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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écrennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1449678263conseilmunicipaldu28.09.2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
LES
ECRENNES
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
FEES
SÉANCE
PUBLIQUE
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
28
SEPTEMBRE
2015
La
séance
est
GEHIN,
Maire.
ouverte
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
Étaient
présents
:M.
GÉHIN
Claude,
M.
PRIEUX
Jean-Noël,
M.
NESTEL
Gilles,
M.
BON
Pascal,
M.
BRUNELLI-BRONDEX
Michel,
Mme
CHOQUET
Myriam,
Mme
DÉFOSSÉ
Patricia,
Mile
FACQUEZ
Angélique,
Mile
OUERTATANI
Aïcha,
M.
PIERRE
Éric,
M.
SAILLET
Rémy,
Mme
PRAVET
Sylvaine.
Absent
excusé
:Pouvoir
de
Mme
MITHRA
Delphine
à
Mile
OUERTATANI
Aïcha.
Absent.
:M.
PICARD
Geoffroy
Le
quorum
étant
atteint
la séance
est
ouverte.
Nomination
de
secrétaires
de
séance :
Melle
OUERTATANI
Aïcha
et
Melle
FACQUEZ
Angélique
|-
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
24/06/2015
Les
conseillers
n'ayant
transmis
aucune
observation,
le
procès
verbal
de
la
séance
du
24
juin
2015
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
11-2015-
35
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération
relatif
à
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Vallées
et
Châteaux
suite
à
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
30
juin
2015
en
vue
de
demander
l'habilitation
pour
l'instruction
des
applications
des
droits
des
sols
;pour
créer
un
service
commun
en
charge
de
l'instruction
des
droits
des
sols.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:décide
d'accepter
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
par
un
article
spécifique
de
la
façon
suivantes
:
|COMPETENCES
OBLIGATOIRES
1 -
En
matière
d'aménagement
de
l'espace
:
.
Elaboration,
suivi,
modification
et
révision
du
S.C.O.T.,
.Accueil
des
gens
du
voyage,
Aménagement
numérique,
tel
que
défini
comme
suit:
«la
conception,
la
construction,
l'exploitation
et
la
commercialisation
d'infrastructures,
de
réseaux
et
de
services
locaux
de
communications
électroniques
et
activités
connexes
à
l'intention
des
habitants
de
son
territoire.
111 -
SITUATION
BUDGÉTAIRE
-— SUIVI
DES
INVESTISSEMENTS
Lecture
est
faite
des
dépenses
réalisées
sur
la
période
de
janvier
à
septembre
2015
par
commission
et
rogramme
d'investissement.
COMMISSION
PREVISION
BUDGETAIRE
SOLDE
VOIRIE
22
500
€
5791€
BATIMENT
21500
€
16
425
€
ECOLE
7
594
€
-3023
€
FETE
CEREMONIE
11
000
€
5636€
TOTAL
62
594€
24
829
€
Ouverture
: Lundi,
Vendredi
14h
- 18h
-
Mardi,
Jeudi
14h -
17h
Téléphone
: 01
60
69
47
17
-
Télécopie
: O1
60
66
63
32
E-mail
: mairie-les-ecrennes@wanadoo.fr INVESTISSEMENTS
DE
JANVIER
à
SEPTEMBRE
2015
PROGRAMMES
IMPUTATION
BP
REALISATION
h
SOLDE
20
FRAIS
D
ETUDES
PL.U
202
25
442,21
€
8
118,00
€
32%
17
324,21
€
SITE
WEB
2051
600,00
€
2 961,30
€
494%
-2
361,30
€
TOTAL
26
042,21
€
11
079,30
€
43%
14962,91
21
MUR
DE
CLÔTURE
2128/2135
23
352,00
€
12
057,40
€
11
294,60
€
BATIMENTS
21318
71
866,79
€
1 581,29€
2%
70
285,50
€
RESEAUX
DE
VOIRIE
2151
7 000
€
0€
7 000,00
€
AUTRES
MATERIELS
ET
21578
5 000
€
5 000,00
€
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
VOIRIE
2158
0€
1 466,76
€
-1
466,76
€
AUTRES
PETIT
EQUIPEMENT
2188
3 000
€
589,20
€
20%
2 410.80
€
TOTAL
110
218,79
€
15
694,65
€
14%
94
524,14
€
IV
-2015-36
AFFECTATION
DE
CRÉDITS
IL
y a
lieu
de
d'affecter
les
crédits
supplémentaires
afin
de
prévoir
le
remboursement
du
nouvel
emprunt
soit
:
IMPUTATION
LIBELLE
COMPTE
AFFECTATION
CHAPITRE
21
DEPENSES
IMPREVUES
21
-386€
CHAPTITRE
66
|
REMBOURSEMENT
INTERETS
66111
+386
€
CHAPITRE
21
RESEAUX
2151
: 2705
€
CHAPITRE
16
REMBOURSEMENT
CAPITAL
1641
+
2705
€
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
à
lunanimité
des
membres
présents
approuvent
les
affectations
de
crédits
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
de
l'installation
du
bâtiment
« garderie
»
sous
le
préau.
