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Arrêté - Arrêté 2011 10 concernant la lutte contre les aboi
Procès Verbal - 1791818042ConseilMunicipal29juin2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écrennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1791818042ConseilMunicipal29juin2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département: SEINE-ET-MARNE
Arrondissement: Melun
LES ECRENNES - COMMUNE
I 1S
Procès-verbal
Le lundi 29juin 2026 â 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19juin 2026, s'est réunie sous la présidence de Jean-Yves LE MEE, le Maire
Secrétaire de la séance : Sylvie JORT
Présents : Jean-Yves LE MÉE, Sylvie JORT, Sylvie BONARD, Pascal NOEL, Béatrice CAPITAINE, Jean- Claude ROUSSET, Sylvaine PRAVET, Eldric GIRAUT, Emilie BOUHOURS, Sophie CRESPIN, Yoan JACOB, Sullivan OGER, Olivier MOREL, Christèle ZUBIETA
Représentés : Gérald ROBINOT représenté par Pascal NOEL
Ordre du jour:
1 - Approbation du procès-verbal du 20 avril 2026
2 - Délégation d'attributions du conseil municipal au maire (annule et remplace DE_2026_010) 3 - Désignation des délégués commissions communales (annule et remplace DE_2026_012 Nouveaux membres conseil municipal)
4 - Modification composition des commissions de contrôle des listes électorales (loi n°2025- 444 du 21/05/2025)
5 - Désignation des correspondants défense
6 - Désignation des délégués commissions Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux (annule et remplace DE_2026_014 nouveaux membres conseil municipal) 7 - Régie Instauration de l'indemnité de maniement de fonds 8 - Finances: Décision modificative crédit budgétaire n°1 9 - Personnel : Création poste adjoint technique
10 - Personnel: Délibération autorisant l'autorité territoriale à signer la convention cadre de mise à disposition du personnel contractuel par la mission intérim territorial du Centre de gestion 77 11 - Questions diverses
Délibérations du conseil:
1 -APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 AVIRL 2026
M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 20 avril 2026. Aucune observation n'étant émise, le procès-verbal est adopté à la majorité 15 voix POUR dont I pouvoirs (Gérald ROBINOT représenté par Pascal NOEL)
2- ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° DE 2026 010 RELATIVE A LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (N° DE_2026_024)
Le Maire informe le Conseil Municipal que, par mail en date du 22/05/2026, les services du contrôle de légalité de la Préfecture ont formulé des observations suries points 16, 22 et 30 de la délibération précitée.
Monsieur le maire expose que l'article L.2122-22 et L 21-22-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d'éviter d'avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l'exécutif municipal.
M. Le Maire ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d'empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu'il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint, dans les conditions fixées par l'article L. 2122-17 du CGCT.
Monsieur le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d'information périodique de l'assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu'il prend en vertu des délégations reçues.
Il propose alors au conseil municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l'administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides
1° D'arrêté et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 et même pour les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d'activité (Article L. 2221-5-1 a) et c), et de passer à cet effet les actes nécessaires à hauteur de 100 000 € . Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 90 000 HT € ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
10°De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600€;
11 °De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
1 3°De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
14°De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;
15°D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme droits de préemption simple, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions droit de préemption
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par e conseil municipal en première et deuxième instance ou en appel devant toutes les juridictions ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 10 000€;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum 30 000 € ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 200 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles à Madame Sylvie JORT 1êre Adjoint au maire
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas : 1000€;
25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions
26° De procéder, pour les projets d'investissements ne dépassant pas 50 000 € dans les conditions suivantes, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux
27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes (cantine, périscolaire, location de salle polyvalente), ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 € , qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par l'article D,2122-7-2 du CGCT modifié par le décret n°2026-118 du 20 février 2026. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire es délégations ci-dessus et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide à main levée par voix 15 voix POUR dont I pouvoir
¯
D'APPROUVER la délégation d'attributions du conseil municipal pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations ci-dessus. Monsieur le Maire doit rendre compte de l'exercice de ces délégations à chacune des réunions du Conseil municipal.
DECIDE qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, ces délégations sus énumérées seront exercées par le premier adjoint
¯ DE CHARGER le maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération Délibération adoptée
3- ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N° DE 2026 012 RELATIVE A LA DESIGNATION DES DELEGUES COMMISSIONS COMMUNALES (N° DE_2026_025)
A la suife des démissions de M. Sébastien PLANT/N et Mme Véronique BRETHEREAU de leurs fonctions de conseillers municipaux, en date du 20/04/2026 et de leur remplacement par M. Olivier MOREL et Mme Christèle ZUBIETA il convient de procéder à une nouvelle composition des commissions communales. Monsieur Le Maire propose ainsi de revoir la désignation des membres des différentes commissions communales. il précise que la commission de contrôle de la révision des listes électorales ainsi que la commission Défense feront l'objet de délibérations distinctes.
1- RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE: Le Centre Communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées (caf, msa, associations etc..). Un centre communal d'action sociale est créé dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il peut être créé dans toute commune de moins de 1 000 habitants (art. L123-4 du code de l'action sociale et des familles).
Renouvellement des membres du CCAS : 9 membres Assemblée Présidée par le Maire 4 membres désignés parmi le conseil municipal
4 membres extérieurs représentant des associations : désignation par arrêté du Maire
2 -COMMISSION FINANCES ET SUIVI BUDGÉTAIRE:
Elle a la charge de suivre le respect du budget, des investissements, du fonctionnement.
3-COMMISSION URBANISME ET PROJETS:
Elle envisage les travaux à réaliser, les études à lancer, les marchés à passer, elle participe au suivi des chantiers jusqu'à leur réception. Elle étudie les projets urbains sur notre territoire.
4- COMMISSION DAPPEL D'OFFRES:
Elle reçoit, ouvre, analyse et choisit parmi les soumissionnaires aux appels d'offres lancés.
5- COMMISSION MAINTENANCE BÂTIMENTS - ENTRETIEN DU PATRIMOINE: Elle pourvoit aux besoins de la commune, à l'entretien ainsi qu'à la programmation des petits travaux des bâtiments et du cimetière.
6- COMMISSION VOIRIE ET ESPACES VERTS, VRD: Elle veille au bon entretien des parties communales et à son embellissement. Elle réfléchit aux aménagements routiers, de l'état des routes et chemins et la programmation des travaux lorsque c'est nécessaire.
7- COMMISSION COMMUNICATION ET SITE INTERNET
Elle élabore les divers moyens de communication, journal communal, site internet et panneau d'affichage.
8 - FÊTES ET CÉRÉMONIES, AFFAIRES CULTURELLES: Elle a la charge d'organiser les cérémonies manifestations, de stimuler la vie associative, de créer et de dynamiser les événements festifs, de recueillir les souhaits et les attentes des adolescents et des jeunes en matière d'équipements et d'animation. Fait des propositions au conseil.
9 -COMMISSION SCOLAIRE et PERISCOLAIRE:
Elle élabore la politique scolaire (hors pédagogie) mise en oeuvre par la municipalité.
10-COMMISSION GESTION DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL: Recensement des concessions, et engager une procédure de reprise pour celles qui sont en état d'abandon. Le Conseil Municipal procède à la nomination des membres des commissions chargées d'étudier les questions soumises à l'assemblée, soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Ont été nommés membres des commissions communales
ADJOINT TITULAIRE SUPPLÉANTS COMMISSIONS RÉFÉRENT _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Béatrice CAPITAINE
Émilie BOUHOURS
Membres extérieurs
CCAS Sylvie BONARD Gérald ROBINOT Yann BALLET Vanessa FOSSAT
Aïcha OUERTATANI
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Jagueline SAILLET
Finances et suivi de _
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Sylvie JORT
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Sullivan OGER 13 conseillers restant budget _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Yoan JACOB
Urbanisme et projets Sylvie JORT GIRAUT Eldric Christèle ZUBIETA Gérald ROBINOT
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Jean-Claude ROUSSET _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Sullivan OGER
Appel d'offre Sylvie JORT Sylvie JORT Emilie BOUHOURS Yoan JACOB
Olivier MOREL _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Yoan JACOB
Maintenance du Eldric GIRAUT bâtiment et entretien Pascal NOEL Gérald ROBINOT Béatrice CAPITAINE du patrimoine Jean-Claude ROUSSET Christèle ZUBIETA _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Yoan JACOB
Voirie, espaces verts Pascal NOEL Gérald ROBINOT Eldric GIRAUT Olivier MOREL Jean-
Claude ROUSSET _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Communication
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Sylvie BONARD
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Sophie CRESPIN
Sylvaine PRAVET
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Yoan JACOB _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Béatrice CAPITAINE
Fête et cérémonie, Sylvaine PRAVET association Sylvie BONARD Yoan JACOB Eldric GIRAUT Sophie CRESPIN
Olivier MOREL _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Sullivan OGER
Scolaire et Sylvie BONARD Émilie BOUHOURS Sylvaine PRAVET périscolaire Olivier MOREL GIRAUT Eldric _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Gestion des
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Béatrice CAPITAINE
concessions dans le Sylvie JORT Jean-Claude Emilie BOUHOURS Cimetière communal ROUSSET Olivier MOREL
Le Maire est membre de droit de toutes les commissions Président, un vice-président peut être nommée (sauf la commission de contrôle de révision des listes électorales, présidée par un membre du conseil municipal conseiller ou conseillère).
