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Compte-Rendu - nn4wuojfg7cd9rf
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - nn4wuojfg7cd9rf)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
1
COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Juin 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt du mois de juin à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Date de la convocation : 13/06/2019
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Michel ANDRIEUX, Mickaël LAURENCEAU, Patricia LEHOUX, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Catherine PERROCHE, Evelyne TROISPOUX.
Absents excusés : Christian PERICAT qui donne procuration à Catherine PERROCHE
Absents : Serge AUGE
Jean-Louis CHAUVEAU
Sandrine DURAND
Luis MORALES
Sébastien REBELO
1) Désignation d’un secrétaire de séance.
Jean-Michel BLAITEAU est désigné comme secrétaire de séance.
2) Approbation des Procès-Verbaux des Conseils du 28/01/2019 et du 08/04/2019
Les Procès-verbaux des Conseils du 28/01/2019 et du 08/04/2019 sont approuvés
3) Délibération 2019-019 portant sur la demande d’inscription complémentaire au P.D.I.P.R de Loir-et-Cher du Chemin du Clos de Favras
Conformément aux dispositions de l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.), après en avoir délibéré :
A l’unanimité
le Conseil Municipal de Cormeray
Demande l’inscription complémentaire au P.D.I.P.R. de Loir-et-Cher, de la voie figurant sur le plan annexé à la présente délibération et portant la référence cadastrale suivante :
Chemin du Clos de Favras ……………………………………. 280 m
(La présente délibération complète celles en dates des 25 octobre 1996, 7 mai 2004, 17 décembre 2007 et 16 novembre 2015 relatives au même objet.) 2
4) Délibération 2019-020 concernant la modification des tarifs de certains services communaux (cimetière)
Le cimetière ayant été réaménagé, un nouveau columbarium ayant été érigé et des cavurnes ayant été installées.
Il est proposé au Conseil Municipal une nouvelle tarification des services communaux qui pourrait être appliquée à partir du 01 Juillet 2019.
Services Tarifs
Concession
Cimetière
La concession
Columbarium Case 2 urnes
Caveurne Case 4 urnes
Dispersion ou enfouissement des
cendres dans jardin du souvenir
Quinze ans
Trente ans
Cinquante ans
Quinze ans
Trente ans
Cinquante ans
Quinze ans
Trente ans
Cinquante ans
150,00 €
150,00 €
200,00 €
200,00 €
400,00 €
550,00 €
200,00 €
350,00 €
450,00 €
75,00 €
Après en avoir délibéré : par 11 Voix POUR, 1 voix CONTRE et 0 abstention le Conseil Municipal
Décide d’adopter la nouvelle tarification des services communaux qui sera effective à partir du 01 Juillet 2019.
.
5) Délibération 2019-021 portant sur une proposition de mention concernant le projet de loi Blanquer « Pour une école de la confiance »
Elus par nos concitoyens, nous nous interrogeons sur le devenir de nos écoles.
Attachés aux valeurs de Solidarité et de Fraternité, nous souhaitons réaffirmer, par le biais de cette motion, notre attachement à l’école de la République.
Le Projet de loi Blanquer « pour une école de la confiance » interroge sur le devenir de nos structures scolaires. Cette loi élaborée sans concertation avec l’ensemble des membres de la communauté éducative fait de nouveau de l’école un objet de politiques dogmatiques.
Le Conseil Municipal attaché à la protection de la fonction publique de proximité :
par 0 Voix POUR, 0 voix CONTRE et 12 abstentions
Souhaite préserver les relations de terrain entre les élus et les équipes pédagogiques et notamment les directeurs d’école. 3
Demande l’abandon définitif du projet d’établissements publics des savoirs fondamentaux qui à terme risquent d’engendrer la fermeture des écoles de village au profit de structures éloignées et déconnectées du quotidien des territoires.
Demande une compensation financière à la hauteur des nouvelles dépenses engendrées par l’obligation de la scolarisation des enfants de trois ans. Ceci tout particulièrement dans la situation ou les écoles privées pourront désormais demander le financement de ces nouveaux élèves.
