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Compte-Rendu - 1508488209Conseilmunicipal30.06.2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écrennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1508488209Conseilmunicipal30.06.2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
LES
ECRENNES
F7820
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
30 JUIN
2017
Le vendredi
30 juin
2017,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
GÉHIN,
Maire.
Étaient
présents :
M.
Claude
GÉHIN,
M.
Jean-Noël
PRIEUX,
M.
Gilles
NESTEL,
M.
Pascal
BON,
M.
Michel
BRUNELLI-BRONDEX,
Mme
Myriam
CHOQUET,
Mile
Angélique
FACQUEZ,
Mme
Delphine
MITHRA,
M.
Éric
PIERRE,
Mme
Sylvaine
PRAVET,
M.
Rémy
SAILLET.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Patricia
DÉFOSSÉ
pouvoir
à Mme
Sylvaine
PRAVET
Mme
Aïcha
OUERTATANI
pouvoir
à M.
Gilles
NESTEL
Nomination
de
secrétaire
de
séance
: Mile
Angélique
FACQUEZ
1-
ÉLECTIONS
SENATORIALES
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
ET SUPPLÉANTS
L'an
deux
mille
dix
sept,
le trente
juin
à dix
neuf
heures,
en
application
des
articles
L.283
et
L.293
, et
R.
131
à
R.145
du
code
électoral,
s'est
réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances,
le conseil
municipal
de
la commune
de LES ÉCRENNES Etaient_
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Claude
GEHIN,
Jean-Noël
PRIEUX
, Gilles
NESTEL,
Pascal
BON,
Michel
BRUNELLI-BRONDEX,
Myriam
CHOQUET,
Angélique
FACQUEZ,
Delphine
MITHRA,
Eric
PIERRE,
Sylvaine
PRAVET,
Rémy
SAILLET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Patricia
DEFOSSE
donne
pouvoir
à Sylvaine
PRAVET
— Aïcha
OUERTATANI
donne
pouvoir
à
NESTEL
Gilles
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le bureau
a été
constitué
de
Jean-Noël
PRIEUX,
Rémy
SAILLET,
Myriam
CHOQUET,
MITHRA
Delphine
Le
Conseil
a nommé
pour
secrétaire
:
Angélique
FACQUEZ
Monsieur
le Président
à donné
lecture :
1/ Des
articles
du
code
électoral
relatif à l'élection
des
Sénateurs.
2/ Du
décret
fixant
la date
à laquelle
les conseillers
municipaux
doivent
désigner
leurs
délégués
titulaires
et
suppléants
en
vue
de
l'élection
au
Sénat
qui
doit
avoir
lieu
le 24
septembre
dans
le département.
3/
De
l'arrêté
du
Préfet
convoquant
à
cet
effet
les
Conseils
municipaux.
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
1%
tour
de
scrutin
Le
Président
a ensuite
invité
le Conseil
à procéder,
sans
débat,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
3
délégués
titulaires.
Candidatures
présentées
à l’élection
des
délégués
titulaires
:
-
Claude
GÉHIN
-
Jean-Noël
PRIEUX
-
Gilles
NESTEL
Chaque
Conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a remis
fermé
au
Président
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Téléphone
: 01
60
69
47
17
-
Télécopie
: 01
60
66
63
32
- E-mail
: mairie-les-ecrennes@wanadoo.fr Le
dépouillement
du
vote
a commencé.
Il a donné
les
résultats
ci-après
:
e
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 13
e
Bulletins
blancs
: 1
°
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
e
Majorité
absolue
: 7
Sont
élus
délégués
titulaires :
-
M.
Claude
GÉHIN
: 12 voix
-
M.
Jean-Noël
PRIEUX
: 12
voix
-
M.
Gilles
NESTEL
: 12
voix
ÉLECTIONS
DES
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
1% tour de scrutin
ll a été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
à l'élection
de
trois
suppléants
Candidatures
présentées
à l'élection
des
délégués
suppléants :
-
Myriam
CHOQUET
-
Éric PIERRE
-
Sylvaine
PRAVET
Le
conseil
municipal
procède
alors
aux
opérations
de
vote
à bulletin
secret
pour
élire
3 délégués
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Le
dépouillement
du
vote
à donné
les
résultats
suivants
:
e
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 13
e
Bulletins
blancs
:1
nuls:1
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
e
Majorité
absolue
: 7
Sont
élus
délégués
suppléants
:
-
Mme
Myriam
CHOQUET
: 11
voix
-
M.
Éric PIERRE
: 11 voix
-
Mme
Sylvaine
PRAVET
: 11
voix
2-
CONTRAT
RURAL
:
PROGRAMME
VOIRIE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
ET
A
LA
REGION
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'intervention
de
Monsieur
Yves
JEGO
Député
- Maire
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
relative
à la demande
faite
par
la commune
pour
la
remise
en
état
de
la
RD
213.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
avoir
reçu
la
réponse
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
informant
de
la
programmation
de
la
réhabilitation
de
la
RD
213
lorsque
les
travaux
entrepris
par
la
commune
seront
achevés
:
remplacement
des
branchements
en
plomb,
création
de
2
parkings. Un
courrier
de
réponse
a
été
adressé
à
Monsieur
BARBAUX
Président
du
Conseil
Départemental
afin
de
confirmer
l'achèvement
desdits
travaux
cités
ci-dessus
et
sollicite
la
réhabilitation
de
la
RD
213
dans
sa
totalité
(trottoirs
et
bordures
compris).
La
réponse
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
déterminera
là mise
en
œuvre
du
contrat
rural
que
nous
avons
prévu.
Monsieur
PRIEUX
informe
les
membres
du
conseil
de
la réunion
organisée
par
l’union
des
maires
de
Seine-et-
Marne
concernant
les
objectifs
et
enjeux
de
la
réforme
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
les
changements
induits
(une
nouvelle
police
administrative,
la
couverture
des
risques,
le
contrôle
des
points
d’eau,
l'échange
de
données
entre
les
partenaires
de
la
DECI,
l'arrêté
communal
ou
intercommunal
de
DECI,
le
schéma
communal
de
DECI}.
La
réforme
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
sera
abordée
à
une
réunion
du
conseil
municipal.
Plus
de
question
étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
20h05.
Vu
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
1.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
C. GÉHIN