Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 7 16 07 2018 1

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 7 22 07 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 7 16.06.2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 9 03 09 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 5 07 05 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 7 15.09.2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 09 07 09 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 1 22 01 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 7 15.06.2015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 6 18 06 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 7 18 07.2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 7 16 07 2018 1 Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 7 16 07 2018 1)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,

1

N° 07/2018

Séance du 16 juillet 2018

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 16 juillet 2018, à 20 heures, sous la présidence de M. Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 10 juillet 2018.

Présent Absent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

M. Robert CLEMENT X

Mme Jacqueline BILAT X

Mme Catherine BOISSIN X

Mme Carole CHENEVAL X

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X

M. Michaël KEWLEY X Mme Rose-Marie HENRI

M. Julien MORELLI X

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X

Mme Corinne RESCANIERES X

M. Fabien ROUGIER X

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X

M. Wim WETERINGS X

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte rendu de la séance du 18 juin 2018.

3. Délibérations :

3.1 Déneigement des voies privées des lotissements = proposition technique et financière, 3.2 Tarif 2018/2019 du déneigement des voies privées des lotissements et copropriétés, 3.3 Projet de salle multifonctions = résultats des consultations relatives aux missions CSPS (coordination sécurité protection santé) et contrôle technique,

3.4 Travaux d’aménagements pastoraux de l’Alpage de Branveau = résultats de la consultation, 3.5 Participation forfaitaire pour prise en charge des dépôts sauvages = proposition de modification des modalités d’application,

3.6 Convention de mise à disposition de M. Florent GAUTRON (futur directeur du centre de loisirs) à SEGNY,

3.7 Convention de mise à disposition du service éducation au développement durable entre la Communauté de Communes du Pays de Gex et la Commune d’Echenevex, 3.8 Contrat de colocation logement de l’école,

3.9 Révision de la location du logement 10, chemin du Couillou (bail de M. et Mme DE LAMARLIERE). 3.10 Extension des tarifs salle polyvalente.

4. Questions diverses :

 Présentation du projet de zonage communal dans le cadre de l’élaboration du PLUi = vote de principe.

2

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 05 et fait lecture de l’ordre du jour.

M. le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour portant sur un projet de bornage du chemin du CERN préalable à la réalisation de travaux et sur le programme de coupe en forêt communale pour 2019.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance : M. Laurent FOURNIER est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 18 juin 2018 : Le compte rendu de la réunion de la séance du 18 juin 2018 est adopté par 6 voix POUR, 2 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS.

3. Délibérations :

3.1 Déneigement des voies privées des lotissements et copropriétés = proposition technique et financière.

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le déneigement des voies privées des lotissements et copropriétés est actuellement assuré par le GAEC des Monts-Jura, via une convention, moyennant :

 Un forfait annuel d’un montant de 4 000,00 € TTC pour l’immobilisation du matériel de déneigement et pour le personnel,

 Un coût d’intervention de 100 € TTC de l’heure.

Le GAEC des Monts-Jura a informé la Commune qu’il n’était plus en mesure d’assurer cette prestation à compter de la prochaine période hivernale.

Au cours d’une réunion avec les Présidents de lotissements, ceux-ci ont exprimé le souhait que la collectivité continue à déneiger les voies privées.

Une consultation a été lancée. Deux solutions sont proposées :

 Réalisation du déneigement par une société privée,

 Location d’un tracteur avec lame et saleuse et mise à disposition de personnel, chacune de ces missions serait assurée par un prestataire différent.

M. le Maire propose de retenir la seconde solution et présente les devis :

→ Société BONFILFS = location de matériels (tracteur, lame et saleuse) sur la période du 15 novembre au 15 mars aux conditions suivantes :

▪ 1 650,00 € HT par mois

▪ 13,00 € HT de l’heure,

▪ Assurance = 8 % de la somme hors taxe mensuelle,

→ Société SAS MJPAYSAGE = mise à disposition d’un chauffeur :

▪ Astreinte (saison) = 1 666,67 € HT,

▪ Forfait journée semaine par heure = 29,17 € HT,

▪ Forfait nuit semaine, week-end, jours fériés par heure = 41,67 € HT.

