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Arrêté - wy0o177qobw6g7o
Déliberation - 87vpyh7ye19qf9j
Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - 87vpyh7ye19qf9j)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille quatorze, le treize du mois de Février à 19 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de mairie de CORMERAY
sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 07/02/2014
Présents : Joël PASQUET (Maire), Jean-Louis CHAUVEAU (Maire-Adjoint), Michel
LAGOUTTE (Maire-Adjoint), Christian PERICAT (Maire-Adjoint), Aline
CHRISTIANY, Jean-Michel BLATEAU, Jean-François HABERT
Absents excusés : Florence JOLY qui donne procuration à Jean-Louis CHAUVEAU
Christine COMBEAU qui donne procuration à Aline CHRISTIANY
Absents : Elodie CHASSELOUP
Martine LOISEAU
Jimmy DEWALLY
M. Jean-François HABERT est désigné comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Mme Marie-José CHINON
Délibération n° 2014 / 001
Objet : Réforme des rythmes scolaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Considérant que le Conseil Municipal a à cœur d’administrer au mieux et de servir l’intérêt des enfants,
Considérant l’inquiétude partagée par les parents et les enseignants, quant aux conséquences des nouveaux rythmes scolaires sur la fatigue des enfants,
Considérant la volonté du Conseil Municipal de donner les mêmes chances de réussite à tous les enfants et les lourdes disparités que la réforme va provoquer notamment aux dépens des communes rurales,
Considérant que la mise en œuvre de la réforme de l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires n’a pas pris en compte les capacités financières des communes à qui incombe la charge de la mise en œuvre de cette réforme et que celle-ci représente une dépense supplémentaire très conséquente, estimée à 266 Euros par enfant, pour la commune,
Considérant que la commune et le SIVOS ne disposent pas des locaux nécessaires,
Considérant que la commune de Cormeray ne dispose pas des effectifs nécessaires à la mise en place de cette réforme et doit par conséquent procéder à des recrutements en personnel, dont l’ampleur est incompatible avec une bonne gestion des deniers publics,
Considérant qu’il y a lieu d’apporter une réponse positive aux souhaits très majoritaires
exprimés par les familles, manifestés par leur réponse à notre sondage qui confirme leur
adhésion à la proposition de raccourcir les grandes vacances.
Le Conseil Municipal :
Réaffirme son attachement à la qualité de l’enseignement en France et sa volonté d’agir dans l’intérêt des enfants.
Demande à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, représentant l’Etat dans le Département :
- Quels sont les moyens financiers qu’il compte accorder pour 2014 et les années suivantes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ?
- Dans le cas où la commune de Cormeray se trouve dans l’impossibilité de recruter les personnes formées nécessaires pour appliquer la réforme, comment l’Etat envisage t’il de lui donner les moyens de le faire ?
Demande l’autorisation d’organiser l’enseignement dans le primaire, à titre expérimental, sur une période de trois années scolaires, de la manière suivante : 157 jours de 5h30 de classe, soit 36 semaines de 4 fois 5h30, 13 jours de 5h30 pris sur les vacances et quelques mercredis répartis sur l’année (notamment en mai)
Demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir étudier l’objet de cette délibération avec
bienveillance
Délibération n° 2014 / 001
Publiée le : Transmise à la préfecture le :
Reçue le : A Cormeray le 13 Février 2014
Le Maire
Joël PASQUET