Compte-Rendu - conseil 27 06

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Compte-Rendu - conseil 27 06 Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Mamers. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 27 06)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 2013 -

COMPTE RENDU

Séance du Conseil Municipal

du 27 juin 2013

Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le jeudi 27 juin 2013 au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Michel CORBIN, Maire, en session ordinaire :

Présents :

Monsieur CORBIN Michel, Monsieur RICHARD Philippe, Madame TESSIER Nicole, Monsieur AVICE Claude, Madame BELAÏDI Malika, Monsieur BRAJDIC Zivko, Monsieur PUYO René, Mademoiselle LOUVARD Alice, Madame FOUANON Chantal, Mademoiselle LALLOUET Eliane, Monsieur HERAULT Gilles, Madame ANDRE Anne, Monsieur LEVESQUE Pierre, Monsieur TISON Jean, Madame MAUDET Muriel, Monsieur LEPINAY Alain, Monsieur ROUSSELE Gérard, Monsieur EVRARD Gérard, Madame DUTOUR Catherine, Monsieur CHEVREUL Philippe, Madame BRYJA Caroline, Monsieur SEILLE Bernard, Madame LACROIX Laëtitia, Madame BAYLE DE JESSE Cécile.

Absents et excusés avec pouvoirs :

Madame ESLAN Sylvie à Madame BELAÏDI Malika

Madame CONIN Marie-Chantal à Monsieur TISON Jean,

Madame GUILMIN Chrystèle à Madame ANDRE Anne,

Madame BRUNET Gisèle à Madame TESSIER Nicole.

Absent et excusé :

Monsieur LAKHAL Mahfoud.

Mademoiselle LOUVARD Alice est nommée secrétaire de séance.

Nombres de membres

En exercice : 29

Présents : 24

Date de la convocation : 18/06/2013

Date d'affichage : 20/06/2013

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Le compte rendu de la séance du 11 avril 2013 a été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.

Compte rendu – séance du 27 juin 2013 12013 -

SOMMAIRE

2013/035 Projet d'extension d'un élevage avicole au lieu-dit « La Fontaine au coq »

GAEC de la Fontaine – 61360 Montgaudry

2013/036 Cession d'une parcelle de terrain

2013/037 Cession des espaces extérieurs communs de la Résidence des Vignes

2013/038 Création d'un nom de lieu-dit

2013/039 Nouvelle composition des conseils communautaires

2013/040 Nouvelle composition des conseils communautaires dans le cadre de la fusion

entre la communauté de communes du Saosnois et la communauté de

communes du Massif de Perseigne

2013/041 Demandes de subvention

2013/042 RAM : avenant à la convention CAF (extension)

2013/043 Budget de la Ville de Mamers – décision modificative n° 1

2013/044 Demande de subvention au fonds national de prévention de la CNRACL

2013/045 Transformation de poste

2013/046 Octroi d'une garantie d'emprunt

2013/047 Paiement de cadeau pour départ en retraite

Attribution des lots pour l'aménagement des rues Paul Bert et Frédéric Dallier,

de la ruelle de l'Agneau et l'accès de l'école des Jeux Brillants depuis le

parking du souvenir

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Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'ajout de deux points supplémentaires à l'ordre du jour de la séance, à savoir la demande de subvention au fonds national de prévention de la CNRACL et la transformation d'un poste au sein du personnel communal. Cette proposition est acceptée.

Concernant les décisions, Monsieur CHEVREUL demande si toutes les banques de Mamers ont été sollicitées ; Monsieur le Maire répond que cela a été le cas. Il précise que la Ville dispose d'une trésorerie tendue depuis le début de l'année 2013. Cela tient au fait que des montants de dotations ont été connus après le vote du budget en avril, et versés tardivement. C'est le cas de la dotation de solidarité rurale (293 k€), de la dotation nationale de péréquation (147 k€). Des subventions d'investissement 2011 et 2012 (73 k€ et 56 k€), ainsi que des aides CAF (environ 200 k€), sont également en attente. Quinze jours ont été difficiles en mai 2013, et de ce fait, le versement des subventions aux associations a été retardé. Il interviendra courant juillet 2013.

Suite à la remarque de Monsieur ROUSSELE faisant état des difficultés financières dont peuvent souffrir les associations, Madame TESSIER et Monsieur le Maire rappellent, que sur

Compte rendu – séance du 27 juin 2013 22013 -

demande expresse écrite, un acompte de 30 % de la subvention de la Ville peut être versée aux associations avant le vote du budget.

