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Procès Verbal - pv Presse cm 05 06 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Granges-Aumontzey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Presse cm 05 06 2023)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit,
) ” PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
RÈ N DU CONSEIL MUNICIPAL ( e
G # IR GES DE GRANGES-AUMONTZEY téTUMONTZEY
Séance du 31 Mai 2023
à 18 h 30
Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune
La convocation du 24 Mai 2023 avec l’ordre du jour suivant :
Approbation du Procès-verbal de la séance du 14 Avril 2023
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Tirage au sort des jurés d’assises — année 2024
Transfert des biens du service Eau Assainissement à la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges — Service Eau
5. Transfert des biens du service Eau Assainissement à la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges — Service Assainissement
6. Approbation de la demande d'autorisation Unité Touristique Nouvelle pour lextension du camping Huttopia « Forêt des Vosges » sur la Commune de GRANGES-AUMONTZEY
7. Vente d’une parcelle de terrain cadastrée section D n° 450 (en partie) située chemin du Caron (lot 1)
8. Vente d’une parcelle de terrain cadastrée section D n° 450 (en partie) située chemin du Caron (lot 2)
9. Acquisition des parcelles cadastrées section C n° 3917 et C n° 3918 « Au dessus des Voids »
10. Acquisition des parcelles forestières cadastrées 018 A n°1102 et 018 A n°1113 11. Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage : extension du réseau d'éclairage public pour l'aire plurifonctionnelle
12. Convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage : extension du réseau d'éclairage public le long de la voirie d’accès à l'EHPAD
13. Attribution marché de voirie EHPAD rue Alice VIROT
14. Avenant au marché « réhabilitation d’un hangar en pavillon de chasse »
15. Révision des tarifs salle des fêtes et salle polyvalente pour les associations 16. Subventions aux associations — année 2023
17. Subvention exceptionnelle Tambouille Festival
18. Revalorisation des tarifs des activités culturelles
19. Motion de soutien relative au passage à 5.5 % du taux de la TVA applicable aux ventes de lots de bois
20. Convention d’adhésion aux missions de médiations proposées par le CDG 88 21. Répartition du capital social de la SPL Xdemat
22. Concours photos
#5
De
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 5 juin 2023 Sont présents : COLIIN Stéphane, D'AESCHLER Laetitia, DURTEZ Frédéric, GROSJEAN
Claude, GUYOT Régine, LAURENT Etienne, MOUROT Corinne, PERRIN Eric, PERRIN
Christine, ROUSSEL Elisabeth, ST'ACIT René, T'ILOMAS Frédéric,
Procurations: BONNE Martine à GROSJEAN Claude}, CUNY Cyril à ROUSSEL Elisabeth), JACOB Christophe @ COLLIN Stéphane), MARCHAL Sophie @ THOMAS Frédéric), MAURICE David à MOUROT Corinne), MOREIRA Jorge (à STACH René),
Sont absents excusés : BARETH Lydie, SOMARÉ Christelle, OIRIN Julien,
Sont absents : BATOZ Antoine, BLAISE Martine, HABY Laurent, KILINC-LAGUIN Mañe-Cécie, VINCENT Marie-Christine.
Nombre de conseillers en exercice: 26
Nombre de présents : 12 — le quorum n'est pas atteint
Procurations : 6
Nombre de votants : 18
Le quorum n'étant pas atteint, la séance est reportée au lundi 5 Juin 2023.
Commune de Granges-Aumontsey (Vosges) — Séance du 3 juin 2023 ; ” PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
À DU CONSEIL MUNICIPAL GRÈNGES
*RUMONTZE DE GRANGES-AUMONTZEY
Séance du 5 Juin 2023
à 18 h 30
Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune
La convocation du 31 Mai 2023 avec l’ordre du jour suivant :
NB
E
9.
10.
11
12:
13:
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
. Concours photos
Approbation du Procès-verbal de la séance du 14 Avril 2023
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Tirage au sort des jurés d’assises — année 2024
Transfert des biens du service au Assainissement à la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges — Service Eau
Transfert des biens du service Eau Assainissement à la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges — Service Assainissement
Approbation de la demande d’autorisation Unité Touristique Nouvelle pour l'extension du camping Huttopia « Forêt des Vosges » sur la Commune de GRANGES-AUMONTZEY
Vente d’une parcelle de terrain cadastrée section D n° 450 (en partie) située chemin du Caron (lot 1)
Vente d’une parcelle de terrain cadastrée section D n° 450 (en partie) située chemin du Caron (lot 2)
Acquisition des parcelles cadastrées section C n° 3917 et C n° 3918 « Au dessus des Voids »
Acquisition des parcelles forestières cadastrées 018 A n°1102 et 018 A n°1113
. Convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage : extension du réseau d'éclairage public pour l'aire plurifonctionnelle
Convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage : extension du réseau d'éclairage public le long de la voirie d’accès à l'EHPAD
Attribution marché de voirie EHPAD rue Alice VIROT
Avenant au marché « réhabilitation d’un hangar en pavillon de chasse »
Révision des tarifs salle des fêtes et salle polyvalente pour les associations
Subventions aux associations — année 2023
Subvention exceptionnelle Tambouille Festival
Revalorisation des tarifs des activités culturelles
Motion de soutien relative au passage à 5.5 % du taux de la TVA applicable aux ventes de lots de bois
Convention d’adhésion aux missions de médiations proposées par le CDG 88 Répartition du capital social de la SPL Xdemat
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 5 juin 2023 Sont présents : BARETH Lydie, COLLIN Stéphane, DAESCIILER Laetitia, GROSJEAN Claude,
GUYOT Régine, JACOB Chnstophe, LAURENT Etienne, MAURICE David, MOUROT Corinne,
PERRIN Eric, PERRIN Christine, ROUSSEL Elisabeth, SOMARÉ Christelle, STACIL René,
THOMAS Frédéric,
Procurations :
DURIEZ Frédéric (à ROUSSEL Elisabeth}, MORETRA Jorge (à ST'ACH MAURICE David},
BONNE Martine (à GROSJEAN Claude), CUNY Cyr @ PERRIN Christine,
René), VOIRIN Julien {à
Sont absents: BATOZ Antoine, HABY Laurent, KILINC-LAGUIN Marie-Cécile, MARCHAL
Sophie, VINCENT Maric-Chrishne,
Nombre de conseillers en exercice: 25
15 — le quorum est atteint Nombre de présents :
Procurations :
Nombre de votants :
5
20
Madarne Christelle SOMARE est élue secrétaire de séance.
