Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 01 02.02.2021 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 01 02.02.2021 1 Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 01 02.02.2021 1)Thèmes du document : Banque, Environnement, Énergies, 1

N° 001/2021

Séance du 2 février 2021

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 2 février 2021, à 19H04, sous la présidence de Madame Isabelle PASSUELLO, Maire. Date de la convocation : 27 janvier 2021

Nom Prénom Présent Absent Pouvoir

Mme PASSUELLO Isabelle X

M. KEWLEY Michaël X

Mme BOISSIN Catherine X

M. TROUILLOUD Jean Pierre X

Mme VINCENT Emilie X Joël CLOSIER

M. GRES Nicolas X

Mme VAN DER VOSSEN Anneke X

M. LEVRARD Luc X

Mme BERTRAND Marie Laure X

M. CLOSIER Joël X

Mme SMITH Leila X

M. PEREZ Guillaume X Luc LEVRARD

Mme CROCHET-CARMES Carine X Anneke VAN DER VOSSEN

M. VOUTAZ Christophe X

Mme SCHWALLER Jocelyne X Jean-Pierre TROUILLOUD

M. BECK Bernd X

M. REBEIX Pierre X Amélie VAN ETTINGER

Mme VAN ETTINGER Amélie X

M. BRUN Pascal X

***

ORDRE DU JOUR

Présentation du budget de l’agglomération par le Président de Pays de Gex Agglo et la Vice-Présidente à l’économie

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2020 3. Délibérations :

 Attribution des lots 4, 5, 6, 9, 10, 13 et 14 du marché pour la future salle multifonctions,

 Renouvellement de la convention de pâturage pour bovins au Cabaret,

 ONF : décision modificative – programme de coupes 2021,

 Inscription sur liste d’attente au service de Conseil en Énergie Partagée du SIEA,2

 Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021

4. Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19H05

Madame le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur DUNAND, Président de Pays de Gex Agglo ainsi qu’à Madame BENIER, Vice-Présidente de Pays de Gex Agglo, et à Madame Laurence SCHNEIDER responsable du service finances de Pays de Gex Agglo. Ces personnes viennent présenter le budget de l’agglomération. Monsieur DUNAND introduit le rapport. Madame BENIER présente le rapport d’orientation budgétaire.

Suite à cette présentation, Madame le Maire fait lecture de l’ordre du jour et propose d’ajouter deux délibérations :

 Autorisation à signer un contrat de ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance en cas de besoin

 Convention d’occupation du parking du complexe sportif pour la friterie ambulante Jojo la Frite

1. Désignation du secrétaire de séance : M. Pascal BRUN est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2020 est adopté à l’unanimité

DÉLIBÉRATIONS :

1 – Attribution des lots 4, 5, 6, 9, 10, 13 et 14 du marché pour la future salle multifonctions :

Rapporteur : Jean-Pierre TROUILLOUD

Monsieur TROUILLOUD EXPOSE au Conseil Municipal que

Dans le cadre de l’opération de construction d’une salle multifonctions sur le secteur de la Chenaille approuvée par délibération n°119/2017 du 18 décembre 2017, une procédure adaptée ouverte conforme aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11 du code de la commande publique a été lancée par avis d’appel à concurrence dont la date limite de remise des offres avait été fixée au 31 mars 2020, puis reportée au 17 avril 2020 à 17 H 30 en raison des conditions sanitaires liées à l’épidémie.

Le Cabinet BOIDEVAIX en collaboration avec le Cabinet OPUS avait procédé à l’analyse des offres et 10 lots sur 17 ont été attribués par délibération du 15 septembre 2020.

Les autres lots étant infructueux il avait été décidé de relancer une consultation. Un avis d’appel à la concurrence a été adressé pour publication au BOAMP le 21 octobre 2020. Le dossier de consultation a été mis en ligne sur le profil acheteur de la Collectivité. La date limite de la remise des offres a été fixée au 20 novembre 2020 à midi.

