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Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune d'Écrennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1649918405Conseilmunicipaldu25mars2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT République Française COMMUNE DE LES ÉCRENNES
COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MARS 2022
Nombre de membres
en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
L'an 2022 et le 25 mars à 19H30 l'assemblée régulièrement convoquée le 15 mars 2022, s'est réunie sous la présidence de Gilles NESTEL, Maire.
Sont présents : Gilles NESTEL, Jean-Noël PRIEUX, Aïcha OUERTATANI, Rémy SAILLET, Michel LE BELLEC, Tristan DUMONT, Philippe COQUET, Pascal NOEL, Béatrice CAPITAINE, Michel BRUNELLI-BRONDEX, Eldric GIRAUT, Séverine BARNIER, Angélique FACQUEZ
Représentés : Yann BALLET représenté par Pascal NOËL,
Laurent LEBRUN-TRAVERS représenté par Gilles NESTEL.
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Eldric GIRAUT
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2022
- Finances locales : vote du compte de gestion 2021
- Finances locales : vote du compte administratif 2021
- Finances locales : affectation des résultats 2021
- Subvention : vote des subventions aux associations
- Elections : tours de garde de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 - Elections : tours de garde des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Questions diverses
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2022
Les conseillers n’ayant transmis aucune observation, le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibérations du conseil :
2-FINANCES LOCALES : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 - DE_2022_009
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par vote à main levée par 15 voix : Pour
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 2
3- FINANCES LOCALES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - DE_2022_010
Après que le Maire se soit retiré de la salle, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. PRIEUX Jean-Noël 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par M. Gilles NESTEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou excédents
Résultats reportés
433 392.44€ 21 154.82 € 21 154.82 € 433 392.44 € Opérations de
l’exercice 399 142.28 € 471 363.29 € 47 625.97 € 86 641.86€ 446 728.25 € 558 005.15 € Part affectée à
l'investissement
2020
21154.82 € 21 154.82 €
TOTAUX 399 142.28 € 904 755.73 € 68 780.79 € 107 796.68€ 467 923.07 € 1 012552.41€
Résultat de clôture 505 613.45 € 39 015.89 € 544 629.34 € Restes à réaliser 2457.57 €
Totaux cumulés
Totaux définitifs 505 613.45 € 39 015.89 € 544 629.34 €
Reconnait la sincérité des restes à réaliser
Considérant que le compte administratif 2021 s’apparente en tout point au compte de gestion 2021 du comptable qui fait ressortir un excédent de clôture ci-dessus.
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par vote à main levée par 13 voix : Pour - Approuve le compte administratif 2021
4- FINANCES LOCALES : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Vu les résultats définitifs figurant au Compte Administratif 2021 de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D'affecter l’excédent de fonctionnement soit 505 613.45 € en report à nouveau sur l’exercice 2022, article 002 et l’excédent d’investissement de 39 015.89 € en report à nouveau sur l’exercice 2022, article 001.
5- SUBVENTION : VOTE DES SUBVENTIONS 2021 - DE_2022_011
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil les subventions versées au cours de l'année 2021 soit :
ASSOCIATION SUBVENTION Coopérative scolaire de Les Écrennes 1 000 € Association des donneurs de sang de Le Châtelet en Brie 120 € Association catholique de Le Châtelet en Brie 80 € Association sportive de Les Écrennes 450 € Foyer rural de Les Écrennes 450 € Le Bouchon Écrennois de Les Écrennes 450 € Centre Communal d'Action Sociale de Les Écrennes 1 000 €
Monsieur le Maire présente les dossiers de demande de subvention reçus en mairie soit 7 dossiers ci-dessous :
ASSOCIATION SUBVENTION Coopérative scolaire de Les Écrennes 1 000 € Association catholique de Le Châtelet en Brie aucun montant Association sportive de Les Écrennes 450 € Association le Foyer rural de Les Écrennes 600 € Association Le Bouchon Écrennois de Les Écrennes 450 € Association Amicale Écrennoise 450 € Association des parents d'élèves de Les Écrennes aucun montant 3
À ce jour, l'association des donneurs de sang n'a pas transmis de dossier, monsieur le Maire propose de prolonger exceptionnellement le dépôt de demande de subvention afin de présenter la demande lors d'une prochaine réunion du conseil municipal. Les membres du Conseil acceptent
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité VOTE les subventions aux associations comme suit :
ASSOCIATION SUBVENTION Coopérative scolaire de LES ECRENNES 1 000 € Association catholique de LE CHATELET EN BRIE 100 € Association sportive de Les Écrennes 450 € Association le Foyer rural de Les Écrennes 450 € Association Amicale Écrennoise 450 € Association Le Bouchon Écrennois de Les Écrennes 450 € Association des parents d'élèves de Les Écrennes 450 €
- Dit que la somme de 3350 € est prévue au budget primitif 2022 article 6574.
Le Conseil municipal procède au vote de la demande de l'Association "École de Musique de Nangis " par 14 voix contre et 1 abstention (M. Michel BRUNELLI-BRONDEX).
