plafond « Noël » de 2.168 €
Y_ Plafond transports collectifs sorties de 2.168 €
Association OCCE Ecole maternelle des Champs Forts
“Effectifs à la date de l'élaboration du budget 75
Y”_ Plafond projets pédagogiques de 1.125 €
Y”_ Plafond « Noël » de 600 €
Ÿ_ Plafond transports collectifs sorties de 600 €
- Association OCCE Ecole maternelle « les couleurs »
*”_ Effectifs à la date de l'élaboration du budget 136
*_ Plafond projets pédagogiques de 2.040 €
Y”_ Plafond « Noël » de 1.088 €
*”_ Plafond transports collectifs sorties de 1.088 €
Soit un budget global plafonné à hauteur de 19.561 €.
213 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le ER
ID :077-217701713-20240625-33 06 2024 DEL-DE
= DIT que les établissements scolaires devront présenter leurs projets pour l'année scolaire
2024/2025 lors du 1° Conseil d'école et présenter les justificatifs des dépenses au plus tard en
fin d'année scolaire.
= DIT que les montants sont versés par avance sur validation du projet. Ils peuvent être ajustés au
vu du réalisé et des justificatifs produits dans les limites exposées.
= DIT que les crédits sont prévus àl'article 65748 du budget primitif 2024,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
David CHARPENTIER,
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : * JUIL. 2024
de sa publication et/ou affichage le :
— 3 JUIL. 2024
313 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
A 2 vrault Publié le s
ID :077-217701713-20240625-33 06 2024 DEL-DE