Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV PRESSE CM 05 06 2023
Procès Verbal - PV PRESSE CM 05 06 2020
Procès Verbal - PV PRESSE CM 15 10 2025
Procès Verbal - PV PRESSE CM 20200225
Procès Verbal - PV PRESSE CM 13 11 2025
Procès Verbal - PV PRESSE CM 10 04 2025
Procès Verbal - PV PRESSE CM 20190904
Procès Verbal - PV Presse CM 06 07 2023
Procès Verbal - PV PRESSE CM 11 12 2020
Procès Verbal - PV CM 20 05 2022 PRESSE
Procès Verbal - pv Presse cm 05 06 2025
Document publié le Vendredi 24 juillet 1981 par la commune de Granges-Aumontzey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Presse cm 05 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie,
? ”
PROCÈS
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
ÎNGES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ù
DE
GRANGES-AUMONTZEY
SR UMONTZEY
Séance
du
Jeudi
5 Juin
2025
à 18
h 30
Sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
THOMAS,
Maire
de
la
Commune
La
convocation
du
28
mai
2025
avec
l’ordre
du
jour
suivant :
1.
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
10
Avril
2025
2.
Décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
3.
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
- année
2026
4.
Admission
en
non-valeur
—
Budget
Commune
2025
5.
Subvention
aux
associations
—
année
2025
6.
Versement
anticipé
d’une
subvention
à
la
micro
crèche
associative
« La
Maison
des
P'tits
Loups
»
Echange
de
parcelles
de
terrain
avec
Mr
et Mme
FREBILLOT
Convention
de
servitude
Enedis
pour
les
parcelles
C
n°
3743,
C
n°
3748
et C
n°
3751
œ
Sont
présents
: DAESCHLER
Laetitia,
DURIEZ
Frédéric,
GROSJEAN
Claude,
GUYOT
Régine,
LAURENT
Etienne,
MAURICE
David,
MOUROT
Corinne,
PERRIN
Christine,
PERRIN
Eric,
ROUSSEL
Elisabeth,
SOMARÉ
Christelle,
THOMAS
Frédéric,
Procurations
: BARETH
Lydie
(à
DURIEZ
Frédéric),
BONNE
Martine
(à
GROSJEAN
Claude),
COLLIN
Stéphane
(à
DAESCHLER
Laetitia),
CUNY
Cyril
(à
LAURENT
Etienne),
JACOB
Christophe
(à
SOMARE
Christelle),
MOREIRA
Jorge
(à
THOMAS
Frédéric),
STACH
René
(à
GUYOT
Régine),
Est
absent
excusé
: VOIRIN
Julien,
Sont
absents
: BATOZ
Antoine,
KILINC-LAGUIN
Marie-Cécile,
MARCHAL
Sophie.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
présents
:
12-
le quorum
est
atteint
Procurations :
7
Nombre
de
votants
:
19
Madame
Christine
PERRIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès
verbal
de
la séance
du
10
avril
2025
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
votants.
Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
— Séance
du
5 Juin
2025 Monsieur
le
Maïre
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'observer
uné
minute
de
silence
en mémoire
de
Monsieur
Gérard
DELON,
Adjoint
au
Maire
de
1989
à 1995.
Pour
mémoire
:
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
10 Avril
2025
Décisions
prises
pat
le Maire
dans
le cadte
de
ses
délégations
- _
Droits
de
préemption
non
exercés
:
IA 25H0010 | 28/03/2025 |
Le GrandMeix
| Granges-sur Vologne |
| Terrain
TA
25H0012 |
10/04/2025 |
21
route
de Bruyères
|
Granges-sut-Vologne
Habitation
11
rue
de
Lattre
de
Habitat
IA 25H0014 | 05/05/2025
Tassigay
Granges-sur-Vologne
RoIRROR
-
Acquisition
d’un
nouveau
véhicule
pour
les
services
techniques
(50
520€
TTC)
n°20250605-043
Institutions
et vie politique
— Désignation
de
représentants
(5.3)
Tirage
au
sort des
jurés
d’assises
- année
2026
Vu
le Code
de
procédure
pénale
et notamment
ses
articles
254
à 267,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du.11
Mars
2025
portant
établissement
de
la liste
du
jury
criminel
pour
Pannée
2026,
Vu.
l'arrêté
préfectoral
du
14
Mars
2025
modifiant
larrêté
du
11
mars
2025
portant
établissement
de
la liste
du
jury
criminel
pour
l’année
2026,
Monsieut
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
‘
+
Procède,
à
partir
de
la
liste
électorale,
au
tirage
au
sort
des
jurés
pour
la
constitution
de la liste susvisée.