38 candidats ont retiré le dossier de consultation, 25 offres sont parvenues dans les délais impartis. Les plis ont été ouverts et transmis à l’équipe de maîtrise d’œuvre pour analyse.

L’analyse des offres révèle que :

- 4 offres ont été déposées dans les délais impartis pour le lot n°4 « Charpente ossature bois bardage » ; - 4 offres ont été déposées dans les délais impartis pour le lot n°5 « Menuiseries extérieures » ; - 1 offre a été déposée dans les délais impartis pour le lot n°6 « Serrurerie et Métallerie » ;3

- 2 offres ont été déposées dans les délais impartis pour le lot n°9 « Agencement » ; - 1 offre a été déposée dans les délais impartis pour le lot n°10 « carrelage faïence » ; - 5 offres ont été déposées dans les délais impartis pour le lot n°13 « Chauffage sanitaire ventilation » ; - 2 offres ont été déposées dans les délais impartis pour le lot n°14 « Courants forts et faibles »

Au vu du rapport d’analyse des offres effectué par le maître d’œuvre, il est proposé au conseil municipal d’attribuer les marchés suivants :

LOTS ENTREPRISES MONTANT € HT

Lot n° 4

Charpente ossature bois bardage LP Charpente 243 745.24 € HT

Lot n° 5

Menuiseries extérieures Entreprise accord Alu 199 255.00 € HT

Lot n° 6

Serrurerie Métallerie DESA Serrurerie

Infructueux pour cause d’offre

anormalement basse

Lot n° 9

Agencement

SARL Torunski Associés

(Mobilier Bois Design) 49 298.34 € HT

Lot n° 10

Carrelages Faïence

Entreprise carrelage du Haut

Bugey 39 204.90 € HT

Lot n° 13

CVS Reverdy 235 000 € HT

Lot n° 14

Courant forts et faibles Grandchamp 135 591.12 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de relancer une consultation pour le lot déclaré infructueux (lot 6)

AUTORISE Mme le Maire à signer les marchés mentionnés ci-dessus et les pièces afférentes

2 – Renouvellement de la convention de pâturage pour bovins au Cabaret

Rapporteur : Madame Catherine BOISSIN

Madame Catherine BOISSIN INFORME le Conseil Municipal que,

Une convention datant du 29 septembre 2011 signée par la commune d’Echenevex (propriétaire de la forêt), l’Office national des forêts (organisme chargé de la mise en œuvre du régime forestier et de la gestion durable des forêts communales) et la Coop agricole des alpages gessiens (le bénéficiaire), établissant autorisation de pâturage de bovins en forêt communale au bénéfice de la COOP agricole des alpages gessiens est arrivée à échéance le 31 octobre 2020. Aussi convient-il de la renouveler.

L’objet de la convention est de mettre à disposition du bénéficiaire des terrains afin que des bovins puissent y pâturer.

Les terrains relevant du régime forestier, la convention n’a pas une vocation de bail rural.

Le lieu concédé se situe en forêt communale d’Echenevex pour une surface totale de 25,9045 ha.

Les parcelles cadastrales concernées sont les suivantes :

Section Le Lieudit Parcelles cadastrales Parcelles forestières Surfaces

A Le Cabaret n° 20 E (2ème série) 12,2985 ha

A Le Cabaret n° 22 F (2ème série) 13,6060 ha

Les conditions d’usage de ces parcelles sont listées à l’article 5 de la convention.4

La convention est établie pour une durée de 10 ans à compter du 1er novembre 2020. Elle prendra fin le 31 octobre 2030.

La présente mise à disposition des terrains communaux est consentie moyennant une redevance de 150 euros par an.

Monsieur BECK demande si cela à voir avec la convention pour l’alpage Branveau ? Madame BOISSIN répond que non il s’agit d’une autre convention. Monsieur BECK informe que les habitants ne sont pas contents de ne pas avoir accès au chalet de Branveau Monsieur KEWLEY indique que ce chalet est fermé pour qu’il n’y ait pas de dégradations. Madame le Maire ajoute que quand on donne accès au chalet il faut qu’il soit propre et en bon état de fonctionnement. A Thoiry par exemple c’est une association qui s’en occupe. Monsieur BECK trouve que le tarif de 150 euros est très bas. Ce sont des bovins qui viennent de Suisse de Fribourg il propose d’augmenter le tarif.

