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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 203)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
re Grand A7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2015
DELIBERATION. N°. 2015/12/203: OPERATION . PROGRAMMEE D'AMELIORATION. DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU), PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL (PAT) - ATTRIBUTION DE PRIMES .
L'an deux mille quinze, le jeudi 17 décembre à 1 8h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2015.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH,
Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry
VIALLON, Michel WEILL,
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-Luc BUDOIA, Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Nadia CHEKLIT à Aurore KOTHE, Alain CRIVELLA à Sophie LARAN, Thierry DEVILLE à Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES à Christian PEREZ, Aline HUARD à Aline CASTILLO, Jean- Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian MOULIS à Paul GRAND, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Daniel DONADIO, José GONZALEZ, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Francis LABRUYERE
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex ï
Tél. +33 (0J5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 À i
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban-
Communauté d'Agglomération contribue financièrement à divers programmes d'amélioration de
l'habitat :
- Le «Programme d'Action Territorial », dans lequel la collectivité s'engage à abonder les aides de l'ANAH selon les modalités financières d'intervention validées lors de la Commission Locale pour l'Amélioration de l'Habitat (CLAH) du 27/08/2015.
- L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages”, pour lequel les aides spécifiques suivantes sont attribuées : abondement des aides de l'ANAH.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est saisi de 18 demandes de subventions se
répartissant comme suit :
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT DES
TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT PRIMES
ZEHANI Anissa Montauban Abondement des aides de
8 rue Clément ADER - Travaux énergie l'ANAH à hauteur de 5% des
82000 Montauban travaux
PO Travaux éligibles : 12 831€ 642 €
Secteur diffus
GALLO Carinne Montauban Abondement des aides de
120 avenue de Pouty - 82000 Travaux énergie l’'ANAH à hauteur de 5% des
Montauban travaux
PO Travaux éligibles : 8 631€ 432 €
Secteur diffus
FILIPPA Thierry et Michèle Montauban Abondement des aides de
7 rue des Magnolias — Travaux énergie P'ANAH à hauteur de 5% des
82000 Montauban travaux
PO Travaux éligibles : 8 474€ 424 €
Secteur diffus
SAUVANET Régine Montauban Abondement des aides de
114 chemin de l’angle - 82000 Travaux énergie l'ANAH à hauteur de 5% des
Montauban travaux
PO Travaux éligibles : 13 119€ 656 €
Secteur diffus
DUPLAN Rosalba Montauban Abondement des aides de
2 avenue des muriers - 82000 Travaux énergie l'ANAH à hauteur de 5% des Montauban travaux
PO Travaux éligibles : 20 000€ 1 000 € Secteur diffus
MOREAU Lucette Montauban Abondement des aides de 115 rue de Rouges — Travaux énergie l’'ANAH à hauteur de 5% des
82000 Montauban travaux
PO Travaux éligibles : 6 021€ 301 € Secteur diffus MOULIS Gérard
373 rue Ursule Devais- 82000 Montauban Abondement des aides de Montauban Travaux énergie l'ANAH à hauteur de 5% des 299 €
PO travaux
Secteur diffus Travaux éligibles : 5 988€
SOLIGON Syivain Montauban Abondement des aides de
473 rue de Pater - Travaux autonomie & l'ANAH à hauteur de 5% des
82000 Montauban énergie travaux
PO Travaux éligibles : 4 760€ 238 €
Secteur diffus
NEGRE Brigitte Albefeuille Lagarde Abondement des aides de
280 chemin du pont de tuiles- Travaux énergie 'ANAH à hauteur de 5% des
82290 Albefeuille Lagarde travaux
PO Travaux éligibles : 13 442€ 672€
Secteur diffus
JACQUEMIN Cécile & Gilles Montauban Abondement des aides de
1210 rue de la 1ère armée - Travaux énergie P'ANAH à hauteur de 5% des
82000 Montauban travaux
PO Travaux éligibles : 17 094€ 855 €
Secteur diffus
JASSIN Maxime Montauban Abondement des aides de
12 rue St Jean — Travaux énergie ANA à hauteur de 5% des
82000 Montauban travaux
PO Travaux éligibles : 20 000€ 1 000 €
OPAH
PALTOT Nathalie Bressols Abondement des aides de
15 chemin du stade Travaux autonomie l'ANAH à hauteur de 5% des
82710 Bressols travaux PO Travaux éligibles : 6 281€ 314€ Secteur diffus
PADIE Bernard Montauban Abondement des aides de
1749 chemin de Matras Travaux autonomie l'ANAH à hauteur de 5% des
Le Clos de la Cheneraie travaux
82000 Montauban Travaux éligibles : 2 557€ 128 €
PO
Secteur diffus
D'AGOSTINO Pascal Montauban Abondement des aides de
479 chemin du vert Travaux autonomie l'ANAH à hauteur de 5% des
Falguières travaux
82000 Montauban Travaux éligibles : 9 865€ 493 €
PO
Secteur diffus
LEYMARIE Christiane Montauban Abondement des aides de
160 Bd lrénée Bonnafous Travaux autonomie PANAH à hauteur de 5% des 82000 Montauban travaux
PO Travaux éligibles : 2 576€ 129 € Secteur diffus
TACCON Yvette Corbarieu Abondement des aides de 6 cité verte Travaux autonomie l'ANAH à hauteur de 5% des
82370 Corbarieu travaux PO Travaux éligibles : 10 855€ 543 €
Secteur diffus BESSEY DE BOISSY - Montauban Abondement des aides de
Geneviève - Travaux autonomie l'ANAH à hauteur de 5% des
9 impasse Henri Becquerel - travaux
82000 Montauban Travaux éligibles : 5 328 € 266 €
PO Secteur Diffus
RAMBAUD Guy - Montauban Abondement des aides de
236 avenue de Cos - 82000 - Travaux autonomie l'ANAH à hauteur de 5% des
Montauban travaux
PO Travaux éligibles : 4 042 € 202 €
Secteur diffus
Subventions totales octroyées : 8 594 €
Aussi, par délibération N° 2015/10/172 du 22 octobre 2015, une subvention d’un montant total de 653€ a été attribuée à M. Villaret Guy en complément des aides de l'ANAH (dossier PO énergie) :
VILLARET Guy - Montauban Abondement des aides de 653 €
17 rue du Maquis — - Travaux énergie l'ANAH à hauteur de 5% des
82000 Montauban travaux
PO Travaux éligibles : 13 067€
Secteur diffus
Or, suite à une erreur matérielle, l'adresse de ce propriétaire n’est pas «17 rue du Maquis à Montauban » mais « 575 avenue de Cos à Montauban ».
Compte tenu de ces éléments, une modification des coordonnées du propriétaire doit être effectuée :
VILLARET Guy - Montauban Abondement des aides de 653 €
575 avenue de Cos — - Travaux énergie l'ANAH à hauteur de 5% des
82000 Montauban travaux
PO Travaux éligibles : 13 067€
Secteur diffus
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 8
décembre 2015, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter de verser les primes présentées ci-dessus,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2015,
- prendre acte de la rectification de la délibération n° 2015/10/172 du 22 octobre 2015, telle que présentée ci-dessus. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter de verser les primes présentées ci-dessus,
- de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2015,
- de prendre acte de la rectification de la délibération n° 2015/10/172 du 22 octobre 2015, telle que présentée ci-dessus.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18 décembre 2 15 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de an, ê 0 deux mois à compter : À.
De sa transmission en Préfecture le : La Pré idente,
Brigitte BAREGES
9 2 DEC. 2015
2 2 DEC. 2015
De sa publication le :
et/ou notification le :