Sont
tirés
au
soft :
Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
— Séance
du
5 Juin
2025 -
Monsieur
Jean-Luc
GEHIN,
né
le
22
Août
1948
à
Laveline-devant-
Bruyères
(Vosges),
et domicilié
au 2, rue
François
Mitterrand,
-
Monsieur
Jean-Pierre
MASSON,
né
le
18
Février
1958
à
Granges-sur-
Vologne
(Vosges),
ét domicilié
27
Bis,
rue
de
Blanchefeigne,
-
Madame
Francine
POIROT
épouse
DIEUDONNE,
née
le
6
Février
1965
à
Gérardmer
(Vosges),
et
domiciliée
8,
Lotissement
de
Frambéménil,
-
Monsieur
Théo
DAUBINET
né
le
26
Mai
1999
à
Epinal
(Vosges),
et
domicilié
6, Les
Baumes,
-
Madame
Sandrine
GARZITA
née
le 24 Juillet 1981
à Bruyères
(Vosgés),
et
domiciliée
435,
route
de
Granges,
-
Madame
Noëlle
FRANCOIS
épouse
THURIOT
née
le
21
Septembre
1954
à Tendon
(Vosges),
et dofniciliée
12,
Les
Quatte
Vents.
n°20250605-044
Finances
locales
— Décisions
budgétaires
(7.1)
Admission
en
non-valeur
- Budget
Commune
2025
Madame
Régine
GUYOT,
Adjointé,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Monsieur
le
Comptable
Public
d’admettre
en
non-valeur
la
somme
de
167.15
€
au
Budget
Commune
2025.
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
121212-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
Conseil
Municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
la
demande
d'admission
en
non-valeur
transmise
par
Monsieur
le
Cotnptable
Public,
cotfespondant
à la liste
n°
7612820933,
en
date
du
25
avril
2025
;
Considérant
que
le
comptable
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs,
les
sommes
indiquées
sur
ces
états,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la réception
de
la
décision
;
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
pat
l’assemblée
délibétante,
ont
uniquement
pour
objet
dé
faire
disparaître
de
la
comptabilité
les
créances
itrécouvrables
;
Après
avoir
délibété,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
décide
:
>
D’admettre
en
non-valeur
les
montants
suivants
:
-"
Particulier
(factures
éau
assainissement
2016)
: 167.15
€
(décédé
et
demande
de
renseignement
négative)
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6541
du
Budget
de
la
Commune
2025.
n°20250605-045
Finances
localés
—
Subventions
(7.5)
Subvention
aux
associations
—
année
2025
Vu
la réunion
du
22
Avril
2025
présidée
par
Monsieur
Stéphane
COLLIN,
Adjoint,
relative
à
Pétude
des
dossiers
de demande
de subvention
établis par les associations,
Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
— Séance
du
5 Juin
2025 Après
én
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Puñanimité
des
membres
votants,
e
Décide
d’allouer les subyentions
pour l’année
2025
cotnme
suit :
-
_ ADEMAT
Remiremont
:
20€
-
AFM
téléthon
:
à revoir
si organisation
du
Téléthon
sur
la Commune
-
Association
des
Parents
d'élèves
:
prêt
de
chapiteaux
et
autres
matériels
logistiques
pouf
les
manifestations
organisées
par
l'association
(3
fois/
an)
-
Club
Vosges
Mouche
Compétition
300€
-__
Chorale
Ile
aux
Chänsons
2
500€
-
Cyclo
club
Charlemagne
300
€
-__
Football
club
de
Granges
:
6 000
€
-
Basket:
4
500€
-
Granges
Rando :
gratuité des photocopies
-
L'aziontaine
2650
€
-
Medic’aits
:
400
€
-
Tennis
Club
:
4 000
€
-
UNC-AFN:
150€
e
Refuse
les
demandes
suivantes
:
-
Espérance
de
Bruyères
-
Légion
Vosgiènne
Vologne
et Avison
- _ Moustäches
et papouilles
e
Dit
que
les
subventions
d’un
montant
supérieur
à
2
000
€
seront
versées
en
deux
fois
(courant
du
2"
trimestre
et courant
du
3°
trimestre).
Artivée
de Julien
VOIRIN
à 19
h 09
et de Jorge
MOREIRA
à 19
h 24
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
23
Nombre
de présents :
14-
le quorümn
est atteint
Procurations
:
6
Nombre
de
votants
:
20
n°20250605-046
Finances
locales
— Subventions
(7.5)
Versernent
anticipé
d’une
subvention
à la micro
crèche
associative
« La
Maison
des
P’tits
Loups
»
Madame
Corinne
MOUROT,
Adjointe,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu’une
convention.
plutiañnuelle
d'objectifs
à
été
signée
avec
l'Association
«la
Maison
des
P’tits
Loups
» pout
une
dutée
de
3
ans,
à
compter
du
1*
août
2019.