Madame le Maire pense que personne ne serait intéressé pour un tarif plus cher et que ce tarif est celui qui est en cours dans la région.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (une abstention de Monsieur BECK),

▪ APPROUVE la proposition de convention de pâturage pour bovins établie en forêt communale d’Echenevex

▪ AUTORISE Mme le Maire à la signer

3 – ONF – Décision modificative – programme de coupes 2021

Rapporteur : Madame Catherine BOISSIN

Madame Boissin INFORME le Conseil Municipal que,

Suite à un échange avec les services de l’Office National des Forêts il convient de reprendre une délibération relative aux coupes de bois à asseoir en 2021.

La commission forêt de la Commune s’étant réunie le 25 janvier 2021 il est proposé au Conseil Municipal de procéder au report :

- des parcelles 8 et 9 en 2022

- des parcelles 10, 20, 30, 31, 32, 34, 3a, 3b à 2022 également

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE ces propositions de report à l’année 2022

AUTORISE le Maire à informer le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF

4– Inscription sur liste d’attente au service de Conseil en Energie Partagée du SIEA

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre TROUILLOUD

Monsieur TROUILLOUD INFORME le Conseil Municipal que,

Dans le cadre d’une démarche d’amélioration de la connaissance, de la gestion et de la rénovation du patrimoine bâti de la commune, le SIEA propose un service de Conseil en Energie Partagée. Ce service permet de mutualiser entre communes de moins de 10 000 habitants un poste de technicien spécialisé dans le suivi et la rénovation énergétique des bâtiments.

En effet, dans un contexte d’augmentation des coûts énergétiques, d’épuisement progressif des énergies fossiles, et dans le cadre des objectifs nationaux et internationaux, le SIEA s’engage à accompagner et aider5

ses communes adhérentes à maîtriser leurs consommations énergétiques, à diminuer les impacts environnementaux liés à ces consommations et à développer les énergies renouvelables.

Dans ce cadre une convention fixant les dispositions par lesquelles la commune va bénéficier du service de Conseil en Energie Partagé a été mise en place par le SIEA.

Ce dispositif a pour but de permettre aux collectivités n’ayant pas les ressources internes suffisantes de mettre en place une véritable politique énergétique maîtrisée et d’agir concrètement sur leur patrimoine.

Les deux missions du Conseiller en Energie Partagée sont :

- L’inventaire et l’analyse des consommations énergétiques pour un prix forfaitaire de 0.2 euros par habitant - Un bilan énergétique et la mise en place d’un plan d’actions pour un prix forfaitaire de 750 euros

Le service en CEP étant limité à 45 000 habitants et ce chiffre étant actuellement atteint, la commune d’Echenevex peut être inscrite sur liste d’attente au cas où une commune faisant partie du groupement se désistait.

Monsieur BRUN demande pourquoi on a loupé le coche ?

Madame le Maire indique que la Mairie a été questionnée en juillet et n’était pas en mesure d’y répondre à l’époque mais qu’il faudrait tout de même faire un bilan énergétique en dehors de ce service s’il n’y a pas possibilité d’y adhérer. Elle ajoute que la jauge de 45 000 habitants pour le département n’est pas très élevée. Monsieur TROUILLOUD ajoute que même si la commune n’est pas adhérente au service de CEP, elle a encore accès aux autres services du SIEA

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l’inscription de la commune sur liste d’attente du service de Conseil en Energie Partagée

AUTORISE le Maire à signer la convention dans le cas où la commune pourrait intégrer le service (ce point fera l’objet d’une information au Conseil Municipal si les choses se font)

5 – Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021

Rapporteur : Madame Catherine BOISSIN

Madame Catherine BOISSIN RAPPELLE au Conseil Municipal,

Les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : (Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le6