Monsieur ie Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'observer une minure de
silence en hommage à Maurice NOEX, conseiller municipal de 1989 à 2008, décédé ie
23/04/2023.
Î informe également que deux conseillers municipaux ont souhaité démissionner : Monsieur
BERNAGL Michel et Madame BLAISE Martine
Pour mémoire :
Approbation du Procès-verbal de ia séance du i4 Avril 2023
Décisions prises par ie Maire dans le cadre de ses délégations
+ Droit de préemprion non exercé
TA 23 H00G4 | 16/02/2023 Au dessus des Voids ? Granges-sur-Vologne Terrain
IA 23 H10005 | 20/03/2023 | 6 route de Bruyères |. Granges-sur-Vologne Habitation
Habitation + Terrain
; {pour information zone
LA 23110006 | 06/04/2023 | 4 Les Quatre Vents Granges-sur- Vologne N)
Habitation our
TA 23 H0007 } 12/64/2023 Ÿ Pétémpré Granges-sur- Vologne information zone N)
TA 23110008 ; 26/04/2023
ÎI
Au Devant de la Serrure !!
L
Granges-sur-Vologne Terrain
Commune de Granges-Aumentrey (Vosges) — Séance du 5 juin 2023 e Limprunt de 450 000 € auprès du Crédit Agricole - Budget Commune
+ Attribution de la Dotation d’Equipement des l'erritoires Ruraux exercice 2023 pour la réalisation d’une réserve incendie au Pré Genêt: 14 004 € (montant de la dépense subventionnable 35 012 € HI
e Attribution de k Dotation d’Equipement des ‘l'erritoires uraux exercice 2023 pour la sécurisation des abords des écoles par vidéoprotection: 2640 € (montant de dépense subventionnable 6 600 € TTT)
e Attribution de là Dotation d’Equipement des l'erritoires Ruraux exercice 2023 pour la réalisation d'une aire plurifonctionnelle: 140 734 € {montant de la dépense subveñtionnabie 479 005 € FTT)
e Attribution d’une subvention par le Conscil Départemental pour l'aménagement de la voirie route du Spoix : 26 000 € (montant subventionnable 159 705 € HT plafonné à 130 000 € IT)
n°20230605-055 Institutions et vie politique — Désignation des représentants (5.3) Tirage au sort des jurés d’assises - année 2024
Vu le Code de procédure pénale et notamment ses articles 254 à 267,
Vu Parrèté préfectoral du 3 Avril 2023 portant établissement de la liste du jury criminel pour lannéc 2024,
Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
+ Procède, à partir de a liste électorale, au tirage au sort des jurés pour l
constitution de la liste susvisée.
Sont tirés au sort:
Commune de Granges-Aumontey (Vosges)
Monsieur Mesut YILMAZ, né le 27 Septembre 1992 à Epinal (Vosges),
et domicilié au 1 Bis, rue du Pré Genût,
Madame Claudine SOUVAY épouse L'HIERY, née le 12 Août 1965 à
Epinal (Vosges), er domiciliée 250, rue de la Vieille Passée,
Madame Marion HARMAND épouse MOUGEL, née le 12 Juillet 1984 à
nal (Vosges), et domiciliée 9, rue du Cours de l'Aître,
Madame Caroline RUDI née le 15 Septembre 1974 à Hénon-Beaumont
(Pas-de-Calais), et domiciliée 534, ruc de la Vieille Passée,
Monsieur l'eddy ZTEZIULKO né le 3 Avril 1996 à Belfort (Territoire de
Bclfort), et domicilié 21, rue de Blanchefeigne,
Madame Claudine MARCHAL épouse GARZIA née le 30 fuillet 1959 à
Bruyères (Vosges), et domiciliée 254, ruc de la Vieille Passée.
éance du 5 juin 2023 n°20230605-056 Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes (9.1)
Transfert des biens du service Eau Assainissement à la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges — Service Eau
e des Suite à la prise de compétence et la création d'une régie autonome pour Pexe compétences eau potable er assainissement collectif par la CCGHIV au 1° janvier 2023,
I est demandé au Conseil Municipal de se PRONONCER sur Le transfert des biens matériels, immobiliers, subventions, emprunts au (01/01/2023 du service eau /assainissement de la Ville de Granges-Aumontzey au service [au de a CCGTIV, par unc mise à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences comme décrite dans les états détaillés annexés et selon le récapitulatif suivant :
Récapitulatif subventions et biens du service eau :
1) Récapitulatif des biens - DÉPENSE (Art. 6811-042)
7 Montant actif 77 Montant de Valeur nette 7 N° intitulé brut l'amortissement comptable ÿ N° compte et intitulé réalisé
| ——.
211- Terrains 39 983,83 € 0 39 983,83 €
1 212 — Agenc. Aménag. 33 097,04 € 23 638,69 € Î 9 458,35 € } terrains
213 - Constructions { 5164329 € 35 870,38 € 15 772,91€
2156 — Matériel 3 858 783,27 € 2 077 592,69 € 1781 190,58 € spécifique ! } d'exploitation i ! |
2158 — Autres 33 888,02 € 12 704,42 € 21 183,60 €
218 — Autres | 37 680,49 € î 21 118,12 € 16 562,37 € immobilisations j | corporelles
: 2315 — Instal. mat. outill, 56 076,00 € ü Li 56 076,00 € ; techn.