Les
travaux
ne
sont
pas
réceptionnés
suite
aux
défauts
d'agencement
et
de
non
conformité
aux
plans.
L'entreprise
a
planifié
les
modifications
afin
de
revoir
le
problème
de
poteau
du
préau
placé
devant
la
baie
vitrée
et
mise
en
place
de
caches
sur
les
côtés
et
sous
le
bâtiment.
il
est
rappelé
la
nécessité
de
prévoir
un
escalier
donnant
accès
à
la
salle.
Un
devis
sera
demandé.
Monsieur
SAILLET
demande
de
faire
appel
à
la
régie
pour
la
réalisation
des
travaux.
Monsieur
PRIEUX
rappelle
qu'au
vu
de
l'achat
des
matériaux,
l'urgence
de
mettre
en
service
le
bâtiment
et
répondre
à
la
conformité
il y
a
lieu
de
faire
appel
à
un
artisan.
V
—
ÉTANG
:SUIVI
DES
TRAVAUX
Monsieur
le
maire
remercie
les
nombreux
bénévoles
pour
leur
action.
La
continuité
des
travaux
par
la
commune
a
pu
être
assurée
par
un
partenariat
du
syndicat
des
rus
de
la
noue
et
du
Châtelet
en
brie
par
la
participation
financière
de
2000
€.
L'entreprise
STOUFF
a
réalisé
les
travaux
pour
un
montant
de
5820
€
coût
de
l'opération
pour
la
commune
3820
€.
Les
boues
seront
évacuées
ultérieurement
avec
accord
d'un
exploitant
agricole.
VI
-
ÉLECTIONS
RÉGIONALES
DES
6
ET
13
DÉCEMBRE
2015
:BUREAU
DE
VOTE
08H00
— 10H00
:M.
GEHIN
— Melle
OUERTATANI
- M.
SAILLET
10H00
- 12H00
:Mme
CHOQUET
- Mme
DÉFOSSÉ
- Mme
PRAVET
12H00
- 14H00
:Melle
FACQUEZ
- Mme MITHRA
— M.PICARD
14H00
— 16H00
:M.NESTEL
- M.
BON
- M.PIERRE
16H00
- 18H00
:M.GÉHIN
- M.
PRIEUX
- M.
BRUNELLI
-BRONDEX VII
—
RÉVISION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
liste
et
rappelle
le
fonctionnement
interne
des
commissions
communales
en
proposant
la
suppression
des
membres
titulaires
et
suppléants
qui
n'existe
pas
au
sein
des
commissions,
il
s'agit
d'un
travail
d'équipe.
Monsieur
SAILLET
demande
la
désignation
d’
un
référent
afin
de
rédiger
des
comptes-
rendus
de
réunion.
Monsieur
le
Maire
propose
la
nomination
d'un
responsable
au
cours
des
réunions
des
commissions. Monsieur
le
Maire
informe
ne
pas
être
averti
de
la
diffusion
de
certains
articles
sur
le
site
internet.