Concernant les séjours organisés par l'espace jeunesse, Madame TESSIER rappelle qu'il n'est absolument pas possible de faire de discriminations entre les mamertins et les non mamertins. La CAF apporte une participation financière à des allocataires, et à ce titre, la Ville se doit de ne pas faire de distinctions. Pour le séjour de cet été qui se déroulera à l'Ile d'Oléron, les dépenses et recettes prévisionnelles sont respectivement d'un montant de 10 400 € et 4 500 €. C'est un groupe de 15 adolescents, comprenant 8 mamertins, qui partira, sous l'encadrement de 3 agents (2 permanents et 1 vacataire).

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Projet d'extension d'un élevage avicole au lieu-dit « La Fontaine au coq » GAEC de la Fontaine – 61360 Montgaudry

Il est procédé à une enquête publique du 27 juin au 29 juillet 2013 sur la demande présentée par le GAEC de la Fontaine qui sollicite l'autorisation d'agrandir son élevage de volailles (poulets de chair) afin de passer de 19 800 animaux équivalents à 72 000 animaux équivalents sur la commune de Montgaudry au lieu-dit « la Fontaine au Coq », activité classée pour la protection de l'environnement.

Le conseil municipal de Mamers est appelé à donner son avis sur cette demande d'autorisation.

Le GAEC exploite une superficie de 179,45 hectares sur le territoire de 9 communes dont 4,23 hectares sont situés sur la commune de Mamers, route de Marollette (plan ci-joint). Vous trouverez ci-joint l'avis de Monsieur le Préfet de Région, autorité environnementale, sur ce projet.

Il est à noter que la page 3 de cet avis mentionne que « l'aire d'alimentation du captage «La grille» est susceptible d'être définie comme une zone d'actions renforcées. D'autre part, elle porte également à connaissance que l'îlot 6 est compris dans une aire d'étude pour la définition des périmètres de protection de captages. Pour cette raison, elle suggère que cet îlot ne soit pas retenu pour l'épandage et que des îlots supplémentaires en dehors de toute zone d'alimentation de captage AEP soient prévus pour garantir la pérennité du plan d'épandage. Elle estime le projet sensible au regard des objectifs de préservation de la ressource en eau potable dans le secteur ».

J'attire votre attention sur le fait que cet îlot 6 se situe sur la commune de Marollette. Je vous propose donc d'émettre un avis favorable à ce projet d'extension sous réserve que l'observation de la direction départementale des territoires de la Sarthe soit prise en compte à savoir que l'îlot 6 ne soit pas retenu pour l'épandage compte tenu de sa présence au sein de l'aire d'étude pour la définition des périmètres de captage d'eau potable et que des îlots supplémentaires en dehors de toute zone d'alimentation de captage AEP soient prévus pour garantir la pérennité du plan d'épandage.

Monsieur PUYO intervient pour demander si la mention « sous réserve » à l'avis favorable proposé sera suffisante pour que le cas de l'ilôt 6 soit revu. Il indique également que le président du SIDPEP n'a pas reçu de courrier officiel demandant la position du syndicat intercommunal d'eau potable. Il suppose que cela est lié à la création récente de ce syndicat. Monsieur RICHARD propose de s'opposer au projet tel que présenté. En effet, comme il s'agit d'une enquête publique, il ne sera peut-être pas tenu compte de la réserve accompagnant notre avis favorable.

Monsieur le Maire passe au vote de cette proposition telle que formulée ci-dessus, qui recueille 16 abstentions sur 28 votants.

Compte rendu – séance du 27 juin 2013 32013 -

Monsieur AVICE propose une autre rédaction de l'avis du conseil municipal : « avis favorable sous condition expresse et suspensive ».

Monsieur CHEVREUL demande s'il y a eu une concertation entre les maires des communes concernées sur le périmètre de l'enquête publique. Monsieur le Maire répond que cela n'a pas été le cas, car les délais sont trop courts. Seule la Commune de Marollette a été consultée, et aurait la même réserve que la Ville de Mamers. Monsieur CHEVREUL indique qu'avant de rendre un avis il faudrait organiser une réunion avec des techniciens capables de répondre à nos interrogations. Madame TESSIER répond qu'il faut donner un avis dans cette séance, car sinon la Ville n'aura plus l'occasion de le faire compte tenu des échéances de l'enquête.

Monsieur EVRARD propose également de rajouter « condition suspensive ».

Monsieur le Maire propose donc de nouveau au vote la délibération suivante.