ï = …
TOTAL 4111 151,94 € 2 170 924,30 € 2940 227,64€
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 3 juin 2023 Tableaux joints en annexes :
- n° 1 - EAU — Etat actif du service assainissement
- n° 2 - EAU - Etat d'amortissement des immobilisations
- n° 3 — EAU- Etat d'amortissement des subventions
2) Matériel DIVERS — Petits équipements
Inventaire sans estimation de valeur de matériel divers.
INVENTAIRE
Service eau et assainissement Année 2016
Descriptif matériel marque et modèle | année | Quantité Eïfat
corrélateur Métravib DF 500 |1990 1 Moyen
Ordinateur hp 2011 À Bon
imprimante EPSON WEF-7610 |2015 1 Bon
Live box Orange 2014 1 Bon
appareil photo Kodak DC 215 206 1 mn
CC 220V /24 nd 1990 1 Bon
Meuleuse 125 MAKITA 1 Moyen
Meuleuse 300 MAKITA 1 Moyen
gros perforateur
petit perforateur MAKITA 1990 1 Moyen
PPORCHE 1 Béh
disque dur externe DESIGN
Téléphone CORE-X4 Crosscall 2022 1 Neuf
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 5 juin 2023 caisse à outils FACOM 2 Bon
clés à molette 24" FACOM Î Moyen
clés à molette 15" WURTH Moyen
clés à molette 18" WURTH 1 Moyen
jeu de clés 7 à 28 WURTH 1996 1 Moyen
coffret douilles 7 à 32 Vanadium 1 Moyen
clé à griffes 36" Rotenenberger 1 Bon
coffret douilles STEU KS TOOLS 2005 1 Incomplet
Brouette Amerlin 1996 1 Moyen
Niveau Leica NA820 1996 1 Bon
Cintreuse Cuivre VIRAX 2505 1 Bon
pince emboïitures VIRAX 2526 1 Neuf
Odomètre STLE 1994 1 Neuf
Odomètre NEDO 2013 1 Bon
pince à PE (Japan) 2004 d Moyen
Filières pouce KS TOOLS 1 Bon
Sablon MAKITA 1990 1 Moyen
Machine à miner
co mere
1980 1 Moyen
Découpeuse S = TS400 |1996] 1 Moyen
Groupe électrogène
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 5 juin 2023
rs
ECHO HCA
Taille Haies 265ES en _…
Groupe électrogène ROBIN RWX 3000 | 1996 1 Moyen
Oo [2021| 1 Neuf Prévoir 5 _— ; 1990 1
remorque à panneaux fabrication maison changement
+ Liste pièces de fontainerie
3) Récapitulatif des subventions - RECETTE
Montant Montant de Valeur nette
N° compte et actif brut Pamortissement comptable
intitulé Tease
777 (042) — Quote- 973 438,51 € 503 407,28 € 470 031,23 €
part subv. Invest.
Transf. Cpte
résult.
Emprunts en cours :
La CCGHV assurera le remboursement en capital et le paiement des intérêts des
emprunts contractés par la Commune de Granges-Aumontzey à compter du 1% janvier
2023.
— . Faure | mue
CREDIT AGRICOLE 63030680070 220 104,18 22 995,87
CREDIT MUTUEL 102780633100020000000 351 807,58 175 903,79
DEXIA CREDIT LOCAL | MIN200566EUR/0203127001 chgmt n°507208 10 646,25 8929,01
CREDIT AGRICOLE PRÊT AUTMONZEY 57 988,68 57 988,68
TOTAL 640 546,69 265 817,35
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 5 juin 2023 Transfert des résultats de clôture 2022 :
Les chiffres insérés dans le présent modèle sont ceux fournis à la CCGTHIV. Le montant du transfert est celui retenu par les élus à l’issue de la réunion du 9 mars 2023. Section de fonctionnement : excédent de 166 375.38 €.
Section d’inves sement : excédent de 463 794.87 €.
Ii est proposé au Conscil Municipal de se prononcer sur le transfert en intégralité des résultats de clôture 2022 du service eau /assainissement ci-dessus énoncé à la CCGHV. Le service Eau de la CCGHV fera l’objet d’une attribution selon le détail ci-dessous :
SERVICE EAU CCGHV
Fonctionnement Investissement
259 725,13
Après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,
+ Se prononce sur le twansfert des biens matériels, immobiliers,
subventions, emprunts au 61/01/2023, et sur l'affectation des résultats
2022, du service eau assainissement de la Ville de Granges-Aumontzey
au service l'au de là CCGHV, par une mise à disposition dans le cadre
d'un transfert de compétences comme décrite dans les états détaillés
annexés et selon le détail présenté ci-dessus.
