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Déliberation - Deliberations CM du 17 12 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 17 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le
ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _52-DE
nef
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 17 décembre 2025 2025-52
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Convention de partenariat avec Keolis Lille Ilévia
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération entre la commune de Wasquehal et la société Keolis Lille Ilévia pour la sécurisation du réseau de transports
en commun,
Considérant que la société Keolis Lille Ilévia assure la gestion et l'exploitation du service public de transports en commun pour la Métropole Européenne de Lille,
Considérant l'intérêt d'une coopération renforcée entre la police municipale de Wasquehal et l'exploitant du réseau Ilévia pour la sécurisation des transports en commun traversant la commune,
Vu la note explicative,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1% - approuve la convention de partenariat entre la commune de Wasquehal et la société Keolis Lille Ilévia pour la sécurisation des transports en commun de la ville.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 33 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 1 Par sa transmission en Préfecture le 29 32.202S Dont procurations(s)} : 8 Et son affichage sur le site internet le Absence(s) : 1 Le Maire 29. AZ. Zo25 N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025 e. - -
KeOLIS ilevia |: 7 " es ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _52-DE LILLE ILÉVIA LES TRANSPORTS DE LA MEL Logo Ville
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE WASQUEHAL ET
L’EXPLOITANT DU RESEAU DE TRANSPORT DE LA MEL
Entre :
La Ville de Wasquehal, représentée par Madame Stéphanie DUCRET, Maire, faisant élection de domicile à l'Hôtel de Ville, 1 rue Michelet à Wasquehal, habilitée à cet effet par une délibération du 17 décembre 2025 transmise en préfecture du Nord le
Ci-après désigné la « Ville »
D'une part,
Et :
KEOLIS LILLE ILEVIA, Société anonyme au capital de 5 000 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lille Métropole sous le n° 982 752 909,
dont le siège social est situé au 276 Avenue de la Marne à Marcq-en-Barœul (59700), représentée par son Directeur Général, Monsieur Franck GARÇON
Ci-après désigné « KEOLIS LILLE ILEVIA »
D'autre part,
Ci-après désignés séparément ou ensemble par la ou les « Partie(s) ». Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
KEQOLIS ilévia |: nef ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _52-DE LILLE ILÉVIA LES TRANSPORTS DE LA MEL Logo Ville
IL EST PREALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La société KEOLIS LILLE ILEVIA assure l'exploitation du réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille (MEL), à compter du 1er avril 2025, en application d'un contrat de concession du service public et ce, jusqu'au 31 décembre 2031.
La société KEOLIS LILLE ILEVIA est également, en tant que concessionnaire, signataire du « Contrat Local de Sécurité des Transports » lillois et, à ce titre, engagée à développer tous les partenariats utiles au maintien du sentiment de sécurité perçu par les voyageurs et les personnels de l’entreprise.
Dans ce contexte, les Parties ont souhaité travailler en partenariat dans le cadre de la
prévention et de lutte contre les incivilités et toute atteinte à la sécurité publique et ainsi de conclure une convention de Partenariat à cet égard.
EN CONSÉQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les différents types d'actions de partenariat entre la Police Municipale de la Ville de Wasquehal et KEOLIS LILLE ILEVIA, sur le territoire de la Ville de Wasquehal, ainsi que les conditions du bon déroulement et de l'efficacité de ces actions pour les deux parties, en particulier concernant l'information, la coordination, les moyens techniques, les conditions d'accès aux transports en commun.
ARTICLE 2 : Actions constitutives du partenariat
Opérations communes de lutte contre la fraude,
Ilotage dans les transports en commun à titre préventif,
Interventions dans les transports en commun à la suite de signalements d'incidents,
Coordination lors des évènements locaux.
Chacune de ces actions est déployée dans le cadre des prérogatives de chacune des parties.
ARTICLE 3 : Coordination des actions
" SÉCURISATION
En fonction des faits et des tendances observés sur le réseau, et en fonction des disponibilités d'effectifs, la Police Municipale effectue des patrouilles de sécurisation dans les transports.
Elle signale sa présence au Poste de Commandement et de Sûreté (PCS) de KEOLIS LILLE ILEVIA. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025 - - »
K
"LUTTE CONTRE LA FRAUDE
La présence de policiers municipaux, lors d'opérations de contrôle de titres de transport, conforte l'action des vérificateurs du réseau, rassure la clientèle et optimise la lutte contre la fraude, les incivilités et la délinquance.
Les responsables des deux parties planifient [nombre à compléter] opérations communes de contrôle par mois.
Une planification de ces opérations est nécessaire, chacune des deux parties étant autorisée à les annuler en fonction de ses contraintes propres. La fréquence peut être amenée à évoluer en plus ou en moins en fonction de l'actualité.
"INTERVENTION
A la demande du PCS de KEOLIS LILLE ILEVIA, la police municipale de la Ville de Wasquehal porte assistance aux Personnels et aux usagers des transports en commun.
"_ COORDINATION LORS DES EVENEMENTS LOCAUX
Les deux parties s'informent afin de mettre en œuvre un plan d'actions qui permet une anticipation et une réactivité des services sur le réseau.
ARTICLE 4 : Mode opératoire
Les équipages de la Police Municipale sont amenés à se déplacer sur le réseau Ilévia (métro et/ou tramway et/ou bus) dans la limite de leur compétence territoriale.
Dès qu'une équipe de police est présente dans les transports, elle se signale au PCS via l'opérateur PCS (03/20/40/41/08 pour le secteur Lille et 03/20/40/41/07 pour le secteur Roubaix Tourcoing). Lorsque le PCS reçoit un appel d’une patrouille, il lui est alors possible de solliciter celle-ci à des fins de sécurisation du secteur, en utilisant tous les moyens techniques (vidéo - GPS) afin de sécuriser la zone d'intervention,
S'il le juge nécessaire, le SISTC est amené à solliciter via le PCS KEOLIS LILLE ILEVIA l'intervention de la Police Municipale de la Ville de Wasquehal à des fins de renfort sur des missions d'appui ponctuelles.
En dehors de ces cas définis d'intervention, la Police Municipale reste libre d'intervenir à
son initiative en fonction des problèmes dont elle aura eu connaissance, où dans le cas où
ses agents seraient témoins de faits se déroulant dans les transports en commun de leurs zones de compétences. En pareil cas, ils informent a posteriori le PCS KEOLIS LILLE ILEVIA.
Les opérations communes sont planifiées pour le mois suivant d’un commun accord entre
les représentants de KEOLIS LILLE ILEVIA et de la Police Municipale de manière précise : définition des zones /horaires /lieux /nombre d'agents intervenant.
Les équipes de la Police Municipale et de KEOLIS LILLE ILEVIA se retrouvent sur la zone de transport programmée 5 minutes avant le lancement programmé.
Les opérations peuvent être annulées, selon les circonstances : elles doivent faire l’objet d'un appel de la Police Municipale au PCS KEOLIS LILLE ILEVIA ou inversement, dans un délai maximum d'une heure avant le début théorique de l'opération. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025 e æ” e
KeQLIS ilevia |: o e ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _52-DE FT LILLE ILÉVIA LES TRANSPORTS DE LA MEL Logo Ville
ARTICLE 5 : Suivi d'activité
Chaque partie réalise un suivi des actions réalisées selon ses propres méthodes de travail.
Des réunions régulières permettront d'échanger ces données pour produire un bilan du partenariat, et de proposer les améliorations nécessaires des modes opératoires relatifs à
ce partenariat.
Des retours d'expériences seront organisés autant que nécessaires (incidents significatifs, événements locaux...).
ARTICLE 6 : Accès au réseau de transports en commun
L'accès au réseau de transports en commun par les personnels de là Police Municipale de la Ville de Wasquehal est autorisé dans le cadre de leur mission. Il est limité au périmètre de la commune de Wasquehal.
KEOLIS LILLE ILEVIA met à la disposition de la Police municipale de la ville de Wasquehal des cartes de libre circulation sur le réseau de transports de la MEL, Ilévia. Ces cartes sont anonymisées et portent seulement le nom et logo du service de police.
L'utilisation de toute carte de libre circulation mise à disposition en application de la présente convention est autorisée :
" Uniquement au bénéfice des policiers municipaux de la ville de Wasquehal. Cette carte de libre circulation ne doit en aucune façon permettre ou faciliter l'accès au réseau à toute autre personne que les bénéficiaires identifiés au sein du présent article ;
" Uniquement pendant les heures de service des policiers municipaux et à des fins strictement professionnelles : il est strictement interdit aux policiers municipaux ayant l'usage d'une carte de libre circulation d'en faire un usage personnel, notamment en dehors de leur temps de travail,
KEOLIS LILLE ILEVIA se réserve le droit de désactiver et/ou d'exiger là remise de toute carte de libre circulation utilisée de manière frauduleuse, abusive ou en méconnaissance des conditions fixées au présent article.
ARTICLE 7 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée du contrat de Concession du service public conclue entre la MEL et la société KEOLIS LILLE ILEVIA, soit jusqu'au 31 décembre 2031.
Elle prend effet à compter de l'entrée en vigueur du contrat de CSP, à savoir le 1% avril 2025 et sous réserve de sa signature par l'ensemble des parties. En cas de cessation anticipée du contrat de concession de service public qui unit la MEL à KEOLIS LILLE ILEVIA, la Métropole Européenne de Lille est subrogée dans l'ensemble des droits et obligations de KEOLIS LILLE ILEVIA au titre de la présente convention. Dans ce cas, la MEL se réserve le droit de faire poursuivre par le nouvel exploitant du réseau des transports urbains de personnes la présente Convention. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
KeOLIS ilevia |: er ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _52-DE LILLE ILÉVIA LES TRANSPORTS DE LA MEL Logo Ville
ARTICLE 8 — Résiliation
Les parties pourront mettre fin à la présente convention à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis minimum de 1 mois.
La résiliation du présent contrat n'entraîne le versement d'aucune indemnité de part ni d'autre.
Fait à Wasquehal
Le 18 décembre 2025
En deux exemplaires originaux
Pour la Ville de Wasquehal
Stéphanie DUCRET
Pour KEOLIS LILLE ILEVIA
Franck GARÇON
Directeur Général Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
. F Publié le
ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _52-DE Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le nef
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_53-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 17 décembre 2025 2025-53
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Année 2026 Octroi des subventions aux associations et mise à disposition du personnel communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7,
Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 Avril 2000 modifiée,
Vu l'article 1 du décret 2001-495 du 6 Juin 2001,
Vu la délibération 2025-67 en date du 17 décembre 2025 portant sur le vote du budget primitif 2026,
Vu les tableaux annexés à la présente délibération,
Vu la note explicative,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - décide d'attribuer les subventions communales au titre de l'année 2026 conformément à l’annexe de la présente délibération
Article 2 - autorise le versement selon les modalités prévues dans les conventions de partenariat.
Article 3 - conditionne le versement des subventions à la communication des documents sollicités par la collectivité, notamment financiers.
Article 4 - inscrit les dépenses correspondantes en nos documents budgétaires.
Article 5 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer les différentes conventions et avenants (le cas échéant) de partenariat et de mise à disposition de locaux ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 33 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 1 Par sa transmission en Préfecture le 29.12. 202S Dont procuration(s) : 8 Et son affichage sur le site internet le 29.12. 202$ Absence(s) : 1 ET Le Maire ” N'ont pas pris part au vote : 0 QT." Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
a 7 Publié le
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_53-DE
Subvention de fonctionnement - 1 107 350 €
Mises à disposition du personnel estimé - 87 500 €
Soit un total de 1 194 850 € de subventions versées
Montant de la
Part subvention mise à
de disposition du
ASSOCIATIONS fonctionnement personnel 2026 communal 2026
estimé
APE Aragon 130 €
APE Charles Perrault 130 €
APE Conservatoire Wasquehal 500 €
APE Marcelle Detaille 130 €
APE Notre-Dame Maternelle et Primaire 260 €
APEL Saint-Edmond 260 €
Association des jardins familiaux de Wasquehal 3 000 €
Association des parents d'élèves de l'école Lili Keller 130 € Rosenberg
Association des parents d'élèves des écoles 260 € P.Lefebvre et P.Malfait
Association des parents d'élèves du groupe scolaire 260 € Charles de Gaulle
Association Eolienne « Une bouffée d'Arts 10 000 € Plastiques »
Association pour le don du sang 2000 €
Association Sportive du LEP Cousteau 500 €
Association Wasquehalienne de tir 1 000 €
Capreau Loisirs Animation Vie Environnement CLAVE 19 000 €
Centre Laïc d'Animation Socio-Culturel CLASC 6 000 €
Chorale Paroissiale Saint-Nicolas 600 €
Chorale Voix-ci, Voix-là 950 €
Club de Minéralogie et Paléontologie de la Métropole 540 € Nord
Coupe Couture Peluches 11 800 €
Cyclo-Club de Wasquehal 3 000 €
Divertimento 5 000 €
Dojo Club 17 500 €
Fédération Nationale des Anciens Combattants 150 € Algérie, Maroc, Tunisie
Fémina Wasquehal Basket 20 000 € 39 000 €
Générations Complices 10 000 €
Gym Volontaire 14 800 € Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Kayak Wasquehal Club Pubiéle 7
L'Autopompe OUT
er I des Anciens Combattants de 2 500 €
La maison des lycées Lycée professionnel Cousteau 475 €
La Palanquée de Wasquehal 1 500 €
Les blouses roses 570 €
Les enfants de Diam Diguil 475 €
Les foulées athlétiques de Wasquehal 3 000 €
Les Médaillés du travail 2 000 €
Les p'tits pirates de Dolto 130 €
Les Restaurants du cœur de la région Litloise 2 000 € 5 500 €
Loisirs et Amitiés 700 €
Play No Mord 2 200€
R'éveil AFTC NPDC 2 000 €
Rockmatic New Marquee 900 €
Roller Skating Club 10 000 €
Scouts et Guides de France - Groupe Croix/Wasquehal 1 000 €
A ere de France - Groupe St Nicolas 6ème 1 000 €
Temps danse 15 000 €
Une boxe pour tous 6 000 €
Volley Club Wasquehai 1 000 €
Wasquehal Futsal Club 500 €
Wasquehal Karaté Club 6 300 €
Wasquehal Marche 1 000 €
Wasquehal Pétanque 500 €
Wasquehai Triathlon 3 500 €
Subventions de + de 23 000 £ nécessitant une
convention de partenariat
ne Vinage Centre Socio-culturel 30 000 €
cos 50 000 €
Centre Social Orée du Golf 160 000 € 23 000 €
Entente Patinage Wasquehal Litle Métropole 40 000 €
Initiatives Jeunesse 250 000 €
La Manivelle Théatre 100 000 € 20 000 €
Les Lions de Wasquehal Hockey sur glace 34 700 €
Wasquehal Flash Basket 70 000 € Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Wasquehal Football Publièlé vT ID : 0659-215906462-20251229-CM 2025 53-DE
Estimation du remboursement des mises à disposition pour l’année 2026
Le coût prévisionnel des mises à disposition, qui sera remboursé à la commune s'élève à 87 500 euros pour l’année 2026, réparti comme suit :
Estimation
ASSOCIATIONS des mises à disposition du personnel
communal
La Manivelle Théâtre 20 000 €
Centre Social Orée du Golf 23 000 € Les Restaurants du Cœur de la Région Lilloise 5 500€ Fémina Wasquehal Basket 39 000 €
Une délibération viendra préciser en fin d'exercice comptable, le coût réel de la mise à disposition, par association. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le
TT
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_54-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 17 décembre 2025 2025-54
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - SERVICE FINANCES - Octroi de subventions aux associations - Mise à disposition
du personnel communal - Actualisation de la subvention 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2311-7,
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu l'article 1 du décret n°2001-495 du 6 Juin 2001,
Vu la délibération n°2021-65 du 4 novembre 2021 relative à la mise à disposition d'agents municipaux,
Vu la délibération n°2024-78 du 5 décembre 2024 relative à l'octroi de subventions aux associations - Année 2025,
Vu la note explicative,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve l'actualisation des subventions 2025 concernant la mise à disposition de personnel, reprenant le coût salarial « réel >» supporté par la ville comme indiqué dans le tableau ci-après :
Subventions
prévisionnelles cup
en € ubventions
ASSOCIATIONS (Délibération réelles 2024-78 du 05 en €
décembre 2024)
LA MANIVELLE THEATRE 21 000 19 391.31 FEMINA WASQUEHAL BASKET 38 000 37 292.95 CENTRE SOCIAL OREE DU GOLF 23 000 21 985.68 OFFICE DE TOURISME DE WASQUEHAL 3 500 2 797.89 RESTAURANT DU COEUR 5 200 5 138.55 GIP AGIRE 21 000 4 872.52 TOTAL 111 700 91 478.90 Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le nef
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_54-DE
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à émettre les pièces comptables (mandats et titres) en correspondance avec les montants repris ci- dessus.
Article 3 — autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document
(conventions, arrêtés, avenants) et actes relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour: 33 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 1 Par sa transmission en Préfecture le 29, 42. 2025 Dont procuration(s) : 8 Et son affichage sur le site internet le 2G 12, 202S Absence(s) : 1 _ Le Maire
N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le nef
ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _55-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 17 décembre 2025 2025-55
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - SERVICE FINANCES
- Subvention GIP Agire Val-de-Marque
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2311-7,
Vu la note explicative,
Considérant que la subvention vise un groupement d'intérêt public,
Considérant que le GIP Agire Val-de-Marque est une personne morale de droit public dotée de l’autonomie administrative et financière,
Considérant que le GIP Agire Val-de-Marque regroupe le CEAP, la Mission Locale, la Maison de l'Emploi et le PLIE,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve le versement des subventions suivantes au GIP Agire « Val- de-Marque » pour l’année 2026 comme ci-après :
- 139 503.02 € pour le GIP Agire Val-de-Marque
- 456,59 € pour le CLAP intercommunal.
Article 2 - approuve la prise en charge du loyer de l’antenne Croix-Wasquehal à hauteur de 9 388.75 € pour l’année 2026.
Article 3 - inscrit les dépenses correspondantes en nos documents budgétaires.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document ou acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 29 ADOPTE à l’unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 1 Par sa transmission en Préfecture le 29.42. 202S Dont procuration(s) : 6 Et son affichage sur le site internet le 29 42. 2025 Absence(s) : 1 Le Maire
N’'ont pas pris part au vote : 4 ni Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215906462-20251229-CM 2025 56-DE
RAPPORT DE PRÉSENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Attribution de la Délégation de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile municipale
1. Introduction
Conformément à l’article L.1411-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante est amenée à se prononcer, lors de sa séance du 17 décembre 2025, sur le choix du délégataire et la convention visée en objet. La présente note a donc pour objet de présenter au conseil municipal les résultats de la procédure de mise en concurrence relative à la délégation de service public (DSP) pour l’exploitation de la fourrière automobile municipale, ainsi que la convention soumise à votre approbation. Cette délégation concerne la prise en charge, le stockage et la restitution des véhicules mis en fourrière sur le territoire de la commune de Wasquehal, conformément au Code de la route et aux prescriptions de l’autorité municipale.
2. Rappel du cadre juridique et de la procédure
a) Décision d’engager la procédure
Par délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2025 la commune a décidé de recourir, conformément à l’article L.1411-4 du CGCT, à une délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile, et a autorisé Mme. le Maire à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence.
b) Publicité et appel à candidatures
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié conformément à l’article R.3126-4 du Code de la Commande Publique au BOAMP. Dans le respect de l’article R.3126-4 alinéa 2, la commune de Wasquehal a fait le choix, pour susciter au mieux la concurrence, de respecter volontairement des modalités de publicités supplémentaires, en publiant la concession au JOUE et sur le journal spécialisé « le Moniteur ».
La procédure a ainsi été publiée sur les supports suivants :
DATE D’ENVOIE
DE L’AVIS
DATE DE
PUBLICATION
DE L’AVIS
NUMERO
BOAMP 29/04/2025 à 8h40 30/04/2025 25-48425
JOUE 29/04/2025 à 8h40 30/04/2025
279114-
2025 / JO-S
84/2025
LE MONITEUR 29/04/2025 à 8h40 07/05/2025 AO-2520- 1538 Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215906462-20251229-CM 2025 56-DE
c) Réception des candidatures et sélection
Au regard de la valeur estimée du contrat, d’un montant de 115.000 €HT, la consultation a été menée dans le respect d’une « procédure ouverte allégée », c’est-à-dire que les candidats ont été invités à présenter en même temps les pièces de la candidature et les pièces de l’offre.
À la date limite de réception fixée au 11 juin 2025, une candidature a été reçue. La commission de DSP, réunie le 11 septembre 2025, a examiné le dossier de candidature et admis le candidat à présenter une offre.
d) Analyse des offres
L’offre a été jugée sur la base des trois critères annoncés dans les documents de la consultation :
- Un critère technique comptant pour 70% de la note, divisé en trois sous- critères :la qualité du service (40 points), les caractéristiques du site (20 points), les garanties de continuité du service et de respect de l’égalité des usagers (10 points) ;
- Un critère de la protection de l’environnement comptant pour 12% de la note, divisé en deux sous-critères : l’engagement éco-responsable (7 points), la gestion des déchets (5 points) ;
- Un critère économique et financier comptant pour 18 % de la note (5 points).
En application de ces critères, l’offre reçue a été jugée satisfaisante. Non seulement l’offre est conforme au cahier des charges, mais elle est au surplus, financièrement très satisfaisante avec une indemnité forfaitaire pour les prestations de déplacement refacturées à la collectivité à 0 Euros TTC par véhicule. En ce qui concerne les frais applicables aux usagers, l'entreprise applique, au même titre que l’ancien prestataire, les tarifs maximums en vigueur. En outre, les dépenses supportées par la collectivité au prix forfaitaire de 60 euros TTC sont plus avantageuses que le prestataire sortant.
L’ensemble des éléments de l’offre ont justifié une note de 81/100.
3. Présentation du délégataire pressenti
Le candidat retenu est : Société ROUBAIX DEPANNAGE, dont le siège social est situé 112 rue Saint Jean à ROUBAIX.
L’entreprise justifie d’une expérience reconnue dans la gestion de fourrières et de services liés à la mobilité urbaine, avec plusieurs contrats similaires Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
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ID : 059-215906462-20251229-CM 2025 56-DE
4. Principales caractéristiques du contrat
a) Nature et durée de la DSP : affermage d’une durée de 5 années, à compter du 22 décembre 2025.
b) Obligations du délégataire : enlèvement, transport, garde et restitution des véhicules ; maintien d’un local sécurisé ; permanence téléphonique. c) Rémunération : A l’exception des véhicules destinés à la destruction pris en charge par la Collectivité, le délégataire est rémunéré directement par les usagers selon les tarifs préfectoraux. Aucune subvention d’équilibre n’est versée. d) Contrôle : rapport annuel d’activité, compte d’exploitation, contrôles inopinés, et pénalités en cas de manquement.
5. Incidences pour la collectivité
a) Financières : Le titulaire assure l’exécution du contrat à ses frais et risques, meilleure efficacité du service.
b) Pour les usagers : amélioration des délais, tarification encadrée, meilleure sécurité.
c) Pour les services municipaux : meilleure coordination avec la police municipale.
6. Avis de la commission DSP
Réunie le 18 septembre, la commission de DSP a émis un avis favorable à l’unanimité en faveur du candidat ROUBAIX DEPANNAGE.
7. Proposition au conseil municipal
Il est proposé au conseil municipal : d’approuver le choix du délégataire ROUBAIX DEPANNAGE pour la gestion de la fourrière automobile, d’approuver le contrat et d’autoriser MME. Le Maire à signer le contrat de délégation et tous documents s’y rapportant.
8. Annexes
- Délibération d’engagement de la procédure
- Avis de publicité
- Procès-verbal de la commission DSP
- Synthèse d’analyse des offres justifiant des motifs du choix - Cahier des charges valant convention de contrat de concession de service public Envoyé en préfecture Le 26/12/2)25
Reçu er préfecture le 29/12/2025
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1D : 059-215006462-20251999-CM 2025 56-DE Envoyé en préfecture Le 26/12/2)25
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ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _56-DE Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 17 décembre 2025 2025-56
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE - Attribution de la Délégation de Service Public - Fourrière automobile.
Vu l’article L 1411-1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article L.1121-3 du code de la commande publique et la troisième partie de ce même code relatifs aux contrats de concession,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 avril 2025 autorisant le lancement de la procédure de délégation de service public relative à l'exploitation du service de mise en fourrière de la vie, après avis favorable de la Commission des Services Publics Locaux du 7 février 2025,
Vu les avis d'appel public à la concurrence publiés le 29 avril 2025 ayant pour objet la gestion de la fourrière automobile,
Vu le procès-verbal d'admission des candidats à présenter une offre établie par la Commission de Délégation de Service Public du 11 septembre 2025 après examen des dossiers de candidature,
Vu l'analyse des offres présentée en Commission de Délégation de Service Public réunie le 18 septembre 2025,
Vu le rapport de présentation joint,
Considérant que la société ROUBAIX DEPANNAGE a présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères d'analyse définis dans le règlement de la consultation,
Considérant que conformément à l'article L.1411-7 du CGCT, il a été transmis à l'ensemble des membres de l'assemblée délibérante, en date du 2 décembre 2025, les documents relatifs à la DSP fourrière automobile, les suivants :
-La délibération d'engagement de la procédure, en date du 3 avril 2025, -Les avis de publicité en date du 29 avril 2025,
-Les Procès-Verbaux de la CDSP des 11 et 18 septembre 2025, -La synthèse d'analyse des offres,
-Le contrat de concession (cahier des charges valant convention DSP fourrière), -Le projet de délibération - Conseil Municipal en date du 17 décembre 2025, -Le rapport de présentation au Conseil Municipal en date du 17 décembre 2025. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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Vu la note explicative,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve le choix de la société ROUBAIX DEPANNAGE comme Délégataire de Service public de gestion de la fourrière automobile,
Article 2 - approuve les dispositions de la convention de Délégation de Service Public
fourrière automobile,
Article 3 - autorise Madame DUCRET Stéphanie, Maire, à signer le contrat de concession joint en annexe ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la
présente délibération.
Pour : 33 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 1 Par sa transmission en Préfecture le 29.12. 292S Dont procurations(s) : 8 Et son affichage sur le site internet le 7G 12. 202$ Absence(s) : 1 Le Maire
N'ont pas pris part au vote : 0
_+7 Stéphanie DUCRET Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Mairie de Wasquehal
Service Commande Publique
1 rue Michelet
59290 WASQUEHAL
Tél: 03.20.65.72,18
Maïl : commande.publique@ville-wasquehal.fr
CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA FOURRIERE
AUTOMOBILE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
WASQUEHAL
Délégation de service public lancée en vertu des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-
1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L.3120-1 et suivants du
Code de la commande publique.
PROCEDURE ALLEGEE
CAHIER DES CHARGES VALANT CONVENTION
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Date limite de remise des candidatures et des offres : 11 juin 2025 à 12h00 Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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Entre les soussignées :
Madame Stéphanie Ducret, Maire, représentant la commune de Wasquehal, agissant en vertu de la délibération du 5 juillet 2020
Ci-après dénommée « La ville de Wasquehal »
D'une part,
Et
La société … SAS ROBE nn.
Ayant son siège social..." îS TL Ne csbeneener
Immatriculée au R.C.S de "LU Sous Le numéro SRE
Représentée par NICOLAS RACINE rnrrsnsrnsnnnennnes
Ci-après dénommée « Le délégataire »
D'autre part,
ILa été convenu ce qui suit Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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CHAPITRE 1 : GENERALITES
La présente convention a pour objet de confier à un concessionnaire la gestion du service public de la fourrière automobile (mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur Le territoire de la ville de Wasquehal aux fins de mise en fourrière, du gardiennage, de restitution en l’état au propriétaire ou de remise à un démolisseur ou au service des domaines.)
La convention est soumise aux articles :
% L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
% L.1121-8, L.3126-1 et suivants et R.3126-1 et suivants du Code de La Commande Publique.
icle 1 : Formalisme du contrat
Article 1.1 : Objet
La ville de Wasquehal, ci-après dénommé le délégant, a décidé de déléguer son service public d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de La commune à un prestataire spécialisé, ci- après désigné le délégataire ou l'exploitant.
Le présent cahier des charges a pour objet de permettre aux candidats de présenter une offre en tenant compte des caractéristiques qualitatives et quantitatives du service.
Article 1.2 : Documents contractuels
Les documents contractuels sont les suivants :
“ Le contrat de concession ainsi que les annexes
* L'offre du titulaire dès lors que ses dispositions n’entrent pas en contradiction avec le présent contrat.
Le contrat de concession ainsi que son annexe sont interprétés au regard des principes du droit de la commande publique et des règles générales applicables aux contrats administratifs.
Article 1.3 : Définition du secteur
La ville de Wasquehal dispose d’une superficie de 6.86km2 soit 686 hectares. Le plan de la ville de Wasquehal se trouve en annexe 1. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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Article 2 : Durée
La durée du contrat de concession de délégation de service public est fixée à cinq ans à compter du 23 décembre 2025. Ce contrat de concession sera transmis au contrôle de légalité.
La validité du contrat de concession est attachée au maintien de l’agrément préfectoral accordé à l’entreprise délégataire.
Le délégataire de fourrière s'engage à tenir informé le préfet et Le Maire de la commune de Wasquehal, de tout fait susceptible de remettre en cause son agrément.
Le présent contrat a pour objet l'enlèvement et La mise en fourrière des véhicules qui sont enlevés sur Le territoire de La collectivité notamment pour Les motifs suivants :
* Véhicules se trouvant en infraction au sens de l’article R.325-12 du Code de La Route,
+ Stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée supérieure à 7 jours consécutifs conformément à l’article L.417-1 du Code de la Route. Entrant dans cette catégorie Les véhicules qui sont abandonnés sur la voie publique et qui se trouvent à l'état d’épaves, + Véhicules constituant une entrave à la circulation conformément aux articles L.412 et R.412-51 du Code de la Route,
+ Véhicules qui entravent l’application des arrêtés des maires et de la préfecture relatifs à la circulation et au stationnement.
Le service public de fourrière automobile comprend l'enlèvement, Le remorquage, Le gardiennage, La gestion administrative, La restitution à Leur propriétaire, l'évacuation vers une entreprise de dépollution/démolition ou broyage, La remise pour aliénation au service des Domaines des véhicules mis en fourrière.
Le délégataire exploite Le service délégué à ses risques et périls, conformément au présent cahier des charges.
Le délégataire exploite également le service délégué conformément aux lois et règlements en vigueur, parmi lesquels notamment :
‘+ Les articles L. 325-1 à L. 325-14, L. 412-1, L. 417-1 et L. 431-1 du Code de la route,
Les articles R. 323-1 et R. 325-1 à R. 325-52 du Code de la Route, * L'arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant Les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles, version en vigueur du 29 février 2024,
# L’ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles.
‘. *
«
Le délégataire perçoit auprès des usagers un prix fixé dans les conditions prévues à Varticle 22 du présent contrat.
La ville de Wasquehal conserve le contrôle du service et doit obtenir du délégataire tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations.
Le délégataire est tenu de répondre à toutes réquisitions des autorités habilitées : police municipale, police nationale où de gendarmerie compétentes matériellement et Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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territorialement en fonction des secteurs définis à l’article 1.3 de la présente, de jour comme de nuit, samedis, dimanches et jours fériés et de procéder à l'enlèvement des véhicules qui lui seront désignés.
Conformément à l’article R.325-24 du Code de la Route, le délégataire s'engage à ne pas exercer d'activité de destruction ou de retraitement de véhicules hors d'usage. Il s’engage également à ce qu'aucune pièce ne soit prélevée sur Les véhicules confiés à sa garde, y compris lorsque ceux-ci sont destinés à la destruction.
rticle 4 : Exclusivité du c at
Le contrat à conclure confère au délégataire l'exclusivité de la gestion de l'enlèvement et de La mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur Le territoire de la commune de Wasquehal sous l'autorité de prescription au sens de l’article L.325-2 du Code de la Route.
Article 5 : Cession du contrat
Toute cession partielle ou totale du contrat, tout changement de cocontractant ne peuvent avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation résultant d’une délibération du Conseil Municipal. Faute de cette autorisation, Les conventions de substitution seront entachées d’une nullité absolue.
Article 6 : S-traitance
Le délégataire ne peut pas sous-traiter Les missions globales de gestion et d'exploitation qui lui sont dévolues par Le présent cahier des charges.
En revanche, en vertu des dispositions de l’article L3134-1 du Code de la Commande Publique, il peut sous-traiter à des tiers une partie des tâches qui lui sont confiées à La condition expresse que celui-ci conserve pour lui-même l'entière responsabilité du service et qu'il y ait été préalablement autorisé par la ville de Wasquehal. Le défaut de réponse de La commune ne pourra en aucun cas valoir accord de la sous-traitance.
Pour Les opérations de mise en fourrière de poids lourds, le détégataire peut, s’il ne dispose pas des équipements nécessaires, recourir à un sous-traitant inscrit au registre des transporteurs. En tout état de cause, la sous-traitance ne peut porter que sur des prestations limitativement définies et non sur l'ensemble du service faisant l'objet du contrat.
Le délégataire fera son affaire de tout contentieux qui pourrait survenir du fait ou à l'occasion de cette sous-traitance. Le sous-traitant ne peut lui-même sous-traiter. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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CHAPITRE 2 : EXPLOITATION DU SERVICE
Article 7 : Locaux
Le délégataire dispose durant toute la durée du contrat, à titre permanent, d'un ou de plusieurs lieux de parcage clôturés et sécurisés, dont un au moins doit être situé à proximité géographiquement de La ville de Wasquehal avec un accès aisé par les transports en commun.
La superficie du terrain à proximité doit être suffisante pour stocker tous les véhicules enlevés et conservés pour restitution pendant le délai légal mentionné à l’article 15 du présent cahier des charges, sous réserve que les épaves pourront être acheminées sur un terrain annexe, sans nécessité de proximité géographique.
Article 8 : Principes généraux de l’exploitation
Dans le cadre du présent contrat, le délégataire s'engage à assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service.
Le délégataire s'engage :
# Aassurer le fonctionnement du service d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules 24h/24 et 7 jours sur 7,
& A mettre à disposition les véhicules nécessaires en qualité et nombre suffisants pour l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules abandonnés ou en infraction, conformément aux dispositions du Code de la Route, A disposer d’un standard téléphonique ou d’un système d'appels radio ou de tout autre moyen fonctionnant 24h/24 et 7 jours sur 7 afin de répondre aux donneurs d'ordre.
Le délégataire doit assurer une permanence de fonctionnement (présence sur site) pour procéder à la restitution des véhicules à leurs propriétaires, à minima :
# Du lundi au samedi de 7h à 18h .
Le dimanche et les jours fériés de 9h à 16h Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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Tableau à compléter par Le délégataire : un tableau non renseigné implique l'acceptation des horaires proposés ci-dessus.
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA FOURRIERE
MATIN APRES-MIDI
Lundi 07h30 19h00
Mardi 07h30 19h00
Mercredi 07h30 19h00
Jeudi 07h30 19h00
Vendredi 07h30 19h00
Samedi SUR APPEL TELEPHONIQUE| SUR APPEL TELEPHONIQUE
Dimanche et jours fériés | SUR APPEL TELEPHONIQUE| SUR APPEL TELEPHONIQUE
Information des usagers :
Les tarifs appliqués sont affichés de manière visible pour la bonne information des usagers dans Les locaux d’accueil destinés aux usagers.
Règlement intérieur :
Les dispositions du présent contrat de concession constituent le règlement intérieur du service de la fourrière. Elles sont communicables aux usagers dans les conditions prévues par la réglementation et notamment Le Code des Relations entre Le Public et l'Administration.
Article 9 : Nature des interventions
ILest précisé qu’il y a lieu de distinguer Les enlèvements que Le délégataire doit effectuer dans le cadre du contrat à conclure, comme décrit ci-après.
Dans tous les cas, Le délégataire doit se conformer aux dispositions de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles et s'engage à tenir à jour le «tableau de bord » du fonctionnement de sa fourrière pouvant être consulté, contrôlé ou obtenu en communication, à tout moment par Le Préfet ou son délégué, l'autorité dont relève la fourrière, Les officiers de Police Judiciaire.
Le délégataire de fourrière le conserve en archives avec toutes les pièces justificatives afférentes à La gestion de la fourrière, pendant 5 ans à compter de La clôture de l'exercice.
Le tableau de bord enregistre journellement le mouvement des entrées et des sorties de véhicules mis en fourrière.
Le délégataire s'engage à procéder immédiatement sur simple appel téléphonique émanant des autorités compétentes à l'enlèvement des véhicules qui lui sont désignés. R assure cet enlèvement dans les conditions fixées par le Code de la Route. Les opérations de transfert du véhicule sont effectuées sous La responsabilité du délégataire Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
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de fourrière, sans danger pour les autres usagers de La route, ni dommages pour ce véhicule. Pendant son transfert en fourrière, le véhicule pris en remorque où transporté doit être inoccupé.