Mme Rose-Marie HENRI demande où est stocké le sel. M. YERLY répond aux services techniques. M. Wim WETERINGS estime que le coût du déneigement est cher pour les lotissements. M. le Maire précise que les habitants de la Commune ne paient que le déneigement des voies communales. M. Philippe CLAVERI trouve logique de commencer le déneigement par le haut de la Commune. Il estime également que les lotissements paient un peu trop cher.

Mme Rose-Marie HENRI fait remarquer qu’il y aura sûrement des heures de nuit ; de ce fait, il y aura un surcoût par rapport à la simulation qui a été faite.

3

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de RETENIR la proposition de location d’un tracteur, d’une lame et d’une saleuse, et la mise à disposition de personnel, ACCEPTE la proposition de la Société BONFILS pour la location d’un tracteur, d’une lame et d’une saleuse, aux conditions définies ci-dessus, ACCEPTE la proposition de la Société SAS MJPAYSAGE pour la mise à disposition de personnel, aux conditions définies ci-dessus, DIT que l’engagement avec les Sociétés BONFILS et SAS MJPAYSAGE porte sur trois saisons et sur les périodes allant du 15 novembre au 15 mars et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer tous documents se rapportant à cette décision.

3.2 Tarif 2018/2019 du déneigement des voies privées des lotissements et copropriétés.

M. le Maire propose de maintenir à 80 € la participation forfaitaire au déneigement des voies privées des lotissements ou maisons groupées, pour la période 2018/2019.

Il rappelle que cette décision s’applique également aux habitations qui bénéficient de cette prestation en raison du passage sur une voie privée.

 Après en avoir délibéré et par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Catherine BOISSIN), le Conseil Municipal DÉCIDE de maintenir à 80 € la participation forfaitaire au déneigement, pour la saison 2018/2019, DIT que ce tarif est révisable chaque année et DIT que la facturation est effectuée par foyer.

Mmes Jacqueline BILAT, MM. Philippe CLAVERI, Robert CLEMENT et Wim WETERINGS n’ont pas pris part au vote.

3.3 Projet de salle polyvalente = résultats des consultations relatives aux missions CSPS (coordination sécurité protection santé) et contrôle technique.

Le Maire d’ECHENEVEX,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de la Commune de construire une salle multifonctions d’environ 1.032 m² de Surface Dans Œuvre ;

VU la procédure de consultation des missions de Contrôleur Technique et de Coordonnateur Sécurité Santé lancée le 30 mai 2018 ;

VU les rapports d’analyse des offres établis par la société NOVADE, assistant de la Commune ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE : ▪ D’ATTRIBUER le marché de Coordonnateur Sécurité Santé de niveau 2 relatif à la construction d’une salle multifonctions à la société QUALICONSULT – 231 bât B, avenue de Parme – 01000 BOURG EN BRESSE pour un montant de 6.270,00 euros H.T. SOIT 7 524,00 € TTC ; ▪ D’ATTRIBUER le marché de Contrôleur Technique relatif à la construction d’une salle multifonctions à la société QUALICONSULT – 231 bât B, avenue de Parme – 01000 BOURG EN BRESSE pour un montant de 7.968,00 euros H.T. soit 9 561,60 € TTC ;

▪ D’AUTORISER M. Le Maire à signer les marchés et tout document s’y rapportant.

4

3.4 – Travaux d’aménagements pastoraux = alpage communal de Branveau.

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de la consultation, lancée selon la procédure adaptée, relative aux travaux d’aménagements pastoraux à l’alpage de Branveau. Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Une seule offre a été reçue. L’offre est supérieure d’environ 13 000,00 € à la première estimation qui avait servi de base aux demandes de subvention, précision étant faite que la capacité de la citerne a été portée de 10 000 à 15 000 litres.

M. Michaël KEWLEY demande si ça n’est pas à l’alpagiste de prendre en charge les clôtures. Il est demandé s’il est possible de réaliser les travaux sur deux années. M. le Maire propose de ne réaliser que les lots 1 et 2 en 2018.