Monsieur
SAILLET
rappelle
avoir
soumis
au
maire
toutes
les
informations
publiées
aux
habitants.
Au
vu
de
ce
quiproquo,
Monsieur
SAILLET
décide
de
ne
plus
se
charger
de
la
mise
à
jour
des
articles
et
quitte
ses
missions
de
responsable
du
site
internet
de
la
commune.
VIII
-
PROPOSITION
PLANNING
DES
ASTREINTES
DES
ÉLUS
Monsieur
PIERRE
donne
lecture
des
articles
L.2212-2
et
1.2212-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
matière
de
pouvoirs
de
police
du
maire.
Monsieur
PIERRE
informe
qu'il
est
important
de
répondre
à
une
situation
d'urgence.
Un
planning
d’astreinte
est
proposé
:les
14
élus
seraient
concernés,
à
tour
de
rôle,
toutes
les
4
semaines.
Une
remise
des
clés
de
l'ensemble
des
bâtiments,
plans
de
la
commune
indiquant
l'emplacement
des
armoires
électriques,
commutateurs
gérants
l'éclairage
public
et
feux
tricolores
seraient
à
prévoir
pour
toute
mise
en
place
des
semaines
d'astreinte.
Au
regard
du
projet
présenté,
Monsieur
le
Maire
informe
vouloir
restreindre
le
planning
d'astreinte
uniquement
aux
maire
et
adjoints
afin
d'éviter
d'impliquer
l'ensemble
du
conseil
et
d'imposer
une
charge
supplémentaire
à
la
semaine.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
l'organisation
des
remises
des
clés
qui
serait
contraignante
à
long
terme.
Monsieur
BON
demande
qu'une
visite
des
bâtiments
publics
et
du
village
soit
organisée
afin
d'être
informé
du
fonctionnement
des
services
communaux.
Mademoiselle
OUERTATANI
propose
de
prévoir
une
visite
des
bâtiments
de
la
commune.
IX — QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
courriers
reçus :
.
Une
demande
d'un
administré
a
été
déposée
auprès
de
Monsieur
le
Maire
concernant
l'autorisation
de
mise
en
place
d'une
navette
transport
au
service
des
habitants.
Monsieur
le
maire
est
favorable
au
projet,
l'ensemble
du
Conseil
approuvent
le
projet.
=
Courrier
de
Mme
PIEN
auprès
du
Département
en
réponse
au
courrier
de
Monsieur
PIERRE
relatif
à
la
remise
en
état
de
la
rue
grande
avec
reprise
des
trottoirs.
=
Courrier
de
Monsieur
THERIO
faisant
suite
à
l'intervention
de
M.
JEGO
concernant
la
demande
de
la
commune
du
projet
de
réhabilitation
de
la
voirie
appartenant
au
Département.
Une
prise
de
contact
sera
programmée
courant
septembre.
-__
Une
demande
de
subvention
ou
participation
à
une
distribution
de
lots
des
associations
de
la
commune
a
été
formulée
pour
le
loto
du
11
octobre
2015.
Les
membres
du
conseil
proposent
de
faire
un
don
par
l'achat
d'un
lot d'une
valeur
de
100
€.
-
Madame
BERTHELON
de
l'association
Catholique
d'Entraide,
remercie
la
mairie
pour
l'attribution
d'une
subvention.
TOUR
DE
TABLE
Monsieur
SAILLET
déplore
que
le
projet
de
motion
concernant
la
mise
en
place
des
nouvelles
modalités
d'accès
à
la
déchetterie
n'est
pas
abouti,
peu
d'observations
reçues
des
conseillers.
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
les
maires
du
canton
à
ce
sujet
et
qu'au
regard
du
dossier
la
décision
du
SMITOM
a
été
entérinée.
Une
réunion
avec
les
maires
est
prévue
le
5
octobre
2015.
Monsieur
SAILLET
propose
de
lancer
une
pétition
et
de
la
diffuser
au
SMITOM
faisant
suite
à
la
distribution
de
nouveaux
dépliants
indiquant
la
mise
en
application
des
nouveaux
tarifs
d'accès
à
la
déchetterie
au
1er
octobre
2015.