9.1 Enlèvement des véhicules en infraction aux règles de stationnement :
L'Exploitant procède à l'enlèvement des véhicules en infraction aux règles du stationnement désignés par Les autorités de police compétentes et à Leur demande, quel que soit Le tieu où ils se trouvent sur Le territoire de la commune de Wasquehal.
L'enlèvement et La mise en fourrière seront effectués sans délai et en tout état de cause dans l'heure qui suit la réquisition, sous peine d’application des pénalités prévues à l'articte 25 du présent contrat. Toutefois le délai pourra être plus long en cas de force majeure (dépannage, enneigement).
L'autorité de police judiciaire territorialement compétente ayant constaté l'infraction, demeurera sur Les lieux pendant toute la durée de l'opération afin de veiller au respect des procédures et d’assurer, si besoin est, Le bon ordre sur place.
9.2 Enlèvement des véhicules abandonnées et épaves :
Sur réquisition des autorités de police compétentes, l’Exploitant procède à l'enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés sur la voie publique ou tout autre lieu.
L'enlèvement des véhicules concernés devra alors être exécuté dans un délai maximal de 48 heures (hors week-ends et jours fériés) [ou à préciser par Le soumissionnaire] suivant la réception de La demande d'enlèvement, sous peine d’application des pénalités prévues à l’article 25 du présent contrat.
[Délai d'intervention proposé par Le délégataire (en heures) : 9.5.heure soit 30 MINUTES
Un délai non précisé implique l'acception du délai d’intervention indiqué ci-dessus.
9.3 Déplacement de véhicules
Le délégataire peut être amené, à la demande de la collectivité, à déplacer occasionnellement des véhicules qui ne sont pas passibles d’une mise en fourrière, ceci lorsque des circonstances particulières imposent ces déplacements {état de nécessité, risques d’éboulement ou d’inondations, travaux urgents ou tout événement imprévu).
Ces véhicules ne seront donc pas mis en fourrière mais seulement déplacés, dans la mesure du possible, sur des emplacements attenants. En l'absence de places disponibles à proximité du lieu de déplacement, Le véhicule peut exceptionnellement être remisé au dépôt du détégataire selon Les conditions citées supra. Cette mesure s'exerce selon les mêmes conditions de règlement par La collectivité au délégataire.
En cas de travaux d'urgence à la demande d’un tiers (exemple : exploitants de réseaux pour réparations urgentes) et nécessitant le déplacement de véhicules, la demande sera faite par écrit et à La charge du demandeur.
Le fait de ne pas respecter Le délai imposé au cas par cas par la collectivité, ou de refuser cette prestation complémentaire qui est une condition déterminante et essentielle, expose l'exploitant à des pénalités prévues à l’article 25 du présent contrat. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
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Article 10 : Opération préalable dans l’exécution de La prestation
Est considérée comme opération préalable Le fait pour Le délégataire de s'être déplacé sur Les lieux d'intervention. La mise en fourrière étant réputée avoir un commencement d'exécution, le propriétaire du véhicule concerné est alors redevable de l’ensemble des frais, dès lors que deux roues au moins du véhicule ont quitté le sol conformément à l'article R. 3265-12 du Code de La Route.
Article 11 : Modalités d’intervention et obligations
Le délégataire met à disposition Les moyens et véhicules nécessaires au bon fonctionnement des prestations faisant l’objet de la présente délégation de service public.
IL doit disposer d’un personnel et d’un matériel suffisants pour que les enlèvements puissent être effectués dans les délais indiqués à l’article 9, y compris les samedis, dimanches et jours fériés :
* + Maximum 60 minutes pour les enlèvements suivants :
o Enlèvement des véhicules en infraction aux règles de stationnement. o Déplacement de véhicules.
“+ 48 heures pour Les enlèvements relevant des véhicules abandonnés et épaves.
et, de plus, être i
dotés de treuils et des moyens adaptés aux enlèvements rapides.
Le délégataire met en œuvre Les moyens nécessaires, dans Les temps impartis, afin que l'intervention puisse se dérouler correctement. Il peut s’adjoindre les services d’un sous- traitant conformément à l’article 6, mais sans prétendre à changer Les modalités financières.
En ce qui concerne les moyens matériels affectés, Le délégataire tient à jour l'inventaire des biens pendant toute La durée de la concession et en rend compte dans le cadre de son rapport annuel.
En ce qui concerne les moyens humains, le délégataire tient à jour La liste des salariés en contrat à durée déterminée ou indéterminée affecté à La concession avec mention de Leur statut, fonction, qualification, rémunération etc. Une liste actualisée est jointe dans Le cadre du rapport annuel.
Article 12 : Responsabilité du délégataire :
La responsabilité de La collectivité et de La police ne saurait en aucun cas être recherchée à l’occasion des dommages causés directement ou indirectement aux tiers du fait de l'intervention du délégataire. Celui-ci agit, en toutes circonstances, sous sa seule responsabilité.
Article 13 : Administration du service
Le délégataire est responsable de l'embauche, du licenciement, de la mise à disposition et du règlement du personnel salarié affecté à l’exploitation du service. IL s’acquittera Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
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personnellement des charges correspondantes en respectant la législation du travail et de la sécurité sociale.
Le délégataire prévoit Le personnel en nombre et en qualification suffisantes nécessaires au bon fonctionnement du service. Le personnel sera entièrement rémunéré par le délégataire, charges sociales, fiscales et patronales comprises.
Le délégataire assure la permanence téléphonique de la fourrière. La direction de la fourrière est l’interlocutrice des autorités habilitées dont elle reçoit Les ordres et directives, et à laquelle elle doit fournir tous renseignements et justificatifs selon besoin et réquisition.
Article 14: Obligations tenant au respect des principes de La Répu d'égalité, de neutralité et de laïcité)
Le titulaire assure Le respect du principe d'égalité des usagers devant le service public et veille au respect des principes de neutralité et de laïcité du service public.
Il veille à ce que ses salariés ou toute personne sur laquelle il exerce son autorité hiérarchique ou son pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution des prestations, s’abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes, et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
+ En premier lieu, ces personnels s’abstiennent de manifester leurs appartenances ou convictions politiques ou religieuses, tant en arborant des signes ou tenues manifestant ostensiblement de telles appartenances où convictions, qu’en se livrant à des comportements ou paroles révélant ses appartenances ou convictions.
Ils s’abstiennent également de faire état d'opinions de nature politique ou religieuse dans le cadre des contacts directs ou indirects avec les usagers ou Les tiers, et ne peuvent notamment se livrer à des actes de provocation ou de prosélytisme.
°. En deuxième lieu, ces personnels s’acquittent de leurs obligations dans le respect
de l'égalité de traitement entre Les usagers.
*La En dernier lieu, ils respectent la liberté de conscience et La dignité des usagers et
des tiers.
Le titulaire prend toutes Les mesures pour assurer Le respect de ces obligations et prévoit les mesures nécessaires pour remédier aux éventuels manquements.
Le titulaire veille à ce que toute personne à laquelle il confie pour partie l'exécution des prestations, notamment ses sous-traitants et sous-concessionnaires, s'assure du respect de l'égalité des usagers devant Le service public et veille au respect des principes de neutralité et de laïcité par ses salariés ou toute personne sur laquelle il exerce son autorité hiérarchique ou son pouvoir de direction.
IL s'assure à cet effet que les contrats de ses sous-traitants et de sous-concession comportent les clauses nécessaires au respect de ces obligations.
Le titulaire met en place des dispositifs permettant aux usagers de signaler tout manquement aux principes d'égalité, de neutralité et de laïcité constaté au cours de l'exécution des prestations et en informe les usagers. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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La ville de Wasquehal informe le titulaire, sans délai, de tout manquement aux principes d'égalité, de neutralité et de laïcité lui ayant été signalé par Les usagers ou par toutes autres personnes.
La ville de Wasquehal est informée sans délai par Le titulaire de tout manquement aux principes d'égalité, de neutralité et de laïcité constaté ou signalé.
Dans les deux cas, le titulaire informe sans délai la collectivité des mesures, éventuellement temporaires, qu’il a prises immédiatement pour faire cesser le manquement et des mesures pérennes qu’il entend prendre pour y remédier durablement et fournit un calendrier de mise en œuvre de ces mesures qui doit être compatible avec la prestation qu’il assure.
La commune pourra réaliser, à son initiative, des inspections ponctuelles sur pièces et sur place pour assurer Le contrôle du suivi mis en œuvre.
En cas de manquements, le titulaire encourt l'application d’une pénalité détaillée à l'article 25 du présent cahier des charges.
Ces sanctions contractuelles sont sans préjudice des sanctions pénales qui seraient prononcées à la suite d’une plainte émanant d’un usager ou d’un tiers et visant La société titulaire ou l’un de ses préposés en lien avec des faits de discrimination tels que définis par Les articles 225-1 et suivants du Code pénal.
Article 15 : Aliénation - d ion
Sont réputés abandonnés, les véhicules laissés en fourrière à l'expiration d’un délai de (quinze) 15 jours à compter de la mise en demeure faite au propriétaire d’avoir à retirer son véhicule conformément à l’article L325-7 du Code de la route. Si Le propriétaire ne peut être identifié, Le délai précité court du jour où cette impossibilité a été constatée. À l'expiration de ce délai d'abandon, Le véhicule est remis à l'administration chargée des domaines, en vue de son aliénation.
Lorsque le véhicule doit être vendu par les Domaines, Le délégataire se rémunère sur cette vente et dans les limites de celle-ci. Si Le produit de La vente ne couvre pas les frais exposés, l’entreprise ne pourra présenter aucun solde de facture à la commune de Wasquehal.
Conformément aux dispositions de l’article L. 325-7 du Code de la route, le délai est réduit à dix (10) jours en ce qui concerne Les véhicules estimés d'une valeur marchande insuffisante, compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de Leur date de première mise en circulation et, Le cas échéant, des motifs de Leur mise en fourrière s'il s'agit de ceux mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 325-1 et au troisième alinéa de l'article L. 325-12 du Code de la route, dans les conditions fixées par l’article R. 325-14 du même code. À l'expiration de ce délai de dix (10) jours, Le véhicule est livré à La destruction.
Le délégant supportera Les frais d'enlèvement de tout véhicule destiné à La destruction, y compris ceux répondant aux dispositions de l’article L.325-9 et R.325-29 (VI) du Code de la route qui prévoit l'indemnisation du délégataire dans Les cas suivants :
* Le propriétaire s'avère inconnu, introuvable ou insolvable, *
% La procédure de prescription de mise en fourrière est annulée.
De même, dans le cas où le procureur de la République, saisi par Le propriétaire, déciderait de la mainlevée de La mise en fourrière, les frais d'enlèvement seront supportés par La commune.
ILest précisé en complément :
* Les véhicules mis en fourrière sur décision du procureur de la République au titre de l’article L.325-1-1 du Code de la route sont à la charge du ministère de la Justice au titre des frais de justice, tout comme les scellés judiciaires dans Le cadre d’une procédure judiciaire, Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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+ Les véhicules enlevés sur Les voies privées non ouvertes à la circulation publique sont à La charge du maître des lieux.
Article 16 : Restitution
Le délégataire doit disposer d’un bureau permettant les opérations de restitution de véhicules, de règlement de factures et d'administration. Ce bureau doit être ouvert selon les horaires définis à l’article 8 du présent contrat.
Toute restitution de véhicule est subordonnée à La délivrance d’une mainlevée dans les conditions prévues par Le code de la route.
Toutefois, le délégataire accepte, dans certains cas exceptionnels (carte grise et document pour l'assurance restés à l’intérieur du véhicule), de donner un accès au véhicule afin de récupérer Les documents nécessaires afin de réaliser La mainlevée.
Modalités de restitution :
La restitution des véhicules aux propriétaires s'effectue à la demande expresse des autorités de police sous trois conditions :
être en possession de la décision de mainlevée,
avoir procédé au règlement des frais afférents, soit par carte bancaire, soit en numéraire, soit par chèque, soit par paiement échelonné, étant entendu que la facture correspondante sera disponible au bureau dès l'heure d'ouverture, en dégageant le délégataire de toute responsabilité en l'absence de la fiche descriptive.
se+
* *
Article 17 : Documents administratifs
Bon d'enlèvement:
L'enlèvement d’un véhicule est effectué sous la responsabilité d’un agent de police municipale ou nationale ou de La gendarmerie dûment habilité qui seul, désigne et décide du véhicule en infraction à enlever, et établit une fiche descriptive du véhicule indiquant notamment l'état antérieur à l'enlèvement et destinée au dépanneur qui prend en charge le véhicule.
Décision de mainlevée :
Le propriétaire, s'étant fait remettre un document de mainlevée par les services de police passe à la fourrière pour régler Les frais correspondants. Après règlement, il récupère son véhicule.
Sur la mainlevée, il peut être précisé que Le véhicule n’est autorisé à sortir que sur un plateau d’un professionnel désigné par Le propriétaire du véhicule pour se rendre à un garage automobile ou à un centre agréé pour Le contrôle technique.
Le délégataire devra donc veiller à ce que la sortie s'effectue dans les circonstances précisées supra.
Désignation du destructeur :
La destruction ne peut être réalisée que dans des installations exploitées conformément aux dispositions du titre ler du livre V du Code de l’environnement ou, lorsqu'il s’agit de véhicules soumis aux dispositions de l’article R. 543-154 du même code, que dans des Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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centres de traitement de véhicules hors d'usage agréés conformément au 3° de l’article R. 543-155 de ce code.
La commune de Wasquehal transmet au délégataire les informations relatives à l'entreprise agréée VHU chargée de La destruction des véhicules.
Procès-verbal de destruction :
Le délégataire doit imposer au destructeur l'obligation de lui transmettre Le procès-verbal de destruction des véhicules dès son établissement. Une copie dudit procès-verbal doit être conservée par Le délégataire et pourra être demandée par la ville.
Un rapport mentionnant les véhicules sortis de fourrière avec mention de la suite donnée {remise au propriétaire, aliénation, destruction, etc.) doit être établi conformément au Système d'information (SI) national des Fourrières.
Article 18 : Système d’information (SI) national des fourrières
En application de l'article 98 de La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, l'ordonnance et le décret du 24 juin 2020 relatifs aux fourrières automobiles modifient Les dispositions du Code de la route afin de créer un système d'information national des fourrières en automobiles {SI fourrières) et simplifier Les procédures de mise en fourrière.
En conséquence, le délégataire alimentera Le SI Fourrières, selon Les modalités prévues par l’État, conformément à la note d'information du ministère de l'Intérieur du 10 juillet 2020 relative aux fourrières en automobiles - NOR : 1NTS2017939N, et selon Les modalités précisées à l’article 9.
Article 19 : Administration et gestion
Le délégataire doit prendre à sa charge :
“ Les impayés des véhicules abandonnés après procédure de recherche et Les chèques sans provision,
< Les règlements des honoraires de l'expert judiciaire chargé des expertises éventuelles, lors des contestations du propriétaires liées à l'état du véhicule.
Article 20 : Tenue du personnel
Le délégataire veillera scrupuleusement à la bonne tenue de son personnel lors des interventions. Le personnel du délégataire (et de ses éventuels sous-traitants) doit faire preuve de la plus grande correction vis-à-vis des usagers du service.
Article 21 : Assurances du délégataire
Le délégataire doit détenir obligatoirement une assurance en responsabilité civile Lors de l'exploitation du service :
+ Le délégataire fait son affaire de tous les risques et Litiges pouvant survenir du fait de son exploitation. La responsabilité de la ville de Wasquehal ne peut être recherchée à ce titre.
+ Le délégataire est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant de son exploitation. IL Lui appartient de souscrire, auprès d’une ou plusieurs compagnies, les garanties qui Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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couvrent les différents risques et qui correspondent aux risques normaux de ce type d'exploitation. La commune se réserve Le droit de demander, à tout moment pendant la durée du contrat, la production immédiate des attestations d'assurances.
CHAPITRE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
Article 22 : Tarifs
La tarification des opérations payables par Le contrevenant est établie comme suit, dans les limites et suivant Les variations fixées par Les textes réglementaires publiés au Journal Officiel (version en vigueur : arrêté ministériel du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant Les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles du 29 février 2024).
Dans les conditions prévues à l’article R. 325-29 du Code de la route et sur présentation d’une facture détaillée, l'Exploitant perçoit du contrevenant Les sommes dues au titre des opérations préalables et/ou de l'enlèvement, et Le cas échéant, des frais de gardiennage et de destruction des véhicules.
Dans son offre, Le soumissionnaire propose les tarifs suivants :
Enlèvement des véhicules en infraction {prix par véhicule) :
Opérations Gardiennage
préalables Enlèvements par jour Expertise
Véhicules PL
4417 PTAG?> 191
Tarif du délégataire 22:90errc | 274,40 errc 9,20. errc 91,80 errc
Tarif maximum en vigueur 22,90 € TTC 274,40 € TTC 9,20€ TTC 91,50€
Véhicules PL
19t>PTAC>7,5t
Tarif du délégataire 22:90 errc | 213:40errc 820 .errc 91,50 errc
Tarif maximum en vigueur 22,90€ TTC 213,40€ 9,20€ TTC 97,50€
Véhicules PL
7,5t>PTAC>3,5t
Tarif du délégataire 22.90 errc | 122:00e7rc 9,20..errc 91,50. errc
Tarif maximum en vigueur 22,90 € TTC 122,00 € TIC 9,20€ TTC 91,50€ Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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LÉ Publié le
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Voitures particulières
Tarif du délégataire 15,20 errc | 127:50errc G:75.errc .61...erre
Tarif maximum en vigueur 15,20 € TTC 127,65 € TIC 6,75€ TTC 61,00€ TIC
Autres véhicules immatriculés
Tarif du délégataire Z:60.errc | 45,70erc …8,00erre 80,50 errc
Tarif maximum en vigueur 7,60 € TIC 45,70€ TTC 3,00 € TIC 80,50 € TTC
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à
moteur et quadricycles à moteur non soumis
à réception
Tarif du délégatire Z6Q.erre | 45,70 7e 300 ere 30,50 e7rc
Tarif maximum en vigueur 7,60€ TTC 45,70€ TTC 8,00€ TTC 30,50 € TTC
Un tableau non renseigné implique l'application des tarifs maxima en vigueur.
[indemnité forfaitaire pour les cas prévus à l’article 9.3 du présent contrat : errors 9.00 €... €TTC par véhicule.] Pour cette prestation, Le prix est ferme sur la durée du contrat et quel que soit Le lieu d'intervention.
Cas des véhicules destinés à La destruction pris en charge financièrement par la Collectivité selon article 15 du présent contrat (prix par véhicule, tout frais compris)
Si non renseignés : application des tarifs maxima en vigueur.
Prix proposés Prix maxima
Véhicules PL44+> PTAC>19t | 60.00... enc 457,90 ETC
Véhicules PL19t> PTAC >7,5t 396,90 €TTC
Véhicules PL 7,5 > PTAC >3,5t | 60,00. ETC 305,40 € TTC
Voñures particulières |... 60.00... ere | 25815€TIC -
Autres véhicules immatriculés |. GO €éTIC 106,20 € TTC
à récenten moteur non soumis 106,20 €TTC
ILest précisé que l'indemnisation est destinée à couvrir Les frais d'enlèvement, d'expertise
et de garde de véhicule dans la limite d’un nombre de jours de garde plafonné à 10 jours.
Modalités de facturation : Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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Le dépôt, La transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, Le cas échéant, à La date d'horodatage de la facture par Le système d'information budgétaire et comptable de l' État pour une facture transmise par échange de données informatisé).
# Identifiant de La structure publique (SIRET) à utiliser pour la facturation électronique : 215 906 462 00019.
Chaque facture semestrielle, présentée en février et en août, devra faire apparaître distinctement Les mentions légales et plus particulièrement :
- Le nom et l’adresse du délégataire,
- L'objet de la délégation de service public,
- La date de facturation,
- L'indication en clair des prestations effectuées avec le détail, Le cas échéant des quantités et des prix unitaires facturés,
- La période de réalisation des prestations,
- Le montant hors TVA des prestations dues,
- Le taux et le montant de La TVA,
- Le montant total TTC.
Les pièces à joindre obligatoirement à La facture sont les suivantes :
Décisions de prescription de mise en fourrière,
Fiches descriptives de l'état des véhicules,
Récépissés de remise pour destruction visés par le professionnel (bons d'enlèvement),
Les factures aux contrevenants restées impayées plus de 3 mois par eux-mêmes ou leurs ayants droit,
Tout autre pièce permettant à la Collectivité de constater les motifs de l'indemnisation par Le délégataire dans les cas prévus à l’article 15, notamment La copie du rapport aux autorités de police ou au préfet (Extrait du tableau de bord), + Un tableau récapitulatif des véhicules concernés : immatriculations (ou type et marque des véhicules si non immatriculés}, date d'enlèvement, n° et date de la facture au contrevenant {le cas échéant).
Le
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L+
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Le délégataire s'engage à respecter Les exigences du présent cahier des charges en matière de facturation. À défaut, Les factures ne seront pas prises en compte par la collectivité et seront renvoyées au délégataire sans qu’il puisse réclamer d’indermnité. Le délai réglementaire de mandatement ne sera ouvert qu’à la réception de factures conformes.
Après avoir réalisé un contrôle quantitatif et qualitatif du service fait par tous moyens, La collectivité procède au paiement de la prestation.
Les coordonnées bancaires du compte à créditer figurent sur l'IBAN joint à la candidature. En cas de changement de coordonnées bancaires, le délégataire doit transmettre au délégant son nouvel IBAN par courrier où par mail.
En cas de sous-traitance : Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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Le sous-traitant admis au paiement direct dépose sa demande de paiement dans CHORUS pro à l’aide des cadres de facturation dédiés (« dépôt d’une facture par un sous- traitant/ cotraitant»). Il précise l'identifiant du titulaire du marché dans son formulaire de dépôt.
Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s’il accepte ou refuse le paiement au sous-traitant. Si le titulaire rejette La facture du sous-traitant, cette dernière sera quand même transmise à la collectivité territoriale via CHORUS Pro mais avec une mention de rejet par le titulaire.
Le paiement du sous-traitant s'effectue dans le respect du délai global de paiement. Ce délai court à compter de la réception par Le pouvoir adjudicateur de l'accord, total ou partiel, du titulaire sur Le paiement demandé, ou de l'expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si, pendant ce délai, Le titulaire n’a notifié aucun accord ni aucun refus.
Modalité de règlement:
Les dépenses afférentes à cette concession seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la collectivité.
Le mode de règlement choisi par le délégant est Le virement. Les sommes dues au délégataire seront payées dans un délai globat de 30 jours à compter de La date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, il sera versé au titulaire des intérêts moratoires correspondant à l'intérêt Légal plus deux points.
CHAPITRE 4 : CONTROLE DE LA COLLECTIVITE
Article 23 : Transmission des comptes rendus à La ville de Wasquehal
En vertu de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux fins de permettre la vérification et Le contrôle du fonctionnement des conditions techniques et financières, Le délégataire doit produire, à titre de bilan et avant Le 1er juin de l’année qui suit l'exercice considéré, un compte rendu technique et un compte rendu financier certifié par un expert-comptable concernant exclusivement l'exploitation du service délégué. Le dernier jour de l'exercice est fixé au 31 décembre de chaque année.
La non-production du rapport annuel du délégataire dans léquel figureront ces comptes rendus constitue une faute contractuelle sanctionnée dans les conditions définies à l'article 25 du présent contrat.
Compte-rendu technique:
" Le délégataire fournit au titre de l'exploitation au moins Les indications suivantes :
< L'effectif du personnel V
% Les moyens techniques mis en œuvre
# Le nombre de véhicules enlevés, par nature d'intervention et par mois
" Le compte-rendu technique comprendra également une analyse de la qualité du service rendu et les mesures proposées par le délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers : Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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La qualité du service est notamment appréciée à partir d'indicateurs proposés par Le délégataire ou à défaut, demandés par La commune, intégrant entre autres Les objectifs suivants :
% l'amélioration des conditions d'accès aux usagers
+ Les activités répondant aux obligations de service public et Le respect des principes d'égalité, de laïcité, de neutralité et de transparence
< La qualité de l'accueil du public.
La qualité du service fera l’objet d’une évaluation annuelle et les indicateurs mentionnés permettront d'apprécier l'atteinte des objectifs de service public demandés par convention au délégataire.
[indicateurs proposés par Le Délégataire : (à compléter)] :
…… Niveau.de. satisfaction. de la.commune.-.des.services.de.Police.. sous Taux de Jitige.….nombre.de réclamation
A défaut, indicateurs fixés par la ville :
Taux d'efficacité (ratio entre Les appels reçus et enlèvements effectifs) Temps moyen d'intervention en minutes et par commune {entre l'appel des autorités de police et l'enlèvement du véhicule)
"Taux de litige : mis en place d’une gestion des réclamations à travers une adresse courriel dédiée {réception et traitement des réclamations) ou la mise à disposition d’un cahier de doléances
"Tableau de suivi de l’état des véhicules et du matériel de remorquage.
Compte-rendu financier :
ILcomprend deux éléments :
" Une analyse des dépenses et des recettes :
Ce document rappelle les conditions économiques générales de l'exercice, il met en évidence les cas où une ou plusieurs conditions de révision des conditions financières du contrat sont réunies. Il précise en outre :
+ En dépense: le détail par nature des charges de fonctionnement (personnel, entretien et réparation), des charges d'investissement et des charges de renouvellement et leur évolution par rapport à l'exercice antérieur, + Enrecette : Le détail des recettes de l'exploitation réparties suivant leur type et leur évolution par rapport à l'exercice antérieur. Doivent notamment être précisées, à ce titre, les sommes perçues auprès des usagers (par catégorie de tarif).
" Un compte de résultat :
Le délégataire produit Les comptes de l'exploitation au service concédé afférents à chacun des exercices écoulés. Ces comptes seront obligatoirement certifiés par un expert-comptable.
Est utilisée, à cet effet, la notion de compte de résultat définie dans le plan comptable général applicable aux entreprises privées :
- Au crédit : Les produits de service revenant au délégataire ;
- Au débit : Les dépenses propres à l'exploitation, y compris l'amortissement de matériels. Publié le
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Le solde du compte de l'exploitation fait apparaître l'excédent où le déficit de l'exploitation.
e 24 : Contrôle exercé par La ville de Wasquehal
La ville de Wasquehal se réserve Le droit de contrôler Les renseignements donnés dans les comptes rendus techniques et financiers. À cet effet, ses agents référents peuvent procéder sur place et sur pièces à toute vérification utile pour s'assurer du fonctionnement du service dans les conditions du présent contrat et prendre connaissance de tous documents techniques, comptables et autres nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
CHAPITRE 5 : SANCTIONS
Article 25 : Pénalités
Non-production des documents prévus aux article 21, 23 et 24 du présent cahier des charges :
En cas de non-production des documents prévus aux articles susnommés et après mise en demeure de la collectivité restée sans réponse pendant un mois, une pénalité forfaitaire de 100 (cent) euros par jour calendaire de retard peut être appliquée. Les pénalités feront l’objet d’un titre de recette émis par La collectivité, accompagné du justificatif du calcul de pénalités concernées.
E retard dan délais d’exéc entionnés à l’arti du présent des cha élégataire en les énalité uiv:
INTITULE Mode application Montant (en € net)
Inexécution du service dans les conditions définies à l’article 11 et Par manquement 500€
non imputable à une cause externe s'imposant au délégataire ou en cas de force majeure
Retard de plus de 30 minutes non imputable à une cause externe s'imposant au délégataire pour un enlèvement défini à l’article 9.1 Par manquement 50€
Retard de plus de 24 heures non imputable à une cause externe
s'imposant au délégataire pour un enlèvement défini à l’article 9.2 Par manquement 100€
lAbsence d’un déplacement, dans les temps impartis, nonimputable à une
cause externe s’imposant au délégataire pour Les prestations à l’article Par manquement 250 € 9.3 Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
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Méconnaissa igati r ct des princi la République, la Ville pourra prononcer à l'encontre du titulaire :
+ Une pénalité forfaitaire d’un montant de 500 euros en cas de manquement établi de tout personnel placé sous l'autorité du titulaire, ainsi que de tout personnel placé sous l'autorité de l’un de ses sous-traitants, aux principes de La République, etnotamment à l'interdiction de manifester ses opinions politiques ou religieuses, à l'obligation de traiter de façon égale toutes les personnes, et au respect de la liberté de conscience et de La dignité de toutes les personnes. Cette pénalité s'applique par manquement constaté,
L+ Une pénalité forfaitaire d’un montant de 100 euros par jour de retard dans La mise
en œuvre de la procédure de signalement des manquements, après mise en demeure de 15 jours restée sans effet,
de L Une pénalité forfaitaire de 50 euros par jour de retard dans La mise en œuvre des
actions correctrices proposées à la suite d’un manquement aux principes de La République constaté au cours de l'exécution du contrat. Cette pénalité s'applique à compter du constat de la carence du titulaire à mettre en œuvre Les actions correctrices selon Le calendrier qu’il a proposé à la suite du signalement du manquement.
Dommages causés aux véhicules :
Une pénalité de 500 € par véhicule endommagé à la suite de la négligence du délégataire de quelque que nature qu'elle soit peut-être appliquée. Cette pénalité est portée à 1000 € en cas d'intervention avec des véhicules inappropriés.
En aucun cas Le paiement de cette pénalité ne libère le délégataire de sa responsabilité pleine et entière telle que visée à l’article 12 de la présente.
Article 26 : Déchéance
En cas de faute d’une particulière gravité, notamment si le délégataire n’assure pas le service dans Les conditions prévues par le présent contrat depuis plus de dix jours ou si les conditions d'exécution de la prestation font l'objet de remarques répétées (à partir d'une dizaine par mois), de fautes {retards systématiques dans les interventions, non- application des clauses du contrat) la collectivité peut prononcer La déchéance du délégataire.
En cas d’expulsion des terrains utilisés, si La société n’est pas en mesure de proposer un nouveau terrain à proximité, la collectivité sera en droit de demander (a révision du contrat ou sa résiliation. Cette mesure doit être précédée d'une mise en demeure restée sans effet pendant dix jours.
Les conséquences financières de la déchéance sont à la charge du délégataire. Elle ne donne lieu à aucune indemnité d'aucune sorte au profit du concessionnaire.
Article 27 : Faire appel à une autre société
Par ailleurs, si l'interruption du service n’est pas due à un cas de force majeure, le service peut aussi être assuré en régie aux frais du délégataire. La collectivité peut à cet effet prendre attache auprès d’une autre société capable de répondre temporairement, d’un point de vue matériels, approvisionnement, véhicules de liaison, etc. et d’une manière générale, de tout matériel nécessaire à l'exploitation. Cette nouvelle société disposera en outre du personnel nécessaire à l'exécution du service. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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Le fait de faire appel à une autre société doit être précédé d’une mise en demeure adressée au lieu du domicile du délégataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet à l'expiration d’un délai de quinze jours.
Le fait que la ville de Wasquehal fasse appel à une autre société cessera dès que le délégataire est de nouveau en mesure de remplir ses obligations sauf si la déchéance est prononcée.
CHAPITRE 6 : FIN DU CONTRAT
icle 28 : Ca in de contrat
Le contrat cesse de produire ses effets dans Les conditions prévues aux articles ci-après :
< A la date d'expiration du contrat
* En cas de résiliation du contrat
% En cas de déchéance du délégataire
Article 29 ; Expiration du contrat- Continuité du service en fin de contrat
La collectivité a La faculté, sans qu’il en résulte un droit à indemnité pour Le délégataire, de prendre pendant les 3 derniers mois du contrat toutes mesures pour assurer la continuité du service en réduisant autant que possible la gêne qui en résultera pour Le délégataire.
D'une manière générale, la ville de Wasquehal peut prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter le passage progressif de l’ancien au nouveau régime d'exploitation.
Le délégataire doit, dans cette perspective, fournir à la collectivité tous les éléments d’information qu’elle estimerait utiles.
Le délégataire s'assure que la faculté est faite à la collectivité de se substituer à lui dans tous Les contrats de financements afférents à la délégation.
Article 30 : Résiliation du contrat
Le délégant peut mettre fin au contrat avant son terme normal pour des motifs d'intérêt général.
La décision ne peut prendre effet qu'après un délai minimum de 6 mois à compter de la date de sa notification dûment motivée, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au lieu du domicile du délégataire.
Dans ce cas, le délégataire a droit à indemnisation du préjudice subi de la manière suivante :
% le versement d’une année de recette calculée sur la moyenne des recettes annuelles effectives des trois dernières années,
le versement des frais engagés par Le délégataire lors de l'exécution de ses dernières prestations sur justificatif à l'exception des frais qui seront assumés par les propriétaires des véhicules enlevés. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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en liquidation_judiciair:
En cas de dissolution de La société exploitante, La ville de Wasquehal pourra prononcer la déchéance sans attendre que les procédures engagées aient abouti (notamment la clôture de La liquidation}. Cette déchéance pourra donc intervenir de plein droit, dès La date de dissolution publiée au registre du commerce et sans que l'exploitant puisse prétendre à une quelconque indemnité.
En cas de redressement judiciaire de La société, la déchéance pourra être prononcée si l'administrateur judiciaire ne demande pas la continuation de la convention dans le mois suivant la date du jugement.
En cas de liquidation de la société, la déchéance interviendra automatiquement et de plein droit dans le mois suivant Le jugement. Cette déchéance interviendra de plein droit sans que l'exploitant ou l'administration puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Le titulaire doit prévenir La collectivité dans Les 15 jours qui suivent la décision du Tribunal de commerce.
CHAPITRE 7 : CLAUSES DIVERSES
Général sur La Protecti Données (RGPD
L'Exploitant garantit de collecter et de traiter Les données du service conformément aux dispositions de La Loi Informatique et Libertés modifiée par le RGPD.
À ce titre, en tant que responsable du traitement des données, il lui reviendra notamment
+ De mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de façon effective et à assortir le traitement des garanties nécessaires afin de répondre aux exigences de la loi Informatique et Libertés,
+ D'informer les personnes dont Les données à caractère personnel sont traitées de la finalité du traitement, des données traitées, de la durée de conservation de celles-ci, des destinataires de ces données (parmi lesquelles figure La ville) et de sa qualité de responsable du traitement,
°. + D'informer Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées
des droits d'accès, de rectification et, le cas échéant, d'opposition dont ils disposent sur Les données les concernant.
L’Exploitant reconnaît que la collectivité pourra à tout moment contrôler le respect par l'exploitant ou les sous-traitants auxquels il confie tout ou partie des données traitées, des engagements ainsi souscrits.
À l'échéance de la présente convention, et à tout moment sur demande de la ville de Wasquehal, l'exploitant, selon Le choix de celle-ci, supprime toutes Les données ou les Lui renvoie et détruit les copies existantes.
La responsabilité de tout manquement à ces dispositions lui sera entièrement et exclusivement imputée.
L'ensemble des données traitées par l'exploitant dans le cadre de la convention appartient exclusivement à la ville de Wasquehal.
L’Exploitant s'interdit, à l'expiration de la présente convention et sous réserve de leur parfait transfert dans les conditions prévues par la présente convention, d'utiliser, à Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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quelque titre et de quelque manière que ce soit, Les données visées au présent article et dès Lors qu'elles sont nécessaires à l'exécution du service public délégué.
Article 33 : Clause environnementale
Le délégataire devra présenter les garanties lui permettant d'exercer son activité dans le respect des lois environnementales en vigueur.
IL devra notamment mettre en œuvre et produire au délégant les pièces justifiant du maintien en état des sites d'exploitation et de stockage pour éviter toute pollution, du recyclage d'éléments des véhicules et de leur valorisation, l'utilisation de matériaux, fluides et carburants et véhicules garantissant la préservation de l'environnement.
Article 34 : Clause de réexamen
Pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques et techniques d'exécution du contrat, ainsi que des événements extérieurs au service délégué, mais de nature à en modifier Les conditions d'exploitation et de fonctionnement, Les parties conviennent qu’il pourra y avoir réexamen des termes du présent contrat et de ses conditions financières dans les cas suivants :
* % Au bout de trois (3) ans,
* En cas de demande expresse de La Collectivité relative à l'ajout de moyens supplémentaires par Le Prestataire,
# D'un commun accord entre les parties à la suite d’une demande formulée par l’une d’entre-elles,
*.Le En cas de modification de La réglementation et notamment de la législation fiscale
ou sociale ou de la réglementation technique produisant ses effets pendant La durée du contrat et conduisant à une modification substantielle de l'économie générale du contrat.
La procédure de réexamen n'interrompt en aucun cas l’exploitation du service. La demande de réexamen n'implique pas un réexamen de plein droit du contrat.
L'initiative de la demande de réexamen appartient aux deux parties. Toute demande par le délégataire devra être précédée de la production des justificatifs nécessaires.
Les parties se concerteront pour procéder au réexamen et trouver un accord, sur les modifications à apporter par avenant au contrat.
Article 35 : Règlement des litiges
Les contestations non tranchées à l'amiable qui s’élèveraient entre Le délégataire et la ville de Wasquehal au sujet des dispositions du présent contrat seront soumises au Tribunal Administratif de Lille.