Après en avoir délibéré le Conseil municipal par vote à main levée par 15 voix POUR dont 1 pouvoir
Approuve la nomination des nouveaux membres des commissions communales
Délibération . adoptée 4- MODIFICATION COMPOSITION DE LA COMMISSIONS DE CONTOLE DES LISTES ÉLECTORALES (N° DE_2026_026)
Le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué à posteriori. Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s'assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de 6 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du code électoral). Le maire transmet au préfet ta liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission
Dans les communes de plus et moins 1 000 habitants, la composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l'ordre du tableau. Les conseillers doivent être volontaires. Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19) 3 conseillers de la liste majoritaire; 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges. Ces conseillers municipaux volontaires sont pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Le Maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.
Entendu l'exposé de Monsieur Le maire, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
PROCEDE à l'élection des représentants du Conseil Municipal à la commission de contrôle des listes électorales.
Sont élus à la commission de contrôle des listes électorales
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Madame Béatrice CAPITAINE - Monsieur Olivier MOREL - Monsieur Jean-Claude ROUSSET - Madame Christèle ZUBIETA - Madame Emilie BOUHOURS
Délibération adoptée
5- DESIGNATION DES CORRESPONDANTS DEFENSE (N° DE_2026_027)
Ce correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans la commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées -Nations. Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de la commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.
La mission du correspondant défense et suppléant s'organise autour de 3 axes - la politique de défense
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Le parcours citoyen
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La mémoire et le patrimoine
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité des membres présents et représentés
PROCEDE à la désignation des correspondants défense:
Correspondant: Monsieur Jean-Yves LE MEE
Suppléant: Monsieur Jean-Claude ROUSSET
Délibération adoptée (N° DE2026_028)
O
DE 2026 014 RELATIVE A LA
A la suite des démissions de M. Sébastien PLANT/N et Mme Véronique BRETHEREAU de leurs fonctions de conseillers municipaux, en date du 20/04/2026 et de leur remplacement par M. Olivier MOREL et Mme Christèle ZUBIETA il convient de procéder à une nouvelle composition les membres des commissions de la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner les nouveaux délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune au sein de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : procède à la désignation des nouveaux délégués.
Sont élus,
Conseil Communautaire
Titulaire: M. LE MEE Jean-Yves 20 rue le Pré Girard 77820 LES ECRENNES Suppléant: Mme JORT Sylvie 2 rue au Beurre 77820 LES ECRENNES
COMMISSIONS À LA CCBRC TITULAIRE SUPPLÉANT
Eau potable - Assainissement Sylvaine PRAVET Olivier MOREL
Développement économique Sylvie JORT Sullivan OGER
Travaux bâtiments / patrimoine et Pascal NOEL Gérald ROBINOT infrastructure
Action sociale _
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ÉMILIE BOUHOURS
Petite enfance Sylvie BONARD Sullivan OGER
Développe touristique Sylvaine PRAVET Emilie BOUHOURS
Environnement & transition écologique Sylvaine PRAVET Eldric GIRAUT
Transition énergétique et énergie Sylvie JORT Edric GIRAUT renouvelable
Enfance jeunesse & sports _
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Sullivan OGER
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Gestion et valorisation des déchets
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Eldric GIRAUT
Gestion de l'accueil des publics Eldric GIRAUT Sylvie JORT itinérants
Mutualisation & optimisation des _
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Sylvie JORT _
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Sylvie JORT
Infrastructure et numérique Yoan JACOB Sullivan OGER
Mobilité Sylvie BONARD Jean-Claude ROUSSET
Culture Sylvaine PRAVET Emilie BOUHOURS Syndicats et organismes TITULAIRE SUPPLEANT
intercommunautaires_à_la_CCBRC
SOESM
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Yoan JACOB commission consultative paritaire Eldric GIRAUT
SMEP Syndicat mixte d'études et Eldric GIRAUT programmation pour la révision su Sylvie JORT SCOT
Syndicat mixte de l'aire d'accueil des _
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Eldric GIRAUT
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gens du voyage (Yerres - Bréon) Christèle ZUBIETA Syndicat des Transports Mairie du _
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Sullivan OGER
Châtelet en Brie Sylvie BONARD Jean-Claude ROUSSET
Délibération adoptée
7- DELIBERATION PORTANT INSTAURATION DE LINDEMNITE DE MANIEMENT DE FONDS (N° DE_2026_029)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu l'instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités et des établissements publics locaux;
Vu la délibération 2011-17 en date du 17juin 2011 instituant une régie de recettes pour l'encaissement de produits de dons, quêtes divers, brocante, spectacles, fêtes et autres manifestations, location de salle
Vu l'arrêté n°AR_2026_018 DU 07/05/2026 de nomination d'un régisseur et régisseur suppléant
Monsieur le Maire propose d'instituer une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou de mandataire suppléant de recettes.