Monsieur
PRIEUX
a
reçu
l'information
du
SMITOM
relative
aux
nouvelles
mesures
qui
s'appliqueront
à
partir
du
1°
janvier
2016,
néanmoins,
une
période
probatoire
débutera
à
partir
du
1%
octobre
2015.
Monsieur
SAILLET
rappelle
la
réunion
de
la
commission
communale
scolaire
en
date
du
24
septembre
2015
en
présence
du
personnel
communal,
indiquant
ne
pas
avoir
saisi
tout
le
débat
de
la
réunion
et
notamment
les
problèmes
d'annulation
de
présence
à
la
garderie.
Monsieur
SAILLET
rappelle
la
réunion
de
conseil
du
24
juin
2015
où
il avait
été
évoqué
la
mise
en
place
d'un
coupon
réponse
d'annulation
à
remettre
aux
parents
et
copie
en
mairie
également
tout
enfant
inscrit
à
la
garderie
sans
justificatif
à
l'obligation
de
rester
dans
l'enceinte
de
l'établissement. Monsieur
SAILLET
demande
le
suivi
relatif
au
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics.
Monsieur
PRIEUX
informe
qu'il
n’est
plus
obligatoire
de
mettre
en
place
le
PAVE
pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
néanmoins
un
agenda
de
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
le
public
doit
être
élaboré
pour
le
27
septembre
2015.
La
commune
a
transmis
pour
avis
auprès
de
l'Etat
l'agenda
d'accessibilité
programmée
comprenant
la
réhabilitation
de
l'accès
à
l'église
et
entrée
de
la
mairie.
Une
demande
de
dérogation
concernant
les
travaux
envisagés
à
l'église
sera
demandée.
Monsieur
SAILLET
demande
si
l'étude
pour
la
mise
en
accessibilité
de
la
salle
du
conseil
est
prévue.
Monsieur
SAILLET
demande
qu'à
l'issu
d'un
vote
à
main
levée
soit
retranscrit
le
résultat
des
votes
nominalement.
Les
membres
du
conseil
à
l'unanimité
approuvent
le
principe.
Monsieur
PIERRE
rappelle
que
toute
demande
de
pose
de
panneaux
publicitaires
est
soumise
à
autorisation
auprès
de
la
mairie.
Monsieur
PIERRE
demande
qu'un
message
d'attente
soit
mis
en
place
afin
de
mieux
prendre
en
charge
les
appels
téléphoniques.
Monsieur
BON
demande
que
soit
diffusé
par
voie
d'affichage
la
décision
de
mise
en
vente
d'un
bien
communal
maison
sise
42
rue
grande.
Des
affiches
seront
insérées
dans
les
panneaux
prévus
à
cet
effet.
Monsieur
BRUNELLI-BRONDEX
signale
un
dysfonctionnement
de
l'horloge
de
l'église
et
demande
la
date
de
mise
en
service
de
la
nouvelle
garderie.
Monsieur
NESTEL
rappelle
la
prochaine
intervention
en
attente
de
confirmation
par
l'entreprise
pour
les
modifications
et
pose
d'équipements
complémentaires.
Madame
DÉFOSSÉ
présente
l'estimation
du
coût
de
l'équipement
pour
la
nouvelle
garderie
achat
de
tables
et
chaises
soit
une
dépense
de
2
000
€.
Madame
PRAVET
informe
du
prochain
déménagement
de
l'ancienne
garderie
vers
la
nouvelle
salle
et
demande
la
disponibilité
des
conseillers
-
conseillères
afin
d'aider
dans
cette
opération.
Madame
PRAVET
demande
si
le
chemin
communal
se
trouvant
entre
les
2
propriétés
a
été
remis
en
état
et
rappelle
les
problèmes
de
dépôt
de
palettes
route
de
mormant.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
au
public
Mme
SAILLET
propose
de
reprendre
les
activités
seniors
(jeu
de
carte...)
et
remercie
la
commune
pour
l'attribution
de
don
aux
associations
organisatrices
du
loto.
Plus
de
question
étant
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
23h37.