Article 36 : Indépendance des clauses
Si l’une des stipulations du contrat est déclarée nulle ou inapplicable, ou fait l’objet d’une requalification, par un tribunal, ladite stipulation sera réputée non écrite et Les autres stipulations du contrat continueront à produire tous leurs effets.
Néanmoins, les parties négocieront en toute bonne foi pour convenir d’une clause mutuellement satisfaisante visant à remplacer la stipulation déclarée nulle ou non applicable. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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Article 37 : D ment ann à la conv.
Annexe 1 : plan de la ville de Wasquehal
Annexe 2 : Agreement préfectoral (à fournir par Le délégataire)
Annexe 3 : Compte de résultat {à fournir par le délégataire)
Article 37 : Signature
Fait à UWarqueRol Fait à Roubaix
L'autorité concédante Le délégataire
Pour Roubaix Dépannage RACINE Nicolas
Stéphanie DUCRET Fonction Directeur
Maire de Wasquehal Entreprise : . SAS Roubaix Dépannage Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 17 décembre 2025 2025-57
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - SERVICE
FINANCES - Approbation des dispositions des conventions de forfait communal avec les OGEC des écoles privées Notre-Dame et Saint-Edmond de Wasquehal et du versement des forfaits communaux 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Éducation et notamment ses articles L. 442-5 modifié par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 et R. 442-44 modifié par décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Vu les conventions annexées, ayant pour objet le forfait communal entre la commune de Wasquehal et les OGEC des écoles privées Notre-Dame et Saint- Edmond de Wasquehal,
Vu la note explicative,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve les modalités des deux conventions qui résultent de la
concertation survenue entre les représentants de la commune et ceux des OGEC concernés pour le versement du forfait communal telles qu'annexées à la présente délibération.
Article 2 - approuve le versement du forfait communal 2026 à :
- L'OGEC Notre Dame : 126 682.47 €
- L'OGEC Saint Edmond : 288 539.20 €
Article 3 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer les documents
s'y afférent comprenant les conventions annuelles ainsi que les éventuels avenants pouvant intervenir en cours d'année et sur les années suivantes.
Pour : 34 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 0 Par sa transmission en Préfecture le 29 42. 202S Dont procurations(s) : 8
Absence(s) : 1
N'ont pas pris part au vote : 0
_ É Me sur le site internet le 29 AZ 202S
Stéphanie DUCRET Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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Ville de Wasquehal
Convention de forfait communal
École privée Notre Dame
Entre,
La commune de Wasquehal, représentée par son Maire, Madame Stéphanie Ducret, autorisée par délibération du Conseil Municipal n°2025-57 du 17 décembre 2025.
D'une
part,
Et,
L'OGEC de l'école Notre Dame, représentée par sa Présidente, Madame Martin Elodie,
D'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Éducation et notamment ses articles L. 442-5 modifié par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 et R.442-44 modifié par décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
I est convenu ce qui suit :
Article 1/ Objet :
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de
l'école Notre Dame par la commune de Wasquehal. Ce financement constitue le forfait communal.
Article 2/ Montant de la participation communale :
Le critère d'évaluation du forfait communal correspond à l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumées par là commune de Wasquehal pour les classes maternelles et élémentaires publiques.
Cette évaluation est faite conformément à la liste des dépenses éligibles au forfait communal visée en annexe de la circulaire du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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Le calcul du forfait communal 2026 est le suivant :
Le calcul du forfait communal s'appuie sur 3 critères :
1) Le coût des dépenses des écoles publiques (Dépenses publiques / Nbre d'élèves des écoles publiques)
2) Les avantages en nature des écoles privées
3) La liste des élèves : Wasquehaliens, non-Wasquehaliens et
réciprocités
Pour le coût global du forfait, il s'établira sur la base du compte administratif N-2 (CA 2024 et liste élèves des écoles publiques année 2024/2025) sur les deux prerniers critères. Quant à la liste des élèves des écoles privées, la référence sera la liste afférente à la rentrée scolaire de septembre 2025.
Pour exemple :
Forfait communal 2026
Coût élèves écoles publiques* x nbre des élèves écoles privées (Wasquehaliens, réciprocités) de la rentrée scolaire septembre 2025, année scolaire 2025/2026.
L'ensemble de ces dépenses rapportées au nombre d'élèves des écoles maternelles
et élémentaires publiques constitue le coût d’un élève constaté dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune de Wasquehal.
Par conséquent le calcul reprend les éléments suivants :
-*Coût de l’élève public :
Les dépenses constatées / le nombre total élèves des écoles publics (N-2)
-La réciprocité :
Le montant de cette contribution est fixé à 184 euros par enfant
Article 3/ Effectif pris en compte :
Les effectifs pris en compte sont les enfants des classes maternelles et élémentaires de l'école Notre-Dame.
Un état nominatif des élèves inscrit dans l’école au jour de la rentrée de l'année N-1 (soit pour exemple : forfait communal 2026 = un état des élèves de la rentrée scolaire de septembre 2025), état certifié par le chef de l'établissement, sera fourni chaque année au mois d'octobre de l’année N-1. Cet état, établi par classe, indique les prénom, nom, date de naissance et adresse des élèves.
Le chef d'établissement fournira également, en complément de cet état, les justificatifs de domicile pour chacune des familles extérieures à Wasquehal afin de bénéficier de la réciprocité pour les communes concernées. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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Article 4/ Modalités de versement du forfait communal :
La contribution annuelle résultant de l'exécution des dispositions prévues au visa de l’article 2 de la présente convention sera assumée par la ville de Wasquehal chaque année aux comptes 6558 et 6574 selon les modalités précisées ci-dessous.
Au titre du partenariat entre la Ville de Wasquehal et l'OGEC Notre Dame, la collectivité mettra à disposition le personnel intervenant dans l'école Notre Däme.
Ces postes (frais de personnel, coût des produits d'entretien, transports scolaires et fluides) seront valorisés financièrement et déduits de la contribution annuelle de la ville aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école Notre Dame.
Le versement de la contribution annuelle sera fait comme suit :
+ En janvier, un acompte sur ia base de 80 %
+ Le solde sera versé au plus tard en septembre de l'année N
Article 5/ Représentant de la ville :
Conformément à l'article L.442-8 du Code de l'Éducation, l'OGEC invitera le Maire de la commune en exercice ou son représentant désigné par lui à
participer chaque année, avec voix consultative, à la réunion de l'assemblée générale dont l’ordre du jour porte sur l'adoption du budget des classes sous conträt d'association.
Article 6/ Documents à fournir par l'OGEC à la Mairie :
L'OGEC s'engage à fournir chaque année les comptes de résultats financiers de l'année écoulée.
Article 7/ Documents à fournir par la Mairie à l'OGEC :
La ville présentera à l'OGEC, sur les bases du compte administratif, les documents comptables détaillés argumentant les dépenses de l'année N- 2 et la valorisation des dépenses reprises à l'article 4,
Article 8/ Suivi de l'application de la convention :
Les représentants de la commune et ceux des OGEC se rencontreront au moins une fois par an pour examiner les modalités d'application de la présente convention.
Article 9/ Durée :
La présente convention entre en vigueur le Ler janvier 2026 pour une durée d’un an. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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A l'expiration de la durée ci-dessus fixée, la convention sera reconduite tacitement pour la même durée.
La présente convention sera, de plein droit, soumise à révision si le contrat d'association avec l'État donne lieu à avenant et elle deviendrait caduque s'il était dénoncé.
À tout moment, la convention pourra être révisée par le biais d'un avenant modifiant les engagements contractuels.
En cas d’un commun accord entre les parties, la convention peut être résiliée. Sur la volonté d’une seule des deux parties, elle ne peut être résiliée qu'en fin d'année scolaire et en respectant un préavis de 4 mois. La résiliation doit être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Wasquehal
Le US decembre 202S
Le Maire de la ville de Wasquehal La Présidente de L'OGEC Notre Dame
Stéphanie DUCRET Elodie MARTIN Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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Ville de Wasquehal
Convention de forfait communal
École privée Saint Edmond
Entre,
La commune de Wasquehal, représentée par son Maire, Madame Stéphanie Ducret, autorisée par délibération du Conseil Municipal n°2025-57 du 17 décembre 2025
D'une
part,
Et,
L'OGEC de l'école Saint Edmond, représentée par son Président, Monsieur Serieys Christophe,
D'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Éducation et notamment ses articles L. 442-5 modifié par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 et R.442-44 modifié par le décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019,
Vu là circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1/ Objet :
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de
l'école Saint Edmond par la commune de Wasquehal. Ce financement constitue le forfait communal.
Article 2/ Montant de la participation communale :
Le critère d'évaluation du forfait communal correspond à l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumées par la commune de Wasquehal pour les classes maternelles et élémentaires publiques.
Cette évaluation est faite conformément à la liste des dépenses éligibles au forfait communal visée en annexe de la circulaire du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
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Le calcul du forfait communal 2026 est le suivant :
Le calcul du forfait communal s'appuie sur 3 critères :
1) Le coût des dépenses des écoles publiques (Dépenses publiques / Nbre d'élèves des écoles publiques)
2) Les avantages en nature des écoles privées
3) La liste des élèves : Wasquehaliens, non-Wasquehaliens et
réciprocités,
Pour le coût global du forfait, il s'établira sur la base du compte administratif N-2
(CA 2024 et liste élèves des écoles publiques année 2024/2025) sur les deux premiers critères. Quant à la liste des élèves des écoles privées, la référence sera la liste afférente à la rentrée scolaire de septembre 2025.
Pour exemple :
Forfait communal 2026
Coût élèves écoles publiques* x nbre des élèves écoles privées (Wasquehaliens, réciprocités} de la rentrée scolaire septembre 2025, année scolaire 2025/2026.
L'ensemble de ces dépenses rapportées au nombre d'élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques constitue le coût d’un élève constaté dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune de Wasquehal.
Par conséquent le calcul reprend les éléments suivants :
-*Coût de l'élève public :
Les dépenses constatées / le nombre total élèves des écoles publics (N-2)
-La réciprocité :
Le montant de cette contribution est fixé à 184 euros par enfant.
Article 3/ Effectif pris en compte :
Les effectifs pris en compte sont les enfants des classes maternelles et élémentaires de l'école Saint Edmond.
Un état nominatif des élèves inscrits dans l’école au jour de la rentrée de l’année N-1 (soit pour exemple : forfait communal 2026 = un état des élèves de la rentrée scolaire de septembre 2025), état certifié par le chef de l'établissement, sera fourni chaque année au mois d'octobre de l’année N-1. Cet état, établi par classe, indique les prénom, nom, date de naissance et adresse des élèves.
Le chef d'établissement fournira également, en complément de cet état, les justificatifs de domicile pour chacune des familles extérieures à Wasquehal afin de bénéficier de la réciprocité pour les communes concernées. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
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Article 4/ Modalités de versement du forfait communal :
La contribution annuelle résultant de l'exécution des dispositions prévues au visa de l'article 2 de la présente convention sera assumée par la ville de Wasquehal chaque année aux comptes 6558 et 6574 et selon les modalités précisées ci-dessous.
Au titre du partenariat entre la Ville de Wasquehal et l'OGEC Saint Edmond, la collectivité mettra à disposition le personnel intervenant dans les écoles de Saint Edmond.
Ces postes (frais de personnel, coût des produits d'entretien, transports scolaires et fluides) seront valorisés financièrement et déduits de la contribution annuelle de la ville aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l'école Saint Edmond.
Le versement de la contribution annuelle sera fait comme suit :
°< En janvier, un acompte sur la base de 80 %
+ Le solde sera versé au plus tard en septembre de l’année N
Article 5/ Représentant de la ville :
Conformément à l'article L.442-8 du Code de l'Éducation, l'OGEC invitera le Maire de la commune en exercice ou son représentant désigné par lui à participer chaque année, avec voix consultative, à la réunion de l'assemblée générale dont l’ordre du jour porte sur l'adoption du budget des classes sous contrat d'association.
Article 6/ Documents à fournir par l'OGEC à la Mairie :
L'OGEC s'engage à fournir chaque année les comptes de résultats financiers de l'année écoulée.
Article 7/ Documents à fournir par la Mairie à l'OGEC :
La ville présentera à l'OGEC, sur les bases du compte administratif, les documents comptables détaillés argumentant les dépenses de l'année N- 2 et la valorisation des dépenses reprises à l'article 4.
Article 8/ Suivi de l'application de la convention :
Les représentants de la commune et ceux des OGEC se rencontreront au moins une fois par an pour examiner les modalités d'application de la présente
convention.
Article 9/ Durée :
La présente convention entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée d'un an. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
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ID : 059-215906462-20251229-CM 2025 57-DE
A l'expiration de la durée ci-dessus fixée, la convention sera reconduite tacitement pour la même durée.
La présente convention sera, de plein droit, soumise à révision si le contrat
d'association avec l'État donne lieu à avenant et elle deviendrait caduque s'il était dénoncé.
À tout moment, la convention pourra être révisée par le biais d’un avenant modifiant les engagements contractuels,
En cas d'un commun accord entre les parties, la convention peut être résiliée. Sur la volonté d'une seule des deux parties, elle ne peut être résiliée qu'en fin d'année scolaire et en respectant un préavis de 4 mois. La résiliation doit être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Wasquehal
Le AR décembre 2025
Le Maire de la ville de Wasquehal Le Président de L'OGEC Saint EDMOND
Stéphanie DUCRET Christophe SÉRIEYS Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le 7
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_58-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 17 décembre 2025 2025-58
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - DIRECTION
RESSOURCES HUMAINES - Personnel permanent -— Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°2025-43 du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 fixant le tableau des effectifs du personnel permanent de la collectivité,
Vu la note explicative,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité pour tenir compte de l’évolution des besoins des services,
Considérant la nécessité de distinguer les postes à temps complet et non complet,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 novembre 2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve la mise à jour du tableau des effectifs proposée comme ci- après :
EFFECTIF PERMANENT VILLE Ancien | Nouvel Effectif | effectif
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants 1 1
Directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 1 1 habitants
Attaché principal 1 1
Attaché 13 11
Rédacteur principal de 1°" classe 3 3
Rédacteur principal de 2ème classe 1 L
Rédacteur 8 8
Adjoint administratif principal de 1e classe 28 27
Adjoint administratif principal de 1è® classe à TNC 28/35ème (80%) 2 2
Adjoint administratif principal de 2è"e classe 17 14
Adjoint administratif 9 9
Adjoint administratif à TNC 17,50/35ème (50%) 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe z 1
Ingénieur 2 2
Technicien principal de 1 classe 2 3
Technicien principal de 2è"e classe 2 3 Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le
VT
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_58-DE
Technicien 8 8
Agent de Maîtrise Principal 13 11
Agent de Maîtrise 22 20
Adjoint technique principal de 1° classe 43 38
Adjoint technique principal de 12 ciasse à TNC 21/35ème (60%) 1 1
Adjoint technique principal de 2è"e classe 58 53
Adjoint technique principal de 2ème classe à TNC 21/35ème (60%) 1 0
Adjoint technique 13 13
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 2ème classe 2 2
Animateur 4 3
Adjoint d'animation principal de 1è'e classe 5 5
Adjoint d'animation principal de 1è'e classe à TNC 28/35ème (80%) 1 L
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 16 16
Adjoint d'animation principal de 2 classe à TNC 28/35€ (80%) 1 0
Adjoint d'animation principal de 2ème classe à TNC 17,50/35è"e (50%) 1 1
Adjoint d'animation 6 6
FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière sociale
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 3 3
Educateur de jeunes enfants 6 6
ATSEM principal de 1è'e classe 5 4
ATSEM principal de 2è"e classe 3 3
Agent social principal de 1° classe à TNC 26,25/35ème (75%) 1 1
Agent social principal de 2ème classe 2 2
Agent social principal de 2ème classe à TNC 26,25/35è"e (75%) 1 0
Agent social 12 21
FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière médico-sociale
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure E 21 18
Auxiliaire de puériculture de classe normale 9 6
FILIERE SPORTIVE
Educateur des A.P.S. principal de 1è'° classe 6 6
Educateur des A.P.S. principal de 2ème classe 1 1
Opérateur des A.P.S. principal 6 6
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale 1 1
Brigadier-chef principal 10 10
Gardien-Brigadier 12 12
EILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe L 9 da de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème 1 o Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le
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o Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1
Adjoint du patrimoine principal de 2è"e classe
Adjoint du patrimoine principal de 1" classe
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1° catégorie TNC (2,5/16°)
Professeur d'enseignement artistique hors classe à TC
Assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe à TC
Assistant d'enseignement artistique principal de 1è'e classe TNC (18/20ème)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1" classe TNC (15/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1è"e classe TNC (14/20)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1è" classe TNC (13/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1è"e classe TNC (12/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1? classe TNC (11/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1è'e classe TNC (8,5/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1Ÿ'e classe TNC (8/20)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1 ciasse TNC (5,5/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1è classe TNC (4/20€)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1? classe TNC (3/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2È"e classe à TC
Assistant d'enseignement artistique principal de 2è"e classe TNC (16/20e)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2è"e classe TNC (14/20ème)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe TNC (13/20ème)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe TNC (12/20ème)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2Èè"e classe TNC (10,5/20ème)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2è" classe TNC (9/20®)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe TNC (4,5/20è"e)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe TNC (4/20ème)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe TNC (3/20)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2è"e classe TNC (2/20ème)
Assistant d'enseignement artistique TNC (7/20ème) ninmininloinominiminirininininminininiminin|ininiIn
rm
|h|n
nininininlolnimimiminmloln\sihim|minimimIniImImININ
Im
||
EMPLOIS HORS FILIERE STATUTAIRE (article L.332-8-1° du code général de la fonction publique)
Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes à TC 7 7
Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes à TNC (6/35e) 2 2
TOTAL 433 399
Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires les crédits correspondants.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 32 ADOPTE à l’unanimité Contre : O0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 2 Par sa transmission en Préfecture le 29 42. 202S Dont procuration(s) : 8 Et son affichage sur le site internet le 29.A2. 202S Absence(s) : 1 Tr. Le Maire ° N'ont pas pris part au vote : 0 TE À
Stéphanie DUCRET Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
. F Publié le
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_58-DE Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le 7
ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _59-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 17 décembre 2025 2025-59
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - DIRECTION RESSOURCES HUMAINES - Personnel permanent - Ouverture des postes pour la campagne annuelle d'avancement de grade et de promotion interne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
Vu là délibération n°2025-58 du Conseil Municipal du 17 décembre 2025 fixant le tableau des effectifs du personnel permanent de la collectivité,
Vu la note explicative,
Considérant la nécessité de créer les postes pour la campagne annuelle d'avancement de grade et de promotion interne à destination du personnel de la collectivité,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve la création des postes suivants, destinés à être pourvus uniquement par la voie de l'avancement de grade où de la promotion interne, à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
POSTES CRÉÉS ET DESTINÉS À ÊTRE POURVUS UNIQUEMENT PAR LA VOIE DE L'AVANCEMENT Nombre de postes
Adjoint administratif principal de 1ère classe 6
Adjoint administratif principal de 2è"e classe 2
Rédacteur principal de 1è'e classe 1
Attaché L
1
1
5
Attaché principal
Technicien principal de 1 classe
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise 30
Adjoint technique principal de 1€ classe 30
Adjoint technique principal de 2èe classe |
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1è'e classe
Adjoint d'animation principal de 2" classe
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1è" classe
6
3
Adjoint d'animation principal de 1? classe 8
5
1
7 Brigadier-chef principal de police municipale Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
u FT Publié le
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_59-DE
Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires les crédits corresporaants:
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 33 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 1 Par sa transmission en Préfecture le : 29.42. 202S Dont procuration(s) : 8 Et son affichage sur le site internet le ‘29. A2. 202S Absence(s) : 1
N'ont pas pris part au vote : 0
____ Le Maire Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le
ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _60-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 17 décembre 2025 2025-60
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - DIRECTION RESSOURCES HUMAINES — Adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°2013-46 en date du 1° octobre 2013 portant adhésion de la commune au socle commun de prestations du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord,
Vu les conditions de la convention d'adhésion au service de prévention, santé et sécurité au travail,
Considérant que la participation à ce dispositif contribue au bon fonctionnement des services de la commune,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 novembre 2025,
Vu la notice explicative,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Article 1° - autorise l'adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, à compter du 1° janvier 2026.
Article 2 - approuve les missions proposées par le service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail aux collectivités relevant du socle commun, à savoir la médecine préventive, la prévention et la sécurité au travail et le pré-diagnostic des risques psychosociaux.
Article 3 - approuve les conditions financières appliquées dans le cadre de la surveillance médicale des agents et l’action sur le milieu professionnel selon l'option 2 de la convention jointe en annexe.
Article 4 -— inscrit en nos documents budgétaires la dépense correspondante. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_60-DE
Article 5 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention
ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 33 ADOPTE à l’unanimité Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération , Abstention(s) : 1 Par sa transmission en Préfecture le 29. A2 .202S Dont procuration(s) : 8 Et son affichage sur le site internet le ©: Absence(s) : 1 Le Maire 23. 42.2 2S N'ont pas pris part au vote : 0 ARTS
Stéphanie DUCRET Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Es Publié le *
Centre de gestion de la Fonction Publigu2 seen 0e
CONSEIL
PRÉVENTION
CONCOURS
CARRIÈRES
EMPLOI
Convention d'adhésion
aux services de prévention du Cdg59
Pôle Santé au Travail
Entre Les soussignés :
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg 59}, représenté par son Président, Éric DURAND, dûment habilité par délibération du conseil d'administration.
Et
Monsieur ou Madame
Maire ou Président-e de
Dûment habilité-e par délibération en date du
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu Le code général de La fonction publique (articles L452-40 à L454-47) ; Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à La sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique ;
Vu Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°D2022_37 du conseil d'administration du Cdg59 en date du 30 juin 2022 fixant Les conditions de tarification des services du Cdg59.
IUest convenu ce qui suit :
5
… 14, rue Jeanne Mailotte - BP 1222 - 59013 Lille Cedex - Tél, O3 59 56 88 00 - Fax 03 59 56 8B 91 Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le nef
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_60-DE
PREAMBULE
Le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans La fonction publique territoriale modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail aînsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans La fonction publique territoriale, afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont désormais confrontés Les services de médecine préventive.
Ce décret favorise la mutualisation des services de médecine préventive, y compris entre Les trois versants de La fonction publique, et consacre la pluridisciplinarité de la prévention, sous la coordination du ou de-la médecin du travail. Les missions des services de médecine préventive sont élargies, avec notamment l'évaluation des risques professionnels et Le maintien en emploi des agent-es.
C'est pour répondre aux nouveaux enjeux d’organisation d’un service de médecine préventive, que Le Cdg59 a souhaîté simplifier et restructurer ses missions en mettant au cœur de son action la pluridisciplinarité coordonnée par le-la médecin du travail.
Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à La protection de la santé de leurs agent-es.
Pour faire face à ces obligations, les employeur-euses public-ques peuvent faire appel à l'assistance des centres de gestion qui, selon Les dispositions de l'article L. 452-47 du code général de la fonction publique, peuvent créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à La disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.
Les services de prévention du Cdg59 ont pour objectif de permettre aux employeur-euses territoriaux-ales de satisfaire à leurs obligations dans ces domaines. Pour ce faire, ils ou elles ont vocation à mener des actions portant sur :
E le suivi de santé individuel des agent-es ;
- le conseil sur la santé et La sécurité pour l'amélioration des conditions de travail ; - les actions de prévention et d’évaluation des risques professionnels ; - le maintien dans l’emploi et Le reclassement des agent-es ;
- l’apptication des règles d'hygiène et de sécurité en milieu professionnel. Et plus généralement les actions résultant des articles 14 à 26-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985.
PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer, en collaboration avec l'établissement ou la collectivité adhérent-e, les conditions de mise à disposition des services de prévention proposés par Le Cdg59.
Le cadre d’intervention des acteur-rices est précisé dans Les conditions générales d'exercice des professionnel-les du Cdg59.
Article 2 : Le socle de prestation de prévention
Le socle de prestation de prévention repose sur une contribution annuelle qui inclut l’ensemble des interventions des professionnel-es de la prévention mobilisé-es ponctuellement par la-le
rnG> E Convention d'adhésion aux services de prévention Pôle Santé au Travail du Cdg59 2/10 Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le nef
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_60-DE
médecin du travail pour mener des actions en milieu professionnel et intègre Le suivi médical périodique et particulier de tou-tes les agent-es quel que soit leur statut.
Le socle de prestation de prévention est détaillé en partie 2 de La présente convention.
Article 3 : Les actions spécifiques
Ces actions spécifiques portent sur :
Les missions d'inspection ;
L'aide à la réalisation et à l’actualisation du document d’évaluation des risques professionnels ;
L'accompagnement des collectivités (adapté selon la taille de l'effectif) dans Les démarches de diagnostic et d'évaluation des RPS ;
Les permanences psychologiques réalisées par la-le psychologue du travail ; Les permanences sociales ;
Le conseil et l’accompagnement aux projets ergonomiques de conception à la demande de l’employeur.euse (agencement et aménagement de nouveaux locaux ou espaces professionnels -restauration, crèches... l’organisation de travail, Les ambiances de travail …) ;
Les études complexes d’analyse de l’environnement de travail ; Et toute autre demande répondant à un besoin spécifique à la demande de l’employeur.euse. Si La demande ne répond pas aux missions du Pôle Santé au Travail du Cdg59, celui-ci se réserve Le droit de proposer ou de réorienter vers un interlocuteur plus approprié.
Ces missions spécifiques font l’objet d’une évaluation préalable dont le coût sera fixé à la journée ou la demi-journée d'intervention. Les conditions d'exercice de La mission seront précisées dans un document cadre établi lors de la demande d'intervention spécifique des professionnel-es du pôle prévention.
Par temps d'intervention, il convient de prendre en compte:
les temps d’intervention en collectivité ;
les temps d'écriture des documents ;
les temps de restitution.
Les conditions de facturation sont définies à l’article 6.
Article 4 : Déontologie et secret professionnel
Les professionnel:les du Cdg59 sont soumis à une obligation de secret professionnel. Elles-Ils doivent respecter les règles de déontologie qui leur sont propres telles qu’elles figurent dans les conditions générales d'exercice de leur profession.
Convention d’adhesion aux services de prévention Pôle Sante au Travail du Cdg59 3/10 Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_60-DE
Article 5 : Adhésion aux services de prévention
La commune, l'établissement un nnnrrrnrrnnnernenenenrennnnrnenenenes
Ê est une collectivité ou un établissement public affilié-es à titre obligatoire ou volontaire
[ est une collectivité ou un établissement public non affiliées à titre obligatoire ou volontaire
Article 6 : Conditions financières
Article 6-1 : Conditions de tarification
|
Contribution annuelle de 85€ par agente | Contribution annuelle de 97€ par Incluant le suivi médical et les actions de | agent‘e effectivement suivi par le PPST prévention individuelles prescrites par la-le | Incluant Le suivi médical et Les actions de médecin du travail. | prévention individuelles prescrites par | la-le médecin du travail.
400 € la journée d'intervention pour les | 400 € La journée d’intervention pour les actions spécifiques réalisées à la demande | actions spécifiques réalisées à la de l’employeur-euse par : demande de l’employeur-euse par : -__ l'ACFI ou La-le préventeur-rice ; -__ l'ACFI ou la:le préventeur-rice ; -__ la:le psychologue du travail ; -__ la:le psychologue du travail ; -_ l'ergonome ; -_ l’ergonome ;
-__ l’assistant.e social.e
Les missions de l’assistant-e social-e ne
| sont pas déployées pour les collectivités
relevant de cette catégorie
Les tarifs du présent article entrent en vigueur au plus tôt au 01 janvier 2023 et à réception de la convention signée des deux parties.
Toute contribution est due pour une année entière du 01 janvier au 31 décembre quelle que soit la date d’entrée en vigueur de la convention.
Le non-paiement de la contribution entraînera la suspension de l’accès aux services de prévention sans préjudice d’une éventuelle résiliation.
Article 6-2 : Conditions de revalorisation
Les contributions et tarifs peuvent évoluer en fonction des décisions du Conseil d’administration du Cdg59.
Convention d'adhésion aux services de prévention Pôle Santé au Travail du Cdg59 4710 c Je Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
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ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_60-DE
Toute modification des tarifs décidée par Le Conseil d'administration du Cdg59 fera l’objet d’une information à la collectivité ou l’établissement public.
Article 7: Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur au plus tôt Le 01 janvier 2023 et à compter de sa date
de signature par les deux parties. Elle est conclue pour une durée de trois ans, prolongée
jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
À défaut de dénonciation par l’une des parties, elle est renouvelée tacitement pour la même durée, dans la limite de deux renouvellements (3 ans renouvelable deux fois).
Article 8 : Résiliation
Article 8.1 : À l'initiative de la collectivité
La collectivité peut dénoncer à tout moment, la présente convention moyennant un préavis de 3 mois. La demande de résiliation est adressée au Cdg59 par Lettre recommandée avec accusé de réception. La contribution étant due pour une année entière, toute résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement au titre de l’année commencée.
Article 8.2 : À l'initiative du Cdg59
Le Cdg59 peut résilier la présente convention par Lettre recommandée avec accusé de réception en cas de :
non-respect de ses obligations par la collectivité ;
- non-respect des règles de déontologie propres à chacun des acteurs ;
- défaut de paiement.
La résiliation prend effet après un délai de 3 mois dès réception du courrier recommandé.
Article 9 : Difficultés d’application et litiges
Toute difficulté d'application de la présente convention fera l’objet d’une rencontre entre la-le responsable du Pôle Santé au Travail et un-e responsable de la structure cosignataire afin d'essayer de trouver un accord.
Tous litiges pouvant résulter de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
DEUXIEME PARTIE : DEROULEMENT ET CONTENU DE LA MISSION SOCLE
Article 10 : Le cadre général d’intervention du Cdg59
Une approche pluridisciplinaire de l’action
L'article 11 du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 renforce la pluridisciplinarité en précisant que : < Afin d'assurer La mise en œuvre des compétences médicales, paramédicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, Les services de médecine préventive peuvent faire appel aux côtés du médecin du travail et des infirmiers en santé au travail et de secrétariat médico-social, à
CnG» 3 p Convention d’adhesion aux services de préventio 2 Santé au Travail du Cdg59 5/10 Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
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ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_60-DE
des professionnels de la santé au travail et/ou à des organismes possédant des compétences dans ces domaines ».
L'action du Cdg59 repose donc sur un accompagnement pluridisciplinaire adapté en fonction
des publics et coordonné par la-le médecin du travail. L'intervention de la-du médecin et ou de L’infirmier-ère comprend Les actions définies par Le titre Ill du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à La sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans La fonction publique territoriale.
Outre le suivi individuel des agent-es, l’approche pluridisciplinaire comprend les actions en milieu professionnel (études de poste, analyses, plans pour Le retour et Le maintien en activité, conseils/sensibilisations) qui mobilisent l’équipe pluridisciplinaire. Les collectivités pourront ainsi disposer de l’ensemble des ressources (médecins du travail, infirmier-ères, collaborateur médecin, préventeurs, psychologues, ergonomes) et des autres expert-es nécessaires, pour appréhender et traiter globalement les problématiques dans une logique d'amélioration continue.
Le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, Les agent-es et leurs représentant-es en ce qui concerne notamment :
- L'amélioration des conditions de vie et de travail dans Les services ; - L'évaluation des risques professionnels ;
- La protection des agent-es contre l'ensemble des nuisances et Les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ; - L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents ; -__ L'hygiène générale des locaux de service ;
-_ L'hygiène dans Les restaurants administratifs ;
- L'information sanitaire.
La-le médecin du travail signale par écrit, à l'autorité territoriale, Les risques pour la santé des agent-es qu'elle-il constate et qui sont en rapport avec Le milieu de travail.
Les actions en milieu professionnel
Sur sollicitation de la-du médecin du travail qui coordonne et anime l’action pluridisciplinaire, des interventions collectives pour la prévention primaire et des actions individuelles pour la prévention tertiaire peuvent être menées, comme par exemple : - Toute mission qui s’inscrit en complémentarité des actions en milieu professionnel réalisée par la-le médecin du travail ou l’infirmièr-e ;
. Des entretiens individuels de souffrance au travail préconisés par La-le médecin du travail ;
- Des actions et entretiens menés dans Le cadre du maintien dans l’emploi et de la mobilité des agent-es lorsqu’elles-ils ne sont plus aptes à exercer Les fonctions afférentes à leur poste d’origine ou en voie de le devenir. Les entretiens ont vocation à aider à La réintégration d’un-e agent-e au sein de sa collectivité suite à une absence prolongée et/ou accompagner à l’intégration d’un-e agent-e dans le cadre d’un reclassement ;
- Des interventions ayant pour but d'améliorer Les conditions de travail et d'usage en prenant en compte Les différents critères de performance de l’activité (notamment adaptation de poste de travail) ;
- Le suivi social individuel des agent-es en difficulté (hors collectivités et établissements publics du socle commun).
CnGS EU? Convention d'adhésion aux services de prévention Pôle Santé au Travail du Cdg59 6/10 Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
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ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_60-DE
La-le médecin du travail demeure libre de programmer, en fonction des situations relevées et de la complexité des demandes de visites, une action en milieu professionnel, si elle-il La juge nécessaire, Tous Les membres de l’équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux et aux locaux de travail.
Tout membre de l’équipe pluridisciplinaire peut participer au CHSCT / Comité Social Territorial. Le-la médecin du service de médecine préventive et Les agent-es mentionné-es à l'article 4 du décret du 10 juin 1985 susvisé assistent de plein droit aux réunions de La formation spécialisée, Les agent-es chargé-es d'une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité peuvent assister aux travaux de La formation spécialisée. Ils sont informés des réunions de la ou des formations spécialisées de son champ de compétence et de leur ordre du jour. (Article 86 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales).
Les membres de l’équipe pluridisciplinaire peuvent réaliser des actions préventives en milieu de travail, prescrites par le ou la médecin du travail. Ces campagnes d’information et de sensibilisation, sur des thématiques liées à La santé au travail, doivent répondre à des besoins clairement identifiés au sein de l’organisation de travail et être prescrites par la-le médecin du travail.
La surveillance médicale des agent-es
La notion d’« examen médical périodique » ou visite médicale obligatoire (VMO) est remplacée par celle de « visite d’information et de prévention ».
Les agents des collectivités et établissements bénéficient d'une visite d'information et de prévention au minimum tous Les deux ans. Cette visite peut être réalisée par la-le médecin du travail, un-e collaborateur-rice médecin ou un-e infirmier-ère dans Le cadre d'un protocole formalisé.
La visite d'information et de prévention a pour objet :
-__ D’interroger l'agent-e sur son état de santé ;
- De l'informer sur Les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ; - De Le sensibiliser sur Les moyens de prévention à mettre en œuvre ; -__ D'identifier si son état de santé ou Les risques auxquels elle-il est exposé-e nécessitent une orientation vers la-le médecin du travail ;
- De l'informer sur Les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur La possibilité dont elle-il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec la-le médecin du travail.
À l'issue de toute visite d'information et de prévention, si elle n'est pas réalisée par la-le médecin du travail, la-le professionnelle de santé qui a effectué cette visite peut, s'il l'estime nécessaire, orienter l'agent-e vers la-le médecin du travail dans Le respect du protocole précité. Elle-It informe l'agent-e de la possibilité d'être reçu-e par un médecin du travail.
Tout agent-e peut bénéficier à sa demande d'une visite avec la-le médecin du travail ou un membre du service de médecine préventive sans que l'administration ait à en connaître Le motif.
L'autorité territoriale peut demander au médecin du travail de recevoir un-e agent-e. Elle doit informer l'agent-e de cette démarche.
nvention d'adhésion aux services de prévention Pôle Santé au Travail du Cdg59 7/10 rnG»> 5 Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
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ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_60-DE
La surveillance médicale particulière des agent-es
Le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l’égard :
-__ Des personnes en situation de handicap ;
- Des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes ;
- Des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ; - Des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux ; - Des agents souffrant de pathologies particulières.
D’autres typologies de visites peuvent être réalisées (sur appréciation du médecin du travail) :
- Visites de reprise ou de pré-reprise après maladie professionnelle /accident de travail/ de service/ de trajet (sur avis du conseil médical) ;
-__ Visites de reprise ou de pré-reprise après congés pour raison de santé ; - Visites à l'initiative de la-du médecin du travail ;
- Visites sollicitées par Les agent.es ou à la demande de La-du médecin traitant ; - Visites d’information et de prévention initiale (remplace la visite d'embauche) ; - Visites à la demande de l’employeur-euse /de l’administration ;
-__ Demande d’habilitation en dehors de La visite d’information et de prévention.
