Compte-Rendu - conseil 28 09 2023

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Compte-Rendu - conseil 28 09 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Mamers. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 28 09 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Éducation, 2023/ 87

Compte rendu – séance du 28 septembre 2023

COMPTE RENDU

Séance du Conseil Municipal

du 28 septembre 2023

Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le jeudi 28 septembre 2023 à vingt heures trente au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BEAUCHEF Frédéric, maire de la Ville de Mamers, en session ordinaire.

Présents :

Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Madame PLESSIX Sandrine, Monsieur EVRARD Gérard, Monsieur DELAUNAY Jérôme, Madame MARCADE Arlette, Madame LEGER Madeleine, Monsieur GILOUPPE Jean-Claude, Monsieur LE MEN Michel, Madame BRIANT Renée, Monsieur PIERREDON Christophe, Madame CHAUVIN Valérie, Monsieur PAUMIER Régis, Monsieur SAUSSE Romuald, Madame DELORME Sylvie, Madame GRANGER Delphine.

Absents et excusés avec pouvoirs :

Madame ANDRY Virginie, avec pouvoirs à Monsieur EVRARD Gérard, Monsieur ETIENNE Jean-Michel, avec pouvoirs à Madame MARCADE Arlette, Monsieur SEILLE Bernard, avec pouvoirs à Monsieur DELAUNAY Jérôme, Madame LUSSON Sylvie, avec pouvoirs à Madame LEGER Madeleine, Madame HERVE Annie, avec pouvoirs à Madame PLESSIX Sandrine,

Monsieur VILLE Christophe, avec pouvoirs à Monsieur PAUMIER Régis, Monsieur HERVE Benjamin, avec pouvoirs à Monsieur LE MEN Michel.

Absents et excusés :

Madame CHARON Martine, Monsieur MARCHAND Yannick, Monsieur GOURDEAU Emmanuel, Madame FROGER Barbara, Madame BARRAUD Amélie, Madame ORY Margaux.

Madame DELORME Sylvie a été désignée secrétaire de séance.

Nombres de membres

En exercice : 28

Présents : 15

Date de la convocation : 19/09/2023

Date d'affichage : 20/09/2023

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Compte rendu – séance du 28 septembre 2023

SOMMAIRE

2023/045 Marché de denrées alimentaires – restaurant municipal

2023/046 Subventions aux associations

2023/047 Recours aux contrats d’apprentissage

2023/048 Personnel – convention SAM Foot

2023/049 Frais de représentation

2023/050 Projet « Animaux de viande 2024 – réorganisation » - autorisation de

demandes de subventions

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Le compte rendu de la séance du 18 septembre 2023 a été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.

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Compte rendu – séance du 28 septembre 2023

Marché de denrées alimentaires – restaurant municipal

Le marché de denrées alimentaires arrive à échéance au 31 octobre 2023. Un appel d’offres a été lancé afin de renouveler celui-ci. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie et voici les entreprises que nous vous proposons de retenir pour une période de 3 ans (à compter du 1er novembre 2023).

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer tous les documents afférents à ces marchés et leurs éventuels avenants sur la période de 3 ans.

Réf : 2023/045

Le Conseil Municipal,

Considérant la consultation par procédure d’appel d’offres pour la passation d’un accord cadre à bons de commande pour 8 lots, selon les dispositions du Code de la Commande Publique,

Considérant l’analyse de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 18 septembre 2023, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve l’attribution des 8 lots aux entreprises figurant dans le tableau ci-dessous ; les marchés prennent effet au 1er novembre 2023, pour une durée de 3 ans. • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces 8 lots, ainsi que les éventuels avenants du fait des évolutions réglementaires et techniques des produits et/ou afin de satisfaire aux exigences de la loi Egalim.

Lot Désignation Entreprise Montant minimum en euros (HT) Montant maximum en euros (HT)

1 Fruits et légumes frais Bonafruits 75 000,00 105 000,00

2 Fruits et légumes 4ème et 5ème Gamme Bonafruits 30 000,00 42 000,00

3 Viande de volaille SAS Guillet 54 000,00 83 000,00

4

Viande de boucherie

-avec variante : sauté de

bœuf pays de la Loire et

agneau français

Socopa Viandes 54 000,00 83 000,00

5 Viande de porc et charcuterie Fassier SA 45 000,00 55 000,00

6 Produits laitiers - Oeufs Guilmot Gaudais 75 000,00 120 000,00

7 Produits surgelés SIRF SAS 120 000,00 200 000,00

8 Épicerie sèche et produits appertisés

Pomona

Episaveurs

Centre

90 000,00 135 000,00

TOTAL 543 000,00 823 000,00

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres du conseil le coût d’un repas réalisé par l’équipe du restaurant municipal. Il explique que les prix du repas représentent la moitié du coût de réalisation de celui-ci. Il rappelle que les prix ont évolué de 20 % : c’est un sujet crucial sur lequel la commune est très vigilante. Enfin, il remercie Madame Sandrine Plessix,2023/ 90