Réf : 2013/035

Le Conseil Municipal,

Considérant l'enquête publique du 27 juin au 29 juillet 2013 sur la demande présentée par le GAEC de la Fontaine qui sollicite l'autorisation d'agrandir son élevage de volailles (poulets de chair) afin de passer de 19 800 animaux équivalents à 72 000 animaux équivalents sur la commune de Montgaudry au lieu-dit « la Fontaine au Coq », activité classée pour la protection de l'environnement,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire au conseil municipal et les diverses remarques formulées,

Considérant que le Conseil Municipal souhaite expressément que l'observation de la direction départementale des territoires de la Sarthe soit prise en compte, à savoir que l'îlot 6 ne soit pas retenu pour l'épandage compte tenu de sa présence au sein de l'aire d'étude pour la définition des périmètres de captage d'eau potable et que des îlots supplémentaires en dehors de toute zone d'alimentation de captage AEP soient prévus pour garantir la pérennité du plan d'épandage,

Considérant qu'un premier vote proposant un avis favorable sous réserve de la prise en compte du cas de l'ilôt 6, a recueilli 16 abstentions sur 28 votants,

Après en avoir délibéré, à la majorité (10 abstentions),

Donne un avis favorable à ce projet d'extension sous condition expresse et suspensive que l'îlot 6 ne soit pas retenu pour l'épandage compte tenu de sa présence au sein de l'aire d'étude pour la définition des périmètres de captage d'eau potable et que des îlots supplémentaires en dehors de toute zone d'alimentation de captage AEP soient prévus pour garantir la pérennité du plan d'épandage.

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Cession d'une parcelle de terrain

Après accord de Monsieur l'architecte des bâtiments de France, la Ville a procédé à la démolition d'une maison dont elle était propriétaire située au n°28 de la rue Châtelaine.

Monsieur et Madame Louis Baché domiciliés au n°2 de la rue Château Gaillard à Mamers (propriété attenante à ce terrain) souhaitent acquérir cette parcelle cadastrée section AM numérotée 465 pour une superficie de 83 m². La partie de cette parcelle située au droit des façades de cette rue restera propriété de la Ville afin de procéder à leur alignement soit 5 m² (plan ci-joint).

Compte rendu – séance du 27 juin 2013 42013 -

L'estimation des services France Domaine (document ci-joint) détermine une valeur de 1 300 € avec une marge d'appréciation de plus ou moins 10 % pour ces 83 m².

Monsieur le Maire précise que la mairie n'a reçu qu'une seule demande formulée par écrit pour l'acquisition de ce bien.

Madame BAYLE DE JESSE souhaite connaître le coût des travaux à charge de la Ville afin de les mettre en regard du montant de la vente proposée. Monsieur le Maire indique qu'il a été d'environ 35 000 € TTC (démolition + remise en état des murs mitoyens). Monsieur EVRARD intervient pour dire que la Ville aurait pu demander une participation des propriétaires mitoyens. Monsieur LEVESQUE répond que la Commune avait obligation de remettre en état les murs mitoyens, sans charge financière pour les propriétaires concernés.

Réf : 2013/036

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire concernant la démolition d'une maison dont la Ville était propriétaire, située au n° 28 de la rue Châtelaine, parcelle AM 465, Vu l'estimation des services France Domaine d'un montant de 1 300 €, avec une marge d'appréciation de plus ou moins 10 %, pour les 83 m² de cette parcelle, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à :

• céder cette parcelle à Monsieur et Madame Louis Baché au prix de 1 300 € ; les frais inhérents à la cession seront à la charge de l'acheteur (frais de notaire, de géomètre, etc.) ;

• demander l'établissement de l'acte à Maître Antoine CHEVALIER Notaire associé titulaire d'un Office Notarial à MAMERS 3 rue Paul Bert ;

• signer toutes les pièces afférentes à cette cession.



Cession des espaces extérieurs communs de la Résidence des Vignes

Monsieur RICHARD intervient pour indiquer qu'il ne participera pas à ce vote.

Par délibération du 6 juillet 2011, vous m'aviez autorisé à signer les conventions de rétrocession et de contribution avec Sarthe Habitat pour la Résidence des Vignes. Les espaces extérieurs communs de la Résidence des Vignes doivent maintenant être cédés à Sarthe Habitat.

Réf : 2013/037

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 6 juillet 2011 concernant la signature de rétrocession et de contribution avec Sarthe Habitat pour la Résidence des Vignes,

Considérant que les espaces extérieurs communs de la Résidence des Vignes doivent maintenant être cédés à Sarthe Habitat,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (27),

Autorise Monsieur le Maire à :

• la cession des espaces extérieurs, d'une superficie totale de 22 085 m², se fera au prix de 1,00 € (plan ci-joint) ;

• l'acte sera rédigé sous forme administrative par Sarthe Habitat ;

• les frais inhérents à la cession seront à la charge de Sarthe Habitat (frais de géomètre, de publication de l'acte, etc.).