La
Convention
à
été
reconduite
en
janviet
2022
pour
une
même
dutée.
Celle-ci
permet
notamment
à l'association
de
percevoir
une
sübvention
permettant
l’équilibre
financier
nécessaire
à
son
activité
La
Commune
souhaite
poutsuivre
le
subventionnement
de
la
micro
crèche
associative,
son
activité
permettant
désormais
d'accueillir
12
enfants
+
2
temporairement.
Une
nouvelle
convention
a
été
signée
le
1°
janvier
2024
pour
une
durée
de
3
ans.
Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
— Séance
du
5 Juin
2025 Par
courrier
en
date
du
27
novembre
2024,
PAssociation
a
demandé
la
somme
de
30
000
€
au
titre
de
l’année
2025.
Les
justificatifs
ont
été
transmis
lors
de
l'assemblée
générale
annuelle
qui
s’est tenue
le 9 Mai
2025.
Vu
la
convention
plutiannuelle
d'objectifs
signée
avec
PAssociation
gérant
la
micro
crèche
« La
Maison
des
P'tits
Loups
»,
Vu
le bilan
comptable
présenté
par
l'association,
Considérant
la
nécessité
de
verser
une
subvention
afin
d’équilibrer
le
budget
de
ladite
association, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
votants,
e
Attribue
une
subvention
d'équilibre
de
30
000
€
à l'Association
« La
Maison
des
P'tits
Loups
»,
e
Précise
que
les crédits
sont inscrits
au Budget
Primitif 2025
de la Commune.
n°20250605-047
Domaine
et patrimoine
— Aliénations
(3.2)
Echange
de parcelles
de
terrain
avec
Mr
et Mme
FREBILLOT
Vu
la
délibération
n°
20241219-119
du
19
décembre
2024
relative
au
programme
voirie
2025
concétnant
la rue
du
Pré
Dixi,
Considérant
que
le projet
prévoit
de
créer
des
trottoirs
et qu’il est nécessaire
d’acquérir
du
terrain
pouf
leut réalisation,
Considérant
que
Monsieur
et
Madame
Christian
FREBILLOT,
domiciliés
à
GRANGES-AUMONTZEY,
23,
rue
de
Genazéville,
sont.
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°
3745, C
n°
3747
et C
n°
3837,
Vu
la proposition
d'échanger
avec
Monsieur
et Madame
Christian
FREBILLOT,
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
€
n°
3745,
C
n°
3747
et
C
n°
3837
d’une
contenance
totale
de
59
m?
contre
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°
3745
d’une
contenance
de
94
rm, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
votants,
Décide
d'échanger
avec
Monsieur
et
Madame
Christian
FREBILLOT,
domiciliés
à
GRANGES-AUMONTZEY,
23,
rue
de
Genazeville,
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
€
n°
3745,
C
n°
3747
et C
n°
3837
d’une
contenance
totale
de
59
m?
contre
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
€
n°
3745
d’une
conteñance
de
94
m°,
.
Dit
que
l'échange
se fera
sans
soulte
et que
la valeur
de
chaque
lot est estimée
à
1 880 € par le service des Domaines,
.
Dit
qu’un
acte
administratif
sera
rédigé
et
que
les
frais
de
bornage
seront
à la
charge
de
Monsieut
et Madame
FREBILLOT,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégiié
à
signer
les
documents
y
afférents.
Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
— Séance
du
5 Juin
2025 n°20250605-048
Urbanisme
—
Actes
relatifs
au
droit
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
(2.2)
Convention
de
servitude
Enedis
pour
les
parcelles
C
n°
3743,
C
n°
3748,
et
C
n°
3751
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
la
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la
société
ENEDIS
doit
procéder
au
raccordement
du
nouvel
EHPAD.
Les
parcelles
concernées
sont
propriétés
de
la
Commune
et
sont
cadastrées
section
C
n°3743,
C
n°3748
et
C
n°
3751,
situées
lieudit
rué
du
Pré
Dixi.
À
cet
effet,
ENEDIS
demandé
l'établissement
d'une
convention
de
servitudes
pour
occupation
du
domaine
public
afin
de
procéder
à
la
pose
de
90
ml
de
câble
Basse
Tension
Souterrain,
faccordé
sur
Le
poste
du
Domaine
Public
existant.
Cette
canalisation
fera
partie
intégrante
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
(plan
annexé). Cette
convention
de
servitudes
est
consentie
par
la
Commune
à
titre
gratuit,
et
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourtaient
leur
être
substitués.
Une
indémnité
compensatrice
de
20
€
est
versée
par
Enedis
à
titre
de
compensation
forfaitaire
des
préjudices
de
touite
nature.
‘
Le
libre
accès
à la
canalisation
est
également
accordé
à
la
société
ENEDIS
pour
Pinstallation
ét
la
maintenance
dudit
ouvrage
électrique.