Compte rendu – séance du 28 septembre 2023

1er adjointe, les membres de la commission d’appel d’offre, et en particulier, Madame Hélène Bourdin, responsable du restaurant municipal pour la gestion efficace du marché. Madame Sandrine Plessix informe par ailleurs, que la commune a fait appel à une diététicienne pour permettre de bien cibler les alimentations pour nos élèves et résidents. Un gros travail a été ainsi réalisé pour permettre d’être au plus près des besoins alimentaires des enfants déjeunant dans notre structure communale.

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Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose l’attribution des subventions suivantes.

Réf : 2023/046

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’attribution des subventions suivantes sur l’exercice 2023 du Budget de la Ville : • Collège Mauboussin : 1 000 €

• Banque Alimentaire de la Sarthe : 150 €

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Recours aux contrats d’apprentissage

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Le recours à ce type de contrat a un coût : salaire de l’apprenti et formation.

Réf : 2023/047

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le recours au contrat d’apprentissage,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

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Compte rendu – séance du 28 septembre 2023

Personnel – convention SAM Foot

Monsieur le Maire propose la signature d’une nouvelle convention avec l’association SAM Football de Mamers pour la mise à disposition partielle d’un agent du personnel municipal afin d’assurer les fonctions d’encadrant de la section football du Collège Mauboussin de Mamers à raison essentiellement de 8 heures par semaine scolaire, sur l’année scolaire 2022/2023. Cette convention prévoit également le remboursement trimestriel par SAM Football à la Ville de Mamers des charges supportées.

Cette mise à disposition a déjà initiée en cours d’année scolaire 2019/2020, puis renouvelée à plusieurs reprises, et a été approuvée par le Comité Technique de la Ville de Mamers.

Réf : 2023/048

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant la proposition de signature d’une convention avec l’association SAM Football de Mamers pour la mise à disposition partielle d’un agent du personnel municipal afin d’assurer les fonctions d’encadrant de la section football du Collège Mauboussin de Mamers à raison essentiellement de 8 heures par semaine scolaire, sur l’année scolaire 2023/2024, du 4 septembre 2023 au 6 juillet 2024 ; cette convention prévoit également le remboursement trimestriel par SAM Football à la Ville de Mamers des charges supportées, Après en avoir délibéré, à la majorité, Messieurs DELAUNAY Jérôme et SAUSSE Romuald n’ayant pas participé au vote,

Autorise la signature d’une convention avec l’association SAM Football de Mamers pour la mise à disposition partielle d’un agent du personnel municipal afin d’assurer les fonctions d’encadrant de la section football du Collège Mauboussin de Mamers à raison essentiellement de 8 heures par semaine scolaire, sur l’année scolaire 2023/2024, du 4 septembre 2023 au 6 juillet 2024 ; cette convention prévoit également le remboursement trimestriel par SAM Football à la Ville de Mamers des charges supportées.

Romuald SAUSSE précise à l’ensemble des membres du Conseil municipal que le club SAM Foot rembourse la collectivité.

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Frais de représentation

Dans le cadre de la recherche d’alternatives pour l’organisation du concours des animaux de viandes, Monsieur le Maire s’est rendu le 16 mai 2023 avec quelques conseillers municipaux à Evron en Mayenne. Il soumet à l’Assemblée la possibilité de lui accorder un montant exceptionnel de frais de représentation afin de rembourser les frais de déjeuner (231,40 €) de cette délégation pour ce jour.

Réf : 2023/049

Le Conseil Municipal,

Considérant que dans le cadre d’un déplacement avec plusieurs conseillers municipaux pour la recherche d’alternatives pour l’organisation du concours des animaux de viandes (le 16 mai 2023), Monsieur le Maire a payé les frais de déjeuner de l’ensemble de cette délégation dans un restaurant à Evron (pour un montant de 231,40 € TTC),

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’octroi exceptionnel à Monsieur BEAUCHEF Frédéric d’un montant de 231,40 € de frais de représentation pour la journée du 16 mai 2023.