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Compte rendu – séance du 27 juin 2013 52013 -

Création d'un nom de lieu-dit

Dans le cadre de l'actualisation de la numérotation de chaque rue de la Ville opérée les années précédentes, il subsiste malgré tout le besoin de créer l'adresse d'une propriété qui fut divisée au lieu-dit « la Mare » (plan ci-joint).

L'accès de cette propriété existe depuis de nombreuses années depuis la route départementale n°238.

Après plusieurs échanges avec le service national de l'adresse de La Poste et le propriétaire de l'habitation concernée, il semblerait opportun de dénommer cette propriété de la manière suivante : Bellemare – 1 route départementale 238 – 72600 Mamers.

Réf : 2013/038

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que malgré l'actualisation de la numérotation de chaque rue de la Ville opérée les années précédentes, il subsiste le besoin de créer l'adresse d'une propriété qui fut divisée au lieu-dit « la Mare » (plan ci-joint),

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve la création du nouveau nom de lieu dit suivant « Bellemare », sis 1 route départementale 238 – 72600 Mamers.

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Nouvelle composition des conseils communautaires

La loi du 31 décembre 2012 a prévu de nouvelles règles en matière de représentation des communes au sein des EPCI à fiscalité propre. Ce nouveau système de représentation sera appliqué à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014.

Le nombre et la répartition des conseillers sont déterminés soit par accord amiable à la majorité des communes membres ou à défaut à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des alinéas III à VI de l’article 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet accord doit être exprimé par les 2/3 au moins des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale ou par la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale.

Monsieur le Maire indique qu'il va être demandé au Conseil Municipal de délibérer deux fois sur le même sujet pour la raison suivante : compte tenu de la fusion programmée de la CDC du Saosnois avec la CDC du Massif de Perseigne (sans Chenay, avec Montigny) au 1er janvier 2015, le premier vote permettra de régler la situation entre les élections municipales 2014 et le 31 décembre 2014, et le second à partir du 1er janvier 2015.

Une proposition de répartition a été soumise par la communauté de communes respectant les règles suivantes :

• la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune, • aucune commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges,

• chaque commune dispose d’au moins un siège.

Il s’agit de la répartition suivante :

Compte rendu – séance du 27 juin 2013 62013 -

Population Conseiller Suppléant

Jusqu'à 399 hab. 1 1

de 400 à 799 hab. 2

de 800 à 1 199 hab. 3

de 1 200 à 1 599 hab. 4

de 1 600 hab. à 1 999 hab. 5

de 2 000 à 2 399 hab. 6

de 2 400 à 2 799 hab. 7

de 2 800 à 3 199 hab. 8

de 3 200 à 3 599 hab. 9

de 3 600 à 3 999 hab. 10

de 4 000 à 4 399 hab. 11

de 4 400 à 4 799 hab. 12

de 4 800 à 5 199 hab. 13

5 200 hab. à 5 599 hab. 14

Au-delà, par tranche de 400 hab. 1

Il en résulte le nombre de conseillers suivants par commune :

Communes Nombre de conseillers

AILLIERES BEAUVOIR 1

BLEVES 1

COMMERVEIL 1

CONTILLY 1

LES AULNEAUX 1

LES MEES 1

LOUVIGNY 1

LOUZES 1

MAMERS 14

MAROLLETTE 1

NEUFCHATEL EN SAOSNOIS 3

ORIGNY LE ROUX 1

PANON 1

PIZIEUX 1

SAINT CALEZ EN SAOSNOIS 1

SAINT COSME EN VAIRAIS 6

SAINT LONGIS 2

SAINT PIERRE DES ORMES 1

SAINT REMY DES MONTS 2

SAINT REMY DU VAL 2

SAINT VINCENT DES PRES 2

SAOSNES 1

Compte rendu – séance du 27 juin 2013 72013 -

SURE 1

VEZOT 1

VILLAINES LA CARELLE 1

TOTAL 49

Monsieur le Maire et Monsieur RICHARD indiquent que le nombre de représentants pour la Commune de Mamers leur apparaît correct maintenant, mais qu'au départ des discussions, cela n'était pas le cas. Cela représente environ 1 délégué pour 300 / 400 habitants. Monsieur RICHARD rappelle que lorsqu'il n'y a qu'un représentant par commune, il dispose d'un suppléant afin que l'ensemble des communes puissent être représentées lors des séances communautaires.

Réf : 2013/039

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Saosnois telle qu'elle figure dans le tableau ci-dessus.

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Nouvelle composition des conseils communautaires dans le cadre de la fusion entre la communauté de communes du Saosnois et la communauté de communes du Massif de Perseigne

Comme indiqué ci-dessus, une deuxième proposition de répartition a été soumise par la communauté de communes du Saosnois en tenant compte de la fusion avec la communauté de communes du Massif de Perseigne (dans le cadre de son nouveau périmètre : sans la commune de Chenay mais avec la commune de Montigny) et respectant les règles suivantes :

• la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune, • aucune commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges,

• chaque commune dispose d’au moins un siège.