Vu
les
articles
L
2121-29,
L
2121-1
à L
2121-23,
R
2121-9
et
R
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement, Considérant
la
nécessité
de
constituer
au
profit
de
la
société
ENEDIS
une
servitude
pour
occupation
du
domaine
public
sur
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°
3743,
C
n°
3748
et
C
n°
3751,
Considérant
que
cette
servitude
est
accordée
à
titre
gratuit
et
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
ou
de
tous
ouvrages
qui
pourraient
lui
être
substitués,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanitnité
des
membres
votants,
e
Approuve
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
pour
occupation
du
domaine
puüblic
au
ptofit
de
la
société
ENEDITS,
ainsi
qu’une
servitude
d’accès
au
profit
de
ladite
société,
sut
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°3743,
C
n°3748
et
C
n°
3751,
G
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
la
convention
de
servitudes
se
rapportant
auxdites
installations
avec
la
société
ENEDIS,
Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
—
Séance
du.5
Juin
2025 e
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
PAdjoint
Délégué
à signet
tout
acte
et tout
document
se
rapportant
aux
servitudes
sur
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°
3743,
C
n°
3748
et
C
n°3751.
Informations
diverses
Le
Maire,
Frédéric
THOMAS
Statistiques
des
interventions
de
la
Gendarmerie
sur
la
Commune
Le
Conseil
Départemental
des
Vosges
à
attribué
au
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
une
subvention
de
11250
€
relative
aux
travaux
d'enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
sut
la
Commune
{taux
de
15
%
sur
une
dépense
subventionnable
de
172
126
€ plafonnée
à 75
000 €)
Le
rappott
d'activités
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
—
année
2024
est
à
consulter
en
Mairie
Les
Opérations
Préalables
à
la
réception
des
travaux
Pont
du
Spoix
se
sont
déroulées
le lundi
2/6/2025
à
10
heures
Monsieur
le
Maire
a
été
destinataire
d’un
manifeste
pour
la
Chasse
et
d’une
contre-proposition
d'Oiseaux
Nature.
Les
membres
dü
Conseil
Municipal
ont
également
reçu
les
documents
Madame
la
Directrice
de
l'Ecole
de
GRANGES-AUMONTZEY
remercie
les
élus
d’avoir
permis
aux
élèves
de
maternelle
et
du
CP
d'assister
au
spectacle
Prévention
MAIF
« Ttottinons
en
toute
liberté
sans
se
faire
écrabouiller
»
Les
« Vologne
Infos
» sont
arrivés.
Les
élus
sont
invités
à assurer
la distribution
Un
point
est
fait sut l’organisation
du
week-end
du
20
et 21
juin
prochain
(fête
de
la musique
et anniversaire
du Jumelage
avec
les allemands
d’Ettingen)
Un
arrêté
Préféctoral
place
le
bassin
Moselle
Amont
et
Meurthe
en
vigilance
sécheresse
dans
lé Département
des
Vosges
à compter
du
2 Juin
2025
jusqu’au
31
août
2025 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
h
10.
HGESS
LA
TEAth
Le
Maire
certifie
avoir
affiché
le
procès
verbal
de
cette
séance
à
la
porte
du
siège
social
de
la
Commune
Nouvelle
le 12 Juin
2025
et trânsmis
au
contrôle
de légalité
le 12 Juin
2025.
Commune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
- Séance
du
5 Juin
2025 Commune
de
Granges-Aumontzeÿ
(Vosges)
— Séance
du
5 Juin
2025 De
Ana
ere
«à
de
Éberalion
n°20
25060S-ou8
.
Département
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
VOSGES
D
.
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
SDIF-VOSGES
Commune
:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
1
rue
du
Dr
Laflotte
et
de
l'ancien
hôpital
GRANGES-AUMONTZEY
Parcelles
C
3743,
3748
et
3751
BP
574
88018
88018
EPINAL
CEDEX
PRES
DIXI
tél.
03
29 69 22 95 -fax
Section : C
Commune
de
GRANGES
AUTMONZEY
sdif vosges@dafip.finances
gouv.fr
Feuille : 000 C 02
Propriétaire
COMMUNE
DE
GRANGES
SUR
Échelle
d'origine
: 1/1250
VOLOG
NE
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par:
Échelle d'édition
: 1/1000
Signature:
Date
d'édition
: 21/05/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
cadastre.gouv.fr
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC48
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
1981800
1981900
D
7222900
7222900
Pose
de
90
ml
de
câble
BT
souterrain
sur
les
3
parcelles,
raccordé
sur
le
poste
DP
existant
3049
PRES
DIXI
—
7222800
7222800
ECHELLE
1/1000
1981800
1981900