n°20230605-057 Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences
des communes (9.1)
Transfert des biens du service Eau Assainissement à la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges — Service Assainissement
Suite à la prise de compétence et la création d'une régie autonome pour l'exercice des compétences eau potable et : sainissement collectif par ki CCGEIV au 1% janvier 2023, il est demandé au Conseil Municipal de se PRONONCER sur le transfert des biens matériels immobiliers, subventions, emprunts au 01/01/2023 du service eau/assainissement de la Ville de Granges-Aumontzcy
dans le cadre d’un transfert de compétences comme décrite dans les
selon le récapitulatif suivant :
Récapitulatif subventions et biens du service assainissement :
1) Récapitulatif des biens - DÉPENSE (Art. 6811 -042}
au service Assainissement de là CCGTIV, par une mise à disposition
ats détaillés annexés et
Montant actif tant de | Valeur nette |
{N° compie et intitulé brut Pamortissement | comptable | réalisé i
! _ meme ; 203 — Frais d’études, |
; de recherches, de 1056,00 € 633,00 € 420€ | | dévelop. et frais | | d'insertion ! | i
| 21 - Terrains 7 718,87 € 0 7 718,87 €
Commune de Granges-Aunontzey (Vosges) — Séance du 3 juin 2023 213 - Constructions 2 147 865,71€ 719 368,36 € 1428 497,35 €
2156 — Matériel 5 842 782,57 € 1936 423,58 € 3 906 358,99 € spécifique
d'exploitation
2158 —- Autres 98 123,95 € 27 053,67 € 71070,28 €
; 218 _ Autres 54 749,29 € ! 53 575,85 € 1173,44 € | immobilisations ! ! corporelles
261 + ‘Titres de 246,97 € 0 246,97 € participations
TOTALE 8 152 545,36 € 2737 054,46 € 5 415 488,90 €
Tableaux joints en annexes :
- n° 1 — ASSAI — Etat actif du service assainissement
- n°2. ASSAT - Etat d'amortissement des immobilisations
- n°73 ASSAI — Litat d'amortissement des subventions
2) Récapitulatif des subventions - RECETTE
Î Montant actif Montant de Valeur nette , + N° compte et | brut r amordssement | comptable
intitulé ! Éanse
777 (042) - Quote- | 2708 819,05 € 7198 207,57 € | 19106148€
part subv. Invest. Ï i î Transf. Cpte Î ; résult. j i iî
Emprunts en çours :
La CCGITV assurera le remboursement en capital et le paiement des intérêts des
emprunts contractés par la Communc de Granges-Aumontzey à compter du 1" janvier
2023.
Commune de Granges Aumontzey (Vosges) — Séance du 3 juin 2023 organisme Préteur nepret Capital restant dô au} Capital affecté 21/12/2072. | au budget ASSAINISSEMENT CCGHV
CREDIT AGRICOLE 630320680070 22010418 197 108,31
CAISSE D'EPARGNE A060127 401 875,57 401 875,57
CREDIT MUTUEL 102780633100020000000 351 807,58 175 903,79
DEXIA CREDIT sex MPH507104 607 as 607 562,16
DEXIA CREDIT LOCAL | MIN200566EUR/0203127001 chgmt n°507208 | 1064625 171724
DEXIA CREDIT LOCAL MIN 507088EUR/0567601001 146 664,84 146 664,84
TOTAL 1 738 660,58 2530 832,91
Transfert des résuliais de clôture 2022 :
Les chiffres insérés dans le présent modèle sont ceux fournis à la CCGHV.
Le montant du transfert est celui retenu par les élus à l'issue de a réunion du 9 mars 2023.
Section de fonctionnement : excédent de 166 375.38 €.
Section d'investissement : excédent de 463 794.87 €,
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert en intépralité des résultats
de clôture 2022 du service cau/assainissement ci-dessus énoncé à la CCGHY.
Le service Assaini: 2GITV fera l'objet d’une attribution selon le détail ci-
dessous :
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement Investissement
166 375,38 € 204 069,74 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,
+ Se prononce sur le transfert des biens matériels, immobiliers, subventions, emprunts
au 01/01/2023, ct sur l'affectation des résultats 2022, du service eau/assainissement
de la Ville de Granges-Aumontzey au service Assainissement de la CCGHV, par une
mise à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences comme décrite dans
les états détaillés annexés ef selon le détail présenté ci-dessus.
Commune de Giranges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 5 juin 2023 n°20230605-058 Domaine et patrimoine - Autres actes de gestion du domaine privé
G.6)
Approbation de la demande d’autorisation Unité Touristique Nouvelle pour Pextension du camping Huitopia «Forêt des Vosges» sur la Commune de GRANGES-AUMONTZEY
Conformément à la Loi Montagne ;
Vu les articles du Code de l'Urbanisme R122-5 et R122-7 ct le Décret 2015-1783 du 28 décembre 2015,
Considérant que l1 Communc est saisie d’une demande d'autorisation de créer une unité touristique nouvelle, Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet d'Unité Touristique Nouvelle (UTN) dite du Camping HUTTOPIA « Forêt des Vosges », afin de permettre Pengagement d’une instruction selon les dispositions de l'article R.122-11 ct suivants du Code de l'Urbanisme.
Ce projet touristique est une extension de la capacité du camping : le site offre aujourd’hui 90 emplacements répartis sur 116 800 m° ct il est prévu d'en augmenter la capacité d'accueil avec 45 emplacements supplémentaires sur une surface de parcelles de 22 513 m°. Celles-ci sont situées dans la continuité du camping à 680 m d’alnitude,
Le site accueille actuellement les équipements nécessaires à Pexploitation du camping (accueii, restaurant, bar, piscine, sanitaires, etc.}.
Ce programme doit permettre de répondre à une forte demande pour le camping nature, un camping simple et convivial, dans un cadre naturel privilégié et préservé. Les 45 emplacements supplémentaires sont :
- 31 emplacements libres ou tentes sur plancher de bois posé sur le so! er démontable {pilotis)
+ 14 chalets
Conformément à la Loi Montagne et au Code de P'Urbanisme modifié par le et n° 20135- 1783 du 28 décembre 2015, le présent dossier est soumis à la procédure UF en respect de l'article R122-11 et suivants. Le dossier UTN du camping HU'TTOPIA « lorêt des Vosges » cst soumis à l'autorisation du Préfet coordonnateur de massif, en application de Farticle R122- 7 du code de l’environnement : « IIL. — Les autorités environnementales mentionnées à l'article R. 122-6 rendent leur avis après avoir consulté le ou les préfets de département sur le territoire desquels est situé le projet, au titre de leurs attributions dans le domaine de l'environnement ».
