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Déliberation - lvrppcx35v3lrmq
Document publié le Samedi 1 octobre 2016 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - lvrppcx35v3lrmq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 23/09/2016
Reçu en préfecture le 23/09/2016
Affiché le ER
ID : 041-214100612-20160912-2016 029-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
] L’an deux mille seize, le douze du mois de Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est
réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la
présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de la convocation : 05/09/2016
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel
BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Michel
ANDRIEUX, Ingrid BEDA, Vannick BEDA, Patricia LEHOUX, Aline
PASCAL, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Jean-Louis CHAUVEAU,
Evelyne TROISPOUX,
Absents excusés : Serge AUGE qui donne procuration à Mme PASQUET Pascale
Catherine PERROCHE qui donne procuration à Christian PERICAT
Mickaël LAURENCEAU qui donne procuration à Evelyne TROISPOUX
Luis MORALES qui donne procuration à Mme LEHOUX Patricia
Absents : Sandrine DURAND
Sébastien REBELO
Christian PERICAT est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2016/ 029
Obijet : Délibération fixant la tarification des services communaux : Dépassement
horaire à la garderie
Suite à la modification du règlement intérieur de la garderie, il s’avère nécessaire de fixer le coût du dépassement horaire de la garderie,
Il est proposé au Conseil Municipal une nouvelle tarification des services communaux qui pourrait être appliquée à partir du 01 Octobre 2016.
Services Tarifs Envoyé en préfecture le 23/09/2016
Reçu en préfecture le 23/09/2016
Affiché le EE
ID :041-214100612-20160912-2016_029-DE
Garderie 1 mois > 7 présences — par enfant 25,00 €
Matin à 7h00 Par présence : matin ou soir. 4,00 € Soir de 16h30 à Par jour : présence matin et soir 8,00 € 18h30
Dépassement horaire à la garderie :
par 4 h supplémentaire 10€
Restaurant scolaire | Prix du repas au 01/10/2016 3,16€
Participation aux
centres aérés Contres- | Par jour 2,60 €
Cellettes
Salle des fêtes Résident Cormeray WE et jours fériés | 1er Jour 230,00 € Ou Résident Cormeray WE et jours fériés | Jour supplémentaire 150,00 € Foyer Communal Résident Cormeray Jour en semaine 130,00 €
Hors commune WE et jours fériés 16r jour 350,00 € ï TE At Ps 120 personnes assises | Hors commune WE et jours fériés Jour supplémentaire 200,00 € Hors commune J : 180,00 € our en semaine
Nu nes ue Cormeray Y journée ps ;
in d’honneur hors commune % journée ,
Arrhes 5 90,00 €
Atrhes 1Sjour 80,00 € Arrhes Jour supplémentaire 70,00 €
Arrhes Vin d'honneur Jour + SPRAUE 50,00 € 2 journée
Salle des fêtes et Foyer | Caution 1€r jour 100,00 € communal. Caution Jour supplémentaire 50,00 €
Caution | Jour semaine ou !2 jour 50,00 € Forfait d’eau et d'électricité Novembre à Avril 10,00 €
Salle des fêtes et Foyer Salle complète Tarif progressif en | 100,00 € communal. fonction du nombre de 40,00 € Tarif pour les locations à but lucratif associations de Caution 100,00 € Cormeray
Ménage des salles Dans le cas ou la salle une fois libérée, | L’heure : 20,00 €
nest pas dans un état de propreté
acceptable.
Droit de place Commerçant ambulant régulier | Par jour 10,00 € (minimum 3 présences par mois)
Commerçant ambulant occasionnel Par jour 20,00 €
Supplément pour eau et/ou électricité Par jour 5,00 € Affiché le
Envoyé en préfecture le 23/09/2016
Reçu en préfecture le 23/09/2016
EE
ID : 041-214100612-20160912-2016_029-DE
Concession
Cimetière
La concession
Columbarium
Trentenaire 150,00 €
400,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
par 15 voix POUR
0 voix CONTRE
2 abstentions
Décide d’adopter la nouvelle tarification des services communaux qui sera effective à partir du 01 Octobre 2016.
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2016 / 029
A Cormeray le 12 Septembre 2016
Le Maire
Joël PASQUET Envoyé en préfecture le 23/09/2016
Reçu en préfecture le 23/09/2016
Affiché le EE
ID : 041-214100612-20160912-2016_029-DE
J. PASQUET
Maire de Cormeray