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

EXEMPLE

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 = 3 820 605,24 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 955 151,31 €, soit 25% de 3 820 605,24 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes (à titre d'exemple) :

 Immobilisations corporelles

- Acquisition de chaises et d’une machine à laver pour l’école 2 947.57 € (art. 2183) - Acquisition purificateur d’air pour 3289,44 € (art. 21568)

- Acquisition d’un logiciel pour la bibliothèque pour 1543,20 € (art. 2183) - Acquisition d’un logiciel budgétaire pour 4150 € (art. 2183)

TOTAL = 11 930,21 € TTC (inférieur au plafond autorisé de 955 151,31 €)

Madame BOISSIN explique que certaines factures ne sont pas arrivées avant le 31 décembre 2020 et donc qu’il faut les honorer dans l’attente du budget 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021

6 – Autorisation à signer un contrat de ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance en cas de besoin

Rapporteur : Madame Catherine BOISSIN

Madame Catherine BOISSIN INFORME le Conseil Municipal que,

En raison du délai de versement de certaines dotations et notamment de la Contribution Franco-Genevoise, la commune peut se retrouver confrontée à des besoins ponctuels de trésorerie afin d’assurer notamment le paiement des salaires de ses agents.

Aussi, et par mesure de précaution, il est proposé au Conseil Municipal que la commune puisse - à tout moment et si nécessaire - souscrire une ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant maximum de 300 000 euros pour une durée de 12 mois dans les conditions indiquées suivantes :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur d’avoir recours à une solution de financement à court terme pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie. Les tirages se font en ligne à taux d’intérêt fixe ou variable (à chaque tirage le choix peut être différent).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet de tirages reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.

Les frais de dossiers sont de 1200 euros (0,40%x300 000 euros).

La commission de non utilisation est de 0 euro.

Les demandes de versements ou les avis de remboursements sont effectués par un serveur dédié et sécurisé qui génère directement les mouvements financiers sur votre compte au Trésor Public.

Monsieur Pascal BRUN demande si le contrat peut se faire à n’importe quel moment. Madame BOISSIN dit que oui le but étant de ne pas verser 1200 euros pour rien mais d’activer la ligne de trésorerie en cas de besoin. 7

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (abstention Madame CROCHET-CARMES)

AUTORISE le Maire à signer en cas de nécessité un contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne

AUTORISE le Maire à effectuer sans autre délibération des tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

7 – Convention d’occupation du parking du complexe sportif pour la friterie ambulante Jojo la frite

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre TROUILLOUD

Monsieur TROUILLOUD INFORME le Conseil Municipal que,

La société de restauration ambulante Jojo la Frite a sollicité la Mairie fin novembre 2020 afin de demander une autorisation de stationner son camion sur le parking du complexe sportif du lundi au mardi soir afin d’y exercer son activité de vente de frites et assimilés les jours et horaires suivants :

- Mardi de 11h30 à 14h00

- Mardi de 18h à 21h30 en hiver

- Mardi de 18h à 22h30 en été

Jojo la Frite ne pouvant venir le jeudi soir sur la commune pendant le petit marché, il semblait plus opportun de lui proposer une place devant le complexe sportif afin de lui assurer une visibilité et une clientèle avec les clubs qui le fréquentent.

Le Maire rappelle que les commerçants ambulants bénéficiant d’une autorisation d’occupation du domaine public le jeudi soir devant la place de la Mairie s’acquittent d’un droit de place à chaque fin de trimestre qui a été voté par délibération en date du 21 février 2017 sur la base de 1 euro par mètre linéaire de surface de vente sur 47 semaines.

Le Maire propose donc d’appliquer ce tarif au commerce Jojo la Frite de même qu’un forfait électrique qui a été évalué à 20 euros par mois.

Madame VAN ETTINGER demande pourquoi le parking du complexe a été choisi plutôt qu’un autre endroit. Monsieur KEWLEY indique que c’est du fait du flux de voitures qui passent devant et la présence du foot Madame le Maire informe que l’ESCO est ok et qu’il y aura des possibilités de partenariat s’il y a des manifestations.