isant : Le dossier compotte un rapport et des documents graphiques pré
«1. L'ÉTAT DES MILIEUX NATURELS, DES PAYSAGES, DU SITE ET D SON
ENVIRONNEMENT, comprenant le cas échéant Fhistorique de l’enncigement local, l'état du bâti, des infrastructures et des équipements touristiques existants avec lours conditions de fréquentation, ainsi que les principales caractéristiques de l’économic locale ;
2. LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALIES DU PROJITT ct, notamment de la demande à satisfaire, des modes d'exploitation et de promotion des hébergements er des équipements créés ;
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 5 juin 2023 3. LES RISQUES NATUR
nécessaires pour les prévenir :
LS auxquels le projet peut être exposé ainsi que les mesures
4. LES EFFETS PRÉVISIBLES DU PROJHT ET DÉTERMINATION DES MESURES
sur le trafic et la circulation locale, l’économie agricole, les peuplements forestiers, les terres agricoles, pastorales et forestières, les milieux naturels, les paysages et l’environnement,
notamment la ressource en eau ct la qualité des eaux, ainsi que LES MESURES DH!
SUPPRESSION, COMPENSATION ET RÉHABILITATION à prévoir, ct l'estimation de leur coût ;
5. Les conditions générales de L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE JE MINANCIER du projet, »
Après lecture du dossier ct ayant examiné sa complétude, le Conseil Municipal, à Punanimité
des membres votants,
-_ APPROUVE ke présent dossicr,
- _ APPROUVE le dossier de demande d'autorisation D'FN pour Pextension du camping HUTTOPIA « l'orêt des Vosges ».
Pour mémoire
Vente d’une parcelle de terrain cadastrée section D n° 450 (en partie) située chemin du Caron {lot 1)
Le do:
prochaine
r est ajourné à la demande des futurs acquéreurs et sera représenté lors d’une ance du Conseil Municipal,
n°20230605-059 Domaine et patrimoine - Aliénations (3.2)
Vente d’une parcelle de terrain cadastrée section D n° 450 (en partie} située chemin du Caron (lot 2)
Vu la proposition de Monsieur et Madame Ramazan BILGIC de Laveline-devant- Bruyères, d'acquérir unc partie de la parcelle cadastrée section 13 n°450 (lot 2) située licudit Le Frechin, d’une contenance de 1 200 m2, dont 200 m° non constructibles, Vu le projet de bornage effectué par le cabinet DEMANGE,
Vu Festimation des Domaines,
Après en avoir délibéré, le Conscil Municipal, à Punanimité des membres votants,
+ Décide de vendre à Monsieur er Madame Ramazan BILGIC, domiciliés à Lavcline- devant-Bruyères, unc partie de la parcelle cadastrée section D n° 450 — lot 2 d’une surface approximative de 1 000 m°, au prix de 25 € le mé constructible,
® _ Refuse de vendre la partie de 200 m° non constructibles,
s Précise qu’un acte notarié sera rédigé et que les frais de bornage et d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur,
+ Autorise Monsieur le Maire ou PAdjoint Délégué à signer les documents y afférents.
Commune de Granges-Aumontzey {Vosges} — Séance du 5 juin 2023 n°20230605-060 Domaine et patrimoine — Acquisitions (3.1)
Acquisition des parcelles cadastrées section € n° 3917 et C n° 3918 « Au dessus des Voids »
Vu La proposition de Madame Marie-Lise THHEBAUT, domiciliée à GRANGES-AUMONTZIEY, de vendre à la Commune les parcelles cadastrées section € n° 3918 et C n° 3917 d’unc contenance de 272 m°, situées «au Dessus des Voids », pou un euro
symbolique,
Considérant que cette acquisition permettra de créer un chemin d’acc plusieurs parcelles constructibles, et facilitera Paccès des secours,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,
+ Décide d'acheter les parcelles cadastrées secnon € n° 3918 ct C n° 3917 d’une contenance de 272 m°, situées « au Dessus des Voids », appartenant à Madame Marie- Lise THIEBAUT, domiciliée à GRANGES-AUMONTZEY,
+ Fixe à un euro symbolique le prix de cette acquisition,
* Précise qu'un acte notarié sera rédigé et que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de la Commune,
+ Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitit 2023 de la Commune, section investissement article 2111 « terrains nus »,
+ Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les documents y afférents.
n°20230605-061 Domaine et patrimoine — Acquisitions (3.1)
Acquisition des parcelles forestières cadastrées 018 À n° 1102 et 018 À n° 1113
Vu la proposition de Monsieur Didier HENZIER, domicilié à GRANGES- AUMONTZEY, de vendre à la Commune de GRANG UMONTZIEY les parcelles
cadastrées section (18 À n° 1102 et 018 A n° 1113 (situécs au Creux), d’une contenance de 3 310 m°, pout un montant de 3 000 €,
Vu Pavis favorable de l'Office National des Forêts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
+ Décide d'acquérir les parcelles cadastrées soction 018 À n° 1102 et 018 À n° 1113, d'une contenance de 3 310 m2, siscs «au Creux», pour un montant de 3 000€, appartenant à Monsieur Didier ITENZLER, domicilié à GRANGES-AUMONTZEY,
* Précise qu'un acte notarié sera rédigé et que les frais de bornage et d'acte notarié seront à la charge de la Commune,
e Dit que les crédits sont inscrits au Budgect Primitif 2023 de la l'orêt, section
investissement article 2117 « bois et forêts »,
+ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les documents y afférents.
