Compte-Rendu - cr cm du 8 janvier 2016

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Compte-Rendu - cr cm du 8 janvier 2016 Document publié le Vendredi 8 janvier 2016 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 8 janvier 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, L’an deux mille seize, le 8 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Maire

Eiaient présents : Bruno BABEL, Christophe CASADEVALL, Gilles CLAUDEL, Sébastien CORNUAUX, Magali DANIELCZYK, Claude GOSSOT, Saïd HECHT, Edith HUMBLOT, Lydia SMITH.

Nathalie AUFRERE a donné procuration à Magali DANIELCZYK

Mathieu SCHOLLER a donné procuration à Claude GOSSOT

Eiaient excusés : Stéphane CHARUEL Pascal DIDELOT

Secrétaire de séance : Edith HUMBLOT

1 - MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION GAZ EXPLOITES PAR GRDF.

Délibération n° 1 - 2016

Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 Mars 2015.

Le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d'occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public.

Il propose au Conseil Municipal :

- de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus,

- que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité : - ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.

2 - INDEMNITES RECEVEUR MUNICIPAL

Délibération n°2 -2016

Résultats du vote : une abstention, 7 pour, 2 contre.

Vu l’article 97 de la loi No 82.213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret No 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ; Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Le maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le versement des indemnités de conseil au Comptable du Trésor calculée conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Il propose au Conseil Municipal de verser, et ce jusqu’à la fin du mandat actuel, une indemnité de conseil au Comptable du Trésor, calculée conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, au taux de 50%.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant le versement d’une indemnité de conseil au Comptable du Trésor calculée conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 au taux de 50%,

- FIXE le taux d’indemnité à 50% pour toute la durée du mandat actuel, - AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision.

3 - EXPLOITATION BOIS DE CHAUFFAGE 2015-2016

Délibération n°3-2016

Concernant l'exploitation du bois de chauffage, le Maire rappelle la délibération n°46-14 du 7 novembre 2014 et la délibération n°37 — 2015 du 25 septembre 2015 qui autorise l'exploitation des parcelles 20, 21(partie), 35(partie), 39(partie), en bois de chauffage.

Il rappelle la nécessité de prendre une délibération annuelle pour reconduire les modalités d'exploitation des années passées, à savoir :

o contrat de cession : un seul contrat par foyer,

prix du stère 4 EHT,

abattage, façonnage, enterrage : 15 avril 2016

délai d'exploitation : au plus tard le 30 septembre 2016 (bois sortis),

enlèvement non autorisé avant réception,

exploitation des perches et brins jusqu’au diamètre 35 cm mesuré à 1 m 30 du sol. Oo

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Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité : - ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant les modalités d’exploitation du bois de chauffage pour l’année 2015-2016 telles que détaillées ci-dessous :

o contrat de cession : un seul contrat par foyer,

o prix du stère 4 EHT,

o abattage, façonnage, enstérage : 15 avril 2016

o délai d’exploitation : au plus tard le 30 septembre 2016 (bois sortis), o enlèvement non autorisé avant réception,

o exploitation des perches et brins jusqu’au diamètre 35 cm mesuré à 1 m 30 du sol. AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision.

4 - DEMANDE D'ACHAT DES PARCELLES B979, B963, B939

Délibération n°4-2016

Résultats du vote : une abstention, 3 pour, 6 contre.

Le Maire informe les conseillers qu’il a été sollicité pour l’achat de biens communaux, il s’agit des parcelles B979, B963, B939 situées aux cités.

Il invite le conseil municipal à se prononcer sur cette demande d’achat.

Le Conseil municipal après avoir délibéré à la majorité :

- REFUSE de vendre les parcelles communales B979, B963, B939, propriété de la commune.