Article 11 : Les engagements de la collectivité ou de l’établissement
Information du service médecine
Afin de mettre en place l’ensemble des actions, l’autorité territoriale s’engage à transmettre :
° Chaque année entre Le 01 janvier et le 15 février :
Oo
Oo
Oo
©
[e]
Co
la déclaration des effectifs de la collectivité via un formulaire de déclaration pour le calcul de la contribution ;
la liste des agent-es suivi-es tous statuts confondus! ;
l’organigramme nominatif de la structure ;
un tableau récapitulant les substances ou produits utilisés par service ainsi que les Fiches de Données de Sécurité des nouveaux produits utilisés ; les statistiques d’absentéisme de la collectivité ;
un contact employeur pour faciliter la coordination des actions.
e Pour Les visites médicales :
Oo
Oo
Oo
Oo
le motif de la demande de visite ;
la fiche de poste ;
la fiche d’exposition et la fiche pénibilité de chaque agent-:es ;
toute information jugée utile à l’accomplissement des missions de la-du médecin du travail (contexte de travail, projets en cours...).
La non transmission des effectifs, au 15 février de l’année en cours, entraînera la suspension de l'accès aux prestations du Pôle Santé au Travail du Cdg59, après mise en demeure restée infructueuse.
! Pour le Département et la Région, les effectifs à déclarer sont ceux travaillant dans les lycées et collèges, tous statuts confondus.
CNGS KW ention d’adhesion aux services de prévention Pôle Santé au Travail du Cdg59 8/10 Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le nef
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_60-DE
Mise en œuvre des actions
1Uappartient aux services de prévention et à la.au médecin du travail, dans Le dialogue avec l'autorité territoriale, de prioriser et coordonner Les actions de prévention en adéquation avec les besoins de santé mis en évidence par l’employeur.se.
Par son adhésion, la collectivité s’engage à suivre les préconisations des professionnel.les de La prévention et à respecter l’organisation des actions suivantes:
- La programmation du suivi médical des agent-es (même pendant les périodes de
vacances scolaires) ;
- La mise en œuvre effective du temps dédié à La réalisation des actions en milieu
professionnel ;
- le choix de l’intervenant par le service de médecine préventive (médecin ou
infirmier-ère) ;
- la réalisation des actions complémentaires réalisées par l’équipe pluridisciplinaire ;
Plus généralement, La collectivité s’engage à respecter Les dispositions décrites dans Les conditions générales d’exercice des professionnel.les.
Programmation des interventions et des rendez-vous
Les interventions du Cdg59 sont organisées en lien avec la:le référente désignée de la collectivité.
Les visites d’information et de prévention aïnsi que Les visites médicales particulières (à La demande de l’agent-e, de l’employeur-euse ou de La-du médecin du travail) sont réalisées, dans les antennes mises en place sur l’ensemble de département.
ILappartient à l'autorité territoriale de permettre aux agent-es de s’y rendre sur leur temps de travail et par les moyens déterminés par l'employeur. Lorsque l’agent-e est en position d'activité, le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur-euse.
Conformément au décret 2022-551 du 13 avril 2022, les professionnel-les de santé au travail peuvent recourir, pour l'exercice de leurs missions, à des pratiques médicales à distance
utilisant les technologies de l'information et de La communication (par exemple : entretiens par visioconférence ou par téléphone).
Ainsi sur proposition de la-du médecin et avec l’accord de l’agent des téléconsultations peuvent être réalisées. Préalablement au recours à ces pratiques, l'agent-e en est informé-e et son consentement est recueilli par écrit. Les conditions de mise en œuvre de ces pratiques assurent le respect de La confidentialité.
Article 12 : Les Dossiers Médicaux en Santé Travail
Le dossier médical en santé au travail est constitué conformément aux dispositions de l’article 26-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985. Le dossier médical est conservé et transmis dans les conditions prévues par Les textes en vigueur, et dans le respect des recommandations de bonnes pratiques existantes.
onvention d'adhésion aux services de prévention Pôle Santé au Travail du Cdg59 9/ CnGS Er Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
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ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_60-DE
Article 13 : Annulation à la demande de la collectivité
Les demandes d’annulation des interventions et des rendez-vous planifiés se feront par écrit ou par voie électronique dans Les plus brefs délais permettant de repositionner des agent-es et des collectivités sur Le ou Les créneaux libérés.
Article 14 : Absence des intervenant-es
Le Cdg59 peut être contraint d’annuler des interventions et des rendez-vous pour cause d’indisponibilité non programmée de ses professionnelles. Chaque annulation fera l’objet d’une reprogrammation de l’action dans Le dialogue avec l'autorité territoriale.
Article 15 : Evolution des conditions d'intervention
Les conditions d'intervention peuvent évoluer sur décision du conseil d'administration du Cdg59 ou en cas d’évaluation de la Législation ou de la réglementation.
Toute modification fera l’objet d’une information à la collectivité ou l’établissement public.
Fait en 2 exemplaires à cUlaquehal , le AF decembæ 4095
Pour la collectivité Pour le Président,
Le Maire Le Vice-Président
Marc PLATEAU
Convention d'adhésion aux services de prévention Pôle Santé au Travail du Cdg59 10/10 rnG»
E Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
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Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 17 décembre 2025 2025 -61
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - DIRECTION
RESSOURCES HUMAINES - Plan de formation 2026 du personnel de la
commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 423-3,
Vu la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021,
Vu le Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics dans l'objectif de favoriser leur évolution professionnelle,
Vu l'avis favorable rendu par le Comité Social Territorial de la commune et du C.C.ASS. de Wasquehal en date du 14 novembre 2025,
Vu la note explicative,
Considérant que les communes doivent établir un plan de formation annuel ou pluriannuel, qui détermine le programme d'actions de formation à destination de ses personnels,
Considérant le plan de formation 2026 présenté à l'assemblée délibérante,
Le Conseil Municipal,
Article unique - prend acte du plan de formation 2026, annexé à la présente délibération, à destination des personnels de la commune avec effet au 1° janvier 2026.
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission en Préfecture le 29. A2. 202S
Et son affichage sur le site internet le 29.42 202S
Le Maire = PLAN DE FORMATION 2026 DE LA COMMUNE
Publié le
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T7
Annexe à la délibération n °2025-61
; NOMBRE AXE FORMATION SERVICE
D'AGENTS
Axe n°1 -
Assurer les Formation Population cimetière 1
formations d'intégration de
statutaires catégorie C . À s Technique 3 obligatoires
SSIAP 1 - initial Technique 1
SSIAP 1 - recyclage EÉvènementiel 2
SSIAP 1 - Remise à à . . Evènementiel 1 niveau
Chariot élévateur Technique 3
frontal - R489 cat 3 Logistique 2
Chargeuse /
pelleteuse - R482 Technique 4
Axe n°2 - cat À
e Garantir Nacelle - R486 type Technique 5 l'organisation 3 groupe B q
des formations
liées à Automotrice - R486 Technique 2
l'hygiène, la type 3 groupe À Population Cimetière 1 sécurité et les
conditions de Permis PL Technique 1
travail
Habilitation Technique 2
électrique - BS/BE -
initial Evènementiel 1
Habilitation
électrique - BS/BE Evènementiel 1
recyclage
Formation au tir 25
obligatoire - PIE
Police Municipale
Formation au tir 35
obligatoire - PSA Publié le
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Reçu en préfecture le 29/12/2025
T7
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Formation initiale
(FIA), formation 20
continue (FCO)
Formation préalable 13
à l'armement
Formation préalable
à l'armement - 3
module pratique -
Axe n°2- PSA Police Municipale
Garantir _ l'organisation Formation préalable
L à l'armement - des formations eme 3
lié x module pratique -
les 4 bâton télescopique
l'hygiène, la
sécurité et les | Formation préalable
conditions de à l'armement - 3 travail module pratique -
GAIL
Formateur
Manipulation des Evènementiel L
extincteurs
Affaires scolaires 25
HACCP
Petite Enfance 10
Préparation au
° concours de Technique 1 Axe n°3 — catégorie B - a
Accompagner technicien
l'évolution
professionnelle Préparation au |
des personnels concours de Enfance, jeunesse et 1
catégorie B - inclusion
Animateur
Analyse de pratique 57
°4- Le n°4 Congrès Petite 10
Répondre aux Enfance
in: Z Resol k z Petite Enfance
spécifiques des Journée 57
métiers des pédagogique
poele Facilitation 12
managériale Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
. T7 Publié le
ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _61-DE
Axe n°4-
Répondre aux
besoins
spécifiques des
métiers des
personnels
Les fondamentaux
du management Ferme Dehaudt 2
Les techniques
manuelles de
nettoyage des
locaux de type
administratif
Affaires scolaires - agent
d'entretien 12
L'accueil d'un enfant
présentant des
difficultés
comportementales
en milieu scolaire,
périscolaire et
extrascolaire.
L'enfant hyperactif
en collectivité
Les peurs et les
angoisses chez les
jeunes enfants de 0
à 6 ans.
26
Affaires scolaires - ATSEM
26
26
Approche du
handicap
Accueil de publics
souffrant de
troubles psychiques
Méthode facile à lire
et à comprendre
ACACED -— soigneur
animalier
Ferme Dehaudt
Les spécificités du
management dans
le secteur de
l'éducation
Coopération entre
les directions
opérationnelles et
les pôles ressources
Jeunesse sport et inclusion
La performance
organisationnelle et
responsabilité
managériale
Jeunesse sport et inclusion 1 Publié le
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
FT
ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _61-DE
Axe n°4 -
Répondre aux
besoins
spécifiques des
métiers des
personnels
Formation Excel
initiation- niveau 1 Technique
Duonet Conservatoire
Formation Excel -
niveau 2 Technique
Formation et
sensibilisation à
l'usage
professionnel de
l'intelligence
artificielle
Gérer et étendre
Microsoft 365,
Copilot et Microsoft
365
Informatique
10
Initiation marchés
publics
Initiation finances
publiques
La gestion
administrative,
financière et
technique des
marchés de travaux
L'utilisation,
l'entretien et la
manipulation de la
tronçonneuse en
sécurité
Les arbustes, leurs
maladies, ravageurs
et auxiliaires
Les maladies et les
insectes des plantes
des jardins
Technique Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le T7
ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _61-DE
Axe n°4 -
Répondre aux
besoins
spécifiques des
métiers des
personnels
Entretien du
matériel pour les 1
espaces verts
Initiation à la >
maçonnerie
Technique 1
Les bases des
finances publiques |; hesse sport et inclusion :
locales et Affaires scolaires
Le pilotage du suivi
et de l'évaluation Jeunesse sport et inclusion 1 d'un projet éducatif p
local
Ludothèque 2
Bibliothèque / ludothèque
Formation logiciel 3
métier PMB
Projet territorial
pour la jeunesse dès
12 ans : de la Jeunesse sport et inclusion 1
conception à la mise
en œuvre
La conduite du
projet éducatif de la
restauration scolaire | Jeunesse sport et inclusion 2
et de la pause
méridienne
Réseau DANTE 1
Evènementiel
Initiation Excel 1
Les fondamentaux
de la gestion de la 1
rémunération
Lecture d une fiche Ressources Humaines 1 de paie
Maitrise de la masse 1 salariale Publié le
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
ne
ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _61-DE
Axe n°4 -
Répondre aux
besoins
spécifiques des
métiers des
personnels
La gestion des
absences
La maitrise des
droits à congés pour
raison de santé
Formation CIRIL -
RH
Ressources Humaines
10
Formation CIRIL -
Finances
Finances -— juridique /
commande publique 18
L'encadrement
d'une équipe de
chargés de propreté
et hygiène des
locaux et
l'élaboration d’un
plan de nettoyage
des locaux
L'efficacité
professionnelle et le
bien être d’une
équipe d’agents
d'entretien, position
et rôle du chef
d'équipe
Affaires scolaires
Le diagnostic de
territoire au service
d'une politique
petite enfance -
enfance - jeunesse
L'approche
sociologique de la
famille et
l'accompagnement
de la fonction
parentale
L'animation d'un
atelier pour les
parents et les
enfants
Petite enfance Publié le
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
ne
ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _61-DE
Webinaire : le
travail en équipe :
des situations de 1
problèmes à la
cohésion
Petite enfance
Le bien-être du
professionnel de
crèche pour un 1
Axe n°4 - meilleur accueil de
Répondre aux | l'enfant au quotidien
besoins 7 - écifi d L'accueil des
spESs niques ES nouveaux
métiers des arrivants : leur Prévention 2
personnels sécurité, une
priorité
La connaissances et
l'utilisation des 1
végétaux en
espaces verts Population
Fondamentaux de 2
l'Etat civil
Formations hors axes
NOMBRE DE FORMATION SERVICE BENEFICIAIRES
Technique 1
Ferme 1
DEHAUDT
Conservatoire 2
Bibliothèque / 1
Formation SST - initial ludothèque
DGS 1
Finances 3
Commande
publique et 1
juridique | Publié le
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
TT
ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _61-DE
Affaires = 10
scolaires
Formation SST - initial Petite enfance 5
Jeunesse, Sport 1
et inclusion
Conservatoire 7
Evènementiel 4
Ferme Dehaudt 2
Bibliothèque / 1
ludothèque
Logistique 2
Technique 12
Petite Enfance 16
Jeunesse Sport 6
et inclusion
Formation SST - renouvellement Affaires 35
scolaires
Finances 2
Communication 1
DGS 3
Population 16
Urbanisme 3
Informatique i
Police on 2
municipale
Logement 1 Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
. F Publié le
ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _61-DE Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le
ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _62-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 17 décembre 2025 2025-62
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - SERVICE RESSOURCES
HUMAINES - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - année 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.313-1 et L.332-
23-19,
Vu la délibération n°2018-05 du 29 mars 2018 autorisant la création d'emplois non permanents liée à un accroissement temporaire d'activité,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial de la commune et du C.C.A.S. de
Wasquehal en date du 14 novembre 2025,
Vu l'annexe jointe à la présente délibération,
Vu la note explicative,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement des agents contractuels pour faire face aux nécessités de service de l’année 2026,
Considérant que l'ensemble de ces postes est créé par principe à temps complet, mais qu'en fonction du besoin et de la nécessité de service, le temps de travail hebdomadaire pourra être adapté à une durée inférieure, à temps non complet,
Considérant que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade correspondant à la nature des fonctions confiées, à son expérience professionnelle et à son profil, limitée à l'indice terminal du grade de référence,
Considérant que les contrats relatifs à un accroissement temporaire d'activité (emplois non permanents) peuvent être éligibles au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Engagement et de l’Entretien Professionnel (R.LES.E.E.P),
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - autorise la création des emplois non permanents référencés à l'annexe jointe à la présente délibération pour l’année 2026.
Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires, au chapitre 012, la rémunération de
ces agents. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
u FT Publié le
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_62-DE
Article 3 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 32 ADOPTE à l'unanimité Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s)} : 1 Par sa transmission en Préfecture le 29. 12. 202S Dont procurations(s) : 8 Et son affichage sur le site internet le 2: Absence(s) : 2 ET; Le Maire 23. A2. 2025 N'ont pas pris part au vote : Q
fhanie DUCRET Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le
TT
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_62-DE
Annexe à la délibération 2025-62
Sur la base de l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, il y a lieu de créer les emplois non permanents suivants pour l’année 2026 :
- 20 postes d’adjoint technique pour exercer des missions temporaires à vocation technique dans divers services (logistique, espaces verts, restauration, ..) - 3 postes d'agent social pour exercer les missions temporaires d'agent d'accompagnement en structure petite enfance
- 1 poste dans le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture pour exercer les missions d'auxiliaire de puériculture
- 80 postes dans le cadre d'emplois des adjoints d'animation pour réaliser des missions temporaires d'animation dans les diverses structures de la commune telles que les accueils de loisirs, les activités péri et extrascolaires, la ludothèque et les écoles municipales
- 1 poste dans le cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives pour exercer les missions temporaires d'éducateur sportif Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
. F Publié le
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_62-DE Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le
Commune de Wasquehal ID : 059-215906462-20251229-CM 2025 63-DE
Conseil Municipal du 17 décembre 2025 2025-63
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - DIRECTION
RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois permanents et autorisation de
recrutement de contractuels sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code
Général de la Fonction Publique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Vu la note explicative,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant qu'il est nécessaire pour la collectivité d'assurer la continuité de service pour les emplois de responsable de service des travaux immobiliers structurants et de chargés d'opérations dans le cas où aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant que la rémunération des agents concernés sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade correspondant à la nature des fonctions confiées, à leur
expérience professionnelle et à leur profil,
Considérant que les contrats permanents peuvent être éligibles au Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de tl’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P),
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - autorise la création des emplois permanents ci-dessous :
- 2 chargés d'opérations à temps complet au grade d'Ingénieur, cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux, filière technique, catégorie A
- 1 responsable de service des travaux immobiliers structurants à temps complet au grade d'Ingénieur, cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux, filière technique, catégorie A Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le
Article 2 - autorise dans l'hypothèse du recrutement infructil2::059-215906462,20251229 CM 2625-68 DE
nef
en raison des besoins du service ou de la nature des fonctions le recrutement d'agents
contractuels sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique pour une durée initiale de 3 ans renouvelable expressément, dans la limite de 6 ans.
Article 3 - inscrit en nos documents budgétaires, au chapitre 012, la rémunération de ces agents.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte
relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 33 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 1 Par sa transmission en Préfecture le 29.42. 2S Dont procuration(s) : 8 Et son affichage sur le site internet le 293.A2. 202S Absence(s) : 1 Es Le Maire 7 N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le
ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _64-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 17 décembre 2025 2025-64
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - DIRECTION
RESSOURCES HUMAINES - Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) pour le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux à destination des personnels de la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 relatif au régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP),
Vu la délibération n°2018-4 du 29 mars 2018 portant transposition du RIFSEEP dans
la commune de Wasquehal,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'État, des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Considérant que la délibération n°2018-4 a permis la mise en place du régime
indemnitaire pour les différents cadres d'emplois et grades pourvus au sein de la
collectivité,
Considérant que certains grades n'étaient pas mentionnés dans cette délibération, puisqu’aucun agent n'était titulaire de ces grades, notamment les grades du cadre
d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial de la Commune et du CCAS de
Wasquehal en date du 14 novembre 2025,
Vu la notice explicative,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Article 1°" — approuve l'instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
(R.LE.S.E.E.P.), soit l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (L.F.S.E.) et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) aux personnels de la commune,
fonctionnaires où contractuels, à temps complet, non complet ou partiel (au prorata
de leur temps de travail) relevant du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux.
Article 2 -— définit deux groupes de fonctions pour les agents relevant de ce cadre
d'emplois de catégorie À dans les conditions ci-après : Groupe 1 : Directeurs de plusieurs structures d'accueil en lièn avec TéMplor OCCUPÉ
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le nef
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_64-DE
Groupe 2 : Directeur d'une structure d'accueil en lien avec l'emploi occupé
Article 3 — fixe les montants maxima annuels de l'I.F.S.E. selon le tableau repris ci-
après :
Montant Montant
maximum maximum
Cadre d'emplois goes annuel (sans annuel (avec logement de logement de
fonction) fonction)
Infirmiers 19 480€ 22 920€ territoriaux de
soins généraux 2 15 300€ 18 000€
Article 4 -— fixe les montants maxima annuels du C.I.A. selon le tableau repris ci-
après :
Montant maximum
Cadre d'emplois CrOUpE ES annuel (sans
logement de fonction
Infirmiers territoriaux de 1 3 440€ soins généraux 2 2 700€
Article 5 -— inscrit au budget de la collectivité les crédits afférents à cette dépense.
Article 6 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 34
Contre : 0
Abstention(s) : O
Dont procuration(s) : 8
Absence(s) : 1
N'ont pas pris part au vote : 0
ADOPTE à l'unanimité
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission en Préfecture le 29. 42 .202S
Et son affichage sur le site internet le
Le Maire 29.A2. 202$ Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le nef
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_65-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 17 décembre 2025 2025-65
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - SERVICE
FINANCES - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement - Année 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur donnant la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section (fonctionnement et investissement), dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Vu la note explicative,
Considérant que cette fongibilité dite « asymétrique» permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparait et rapidement, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections,
Considérant que l'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - autorise Madame le Maire, au titre de l’année 2026, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de là même section, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 33 ADOPTE à l'unanimité Contre : O0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 1 Par sa transmission en Préfecture le 29 À2. 202S Dont procuration(s) : 8 Et son affichage sur le site internet le Absence(s) : 1 Le Maire 29.2. 202S N’ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le nef
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_66-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 17 décembre 2025 2025-66
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - SERVICE
FINANCES - Vote des taux d'imposition locaux pour l'exercice 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379 et 1636 B sexies modifiés,
Vu la note explicative,
Considérant que la commune souhaite conserver la valeur 2025 des taux d'imposition de la Taxe d'Habitation des Résidences Secondaires (THRS), de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et de la Taxe Foncière des Propriétés Non Bâties (TFNB),
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1% _- approuve, pour application sur l'année 2026, les taux d'imposition comme suit :
Taux de la Taxe d'Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principale (THRS) 30,80 %
Taux de la Taxe Foncière sur le Bâti (TFPB) 45,61 %
Taux de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) 56,69 %
Article 2 - décide d'autoriser Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour; 32 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 2 Par sa transmission en Préfecture le 29-22 .202S Dont procuration(s) : 8 Et son affichage sur le site internet le 29. A2. 202$ Absence(s) : 1 Le Maire
N'ont pas pris part au vote : O 1 À VILLE
DE
WASQUEHAL
- CINEMA
GERARD
PHILIPE
- BA
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
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le
29/12/2025
Reçu
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29/12/2025
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S
L or
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
COMMUNE
dont
la
population
est
de
3500
habitants
et
plus
: VILLE
DE
WASQUEHAL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
BUDGET
PRINCIPAL
(2)
Numéro
SIRET
: 21590646200209
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
TOURCOING
M.
57
Budget
primitif
Voté
par
nature
BUDGET
: CINEMA
GERARD
PHILIPE
(3)
ANNEE
2026
{1)
Indiquer
soit
le
nom
de
la collectivité,
soit
le libellé
de
l'établissement,
soit
le nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L. 5721-2
du
CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe. {3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé
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29/12/2025
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: 059-215906462-20251229-CM_
2025
67-DE
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29/12/2025
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VILLE DE WASQUEHAL - CINEMA GERARD PHILIPE - BP - 2026
1 — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
ssemblée délibérante décide de voter le présent budget
au niveau du chapitre (f} pour la section d'investissement ;
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
e des articles spéci és sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'a le est la suivante :
en l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
1 Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à cha
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI- La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
{1j A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans ».
{3) Au maximum dans la imite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à ia collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
{5} Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + RS + DM.
{6} A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. Envoyé
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29/12/2025
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: 059-215906462-20251229-CM_
2025
67-DE
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29/12/2025
VILLE DE WASQUEHAL - CINEMA GERARD PHILIPE - BP - 2026
1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS {1} c1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
{1} État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise ant (2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
ée des résultats de l'exercice N-1.
{3) Soide d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. {4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer te signe — si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
{2)
L DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 | A 0,00
tissement 0,00 0,00 | (3) 0,00 | A2 0,00
à -@ fionnement 0,00 0,00 | (4) 0,00 | A3 0,00
ë
RESTES À REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde {B)
TOTAL des RAR Il 0,00 0,00 | B1 0,00
investissement | 0,00 0,00 | B2 0,00
Fonctionnement Il 0,00 0,00 | B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A} + (B} (5)
TOTAL Aî+B1 0,00
Investissement A2 +B2 6,00
Fonctionnement A3 +B3 0,00 Envoyé
en
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le
29/12/2025
Reçu
en
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le
29/12/2025
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S
L or
VILLE
DE
WASQUEHAL
- CINEMA
GERARD
PHILIPE
- BP)
|—
INFORMATIONS
GENERALES
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
{2}
]
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
@
0,00
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,09
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA ,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobälisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
6,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— TOTAL
{ll}
0,00
011
Charges
à
caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
{4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
{1) 1 s'agit des restes à
réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultais de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspandant: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un fire au 31/12 de l'exercice précédent
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. {8) Hors dépenses imputées au chapitre 018. {4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. {6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE
DE
WASQUEHAL
- CINEMA
GERARD
PHILIPE
- BP
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1 -
INFORMATIONS
GENERALES
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
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en
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29/12/2025
S'LOT
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
{ art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à
émettre
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
(un
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d‘immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
{3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)}
0,00
45
Chapitres
d’opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
{V)
0,06
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
ettaxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4}
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
{1)
Il s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements
: eten recettes, aux recettes cartaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et nan rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
comespondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
ta
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (8) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Le chapitre 204 « Subventians d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
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29/12/2025
SE
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29/12/2025
VILLE DE WASQUEHAL - CINEMA GERARD PHILIPE - BP - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Lu
a
ä
à VUE D’'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A 5
Q
ê | DEPENSES RECETTES à VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068} 0,00 0,00 à £ + + + ë
ë > à Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 2 @ 2 LE
2 = [FORTS {si solde négatif} {si solde positif) pe = 001 Solide d'exécution de la section d'investissement reporté (1) Ï 0,00 9,00
Total de la section d'investissement (2) 0,00 8,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 138 560,00 138 560,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {1} 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) {si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté {1}
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement {3} 138 560,00 138 560,00
TOTAL DU BUDGET (4) 138 560,00 138 560,00
{1} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à ré. er de fa section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés,
{3) Total de la section de fon nnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
{4) Totai du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement. Envoyé
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le
29/12/2025
ID
: 059-215906462:20251229-CM_2025.67-DE
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29/12/2025
DE WASQUEHAL - CINEMA GERARD PHILIPE - BP - 2026
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 | o
2
È « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
{1 I s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuellss mais également des AP modifiant un stock d'AP existant. {2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est li é à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas êté engagées, SL
ID
: 059-215906462-20251229-CM_
2025
67-DE
DE WASQUEHAL - CINEMA GERARD PHILIPE - BP - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2 & &
5 à à 5
2 à 7 à AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
ë © Numéro Libellé 8 à ë &
à $ 5 TOTAL 0,00 |
ge 5% 5 3 2
Es « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
{1} s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget, Cela conceme des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais égaiement des AE modifiant un stock d'AE existant, {2} L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est li à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées. VILLE
DE
WASQUEHAL
- CINEMA
GERARD
PHILIPE
- BP
- 2026
Envoyé
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29/12/2025
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29/12/2025
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: 059-215906462-20251229-CM_
2025 _67-DE S'LOT
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
=
Rs
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
N-1
nouvelles
(2}
l'assemblée
{
RAR
+
vote}
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
204)
(y compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations}
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
opérations)
(3)
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y compris
opérations}
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
{sauf 2324)
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
4,00
0,00
8,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
{BA
régie)
(5)
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobitisations
financières
(3)
9,00
0,00
€,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
{6}
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
[
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00 |
0,00 |
+
[
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
0,00
|
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (8) Hors dépenses imputées au chapitre 018. {4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
{5} À
servir uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initials
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
{6) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041. {8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Publié
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préfecture
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29/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
S'LOT
ID
: 059-215906462-20251229-CM_ 2025
_67-DE
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
LE
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
=
LS
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
CRAP'
Hbellé
euAget
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{5
RAR
+
vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
8,00
8,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{reçues}
{sauf
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
le 138)
(3)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{4)
0,00
9,00
9,00
9,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le 204}
(3)
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
{3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5}
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{sauf 2324)
{3)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
|
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7}
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
9,00
0,00
9,00
0,00
9,00
26
Participations
et créances
rattachées
9,00
9,00
6,00
0,00
9,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
2,00
0,00
9,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
2,00
0,00
9,00
Total
des
recettes
financières
9,00
0,00
9,00
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de la section
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(10}
040
Opérations
ordre
transf.
entre
2,00
0.00
0,00
0,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
6,00
0,00
2,00
0,00
|
TOTAL
0,00
0,00 |
0,00
000 |
ac |
+
D
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
RÉEPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Î
0,00
|
Pour
information
:
#
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
0,00
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
{1} Voir état LB pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. {8) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16440.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
{5}
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{6) Le compte
1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre
10.
{7) Le compte
138 n'est pas un chapitre mais une
subdivision du chapitre
13. VILLE
DE
WASQUEHAL
- CINEMA
GERARD
PHILIPE
- BP
- 2026
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
le
S'LOT
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Penn
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Snap:
Hbelé
budget
N-1
nouvelles
(2)
l'assembiée
(5
RAR
+
vote)
précédent
(1)
oi1
Charges
à caractère
général
(3)
57
990,00
9,00
53
560,00
53
560,00
53
560,00
012
Charges
de
personnel
et frais
80
000,00
9,00
85
000,00
85
000,00
85
000,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
6,00
9,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
65
Autres
charges
de
gestion
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
138
090,00
0,00
138
560,00
138
560,00
138
560,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,09
0,00
9,00
0,60
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
9,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
138
000,00
9,00
138
560,00
138
560,00
138
560,00
fonctionnement 023
Virement
à la section
0,00
0,00
5,00
0,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5}
043
Opérations
ordre
intérieur de la
0,00
0.00
9,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
0,00
6,08
0,00
0,00
fonctionnement
[
TOTAL
138 000,00
0,00
138 560,00
438 560,00
|
138 560,00
|
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
il
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
138 560,00 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043. 5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté paur le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicabtes. Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215906462-20251229-CM_ 2025
_67-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
TT
ÉQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
à
mn
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
N-41
nouvelles
(2}
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1}
013
Atiénuations
de charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
65
000,00
0,00
57
000,00
57
000,00
57
000,00
diverses
73
impôts
et taxes
{sauf
le 731)
0,00
9,00
0,00
9,00
0,00
781
Fiscalité locale
0,00
9,00
0,00
8,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
73
000,90
0,00
81
560,00
81
560,00
81
560,00
75
Autres
produits
de
gestion
0,00
0,00
9,00
9,00
9,00
courante
(3}
Total
des
recettes
de
gestion
courante
138
000,00
0,00
138
560,00
138
560,00
138
560,00
76
Produits
financiers
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,09
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
138
000,00
0,00
138
560,00
138
560,00
138
560,00
042
Opérations
ordre
fransf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5}
043
Opérations
ordre
intérieur de la
0,00
0,00
2,00
9,00
sec#ion
(4)
Total des
recettes
d'ordre
de
9,00
0,00
0,00
2,00
fonctionnement
[
TOTAL
138 000,00
0,00
138 560,00
138 560,00
|
138 660,00
|
+
Î
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
0,0
|
Ï
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
[
138 560,00
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
0,00
{1) Voir état LB pour la comparaison par rapport au budget précédent {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. {8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DF
043
=
RF
043.
{6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté paur le régime des provisions budgétaires, confommément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
M s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.
Il sert à
financer le remboursement
du
capital
de ta dette
et les nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
{6}
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
soide
de
l'opération
R1
021
+
RI
040
-
DI
040. Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
VILLE
DE
WASQUEHAL
- CINEMA
GERARD
PHILIPE
- BP
- 2026
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-
DEPENSES
D1
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
9,00
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
ef
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
6,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA, régie)
7}
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorparelles
{sauf
204)
{3}
(5)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
(3)
(5)
8,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
8,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{3)
(sauf
2324)
(5)
8,00
0,00
0,00
018
|
RSA
9,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
9,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
{3}
9,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,09
0,90
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4}
0,00
0,00
8%
Stocks
eten-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
|
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
58
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
0,00
9,00
0,00
+
[
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
[
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
0,00 |
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1)
Opérations
d’ordre
(2}
TOTAL
o1t
Charges
à
caractère
général
(9)
53
560,00
53
560,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
85
000,00
85
000,00
414
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
6,00
60
Achats
et variation
des
stocks
6,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
0,00
0,00
0,00
6586)
(9)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
9,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
|
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
6,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
138
560,00
0,00
138
560,00
+
Ï
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
[
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
138 560,00 | Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
le
S
L Gr
VILLE
DE
WASQUEHAL
- CINEMA
GERARD
PHILIPE
- BP
- 2026
ID
: 059-215906462-20251229-CM_
2025 _67-DE
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-
RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
40
|
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
9,00
43
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Pravisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9}
8,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|'immobilisations
reçues
en
affectation
{3)
€)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
|
Dévréciations
des
immobilisations
(4}
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
{4}
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
6,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
6,00
0,00
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
9,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
0,00
0,00
+
[
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT |
0,00 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8}
0,00
0,00
016 | APA
0,00
0,00
017 |
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
57
000,00
57
000,00
71
|
Production
stockée
{ou
déstockage)
6,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
731
|
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et participations
(8)
81
560,00
81
560,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
0,00
l
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
8,00
6,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
|
Opéral
pibréie
SLOF
78
| Trens'erts de charges
ID : 059-215906462.20251229-CM
2025 67-DE
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
138
560,00
0,00
|
138
560,00
|
à
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
138 560,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ardre semi-budgétaires. {2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (8) Hors recettes imputées au chapitre 018. {4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglemantaires applicables: (5) Seut le total des opérations peur compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5). {6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. {7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effactuerait des dépenses
sur des biens affectés.
{8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. {9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SL
DE WASQUEHAL - CINEMA GERARD PHILIPE - BP - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET
Lu
a
ä
& ë
&
& = SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE -— DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A S © O
& S = DEPENSES ä
è h È Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL ë © S budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 +
ÿ ë ë précédent {1} les AP lors de la dépenses dépenses Vote) a 5 8 séance gérées dans le | gérées hors AP 5 € L > i budgétaire {2} Il cadre d'une AP W=1+i1 © 2
ë ë E 8 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8
ü À € O[TRsA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1688 non budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 [
d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rs (4)
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations ordre transf. entre 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Do0û1 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
ID
: 059-215906462-20251229-CM_
2025
_67-DE
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
lé
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget fassemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 + | précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
Séance gérées dans le gérées hors AP , 1 budgétaire (2) Hi cadre d’une AP H=1+1
Total des dépenses d'investissement cumulées 0,00
at 1.8 pour le contenu du budget précédent.
it des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget, Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. l des opératians d'équipement.
État IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers
finition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).
e prévision budgétaire ne doit figurer le 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobllisations »).
finition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).
{8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui
résultats).
l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324 Ill — VOTE DU BUDGET ë ä
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE - RECETTES A ë &
8 1 > RECETTES
È S à Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL à = 2 précédent {1} {RAR N<1 + Voie)
e » à ë £ ë I il NL = + 11
5 $ S TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 à 0] [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 5 LE Fi Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ê Ë È a Emprunts et dettes assimilées {hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 et 1688 non budgétaire)
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 ü,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 9,00 0,00
[ R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) Ï 0,00 ]
Î Affectation au compte 1068 (8) | 0,00 | Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1} (RAR N-1 + Vote)
|
I h = 1+
|
Total des recettes d'investissement cumulées 0,00 ]
‘at 1-B pour le contenu du budget précédent.
état IV-BS pour le détail des opérations paur compte de tiers.
finition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
omptes 15, 28, 38, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la coilectivilé à opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables he prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobilisations »). finition du chapitre des opérations d'ordre (D! 047 = Ri 041).
ide d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait Publié
le
bjet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire an cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
{8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait danc pas l'objet d'un nouveau vote. {9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DE WASQUEHAL - CINEMA GERARD PHILIPE - BP - 2026 Lu o mn
&
—dJ
ÈË Ill VOTE DU BUDGET ll & W ë SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Al
Là Ni
à S © Chap. / art. (1} Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL © $ & budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 + ë 2 S précédent {2} les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) $ Ë ë séance d'une AP ë 5 8 I budgétaire (3) ul S a . 5 So à I=1+) © 2
ë ë 2 8 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 E 8 3
u dde RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (9)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Totai des dépenses d'équipement 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 6,00 0,00 0,00 6,00 6,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BA,régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
financières
020 Dépenses imprévues {dans le 0,00 cadre d'une AP}
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 ui Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL 8 budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 +
«, précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) " & séance d'une AP
Un S l budgétaire {3} u
So à UL=1+ 11
a & à Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 & = n tiers (5) a &
o ® à des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5
$ 5 È Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
È 3 & sections (6)
5 à a Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LL 2 © & 5 © % antérieur
mn œ à © Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état +-B pour le contenu du budget précédent
{3} 1l s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais égaiement les AP modifiant un stack d'AP existant.
{4} Voir état
{6} Cf. défi
(8) Cf. défl
A2. pour le détail des opérations d'équipement.
(8) 1ly a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers
jon du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042)
{7} Aucune prévision budgétaire ne
RI 041)
urer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
ion du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 =
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE
DE
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_67-DE
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT-—
VUE
D'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
opération
|
N°
AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
1)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
01/01/N
dans
le
cadre
hors
AP
d'une
AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP. VILLE
DE
WASQUEHAL
- CINEMA
GERARD
PHILIPE
- BP]
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
I
- VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
le
S
LOT
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
|
A2.2
| VILLE
DE
WASQUEHAL
- CINEMA
GERARD
PHILIPE
- BA
111 — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
le
S
LOT
ID
: 059-215906462-20251229-CM 2025
_67-DE
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
|
A2.3
| DE WASQUEHAL - CINEMA GERARD PHILIPE - BP - 2026
(2) Voir état LB pour le contenu du budget précédent.
Lu
_
ä .
