Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 1 12.01.2015

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 1 12.01.2015 Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 1 12.01.2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Transports,

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N° 01/2015

Séance du 12 janvier 2015

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 janvier 2015, à 20 heures 00, sous la présidence de Monsieur Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 06 janvier 2015.

Présent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

Mme Julie HUBERT-MOULIN X

M. Robert CLEMENT X

Mme Jacqueline BILAT X

Mme Catherine BOISSIN DELAPORTE X

Mme Carole CHENEVAL X

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X

M. Michael KEWLEY X

M. Julien MORELLI X

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X Mme Julie HUBERT-MOULIN

Mme Corinne RESCANIERES X

M. Fabien ROUGIER X

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X

M. Wim WETERINGS X

***

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 8 décembre 2014.

3. Délibérations :

3.1 Convention de mandat entre la commune d’Echenevex et la CCPG sur le co-financement des attentes eaux pluviales,

3.2 Convention de participation aux frais de fonctionnement du complexe multisport partie ESCO, 3.3 Présentation du projet d’aménagement de la rue François Estier et lancement de la procédure de déclassement d’une partie de voie communale,

3.4 Devis complémentaire travaux route de Chenaz,

3.5 Décision modificative n° 4 = mandatement du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et BMCFE (contribution foncière des entreprises),

3.6 Véhicule communal,

3.7 Emprunt n° AR011630 à taux variable auprès de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes.

4. Questions diverses.

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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures et fait lecture de l’ordre du jour.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance : M. Michaël KEWLEY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 08 décembre 2014 :

3. Délibérations :

Monsieur Wim WETERINGS rejoint la séance à 20 h 08.

3.1 Convention de mandat entre la commune d’Echenevex et la Communauté de Communes du Pays de Gex sur le co- financement des attentes eaux pluviales.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Gex propose à chacune des communes membres de signer une convention définissant les règles de co-financement des attentes eaux pluviales. Cette proposition résulte des constats suivants par les services de la CCPG :

1-Les rejets d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées ont pour conséquence des surcharges hydrauliques du réseau et (ou) des stations d’épuration pouvant générer des débordements et la pollution du milieu naturel. Ces débordements peuvent donner lieu à des pénalités de la part des services de l’Etat.

2-Les rejets d’eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales entraînent une pollution du milieu naturel.

Il est nécessaire de privilégier la mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales afin de maintenir le débit d’étiage des rivières gessiennes. Le bon raccordement des parties privatives des habitations garantit un bon fonctionnement des collecteurs publics.

Pour atteindre ces objectifs et permettre aux usagers concernés de mettre en conformité leurs branchements privés, il convient de mettre à leur disposition une attente eaux pluviales raccordée aux réseaux communaux. Afin d’inciter la mise en conformité des branchements d’assainissement, la CCPG propose de prendre en charge, sur le budget assainissement, 50 % du coût de l’installation d’une attente d’eaux pluviales, les 50 % restants seraient financés par les communes. Le service eau-assainissement prendrait en charge l’organisation technique et financière ainsi que le préfinancement total des équipements, en co-relation avec un référent désigné par chaque commune. En fin d’année, la quote-part communale fera l’objet d’un recouvrement en fonction du nombre d’attentes installées. Cette modalité nécessite la signature d’une convention de mandat entre la CCPG et chaque commune. Le montant annuel hors taxes prévisionnel pour la commune d’Echenevex s’élève à 5 000 €. Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Jean-Camille YERLY en qualité de référent élu et Monsieur Arnaud DE LAMARLIERE en qualité de référent technique.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal APPROUVE les modalités de financement des attentes d’eaux pluviales, APPROUVE le projet de convention de mandat à signer avec la Communauté de Communes du Pays de Gex, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer ladite convention et DÉSIGNE Monsieur Jean-Camille YERLY en qualité de référent élu de la Commune et Monsieur Arnaud DE LAMARLIERE en qualité de référent technique.