5 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Délibération n°5-16

Le Maire présente les critères d’éligibilité des dossiers pouvant être subventionnés au titre de la DETR. Il rappelle que dans le cadre de l’ADAp, le conseil municipal s’est engagé à réaliser dès 2016 une première tranche de travaux. Il propose de solliciter une subvention pour mettre en accessibilité 2 bâtiments communaux accueillant du public : le bâtiment « Maison pour tous » et la Halle.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- CONFIRME sa volonté d'engager une première tranche de travaux en 2016,- DECIDE d’engager le programme de mise en accessibilité de la « Maison pour tous » et de la Halle dont le montant total s’élève à 43 430 €,

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2016 pour réaliser ces travaux,

- AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision.

6 - CEREMONIE DES VŒUX LE 16 JANVIER : TOUS SUR LE PONT !

Edith HUMBLOT, adjointe à la vie et l'animation sociale, informe les conseillers municipaux que la cérémonie des vœux se déroulera le 16 janvier à 18h00. Elle propose de maintenir la forme des années passées pour le déroulement de cette cérémonie (prise de parole du maire, présentation des nouveaux habitants, partage de la galette autour d’un verre de l’amitié). L'installation de la salle se fera le 15 janvier à 20h30. Elle invite toutes les bonnes volontés à venir. Le Maire rappelle l’intérêt de cette cérémonie qui permet de vivre un moment de convivialité, en simplicité, à l’échelle de village. Il rappelle que la mobilisation de toute l’équipe municipale est souhaitée pour participer à cette cérémonie.

7 - PROGRAMME D’ACTIONS 2016

Alors que l’année 2016 démarre, le Maire dresse un récapitulatif de l’ensemble des dossiers réalisés en 2015 et détaillent ceux qui sont à suivre en 2016. A cet effet, il distribue un document à l’ensemble des conseillers. Il tient à féliciter les conseillers qui s’impliquent dans la vie, la gestion et le développement de la commune. Il indique qu’il est pleinement conscient que le juste équilibre entre les vies professionnelles, personnelles et de conseillers est parfois difficile à trouver, tellement la fonction de conseillers est exigeante mais aussi et surtout passionnante ! Il indique que même si le contexte dans lequel ce mandat se déroule est difficile (loi Notré, contexte national et international tendu, rôle et place des communes réinterrogés, morosité ambiante qui incite au repli sur soi plutôt qu’à l’ouverture aux autres), il est nécessaire que chacune et chacun, continue d’œuvrer pour que les projets qui ont été identifiés pour que le bien vivre, le développement maitrisé et l’amélioration du cadre de vie du village puissent se concrétiser, tout en poursuivant d’assurer une bonne gestion de la commune.

Il indique que les projets qui ont été identifiés sont ambitieux et que la mobilisation de tous est nécessaire pour réussir à les mener à terme.

Afin d’y parvenir, il propose que chacun des conseillers soit référent sur au minimum un dossier. Il indique que l’objectif n’est pas de parvenir à la fin de cette réunion à ce qu’un référent soit désigné pour chacun des dossiers mais d’y parvenir au plus tard lors du vote du BP 2016

D'ores et déjà des engagements sont proposés :

- Animation de la Commission Cadre de vie — Fleurissement : Lydia Smith ; - Référents PLUI : le Maire, Nathalie Aufrère et Bruno Babel ; - Suivi des projets VRD : Claude Gossot avec de l’appui ;

- Travail administratif sur cimetière : Magali Danielczyk et Lydia Smith.

Claude Gossot indique qu’il souhaite prendre d’ici la fin du mandat un peu de recul. Le Maire tient à rappeler que cette position est totalement compréhensible alors que Claude démarre un quatrième mandat. Il tient d’ailleurs à saluer le dévouement de Claude au service de la commune depuis autant d’années. Le Maire indique de la nécessité de prendre en compte ce positionnement de Claude et de la nécessité de s’organiser dans le temps afin de faire en sorte d’une part qu’une transmission de ces connaissances notamment sur le réseau d’eau et le réseau d'assainissement puisse est assurée et que d’autre part, les gros dossiers portés par la commission VRD puissent être conduits.

Le Maire

Nathalie Hameau-Kinderstuth