Monsieur le Maire indique que les Communes de Suré et d'Origny avaient initié des démarches pour quitter la CDC du Saosnois, mais que finalement, elles ont fait machine arrière.

Il en résulte le nombre de conseillers suivants par commune :

Compte rendu – séance du 27 juin 2013 82013 -

Communes Nombre de conseillers

AILLIERES BEAUVOIR 1

BLEVES 1

COMMERVEIL 1

CONTILLY 1

LES AULNEAUX 1

LES MEES 1

LOUVIGNY 1

LOUZES 1

MAMERS 14

MAROLLETTE 1

NEUFCHATEL EN SAOSNOIS 3

ORIGNY LE ROUX 1

PANON 1

PIZIEUX 1

SAINT CALEZ EN SAOSNOIS 1

SAINT COSME EN VAIRAIS 6

SAINT LONGIS 2

SAINT PIERRE DES ORMES 1

SAINT REMY DES MONTS 2

SAINT REMY DU VAL 2

SAINT VINCENT DES PRES 2

SAOSNES 1

SURE 1

VEZOT 1

VILLAINES LA CARELLE 1

CHASSE 1

LA FRESNAYE SUR CHEDOUET 3

LIGNIERES LA CARELLE 2

ROULLEE 1

SAINT RIGOMER DES BOIS 2

MONTIGNY 1

TOTAL 59

Réf : 2013/040

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,Approuve la composition du conseil communautaire dans le cadre de la fusion entre les Communautés de Communes du Saosnois et du Massif de Perseigne (sans Chenay, avec Montigny) telle qu'elle figure dans le tableau ci-dessus.

Compte rendu – séance du 27 juin 2013 92013 -

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Demandes de subvention

Plusieurs demandes de subventions sont parvenues après le vote du budget primitif. Monsieur CHEVREUL intervient pour dire qu'il souhaiterait que les subventions soient votées avant la réalisation de ce pourquoi elles sont demandées, mais comprend que l'on ne va pas mettre en péril les associations pour autant. Monsieur RICHARD indique qu'une date butoir est fixée et qu'il pense qu'il faudrait qu'elle soit respectée par toutes les associations. Madame TESSIER précise qu'il ne faut pas être trop rigide malgré tout ; la Ville dispose de nombreuses associations, dont les bénévoles se démènent pour réaliser des projets, et il faut leur laisser la possibilité de les concrétiser en acceptant des demandes de subventions tardives. Monsieur RICHARD insiste de nouveau sur le respect des délais dans un souci d'équité de l'ensemble des associations.

Réf : 2013/041

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve l'attribution des subventions suivantes en plus de celles déjà votées lors du budget primitif 2013 sur le budget ville :

• Ecole Paul Fort : 360 € pour l'organisation du concert annuel des écoles publiques ; • Comité de jumelage : 265,60 € pour l'achat de pièces commémoratives du Traité de l'Elysée 1963-2013 pour remise aux membres de la délégation de Gérolzhofen le 6 juin 2013 lors du 40ème anniversaire du jumelage ;

• Tennis de table : 100 € pour le flocage de maillots ;

• Service associatif d'appui judiciaire (Le Mans) : 50 €.

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RAM : avenant à la convention CAF (extension)

Lors de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2012, nous avions décidé de renouveler la convention d'agrément du Relais d'Assistantes Maternelles pour la période 2013-2015 en étendant le service à plusieurs communes du Saosnois.

Dans le cadre de cette extension de l'agrément du Relais Assistantes Maternelles de la Ville de Mamers aux communes de Saint-Cosme-en-Vairais et Saint-Pierre-des-Ormes, la Caisse d'Allocations Familiales produira un avenant à l'actuelle convention. Cet avenant permettra d'intégrer ces deux communes supplémentaires au dispositif existant depuis plusieurs années comprenant les communes de Saint-Vincent-des-Prés et Saint-Longis.

Cette extension du RAM se traduira par la création d'un second emploi d'éducateur de jeunes enfants (E.J.E.) à hauteur de 0,3 ETP en complément du poste existant d'E.J.E. équivalent à 0,5 ETP afin d'assurer l'animation de ce service.

Monsieur le Maire précise que les deux E.J.E. complètent leur temps de travail sur des structures similaires des environs.

Réf : 2013/042

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Compte rendu – séance du 27 juin 2013 102013 -

Autoriser Monsieur le Maire à :

• signer tous les documents nécessaires pour cet extension du RAM de Mamers et notamment l'avenant à la convention existante ;

• créer un poste d'éducateur de jeunes enfants correspondant à 0,3 ETP.