JS ë Ii — VOTE DU BUDGET ( & un 5 SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3 S © Oo
Là à
à = e Chap. / art. (1} Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL è $ à budget précédent (2} nouvelles {RAR N-1 + Vote)
5 2 à S 2 à I li Hi=l+ © ©
5 à 8 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 a 2 5 2e RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 z 2 à
Ë ë ê a Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,06
{1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. DE WASQUEHAL - CINEMA GERARD PHILIPE - BP - 2026 Lu a
ä
TS H1- VOTE DU BUDGET ( & e W = SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE -— AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B ë
3 À DEPENSES ä ä& è $ Sp. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL È £ 3 budget l'assemblée sur l'assemblée information, information, {RAR N-1 + 9 à 5 8 è précédent (1} les AE lors de la dépenses dépenses Vote) È È a séance gérées dans le | gérées hors AE 2 5 se 8 1 budgétaire {2} I cadre d'une AE WE= + ë 2 Fes TOTAL 138 000,00 0,00 0,00 138 560,00 138 560,00 9,00 138 560,00 138 560,00 011 Charges à caractère général (3) 57 990,00 0,00 0,00 53 560,00 53 560,00 0,00 53 560,00 53 560,00 012 Charges de personnel et frais 80 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 138 000,00 0,00 0,00 138 560,00 138 560,00 0,00 138 560,00 138 560,00
66 Charges financières 0,00 0,00 6,00 0,00 | 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 6,00 0,00 0,00 0,09 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3) |
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des dépenses financières 0,00 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 138 000,00 6,00 0,00 138 560,00 138 560,00 0,00 138 560,00 138 560,00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
ID
: 059-215906462-20251229-CM_
2025
_67-DE
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en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
le
P. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1 Vote de
assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
{RAR N-1 +
Vote)
1+11
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 138 560,00
at 1-B pour le contenu du budget précédent.
penses imputées aux chapitres 016 et 017.
mptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. f en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Il - VOTE DU BUDGET
Lu
a
ä
De
È SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
& A =
& à 9 à à à RECETTES 5 à
à 5 = Libetlé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total 5 à & budget nouvelles (RAR N< + Vote) 5 & précédent (1) I il W=1+ 5
& 8 È TOTAL 138 000,00 0,00 138 560,00 138 560,00 138 560,00
È ê É Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 5 $ 8] |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 al 2 £ ë a : RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 © F7 Prod. services, domaine, ventes diverses 65 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fisc: locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 73 000,00 0,00 81 560,00 81 560,00 81 560,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 138 000,00 0,00 138 560,00 138 560,00 138 560,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 138 000,00 0,00 138 560,00 138 560,00 138 560,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Î ROD2 Résultat reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
I Total des recettes de fonctionnement cumulées I 138 560,00 ]
{1} Voir état LB pour le contenu du budget précédent.
{2} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{8} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040)
{4} Les comptes 78 peuvent figurer dans le dèt
{5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chai
{6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simpl
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou ei reprise anticipée des résultats.
du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, canformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. re 024 « produit des cessions d'immobilisations »). DE WASQUEHAL - CINEMA GERARD PHILIPE - BP - 2026 Lu a
ä
1 & Ill — VOTE DU BUDGET il & e N =! SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1 ë
JS à Là à à = = art. Libellé Pour mémoire,
RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour TOTAL è $ & budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information (RAR N-1 +
E 2 3 précédent (2} les AË lors de la Crédits gérés Vote)
5 è séance dans le cadre hors AE È È à i budgétaire (3) d'une AE HU = 1 +11 o
ë 5 2 8 TOTAL 138 000,00 0,00 0,00 138 560,00 138 560,00 0,00 138 560,00 138 560,00 8 5 — 5 dé 0 Charges à caractère général (4) 57 990,00 0,00 0,00 53 560,00 53 560,00 0,00 53 560,00 53 560,00
6068 Autres matières et fournitures 90,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
61358 Autres 48 500,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
6156 Maintenance 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 800,00 0,00 360,00 360,00 0,00 360,00 360,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 + 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres 5 500,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
assi
012 Charges de personnel et frais 80 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
imilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 80 600,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf le 6586) (4)
65888 Autres 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 138 000,00 0,00 0,00 138 560,00 138 560,00 0,00 138 560,00 138 560,00
66 Charges financières 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
dépréciations (serni-budgétaires) (4) Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
ar|/art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
a } budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information {RAR N-1 +
ù a précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
È séance dans le cadre hors AE
n a 1 budgétaire (3) Il d'une AE H=1+I
à Dépenses imprévues {dans le cadre 0,00
e d'une AE)
à des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 a
S |des dépenses réelles 138 000,00 0,00 0,00 138 560,00 138 560,00 0,00 138 560,00 138 560,00
8 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 a
è 2 d'investissement
5 Z. Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 sections (6) (7) (8)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(8) s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. {4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans je détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {7) Cf définitions des chapitres des apérations d'erdre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immol ations »).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(19) Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 56112 sera négatif. Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
S'E
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
DE WASQUEHAL - CINEMA GERARD PHILIPE - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET (I
Lu
a
ä
ë a
= SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
& p / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
& budget nouvelles {RAR N-1 + Vote)
S précédent (2) ! Il = t+ 1 Ë
8 TOTAL 138 000,00 0,09 138 560,00 138 560,00 138 560,00
5 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 © à
5: APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 a —
UT7 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 65 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 65 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 73 000,00 0,00 81 560,00 81 560,00 81 560,00
74748 Participation autres communes 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 81 560,00 81 560,00 81 560,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 138 000,00 0,00 138 560,00 138 560,00 138 560,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 138 000,00 0,00 138 560,00 138 560,00 138 560,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
Compensation
Montant net
0,00
9,00
9,00 fecture
le
29/12/2025
é
en
pré!
Envoy: Reçu
en
pr
Publié
le
éfecture
le 29/1 756
L
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
sés conformément au plan de comptes.
lat 1-8 pour le contenu du budget précédent,
pcettes imputées aux chapitres 016 et 017.
initions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040) (RF 043 = DF 043).
fe prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
mptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispos
pitre est destiné à retracer {es opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un invent:
(6 à retracer le prélèvement de ia part non départementale de [a taxe.
ontant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
8 permanent simplifié.
ns législatives et réglementaires applicables. VILLE
DE
WASQUEHAL
- CINEMA
GERARD
PHILIPE
- BP
- 2026
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
S'LOT
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
ci.
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(DO01)
0,00
montant
positif si excédent
(RO0f)
0,00
Sotde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si
déficit
0,00
montant
positif si excédent
0,00
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
| = À
+B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif:
besoin
de
financement
5,00
0,00
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C)
0,00
0,00
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1}
Solde
positif
: excédent
de
financement
0,00
Solde
négatif: besoin
de
financement
0,00
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
H=
€
+
Solde
|)
Solde
positif: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
Solde
négatif: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
0,00
0,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3}
0,00
0,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
(EX)
9.00
0,00
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
Il
=
E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la dette
couverte
Solde
négatif:
annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
11)
0,00
0,00
{1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique {2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés (3) Les
RAR
étant
intégrés
au
calcui
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de J'exercice
sont
à inscrire.
Le
détail des
crédits
est présenté
aux
états
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses”
et
"Equilibre
budgéfaire
- Recette” Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
VILLE
DE
WASQUEHAL
- CINEMA
GERARD
PHILIPE
- BP
- 2026
Publié le
S
LGr
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
IV —- ANNEXES
V
ANNEXES
BUDGETAIRES
ÉQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
0,00
|]
0,00
PROPRES
=
À
+B
2
2
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
G,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
6,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B}
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
ef
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance. Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
VILLE
DE WASQUEHAL
- CINEMA
GERARD
PHILIPE
- BP - 2026
Publié le
S'LO
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
IV
—- ANNEXES
TV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
c1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
{2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
à
+ b
0,00 |
Hl
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
0,00
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
{4) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 el 59
sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {8) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre: (4) Les comptes
15, 28, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires,
conformément
aux dispositions légistatives et réglementaires
afférentes. (5) Les comptes 31, 38 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent,
seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés, VILLE
DE
WASQUEHAL
- CINEMA
GERARD
PHILIPE
- BA
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
le
S
L
O
*Ÿ
ID
: 059-215906462-20251229-CM 2025
_67-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
: Pour: Contre
:
Abstentions:
Date
de
convocation
:
Présenté
par
(1),
A,
le
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A
,le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
|
A
|
Alo
Alexandre
Burzynski
Andrzei
Caron
Joelle
Catteau
Fabien
Chalmin
Cécile
Coudoro
Romaine
Cousin
Betty
Coëvoët
Barbara
Decaestecker
Pascale
Deleignies
Mathieu
Delobel
Olivier
Delvar
Daniel
Desbuquoit
Catherine
Desurmont
Valérie
Ducret
Stéphanie
Guerlava
Patricia
Gérard
Félicie
Hardy
Sophie
Leroy
Denis V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
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S
L
G
ID
: 059-215906462-20251229-CM 2025
_67-DE
Mendès
Céline
Minne
Sylvie
Plancke
Ghislain
Prieur
Patrick
Raptin
Jean-Charles
Renier
Pierre
Savio
Nelly
Testier
Monica
Thiebaut
David
Tirmarche
Benoit
Vancauwenberghe
Kévin
Vanco
Nicolas
Vandevivière
Olivier
Vannarien
Julien
Verriest-Maes
Lydia
Watine
Hugues
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
{1} indiquer « la présidente » ou « le président ». 2) Indiquer la natura de l'assembiée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …
du Conseil syndical de
…
{3}
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facuitatif. VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
DE
VACANCES
DE
DUNIERES
SU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
le
S
L or
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
COMMUNE
dont
la
population
est
de
3500
habitants
et
plus
: VILLE
DE
WASQUEHAL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
BUDGET
PRINCIPAL
(2)
Numéro
SIRET
: 21590646200217
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
TOURCOING
M.
57
Budget
primitif
Voté
par
nature
BUDGET
: CENTRE
DE
VACANCES
DE
DUNIERES
SUR
EYR
(3)
ANNEE
2026
{1}
Indiquer
sait
le nom
de
la collectivité,
soit
le libellé
de
l'établissement,
saït
8
nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L.
5721-2
du
CGCT.
{2} A compléter s'il s’agit d'un budget annexe. 8) Indiquer ls budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
le
SL
ID
: 059-215906462-20251229-CM_
2025
67-DE
VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE DE VACANCES DE DUNIERES SUR EYR - BP - 2026
1— INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » :
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
te des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
T=En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'éq
I Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV - En l'absence de mention au paragraphe
chapitre à chapitre.
ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée di érante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
V— Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
1 Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
{1j À compléter par « du chapitre » au « de l'article »
{2) Indiquer « avec » ou « sans ».
{8} Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selen les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°. du …
» ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
8) À compléter par un seul des trois choix suivants :
(8) Indiquer« primi
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif :
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025
67-DE
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE DE VACANCES DE DUNIERES SUR EYR - BP - 2026
1— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1} Ci
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
{1} État à compléter uniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. {2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
{8} Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses {4} Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire, 5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
{2}
[AL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 } A1 0,00
stissement 0,00 0,00 | (3} 0,00 | A2 0,00
Ë Ltionnement 0,00 0,00 | (4} 0,00 | A3 0,00
ë
RESTES À REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR 1+l 0,00 | 111+1V 0,00 | B1 0,00
Investissement 1 0,00 | {Il 0,00 | B2 0,00
Fonctionnement ll 0,00 | IV 0,00 | B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1+B1 0,00
Investissement A2+B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00 Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
9
Publié
le
S
L
VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
DE
VACANCES
DE
DUNIERES
SI
1
INFORMATIONS
GENERALES
ID : 059-21 5906462-20251229-0M_2025,67-DE
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
DÉPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1}
Chap.
/ art.
(2)
]
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— TOTAL
0]
0,00
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
8,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d’opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
{ti}
0,00
011
Charges
à
caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
! Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
{1} I s'agit des restes à réaliser établis conformément à ia comptabilité d'engagement annuels.
À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes À réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements
; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fitre et non rattachées
Les restes à
réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédant telles qu'elles ressontissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 da l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. {8) Hors dépenses
imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses
imputées aux chapitres 016 et 07.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
DE
VACANCES
DE
DUNIERES
SU
1—
INFORMATIONS
GENERALES
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
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S'LOT
ID
: 059-215906462-20251229-CM_ 2025
67-DE T
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
]
Libellé
Titres
restant
à
émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
Qt)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
{3}
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3}
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
{3}
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
6,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1) Il s'agit des restes à
réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après {e vote
du compte administratif, soit an cas de reprise anticipée des résuitats Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées
non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des
engagements
; et an
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
Fémission
d'un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (8) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017 {5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
SL
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE DE VACANCES DE DUNIERES SUR EYR - BP - 2026
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Lu
=
ä
à VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET -— VOTE ET REPORTS A 5
9
& | DEPENSES RECETTES à VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 0,00 0,00 a
S + + +
È à Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {1} 0,00 0,00 2 o » à
È © ERORTS {si solde négatif) {si solde positif} a © 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
[ 0,00 0,00
Total de la section d'investissement (2) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 21 000,00 21 000,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent} 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 21 000,00 21 000,00
TOTAL DU BUDGET {4} 21 000,00 21 000,00
(1) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anti ée des résultats. Les restes à réaliser de ia section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement. Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
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préfecture
le
29/12/2025
SL
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025
167-DE
DE WASQUEHAL - CENTRE DE VACANCES DE DUNIERES SUR EYR - BP - 2026
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1} Chapitrets) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
2 ë « AP de dépenses imprévues » (2)
020 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00]
(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont vatées lors de la séance d'adoption du budget, Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations plurlannuelles mais également des AP modifiant un stack d'AP existant. (2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant ost é à 2 % des dépenses réelles de la section corespondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si s n'ont pas été engagées. Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
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préfecture
le
29/12/2025
SL
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025
67-DE
DE WASQUEHAL - CENTRE DE VACANCES DE DUNIERES SUR EYR - BP - 2026
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1} Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 | ls
2 È
& « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
{1} Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de là séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées. VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
DE
VACANCES
DE
DUNIERES
SUR
EYR
- BP
- 2026
Envoyé
en
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le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
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S'LOT
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
.
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Cher
Liellé
budget
N-1
nouvelles
{2}
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
8,00
0,00
8,00
20
immobilisations
incorporeiles
(sauf
le
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
264)
(y compris
opérations)
{3)
204
Subventians
d'équipement
versées
{y
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y
compris
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
opérations)
(3)
22
immobilisations
reçues
en
9,60
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
(a)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
(y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
9,00
9,00
0,00
0,00
0,00
{BA,régie)
(5)
26
Participations
et créances
rattachées
0,60
0,00
0,09
9,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,09
0.00
0,00
9,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour compte
0,00
0,00
9,00
0,00
0,60
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
9,00
0,00
0,00
sections
{7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
6,00
0,00
0,00
Total des
dépenses
d'ordre
0,00
9,00
9,00
0,00
d'investissement
Î
TOTAL
0,00
0,00
0,00
5,00
|
0,00
|
+
[
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE|
0,00 |
Î
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
0,0 |
{1) Voir état LB pour la comparaison par rapport au budget précédant. {2) Proposition formulée par le présicent pour l'exercice N, (3) Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
{4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5)
À
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. {8} Le chapitre 204 « Subventians d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324 Publié
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29/12/2025
Envoyé
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le
29/12/2025
S'LOT
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
ll
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-— SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
.
FLE:
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Ghepi
=
budget
N-41
nouvelles
(2)
l'assemblée
{
RAR
+
vote}
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
le 138}
(3)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,08
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
recettes
d’équipernent
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
1068)
4068
|
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
(6)
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3) (7)
2,00
9,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie}
(8)
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobitisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
45.
|
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de la section
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
ü,00
0,00
0,00
0,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
9,00
Î
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0,00
|
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
0,00 |
Pour
information
:
H s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
lexcédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
0,00
fonctionnement.
{| sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (8) Hors recettes imputéss au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
{5}
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{6) Le compte
1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7)
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13. VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
DE
VACANCES
DE
DUNIERES
SUR
EYR
- BP
- 2026
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
le
S'LOT
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
:
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{= RAR
+ vote}
011
Charges
à caractère
générai
(3)
56
779,00
€,00
6 000,00
&
000,00
6
000,00
012
Charges
de
personne!
et frais
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
A]
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
9,00
0,00
0,80
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
G,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
13
223,00
0,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
70
000,00
0,00
21
000,00
21
000,00
21
000,00
68
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
{3}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
70
006,00
0,00
21
000,00
21
000,00
21
000,00
fonctionnement 023
Virement à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
{4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
6,00
0,00
sections
{4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
6,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
6,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
Î
TOTAL
70 000,00
0,00
21 000,00
24 000,00 |
24 000,00 | +
[
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
0.00 |
[
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
21 000,00 |
{1} Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent, {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043 (5) Les comptes 88 peuvent figurer dans le détait du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confarmément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 059-215906462-20251229-CM_ 2025
_67-DE
T
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
LL
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
à
Fourmemols
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
puaget
N-1
nouvelles
(2}
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1}
013
Atténuations
de
charges
(3)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
APA
0,00
0,00
0.00
0,09
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
diverses
73
Impôts
et taxes
{sauf le 731}
0,00
9,00
9,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
74
Dotations
et
participations
{3)
70
000,00
0,00
24
000,00
21
000,00
21
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
0.00
0,00
0,00
0,00
9,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
70
000,00
0,00
21
000,00
21
000,00
21
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
6,00
8,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
ü,00
|
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de fonctionnement
70
000,00
0,00
21
000,00
24
000,00
21
000,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
6,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
6,00
0,00
fonctionnement
|
TOTAL
70 000,00
0,00
24 000,00
21 000,00
|
21 000,00 | +
|
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
D
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
21 000,00 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
6,00
{4} Voir état LB pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N. {3} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. {4} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. {5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
1! s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent
des récsties réelles de fonctionnement sur les dépenses
réelles de fonctionnement.
Il sert à
financer le remboursement
du capital
de
la dette
et les nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
{6}
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
-
RF
042
où
solde
de
l'opération
R1
021
+
RI
G40
—
D
040. VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
DE
VACANCES
DE
DUNIERES
SUR
EYR
- BP
- 2026
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/1
F8
L
9
Publié
le
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
IL—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-
DEPENSES
D1
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
{4}
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
4688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5}
0,00
0,60
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
{5}
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{3}
(sauf
2324)
(5)
©,00
6,00
0,00
018
|
RSA
0.00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
{reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198
À
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
fiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
0,00
0,00
0,00
+
Î
D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
0,00 |
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
(8)
6
000,00
6
000,00
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
0,00
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,90
916
|APA
9,00
0,00
017
|
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
L
0,00
0,90
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
15
000,00
0,00
15
000,00
6586)
(©)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
21
000,00
0,00
21
000,00
+
Î
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00
|
L
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
[
21
000,00
| Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
le
S
L Gr
VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
DE
VACANCES
DE
DUNIERES
SUR
EYR
- BP
- 2026
ID
: 059-215906462-20251229-CM
2025 67-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-
RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
43
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Empruntis
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire}
18
|
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
6,00
|
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
6,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
{7)
8,00
6,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3}
0,00
6,00
0,00
018 |
RSA
9,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
{4)
S
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
48
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
{4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
0,00
0,00
0,00
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
+
Î
R 1068 AFFECTATION
DU RESULTAT
|
0,00 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
0,00
016 |
APA
0,00
0,00
017 |
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0.00
0,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
ü,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
ettaxes
(sauf
731)
9,00
0,00
731 |
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
21
000,00
21
000,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
0,00
0,00
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
2,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprise
sur amortissements
et
provisions
(8)
6,00
6,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opéral
je
je
SLG
79
|
Transferts
de
charges
ID
:059-215906462-20251229-CM_2025
67-DE
Recettes
de
fonctionnement
— Total
21
000,00
0,00
|
21
000,00
|
F
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0.00
|
Û
TOTAL
DES
RÉCETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
24
000,00
|
{1}
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
la liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
87.
(8)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
{a}
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la
collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
confonmément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
{5}
Seul
le total
des
opérations
paur
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en IV-B6).
(6)
A utiliser
uniquement
dans
ls cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière,
(7)
A utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
{8)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
at 017
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
las
comptes
204
et 2824 SL
DE WASQUEHAL - CENTRE DE VACANCES DE DUNIERES SUR EYR - BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET
Lu
a
ä
& ë
a 5 SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A S 0
JS à ES À DEPENSES
è à È Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
ë © a budget Fassemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 + £ & ë précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
Ë à 8 séance gérées dans le | gérées hors AP 5 à & 1 budgétaire (2 Il cadre d’une AP H= 1 +11 9 5 2-œ ë ë JE 8 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
ü à & a||RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporeiles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement G,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues {dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8 0,00 g pé (8) Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 + | précédent {1} les AP lors de la dépenses dépenses Vote) nl séance gérées dans le | gérées hors AP
(71 | l budgétaire (2) Il cadre d'une AP M=l+i
Total des dépenses d'investissement cumulées 0,00
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
le
Et 1-8 pour le contenu du budget précédent.
des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant,
Hat I1L-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
tat IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
inition du chepitre des opérations d'ordre (D! 040 = RF 042).
F prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
inition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = Ri 041). ID
: 059-215906462-20251229-CM.
2025
_67-DE
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercics précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324 Il VOTE DU BUDGET
Lu
Q
n
Ru 2 SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — RECETTES A ë &
8 A 3 RECETTES
Ê à à Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL à à 2 précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
52 à 5 © & 1 Il L=1+H
5 2 à 5 à È TOTAL 0,00 9,06 0,00 0,00 0,00
E Ÿ Ê RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 5 E a Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ê Ë £ x Emprunts et dettes assi es (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
— 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 6,00 0,00 8,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 6,00 0,00 0,00 8,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
[ R001 Soide d’exécution positif reporté ou anticipé (7) ] 0,00 ]
Affectation au compte 1068 (8) | 0,00] Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
ID:
059-215906462-20251229-CM_
2025
_67-DE
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent {f}
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL {RAR N-1 + Vote)
Hi 1 + if
état IV-B5 pour le dét:
ni
Publié
le
{8) Le montant inscrit doit être conforme à la déilbération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'abjet d'un nouveau vate. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glcbalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
tat I-B pour le contenu du budget précédent.
des opérations pour compte de tiers.
ion du chapitre des opérations d'ordre (R{ 049 = DF 042)
femptes 15, 28, 38, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre si [a collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisiatives st réglementaires appücables.
he prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immoi in du chapitre des opérations d'ordre (D 041 = R1 041).
Total des recettes d'investissement cumulées
de d'exécution reporté est ls résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
av] S’L
DE WASQUEHAL - CENTRE DE VACANCES DE DUNIERES SUR EYR - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET
Lu
a 5
$
© 5 SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE A1 S 0
& = ë Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL è â È budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + 5 © a précédent {2} les AP lors de [a dans le cadre hors AP Vote} 8 ê ë séance d'une AP ë © 8 I budgétaire (3) il 5 à a I=4+1l o 5 2e
& 8 ê 8 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 =.
ü de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (9)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 sations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (sauf le 1688 non
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 Q,00
(BArégie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immo! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Lu Chap. / art. (1} Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL a budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 + & précédent {2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
| à séance d'une AP
si I budgétaire (3) Il g M =
U=i+il à =
a & a Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ss * tiers (5) 5 à ä&
o $ à Il des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ê $ È Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 È 8 8 sections (6) ©
5 à k, a Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 5 5 2 antérieur
8 8
ü E à e Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
{2} Voir état LB pour le contenu du budget précédent.
(8) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également lés AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état -A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ardre (DI 040 = RF 042
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041}.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324 Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
S'LOT
VILLE DE WASQUEHAL
- CENTRE
DE VACANCES
DE DUNIERES
SUR EYR - BP - 2026
Publié le ID : 059-215906462-20251229-CM_
2025 _67-DE
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
(I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N° AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
dt}
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
Crédits
gérés
O1/01/N
dans
le cadre
hors
AP
d'une
AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP. VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
DE
VACANCES
DE
DUNIERES
SU
1
—- VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
le
S
L Or
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
|
A2.2
| Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
DE
VACANCES
DE
DUNIERES
S1]
Publié
le
S
L GT
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
ID : 059-215906462-20251229-CML2025_67-DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information. Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
SL
DE WASQUEHAL - CENTRE DE VACANCES DE DUNIERES SUR EYR - BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET
Lu
ë à
5: SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
$
BR Chap. / art. (1} Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL È budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote) a
Ë I n Ut =1+ 1 8 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 à RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 £ 3 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 6,00 0,00 0,06 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8} 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 8,00 0,00
{1) Détai r les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Voir état 1-B pour le contenu du bucget précédent DE WASQUEHAL - CENTRE DE VACANCES DE DUNIERES SUR EYR - BP - 2026 Lu a
ä
— I — VOTE DU BUDGET Il & £ W = SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B G
3 à DEPENSES a
É 2 Sp. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Vote de Pour Pour TOTAL Ê £ ë budget Fassemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N°1 + & ë
È 8 S précédent {1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
5 ë ë séance gérées dans le | gérées hors AE
2 5 Fe 8 1 budgétaire (2} il cadre d'une AE =E+il 8 85
Ê BE a TOTAL 70 000,00 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 006,00 u Om à
011 Charges à caractère général (3) 56 779,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 006,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00
assimilés (3)
014 Aftténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 13 221,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 70 000,00 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations {semi-budgétaires) {3}
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AË)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 70 000,00 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
ID
: 059-215906462-20251229-CM_
2025
_67-DE
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préfecture
le
29/12/2025
Publié
le
p. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1 Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2}
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
=l+i
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 21 000,00
Et LB pour le contenu du budget précédent.
Épenses imputées aux chapitres 016 et 017
Mnrtes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre
en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte admi ratif) ou si reprise anticipés des résultats.
la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
des AE nouvelies qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Lu
Q
ë Il — VOTE DU BUDGET IH 2 È SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B & nñ = à à o
a à a RECETTES
à = à Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total es & budget nouvelles {RAR N-1 + Vote} ë 2 & précédent (1) I Il HE=1+i
& 8 È TOTAL 70 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
£ à | | Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 Q,00 0,00 0,00 2 5 2e APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
£ 2 3 | |RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 & % ©| | prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 70 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Totai des recettes de gestion des services 70 000,00 9,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 70 009,00 0,06 21 000,00 21 000,00 21 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3} (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Î R002 Résultat reporté ou anticipé {7) | 0,00 |
| Total des recettes de fonctionnement cumulées ] 21 000,00 ]
(1) Voir état HB paur le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 16 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {RF 042 = Dj 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité à opté pour le régime des pro
{5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou es à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (P) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats,
ions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. SL
DE WASQUEHAL - CENTRE DE VACANCES DE DUNIERES SUR EYR - BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET
mi
a
ä
$ g à = SECTION DE
FONCTIONNEMENT -— DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE B1 ë
Là à à
= = L art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
è $ a D budget Fassemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
E 2 S précédent {2} les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
5 & à séance dans le cadre hors AE È È É î budgétaire (3) il d’une AE IH=1+IE Lo—à
ë 5 2 8 TOTAL 70 000,00 9,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 £ & a — ü à & 0 Charges à caractère général (4) 56 779,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60611 Eau et assainissement 300,00 0,00 500,00 500,00 G,00 500,00 500,00
60612 Energie - Electricité 840,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6262 Frais de télécommunications 350,00 G,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6282 Frais de gardiennage 52 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,06 0,00 3 200,00 3 200,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 13 221,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
courante (sauf le 6586) (4)
65888 Autres 13 221,00 0,00 15 000,00 45 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 70 000,00 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles ‘70 006,00 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 {2) Voir état LB pour le contenu du budget précédent.
{8) I s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de |a séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements plurlannuels mais également las AE modifiant un stock d'AE existant. {4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
{6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détait du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre {DIF 042 = RI 040) {DF 043 = RF 043).
{8) Aucune pré ion budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent. {10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
art Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
8 budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
D al précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
È séance dans le cadre hors AE g MN > ! budgétaire (3) u d'une AE =t+il
â È 2 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
& à = d'investissement
è ë ë Opérations ordre fransf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ë £ ë sections (6) (7} (8)
È 3 8 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
5 ë e à section (7) (8)
£ & 5 Ÿ des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ü d'a ©
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. S'E
DE WASQUEHAL - CENTRE DE VACANCES DE DUNIERES SUR EYR - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
Lu
a
ä
à el 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2 S 0
S.à 8 = a l'art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total a es 8 budget nouvelles {RAR N-1 + Vote) ë 8 8 précédent (2) I ll = 1+ 1 ë 8 È TOTAL 70 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 © B 5 cl8 5 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 5 5% à 5 alñé APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ü à & © UTT RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 74 Dotations et participations (3) 70 000,00 0,00 21 009,00 21 000,00 21 000,00 74748 Participation autres communes 70 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 FS) Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 70 0G0,00 0,00 21 000,00 21 000,60 21 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 ,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3} 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 70 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 042 Opérations ordre fransf. entre sections (4) {5} (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 8,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
Compensation
Montant net
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
9,00 fecture
le
29/12/2025
é
en
pré!
Envoy: Reçu
en
pr
Publié
le
éfecture
le 29/1 F5
$
L
ID
: 059-215906462-20251229-CM_
2025
_67-DE
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
9,00
0,00
r les articles utilisés conformément au plan de comptes.
t 8 pour le contenu du budget précédent.
cettes imputées aux chapitres 016 et 017.
hitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) {RF 043 = DF 043)
prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
Mptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collect a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions pitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simpl à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe
mtant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
latives et réglementaires applicables. VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
DE
VACANCES
DE
DUNIERES
SUR
EYR
- BP
- 2026
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
S'LOT
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
{2)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(D001)
montant
positif si excédent
(RO01)
0,00
0,00
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si déficit
montant
positif si excédent
0,00
0,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1 = À
+
B}
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif: besoin
de
financement
0,00
0,00
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C}
0,00
0,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif: besoin
de
financement
0,00
0,00
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
{Solde
Il =
C
+
Solde
l}
Solde
positif: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
0,00
0,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
0,00
0,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
{E)(3}
0,00
0,00
Couverture
de
l'annuité
de
la
defte
{Solde
I
=
E
- D}
Solde
positif
: annuité
de
la dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
11)
0,00
0,00
(1) Eléments à compléter uniquement si y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2) Cumul des crédits de l'exercice volés ou reportés (3) Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
à inscrire.
Le
détail des
crédits
est présenté
aux
états
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
ef “Equilibre
budgétaire
- Recette" Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
DE
VACANCES
DE
DUNIERES
SUR
EYR
- BP
- 2026
Publié le
S
L
GC
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-— DEPENSES
c1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
{1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
oo
li
0.00
PROPRES
= A
+B
s
;
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A}
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,09
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dofations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0.00
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes: {2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/1
FES
L
9
VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
DE
VACANCES
DE
DUNIERES
SUR
EYR
- BP
- 2026
Publié
le
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
IV
-
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
{2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
0,00 |
IH
0,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a}
0,00
6,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
Des
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
0,00
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
ef créances
rattachées
Sp
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Débpréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
{1) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59
sont à détailler conformément au plan de comptes
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. 3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes
15, 28, 30, 49 et 59 sont présentés uniquement sj la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément
aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes {5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets
utilisant la comptabilité de stock,
Par conséquent,
seuls les budgets retraçant les dépanses
et les
receties d'un lotissement ou d'uns ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
DE
VACANCES
DE
DUNIERES
Si
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
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en
préfecture
le
29/12/2025
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S
L
O
YŸ
ID
: 059-215906462-20251229-CM 2025
_67-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
: Pour:
7
Contre. Abstentions
:
Date
de
convocation
:
Présenté
par
(t),
A
,le
Délibéré
par
l'assemblée
{2},
réunie
en
session
A,le Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
Alo
Alexandre
Burzynski
Andrzei
Caron
Joelle
Catteau
Fabien
Chalmin
Cécile
Coudoro
Romaine
Cousin
Betty
Coëvoët
Barbara
Decaestecker
Pascale
Deleignies
Mathieu
Delobel
Olivier
Delvar
Daniel
Desbuquoit
Catherine
Desurmont
Valérie
Ducret
Stéphanie
Guerlava
Patricia
Gérard
Félicie
Hardy
Sophie
Leroy
Denis V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
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le
29/12/2025
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en
préfecture
le
29/12/2025
5
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S
L
ID
: 059-215906462-20251229-CM 2025
_67-DE
Mendès
Céline
Minne
Sylvie
Plancke
Ghislain
Prieur
Patrick
Raptin
Jean-Charles
Renier
Pierre
Savio
Nelly
Testier
Monica
Thiebaut
David
Tirmarche
Benoit
Vancauwenberghe
Kévin
Vanco
Nicolas
Vandevivière
Olivier
Vannarien
Julien
Verriest-Maes
Lydia
Watine
Hugues
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
{1} Indiquer « la présidente » où « le président » {2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …
de la Collectivité territoriale unique de
…, de la métropole de …, du Conseil syndical de
…
{8) L'ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
-
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
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préfecture
le
29/12/2025
Publié
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S
L
O
YŸ
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
COMMUNE
dont
la
population
est
de
3500
habitants
et
plus
:VILLE
DE
WASQUEHAL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21590646200019
POSTE
COMPTABLE
:SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
TOURCOING
M.
57
Budget
primitif
Voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
PRINCIPAL
(3)
ANNEE
2026
{1}
Indiquer
soit
le
nom
de
la
collectivité,
soit
le
libellé
de
l'établissement,
soit
le
nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L.
5721-2
du
CGCT.
{2) A compléter s'il s’agit d'un budget annexe. (8) Indiquer te budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé
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E DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
1— INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations stati:
Valeurs
ulation totale 20908
Informations fiscales (N-2)}
Collectivité
indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1506.96
Informations financières - ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1489.92
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1557.39
3 Dépenses d'équipement brut / population 96.51
4 Encours de dette / population (2) (3) 638.34
5 DGF / population 20.20
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 64.91%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement {4) 101.06%
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 6.20%
8 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 41.81%
10 Épargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2} (4} 3.12%
{1} A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de ia DGF de l'exercice N-1, étabi {2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1°” janvier N.
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-9385 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner, Envoyé
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29/12/2025
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67-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
1 — INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
iste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
Il — Conformément à l'article L. 5217-10-65 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
érante de pratiquer des virements de crédits de paiement de IV — En l'absence de mention au paragraphe lil ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée d
chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
— Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
{1} À compléter par « du chapitre » où « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » où « sans ».
{3) Au maximum dans la
{) À compléter par un seul des deux choix suivants, selan les dispositions législatives et réglementaires applicables à la coll
te de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
- semi budgétaire :
- budgétaire par di
{5} Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif;
- avec reprise anticipée des résuitats de l'exercice N-1. Envoyé
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S'L
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29/12/2025
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Lu
a
ä
& VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A 5
9
à | DEPENSES RECETTES à à VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 827 730,00 3 827 730,00 a
3 + + +
È É Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,09 0,00 2 o © à
È Ÿ REPORTS (si solde négatif} {si solde positif) a, © 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
Î 0,00 0,00
Total de la section d'investissement (2) 3 827 730,00 3 827 730,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 32 561 969,00 32 561 969,00
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administr
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement comespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à d'un titre et non rattachées
Les restes à réaliser de [a section
Total de la section de fonctionnement (3) 32 561 969,00 32 561 969,00
TOTAL DU BUDGET {4) 36 389 699,00 36 389 699,00
ée des résultats. soit en cas de reprise antici,
{2} Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Totai du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
vestissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la compta mission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
mission
ité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
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F-
Il
—-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EÉQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mérnoire,
u
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incarporelles
(sauf
le
246
665,42
0,00
100
000,00
109
000,00
+00
000,00
204)
(y
compris
opérations)
(3}
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
123
800,00
0,00
44
000,00
44
000,00
44
000,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
immobilisations
corporelles
(y
compris
5
809
629,80
0,00
967
730,00
967
730,00
967
730,00
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3}
{)
23
Immobiisations
en
cours
(sauf
2324)
2317
163,25
0,00
950
000,00
950
000,00
950
000,00
{y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
8
497
258,47
0,00
2
061
730,00
2
061
730,00
2
061
730,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1732
297,00
0,00
1786
000,00
1756
000,00
1756
000,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
9,00
0,00
9,00
0,00
0,00
(BArégie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Total
des
dépenses
financières
1732
297,00
0,00
1756
000,00
1
756
000,00
1
756
000,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
c,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
10
229
555,47
0,00
3
817
730,00
3
817
730,00
3
817
730,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
68
000,00
0,00
0,00
0,00
sections
{7}
041
Opérations
patrimoniales
(7)
300
000,00
10
000,00
19
000,00
10
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
365
000,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
d'investissement
TOTAL
10
594
555,47
0,00
3 827
730,00
3 827
730,00
|
3 827
730,00
|
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
{1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2} Proposition formulée par le présidant pour l'exercice N. {) Hors dépenses
imputées au chapitre O18.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, i retrace, le cas échéant, l'annuiation de tels travaux effectués sur un
exercice
antérieur.
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
(5)
A servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
nen
personnalisé
qu'elle crée.
(6) Seul te
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI041. 8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
3 827 730,00
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: 059-215906462-20251229-CM_ 2025
_67-DE
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
.