CANDIDATS

DETAILS PAR LOT DES TRAVAUX

MONTANTS HT

BERTHILLER (01000 BOURG-EN-

BRESSE)

LOT 1 = remise en état de tronçons d’une piste

pastorale

LOT 2 = installation d’une citerne d’eau

LOT 3 = contention, dépose et pose des

clôtures

19 150,00 €

25 046,10 €

36 775,85 €

80 971,95 €

 Après en avoir délibéré et par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Laurent FOURNIER), le Conseil Municipal RETIENT la proposition de la Société BERTHILLER pour les lots 1 et 2 et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer toutes les pièces du marché.

Mme Rose-Marie HENRI demande à ce qu’il soit précisé, dans la prochaine convention, que l’alpagiste devra entretenir les clôtures. Elle précise également que l’estimation de la Société BERTHILLER pour les clôtures n’est pas claire.

3.5 Participation forfaitaire pour prise en charge des dépôts sauvages = proposition de modification des modalités d’application.

M. le Maire rappelle que par délibération n° 061/2015 du 20 juillet 2015, le Conseil Municipal a instauré une participation forfaitaire d’un montant de 180 € pour la prise en charge des dépôts sauvages par les services techniques aux fins d’élimination, à l’encontre de tout contrevenant identifié. En raison des difficultés d’application, il est proposé de supprimer la possibilité pour l’auteur du dépôt sauvage de récupérer les déchets aux fins d’élimination.

M. le Maire rappelle que constitue une infraction pénale, le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des conteneurs réservés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation ;

5

Qu’il est interdit de déposer ou d’abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l’autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et horaires de collecte ou de tri des ordures.

Le non-respect de ces consignes nuit à l’image de la commune, à la salubrité et à l’environnement.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE d’instaurer une contribution forfaitaire pour la prise en charge par les services communaux des dépôts sauvages, FIXE à 180 € le montant de cette contribution forfaitaire, DIT que cette participation est appliquée à tout contrevenant sans mise en demeure préalable de récupérer le dépôt sauvage et CHARGE M. le Maire de prendre l’arrêté municipal correspondant.

La présente décision annule et remplace la délibération n° 061/2015 du 20 juillet 2015.

3.6 Convention de mise à disposition de M. Florent GAUTRON entre la Commune d’Echenevex et la Commune de Segny.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant :

• l’absence de moyens en personnels de la Commune de SEGNY pour le fonctionnement des temps d’activités périscolaires,

• la possibilité de recourir ponctuellement à des agents de la commune d’ECHENEVEX, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec la commune de SEGNY, une convention de mise à disposition de M. Florent GAUTRON.

La convention précise, conformément à l’article 4 du décret susvisé, « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ». La présente décision sera soumise à l’avis de la Commission administrative paritaire du Centre de Gestion de l’Ain.

 Après en avoir délibéré et 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Catherine BOISSIN), le Conseil municipal ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition de M. Florent GAUTRON, adjoint d’animation territorial, entre la Commune d’Echenevex et la Commune de SEGNY, applicable à compter du 27 août 2018 jusqu’au 19 juillet 2019, renouvelable tacitement dans la limite de trois années soit jusqu’au 26 août 2021, AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer ladite convention et DIT que cette décision est conditionnée à l’avis favorable de la Commission administrative paritaire du Centre de Gestion de l’Ain.

3.7 Convention de mise à disposition du service éducation au développement durable entre la Communauté de Communes du Pays de Gex et la Commune d’Echenevex.

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un projet de convention de mise à disposition du service éducation au développement durable entre la Communauté de Communes du Pays de Gex et la Commune d’Echenevex.

Le service mis à disposition assure les prestations suivantes :

 Organisation d’APE dans les écoles,

 Formation des agents communaux pour les centres de loisirs,

6

 Organisation d’animations dans les centres de loisirs ;

 Animation grand public à la demande des communes,

 Formation spécifique des agents communaux à la gestion environnementale (élimination d’espèces invasives, entretien de ripisylves...).

Le coût horaire de la mise à disposition s’élève à 28,57 € et le coût journalier (7 heures) à 200 €. Deux interventions du service de la CCPG sont prévues les 07 et 17 août 2018 au centre de loisirs de 9h30 à 12h. Elles consistent en des animations sur le thème de la nature.

Le montant de ces deux interventions s’élève à 371,41 €.