n°20250605-062 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)
Convention de transfert temporaire de maïtrise d'ouvrage : extension du réseau d'éclairage public pour l'aire plurifonctionnelle
Vu la délibération n° 20220520-086 du 20 Mai 2022 relative au transfert de la compétence « Éclairage Public » au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges (SDEV),
Commune de Granges-Aumontzey Vosges) — Séance du 3 juin 2023 Considérant que le SDEV et la Commune de GRANG UMONTZEY souhaitent réaliser le projet d'aménagement de l'aire plurifonctonnelle,
Considérant que le SDEV est compétent pour Péclairage public, la Commune pour la voire, les trottoirs et l'aménagement paysager, il est souhaitable, pour une bonne coordination des travaux, que la Commune exerce la maitrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
e Décide de signer unc convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage,
nt à l’article T. 2422-12 du Code de la Commande Publique, du
Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges à la Commune de GRANGISS AUMONTZEY au titre des travaux d'aménagement d'une aire plurifonctionnelle,
+ Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les documents y afférents.
n°20230605-063 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)
Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage: extension du réseau d’éclairage public le fong de la voirie d’accès à l'EHPAD
Vu la délibération n° 20220520-086 du 20 Mai 2022 relative au transfert de la compétence « Eclairage Public » au Syndicar Départemental d'lilectricité des Vosges (SDEV),
Considérant que le SDEV et la Commune de GRANGES-AUMONTZEY souhaitent réaliser le projet d'aménagement de la voirie d'accès à PIHHPAD,
Considérant que le SDEV est compétent pour l'éclairage publie, la Commune pour la voirie, les trottoirs et aménagement paysager et qu'il est souhaitable, pour une bonne coordination des travaux, que la Commune exerce la maitrise d'ouvrage de l’ensembie des Travaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
* _ Décide de signer une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage, conformément à l’article L 2422-12 du Code de là Commande Publique, du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges à la Communc de GRANGES- AUMONTZEY au titre des travaux d'éclairage public le long de la voirie d'accès à lEFIPAD {tue Alice VIRO®T),
* Autorise Monsicur le Maire où l'Adjoint Délégué à signer les documents y afférents.
n°20230605-064 Commande Publique - Marchés Publics (1.1)
Attribution marché de voirie EHPAD rue Alice VIROT
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux de voirie relatif à la création de la
tue Alice VIROT 4 été lancé par la collectivité sous là forme d’un marché à procédure adaptée.
Commune de Granges: Aumonires (Vosges) — Séance du 5 juin 2023 Cette consultation à été lancée le 20 avril 2023 pour une remise des offres fixéc au 22 mai
2023 à 17 heures. La consultation comprenait un lot unique.
Une offre à été reçue.
Après présentation du rapport d'analyse de l'offre, Monsieur le Maire propose de
retenir Le prestataire survant :
- LINGENHIID de Sainte Croix en Plaine (Tlaut-Rhin) pour un montant de 164 531.75 € HT.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
«+ Décide d’artribuer le marché de voirie « création de la ruc Alice Virot» comme
suit :
Entreprise LINGINHÉLD de Sainte Croix en Plaine (Tfaut-Rhin) :
164 531.75 € HT soit 197 438.10 € TTC,
° Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les pièces du marché.
n°20250605-065 Commande Publique — Marchés publics (L1}
Avenant au marché réhabilitation d’un hangar en pavillon de chasse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-
22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, ct notamment larticie L2194-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20221216-175 du 16 décembre 2022 relative à Pattnibution du marché initial,
Considérant qu'il ÿ a lieu d'établir un avenant n°1 au marché public lot 4 Plarrerie,
ayant pour objet d’acter les travaux en plus et moins-values,
Après en avoir délibéré, le Conscil Municipal, par 18 voix pour, et 2 voix contre (David
MAURICE et Julien VOIRIN),
e Accepte l'avenant n°1 du lot 4 relatif au marché de travaux de réhabilitation d'un hangar apricole en chalet de chasse pour un montant de 5 348 € TILT.,
* Précise que le nouveau montant du marché pour ce lot s'élève à 14 290,83 € HF,
* Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents y afférents.
Madame Laetitia D'AESCHLER quitte la séance et donne procuration à Monsieur Stéphane COLL IN
Nombre de conseillers en exercice: 25
Nombre de présents : 14 — le quorum est atteint
Procurations : 6
Nombre de votants : 20
Commune de Granges-Aumontrey (Vosges) - Séance du 3 juin 2025 n°20230605-066 Domaine et patrimoines - locations (3.3)
Révision des tarifs salle des fêtes et salle polyvalente pour les associations
Monsieur Stéphane COLLIN, Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Mumiipal les tarifs de location des salles communales pour un week-end (du samedi matin au lundi matin), Les associations bénéficient d'une gratuité par an pour l’unc de ces deux salles.
Au
pour les
ï, il est proposé de réviser les tarifs de la saile des fêtes et de la salle poiyvalente iciations locales comme suit :
e Unc gratuité par année civile
+ Week-end suivant : 225 € pour la salle des fêtes er 100 € la salle polyvalente
Après en avoir délibéré, le Conscil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
+ Fixe la tarification de la salle des fêtes ct de la salle polyvalente pour les associations
locales comme suit :
- Une gratuité par année civile
- Week-end suivant: 223 € pour la salle des fêtes et 100 € la salle polyvalente
+ Précise que les fluides sont facturés en supplément,
e Dit que ces tarifs s'appliquent à compter du 1% janvier 2023,
n°20230605-067 Subventions - Subventions accordées à des associations (7.5)
Subventions aux associations — année 2023
Vu R réunion du 4 Mai 2023 présidée par Monsieur Stéphane COLLIN, Adjoint,
relative à l'étude les dossiers de demande de subvention établis par les associations,
Le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,
+ Décide d'allouer les subventions pour l’année 2023 comme suit :
+ ADEMAT Remitemont : 20 €
+ AFM téléthon: à revoir si organisation du Téléthon sur la Commune
° Association des Parents d'élèves : prêt de chapiteaux ct autres matériels logistiques pour les manifestations organisées par l'association
e Atelier de la Vologne: 150 €
o Football club de Granges : 6 000 €
eo Basket: 5 000 €
© Granges Rando : gratuité des photocopies
° Medic'arts : 300 €
° Prévention routière : 200 €
® ‘Tennis Club: 4 000 €
Commune de Granges-Aumontzer (Vosges) — Séance du 3 juia 2023 + Vosges l'M: 2996.40 € (Décision de la Commission Communication. Cela permet
de diffuser nos manifestations)
° Refuse les demandes suivantes :
Judo Club de Bruyères
Club Vosges Mouche compétition
- Espérance de Bruyères
- (Œuvre Nationale des Anciens Combattants ct Victimes de Guerre
- Le Pied à l'Htrier
- UNC- AFN
+ Ajoute que deux demandes sont en attente de décision, lune pour manque de pièces
justificatives et l'autre en attente d'informations complémentaires.