Pourmémelrs)
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
HS
Libellé
budget
N-1
nouvelles
(2}
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
60
150,00
0,00
1
009
000,00
4
000
000,00
1
000
000,00
le
138)
(3)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
3
000
000,00
0,00
750
000,00
750
000,00
780
000,00
20
Immobilisations
incorporeltes
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
{3)
(13)
9,00
9,00
8,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
9,00
9,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
3
060
150,00
0,00
1750
000,00
1 750
000,00
1
750
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
774
131,89
0,09
657
000,00
657
000,00
657
000,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
3
666
454,55
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA.régie)
(8)
0,00
9,00
0,00
9,00
9,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
68
721,56
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
32
899,00
0,00
5,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
4
542
207,00
0,00
657
000,00
657
000,00
657
000,00
45.
|
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
7
602
357,00
0,00
2
407
000,06
2
407
000,00
2
407
000,00
021
Virement
de
la
section
de
15
000,00
610
730,00
610
730,00
616
730,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
1 000
000,00
800
000,00
800
000,00
800
000,00
sections
(10)
{11}
041
Opérations
patrimoniales
(10)
300
000,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 315
000,00
1 420
730,00
1 420
730,00
1420
730,00
|
TOTAL
8 917
357,00
9,00
3 827
730,00
3 827
730,00
[
3 827
730,00
|
+
|
R 001
SOLDE D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
a,
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3627
730,00
|
Pour
information
:
IE
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
1 410
730,00
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
{1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent {2) Proposition formulée par ie président pour l'exercice N. {8) Hors recettes imputées au chapitre 018. {4) Sauf 165, 166 et 16449 (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i
retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. (6) Le compte 1068 m'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(42) VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
Reçu
en
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29/12/2025
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2025 _67-DE
Envoyé
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29/12/2025
S'LOF
|
TOTAL
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ROUF
mémoire;
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Helé
Huaget
N-1
nouvellés
(2}
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
011
Charges
à caractère
général
(3)
6
310
491,80
0,00
6
050
000,00
6
050
000,00
6 050
000,00
012
Charges
de
personnel
et frais
20
120
487,00
0,00
20
220
000,00
20
220
000,00
20
220
000,00
assimilés
{3)
014
Atténuations
de
produits
218
718,94
0,00
100
000,00
100
990,00
100
009,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
4
622
159,39
0,00
4
384
680,00
4
384
680,00
4
384
680,00
courante
(sauf
6588)
(3)
6586
|
Frais fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
31
271
857,13
9,00
30
754
680,00
30
754
680,00
30
754
680,00
66
Charges
financières
386
997,00
0,00
386
559,00
386
559,00
386
559,00
67
Charges
spécifiques
(3)
226
153,87
0,00
10
000,00
10
000,00
+0
000,00
68
Dotations
aux
provisions,
5
200,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
31
890
208,00
0,00
31
151
239,00
31
151
239,00
31
151
239,00
fonctionnement 023
Virement
à la section
15
000,00
619
730,00
610
730,00
610
730,00
d'investissement
(4}
042
Opérations
ordre
transf.
entre
1 000
000,00
800
000,00
809
000,00
800
006,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
|.
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
4
015
000,00
1 410
730,00
1 410
730,00
1 410
730,00
fonctionnement
32 905 208,00
0,00
32 561 969,00
32 561 969,00 |
32 561 969,00
|
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
{
0,00
|
C {1) Voir état B
pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. {8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017 (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans
le détail du chepitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
I
32 561 969,00
| Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
le
ID
: 059-215906462-20251229-CM_
2025 _67-DE
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
S'LOF
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Rourimemaire,
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
RAR:
Ha
Ponget
N-1
nouvelles
(2}
l'assemblée
{= RAR
+ vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3}
420
085,82
0,00
382
000,00
382
000,00
382
000,00
016
APA
€,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
1 728
980,00
0,00
1
800
000,09
1 800
000,00
4 800
000,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
le 731)
10
559
596,00
0,00
10
509
594,00
10
509
594,00
10
509
594,00
731
Fiscalité
iocale
17
299
358,00
0,00
17
517
130,00
47
517
430,00
17
517
130,00
74
Dotations
et
participations
(3)
2437
074,00
0,00
2
268
245,00
2 268
245,00
2
268
245,00
75
Autres
produits
de
gestion
337
014,18
0,00
85
000,00
85
000,00
85
000,00
courante
(3)
Totai
des
recettes
de
gestion
courante
32
783
108,00
0,00
32
561
969,00
32
561
969,00
32
561
969,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
(3)
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amornt.,
dépréciations,
7
100,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(8)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
32
840
208,00
0,00
32
561
969,00
32
561
969,00
32
561
969,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
65
000,00
0,00
0,00
2,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre intérieur de
la
0,00
0,00
a,00
©.00
section
(4)
Total des
recettes
d'ordre
de
65
000,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
[
TOTAL
32 905 208,00 |
0,00
32 561 969,00
32 561 969,00 |
32.561 969,00
|
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
Î
ss]
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
1 410
730,00
collectivité.
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. {8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. {4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. {5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si le collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {6) Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
42
ou
solde
de
l'opération
RI
02
+
RI
040
— DI
040.
32 561 969,00
|
E s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.
|) sert à
financer
ls
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
S'LOF
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
H
—- PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-
DEPENSES
D1
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
a,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3}
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
1
756
000,00
0,00
1756
000,00
budgétaire)
18
Cote
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
@)
0,00
1
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobitisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5}
100
000,00
0,00
100
000,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
44
000,00
6,00
44
000,00
21
immobilisations
corporelles
(3)
(5)
967
730,00
0,00
967
730,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
{8}
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{3}
(sauf
2324)
(5)
950
000,00
10
000,00
960
000,00
918
|
RSA
8,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
&,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
{3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
{reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
{4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
eten-cours
0,00
0,00
188
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,90
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
6,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
3
847
730,00
10
000,00
3 827
730,00
D
004
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
|
000|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES
|
compris
RAR)
3827 730,00
|
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
(9)
6
050
000,00
6
050
000,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
20
220
000,00
20
220
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
100
000,00
100
000,00
016
|
APA
0,90
0,00
017
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
4
384
680,00
0,00
4
384
680,00
6586)
(9)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
386
559,00
0,00
386
559,00
67
Charges
spécifiques
(9)
10
000,00
0,00
18
000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
800
000,00
800
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
610
730,00
610
730,00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
31
151
239,00
1
410
730,00
32
561
969,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
Ï
0,00 |
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
[
32 561 969,00
| VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
1] —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-
RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
657
000,00
0,00
657
000,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3}
1
000
900,00
0,00
1
000
000,00
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
750
000,00
0,00
750
000,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
{6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
{3)
(9)
0,00
0,00
6,00
24
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
{7}
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
10
006,00
10
000,00
918 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
2,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
800
000,00
800
000,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4}
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4}
0,00
0,00
3... |
Stocks
efen-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
9,00
481 |
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
6,00
0,00
49 |
Dépréciation
des
comptes
de
fiers
{4)
0,00
0,00
59 |
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
6,00
0,00
021 |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
610
730,00
610
730,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
2
407
000,00
1
420
730,00
3
827
730,00
+
Ù
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT
|
oo |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
3 827 730,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
{8}
382
000,00
382
000,00
016 | APA
0,00
0,00
017 |
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60 |
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
1
800
000,00
+
800
000,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts et taxes
(sauf 731)
10 509 694,00
10 509
594,00
731 |
Fiscalité
locale
47
517
130,00
17
517
130,00
74
|
Dotations
et
participations
(8}
2
268
245,00
2
268
245,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(B)
85
000,00
0,00
85
000,00
76
|
Produits
financiers
6,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et provisions
(8)
0,00
0,00
9,00 Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
Publié
le
S
LO
Y%Ÿ
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1}
Opéra
ID : 059-215906462-20251229-CM
2025 67-DE
79
|
Transferts
de
charges
DUT
DUT
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
32
561
969,00
0,00
32
561
969,00
z
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
|
0,00 |
{
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
32 561 969,00
|
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. {3) Hors recettes imputées au chapitre 018. {4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). 6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seuls autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la callectivité effectuerait des dépenses
sur des biens affectés
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
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S'L
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LE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Il —- VOTE DU BUDGET
Lu
a
ä
$ 5: SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
$ È DEPENSES
È Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL a budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 +
ë précédent {1} les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
8 séance gérées dans le | gérées hors AP 5 1 budgétaire (2) il cadre d’une AP U=1+il
8 TOTAL 10 594 555,47 0,00 6,00 3 827 730,00 3 827 730,00 0,00 3 827 730,00 3 827 730,00
A]8 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 246 665,42 0,00 0,00 100 000,00 100 060,90 0,00 400 000,00 400 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 123 800,00 0,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 44 090,00 44 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 809 629,80 0,00 0,00 967 730,00 967 730,00 0,00 967 730,00 967 730,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours (sauf 2324) 2 317 163,25 0,00 0,00 950 000,00 950 000,00 6,00 950 000,00 950 000,00
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 8 497 258,47 0,00 0,00 2 061 730,00 2 061 730,00 0,00 2 061 730,00 2 061 730,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
18: Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1 732 297,00 0,00 1 756 000,00 1756 000,00 1 756 000,00 1 756 000,00
1688 non budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 1 732 297,00 6,00 0,00 1756 000,00 1 756 000,00 0,00 1756 000,00 1 756 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 10 229 555,47 0,00 0,00 3 817 730,00 3 817 730,00 0,00 3 817 730,00 3 817 730,00
040 | Opérations ordre transf. entre 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (5} (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 300 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses d’ordre 365 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 Envoyé
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Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 +
1 précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP
| 1 budgétaire (2) Il cadre d’une AP 1+
Total des dépenses d'investissement cumulées 3 827 730,00
ir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
ls'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
pir l'état -A2,1 pour le détail des opérations d'équipement.
bir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 040 = RF 042).
Leune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'i
F. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 641 = RI 041),
(8) Le soide d'exécution reparté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d’un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résuitats).
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Il —- VOTE DU BUDGET
Lu
a
ä
© SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A ë & 0 WU) à
È & 8 RECETTES
a à à Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL à 5 e précédent (1} (RAR N-1 + Vote)
25 5e là I l i+ll $ Ë à ë TOTAL 5 250 902,45 0,00 3 827 730,00 3 827 730,00 3 827 730,00 5 © 8 5 à al RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 5 + 8 Subventions d'investissement (hors 138) 60 150,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 006,00 2 218 Ê ë ë d Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 3 000 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 _ 166 et 1688 non budgétaire) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 ations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 3 060 150,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 774 131,89 0,00 657 000,00 657 000,00 657 000,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 68 721,56 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 32 899,00 0,00 6,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 875 752,45 0,00 657 000,00 657 000,00 657 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 935 902,45 0,00 2 407 600,00 2 407 000,00 2 407 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 15 000,00 610 730,00 610 730,00 610 730,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 000 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 300 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes d’ordre 1 315 000,00 1 420 730,00 1 420 730,00 1 420 730,00
R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) I 0,00
Affectation au compte 1068 (8) | 0,00 | Envoyé
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1}
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(RAR N-1 + Vote)
TOTAL
=p+il
ir état !-B pour le contenu du budget précédent.
tat IV-BS pour le détail des opérations pour compte de tiers:
ion du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
eune prévi
défi
n budgétaire ne doit figurer à l'articie 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
jon du chapitre des opérations d'ordre {D} 041 = RI 04
ls).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat, Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vate (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Total des recettes d'investissement cumulées
& comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régiementaires applicables.
3 827 730,00 |
solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vate de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des S'L
LE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET
Lu
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$
© 5 SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1 & 10 ë
& = n Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
2 È budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 + v © a g 5 © a précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote} ë È ë séance d'une AP ë © & 1 budgétaire (3) Il
5 525 W=1+h 5 5 2 8 TOTAL 10 594 555,47 0,00 0,00 3 827 730,00 3 827 730,00 0,00 3 827 730,00 3 827 730,00 £ 8 5 — ü à à als RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 246 665,42 0,00 0,00 100 000,00 100 006,00 6,00 1900 000,00 100 000,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 600,00 100 000,00
2051 Concessions, droits similaires 226 665,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
204 Subventions d'équipement 123 800,00 0,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00
versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 installat®
20421 Privé : Blen mobilier, matériel 30 300,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 13 500,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 809 629,80 0,00 0,00 267 730,00 967 730,00 0,00 967 730,00 867 730,00
2111 Terrains nus 395 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
2112 Terrains de voirie 735,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et 11 462,63 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'arbustes
2128 Autres agencements et 178 646,90 0,00 55 000,00 55 000,00 6,00 55 000,00 55 000,00
aménagements
21311 Bâtiments administratifs 42 674,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 571 067,86 0,00 226 000,00 226 000,00 0,00 226 000,00 226 000,00
21314 Bätiments culturels et sportifs 76 687,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 138 989,87 0,00 322 000,00 322 000,00 0,00 322 000,00 322 000,00
21351 Bâtiments publics 72 194,68 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
2138 Autres constructions 89 545,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 745 157,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 400 000,00
21561 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage 74 691,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incendie
21572 Matériel technique scolaire 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé
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rattachées
ui Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL 8 budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + st précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) à séance d'une AP
SN] l budgétaire (3) Il
ë =i+il
à 5731 Matériel roulant 11 232,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
& 5741 Inst., mat., outil. cantines 28 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
& scolaires
8 578 Autre matériel technique 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
è 58 Autres inst. matériel outil. 139 968,51 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00
É techniques
e|81 Install. générales, agencements 111 745,03 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 8
â 828 Autres matériels de transport 138 200,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1838 Autre matériel informatique 90 183,66 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier 38 513,90 0,00 17 400,00 17 400,00 0,00 17 400,00 17 400,00
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 89 595,30 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mobiliers
2188 Autres immobilisations 683 386,00 9,00 107 330,00 107 330,00 0,00 107 330,00 107 330,00
corporellés
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 2 317 163,25 0,00 0,00 950 000,00 950 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00
2312 Agencements et 0,00 0,00 950 000,00 950 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00
aménagements de terrains
2313 Constructions 1 657 163,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
238 Avances commandes immo 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 8 497 258,47 0,00 0,00 2 061 730,00 2 061 730,00 0,00 2 061 730,00 2 061 730,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
16 Emprunts et dettes 1732 297,00 0,00 1756 000,00 1 756 000,00 1 756 000,00 1 756 000,00
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 1 732 297,00 0,00 1 756 000,00 1 756 000,00 1 756 000,00 1 756 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
(BA.régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 ui Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL 8 budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 +
se précédent {2} les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) 1 & séance d'une AP
e WU © Il budgétaire (3) nl
$ 8 HL= 1+ 11
a à à f Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 à à = financières
É ® & bo Dépenses imprévues (dans le 0,00
ë £ 3 cadre d’une AP) 9 à
5 8 È ptal des dépenses financières 1732 297,00 0,00 0,00 1 756 000,00 1 756 000,00 0,00 1756 000,00 4 756 000,00 a © 10
5 5 , b. Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 & 5 2 8 tiers (5) 8 h
ü à à tal des dépenses réelles 10 229 555,47 0,00 0,00 3 817 730,00 3 817 730,00 0,00 3 817 730,00 3 817 730,00
040 Opérations ordre transf. entre 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6}
Reprise sur autofinancement 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2313 Constructions 300 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses d'ordre 365 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
{1} Détailer les articies conformément au plan de comptes.
{2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(3) i s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
{4) Voir état 1I-A2.4 pour le détail des opérations d'équipement
{8} Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
ion du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »
(6) Cf. défi
{8} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
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Ill —
VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libeilé
de
l'opération
|
N°
AP
|
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
Ch)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumuiées
au
Crédits
gérés |
Crédits
gérés
O1/01/N
dans
le cadre
hors
AP
d'une
AP
TOTAL
0,00
6,00
0,06
0,00
0,00
0,00
{1}
Colonne
à renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à une
AP. VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 4
111 — VOTE
DU
BUDGET
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S
L
O
YŸ
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: 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
VTT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information. Envoyé
en
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29/12/2025
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29/12/2025
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S
L
O
YŸ
VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2
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2025 67-DE
111 VOTE
DU
BUDGET
TT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information. Envoyé
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29/12/2025
S'L
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E DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET
Lu
o
ä
$ &
= SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
e Chap. ! art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL £ budget précédent (2) nouvelles {RAR N:1 + Vote)
à ë k il I=1+ 1
8 TOTAL 5 250 902,45 0,00 3 827 730,00 3 827 730,00 3 827 730,00 a
a B RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8
a Subventions d'investissement (hors 138) 60 150,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
7318 Autres subventions d'équipement transf. 31 626,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 28 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 000 000,00 0,60 750 000,00 750 000,00 750 000,00
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 060 150,00 0,00 1 750 000,00 1750 000,00 1 750 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 774 131,89 0,00 657 000,00 657 000,00 657 000,00
10222 FCTVA 664 380,00 0,00 607 000,00 607 000,00 607 000,00 10226 Taxe d'aménagement 109 751,89 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 68 721,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 68 721,56 0,00 0,00 9,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 32 899,00 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des recettes financières 875 752,45 0,00 657 000,00 657 069,09 657 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 935 902,45 0,00 2 407 000,00 2 407 000,00 2 407 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 15 000,00 610 730,00 610 730,00 610 730,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 000 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
28158 Autres inst. matériel outil. techniques 1 000 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 Envoyé
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent {2} nouvelles (RAR N-1 + Vote)
l ll IH=1+I
fi Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
8 Avances commandes immo corporelles 300 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
tal des recettes d’ordre 1 315 000,00 1 420 730,00 1 420 730,00 1 420 730,00
Buf 165, 166 et 16449,
Étailler les articles utilisés confomément au plan de comptes.
ir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
‘annexe [V-B6 pour la détail des opérations pour compte de tiers.
n du chapitre des opérations d'erdre (R/ 040 = DF 042).
{7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'i
{9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {D} 041 = RI 041).
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
kceptionneltement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisiatives et réglementaires applicables. Envoyé
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LE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET
LU
:
ä
$ &
E SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B G
à ù DEPENSES
& Ehap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL a
£ budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + ë
8 précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
à Séance gérées dans le | gérées hors AE
8 1 budgétaire (2} Il cadre d’une AE IB=1+1
a TOTAL 32 905 208,00 0,00 0,00 32 561 969,00 32 561 969,00 0,00 32 561 969,00 32 561 969,00
011 Charges à caractère général (3) 6 310 491,80 0,00 0,00 6 050 000,00 6 050 000,00 0,00 6 050 000,00 6 050 000,00
012 Charges de personnel et frais 20 120 487,00 0,00 20 220 G00,00 20 220 000,00 20 220 000,00 20 220 000,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 218 718,94 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 4 622 159,39 0,00 0,00 4 384 680,00 4 384 680,00 0,00 4 384 680,00 4 384 680,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 31 271 857,13 0,00 0,00 30 754 680,00 30 754 680,00 0,00 30 754 680,00 30 754 680,00
66 Charges financières 386 997,00 0,00 386 559,00 386 559,00 386 559,00 386 559,00
67 Charges spécifiques (3) 226 153,87 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, 5 200,00 0,00 9,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 618 350,87 0,00 6,00 396 559,00 396 559,00 396 559,00 396 559,00
Total des dépenses réelles 31 890 208,00 0,00 0,09 31 151 239,00 31 151 239,00 0,00 31 151 239,00 31 151 239,00
023 Virement à la section 15 000,00 610 730,00 610 730,00 610 730,00 610 730,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 000 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 1 015 000,00 1 410 730,00 1 410 730,00 1 410 730,00 1 410 730,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Envoyé
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_67-DE
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hap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour
budget Fassemblée sur nouvelles l'assemblée information, information,
précédent (1) les AË lors de ia dépenses dépenses
séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2} il cadre d’une AE
TOTAL
{RAR N-1 +
Vote}
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 32 561 969,00
ir état 1-B pour le contenu du budget précédent
agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme las AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. rs dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
5 comptes 68 peuvent figurer dans ie détail du chapitre si la collecti a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives et régiementaires applicables. Écrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résuitats. Envoyé
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29/12/2025 CS
L
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Q
8 11L— VOTE DU BUDGET il à SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B ë
à RECETTES a ap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
& budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) 3 précédent (1) ! il = 1+ li
É TOTAL 32 905 208,00 0,00 32 561 969,00 32 561 969,00 32 561 969,00
Ad Atténuations de charges (2) 420 085,82 0,00 382 000,00 382 000,00 382 000,00 8 5 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 & 7 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 729 980,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 559 596,00 0,00 10 509 594,00 10 509 594,00 10 509 594,00 731 Fiscalité focale 17 299 358,00 0,00 17 517 130,00 17 517 130,00 17 517 130,00 74 Dotations et participations (2) 2 437 074,00 0,00 2 268 245,00 2 268 245,00 2 268 245,00 75 Auires produits de gestion courante (2) 337 014,18 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 Total des recettes de gestion des services 32 783 106,00 0,00 32 561 969,00 32 561 969,00 32 561 969,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 50 000,00 6,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (Semi-budgétaires) {2} 7 100,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 57 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 32 840 208,00 0,00 32 561 969,00 32 561 969,00 32 561 969,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 65 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 65 000,00 0,00 0,00 0,00
Î R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 0,00)
{1} Voir état LB pour le contenu du budget précédent
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF G42 = Di 40).
{4} Les comptes 78 peuvent figurer dans le dêt
{8) Aucune prévi
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières tel s que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simpiifié {7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats.
Total des recettes de fonctionnement cumulées [
du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. ion budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
32 561 969,00 | S'L
LE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IL VOTE DU BUDGET
ë ä
$
ë 2 z SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
SE & à 5 = ap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL o ® & {1) budget Fassemblée sur nouvelles l'assemblée information information {RAR N-1 + Ê $ Ë précédent (2} les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) 5 8 8 séance dans le cadre hors AE 5 à à ä ! budgétaire (3) Il d'une AE M=l+i
ë 5 2 8 TOTAL 32 905 208,00 0,00 0,00 32 561 969,00 32 561 969,00 0,00 32 561 969,00 32 561 969,00
Ë ÈË ë af Charges à caractère général (4) 6 310 491,80 0,00 0,00 6 050 000,00 6 050 000,00 0,00 6 050 000,00 6 050 000,00
6042 Achats de prestations de services 1 258 045,00 0,00 1 213 435,00 1 213 435,00 0,00 1 213 435,00 1213 435,00
60611 Eau et assainissement 82 500,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,90 100 000,00 160 000,00
60612 Energie - Electricité 581 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00
60613 Chauffage urbain 490 000,00 0,00 655 700,00 655 700,00 0,00 655 700,00 655 700,00
60621 Combustibles 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,900 0,00 4 600,00 4 000,00
60622 Carburants 50 000,00 0,00 40 000,00 40 090,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60623 Alimentation 23 780,55 0,00 25 700,00 25 700,00 0,00 25 700,00 25 700,00
60624 Produits de traitement 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 89 853,00 0,00 76 950,00 76 950,00 0,00 76 950,00 76 950,00
60631 Fournitures d'entretien 78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 195 906,27 0,00 113 860,00 113 860,00 0,00 113 860,00 113 860,00
60633 Fournitures de voirie 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
60636 Habillement et vêtements de trav: 46 800,00 0,00 37 300,00 37 300,00 0,00 37 300,00 37 300,00
6064 Fournitures administratives 28 866,63 0,00 24 300,00 24 300,00 0,00 24 300,00 24 300,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 45 500,00 15 500,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 650,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6067 Fournitures scolaires 65 130,00 0,00 65 130,00 65 130,00 0,00 65 130,00 65 130,00
6068 Autres matières et fournitures 56 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00
611 Contrats de prestations de services 912 733,26 0,00 73 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00
6132 Eocations immo 260,00 0,00 260,00 260,00 0,00 260,00 260,00
61351 Matériel roulant 129 420,00 0,00 74 420,00 74 420,00 0,00 74 420,00 74 420,00
61358 Autres 101 200,00 0,00 96 400,00 96 400,00 0,00 96 400,00 96 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 13 100,00 0,00 13 100,00 13 106,00 0,00 13 100,00 13 100,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 457 900,00 457 900,00 0,00 457 900,00 457 900,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 130 400,00 0,00 168 400,00 168 400,00 0,00 168 400,00 168 400,00
publics
615232 Entretien, répar: 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 Envoyé
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wpep- art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
8 {1} budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
al précédent (2} les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote}
È séance dans le cadre hors AE
5 I budgétaire (3) Il d'une AE M=l+1
4 551 Entretien matériel roulant 45 400,00 0,00 37 400,00 37 400,00 0,00 37 400,00 37 400,00
Ë 558 Entretien autres biens mob 54 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
ë 56 Maintenance 495 333,00 0,00 471 001,00 471 001,00 0,00 471 001,00 471 001,00
ë 61 Multirisques 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
ë 68 Autres primes d'assurance 85 892,06 0,00 75 060,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
5 7 Etudes et recherches 39 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
$ 82 Documentation générale et technique 6 777,50 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00
2183 Frais de formation (personnel 6 800,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,09 16 000,00 16 000,00
extérieur
6184 Versements à des organismes de 134 330,00 0,00 79 100,00 79 100,00 0,00 78 100,00 78 100,00 formation
6188 Autres frais divers 31 500,00 0,00 41 500,00 41 500,00 0,00 41 500,00 41 500,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux! 10 500,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
62268 Autres honoraires, cons: 86 609,43 0,00 70 000,00 70 000,00 0.00 70 000,00 79 000,00
6228 Divers 91 632,18 0,00 49 019,00 49 019,00 0,00 49 019,00 49 019,00
6231 Annonces et insertions 19 200,00 0,00 18 200,00 19 200,00 0,00 18 200,00 19 200,00
6232 Fêtes et cérémonies 90 100,00 0,00 207 700,00 207 700,00 0,00 207 700,00 207 700,00
6236 Catalogues et imprimés 68 716,00 0,00 48 520,00 48 520,00 0,00 48 520,00 48 520,00
6238 Divers 5 650,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 55 351,00 0,00 62 200,00 62 200,00 0,00 62 200,00 62 200,00
6247 Transports collectifs 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6255 Frais de déménagement 9 000,00 0,00 8 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6261 Frais d'affranchissement 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
6262 Frais de télécommunications 99 400,00 0,00 115 400,00 115 400,00 0,00 415 400,00 115 400,00
627 Services bancaires et assimilés 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 992,92 0,60 9 080,00 8 080,00 0,00 8 080,00 9 080,00
6282 Frais de gardiennage 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 248 090,00 0,00 235 000,00 235 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00
6288 Autres services extérieurs 1 350,00 0,00 96 400,00 96 400,00 0,00 96 400,00 96 400,00
63512 Taxes foncières 9 000,09 9,00 9 006,00 9 060,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6355 Taxes et impôts sur les vé 500,00 0,00 500,00 500,09 0,00 500,00 500,00
6358 Autres droits 323,00 0,00 325,00 325,00 0,00 325,00 325,00
6378 Autres impôts taxes et versements 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
assim. Envoyé
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ui hap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
8 {1) budget Passemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
al précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
È séance dans le cadre hors AE
= 1 budgétaire (3) Il d'une AE =1+il
4 2 Charges de personnel et frais 20 120 487,00 0,00 20 220 000,00 20 220 000,00 20 220 000,00 20 220 000,00
= assimilés (4) (5)
È 18 Autre personnel extérieur 297 800,00 0,00 302 849,44 302 849,44 302 849,44 302 849,44
Ë B31 Versement mobilité 216 853,16 0,00 221 581,08 221 581,08 221 581,08 221 581,08
& B32 Cotisations versées au F.N.A.L. 54 239,71 0,00 55 379,25 55 379,25 55 379,25 55 379,25
Es 636 Cotisations CNFPT et CDGFPT 121 283,45 0,00 122 143,57 122 143,57 122 143,57 122 143,57
Sh111 Rémunération principale titulaires 8 528 276,92 0,00 8 633 055,46 8 633 055,46 8 633 055,46 8 633 055,46
Qhk112 SFT, indemnité de résidence 283 400,00 0,00 291 168,75 291 168,75 291 168,75 291 168,75
64118 Autres indemnités 2 056 894,29 0,00 1 920 343,66 1 920 343,66 1 920 343,66 1 920 343,66
64131 Rémunérations 2 376 200,00 0,00 2 446 933,20 2 446 933,20 2 446 933,20 2 446 933,20
64138 Primes et autres indemnités 249 500,00 0,00 262 147,83 262 147,83 262 147,83 262 147,83
6417 Rémunérations des apprentis 110 745,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F, 2 044 679,17 0,00 2 145 273,34 2 145 273,34 2 145 273,34 2 145 273,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 804 928,06 0,00 2 809 665,85 2 809 665,85 2 809 665,85 2 809 665,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 112 000,00 0,00 106 682,05 106 682,05 106 682,05 106 682,05
6455 Cotisations pour assurance du 305 387,00 0,00 332 000,00 332 000,00 332 000,00 332 000,00
personnel
64731 Allocations chômage versées 192 500,00 0,00 195 307,98 195 307,98 195 307,98 195 307,98
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 100,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 290 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00 290 600,00
6488 Autres 70 700,00 0,00 70 468,54 70 468,54 70 468,54 70 468,54
014 Atténuations de produits 218 718,94 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 103 335,94 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 115 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 4 622 159,39 0,00 0,00 4 384 680,00 4 384 680,00 0,00 4 384 680,00 4 384 680,00
courante (sauf le 6586) {4}
6514 Cotisations, adhésions et autres 0,08 0,00 750,00 750,00 0,00 750,00 750,00
prestat
65311 Indemnités de fonction 223 500,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
65313 Cotisations de retraite 10 500,00 6,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 14 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
65315 Formation 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 Envoyé
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29/12/2025
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ur ap. /art. Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL 8 «) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + al précédent {2) les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
È séance dans le cadre hors AE
5 1 budgétaire (3) (ll d'une AE = E+l 6
a 41 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 20 090,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
ä 42 Créances éteintes 35 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 a
& 7348 Subv. fonct. autres communes 14 000,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
8 736221 | Subv. BA/régie indus.com. sans 40 000,00 0,00 102 560,00 102 560,00 0,00 102 560,00 102 560,00 è ps.morale
È 7363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 953 000,00 0,00 1 850 000,00 1 850 000,00 0,00 1 850 000,00 1 850 000,00
8 748 Subv.fonct.autres personnes droit 4 881 793,00 0,00 1 901 000,00 4 201 000,00 0,00 1 901 000,00 1 901 000,00 T privé
Aa
5811 Droits d'utilisat® - informatique nuage 113 600,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 232 991,39 0,00 157 370,00 157 370,00 0,00 157 370,00 157 370,00
6583 Pénalités sur marchés 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6585 intérêts moratoires 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
65888 Autres 16 275,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 9,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 31 271 857,13 0,00 0,00 30 754 680,00 30 754 680,00 0,00 30 754 680,00 30 754 680,00
66 Charges financières 386 997,00 0,00 386 559,00 386 559,00 386 559,00 386 559,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 396 940,00 0,00 394 580,00 394 580,00 394 580,00 394 580,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 943,00 0,00 -8 021,00 -8 021,00 -8 021,00 -8 021,00
67 Charges spécifiques (4) 226 153,87 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 226 153,87 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
antérieurs
68 Dotations aux pro: ns, 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spé ues 618 350,87 0,00 0,00 396 559,00 396 559,00 396 559,00 396 559,00
Total des dépenses réelles 31 890 208,00 0,00 9,00 31 151 239,00 31 151 239,00 0,00 31 151 239,00 31 151 239,00
023 Virement à la section 15 000,00 610 730,00 610 730,00 610 730,00 610 730,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 000 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 000 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 Envoyé
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(1) Déte
{2) Voir état 1-B pour le cantenu du budget précédent.
és conformément au plan de comptes.
(8) 1 s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget, Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant, {4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détai! du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provi
tions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) {(DF 043 = RF 043). (7) Cf. déf
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 876 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent. (19) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera nég,
ns budgétaires, conformément aux dispo: isiatives et réglementaires applicables.
ap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
tt) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent {2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
t budgétaire (3) Il d’une AE W=l+H
£} Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) {9}
tal des dépenses d’ordre 1 015 000,00 1 410 730,00 1 410 736,00 1 410 730,00 1410 730,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -8 021,00 Envoyé
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E DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 —- VOTE DU BUDGET
ë ä
$
z SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
&
& han /art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
& budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
3 précédent (2) I ul W=1+ 1 à TOTAL 32 905 208,00 0,00 32 561 969,00 32 561 969,00 32 561 969,00 ë B Atténuations de charges (3) 420 085,82 0,00 382 000,00 382 000,00 382 000,00 ê na Remboursements rémunérations personnel 272 085,82 0,00 232 000,00 232 600,00 232 000,00 2 [79 Rembourst sur autres charges sociales 148 000,00 0,00 150 600,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 729 980,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
7018 Autres ventes de produits finis 500,00 0,00 0,00 0,00 G,00
70311 Concessions cimetières (produit net} 38 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70323 Red. occupation dom. public 21 800,00 6,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 50 000,00 0,00 41 800,00 41 800,00 41 800,00
70631 Redevances services à caractère sportif 56 365,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 312 000,00 0,00 400 000,06 400 000,00 400 000,00
7066 Redevances services à caractère social 360 615,00 0,00 403 500,00 403 500,00 403 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 890 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00 840 000,00
7083 Locations diverses {autres qu'immeubles) 700,00 0,00 700,00 700,00 700,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 559 596,00 0.00 10 509 594,00 10 509 594,00 10 509 594,00
73211 Attribution de compensation 9 853 264,00 0,00 9 853 264,00 9 853 264,00 9 853 264,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 456 172,00 0,00 456 170,00 456 170,00 456 170,00
73221 ENGIR 160,00 0,00 160,00 160,00 160,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 250 600,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
731 Fiscalité locale 17 299 358,00 0,00 17 517 130,00 17 517 130,00 17 517 130,00
73111 Impôts directs locaux 15 746 866,00 0,00 15 903 630,00 15 903 630,00 15 903 630,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 4 000 000,00 0,00 1 100 000,00 4 100 000,00 1 100 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 103 517,00 0,00 103 500,00 103 500,00 103 500,00
73141 Accise sur l'électricité 209 609,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 239 366,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 437 074,00 0,00 2 268 245,00 2 268 245,00 2 268 245,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 512 329,00 0,00 422 328,00 422 328,00 422 328,00
744 FCTVA 29 144,00 0,00 0,00 ü,00 0,00 Envoyé
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a pap /art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
8 budget nouvelles {RAR N-1 + Vote) al précédent (2) l Il Hz t+tl
à 718 Autres participations Etat 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 73 Participation départements 5 000,00 0,00 0,00 6,00 0,00
à 748 Participation autres communes 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
& 78222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
à 7888 Autres 1 233 000,00 0,00 1 140 000,00 1 140 000,00 1 140 000,00
È 833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 631 601,00 0,00 600 103,00 600 103,00 600 103,00
8 834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 37 814,00 37 814,00 37 814,00
5 84 Dotation de recensement 1 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
8 85 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
5 Autres produits de gestion courante (3) 337 014,18 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
752 Revenus des immeubles 28 350,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 11 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 297 124,18 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes de gestion des services 32 783 108,00 0,00 32 561 969,00 32 561 969,00 32 561 969,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 7 100,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 7 100,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 32 840 208,00 0,00 32 561 969,00 32 561 969,00 32 561 969,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 65 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résuit 65 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 65 000,00 0,00 6,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,06
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 9,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 fecture
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$ IV - ANNEXES IV a À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A1 à ë 1 0 0-5 1 2 3 4 4-4
à Opérations non Services Gestion des Sécurité Cult. vie soc., Santé et action RSA
Ë hapitre Libellé ventilables généraux {hors fonds formation jeun. sports, sociale (hors
& pature 01 et Gestion européens prof. apprentissage loi RSA)
a des fonds
8 européens)
a DÉPENSES 1 756 000,00 362 730,00 0,00 124 600,00 248 400,00 1150 000,00 12 000,06 0,00
1 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1756 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation {BA,régie) 9,00 6,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 9,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00
21 fmmobitisations corporelles 0,00 262 730,00 0,00 124 600,00 248 400,00 200 000,00 12 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 950 000,00 9,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 6,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 407 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 6,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 657 000,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 750 000,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 9,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 6,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,90 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé
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o1 0 0-5 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult. vie soc., Santé et action RSA
hapitre Libellé ventilables généraux {hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
ature 01 et Gestion européens prof.apprentissage loisirs RSA}
des fonds
européens}
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,09 0,00 fecture
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ë 8 IV - ANNEXES IV
à À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
ë à 5 6 7 8 $
ë ee Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
à territoires et habitat
Ë DEPENSES 164 600,00 0,00 0,00 0,00 3 817 730,00
À Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fi Subventions d'investissement 9,00 9,00 0,00 9,00 0,00
a
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
20 Immobilisations incorporetles (sauf 204) 9,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 44 000,00 9,00 0,00 8,00 44 000,00
21 Immobilisations corporeiles 120 000,00 0,00 0,00 0,00 967 730,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 9,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9,00 6,00 0,00 2 407 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
1a Dotations, fonds divers et réserves 5,00 0,00 0,00 9,00 657 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 9,60 0,00 1 000 000,00
16 Emprunts et dettes ass: 9,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie} 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelies (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 9,00 0,60 9,00 0,00 0,00
27 Autres immobäisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé
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d
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
rticie / compte Libellé o1
nature {1} Opérations non ventilables
DEPENSES 1756 000,00
Emprunts auprès des êts financiers 1 756 000,00
RECETTES 1 407 000,00
Dotations et fonds d'investissement 657 000,00
Emprunts auprès des éts financiers 750 000,00
{1) Détailier les comptes à t chiffres. Envoyé
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DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV —- ANNEXES
ut
a FR ä
n à
ä
E A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 a à
a
© FONCTION 0 - Services généraux
à a ë
à o2 8 Administration générale © “fe / compte nature (1) Libellé 020 o21 025 026 028 2 © 2 Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de | Autres moyens généraux Ë à collectivité funèbres l'Etat Q__—
DEPENSES 307 730,90 0,00 56 000,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 000
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 213 Constructions 115 000,00 0.00 0,00 0.00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 82 720,00 0.00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 090 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amont * 000 000,00 9,00 0,00 0,00 0,00
r les comptes à trois chiffres. IV — ANNEXES IV Lu a
ä
14 © A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900 à a
& n = S © : 24 à à ë 2 FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
2 à ë 05 2 2 S G ï 2 a onseils ES À ÿ & LEle/ 031 032 033 034 035 038 5 8 ë © 8 finte Libellé Assemblée détibérante Conseil éco. social Conseil cult,, édue., Conseil éco.,soc. environ. culture éduc. Conseil de territoire Autres instances £ à a
5 5 2 ar env. 0341 0342 5 3, à 8 Section éco. sociale et Section culture, ü & & © environnem. éducation et sports DEPENSES 9,00 0,00 2,00 0,00 9,00 0,00 2,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 2,00 0.00 0,00 0.00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Dét: r les comptes à trois chiffres. Envoyé
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à À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900 & Q
a à NI FONCTION 0 - Services généraux (suite 2) & ë
Y S 04
ë Coop.décent.act interrég.,eur.,intern. SL. TOTAL DU 2 icle / compte nature {1} Libellé o41 042 043 o44 045 048 TIRE.