Le versement de l'indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction d'un barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
L'arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes.
Les montants prévus par l'arrêté susvisé sont les suivants Montant maximum de l'avance
pouvant être consentie
(régisseur d'avances) ou
montant moyen des recettes
encaissées mensuellement
(régisseur_de_recettes)
Montant total du maximum . .
pour un regisseur
d'avances et de recettes -
Montant de
cautionnement
Montant de
l'indemnité de
responsabilité
annuelle
De0€à1220€ _
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De0€à2440€
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110€
De1221€à3000€ De2441€à3000€ 300€ 110€ De3001€à4600€ De3001€à4600€ 460€ 120€ De4601€à7600€ De4601€à7600€ 760€ 140€ De7601 € à 12200€ De7601 € à 12200€ 1220€ 160€ De12201€à18000€ De12201€à18000€ 1800€ 200€ De 18001 € à38 000€ De 18001 € à 38000€ 3800€ 320€ De 38 001 € 53 000 € De 38 001 € â 53 000 € 4 600 € 410 € De 53 001 € â 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 5 300 € 550 € De76001€à150000€ De76001€à150000€ 6100€ 640€ De 150 001 € à300 000€ De 150001 € à300 000€ 6900€ 690€ De 300001 € à760 000€ De 300 001 € à760 000€ 7600€ 820€ De760001€à1500000€ De760001€à1500000€ 8800€ 1050€
Au-delà de 1 500 000 € _
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Au-delà de
1 500 000 € _
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1 500 € par tranche
de 1 500 000
46 € par tranche
de 1 500 000
Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de responsabilité.
Seuls les régisseurs titulaires et suppléants peuvent percevoir l'indemnité de responsabilité dès lors qu'ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur de recettes.
Cette indemnité sera versée pour l'année chaque mois de décembre.
il peut être procédé, en accord avec le comptable, éventuelle de l'indemnité de responsabilité allouéE constatées au cours de l'année précédente.
au début de chaque année, à une révision
sur les bases des avances ou recettes
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité territoriale ou établissement public et conseillers municipaux nommés par un arrêté régisseur et mandataire suppléant exerçant les missions permettant le versement de cette prime.
Clause de revalorisation
L'indemnité fixée par la présente délibération fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide à 15 voix POUR dont 1 pouvoir
¯ d'instaurer l'indemnité de maniement de fonds tel que présenté ci-dessus;
¯ d'autoriser
Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'indemnité versés aux agents et conseillers municipaux concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ¯ de prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non -rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'État dans le département. Délibération : adoptée 8- DECISION MODIFICATIVE CREDIT BUDGETAIRE N°1 (N° DE_2026_030)
Il est rappelé que es décisions budgétaires modificatives permettent d'ajuster les crédits qui n'ont pas été prévus initialement dans le Budget Primitif de l'année en cours. Ces modifications budgétaires sont soumises à l'approbation du Conseil Municipal par voie de délibération.
Vu le projet de décision modificative présenté par le Maire, concernant
Les factures de la société EIFFAGE relatives aux travaux réalisés sur les armoires d'éclairage public ont été mandatées pour un montant de 22991.11 € en section de fonctionnement (615232). Or, ces dépenses relèvent de la section investissement (21538). II convient donc d'annuler les mandats émis en fonctionnement afin de procéder à leur réimputation en investissement.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°1 suivante du budget de l'exercice 2026, détaillée comme suit
Sectio . Imputation Dl Budget . Montant DM Nouveau n R precedent _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 023 virement à la _
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Fonc section D 72875,40€ 22991,11€ 95866,51€ investissement _ _ _ _ _ _ _ _ Fonc 615232Réseaux D _
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198036,21€ _
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-22991,11€
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175045,10€
021 virement de la
nv section R 72875,40€ +22991,11€ 95866,51€ fonctionnement _ _ _ _ _ _ _ _
lnv 21538Autres D
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000€
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+2299111€
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22991 11€
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reseaux _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide
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D'APPROUVER la décision modificative de crédit budgétaire ci-dessus.