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Budget de la Ville de Mamers – décision modificative n° 1

Monsieur le Maire propose de procéder à une décision modificative sur le budget de la Ville afin de prendre en compte notamment les éléments suivants :

• suite à la négociation avec Dexia Crédit Local, la provision faite en 2012 va être utilisée partiellement pour le paiement des intérêts supplémentaires pour l'échéance de 2013 ; l'autofinancement en est diminué d'autant ;

• prise en compte de montants supplémentaires de diverses dotations, connues depuis le vote du budget primitif ;

• prise en compte d'une moins-value sur le marché de travaux rue Paul Bert (écart entre la prévision et le résultat à l'issue de l'appel d'offres) ;

• ajout de quelques projets supplémentaires avec une augmentation de 30 000 € sur l'emprunt à souscrire en 2013 ;

• différents ajustements.

Il indique également qu'un lave-vaisselle pour le restaurant municipal pourrait être un prochain investissement, car celui-ci présente des signes de faiblesse grandissants.

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal de la mise à disposition à la Ville par convention d'un mini-bus neuf à compter du début juillet 2013. Ce mini-bus véhiculera de la publicité pour des commerçants de la Ville de Mamers ; l'entretien et le chauffeur seront à charge de la Ville.

Monsieur EVRARD demande si ce véhicule sera adapté pour les handicapés, car auquel cas ce serait parfait. Il lui ai répondu non, et Madame TESSIER intervient pour préciser que la Commune saura répondre aux besoins de personnes handicapées qui utiliseraient ce moyen de transport, comme elle a pu le faire dans des circonstances analogues. Monsieur EVRARD demande si ce mini-bus peut circuler en dehors du département. Il lui ai répondu oui, et de ce fait, Monsieur EVRARD souligne que ce mini-bus pourrait servir pour les sorties organisées par l'espace jeunesse.

Monsieur EVRARD demande où en est l'assignation de DEXIA en justice. A savoir, est-ce que la Ville est encore dans les délais ? L'emprunt DEXIA ayant été souscrit via une décision du Maire, est-ce possible de le faire ? N'aurait-il pas fallu une délibération du Conseil Municipal ? Monsieur le Maire répond qu'un cabinet d'avocats spécialisés dans les domaines financier et bancaire a été contacté, et que la possibilité d'assigner DEXIA jusqu'en 2014 a été confirmée (puisque l'emprunt a été renégocié en 2009). Pour l'instant, ce cabinet n'a été consulté qu'au titre de conseils, mais Monsieur le Maire indique qu'il proposera très certainement au Conseil Municipal en septembre 2013 de recourir à ce cabinet moyennant honoraires. Monsieur le Maire indique qu'il suit au jour le jour ce dossier, mais qu'aucune avancée n'est proposée par la SFIL, qui certainement, attend la publication du texte de loi sur les emprunts toxiques.

Réf : 2013/043

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve la décision modificative n° 1 suivante au budget primitif 2013 de la Ville.

Compte rendu – séance du 27 juin 2013 112013 -

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Demande de subvention au fonds national de prévention de la CNRACL

Monsieur le Maire rappelle l'obligation pour les collectivités d'organiser la prévention en matière d'hygiène et de sécurité des agents. Elle s'appuie sur une réglementation et sur différents acteurs au sein de la collectivité.

Pour mener sa politique de prévention, elle doit établir le document unique. Ce document recense et évalue les différents risques professionnels propres aux différents postes de travail.

Le premier document unique a été réalisé en 2007. Il est donc nécessaire de l'actualiser et de procéder à sa mise à jour.

Monsieur le Maire informe que le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales participe au financement de cette démarche sous forme de subventions.

Monsieur EVRARD se rappelle très bien que le Conseil Municipal a été amené à délibérer sur ce sujet, hormis l'aspect de cette subvention effectivement. Il demande où en est l'élaboration de ce document. Monsieur le Maire indique c'est un travail très lourd, et que la mise à jour du document est encore en cours.

