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Déliberation - CompteRenduCM.26avril2021
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - CompteRenduCM.26avril2021)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER CANTON DE FRASNE
COMMUNE DE SAINT-POINT LAC
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Point Lac s’est réuni à la Mairie le 26 avril 2021, à 19 heures 15, sur
convocation de Mme le Maire en date du 22 avril 2021.
Présents : Mmes Mélanie ALPY, Mathilde COUTURIER, Patricia FAGIANI, Françoise NORMAND, Elodie ROBBE, Lisa
RUBILONI (arrivée à 19h30) et Sandrine VALLET.
Etait absente excusée : Mme Aurélie GRARD donnant procuration à Mme Lisa RUBILONI.
Secrétaire de séance : Mme Elodie ROBBE
Le compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents le 26 avril
2021.
I. POINTS A DELIBERER
Démission de M. François HANROT
Suite à la démission de M. François HANROT de son poste d’adjoint et de membre du conseil municipal de Saint-
Point Lac, acceptée par M. le Préfet en date du 20 avril 2021, Mme le maire informe le conseil municipal des
possibilités de réorganisation du conseil. Les services de la sous-préfecture ont indiqué l’alternative entre maintien
de 2 adjoints, donc élection d’un nouvel adjoint, et le fonctionnement avec un seul adjoint. La première solution est
validée.
Election du 2ème adjoint
Mme le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des
suffrages, à l’élection du 2ème adjoint. Après un appel de candidatures, Mme Elodie ROBBE est candidate au poste de
2ème adjointe.
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Constitution du bureau : Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mmes ALPY Mélanie et VALLET Sandrine.
Election du 2ème adjoint :
Premier tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin
de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 6
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 6
Majorité absolue : 4
Ont obtenu : Madame Elodie ROBBE : 6 voix
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 AVRIL 2021
affiché le 3 mai 2021 2
Madame Elodie ROBBE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème adjointe au premier tour.
Arrivée de Mme Lisa RUBILONI, porteuse de la procuration de Mme Aurélie GRARD.
Taux de fiscalité directe 2021
La compensation des recettes communales, mise en place à la suite de la suppression de la perception de la taxe
d’habitation sur les résidences principales, prend la forme d’un transfert de la part départementale de taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur le territoire de la commune.
Ce transfert s’opère en identifiant un taux communal de référence de TFPB, égal à la somme : du taux
départemental d’imposition de 2020 : 18.08 % pour le Doubs et du taux communal d’imposition de 2020 : 4.83 %
pour la commune de Saint-Point Lac, soit un taux de référence de 22.91 %.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de conserver le taux de
référence de 22.91 % pour 2021.
Décision modificative Budget 2021 / Commune
Le budget primitif de la commune fait apparaitre une anomalie concernant les dépenses imprévues sur la section de
d’investissement qui est supérieur au taux de 7.5 % (en effet, 8.80 %). Il convient de rétablir ce montant de manière
à ce qu’il soit inférieur à 7.5 %.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer à 45 000 € le
montant des dépenses imprévues d’investissement.
Renouvellement du mobilier de bureau
Lors du vote du budget primitif, il a été prévu d’inscrire le renouvellement du mobilier de bureau du camping et de la
mairie. Un devis a été réalisé chez Télématique Service à Pontarlier pour un montant de 1 317. 92 € TTC
correspondant à 4 fauteuils.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer les
pièces y afférant.
Renouvellement du matériel informatique du camping
Mme le Maire informe qu’il est nécessaire de remplacer l’ordinateur principal du camping par un matériel plus
performant afin de pouvoir utiliser le logiciel de gestion. Un devis a été réalisé chez Télématique Service à Pontarlier
pour un montant de 830 € TTC.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer les
pièces y afférant.
Vente d’une partie de la parcelle AA84 à la SCCV Le Château pour accès à la parcelle AA90
Mme le Maire informe le souhait de la SCCV Le Château d’acquérir une partie de la parcelle AA 84 (70 m2 environ)
au prix de 100 € le m2, soit à titre indicatif 7 000 € pour 70 m2.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer les
pièces y afférant.
Encaissement d’un avoir du CIGAC 3
Mme le Maire informe que, suite au départ en retraite de M. Eric Vallet, la commune a reçu un avoir du CIGAC
portant sur la facture n°20200000000000065758 d’un montant de 1 043.83 € TTC.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer les
pièces y afférant.
Tarif des redevances pour occupation du domaine public (commerces ambulants) – 2021
Mme le Maire informe le conseil municipal que les tarifs des redevances du domaine public des commerces
ambulants n’ont pas été revus depuis 2018. Il convient de procéder à une réévaluation.
Il est proposé de fixer comme ceci les tarifs :
De 11h à 22h (journée complète) : 24 €
De 14h à 22 h (demi-journée) : 18 €
De 17h à 22h (soirée) : 12 €
Echo du Lac (forfait 2021 : du 1er mai au 30 septembre) : 2 000 €
Spot du Lac (forfait 2021 : du 1er mai au 30 septembre) : 1 500 €
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer les
pièces y afférant.
II. QUESTIONS DIVERSES
Une convention de partenariat de location de vélos à assistance électrique va prochainement être
mise en place entre M. TOURNIER et la commune de Saint-Point Lac.
Le camping de la commune ouvrira le 8 mai prochain, en fonction des dernières mesures
gouvernementales suite à la crise du Covid-19.
Aménagement de voirie :
o Travaux sur la conduite d’eau à partir du 26 avril
o Travaux rue Rochette et rue Damvauthier, du 3 mai au 14 juillet
Patrimoine bâti communal, une réunion complémentaire doit être programmée
PLU : Mise en ligne du dossier d’enquête publique sur le site de la commune le 3 mai à 9 heures. Le
dossier est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat de mairie, ainsi
qu’au cours des permanences du commissaire-enquêteur le 5 mai de 9 à 12 h, le 29 mai de 8h30 à
11h30 et le 4 juin de 15 à 18 h.
Jardin partagé : le lancement du projet se révèle très positif avec une participation régulière et dans
la bonne humeur.
Calendrier des prochaines réunions :
o Urbanisme : le mercredi 28 avril à 17 heures
o Signalisation : le lundi 3 mai à 18 heures
o Nettoyage du village : le samedi 29 mai à 14 heures
o Une prestation « fête des Mères » est en cours de finalisation
o CM : le lundi 31 mai à 18 heures
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.
Mme Le Maire, Patricia FAGIANI