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Compte rendu – séance du 28 septembre 2023

Projet « Animaux de viande 2024 – réorganisation » - Autorisation de demandes de subventions

Concernant ce projet, le montant de la dernière estimation est de l’ordre de 112 057,10 € HT. Monsieur le Maire propose de l’autoriser à déposer des demandes de subventions auprès de d’Etat (millésime 2024), du Département de la Sarthe et de la Région Pays de La Loire.

Réf : 2023/050

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet « Animaux de viande 2024 – réorganisation » estimé à 112 057,10 € HT,

Considérant que ce projet pourrait être éligible aux financements de l’Etat 2024, et également à des dispositifs du Conseil Départemental de la Sarthe et de la Région Pays de La Loire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Adopte le projet « Animaux de viande 2024 – réorganisation » estimé à 112 057,10 € HT tel que présenté ;

• Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de financement de l’Etat 2024 – priorité 1 – pour ce projet et à signer tout document afférent ;

• Atteste de l’inscription de ce projet au budget de la Ville ;

• Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement ; • Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser ces travaux ; • Approuve le plan de financement ci-dessous.

Le plan de financement de ce projet est le suivant :

• Etat 2024 : 20 %

• Département 72 : 30 %

• Région : 20 %

• Autofinancement : 30 %

Monsieur le Maire explicite le plan de financement. Il précise que le projet permet à la filière de valoriser l’événement à hauteur de 750 000 euros. Cela permet, par ailleurs de valoriser la race saosnoise et de continuer à bénéficier de circuits courts sur le territoire du saosnois.

Michel Le Men rappelle que les circuits courts étaient le quotidien de nos éleveurs avant la mise en place des grands marchés nationaux. Il serait dommage que cela n’existe plus.

Monsieur le Maire rappelle, en effet, qu’il existe des cartes postales montrant la Place de la République remplie d’animaux.

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Questions diverses

Madame Delphine Granger pose la question sur la réfection de la Rue du Fort et de la mise en place d’un ralentisseur.

Monsieur le Maire rappelle que la commune va procéder à l’embellissement de la voirie rue du fort, d’ici la fin du mois d’octobre 2024. Il sera acté dans un temps similaire les travaux de démolition de la maison de Madame L., que le Conseil a accepté d’acheter lors d’un précédent Conseil Municipal. Par ailleurs, Il n’y a été acté la mise en place de ralentisseur2023/ 93

Compte rendu – séance du 28 septembre 2023

aujourd’hui. Il rappelle que les « coussins berlinois » ont été mis rue Charles Granger et il précise qu’ils sont plutôt bien placés. La sécurisation de cet espace a permis un confort. Il précise par ailleurs que la mise en place d’un plateau s’élève à 10 000 euros. Un marquage au sol pourrait être fait pour ralentir les véhicules

Monsieur Christophe Ville propose la mise en place de « dents de dragon » qui auraient un effet visuel visant à faire ralentir les véhicules.

Le marquage au sol (ronds marqués 20 km) sera réalisé également. Il interviendra après les travaux rue du Fort.

Monsieur le Maire propose pour finaliser la place Carnot un marquage. Ce dernier sera en bleu, dans l’alignement de celui-qui qui existe. Pour les mamertins, cela ne pose plus de problème pour se stationner , ils ont pris l’habitude, ce qui n’est pas le cas des personnes qui visitent Mamers : cela peut éviter des pièges.

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Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance.

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La séance est levée à 22h10.2023/ 94

Compte rendu – séance du 28 septembre 2023

FONCTION NOM PRENOM SIGNATURE

Maire BEAUCHEF Frédéric

1er Adjoint PLESSIX Sandrine

2ème Adjoint EVRARD Gérard

3ème Adjoint ANDRY Virginie

4ème Adjoint DELAUNAY Jérôme

5ème Adjoint MARCADE Arlette

Conseiller ETIENNE Jean-Michel

Conseillère LEGER Madeleine

Conseiller GILOUPPE Jean-Claude

Conseiller SEILLE Bernard

Conseiller LE MEN Michel

Conseillère BRIANT Renée

Conseillère CHARON Martine

Conseillère LUSSON Sylvie

Conseillère HERVE Annie

Conseiller VILLE Christophe

Conseiller PIERREDON Christophe

Conseiller MARCHAND Yannick

Conseiller GOURDEAU Emmanuel

Conseillère CHAUVIN Valérie

Conseiller PAUMIER Régis

Conseiller SAUSSE Romuald

Conseillère DELORME Sylvie

Conseillère FROGER Barbara

Conseillère CHAUDEMANCHE-GRANGER Delphine

Conseillère BARRAUD Amélie

Conseiller HERVE Benjamin

Conseillère ORY Margaux