Madame VAN DER VOSSEN demande comment seront évacués les déchets. Madame le Maire indique que cela sera de la responsabilité de Jojo la Frite.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE le commerce ambulant Jojo la Frite à s’installer sur le parking du complexe sportif du lundi au mardi soir pour y exercer son activité de vente ambulante

AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public afférente et à appliquer les tarifs définis dans ladite convention 8

Questions diverses :

- Mme le Maire indique qu’il est nécessaire de choisir un référent ambroisie qui fasse partie du Conseil Municipal. Lors du dernier CM, M. Julien MORELLI avait été choisi parmi les habitants de la commune. Luc LEVRARD est désigné à l’unanimité par le Conseil Municipal.

- Commission Communale des Impôts Directs : les titulaires et les suppléants ont été désignés. Les concernés seront informés.

- Monsieur BECK demande où on en est concernant l’arrêt de bus qui été vandalisé fin 2020 ? Mme le Maire indique que l’assurance a fourni le montant des travaux qui s’élève à 40 000 euros. Le personnel technique déblaie actuellement le bâtiment puis au printemps un projet sera mis en place avec les jeunes. Il sera nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux. L’idée est émise de prévoir une toiture plus longue côté parc pour abriter les vélos. Demande de devis de deux sortes : avec et sans extension de toit.

- Présentation plateforme extra élu par Monsieur CLOSIER. Cette plateforme permet le partage d’un agenda, des ordres du jour, des comptes rendus des commissions (sous l’intitulé « Assemblées ») puis après voir avec les administratifs comment alimenter cet extranet. Monsieur BRUN propose de mettre tous les documents du CM depuis le début du mandat sur cette plateforme. Monsieur CLOSIER indique qu’il n’y a pas de problème et qu’on pourrait à terme se servir de la plateforme pour mettre en ligne les ordres du jour du CM avec les pièces jointes. Monsieur BRUN pense qu’il faudrait que cela s’accompagne d’une notification par mail. Les élus sont ok à l’unanimité.

- Madame VAN DER VOSSEN demande qui paie les navettes de Gex. Madame le Maire répond que c’est la commune de Gex à ses propres frais.

- Monsieur BRUN soulève une question de Mme Christine BRET : y a-t-il des nouvelles par rapport à la voie verte ? Pays de Gex Agglo va servir d’intermédiaire pour les communes qui vont rentrer dedans. Le jour où cela se fera, des personnes vont passer devant chez cette dame.

- Madame VAN DER VOSSEN indique qu’il y a un arbre qui est cassé. Madame le Maire précise à ce sujet que les Services Techniques ont fait le tour et ont prévenu les propriétaires des terrains afin de faire le nécessaire.

- Madame BOISSIN propose le remplacement de la fresque de la fontaine de la Chenaz. Le conseil n’y est pas opposé.

- Monsieur CLOSIER indique que le bulletin municipal a été imprimé et sera distribué cette semaine avec les vœux du Maire.

- Monsieur BRUN indique qu’il y a aussi des arbres qui tombent à l’Allondon et que c’est dangereux. Madame Le Maire précise que c’est Pays de Gex Agglo qui est compétente dans le cas de figure et qui a repéré ces arbres.

- Monsieur LEVRARD demande ce que va faire le CERN de la salle. Cette donnée n’est pas connue. Il est convenu de demander des subventions pour les sentiers environnants.

- Monsieur BECK demande si le budget de l’agglo impactera le budget de la salle. Madame le Maire indique qu’il n’y aura aucun impact sur Echenevex.

- Madame VAN DER VOSSEN demande si on en sait plus concernant le terrain sur lequel sera construite la salle. Madame le Maire indique que non et qu’il faudra rouvrir le dialogue avec la nouvelle Sous-Préfète.

La séance est levée à 21h07 Isabelle PASSUELLO

Maire d’Echenevex,

Prochain CM : début du mois de mars