n°20230605-068 Subventions — Subventions accordées à des associations (7.5) Subvention exceptionnelle Tambouille Festival
Madame Connne MOUROT, Adjointe, fait part aux membres du Conseil Mumicipal du passage, à GRANGES-AUMONTZEY, du Tambouïlle Festival le dimanche 6 août 2023. Ce Festival existe depuis 2068. IL s’agit d’une manifestation culturelle. I est né de Pidéc de créer un festival croisant spectacles, concerts et repas. Il cst itinérant: 8 dates dans 8 communes différentes. Pour 2023, il sc déroulera du 26 au 29 juillet et du 3 au 6 août. Plus de 7 000 festivalicrs y ont participé en 2022.
La Commune de GRANGIIS-AUMONTYIEY à candidaté ct à été retenue pour accueillir le festival le 6 août prochain. 3 associations locales sont partenaires de cette manifestation de grande envergure, qui se tiendra à la salle polyvalente d'Aumontzey. L'association escomptait une aide financière de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges, qui à été refusée. l'office de tourisme intercommunal de Gérardmer Hautes Vosges à quant à lui attribué unc aide financière, considérant Fimpact de cc festival sur le territoire communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
+ Décide d’allouer une subvention de 1 000 € à Fassociation Tambouille Festiv: pour l’annéc 2023,
+ Autorise Monsieur lc Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les documents afférents au dossier.
al
n°20230605-069 Finances locales — Divers (7.10)
Revalorisation des tarifs des activités culturelles
Madame Corinne MOUROT, Adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal la
déhbération n° 20220624-096 du 24 juin 2022 décidant de fixer les tarifs pour les activités culturelles à compter du 1% septembre 2022.
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 3 juin 2023 Cette tarification était identique à celle des activités musicales mises en place par la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges.
Compte-tenu de la revalorisation des tarifs par la CCGHV de 6 %,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
+ Fixe les tarifs des activités culturelles et chorégraphiques, à compter du 1% septembre 2023, comme suit:
ACTIVITES
MONTANT
ANNUEL
TARIF
EXTERIEUR
—TEGGE
E D
CODE } CODE
C B
CODE ! CODE A
jÎ
ARTS PLASTIQUES
L'HERATRE
EPINECTTES
ATELIERS
CHOREGRAPHIQUES
159 C urLe] 46€
j
îl
|
î
||
CHANT CHORAL.
ADULTES
%€ 46€ 37€ 30€
n°20230605-070 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)
Motion de soutien relative au passage à 5.5 % du taux de fa TVA applicable aux ventes de lots de bois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 alinéa
4
Vu le Code Forestier et notamment ses articles E. 243-1 ct suivants et R 243-1 et suivants
rclatifs à l'affouage,
Vu le Code Général des Impôts et notamment. son article 298 bis 11 5°,
CT-80-10-20-20 «TVA -
nds de bestiaux soumis de
à la TVA d'après le régime
Vu le Bulletin Officiel des Finances Publiques BOI-TV.
Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marcl
plein droit à la TVA - Opérations obligatoirement soumises
simplifié de l'agriculture (RSA) - Régime d'imposition »,
> Considérant que de tout temps, la mise à disposition de bois aux habitants de la commune contribue à un accès à unc énergie renouvelable, peu coûteuse er de proximité,
Commune de Granges-Aumontzey {Vosucs} — Séance du 5 juin 2023 > Considérant que dans la presque totalité des cas, les citoyens demandant à bénéficier de lots de bois, utilisent ce bois en produits de première nécessité,
> Considérant que la délivrance de lots de bois de chauffage par le ionnaire de la forêt communale {Office Nañonal des Forêts) en forêt bénéficiant du régime forestier ou par la commune elle-même dans les terrains boisés ne bénéficiant pas du régime forestier, permet d'agir sur Le mélange et la densité des arbres dans tous les peuplements forestiers, les rendant ainsi plus résistants au dérèglement climatique,
> Considérant les conséquences du dérèglement climatique,
> Considérant que la délivrance de ces lots à des particuliers évite le recours à des travaux forestiers coûteux et à bois perdu. En conséquence, cette délivrance constitue une économie pour la commune,
> Considérant que ces lots sont délivrés en respectant toutes les consignes de sécurité,
Le Conseil Mumcipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
+ SOLLICITE les parlementaires des deux assembiées à statuer sur Papplication à un taux de Taxe sut la Valeur Ajoutée (TVA) à 5,5 % contribuant ainsi à reconnaître les situations exprimées ci-dessus,
+ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de cette
délibération.
2°20230605-071 Fonction publique — Autres délibérations (4.1.2)
Convention d'adhésion aux missions de médiations proposées par le CDG 88
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Le décret n° 2022-433 du 25 mats 2022 introduit une section dans le Code de justice administrative afin que les recours formés contre les décisions individuelles défavorables listées dans ce même décret soient précédés d’une tentative de médiation.
La médianion préalable obligatoire vise à parvenir à une solution amiable entre les partics, les
employeurs et les agents, grâce à l'intervention d’un tiers neutre. C’est un mode de résolution de litiges plus rapide er moins onéreux qu’une procédure contentieuse.