3.2 Convention de participation aux frais de fonctionnement du complexe multisport partie ESCO 2015.

Monsieur le Maire :

EXPLIQUE au Conseil Municipal que les communes de Chevry et de Segny utilisent le complexe multisport d’Echenevex, et qu’il convient que chacune des communes participent aux frais de fonctionnement ;

PRESENTE le projet de convention entre les Communes de Chevry et de Segny, concernant la participation aux frais de fonctionnement de la partie ESCO, du complexe multisport ;

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PROPOSE :

 Une participation pour 2015, sur des frais réels 2014 de 27 193.38 €, répartis selon le nombre de licenciés à l’ESCO, habitant ces trois communes, soit : Echenevex 19 400.44 € pour 122 licenciés, Segny 4 611.58 € pour 29 licenciés et Chevry 3 180.40 € pour 20 licenciés.

 Cette participation est révisée chaque année, en janvier, selon le budget de fonctionnement du complexe multisport, partie ESCO.

 Qu’un titre soit émis en 2015 par la Commune d’Echenevex, pour l’année 2015, pour les communes de Segny et Chevry.

Madame Jacqueline BILAT et Monsieur Philippe CLAVERI rejoignent la séance à 20 h 30.

Madame Carole CHENEVAL demande si les autres communes paient une cotisation. Il lui est répondu que ça n’est pas une pratique dans le milieu des associations sportives.

Monsieur Mickaël KEWLEY demande une comparaison des chiffres avec ceux de l’année précédente. Monsieur Roger BOUTHERRE précise que les dépenses de fonctionnement 2013 s’élevaient à 26 335.42 €.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité que la Commune renouvelle la convention avec les communes de Chevry et de Segny concernant la participation aux frais de fonctionnement du complexe multisports, de la partie ESCO, qu’un titre soit émis en 2015 par la Commune d’Echenevex et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention. Ladite convention sera jointe à la présente délibération.

Madame Rose-Marie HENRI rejoint la séance à 20 h 33.

Monsieur Fabien ROUGIER rejoint la séance à 20 h 34.

3.3 Présentation d’un projet d’aménagement rue François Estier et lancement de la procédure de déclassement d’une partie de voie communale.

Monsieur Jean-Camille YERLY présente le projet d’aménagement du carrefour de la rue François Estier et de la rue de la Fruitière. L’objectif est de supprimer les deux sections de la rue de la Fruitière pour n’en faire plus qu’une au milieu de la parcelle communale.

Monsieur Mickaël KEWLEY explique qu’il est contre l’idée de vendre plus de terrains au centre du village qui est déjà trop dense. En revanche, il n’est pas opposé au déclassement de la rue de la Fruitière.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le lancement d’une procédure de déclassement d’une partie de la voie communale dénommée « rue de la Fruitière », conformément au projet présenté. Vu l’article L 141-3 du Code de la voirie routière,

Considérant que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, permettant ainsi une dispense d’enquête publique préalable,

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le lancement d’une procédure de déclassement d’une partie de la voie communale dénommée « rue de la Fruitière » et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à effectuer toutes les démarches afférentes à cette procédure. .

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3.4 Devis complémentaire travaux route de Chenaz.

Monsieur Jean-Camille YERLY présente un devis complémentaire de la Société EUROVIA pour les travaux de pose de bordures route de Chenaz d’un montant de 1 545,75 € HT soit 1 854,90 € TTC.

M. Michaël KEWLEY estime qu’il est difficile de croire que la Société soit incapable de mesurer la route de façon précise.

Mme Rose-Marie HENRI demande si le muret était prévu. Il lui est répondu que oui.

 Après en avoir délibéré et par 14 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mme Rose- Marie HENRI, M. Michaël KEWLEY) et 2 ABSTENTIONS (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Fabien ROUGIER), le Conseil Municipal APPROUVE le devis n° 1GKE140031V2 d’un montant de 1 545,75 € HT soit 1 854,90 € TTC, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer ledit devis et SOLLICITE le concours financier du Conseil Général de l’Ain.

3.5 Décision modificative n° 5 – FPIC et BMCFE.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder à des virements de crédits pour permettre le mandatement de dépenses liées au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales et à la contribution foncière des entreprises.