6) Désignation des jurés d’assises 2020
En exécution de l’alinéa 2 de l’article 261-1 du code de procédure pénale, les noms de 3 administrés ont été tirés au sort pour éventuellement figurer sur la liste annuelle du jury criminel, établie au titre de l’année 2019 pour le ressort de la Cour d’assises du département de Loir-et-Cher.
Ont été tirés au sort :
Mme TESSIAU Chantal
M. TESSIAU Alexandre
Mme ALBERTO Camille
7) Révision du plan d’adressage dans le cadre de l’arrivée de la fibre.
L’accessibilité pour tous au Très Haut Débit est un enjeu majeur. Afin que toutes les adresses puissent être raccordables à la fibre optique, celles-ci doivent être normalisées et posséder un code HEXACLE.
Une révision du plan d’adressage de la Commune est en cours qui va se découper en plusieurs étapes :
- Identification des voies (diagnostic)
- Choix d’un système de numérotation
- Numérotation des entrées de chaque bâti
- Diffusion de l’adressage aux administrés
- Installation de la signalétique (plaques)
Cette révision du plan d’adressage se fera en collaboration étroite avec La Poste.
Cette normalisation des adresses en plus d’être nécessaire pour le raccordement à la fibre sera très utile pour le SDIS qui pourra gagner énormément de temps lors d’interventions.
8) Itinéraire « Route Européenne d’Artagnan »
Le comité Régional d’Equitation Centre Val de Loire, organe déconcentré de la Fédération Française d’Equitation, dans le cadre de son projet de développement et de valorisation des itinéraires équestres en région Centre Val de Loire, travaille actuellement à l’élaboration de la Route Européenne d’Artagnan.
Premier itinéraire équestre Européen, la Route Européenne d’Artagnan retrace le passage du Mousquetaire cher à Alexandre Dumas à travers six pays européens de Lupiac à Maastricht en traversant notre région de part en part avec un croisement à Chambord.
Suite à l’inscription du « chemin du Clos de Favras » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées nous avons été sollicités pour que cet itinéraire soit balisé pour 4
l’événement qui se déroulera à Chambord le 30 Juin « 500 cavaliers pour les 500 ans de Chambord ».
L’ambition fixée par le comité régional d’équitation est de pouvoir ouvrir 264 kilomètres d’itinéraires et d’inscrire de façon pérenne au P.P.I.D.R.
A suivre …
9) Travaux d’assainissement rue de la Noue
Une extension du réseau d’assainissement est en cours de réalisation rue de la Noue afin de raccorder les futures constructions du lotissement du Près du Château.
Une pompe de relevage a été installée en limite du lotissement elle va permettre de raccorder les habitations qui se trouvent au bout de la rue de la Noue.
Cette prolongation est optionnelle et ne sera peut-être pas réalisée dans la première tranche sauf si le budget d’Agglopolys le permet.
10) Mouvements de Personnel
- Sonia GRASLIN agent qui assurait le service au Restaurant Scolaire (10/35 ème) a donné sa démission afin de réaliser un projet Personnel. Elle a été provisoirement remplacée par Sikina BIGOT.
- Aurélie BRIANT (Rédacteur) qui assurait le secrétariat de Mairie depuis Janvier a demandé sa mutation pour rejoindre une Mairie située beaucoup plus près de chez elle. - Angélique GUDIN (Rédacteur) nous a rejoints au début du mois de Juin pour assurer le secrétariat à la place d’Aurélie BRIANT.
11) Régie de transport SIVOS
Suite au départ à la retraite du chauffeur de car du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal), qui était employé SIVOS, il va falloir, pour la rentrée trouver une solution afin que les transports scolaires entre nos 3 écoles soient assurés.
La réunion de SIVOS qui devait avoir lieu avant le Conseil ayant été reportée, aucune décision n’a été prise pour le moment.
Plusieurs solutions sont envisagées :
- Continuer à louer un bus à l’année et trouver un nouveau chauffeur.
- Louer un bus et un chauffeur en fonction des besoins
- Déléguer la prestation à une société extérieure
Des devis ont été demandés auprès de plusieurs entreprises de transports.
Le but étant d’assurer la même qualité de service quelle que soit la solution choisie. A suivre …
Le Conseil Municipal est levé à 21h44