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Déliberation - q44vl7etz0gxi41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeray.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé € re le 24/06/2016
Reçu € ure le 24/06/2016
Affiché le {
ID : 041-214100612-20160613-2016_022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize, le treize du mois de Juin à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni,
en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence
de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Date de la convocation : 05/04/2016
Présents : Joël PASQUET (Maire), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Serge AUGE, Ingrid BEDA, Yannick BEDA, Aline CHRISTIANY, Patricia LEHOUX, Luis MORALES, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Catherine PERROCHE, Evelyne TROISPOUX,
Absents excusés : Evelyne BASTIDE qui donne procuration à Eric MARTINET Jean-Louis CHAUVEAU qui donne procuration à Christian PERICAT
Mickaël LAURENCEAU qui donne procuration à Evelyne TROISPOUX
Absents : Sandrine DURAND
Sébastien REBELO
Pascale PASQUET est désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2016/ 022
Objet : modification du règlement intérieur de la garderie
Monsieur le Maire expose que la rentrée est dans 2 mois 1/2 et qu’il convient de modifier le règlement intérieur de la garderie et de l’autoriser à signer les dits règlements.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’éducation et notamment les articles L212-4 et L.212-5
Considérant qu’il convient d'approuver le règlement intérieur du service de garderie périscolaire;
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur de ce service, ci-annexé, applicable aux usagers des écoles primaires à compter de la rentrée de septembre 2016.
La délibération est approuvée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 24/06/2016
Reçu en préfecture le 24/06/2016 FIRE
Affiché le ETES
ID : 041-214100612-20160613-2016_022-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Transmis à la Préfecture le : 24/06/2016 Publié le : 24/06/2016
Cormeray, le 13/06/2016
Le Maire,
Joël PASQUET,