Délibération : adoptée
9- CREATION D!UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE (N° DE_2026_031)
Le Maire informe le Conseil Municipal
Conformément à l'article 1313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
II appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions du Code de la Fonction Publique.
CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d'adjoint technique de la mise en disponibilité de l'adjoint technique principal 2ème classe
Le Maire propose au Conseil Municipal
La création d'un emploi permanent au grade d'adjoint technique, appartenant à la catégorie c, à temps complet à compter du 01/07/2026, pour assurer les missions du service technique
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à 15 voix POUR dont I pouvoir -
d'adopter la création d'un emploi permanent d'adjoint technique appartenant à la catégorie C, à temps complet à compter du 01/07/2026, pour assurer les missions du service technique
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.
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de modifier le tableau des emplois
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d'inscrire au budget les crédits correspondants Délibération adoptée
10- DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRATUEL PAR LA MISSION INTERIM TERRITORIAL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE (N° DE2026_032)
Le Maire expose: suite au retrait de fa mutation de la personne qui devait remplacer la secrétaire générale de mairie, le maire propose d'adhérer à la mission d'intérim territorial pour assurer la continuité de seivice.
CONSIDÉRANT que le centre départemental de gestion de Seine-et-Marne a créé la mission intérim territorial pour proposer aux collectivités et aux établissements publics, par de la mise à disposition, du personnel de renfort ou de remplacement;
CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Monsieur Le Maire propose d'adhérer à la mission intérim territorial mis en place par le centre départemental de gestion de Seine-et-Marne;
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents et représentés
-AUTORISE le Maire à signer la convention cadre d'adhésion à la mission intérim territorial du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne, ainsi que les documents y afférents,
-AUTORISE Le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, à la mission intérim territorial du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne,
-DIT que les dépenses nécessaires, liées aux mises à dispositions de personnel par la mission intérim territorial du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne, seront autorisées après avoir été prévues au budget. Délibération adoptée
11 - QUESTIONS DIVERSES
Le maire remercie les commissions ainsi que les adjoints pour le travail et l'investissement.
Point sur les commissions
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Urbanisme et projet: la prochaine réunion de la commission sera reprogrammée
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Bâtiment et entretien : plusieurs travaux sont prévus ou en cours: réfection peintures école, réfection du toit de l'appentis église, rebouchage des nids de poule, curage des fossés route de Mormant, nettoyage de l'atelier et résolution des problèmes de calcaire. -
Affaires juridiques : Olivier Morel : le litige avec les Grés de Cologne est toujours en cours, un avocat suit sur le dossier.
Communication r difficultés persistent avec le panneau lumineux et l'application lntramuros. Le site internet est jugé couteux et peu pratique à mettre à jour (modification de photo). Création page officielle Facebook (tranche d'âge 35/45 ans et +60 ans). Le bulletin communal « Ecriteau » représente plus de 40 heures de travail et comprendra notamment budget, vie associative, une page dédiée enfant et les projets.
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Fêtes et cérémonies: les préparatifs de la fête du 13 juillet sont engagés.
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Scolaire et périscolaire : Une rencontre a eu lieu avec les enseignants. Les travaux de peintures sont planifiés. Une demande concernant lENT a été formulée par les parents. Le Maire participera au prochain conseil d'école pour faire le point.
Sophie CRESPIN : demande si des caméras vont-elles être installées à l'étang r l'accord de la Préfecture a été obtenu et un Arrêté devra être rédigé. Une communication sera faite au Bouchon Ecrennois.
Émilie BOUHOURS r la création de groupes WhatsApp pour les commissions est proposées.
Béatrice CAPITAINE:
Projet d'installation d'un futur commerce dans l'ancienne boulangerie en attente. Le logement situé au rez-de-chaussée de l'ancienne garderie sera-t-il proposé en logement. Fleurissement: planter uniquement des oignons dans le grand bac. Il est également proposé d'installer mettre des lettres pérennes « LES ECRENNES »
Séance levée à 20h15.
Jean-Yves LE MÉE
Président de séance
Sylvie JORT
Secrétaire de séance