à Action relevant de la Actions Actions européennes | Aide publique au Actions Autres actions 8 subvention globale interrégionales développement internationales
a DEPENSES 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 362 730,00
203 Frais d'études, recherche, développement 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 00 | 10000000
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 66 000,00
213 Constructions 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 000 | 11500000
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 92 730,00
RECETTES 2,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 | 1 000 200,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 | + 000 006,00
ler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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E DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026 Lu a
ë IV —- ANNEXES IV ë A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
e FONCTION 0-5 - Gestion des fonds européens
à 051 052 058
3 ficte / compte FSE FEDER Autres — Libellé TOTAL Di CHAPITRE ÿ nature (1} 0580 0581
8 FEADER FEAMP a DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
RÉCÊÈTTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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£ A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901 a à
a
© FONCTION 1 — Sécurité
s a a
ë 10 11 42 13 18 el. ue | . …. . TOTAL DU @ Mticle / compte nature {1} Libellé Services communs Police, sécurité, justice incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect, ue
a publique personnes, biens œ
8 DEPENSES 100 009,00 9,09 0,00 24 600,00 0,00 124 600,00
a Constructions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 24 600,00 9,00 24 600,00
RECETTES 0,00 0,00 2,00 9,96 9,00 0,00
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E A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 a à
® : É E © FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
s a a
ë 20 21 22 23 24 8 Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires a communs supérieur & lArticte / compte 8 Libellé
al nature) 201 2n1 212 213 221 222 223 _ Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics | Lycées privés communs matemelles regroupées
DEPENSES 0,00 228 500,00 2 500,00 17 400,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00
213 Constructions 9,00 228 500,00 2 500,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00 47 400,00 6,00 0,00 0,00 0,60 0,00
RECETTES 0,00 ü,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 Ô,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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5 = nu IV — ANNEXES IV a
à A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 ZE Q
NI FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1}
& ë
Y a 25
ë Formation professionnelle
8 251 252 253 254 258 256 257 258 à lartice Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNEPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres 8 lompte Libellé sociale et | professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
a fature (1) professionnelle personnes des occupés 2562 2563 2564 2665 2571 2572
personnes Développement | Évolution et Organisation | Autres | Concours Missions
des des activités administratives
règlementaires |_ compétences pédagogiques
DÉPENSES 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Censtructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
RECETTES 0,09 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 9,00 0,00 9,00 0,00 9,90 0,00
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“ IV —- ANNEXES IV & & A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 1
8 a
à FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2}
& ë a
a 26 27 28 29 ë Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité & fticle / compte RE sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU
à nature (1} Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
8 restauration découverte annexe de à scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 | 248 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 | 231 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 17 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00
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8 A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 a à
a
a FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs ë s a
&
ë 30 a B fcle{ Services communs Culture & hnptear Libellé au 312 313 314 16 316 17 318
&fure Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie an artist. .actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manif.cult.
DEPENSES 2,00 0,00 50 000,00 9,00 150 000,00 9,00 0,00 0,00 9,00
218 Constructions 0.00 0,00 50 000,00 0,00 160 000,00 0,09 0.00 0.00 0,09
231 tions corporelles en 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RÉCÉTTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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à A - PRESENTATION CROISÉE - SECTION D’'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE A1.903 2 9
a : «I FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) & ë
S a
8 $
8 32 8 É Sports (autres que scolaires)
8 32 322 323 324 325 326 327 G frticle / compte Te Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs 2 ibel
nature (1} gymnases formation équipements sportives 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux clubs | Autres soutiens aux sportifs
loisirs sportifs de haut amateurs
niveau
DEPENSES 0,00 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
213 Constructions 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
r les comptes à trois chiffres. Envoyé
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© a
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8 & À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 à ra
ë à FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
$ ë
8 a 33 3 39
à Jeunesse {action sacio-éduc.} et Vie sociale et citoyenne Sécurité 8
À fcle/ compte nature (1) Libellé 31 82: 338 3 548 TOTAE DU a Centres de loisirs Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 9,00 9,00 0,00 2,00 9,00 0,00 1 150 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
231 {immobilisations corporelles an cours 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00
RECETTES 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00
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3 À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 a à
S
a FONCTION 4 — Santé et action sociale {hors RSA} 5 a
&
Ë 4 8
ë rticle / Santé & Mticle à 410 ai a12 413 414 418 ® Fompte Libelié E 8 Services communs PMI et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions
a jure (1) pour la santé sanitaires
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
RECETTES 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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à A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904 & Q
à «I FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1}
& È
D a 42
Ë Action sociale a 1 fcle/ 420 421 422
Shpte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance 8 S fre (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228 a Actions en faveur de | Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour la maternité l'enfance la petite enfance
DEPENSES 9,00 0,00 0,00 0,00 9,09 12 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00 12 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
{1} Détaiier les comptes à trois chiffres. Envoyé
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à A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 = 9
à «I FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
& ë
D & 42
Ë Action sociale 8 nm 423 424 425 428 a Fr . . . TOTAL DU 2 ‘Île / compte nature {1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions | a piTRE
2 $ pen 4232 4238 difficulté handicapées sociales 5
ë © Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
213 Constructions 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres. SL
DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Lu
a =
5
© ä&
&
8 & À —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4 T
a & à
33 à Sa & FONCTION 4-4 - RSA 2 S 2 2 S
3 2 : à 3 £ ë 441 aa 443 444 445 446 447 448
Ë $ S p/compte Duban Insertion sociale Santé Logement insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU 5 sh &ifture {1} professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
& È 2 8 engagées
Ë £a DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ï RÉCETTES 6,00 5,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. S'L
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10 &
& 10
& à A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 T
a & à
5 à &
5 & a FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat 2 ë 2 2 S ë5 st
ES % 8 2 ë 50 si 5 ë à 8 Services communs Aménagement et services urbains £ à a 5 2 © à fe/comptenaure To so sit 512 513 s14 515 518 o & 2 ë a 4 El da} Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions 8 © É & à a urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DÉPENSES 0,00 0,00 20 000,00 100 060,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 44 000,00
215 Installat”, matériel, outillage technig, 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0.00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2,50 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres SL
IV —- ANNEXES IV
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a =
5
&
o à A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 a E
& à ©
a & à c no : . 5 à A FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suïte 1)
à = æ 2
à à 2 2 D
ë o es 52 53 54 55 ÿ à ë Politique de la Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement) 5 &
ë © 8 Libelié villes moyennes autres espaces de Ex 3 ei en £ & 7 5 ce bb à dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'acce Aire d'accueil des Logement social o 5 £ 5 à £ 8 collectivité locatif la propriété gens du voyage ë 8 30 uw m à
DEPENSES 0,00 2,00 0,00 5,00 0,00 0,00 2,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat, matériel, outillage technig. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporalles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
r les comptes à trois chiffres. S'L
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&
& ë
0 4 A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 a & à
à o a &
à 5 à A FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat {suite 2) À 5 ra 2
à à 2 2 D
ë © S 56 57 58 E]
ÿ É ë ice / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité 5 à 8 hpte Libellé littoral et de la comm. set 588 TOTAL DU CHAPITRE £ à an 5 © fret Réserves Foncières Autres actions o 5 2
& à 2 à d'aménagement Ê 8 3 à ü d à DEPENSES 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 164 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
215 Installat’, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9,90 2,90 2,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
Reçu
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préfecture
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DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV —- ANNEXES W
{1} Déteilier les comptes à trois chifres
ui
a n
&
©
È À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.906 | &
Q Fu & FONCTION 6 — Action économique
à
e
ë s 60 61 62 63
3 Services communs Interventions Structure Actions sectorielles È Le j compte nature économiques d'animation et de 631 632 633 1 ci Libellé transversales dév. éco. Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, Développement
£ à 6311 6312 6318 commerce et touristique È 8 Laboratoire Marchés Autres artisanat
& e alimentaires
DEPENSES 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00 9,90 0,00 2,00
RECETTES 0,00 2.09 0,99 0,09 2,90 9,00 0,00 0,00 SL
IV — ANNEXES
ul
a =
&
© a
ä À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
£ » à T o a n = : ! Ê & & FONCTION 6 — Action économique (suite) s à ® à = ra
2 à ë
£ 2 à 64 65 66 67 68 o 5 3 È Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév, des Recherche et Autres actions 5 8 & lle / compte nature {1} Libellé attractivité du éco.sociale, solidaire services publics innovation TOTAL DU ë © 2 itoi CHAPITRE £ à a territoire 2 £ © L 25% 8
8 83 5 & à Q DEPENSES 9,00 9,00 9,00 0,00 0,00 2,00
RECETTES 0,00 0.00 2,00 0,00 0,00 5,00
{1} Détaïler les comptes à trois chiffres. S'L
E DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
Lu
L F.
ä
10 &
ë &
10 S à A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907 & 7
JS € s © Nu $ ä à FONCTION 7 - Environnement
D © si 5 © a
£ £
ë à ë 70 71 72 ë $ 8 Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine 5 &, S lice y transversales 20 721 722 o 5 2? icle ë a £ El pe TE Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine id à 0 Lire ct) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222 Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, | Actions prévention Action propreté déchets traitement déchets urbaine et
nettoiement
DÉPENSES 0,00 0,60 2,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
RECETTES 9,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 2,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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ul
a
5
&
à A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETALEE A1.907
ë a
à FONCTION 7 — Environnement (suite 1) 2
$ ë 73 74 ë icie Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air icle 8 741 732 733 734 736 a |mpte Libellé n , . . 2 à Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre ies 2 gr ü} inondations Ë à a —
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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: 059-215906462-20251229-CM_
2025
_67-DE
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
Kicle / compte
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
77
Environnement
78
Autres actions
TOTAL DU Libellé naturel,risques infrastructures
nature (1} 751 782 753 764 758 Eh & a CHAPITRE
o Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions Cho ransports
È chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
È DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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SE
DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Lu
a =
5 10
& &
E À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 a &
a
© FONCTION 8 — Transports
ë a ë
ë 80 1 82 Sr! Services communs Transports Transports publics de voyageurs
o te Ibellé SccIaires) 820 821 822 823 824 825 828 2% 28] Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime | Transport aérien Autres transports $ à ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 8,00 0,00 0,00 5,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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IV - ANNEXES IV
ul
A
5
10
ë À —- PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908 5
Q
à FONCTION 8 - Transports (suite 1)
& a
a 83 $ [le / compte | Transports de marchandises Libellé
8 ature (1) 830 831 832 833 834 835 838 ui & Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports Lo
2 8 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
& © à RECETTES 0,09 9,00 0,00 2,00 9,00 2,00 0,00
{?) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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Lu
a F
5
&
à A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 = 9
à NI FONCTION 8 - Transports (suite 3}
& ë
D
a 8s 86 87 aa ë Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité & cie compte _ as = A un 868 multimodales douces TOTAL DU © ibellé o à nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
2 8 infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures 5 a routières ferrov. fluviales portuaires
DÉPENSES 0,00 9,00 0,00 0,09 0,00 9,00 0,00 9,00 2,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres. E WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026 ei
ë 1 & IV —- ANNEXES IV
& MA 3 À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2
85 à o1 ° 05 1 2 3 4 43 o $ & Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cuit., vie soc., Santé et action APA Ê $ à re Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors È 3 8 FE 91 et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA/ 5 5 © a des fonds Régularisation & 5 © 8 européens) de RM} ÉSSa DEPENSES 792 774,52 13 068 510,50 0,00 935 400,01 5 948 388,73 3 443 870,38 4 197 499,67 0,00
011 Charges à caractère général 260,00 2 813 920,00 0,00 46 725,00 1 205 565,00 556 430,00 142 750,00 9,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 40 455,52 8 579 720,50 0,00 888 675,01 4319 823,73 2774 880,39 2 135 999,67 0,00
014 Atténuations de produits 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 265 500,00 1 664 870,00 0,00 0,00 423 000,00 112 560,00 1 918 750,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00
66 Charges financières 386 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
RECETTES 29 106 969,00 540 000,00 0,00 0,00 845 000,00 862 300,00 1 087 000,00 0,00
013 Atténuätions de charges 0,00 382 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 40 000,00 0,00 0,00 930 000,00 495 800,00 313 500,00 0,00
73 Impôis ettaxes 10 509 594,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 iscalité focale 17 517 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations + 060 245,00 53 000,00 0,00 0,00 15 900,00 366 500,00 773 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 ü,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 ul
a =
D IV —- ANNEXES IV a : Û à A — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A2 © S 8 à =
8 à 44 5 6 7 8 9 s à = Na Qftre = = RSA! Aménagement Action Environnement Transports Fonction en 2 S Libellé L TOTAL 2 2 a re Régularisation de des territoires et économique réserve 5ES $ RMI habitat $ & 5 2 8 DEPENSES 0,00 2 635 649,67 72 645,51 56 500,00 0,00 31 151 239,00 £ à an
o $l 2 a Charges à caractère général 0,00 1 227 850,00 0,00 56 500,00 0,00 6 050 000,00 8 z 2
£ ÿ 2 : Charges de personnel et frais assimilés 8,00 1 407 798,67 72 645,51 0,00 0,00 20 220 000,00 u © ao =
UTA Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
65 Autres charges de gestion courante 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 4 384 680,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 386 559,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9,00 20 700,00 0,00 0,00 0,00 32 561 969,00
013 Atténuations de charges 6,00 0,00 6,00 0,00 9,00 362 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6,00 20 700,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 509 594,00
731 Fiscalité locale 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 17 517 430,00
74 Dotations et participations 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 2 268 245,00
75 Autres produits de gestion courante 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00 85 000,00
7ê Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 6,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SL
DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
Lu
a =
5
& ë
&
£ = À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01 S 6 & à 2
a & à
8 © = 01 —- OPERATIONS NON VENTILABLES ä a es & Eie / compte Libellé oi
ë © S fature (1) Opérations non ventilables
$ à ë DEPENSES 792 774,52 o 9 a
È Ê cé Locations 260.00 2 5 à Charges sécurité sociale et prévoyance 40 455,52 3 2 8 Ê ë Ë A Indemnités 265 500,00 D Charges d'intérêts 386 550,00 733 Reverst, et restit. sur impôts et taxes 100 000,00
RECETTES 29 106 969,00
731 Fiscalité locale 17 517 530.00 732 Fiscalité reversée 10 508 524,00 741 D.GF. 422 328,00 748 Autres attributions et p. 637 917,00 758 Produits divers de gestion courante 20 000,00
r les comptes à trois chiffres. DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026 Lu a
F 5
8 7 $& IV —- ANNEXES IN à |
à W 3 À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930 & € :
à & à
5 à S NS 2 FONCTION 0 - Services généraux 2 S
2 £ à 5 © a
8 3 ë 02 5 à È ë à a tration générale £ à RH compte nature | 55e Libelié 020 021 025 026 028 £ 5 © # Admin. générale de Personnel non Cimetières et Administration Autres moyens Ë ë & a la coliectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat généraux
DEPENSES 12717 304,49 0,00 46 650,00 85 896,01 214 660,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 899 250,00 0,00 16 650,00 5 000,00 16 860,00 611 Contrats de prestations de services 68 000,00 0,00 6,00 0,00 6 000,00 613 Locations 27 020,00 0,00 0,00 450,09 52 000,00 614 Charges locatives et de coproprièté 10 400,00 0,00 6,00 0,06 6,00
615 Entretien et réparations 672 571,00 0,00 0,06 0,00 1 000,00
616 Primes d'assurances 155 000,00 0.00 0.00 0,00 000 617 Etudes et recherches 43 000,00 0,00 0,00 0,00 6,00 618 Divers 78 700,00 000 0,00 6,00 1 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 118 719,00 0,00 0,00 0.00 0,00
623 Pub, publications, relations publiques 20 700,00 0,00 6,00 3 000,00 138 300,00
625 Déplacements et missions 12 000,00 0,00 0,06 0,00 0,60
626 Frais postaux et frais télécommunication 450 000,00 6,08 0.00 5,00 0,00 628 Divers 279 300,00 9,00 30 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 168 775,14 0,00 0,00 2 140,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 412 689,62 0,00 0,00 56 350,49 0.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 358 033,21 0,00 0,00 22 956,52 0,00
647 Autres charges sociales 500 307,98 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 58 468,54 0,00 0,00 6,00 0,00
653 indemnités 2 500,00 0,00 5,00 0,06 0,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 35 000,00 050 500 000 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent* 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 227 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 es annulés {sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 447 000,00 0,00 40 000,00 53 000,00 5,00
641 Rémunérations du personnel 232 000,00 0,06 0,00 0,00 0,00 Envoyé
en
préfecture
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29/12/2025
ID
: 059-215906462-20251229-CM_
2025
_67-DE
Reçu
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29/12/2025
Publié
le
1 compte nature
o2
tration générale
& Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de Personnel non Cimetières et Administration Autres moyens
{a collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat généraux
Autres charges sociales 180 000,00 0,00 6,00 6,00 0,00
Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,60
Revenus des immeubles 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ler les comptes à trois chiffres. IV — ANNEXES IV ô ä
« mn $ À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
S
5 à NI FONCTION 0 — Services généraux (suite 1)
2 à à
Ë ë Ë Conseils
Œ © 10 fie / 031 032 033 034 035
5 È o ë pte Libellé Assemblée délibérante | Conseil éco. social Conseil cult., édue., Conseil éco. soc. environ..cuiture.éduc. Conseil de territoire 5 : 2 Set) région./Conseil dév. env. 0341 0342
5 &é & e Section éco. sociale et Section culture, envirennem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations pubiiques 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 G,00 0,00 0,06 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00
535 Autres impôts, taxes {Admin Impèts) 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,60 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,09
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
658 Charges diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fecture
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Tr
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03
Conseils
ei 031 032 633 034 035 638 te Libellé Assemblée défibérante | Conseil éco.social Conseil cul, éduc., Conseil éco. soc. environ. culture, éduc. Conseil de territoire Autres instances tt) région. (Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Redevances u 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Revenus des immeubles 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
r les comptes à trois chiffres, IV — ANNEXES IV
Lu
a =
ä
1
h à À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
SSI à a . ï . = ÿ à FONCTION 0 - Services généraux (suite 2) 4 = 2 2 à à
2 © Y 04 5 © a
$ 2 à Coop.décent.act° interrég.eur..intem. 5 3 & |! compte nature . TOTAL DU 5 © | 4 Libellé 041 042 043 D44 045 048 CHAPITRE
5 Lo à Action relevant de la Actions Actions européennes | Aide publique au Actions Autres actions 2 So 8 subvention globale terrégionales développement internationales 8 815 © Ê + 4 e DEPENSES 2,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 13 068 510,50 BUS Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 837 760,00 ei Contrats de prestations de services 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 6t3 Locations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,09 0,09 79 470,00
514 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,06 10 400,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 673 571,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 155 000,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 is Divers 0,00 0,00 0,00 2,00 0.00 0,00 80 200,00
62 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11871800 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 12 000,00 625 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 160 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 300,00 633 Impêts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00 170 815,14 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0.09 0,00 0,00 0,00 6,00 9.00 9 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00 5 469 040,11
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 00 0,00 0,00 0,00 0.00 2 380 986,73 647 Autres charges sociales 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 500 307,88 648 Autres charges de persannel 0,00 0.00 0,00 9,00 0,00 0,00 58 468,54 653 Indemnités 2,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 2 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 36 000,00 657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent” 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 1 400 000,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 227 370,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 232 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 150 000,00 Envoyé
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{ compte nature
04
Coop.décent..act interrég.eur. intern. EE 5
TOTAL DU je Ge 4 o41 042 043 044 4 048 CHÈRE
Action relevant de la Actions Actions européennes | Aide pul Actions Autres actions
subvention globale interrégionales développement internationales
Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
Autres attibutions et participations 0,00 0.00 9,00 0.00 0,00 0,00 53 000,00
Revenus des immeubles 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
br les comptes à trois chiffres. Envoyé
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DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE A2.930-5
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds européens
le / compte
ture (1) Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
0580
FEADER
0581
FEAMP
TOTAL DU CHAPITRE
DÉPENSES 0,00 9,00 0,00 9,00
RECETTES 0,00 0,00 0,06 0,00
r les comptes à trois chiffres. SL
DE WASQUEHAE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
Lu
a mn
&
© a
&
8 £ À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE A2.931 à =
a & &
5 S À NS 5 © FONCTION 1 - Sécurité 2 à ë 2 2 S 3 2 8
9 à S 10 1 12 43 18 5 à 8 STE = BE = h . . TOTAL DU È $ & fe / compte nature (1} Libellé Services communs e, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. CARRE
5 5 à publique personnes, biens © 2 &
& = e 8 DEPENSES 0,00 935 400,01 0,00 9,00 0,00 935 400,01 8 & sa
ü à & 0 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 14 300,00 0,00 0,00 0,00 14 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
st Divers 9,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
62 Rémunérations intermédiaires, honoraires 9,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 9,00 26 600,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 13 668,78 0,00 0,00 9,00 13 668,78
636 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 325,00 0,00 0,00 2,00 326,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 685 250,71 0,00 0,00 0,00 685 250,71
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 189 756,52 0,00 0,00 0,00 189 756,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres. fecture
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DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026 Lu a
mn &
©
S IV —- ANNEXES IV a | E À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932 a à
a
a FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
ë a a
ë 20 21 22 23 24 8 Services Enseignement du pre Enseignement du second degré Enseignement | Cités scolaires » à ES supérieur © à 5 S ficle/ compte
5 à Libellé d © [nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics | Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 14 700,00 1 703 384,50 2 698 594,44 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 2 500,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 700,00 67 380,00 6 000,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,09 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 3 500,00 4 300,00 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
623 Pub., publications, relations publiques 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transparts biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 36 798,49 36 818,78 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
at Rémunérations du personnel 0,00 1 136 650,49 1 643 531,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 443 955,52 599 044,14 9,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 1 100,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
667 Charges intervent® cpt prop. - Subvent® 0,00 15 000,00 408 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 c,00
RECETTES 0,00 5 000,00 150 000,00 0,00 0,60 0,00 2,00 0,60 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 5 000,00 10 000,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailier les comptes à trois chiffres. IV — ANNEXES IV ô ä
10
Si È À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 & Li =
à à o
Ê à à FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) s à ®
2 à à 2 2 à 25 Ë ë à Formation professionnelle
È & 8 251 252 253 254 255 256 257 258
5 È 2 à de Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres Ê 32 © nte socialeet | professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagi spécifiques
un œ &,9k44 professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2568 2874 2872
personnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des des activités administratives
réglementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prest 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
606 Achats non stockés de matières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et fourni
513 Locations 0,00 o,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
518 Divers 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
623 Pub., publications, relations 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publiques
624 Transporis biens, transports 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collectifs
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 impôts, taxes, versements 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 9,00 0,00
(autre orga.)
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 prévoyance
648 Autres charges de personnel 9,00 0.00 0,60 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 o,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Subvent”
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,90 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fecture
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Formation professionnelle
25
251 252 253 254 255 256 257 258
cle / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération GNFPT - Formation des actifs occupés GFNPT et CDG - missions Autres
mpte sociale et profassionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
ke (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2565 2571 2872
[personnes Missions Développement | Évolution et Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
rêglementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques
Participations 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ler les comptes à trois chiffres. IV - ANNEXES IV
ul
a F
&
+ ©
à À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 CR à
à o S a . à ÿ S FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2}
© I
£ FE à 26 27 28 28
ë È ë Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité 5 ÿ pee ë % He / compte sanitaire et sociaie FE GEz _. 284 288 TOTAL DU 5 à a Libellé
o ÿ 2 œfaturelt) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE = o ©
8 gl © restauration découverte annexe de E 8 3
n té 2 scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 5,00 812 335,00 434 624,79 550,00 262 700,00 9 000,00 0,00 5948
388,73
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0.00 782 235,00 0,00 0,00 254 700,00 0,00 0,00 1039
435,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9,00 0,00 6 000,00 9,00 560,00 0,00 0,00 0,00 | 104 130,00
613 Locations 9,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 | 1400000
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 3000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 | 900000
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 7800.00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,09 0,00 21 500,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 | 2950000
627 Services bancaires et assimilés 0,00 9,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 | 600000
633 Impèts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 13 918,78 0,00 0,00 0,00 000 | 8653605
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 283 250,49 0,00 0,00 0,00 0,00 3063
432,50
646 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 9,00 1 100,00 115 956,52 0,00 0,00 0,00 0,00 1160
055,18
648 Autres charges de personnel 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 200000
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent® 0.00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 423 000,00
RECETTES 0,00 0,00 660 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 | 945 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 660 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 | 930 000,00
747 Perticipations 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00 | 1500000
{1) Détailier les comptes à trois chiffres. DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ut
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33 à si S o FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2 à ë
2 £ à 5 © a
8 à ë 30 31 5 8.8
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5 © go YP : 311 412 313 314 315 316 317 318 » 5 2 © Libelié
& = 2 8 Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie Ë ë ë a artist.actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manif.cult.
DEPENSES 9,00 1247 724,79 0,00 235 124,79 0,00 1 500,00 6 600,00 288 229,27 0,00
604 Achats d'études, prestations de 9,00 30 500,00 9.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 services
606 Achats non stockés de matières 0,00 8 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00
et fourni
513 Locations 0,00 55 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, rélations 0,00 114 900,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 collectifs
626 Frais postaux et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 télécommunieation
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements 0,00 21 818,78 0,00 991878 0,00 0,00 0,00 511878 0,00
{autre orga.)
637 Autres impôts, taxes (autres 0.00 7 000,00 0,00 0,09 0,00 0,06 0,90 0,00 0,00 organismes)
641 Rémunérations du personnel 9,00 705 950,49 0,00 153 750,49 0,00 0,00 0,00 181 350,49 0,00
645 Charges sécurité sociale et 0,00 259 755,52 0,00 53 455,52 0,00 0,00 0,00 21 200,00 0,00
prévoyance
648 Autres charges de persannel 0,00 4 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 560,00 0,00 - Subvent”
RECETTES 0,00 40 000,00 1 800,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,09 2,00
706 Prestations de services 0,00 40 000,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 Envoyé
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30 31
! Services communs Cuiture
P Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cult.
Participations 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
ler les comptes à trois chiffres, ô
Se ù IV - ANNEXES IV e À à À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933 Se à à à ê
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
» à à 2 2 à 32 ë ë à Sports {autres que scolaires) ë 5 8 32 322 323 324 325 326 327 5 E le & e / compte RE Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs 5 ë 2 8 furet) gymnases formation équipements sportives 3271 3272 Ars £ &é & 9 sportifs sports jou Soutien aux Soutien aux | Autres soutiens loisirs sportifs de haut | clubs amateurs | aux sportifs niveau
DEPENSES 72 006,01 130 106,01 0,00 6,0 143 778,77 0,00 6,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats non stockés de matières et fourni 2 500,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
813 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00 9,90 0,00 0,00
515 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
si8 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impêts, taxes, versements (autre orga.} 7 680,00 3 100,00 0,00 0,00 537876 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 46 470,49 88 350,48 0,00 0,00 97 150,49 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 455,52 38 655,52 0,00 0,00 41 255,52 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 o,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent” 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2,00 2,00 0,00 4 000,00 2,00 2,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois a IV — ANNEXES IV
Lu
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5
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th à A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933 10 & =
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2 à ë o © Ÿ
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9 £ ë Jeunesse (action socio-éduc.} et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité ü a ë $ à 1 compte nature ic 332 341 348 TOTAL QU
5 S| Colonies de Egalité entre les Autres CHAPITRE & 5 © # vacances les jeunes femmes et les £ a 5
ü & à Q hommes
DEPENSES 1152169,75 0,00 +18 130,00 0,00 0,00 0,00 3 443 870,39
604 Achats d'études, prestations de services 58 100,00 0.00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 86 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 34 209,00 0,00 27 600,00 0,00 0,00 0,00 141 400,00
613 Locations 0,00 0.00 21 550,00 0,00 0,00 0,00 77 350,00
615 Entretien et réparations 6,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
618 Divers 00 0,00 410000 0,00 0,00 5,00 44 100,00
621 Personnel extérieur au service 295 049,44 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 295 049,44
623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0,00 820,00 9,00 0,00 0,00 115 720,00
624 Transports biens, transports collectifs 26 700,00 6,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 32 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 400,00 0,00 0,06 0,00 400,00
628 Divers 0,09 8,00 38 080,00 0,00 0,00 0,60 38 580,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 25 458,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 366,88
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,60 9,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
641 Rémunérations du personnel 441 450,49 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 171447343
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 250 211,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 988,64
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
657 Charges intervant” cpt prop. - Subvent® 21 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 9,00 112 560,00
RECETTES 713 500,00 0,00 103 009,00 0,00 0,00 0,00 862 300,00
706 Prestations de services 450 000,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 800,00
747 Pal 263 500,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 6,00 366 500,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
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29/12/2025
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29/12/2025
DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
SL À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
ID
: 059-215906462-20251229-CM_
2025
67-DE
4
Santé fie /
Lo 410 an 42 414 418 2 pie bte Services communs PM et planification Prévention et éducation Dispensaires et autres Autres actions $ art familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,06 1 500,00 6,00 0,00 0,00
gta Charges locatives et de copropriété 9,00 0,00 2700.00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 7 000,00 0,00 6,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 6,06 0,00
633 Impêts, taxes, versements (autre orga.} 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
64i Rémunérations du personnel 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sévurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 000 0,00 0.00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 ü00 0,00 0.00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent® 6,00 6,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
706 Prestations de services 0,90 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 5,00 0,00 000 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres, IV - ANNEXES M
Lu
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5
1 $
m_° A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934 10 & =
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2 à à 2 2 Y
5 2 ë 42 9 à ë Action sociale 5 à S œ © Ses ë © æ|e 420 421 422 £ en : 5 £ © dhe Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance 2 5 © à Ë à 2 sf 421 4212 4214 4221 4222 4228 dé © Actions en faveur | Aides à la famille Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions pour de la maternité l'enfance garderies la petite enfance DEPENSES 1 850 750,00 0,00 200,00 0,00 9,00 2 219 280,89 94 400,00 1750,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 75 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 17 300,00 18 150,00 1 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
623 Pub, publications, relations publiques 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 2 000,00 750,00 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.} 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00 20 219,31 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1562 150,48 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 546 611,09 0,00 0,00
648 Autres charges de persannel 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 750,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0.00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent® 1 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9,00 0,00 2,00 c,00 2,00 904 500,00 182 500,00
706 Prestations de services 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 313 500,00 0,00
747 Participations 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 591 000,00 182 500,00
{1} Détaifter les comptes à trais chiffres: IV — ANNEXES IV
Lu
a =
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—\] &
o M À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934 a E
a 2 si e ut è 5 à à FONCTION 4 — Santé et action sociaie {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
à = æ 2
à à 2 © D
5 © a 42 5 3 5 a F 3 à ë Action sociale 5 © 8 ë © 8 423) 424 +25 328 TOTAL DU 2 L 5 2 2° 0h / compte nature (tj Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions | DRE
5 ë 2 8 _ rt 2238 difficulté handicapées sociales
ü & à Q Forfait autonomie Autres actions de | Autres actions pour prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 918,78 0,00 0,00 | 4197 499,67
804 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 000,00 9,00 0,00 77 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourmi 0,00 0,00 0,00 3 600,00 9,00 9,00 42 050,00
&14 Charges locatives et de copropriété 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 2700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 300,00 9,00 9.00 +0 300,00
623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 3 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 401878 0,00 0,00 24 238,08
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 1562 150,48
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 546611,08
648 Autras charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00 3 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent® 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 | +918 000,00
RECETTES 9,00 2,00 9,00 0,00 0,00 0,00 | 1487 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 31350000
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 | 773 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 - APA
icle / compte 430 431 432 433
nature (1) Éibellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
L. établissement l'établissement
" DEPENSES 0,09 0,00 0,00 0,00 6,00
Ê
fe RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
r les comptes à trois chiffres. SL
DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
Lu
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5 10
& à
8 3 À - PRESENTATION CROISÉE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4 & =
a à à 5 à
& . N 5 © FONCTION 4-4 - RSA / Régularisation de RMI 2 à o © à
5 © | 8 ë È É 441 482 443 444 445 446 447 448
È $ 8 Fe / compte TT Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU 5 à a fture (1} professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE 5 s , 8
è 5e engagées ë 8 5 à DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 uw à
Ï RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 ü,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres. S'L
DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISÉE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
Lu
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& = A2.935 S © GS & =
a à à TO & EI E . à à ne FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat 2 à ë
g & _à = o &
83 + 60 st 5 8 8 Services communs Aménagement et services urbains E % 8 £ à & le! compte nature 5 5,5% TEA s10 su 512 513 514 515 ss 2 5% &| 4" Services communs | Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions ë & é F2 urbains d'aménagement | d'aménagement HER T urbain DEPENSES 0,00 0,00 1 482 474,84 726 250,00 0,00 2.00 426 924,83 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0,00 60 400,00 650 000,00 0,90 0,00 0,00 0.00 615 Entrétien et réparations 000 0,00 451 200,00 78 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 impôts, taxes, versements (autre orga.} 0,00 6,00 20 068,78 0,00 0,00 0.00 381878 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 694 950,54 0,00 0,00 0.00 313 650,53 000 645 Charges sécurité saciale et prévoyance 0,00 0,00 265 856,62 0,00 0,00 0,00 108 455,52 0,00
RECETTES 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 2,00 20 000,00 9,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0.00 708 Autras produits 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres. SL
IV - ANNEXES IV
Lu
A =
&
& & À — PRESENTATION
CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935 1 1 a E
a & & FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1 3 = 4 = 2
2 à ë
Le a 52 53 s4 58 2 a $ 3 Spre/ Politique de la Agglomérations et | Espace rural et Habitat (Logement) © 9 S “ 4: È Ë 8 pte Libellé villes moyennes autres espsges) de 551 552 553 554 555 5 EL ae (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession | Aire d'accueil des Logement social & Se 8 collectivité locatif à la propriété gens du voyage £ & 5 — ÉÊFr A DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9,00 0,00 2.00 0,09 0,00 9,00 2,00 9,00 708 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
r les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
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IV - ANNEXES IV
ul
a ne
es
10 a
à A -- PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935 E Q
a
à FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
$ S a 56 58 59 & ficle/ Actions en faveur du | Techno. de Autres actions Sécurité 8 8 fmpte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE h à jure (1) Réserves Foncières Autres actions © 8 d'aménagement 5 — & à DEPENSES
0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 2 635 649,67
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0.00 0,09 700 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 460,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 23 887,56
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 601,07
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 311,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 20 700,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 700,09
{1) Détailer les comptes à trois chiffres. Envoyé
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DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
Lu
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&
© a
ë &
8 A2.936 Se a à à
© FONCTION 6 - Action économique
ë a a
Ë 60 61 62 63 8 al, Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles » à économiques et de dév. éco. 631 632 633 2-0 fre
2 & la transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce Développement sur . £a est 6312 6318 et artisanat touristique
Laboratoire Marchés alimentaires Autres
DEPENSES 0,00 9,00 2,00 9,00 9,00 9,00 0,00 72 645,51
633 impôts, taxes, versements (autre orga.)} 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00 1 489,40
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00 50 700,59
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 455,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 2,00 9,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres. SL
IV — ANNEXES IV
Lu
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5
& & À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.936 0 : & = à o
a Ê ÿ S FONCTION 6 — Action économique (suite) 5 à & à = R
2 à È a
Le a 64 55 66 67 68 $ 3 É Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des | Recherche et innovation Autres actions £ à © 8 8 attractivité du territoire | éco.sociale, solidaire services publics 5 © 1 [cle / compte nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE ë a 5 s , 8
e 5 2 @œ
5 à £ 8
E 8 2 à ü O — à ©
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 645,51
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2,00 0.00 0.00 0,00 0,00 1 488,40 sa Rémunérations du personnel 0,09 0,00 0,00 000 0,00 50 700,58 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 20 455,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trais chiffres. SL
DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV — ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE
Lu
a F.