Compte rendu – séance du 27 juin 2013 12

n° ligne Dépense ou recette Fonction Imputation Opération Réelle ou ordre Service Libellé imputation Montant

1 D 01 023 R 011 Virement à la section d'investissement -41 800,00 €

2 D 01 66111 R 011 Intérêts réglés à l'échéance 59 100,00 €

3 D 01 6615 R 011 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 3 000,00 €

4 D 01 668 R 011 autres charges financieres 3 000,00 €

5 D 01 6711 R 011 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 3 000,00 €

6 D 01 6455 R 011 Cotisations pour assurance du personnel 4 100,00 €

7 D 01 6338 R 011 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7 600,00 €

8 D 822 60632 R 8221 Fournitures de petit équipement 6 600,00 €

9 D 822 61523 R 8221 voies et reseaux 3 000,00 €

10 R 01 7485 R 011 Dotation pour les titres sécurisés 1 000,00 €

11 R 01 74121 R 011 dotation de solidarite rurale 1ere fraction 23 000,00 €

12 R 01 74127 R 011 Dotation de péréquation des groupements de communes 2 500,00 €

13 R 01 7325 R 011 Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales 19 000,00 €

14 R 01 74832 R 011 attribution du fonds departemental de la taxe prof -10 000,00 €

15 R 01 6459 R 011 rembts sur charges de ste sociale et de prevoyance 4 100,00 €

16 R 20 74748 R 204 participations Communes 8 000,00 €

17 D 01 020 R 011 depenses imprevues section d'investissement -5 000,00 €

18 D 01 2051 R 011 Concessions et droits similaires 2 000,00 €

19 D 822 2315 23 R 8221 installations, materiels et outillages techniques -54 000,00 €

20 D 822 2315 15 R 8221 installations, materiels et outillages techniques 12 000,00 €

21 D 413 2031 22 R 4131 Frais d'études 4 500,00 €

22 D 01 2188 21 R 011 acquisition de matériel 21 100,00 €

23 D 20 21318 22 R 202 Autres bâtiments publics 8 900,00 €

24 R 01 021 R 011 virement de la section de fonctionnement -41 800,00 €

25 R 01 024 R 011 Produits des cessions 1 300,00 €

26 R 01 1641 R 011 Emprunts en euros 30 000,00 €2013 -

Réf : 2013/044

Le Conseil Municipal,

Considérant les obligations pour les collectivités d'organiser la prévention en matière d'hygiène et de sécurité des agents, se concrétisant par la rédaction d'un document unique évaluant les professionnels propres aux différents postes de travail,

Considérant qu'une actualisation de ce document, réalisé initialement en 2007, est en cours d'élaboration,

Considérant que le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales participe au financement de cette démarche sous forme de subventions,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès du FNP de la CNRACL pour le compte de la collectivité.

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Transformation de poste

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réussite d'un agent à un examen professionnel au grade d'attaché principal. Il propose en conséquence la transformation d'un poste d'attaché en attaché principal à compter du 1er juillet 2013.

Réf : 2013/045

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide la création d'un poste d'attaché principal et la suppression d'un poste d'attaché à compter du 1er juillet 2013.

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Octroi d'une garantie d'emprunt

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande de garantie d'emprunt de la part de la SARL SAINT HUBERT, filiale de l'ACADEA. Elle recourt à un emprunt d'un montant de 800 000 €, auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire pour financer la construction d'une Maison d'Enfants à Caractère Social à Mamers. La caution apportée par la Ville de Mamers serait à hauteur de 50 % du montant emprunté. Ce prêt est consenti sur une durée de 25 ans, en amortissement mensuel progressif, au taux fixe de 4 %. Cette garantie d'emprunt pourrait être accordée compte tenu des exigences légales.

Monsieur le Maire précise que ce projet a obtenu un financement émanant du Conseil Général de la Sarthe.

Madame BEYLE DE JESSE intervient en indiquant que le coût au m2 de cette construction est de 3 500 €/m2, et que c'est énorme pour de l'argent public, d'autant que les enfants auraient pu être accueillis directement dans des familles mamertines. Madame TESSIER intervient pour spécifier que c'est une véritable protection de l'enfance qui est mise en place grâce à cette structure ; que les enfants concernés ont besoin d'un encadrement assuré par des professionnels et non par des familles. Monsieur CHEVREUL indique qu'il était à l'origine sceptique sur le projet, mais qu'il est stupéfait des résultats qu'il a pu observés. Monsieur RICHARD salue également le professionnalisme de la structure, et précise un point important, à savoir qu'elle peut accueillir des fratries.

Compte rendu – séance du 27 juin 2013 132013 -

Réf : 2013/046

Le Conseil Municipal,

Vu la demande d'une garantie d'emprunt de la part de la SARL SAINT HUBERT, filiale de l'ACADEA, qui recourt à un emprunt d'un montant de 800 000 €, auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire pour financer la construction d'une Maison d'Enfants à Caractère Social à Mamers,

Considérant que la caution apportée par la Ville de Mamers serait à hauteur de 50 % du montant emprunté, le prêt consenti par la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire, courant sur une durée de 25 ans, en amortissement mensuel progressif, au taux fixe de 4 %,

Vu le projet de contrat de prêt correspondant,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre),

Approuve l'octroi d'une garantie d'emprunt à la SARL SAINT HUBERT à hauteur de 400 000 € (soit 50 % du prêt consenti Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire) aux conditions précisées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

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Paiement de cadeau pour départ en retraite

Réf : 2013/047

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à payer la facture d'un montant de 242 € pour le cadeau d'un agent partant à la retraite en 2013 (21 ans de service).

