Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 211 Delegation de signature a Chloe VERANI
Arrêté - 26 212 Delegation de signature a Sabrina MOTA
Arrêté - 26 210 Delegation de signature a Catherine DIJON
Arrêté - 26 214 Delegation de signature a Aurore GARNIER
Arrêté - 26 209 Delegation de signature a Celine MENALHA
Arrêté - 26 213 Delegation de signature a Isabelle LEGRELLE
Arrêté - 26 207 Delegation de signature a Bachir MERGHEM
Arrêté - 26 205 Delegation de signature a Corinne MICHEL
Arrêté - 26 208 Delegation de signature a ALICIA DUCOS REMO
Arrêté - 26 206 Delegation de signature a Jean Francois VER
Arrêté - 26 204 Delegation de signature a Caroline CARSOULLE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 204 Delegation de signature a Caroline CARSOULLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
Sainte-
Geneviève
des-Bois
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME CAROLINE CARSOULLE, DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
ARRETE N°26-204
Le Maire de la ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOTS,
VU je Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-19,
CONSIDERANT le renouvellement général du conseil municipal intervenu le 15 mars 2026,
CONSIDERANT l'élection du nouveau Maire et des Adjoints en date du 22 mars 2026,
CONSIDERANT que Madame Caroline CARSOULLE exerce les fonctions de Directrice
Générale Adjointe, et que dans le souci d'une bonne administration locale, il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans une série de domaines.
ARRETE
ARTICLE 1 - Donne délégation permanente de signature à Madame Caroline CARSOULLE, Directrice
Générale Adjointe, pour la signature de toutes pièces établies dans le cadre du fonctionnement des services :
- de l’accueil/Espace France Service
- de l’événementiel et pôle associatif
- du développement économique et animations commerciales
- de la santé, du social et des séniors ( CMPP, SSIAD, RPA)
ARTICLE 2 -
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- L’intéressée.
Fait en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois, le 4 avril 2026.
Affiché le :
SPECIMEN DE SIGNATURE
Caroline CARSOULLE
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS .
HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260404-26-204-AI
Date de télétransmission : 04/04/2026
Date de réception préfecture : 04/04/2026
ajouté sur le site de la ville le : 8 avril 2026