Cette médiation est assurée par le Centre de Gestion des VOSGES en application de l'article 25-2 de la loi n° 84-53 dès lors qu’une convention à été sipnée avec celui-ci.
Ain. , en qualité de tiers de confiance, les Centres de Gestion peuvent intervenir comme
médiateurs dans les litiges opposant des agents publics à Icur employeur ou des agents publics entre eux.
La procédure de MPO est applicable aux recours formés par les agents publics à l'encontre des décisions administratives suivantes :
1° Décisions administratives individuelles défavorabics relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du Code Général de la fonction publique ;
Commanc de Grunges- Aumontzey Mosges— Séance du 5 juin 2023 2° Refus de détachement, ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels,
refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du n°88. du 1 ier 1988 ;
3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au
réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° ci-dessus ;
4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d’emploi obtenu
par promotion interne ;
5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation
professionnelle tout au long de la vie ;
6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées
rises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des
articles L. 131-8 et L.131-10 du Code Général de la fonction publique ;
7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des
conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs
fonctions dans les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et
n°85-1054 du 30 septembre 1985.
Hors de cette procédure, une médiation peut être proposée à l'initiative de l'agent, de son
supérieur ou de l'autorité territoriale, afin de répondre à une situation relative à l'apparition
éventuelle de risques psycho-sociaux ou un litige relevant d’un champ de compétence du Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion des VOSGES propose ainsi aux collectivités et établissements publics
qui le souhaitent d’adhérer par voie de convention à la procédure de médiation préalable
obligatoire, ou de le saisir pour la réalisation d’une ou plusieurs médiations.
Monsieur le Maire,
Invite l'assemblée délibérante à se prononcer favorablement sur l'adhésion de la collectivité à cette procédure, eu égard aux avantages que pourrait présenter cette nouvelle procédure pour la collectivité, si un litige naissait entre un agent et la collectivité.
La collectivité garde la possibilité de refuser la médiation à chaque sollicitation éventuelle.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants :
Vu le Code de Justice administrative,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2,
Vu la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 5 juin 2023 Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,
Vu la délibération n° 324 du 25 novembre 2022 autorisant le Président du Centre de Gestion des VOSGES à signer la présente convention et en fixant les modalités financières,
Considérant l'intérêt pour la collectivité d’adhérer à la procédure au regard de Pobier et des modalités proposées,
DECIDE d'adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés et de saisir le CDG88 pour la réalisation d'une ou plusieurs médiations,
APPROUVE la convention à conclure avec le CDG 88, qui concernera les litiges portant sur
des décisions ou litiges nés à compter du 1° jour du mois suivant la siouature de la présente convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
n°20230605-072 Finances locales - Divers (7.10)
Répartition du capital social de la SPL Xdemat
La société publique locale dénommée SPL-Kdemat à été créée le 27 février 2012 par les Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, la Commune de GRANGIIS-AUMONFZEY à adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et- Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.
Chaque année, conformément à Particle 225-100 du code du commerce, l'Assemblée générale
de la société doit sc réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’annéc précédente et
affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À Poccasion de cetre réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020.
suite aux adhé:
il a été décidé d’ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social ons er sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de lannéc, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social, Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de fa société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à leur disposition,
Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Kdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à 17 actionnaires d'en sortir. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la
Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 5 juin 2023 répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l'Aube : 6 559 actions soit 51,09 %% du capital social, - le Département de FAisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social, - le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 %% du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 %% du capital social, - Le Département de Meurthe-et-Mosclle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 %% du capital social
- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social.
Cite nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise À Papprobation de l'Assemblée générale.
Or, selon l'article 3. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux
saciétés publiques locales, « 4 peine de nullité, l'arcord du représentant d'une collectivité territoriale (..) sur la modification portant sur (.….) la composition du capital (.} ne pent intervenir sans nue délibération Préalable de son assermblée délibérante appronvant la modification ».
Ii convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL- Xdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante
lors de la prochaine Assemblée générale de la socété.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
+ approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Kdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :
- le Département de FAube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,
- le Département de PAisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social, - le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,
- le Département de fa Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,
- ie Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 %% du capital social,
- le Département de Meurfhe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 *% du capital
social,
- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 Ÿ du capital social
- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du
capital social,
conformément à la liste des actionnaires annexée à la présentc :
s donne pouvoir au représentant de la collectivité à FAssemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réumion.
Commune de Granges-Aumontrey (Vosges) — Séance du 5 juin 2023 n°20230605-073 Domaines de compétences par thèmes — Culture (8.9) Concours photos
Madame Connne MOUROT, Adjointe, fait part aux membres du Conseil Municipal de
organisation d'un concouts photos dont le thème est « GRANGES-AUMONTZEY à l'honneur». Ce concours est gratuit et ouvert à tout public. Un règlement 4 été établi {consultable en Mairie). L'objectif est de faire découvrir le patrimoine de notre Commune. Les participants devront envoyer 3 de leurs photos avant le 18 août 2023.
Les photos seront exposées au Pôle socio-culturel et soumises au vote des visiteurs lors du forum des associations qui se tiendra le 2 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,
s Décide de récompenser les 3 meilleurs photographes comme suit :
FF prix : bon d'achat de 150 €
2% prix : bon d'achat de 100 €
gème 3% prix : hon d'achat de 50 €
# Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoinr Délégué à prendre les dispositions nécessaires pour le bon déroulement du concours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.
Le Maire,
Erédéric Fe)
Le Maire certifie avoir affiché le pro verbal de cette sé
Commune Nouvelle le 9 Juin 2023 et transmis au contrôle de légalité le 9 Juin 2023.
Commune de Granges-Aumontzey Vosges) — Séance du 5 jnin 2023