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Conseil Municipal - Conseil municipal 26 septembre 2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 26 septembre 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER CANTON DE FRASNE
COMMUNE DE SAINT-POINT-LAC
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023
Nombre de membres composant le L'an deux mil vingt-trois, le 26 septembre, le Conseil
Conseil Municipal : 8 Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de
. Saint-Point-Lac, sous la présidence de Mme Patricia Nombre de membres en exercice : 8 FAGIANI, Maire.
Nombre de membres présents : 6 Présentes : Mélanie ALPY, Mathilde COUTURIER, Patricia
Nombre de membres représentés : 2 | FAGIANI, Elodie ROBBE, Lisa RUBILONI et Sandrine VALLET
Date de convocation : 22/09/2023 Excusée : Aurélie GRARD et Françoise NORMAND
Début de séance :19h 15 Secrétaire de séance : Sandrine VALLET
Fin de séance : 20 h 50
Mme le Maire propose de nommer une secrétaire de séance: Sandrine VALLET est nommée à
l'unanimité.
Mme le Maire propose de valider le compte-rendu de la séance du 4 juillet 2023. Par 6 voix « pour » le
compte-rendu est adopté.
Mme le Maire rappelle l’ordre du jour.
- Points à délibérer :
Encaissement d’un remboursement de Groupama suite à un sinistre (borne électrique camping)
Demande de subvention du club de foot Lac Remoray Vaux
Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale
- Autres points:
Ecole : retour sur la rentrée
Urbanisme : point de situation des dossiers en cours (DIA, DAACT, PC et DP)
Camping : fin de saison, location salle TV
Aire de camping-cars : problème de barrière
Calendrier des réunions
L POINTS A DELIBERER
Encaissement d’un remboursement de Groupama suite à un sinistre (borne électrique camping)
Mme le Maire informe que la commune a reçu un remboursement de Groupama suite à un sinistre
survenu le 27 septembre 2022 au camping sur une borne électrique.
1/3 La facture établie par DHE électricité à Métabief, d’un montant de 500 € TTC a été réglée et transmise
à Groupama pour remboursement. Un chèque d’un montant de 250 € est à encaisser, ainsi qu’un
second chèque de 250 € correspondant à la franchise.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mme le
Maire à signer les pièces y afférant.
Attribution d’une subvention au FC Lac Remoray Vaux
Mme le Maire expose la demande de subvention de fonctionnement du FC de Vaux-et-Chantegrue.
Quinze licenciés du club habitent la commune. 1! est proposé d’allouer 30 € par adhérent, soit 450 €
pour 2073.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le versement d’une subvention de 450 € au FC de Vaux-et-Chantegrue.
Arrivée de Lisa RUBILONI à 19 h 25
Taxe d'habitation, majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à
l’habitation principale
Mme le Maire informe jusqu’en 2023 inclus, la commune de Saint-Point-Lac était en dehors du champ
d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) prévue à l’article 232 du code général
des impôts (CGI).
Aux termes du décret n°2023-822 du 25 août 2023, portant application de l'article 73 de la loi de
finances pour 2023 et modifiant le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au périmètre d'application
de la TLV, la commune de Saint-Point-Lac entrera dans le champ d'application de la TLV à partir du 1°
janvier 2024.
Conformément à l’article 1407 ter du CGI, les communes situées dans le champ d’application de la TLV
peuvent instituer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale (MTHRS). Son taux compris entre 5 % et 60 % s'applique
sur la part de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux affectés
à l'habitation principale revenant à la commune.
VU Particle 1407 ter du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 4 voix pour un taux de 5%, 2 voix pour un taux de 7
% et 2 voix pour un taux de 10 %.
DECIDE de majorer de 5 % la part communale de la cotisation de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre
des logements meublés,
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
2/3 IL AUTRES POINTS
Ecole des Deux-Lacs: La rentrée scolaire s’est bien déroulée. Le périscolaire reste problématique ;
deux réunions sont prévues (entre parents et mairies puis parents et périscolaire) pour faire un point
de situation et discuter des améliorations envisagées/demandées.
Urbanisme : Mme le Maire expose au conseil municipal que des notaires ont saisi la commune afin
de savoir si elle souhaitait exercer son droit de préemption sur des habitations en vente.
+ Vente de M. Laurent LEHNERT à ROK SAS (14 Rue du Château)
e Vente de M. André BERNIGAUD à M. Claudio PEREIRA BRACA et Mme Audrey JULLIAND (6 Rue
Damvauthier lot n°40 Bâtiment B)
Pour ces deux ventes, la commune ne préempte pas.
Camping : La fréquentation de l’année est globalement du même volume que lan passé, avec
une répartition différente sur la saison compte-tenu de variations météorologiques.
Le classement deux étoiles est en cours de finalisation par Inauris, l'organisme prestataire.
La salle dite TV remplit les normes de sécurité : elle peut être louée. Les conditions reprennent celles
qui correspondent à la délibération du 4 juillet 2019 prise la municipalité précédente.
Calendrier :
- 06/10 : bilan de saison Echo du lac
- 14/11 : conseil municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.
En
an
Mme Le Maire, Patricia FAGIANI Mme la secrétaire de séance, Sandrine VALLET
3/3