 Après en avoir délibéré et par 11 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. Laurent FOURNIER) et 1 ABSTENTION (M. Wim WETERINGS), le Conseil Municipal ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition du service éducation au développement durable entre la CCPG et la Commune d’Echenevex, AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer ladite convention et DIT que les crédits correspondants à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2018.

3.8 Contrat de colocation logement de l’école.

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un contrat de colocation a été signé avec Mme Marion DURAND pour l’occupation d’un des deux logements de l’école, moyennant un loyer de 235 € mensuels sans les charges par colocataire. Le bail avait été conclu jusqu’au 31 août 2018, renouvelable par tacite reconduction. Ce bail a été résilié afin d’en modifier les termes.

Il est proposé d’établir un contrat de colocation d’une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction, avec un locataire principal qui sera redevable de la totalité du loyer soit 470 €. M. le Maire précise que Mme Marion DURAND sera toujours enseignante à Echenevex à la prochaine rentrée scolaire et que Mme Assia BELHOCINE, enseignante, affectée sur des postes à Prévessin-Moëns et Ferney- Voltaire, a présenté une demande de logement en colocation avec Madame DURAND.

Mme Anneke VAN DER VOSSEN demande la superficie du logement = 80 m2 environ. Elle demande également d’où vient ce montant de 470 €. Il lui est répondu que c’est un logement mis à disposition pour les personnels de l’Education Nationale, avec un tarif plus bas que dans le Pays de Gex.

 Après en avoir délibéré et par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Anneke VAN DER VOSSEN), le Conseil Municipal DÉCIDE de fixer le montant du loyer à 470 € mensuels sans les charges, révisable chaque année à la date anniversaire sur la base de l’Indice de Référence des Loyers, payable d’avance, DIT que l’Indice de Référence des Loyers est celui connu au jour de la signature du bail, DÉCIDE de louer l’appartement communal à Mmes Marion DURAND et Assia BELHOCINE à compter du 1er septembre 2018, DIT que la location est consentie pour une durée d’une année renouvelable ensuite par tacite reconduction, DIT que Mme Marion DURAND est locataire principale et redevable à ce titre de la totalité du loyer, DIT que les colocataires devront verser un dépôt de garantie à la signature du contrat de location correspondant à un mois de loyer, soit 235 € par locataire et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer le contrat de colocation avec Mmes Marion DURAND et Assia BELHOCINE et DONNE pouvoir à M. le Maire ou son représentant légal, pour signer le contrat de location.

7

3.9 Révision de la location du logement 10, chemin du Couillou.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de porter le montant du loyer de M. et Mme Arnaud de LAMARLIERE à 365 € mensuels à compter du 1er septembre 2018, afin de tenir compte d’une part, des améliorations apportées lors de la réfection du logement, consécutivement à l’incendie, et d’autre part, d’intégrer dans la base de la location la surface de la véranda.

 Après en avoir délibéré et par 11 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme Catherine BOISSIN) et 1 ABSTENTION (Mme Anneke VAN DER VOSSEN), le Conseil Municipal DÉCIDE de fixer le montant du loyer du logement 10, chemin du Couillou occupé par M. et Mme Arnaud de LAMARLIERE à 365,00 € mensuels à compter du 1er septembre 2018 et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer un avenant au contrat de location.

3.10 Extension des tarifs salle polyvalente.

M. Robert CLEMENT propose d’ajouter aux tarifs existants de location de la salle polyvalente, un tarif à la demi- journée (créneau de 4 heures maximum) applicable du lundi au vendredi. Deux chèques de caution respectivement de 150 € et de 500 € seraient exigés.

La caution de 150 € serait encaissée en cas d’absence au second état des lieux. La caution de 500 € serait encaissée dans le cas de dégradations constatées.

SALLES

Tarifs

Le Châtelard

90 €

Mont-Blanc

60 €

Aleph

70 €

Cuisine

50 €

 Après en avoir délibéré et PAR 10 voix POUR et 3 voix CONTRE (Mmes Rose-Marie HENRI et Anneke VAN DER VOSSEN, M. Michaël KEWLEY), le Conseil Municipal ACCEPTE les tarifs à la demi-journée et le tarif cuisine tels que proposés et FIXE à 150 € le montant de la caution qui sera retenue en cas d’absence au second état des lieux et à 500 € le montant de la caution, dans le cas de dégradations dans les locaux.