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Attribution des lots pour l'aménagement des rues Paul Bert et Frédéric Dallier, de la ruelle de l'Agneau et l'accès de l'école des Jeux Brillants depuis le parking du souvenir

Pour votre information, la commission d'appel d'offres s'est réunie le 7 mai 2013 afin de procéder à l'analyse des offres pour les travaux cités en objet.

Les résultats sont les suivants :

• Lot n°1 : Terrassements, voiries, assainissement, eaux pluviales et signalisation a été attribué à l'entreprise Brûlé pour un montant de 397 671,50 € TTC ; • Lot n°2 : Eclairage public a été attribué à l'entreprise Cegelec pour un montant de 49 028,82 € TTC.

Monsieur EVRARD demande si la différence entre l'évaluation des travaux et le montant des marchés est importante. En effet, concernant les travaux de réhabilitation du réseau eau potable de ce même projet, mais à charge du syndicat intercommunal nouvellement créé (SIDPEP), il s'étonne du fait qu'un seul prestataire a répondu à l'appel d'offres, pour un montant moitié moins élevé que la prévision. Il lui est répondu que l'évaluation était plus importante, mais pas dans de telles proportions.

Compte rendu – séance du 27 juin 2013 142013 -

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Tour de table

Madame BAYLE de JESSE prend la parole pour rapporter des propos déplacés d'un agent municipal envers des personnes dans plusieurs situations. Monsieur le Maire l'interrompt immédiatement en l'invitant à venir lui en faire état en privé et par écrit.

Monsieur EVRARD remercie Monsieur le Maire pour la présentation du Foyer Jeunes Travailleurs du 29 mai dernier, et regrette que très peu de conseillers aient pu être présents. Cependant, il fait part de son inquiétude : en effet, le projet était présenté comme la transformation du Foyer des Glycines en Foyer Jeunes Travailleurs, pris en charge par l'Association Nelson Mandela. Pour cela, il est complètement d'accord (même si à son sens, la gestion aurait pu restée communale, mais comprend les arguments avancés). Son inquiétude réside dans l'ensemble des services liés à ce projet : HUDA, ADGESTI, Maison Relais et Résidence Sociale. Monsieur le Maire intervient pour lui rappeler que HUDA et ADGESTI existaient déjà. Monsieur EVRARD ajoute que son inquiétude est renforcée justement à cause de l'HUDA, car il dispose d'informations sur le nombre de logements et de places différents de ceux présentés. Il propose à Monsieur le Maire d'en parler en dehors de la séance. Monsieur AVICE intervient pour indiquer que l'explication réside peut-être sur l'existence de deux familles dans un même logement.

Monsieur SEILLE demande quel sera au final le coût de l'aménagement aux abords de l'école des Jeux Brillants. Monsieur le Maire lui répond que cela a évolué de 93 000 € TTC à 80 000 € TTC. Monsieur SEILLE estime que le prix de revient au m2 est élevé, et demande des précisions sur les travaux à réaliser. De façon plus générale, il pense que les conseillers municipaux n'ont pas en séance d'informations suffisamment concrètes leur permettant d'expliquer aux mamertins ce que la Ville est en train de réaliser. Monsieur le Maire répond que cela n'est pas possible en séance, mais que le cahier des charges est à disposition en mairie à tout conseiller municipal qui souhaiterait le consulter.

Madame DUTOUR revient sur la réforme des rythmes scolaires, faisant état de familles angoissées, qui auraient adressé un courrier sans suite. Madame TESSIER intervient en indiquant que le Directeur Général des Services et elle-même ont rencontré un bon nombre de familles, et qu'une information complète sur la mise en place de cette réforme à Mamers sera adressée à chaque famille la semaine prochaine. Ce courrier semble plutôt être un cas isolé, envoyé à d'autres fins. Madame DUTOUR demande dans quel état d'avancement se trouve le projet éducatif territorial. Madame TESSIER lui rappelle que la Ville n'a pas fait le choix de mener cette réforme dans le cadre d'un nouveau projet éducatif, les délais étant trop courts pour réfléchir à un encadrement plus fin des enfants.

A l'approche de la fin de l'année scolaire, Monsieur AVICE salue le travail de l'ensemble des enseignants mamertins.

Compte rendu – séance du 27 juin 2013 15