6- ELECTIONS : TOURS DE GARDE DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DES 10 ET 24 AVRIL 2022
Tenue du bureau de votre 1er Tour 10 avril 2022
8 H 10 H M. NESTEL Gilles Mme OUERTATANI Aïcha M. BALLET Yann
10 H 12 H M. NOËL Pascal Mme CAPITAINE Béatrice M. LE BELLEC Michel
12 H 14 H M. DUMONT Tristan M. COQUET Philippe Mme FACQUEZ Angélique
14 H 16 H M. GIRAUT Eldric Mme BARNIER Séverine M. SAILLET Rémy
16 H 19 H M. NESTEL Gilles M. PRIEUX Jean-Noël M. BRUNELLI-BRONDEX Michel
Tenue du bureau de votre 2ème Tour 24 avril 2022
8 H 10 H M. NESTEL Gilles Mme OUERTATANI Aïcha M. BALLET Yann
10 H 12 H M. NOËL Pascal Mme CAPITAINE Béatrice M. LE BELLEC Michel
12 H 14 H M. DUMONT Tristan M. COQUET Philippe Mme FACQUEZ Angélique
14 H 16 H M. GIRAUT Eldric Mme GIRAUT Michèle M. BRUNELLI-BRONDEX Michel
16 H 19 H M. NESTEL Gilles M. PRIEUX Jean-Noël M. BRUNELLI-BRONDEX Michel
7- ELECTIONS : TOURS DE GARDE DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 ET 19 JUIN 2022
Tenue du bureau de vote 1er tour 12 juin 2022
8 H 10 H M. NESTEL Gilles Mme OUERTATANI Aïcha M. BALLET Yann
10 H 12 H M. PRIEUX Jean-Noël M. LE BELLEC Michel Mme CAPITAINE Béatrice
12 H 14 H M. COQUET Philippe M. DUMONT Tristan Mme FACQUEZ Angélique
14 H 16 H M. GIRAUT Eldric Mme FACQUEZ Angélique en attente
16 H 18 H M. NESTEL Gilles M. PRIEUX Jean-Noël M. BRUNELLI-BRONDEX Michel 4
Tenue du bureau de vote 2ème tour 19 juin 2022
8 H 10 H M. NESTEL Gilles Mme OUERTATANI Aïcha M. SAILLET Rémy
10 H 12 H M. NOËL Pascal M. LE BELLEC Michel Mme CAPITAINE Béatrice
12 H 14 H M. COQUET Philippe M. DUMONT Tristan Mme FACQUEZ Angélique
14 H 16 H M. GIRAUT Eldric Mme FACQUEZ Angélique M. BRUNELLI-BRONDEX Michel
16 H 18 H M. NESTEL Gilles M. PRIEUX Jean-Noël en attente
6-QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire fait part de ses remerciements à l’équipe qui s’est chargée de la pose de la première tranche d’îlots de stationnement. En principe la date du 23 avril 2022 est retenue pour la suite. Cette date sera confirmée.
Monsieur le maire évoque les réparations sur les routes communales, en particulier celle de La Grande Commune.
L’entreprise ASTEN interviendra sur les routes de la Grande Commune, de la Borde et du Bois des Dames (hauteur du cimetière)
L’ADAPEI va intervenir pour l’entretien du cimetière à partir du 01 avril.
A la suite de la rencontre avec les forains, confirmation de l’artificier et après avoir recueilli l’avis du Foyer Rural il a été décidé que la brocante accompagnée de la fête foraine aura lieu les1er et 2 octobre. Au sujet de l’alimentation électrique Monsieur Saillet est intervenu pour attirer l’attention sur la dangerosité des branchements « forains » non protégés des risques électriques. Il y a lieu d’engager la dépense pour faire installer un tableau électrique conforme aux normes.
Une discussion s’est engagée à la suite de la demande d’un commerçant intéressé par le local dépôt de pains. L’assemblée propose de lui donner sa chance.
Madame FACQUEZ présente la journée CCBRC qui aura lieu à Yèbles le 26 juin sur le thème de la fête du sport. Les associations communales sont invitées à y participer. Des stands leur seront réservés.
Madame CAPITAINE fait part du compte rendu de la réunion à la CCBRC des commissions tourisme et culture à laquelle elle a participé.
Monsieur le maire annonce que la traditionnelle chasse aux œufs de pâques aura lieu le dimanche 17 avril.
Monsieur PRIEUX propose que la route communale dite de Coutençon dans la partie « LES ECRENNES » soit limitée à 50 km/h compte tenu de son étroitesse et pour être en harmonie avec la partie appartenant à la commune d’ECHOUBOULAINS qui elle est déjà limitée à 50 km/h. une réflexion sera faite à ce sujet.
Monsieur le Maire donne la parole au public, aucune demande n'a été formulée.
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés la séance a été levée à 21 h 50.
Le Maire,
G. NESTEL