8

3.11 Bornage chemin du CERN.

M. Roger BOUTHERRE propose aux membres du Conseil Municipal de faire procéder au bornage du chemin rural situé entre le chemin de la Vie Margoy et la route de Mury, le long des parcelles AM 1à 8, 15, 67, 17,18 et 22 (voir plan joint).

Il présente les devis reçus :

 Devis D171498-BB de la SCP Barthélémy-Blanc = 4 236,98 € HT soit 5 084,37 € TTC  Devis de GOY Géomètres-Experts Associés SARL = 4 500,00 € HT soit 5 400,00 € TTC.

 Après en avoir délibéré et par 11 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. Jean- Camille YERLY) et 1 ABSTENTION (M. Wim WETERINGS), le Conseil Municipal DÉCIDE de retenir l’offre de la SCP Barthélémy-Blanc d’un montant de 4 236,98 € HT soit 5 084,37 € TTC, AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer ledit devis et DIT que les crédits correspondants à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2018.

3.12 Programme 2019 de coupe en forêt communale.

M. Roger BOUTHERRE donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2019 par l’Office National des Forêts en forêt communale relevant du régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Anneke VAN DER VOSSEN et M. Michaël KEWLEY) :

▪ valide la proposition d’état d’assiette pour la campagne 2019 telle que présentée en annexe,

▪ vente par contrats d’approvisionnement de bois façonné :

□ Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire ou son représentant légal, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente,

□ Dans le but de favoriser l’approvisionnement des scieurs locaux, la Commune s’engage pour une durée de trois ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l’état d’assiette annuel (permettant une réduction des frais d’assistance à maître d’ouvrage).

4. Questions diverses :

4.1 Présentation du projet de zonage communal dans le cadre de l’élaboration du PLUi = vote de principe.

 Zone « Sur Ville » classée actuellement en 2AU – Proposition de classement en zone agricole 12 voix POUR - 1 ABSTENTION (M. Laurent FOURNIER) ;

 Parcelle Méribel Sud classée actuellement en 2AU – Proposition de classement en zone agricole 4 voix POUR – 7 voix CONTRE – 1 ABSTENTION ;

 Zone Utn classée actuellement en 1AUt – Proposition de classement en zone agricole de la partie située 8 voix POUR – 3 voix CONTRE – 2 ABSTENTIONS

 Terrain PELLOUX (contigu à l’école) classé actuellement en zone U. M. le Maire précise qu’une convention PUP a été signée entre la CCPG et un promoteur.

La Commune souhaiterait le mettre en emplacement réservé pour une extension de l’école ou du centre de loisirs.

Monsieur Laurent FOURNIER demande pourquoi ce terrain doit-il être acheté par la Commune puisque celle-ci a fait le choix de la préserver. Il est contradictoire d’après lui de vouloir préempter, sachant qu’il n’y aura pratiquement plus de construction.

9

8 voix CONTRE, 3 voix POUR (Mmes Rose-Marie HENRI, Anneke VAN DER VOSSEN et M. Michaël KEWLEY) et 2 ABSTENTIONS (Mme Carole CHENEVAL, M. Wim WETERINGS).

4.2 M. Jean-Camille YERLY expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la détection d’un problème microbien au complexe sportif, un bureau d’études a réalisé une expertise faisant apparaitre de possibles malfaçons. Un constat d’huissier sera réalisé.

M. YERLY demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de lancer des travaux dont le montant s’élève à environ 8 000,00 €.

Par 11 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme Anneke VAN DER VOSSEN) et 1 ABSTENTION (M. Michaël KEWLEY), M. YERLY est autorisé à lancer les travaux.

4.3 M. Philippe CLAVERI explique qu’il y a beaucoup de propriétaires qui n’entretiennent pas leurs haies. M. YERLY répond qu’un courrier leur sera déposé dans leur boîte aux lettres les mettant en demeure de tailler les haies au plus tard le 1er septembre 2018.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 27 août 2018 à 20 h 00 (à titre indicatif).

La séance de ce conseil est levée à 23 heures 07.

Le Maire,

Pierre REBEIX