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 7391178 : Autres restitutions au titre des

dégrèvements sur contributions directes

411.00 €

D 73925 : Fonds de péréquation des ressources

intercommunales et communales

7 723.00 €

Total D014 : Atténuation de produits 8 134.00 €

D 6718 : Autres charges exceptionnelles 8 134.00 €

TOTAL D 067 : Charges exceptionnelles 8 134.00 €

Total 8 134.00 € 8 134.00 €

Total 0.00 € 0.00 €

 Les membres du Conseil Municipal ACCEPTENT à l’unanimité le mouvement de crédits tel que proposé.

3.6 Véhicules communaux.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en mars 2010, la commune avait signé avec la société CREDITPAR, des contrats de location longue durée sur 5 ans, pour l’acquisition de deux véhicules communaux PEUGEOT et CITROËN.

Monsieur le Maire expose,

Pour le véhicule NEMO 1.4 ECO de Citroën, le terme de la location étant au 1er février 2015, il est proposé un rachat final d’acquisition de 3 543.06 TTC + carte grise.

Pour le véhicule PARTNER TEPEE LOISIRS de Peugeot, le terme de la location est le 19 janvier 2015 et la proposition du rachat final d’acquisition est de 1 648.20 € + carte grise.

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 Après avoir pris connaissance des propositions commerciales concernant les rachats finaux des véhicules communaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE de faire l’acquisition des véhicules NEMO Citroën et PARTNER TEPEE LOISIRS Peugeot, AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer les propositions d’option de rachat final auprès des sociétés PEUGEOT CREDIPAR pour un montant de 3 453,06 € TTC et CITROËN CREDIPAR pour un montant de 1 648.20 € TTC , ainsi que toutes les pièces s’y rapportant et PRECISE que ces paiements sont à imputer en investissement au compte 2182, les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2015.

3.7 Emprunt n° AR011630 à taux variable auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes.

Monsieur le Maire expose :

La commune a contracté en 2004 auprès de la Caisse d’Epargne, un contrat de prêt d’un montant de 800 000 € à taux fixe bonifié de 3.75 % sur 15 ans, pour la construction du bâtiment : centre de loisirs-cantine-bibliothèque. A ce jour le montant de l’encours financier s’élève à 258 155.62 €.

La caisse d’Epargne a contacté la commune pour proposer de transformer ce crédit en taux fixe à 3.88% sur la durée résiduelle.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, DÉCIDE de refuser la proposition de la Caisse d’Epargne pour la transformation du crédit BONIFIXAR 011630 en taux fixe à 3.88 %.

Questions diverses :

4.1 Madame Carole CHENEVAL demande où en est-on du problème de fumée de la cheminée NEXITY. Il lui est répondu que la Commune a consulté AIR RHÔNE-ALPES. Cet organisme public réalise des campagnes de mesures de pollution, mais n’a pas vocation à intervenir sur des demandes ponctuelles. La mairie n’a reçu à ce jour aucune plainte officielle de riverains.

4.2 Madame Carole CHENEVAL fait remarquer qu’il y a moins de voitures stationnées rue des Saugis et place des Saugis, depuis la distribution de flyers d’avertissement.

4.3 Monsieur Roger BOUTHERRE informe les membres du conseil municipal que la commission « finances » se réunira le 02 février et sonde les élus sur l’évolution des taux d’imposition.

Monsieur Philippe CLAVERI est contre une augmentation en raison de la baisse des revenus. Madame Isabelle PASSUELLO est également contre, car on ne connait pas les retombées fiscales de Nexity. De plus, la commune n’a pas de projet permettant de justifier une hausse des taux.

Madame Julie HUBERT-MOULIN a un avis partagé. Les dotations diminuant, la commune n’aura pas d’autre choix que d’augmenter l’imposition dans un avenir proche.

Monsieur le Maire est contre, estimant qu’il est préférable de faire payer plus chers les services.

Six conseillers sont favorables à une augmentation, onze y sont défavorables.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 23 février 2015 à 20 h 30 (à titre indicatif).

La séance de ce conseil est levée à 21 heures 41.

Pierre REBEIX,

Maire d’ECHENEVEX,