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10 &
& 10
A2.937 & = S © oO & à 7
a & à Lo ail L à © & FONCTION 7 — Environnement S & 2 S
2 © S 5 pi
8 $ Ê 70 m1 72 5 3 8 Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine ë % 8 5 & a icie / transversales 720 721 722 L à
2 5 5 2 boite Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine Ë à + ©fmpte Libellé
SEA collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222 ui d à @hre(t)
Actions prévention Coilecte des Ti, valorisation, | Actions prévention | Action propreté
déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler tes comptes à trois chiffres, SL
IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DÉTAILLEE
ul
a mn
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© &
A2.937 Si ©
Se à à & 8 FONCTION 7 - Environnement (suite 1} 5 S À À 5 2 à ë
© © Si 73 74 5 a ë © £| ; Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air 9 à à He 5 3 S 731 732 733 734 735 & © 18 bpte Libellé Re : E- a Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les 5 à o 5 2 ap
inondations > oo © 8 z 2
ÉÉBS ü à ©
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement (suite 2}
75 76 77 78
} Politique de l'énergie Préserv, patrim, Environnement
Autres actions fticie / compte
TOTAL pu Libellé 81 782 253 754 758 naturelrisques | infrastructures
nature (1) CHAPITRE l Réseaux
de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports
2 chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
È DEPENSES 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
& Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0.00 6 500,00
615 Entretien et réparations 0,06 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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F DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRÉSENTATION DETAILLEE
Lu
a F.
ä
10 &
& 2
A2.938 Q
a
à B FONCTION 8 - Transports ë
S a
È ey 80 81 82
8e Services communs Transports Transports publies de voyageurs 8 bons | al Lbené Scotires) 820 821 822 823 824 825 828 Ë 2 Services communs | Transport sur route Transport Transportfluvial | Transport maritime | Transport aérien | Autres transports 2 8 5 © ferroviaire & ae
= DEPENSES 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 9,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
ul
A mn
&
&
& A2.938 | & Q
a : & FONCTION 8 - Transports {suite 1}
ra a
S
à 83 S ricle É Transports de marchandises & bmpte Libellé 3 [ure 4) 830 831 832 833 834 835 838 & Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports œ 8 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00
a RECETTES 0,00 0,00 0,00 9,90 9,00 0,00 0,00
les comptes à trois chiffres. Envoyé
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pesi
IV —- ANNEXES W È A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 $
8
à FONCTION 8 — Transports {suite 2} À ë
à 84 ë M Ë bcie Voirie
8 Mmpte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 848 849
a Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale Viabifité hivernale Equipements de Parkings Sécurité routière 2 core ". L 2 g départementale métropolitaine et aléas voirie
5 a climatiques a —
DEPENSES 0,00 6,00 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
Lu
a mn
&
&
à A2.938 Sr E Q à FONCTION
8 — Transports (suite 3}
ra a
& à 85 87 89 È Infrastructures Circulations Sécurité S Article / compte TE LE mA 1 854 C multimodales douces TOTAL DU 8 al nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE 2 infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures D : _- routières ferrov. fluviales portuaires Q
= DEPENSES 0,00 0,00 9,00 0,00 5,00 0,00 0,00 9,00 0,00
RECETTES 2,00 0,00 0,00 2,00 2,00 0,00 9,00 0,00 0,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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E DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE
Lu
a F.
ä 10
& &
E B1.1 Q@
à si B1.1
- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) R
ë Date de fa Montant des remboursements N-1 à Nat décision de Montant maximum autorisé 3 Naire | son Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N ë {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au OYOUN Intérêts (3) Remboursement du tirage 8 de trésorerie {2} 8
& |Avances du Trésor 2
2 &
& * à [Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51937 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1089.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'
{8 (l s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). fecture
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é en
pré
Envoy: Reçu
en
pr
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le 29/1
86
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 04/01/2026
Nature Catégorie Taux d'intérêt Annuité de l'exercice {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | Couverture d'empeunt après | Durée . contrat} 20m | Montanteouvert| couverture [P#Pitalrestantdül. | pipe de Fame a | ntérêts perçus |ICNE de l'exercice ë au 01/01/2026 Index d'intérêt à la date Charges d'intérêt de (16) éventuelle années) taux Capital à {le cas échéant) on LL RE de vote du budget RE) Me) { (14)
163 Emprunts obligataires (Total)
RS Ses MAP sement) 13 346 319,08] 1702 922,04 339 043,45 39 198,64]
1641 Emprunts en euros (total) 13 346 319,08 1 702 922,04) 339 043,45 39 198,64
145 N A4 860 000,00] 8,33 F [ranikeàs387% 3,481 100 000,00 27 900,42 4 374,88)
141 N A1 133 333,16 2 F Taux fixe à 4.14 % 4267 66 666,68 4 544,41 787
131 N a 16382083] 3,93 F [raxñxea42705% 4,330 38 385,61 6 384,71 352,22
133 N A1 29577283] 8,7 F Taux fixe à 4.52 % 4,597 2727186 12 911,00) 337,12
138 Nu A1 114333] 098 F Taux fixe à 4.54 % 4818 51 143,93 1 459,40)
139 N A1 6703,04| 146 F Taux fixe à 6.74 % 5,865 37 477,12 2 476,52) 46,77
123 N A1 60 302,31 05 F Taux fixe à 4.32 % 4,380 60 502,31 1 315,49)
143 N AT 27026662] 275 F Taux fixe à 3.9 % 4016 86 211,37 9 436,05 + 824,28
137 N A 9108834] 083 F Taux fixe à 4.79 % 4877 91 088,34 2743,74
135 N A4 666250| 008 F Taux fixe à 1.85 % 1,863 6 662,50 30,90
130 N A1 10766472] 392 F Taux fixe à 4.78 % 4.877 45 944,68 8 661,05) 585,43
132 N A 188 533,72 4 F Taux fixe à 4.35 % 4422 41 294,08 753388 1 883,44) 42945 Cape sur
128 N 1 go5s2sse] 258 c Euribor 4353 97 043,19 13 306,62) 378361 12M(Postixë})
125 Réaménagé N A1 eesosctil 4,82 F Taux fixe à 3.5 % 3,598 133 797.28 21 954,36 1 560,97)
147 N A1 24900907] 3,08 F Taux fixe à 1.8 % 1,872 76 923,08 3 980,76 510,58
5150412 N A1 6600000[ 10,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 000,00 0,00 0.00
5180410 N A1 16500000] 10,82 F Taux fixe à 0 % 0.900 15 000,00 0,90! 0,00)
5180411 N Ai 121000,00[ 10,82 F Taux fixe à 0 % 0,008 11 000,00 0,00 0,00
5150414 N A1 20825000] 10.22 F Taux fixe à 0 % 0.000 18 750,00 0,00 0,90
5150413 N A1 4125000[ 10,2 F Tauxixe à 0 % 0,008 3 750,00 0,00 0,00
5150418 N A 8280000| 10,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 500,00 0.00 9,00
5150415 N A1 7150000[ 1062 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 500,00 0,00 0,00
One 3396606 N A1 aa ogosel 6,54 F Taux fixe à 1.16 % 1,182 66 866.68 4.988,21 926,38
(Euribor 3M + 0.33)
Evs173 N A1 103333343| 762 v Floor Q sur Euribor 2,418 138 333,32 23 376.79 2 806,41 sm
MONS32241EUR N A1 1 450 000,00 14 F Taux fixe à 0.93 % 0,822 +06 000,00 13 252,50 6 242,63
MONS3828 EUR N AA Ti0o000.00] 1075 F Taux fie à 0.49 % 481 100 000 00 5 206,26) 1 211.30)
MON54427BEUR N A1 1700000,12| 16,82 F Taux fixe à 3.31 % 3,361 99 990,26 54 752,92 à 266,22 fecture
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MON546737EUR N A1 1 825 000,00! 18,17 F Taux fixe à 3.58 % 3,628 400 000,00 63 992,50 4974,71
MONSS0463EUR N Act 1 443 750,00 19,17 F Taux fixe à 3.46 % 3,495 75 000,00! 48 839,07 8 803,98
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésarerie (total) (9)
165 Dépôts et ca
{Total}
nnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditi
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
4675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locatairés-acquéreurs
tot)
1878 Autres emprunts et dattes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total}
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 13 346 319,08 1 702 922,04) 339 043,45 0,00! 39 198,64
{2} S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, it faut faire ressontir le remboursement du capital de la dette prévue pour Fexercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient ds compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
ulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales), {11} Catégorie d'emprunt, Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la
En cas de cauverture partiel indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
{12} Type de taux d'intérêt: F : fixe : V : variable simple : C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition dun taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) {13) Mentionner le ou les Index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
{14) Taux après opérations de couverture éventueles, Pour {es emprunts à taux variable, indiquer le riveau à la date de vote du budget.
{15) I! s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « intérêts règles à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
és au 768. (18) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptal fecture
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io! IV - ANNEXES IV & & ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 :
8 a B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) & NI Emprunts et dettes à l'origine du contrat Re & = S Nature Date Taux initial TRIER . ï à 2e Date du Type de S Possibilité de & À Fhaque ligne, indiquer le numéro de |Oganisme préteurou chef] Datede |fémissionoul bemier taux Die Qn DES Périodicité des 0 remboursement | Catégorie £ contrat) de file signature remboursement térêt Niveau de | Taux remboursements (6) e anticipé d'emprunt {8} & t {3 taux(5} | actuariel Û ON 8
& ans & + À Hunts obtigataires (Total)
©
5 © 5 1/3 funts auprès des établissements
fs (Totai] 28 881 201,48
1641 Emprunt en euros (total) 28 881 301,48 Taux fixe à 145 SOCIETE GENERALE 2enamota | 20042014 | 3072014 2000000800! F 287% 3,887 3481 EUR T c o At
Tauxfiee à 541 SOCIETE GENERALE osn12012 | os122012 | 30022013 00000000! F AC 4,140 4287 | EUR T c o A1
Taux fixe à 131 SOCIÈTE GENERALE osm22008 | o7n22008 | o7oa2oto 6000000! F ROSE 4270 433 | EUR T x o ai
Tauxfbe à 138 CREDIT AGRICOLE otz2oos | 22122008 | 20032010 60000000] F as 4520 4897 | EUR T p o A1
Tauxfixe à 138 CREDIT AGRICOLE zenonois | 22122011 | 25032012 57000000! F TR 4,540 4818 | EUR T P o A
Taux fire à 138 CREDIT AGRICOLE oamsooiz | téos2o2 | 15082012 40000000! F Sn 5740 6865 | EUR T P o A4
Taux fixe à 128 DEXIA CL auoancos | 27/042006 | otmoocs 1100090000! EF Fee 4320 4390 | EUR T P o At
143 SFIL GAFFIL aabors | oto201s | ovot2014 1060000000! F Lu fe 3391 5000 4016 EUR T p o AA
Taux fe à 3 137 SEL CAFFIL ozo7zott | 1omom011 | ot0220t2 10000000! F nd 4.790 4877 | EUR T P o ai
Taux fie à 136 SFIL GAFFIL zanaomo | 27122010 | ovos2ot1 35000000| F En 1,850 1868 | EUR T P o A1
130 DEXIA CL 16/09/2009 om12008 | o1/032010 700 000,00 F Fe ë 4,780 4877 EUR T P o A
132 DEXIA CL owi2200s | z2n2ro0e | otaazoto 65000000| F LL Fe 8 | 4360 4422 | EUR T P o Aî
Taux fixe À 128 SEL CAFFIL 27082008 | 0107/2008 | o1082008 2500882] © ane 4,200 4353 | EUR A p o EA
125 Réaménagé SFIL CAFFIL sossors | oosois | 01122015 2oaage2s] Fr |T# se 8851 3500 asss | EUR T c o A
147 SFIL CAFFIL 2em22015 | saoiaois | ovoszois ronoacope] Fr |'#AMeat8l «00 812 | EUR T © © Aî fecture
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A n
ü CAISSE DES DEPOTS ET = ip RP iotozois | 01102017 | 0122017 120 000,00! Tauxfixe à0 %| 0,000 0,000 EUR At
a à
si CAISSE DES DEPOTS ET R 21 LS OASIENATIENS sonozoi | o1o2017 | 0112/2017 300 000,00 Tauxfixe à0%| 0,000 0,000 EUR A1
G
L CAISSE DES DEPOTS ET ï à À . af SNS TRS ienozois | 0110/2017 | o1122017 220 000,00 Taux fixe à0 %| 0,000 0,000 EUR A1
2 a
S CAISSE DES DEPOTS ET de a00 , 4 EONRCNATIONS tonoroi | ot1o017 | 0112/2017 375 000,00 Taux fixe à0%| 0,000 0,000 EUR Act
a $
ë CAISSE DES DEPOTS ET MC gts ÉRSCUTTIONS asrozons | ot10/2017 | 01/12/2017 75 000,00 Tauxfxe à0%| 0,000 5,000 EUR A1
1
a CAISSE DES DEPOTS ET ; 29 au | h ë ë CONSIGNATIONS tiomoie | otmo2ot7 | 01122017 160 000,00 Tauxfixe à0%| 0,000 000 EUR Ac
D CAISSE DES DEPOTS ET TE 5€ % - 5 CARS aetooné | ot102017 | 01/2/2017 130 000.00! Tauxfixe à0%| 0,000 0,000 EUR At
Taux fixe à
One 9396606 SOCIETE GENERALE asos2ot7 | 17/07/2017 | 17/10/2017 1 000 000,00) Tes 1,160 1,182 EUR 1
(Euribor M +
EV5173 CREDIT AGRICOLE 11/07/2018 1amos2ot8 | 19/14/2018 2 006 000,00 0.33)-Flaor 0 | 0,330 0,335 EUR At sur Euribor 3M
Taux fie à MONS32241EUR SFIL CAFFIL 1612/2019 | 2412/2018 | 01/07/2020 2 000 000,00 TE 0,980 9,982 EUR A1
Taux fixe à MON538261EUR BANQUE POSTALE 30/07/2021 tomszo21 | 01/01/2022 1 509 000,00) Mas 9,490 0,491 EUR A1
Taux fixe à MON54427BEUR SFIL CAFFIL 2841/2022 | 30142022 | 01/01/2023 2 009 000,00 Le 3,810 3,861 EUR A1
MON546737EUR BANQUE POSTALE 2212/2023 | 22/02/2024 | 01/06/2024 2 000 000,00 re B 3,580 3,628 EUR et
MONS50463EUR BANQUE POSTALE 1922024 | 06/02/2025 | 01/06/2025 1 500 000,00 . $ 3,450 3,495 EUR A1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de rage
sur fgne de trésorerie (total)
168 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
4871 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Detes pour M.E.T.P et PPP (total)
1678 Dettes envers locat
ftotai)
es-acquéreurs
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) Envoyé
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ss emprunts (total)
À moyen terme négociables (total)
s dettes (total)
érai 28 881 301,48
mprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation,
1: montant emprunté à l'origine,
b taux d'intérêt: F : fixe : V': variable simple : C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence at d'une marge exprimée en point de pourcentage). ner ls ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois)
Fr le niveau de taux à l'origine du contrat.
F la périodicité des remboursements À : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestriell, $ : semestriel, T : trimestrielle, X autre,
FC pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
rie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
intérets à Taux maximal Niveau du taux à la | Intérêts payés au percevoir au %e par type de
Taux minimal (5) Taux maximal (8) | Goût de sortie {7} | après couverture | date de vote du cours de cours de taux Selon te éventuelle (8) budget (9) l'exercice (10) l'exercice {le cas | capital restant dû échéant) (11)
Ks par structure de
Isque le plus élevé | Organisme prêteur ou chef
indiquer le ruméro de de file
rat) (1)
Type d'indices Dates des périodes Nominal (2} dû au Durée du contrat ones
01012028 (3} 4
Lux, taux variable
1é (cap} où encadré
k (@)
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Dphion d'échange {C)
TOTAL (C)
Muitiplicateur jusqu'à 3 où multiplicateur jusqu'à $ capé (D)
TOTAL (D)
Muitiplicateur jusqu'à 5 (E)
429.(5"Cap 6 sur
128 SFIL CAFFIL 2500 893,25] 205 e28,66| 1 20,08 01/07/2008 - 01/08/2010 [Taux fixe à 4.29 % FTaux fixe à 4.28 % 6 562,13] Euribor 435 18 306,62) 2,29 12M(Postrixé)}
TOTAL{E) 2500 883,25] 305 928,66] É 13 306,62] 2,29
Autres types de structures {F}
TOTAL{E}
TOTAL GENERAL 2500 893,25] 305 28,66] 13 306,62 2,28
{1j Réparir les emprunts selon le type de struciure taux (de À à F selon la classification de la charte de banne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles, {2} Nominal: montant emprunté à lorigine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux igres Ja part du nominal couvert et la part non couverte, (8) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert at la part non couverte. 4) Indiquer la classification dk sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1: Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro où écart d'indices dont lun ast hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zons euro / 6 : autres indices. (6) Taux hors opération de couvenure. Indiquer le montant, l'index au la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur taute la durée du contrat. €) Tauxhors opération de couverure. indiquer le montant, l'index au la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Goût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définit de l'emprunt au O1/01/N ou ls cas échéant, à la prochaine date d'échéance, {8) Montant, index au formule,
{8) Indiquer le niveau de taux après apérations de couverture éventuelles, Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vate du budge (10) Indiquer les intérêts à payer au tire de contrat initial et comptabiisés à l'article 6611 et des intérêts éventuels à payer au fitre du contrat d'échange et compta {14} Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé
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IV - ANNEXES
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$ &
= ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE B1.4 G & LA REPARTITION DE L’ENCOURS à
ra
ë B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) 8 tn @) (3) {4} {5} (6) è Indices Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices É sous-jacents française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro 2 euro où écart entre d'indices dont l'un ? ces indices est un indice hors a icture zano aurn.
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de produits 28
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré :
contre taux variable ou taux fixe (sens éeIde l'encours Brera
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) Montant en euros 13 040 390 €
Nombre de produits
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
{C} Option d'échange (swaption) % de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur | jusqu'à 5 capé % de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits 1
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 2,29%
Montant en euros 305 929 €
Nombre de produits
(F) Autres types de structures % de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. S'L
E DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Lu
a F.
ä
10
ë a
10 B1.5 & 10 8 SSI
à S & à 5 à â B1.5 — DETAIL
DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1} à = R
2 à ë Emprunt couvert Instrument de couverture D 2 "
5 S Périodici Primes éventuelles 8 $ Ÿ$ [uments de couverture Bred Nature de a Sn onned M Hs MERS £ © un nt, e de lotionnei de e ontant des ii 5 8 S F chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme = couverture Date de début | Date de fin | Primes payées Er ë % 8 ; à couverture l'instrument de règiement | commissions rèçues pour 5 à A [numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 01/04/N | du contrat co-contractant a {change ou couvert du contrat | du contrat des AERES pour l'achat ' e 4° iverture a vente » 5 2? @ taux} a re 7 d'option 2 5% 8 intérêts (4) Fi d'option Ê 8 3 à
mi © à 1Q}fixe (total) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Taux variable simple 000 oo ES on oo , x 2 , {total)
Taux complexe (total) (2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
{1} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert
(21 Il s’agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. {3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, funnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : samestrielle, T : trimestri , X : autre. Envoyé
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
struments de couverture
Effet de l'instrument de couverture
a Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt {8) ur chaque tigne, indiquer le Référence de l'emprunt Es h prunt (8) é Index Niveau de t Avant opération] après opérati numéro de contrat) couvert veau de faux Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 sn Pa FEES p#raon {5 {6} de couverture | de couverture
à Ai fre (total) 5,00) 000
2 2 = © fariable simple (total) 0,00 0.00]
œ
TA domplexe {total} (2} 0,00 cod]
* Total | ‘ 0.00 0.00
{5} Indiquer l'index utilisé où la formule de taux
{6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à ia date de vote du budget.
{7) À compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt Exempie A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire (0C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales) DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV — ANNEXES
SL
LU
h
& Lo z ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
& S = B1.6 —- DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
è ë È REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) | Dette en capital au O1/O1/N | Annuité à payer au cours de Dont ë 8 & PAR PRÉTEUR l'exercice Intérêts (3) Capital
È $ ë TOTAL 0,00 0,00 9,00 2,00 0,00
5 5 Le à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
È & È 8 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 ü O — à ©
—"x rovenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement pu
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. Envoyé
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.7
B1.7 - AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Envoyé
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
rocédure d’amortissement
néaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
€
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an :
ee Catégories de biens amortis Durée (en années)
2 L Frais d'études non suivis de réalisation 2 05/12/2024
L Frais de recherche et de développement 5 05/12/2024
L Frais d'insertion non suivis de travaux 5 05/12/2024
L Subvention d'équipement versée - biens mobiliers, matériels ou études 5 05/12/2024
L Subvention d'équipement versée bâtiments et installations 15 05/12/2024
L Subvention d'équipement versée - projets d'infrastructure d'intérêt national 49 05/12/2024
L Concessions et droits similaires 2 05/12/2024
L Plantations d arbres et d arbustes 20 05/12/2024
L Installation et appareils de chauffage 10 05/12/2024
L Installations de voirie 5 05/12/2024
L Réseaux divers 5 05/12/2024
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 05/12/2024
L Matériel et outillage de voirie, matériel roulant 6 05/12/2024
L Autre matériel et outillage de voi 5 05/12/2024
L Autres installations, matériel et outillages techniques 5 05/12/2024
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 05/12/2024
L Matériel de transport 6 05/12/2024
Ë Matériel informatique (ordinateurs, serveurs, photocopieurs,) 5 05/12/2024
L Matériel de bureau (bureaux, chaises, armoires, caissons) 10 05/12/2024
L Cheptel 3 05/12/2024
L Autres immobilisations corporelles 5 05/12/2024
L Biens de faible valeur 1 05/12/2024 Envoyé
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è IV - ANNEXES IV È ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1 z
a PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
5 Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE È provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice a Nature de la provision «} de la au O1/01/N
ë A provision 8 C=A+B D E=Cc-p
ë © a PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
2 9
Æ 8 Bions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 = s 4,2 Bions pour litiges 0,00 0,00 0,00 ÿ 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Dépréciations (3) 44 131,47 5 168,77 49 300,24 7 084,31 42 215,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 44131,47 5168,77 49 300,24 7 084,31 42 215,93
Depreciation compte de tiers 44 131,47 05/12/2024 5 168,77 49 300,24 7 084,31 42 215,93
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 44 134,47 5 168,77 48 300,24 7 084,31 42 215,93
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes ré: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3} 0,06 0,00 0,00 0,09 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,60 0,00 0,06 0,00 fecture
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Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de fexercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision [CI] de {a au 04/01/N
A provision B C=A+B D E=C-0
comptes de tiers 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 44 131,47 5 168,77 49 300,24 7 084,31 42 215,93
ision nouvelle ou abondement d'une pro: on déjà constituée,
hnseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions ser budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes uer l'objet de la provision {exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement). Envoyé
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
it des provisions figurant dans le tabieau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions légistalives et réglementaires applicables à la collectivité. Envoyé
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/07/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES {3} ÉFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) 2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON
& COMPLET TITULAIRES
5 PLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
L vrécteur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,06
313-1 du CGFP
FiLIÈRE ADMINISTRATIVE (b} 73,00 3,00 76,00 68,00 4,00 72,00
adjoint administratif (C) 9,00 1,00 10,00 9,00 0,00 9,00
adjoint administratif principal de 1re C 27,00 2,00 29,00 28,00 0,00 29,00
classe
adjoint administratif principal de 2me C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
classe
attache A 11,00 0,00 11,00 7,00 1,00 8,00
redacteur B 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00
redacteur principal de 1re classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
redacteur principal de 2me classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 152,00 1,00 153,00 130,00 10,00 140,00
adjoint technique C 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00
adjoint technique principal de 1re C 38,00 1,00 39,00 37,00 0,00 37,00
classe
adjoint technique principal de 2me C 53,00 0,00 53,00 43,00 7,00 50,00 classe
agent de maitrise e 20,00 0,00 20,00 19,00 0,00 19,00
agent de maïtrise principal C 11,00 0,09 11,00 11,00 6,00 11,00
ingenieur A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ingenieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
technicien B 8,00 0,00 8,00 3,00 3,00 6,00
technicien principal de Îre classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
technicien principal de 2me classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 6,00 2,00 Envoyé
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CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES ô GRADES OU EMPLOIS (1} (2) EN ETPT (4)
al EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
S À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON s COMPLET TITULAIRES
ë ERE SOCIALE (d} 28,00 1,00 29,00 25,00 3,00 28,00
à S.E.M. principal de 1re classe € 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
à S.E.M. principal de 2me classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
à t social C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
ë t social principal de Î1re classe Ce 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
& ht social principal de 2me classe [©] 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
æ à ateur de jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Ê 8 ateur de jeunes enfants A 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
& -Qfateur de jeunes enfants de classe À 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
exceptionnelle
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 24,00 0,00 24,00 20,00 2,00 22,00
auxiliaire de puericulture de classe B 6,00 0,00 6,00 3,00 2,00 5,00
normale
auxiliaire de puericulture de classe B 18,00 0,00 18,00 17,00 0,00 17,00
superieure
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
FILIERE SPORTIVE (g) 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00
educateur des A.P.S. principal de 1re B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
classe
educateur des A.P.S. principal de 2me B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
classe
operateur des A.P.S. principal a 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE CULTURELLE ({h} 9,00 24,00 33,00 19,00 13,00 32,00
adjoint du patrimoine principal de 1re C 4,00 0,00 4,00 3,09 6,00 3,00
classe
adjoint du patrimoine principal de 2me C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 classe
assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
assistant d'enseignement artistique B 2,00 13,00 15,00 11,00 4,00 15,00
principal de re classe
assistant d'enseignement artistique B 0,00 9,00 9,00 2,00 7,00 9,00
principal de 2me classe
directeur d'enseignement artistique de A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
îre cat?gorie
professeur d'enseignement artistique A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
hors classe
FILIERE ANIMATION (i) 32,00 2,00 34,00 31,00 2,00 33,00
adjoint d'animation C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Envoyé
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CATEGORIES EMPLOIS SUDGETAIRES {3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES Lu 8 GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
al EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
ä À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON à COMPLET TITULAIRES 8 nt d'animation pri C 5,00 1,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Ste
& nt d'animation pri C 16,00 1,00 17,00 17,00 0,00 17,00
Se
3 ateur B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
É ateur principal de 2me classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 æ
, à FRE POLICE (j} 22,00 0,00 22,00 16,00 0,00 16,00 2 œ
E 8 dier-chef principal de police C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00 & a lcipale
gardien-brigadier de police municipale C 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (!} (5) 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00
intervenant E.P.L.V. 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+re+f+ 360,00 31,00 391,00 321,00 41,00 362,00 g+h +j+k+l)
{1} Les grades où empl
(2) Catégories : À, Bou C.
(8) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptal
{4) Equivalent temps pl
{8) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
annuel travaillé (ETPT]. Le décompte est proportionnel à l'acti
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspand à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%} présent la moitié de l'année {ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
és pour une unité, les empl
sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptal
6 des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
re d'origine.
à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la qu de travail prévue par la délibération créant l'eml Envoyé
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ë IV - ANNEXES IV ë ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 5
4 B9 —- ETAT DU PERSONNEL AU OT/O1/N (suite) Fe ENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3} CONTRAT È t} {2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) à nts occupant un emploi permanent (6) 0,00
ë nt technique principal de 2me classe C TECH ind brut 368 0,00 | 332-140 CDD CDD permanent
L, & Btant d'enseignement artistique B CULT ind brut 389 0,00 | 332-140 CDD COD permanent
2 8 tant d'enseignement artistique principal de 1re classe B CULT ind brut 573 0,00 | 332-140 CDD CDD permanent
ë S Ftant d'enseignement artistique principal de 1re classe B CULT ind brut 547 0,00 | 332-140 CDD CDD permanent
assitant d'enseignement artistique principal de 1re classe B CULT ind brut 446 0,00 | 332-140 CDD CDD permanent
assistant d'enseignement artistique principal de 2me classe 8 CULT ind brut 401 0,00 | 332-140 CDD CDD permanent
attache A ADM ind brut 499 0,00 | 332-140 CDD CDD permanent
auxiliaire de puericulture de classe normale B MS ind brut 389 0,00 | 332-140 CDD CDD permanent
educateur de jeunes enfants A S ind brut 444 0,00 | 332-140 CDD CDD permanent
educateur de jeunes enfants A S ind brut 461 0,00 | 332-140 CDD CDD permanent
intervenant E.P.L.V. OTR ind brut 0,00 | 332-8-1° 0 CDI CDI
intervenant E.P.L.V. OTR ind brut 421 0,00 | 332-8-1° 0 CDI CDI
intervenant E.P.L.V. OTR ind brut 421 0,00 | 332-8-1° 0 CDD CDD permanent
redacteur B ADM ind brut 389 0,00 | 332-140 CDD CDD permanent
ici B TECH ind brut 389 0,00 | 332-140 CDD CDD permanent B TECH ind brut 597 0,00 | 332-140 CDD CDD permanent
B TECH ind brut 563 0,00 | 332-140 CDD CDD permanent
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
adjoint d'animation C ANIM ind brut 367 0,00 | 332-23-1° 0 CDD CDD non permanent
adjoint d'animation C ANIM ind brut 367 0,00 | 332-23-1° 0 CDD CDD non permanent
adjoint technique C TECH ind brut 367 0,00 | 332-23-1° 0 CDD CDD non permanent
adjoint technique C TECH ind brut 367 0,00 | 332-23-1° 0 CDD CDD non permanent
agent social C S ind brut 367 0,00 | 332-23-1° 0 CDD CDD non permanent
agent social C S ind brut 367 0,00 | 332-23-1° 0 CDD CDD non permanent
agent social principal de 2me classe C S ind brut 368 0,00 | 332-140 CDD CDD permanent
educateur des A.P.S. B S ind brut 389 0,00 | 332-23-1° 0 CDD CDD non permanent
technicien C TECH ind brut 597 0,00 | 332-240 CDD contrat de projet
TOTAL GENERAL 0,00
{1} CATEGORIES: A, B et C.
{2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique,
URÉ : Urbanisme (dont aménagement urbain) S : Social.
MS : Méd
SP : Sportif. CULT : Culiurel fecture
le
29/12/2025
é
en
pré!
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en
pr
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éfecture
le 29/1 F6
L
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: 059-215906462-20251229-CM_
2025
67-DE
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
NERATION : Référence à un indice brut {indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts {indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle),
FRAT : Motif. du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 832-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 3832-14 : Vacance temporaire d'un emploi
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : justifié par les besoins des services ou ia nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP, 332-8-3° : Communes de moins de 4 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-5-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municip: 382-8-5° : Autres collectivités territsriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les empiais dont [a quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes {-2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.} dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire Stagiaire par l'autorité territoriale. 2332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326. 362 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à ia fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352}. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-17333-10 : Collaborateurs de cabinet.
3833-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. À: Autres
{5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront
{6} Occupent un emploi permanent de la fonction publique territeriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 382.8, 832-13, 332-14, 326, 352 du CGFP, 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
bjet d'une précision (8x : « contrats aidés »)
{7} Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articies 332-23, 3232-24, 333-1 à 333-10 et 3389-12.
{8} Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentianner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985,
es d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles Envoyé
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29/12/2025
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2025
_67-DE
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LLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
es documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). foute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de lrorganisme ane de PE
élégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement APE Aragon Association 130,00
17/2/2025 - Subvention de fonctionnement APE Charles Perrault Association 130,00
17/2/2025 - Subvention de fonctionnement APE Conservatoire Wasquehal 500,00
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement APE Marcelle Detaille 130,00
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement APE Notre-Dame Maternelle et Primaire Association 260,00
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement APEL Saint-Edmond Association 260,00
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Association des jardins familiaux de Association 3 600,00
Wasquehal
17/2/2025 - Subvention de fonctionnement Association des parents d eleves de | Association 130,00
ecole Lili Keller Rosenberg
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Association des parents d eleves des Association 260,00
ecoles P.Lefebvre et P.Malfait
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Association des parents d eleves du Association 260,00
groupe scolaire Charles de Gaulle
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Association Eolienne Une bouffee d Arts Association 10 000,00
Plastiques
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Association pour le don du sang Association 2 000,00
benevole de Wasquehal
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Association Sportive du LEP Cousteau Association 500,00
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Association Wasquehalienne de tir Association 1 000,90
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Capreau Loisirs Animation Vie Association 18 000,00
Environnement CLAVE
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Centre Laic d Ani Association 6 000,00
CLASC
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Chorale Paroissiale Saint-Nicolas Association 600,00
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Chorale Voix-ci, Voix-la Association 850,00 Envoyé
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2025
_67-DE
Nature de l'engagement (2} Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme nr 5e nn
[7/42/2025 - Subvention de fonctionnement Club de Mineralogie et Paleontatogie de Association 540,00
la Metropole Nord
7/42/2025 - Subvention de fonctionnement Coupe Couture Peluches Association 11 800,00
(7/12/2025 - Subvention de fonctionnement Cyclo-Club de Wasquehal Asso 3 000,00
7112/2025 - Subvention de fonctionnement Divertimento Asso: 5 000,00
7/12/2025 - Subvention de fonctionnement Dojo Club Association 17 500,00
7/12/2025 - Subvention de fonctionnement Federation Nationale des Anciens Association 150,00
Combattants Algerie, Maroc, Tunisie
[7/12/2025 - Subvention de fonctionnement Femina Wasquehal Basket Association 20 000,00
7/12/2025 - Subvention de fonctionnement Generations Complices Association 10 000,00
7112/2025 - Subvention de fonctionnement Gym Volontaire Association 14 800,00
7/12/2025 - Subvention de fonctionnement Kayak Wasquehal Club Association 1 500,00
7/12/2025 - Subvention de fonctionnement L Autopompe Association 1 000,00
17/12/2026 - Subvention de fonctionnement La Fraternelle des Anciens Combattants Association 2 500,00 de Wasquehal
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement La Maison des lyceens Lycee Association 475,00
professionnel Cousteau
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement La Palanquee de Wasquehal Association 1 500,00
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Les blouses roses Association 570,00
17/42/2025 - Subvention de fonctionnement Les enfants de Diam Diguil Association 475,00
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Les foulees athletiques de Wasquehal Association 3 000,00
17/2/2025 - Subvention de fonctionnement Les Medailles du travai Association 2 000,00
17/2/2025 - Subvention de fonctionnement Les p tits pirates de Dolto Association 130,00
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Les Restaurants du coeur de la region Association 2 000,00
Lilloise
17/42/2025 - Subvention de fonctiannement Loisirs et Amities Association 700,00
17/42/2025 - Subvention de fonctionnement Play No Mord Association 2 200,00
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement R éveil AFTC NPDC Association 2 000,00
17/2/2025 - Subvention de fonctionnement Rockmatic New Marquee Association 900,00
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Roller Skating Club Association 10 000,00
17/2/2025 - Subvention de fonctionnement Scouts et Guides de France Groupe Association 1 000,00
Croix Wasquehal
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Scouts Unitaires de France Groupe St Association 1 900,00
Nicolas 6eme Wasquehal
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Temps danse Association 18 000,00 17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Une boxe pour tous Association 6 000,00
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Volley Club Wasquehal Association 1 000,00
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Wasquehal Futsal Club Association 500,00
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Wasquehal Karate Club Association 6 300,00
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Wasquehal Marche Association 1 000,00
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Wasquehal Petanque Association 500,00
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Wasquehal Triathlon Association 3 500,00
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Association 30 000,00 Envoyé
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29/12/2025
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ê Nature de l'engagement (2} Nom de l'organisme Raison sociale de l’orgai NE die) Pngagement
e [7/12/2025 - Subvention de fonctionnement Centre Social Oree du Golf Association 137 000,00
à 7/12/2025 - Subvention de fonctionnement COS Association 50 000,00
à 7/12/2025 - Subvention de fonctionnement Entente Patinage Wasquehal Lille Association 40 000,00 a Metropoie
17/12/2025 - Subvention de fonctionnement Initiatives Jeunesse Association 250 000,00 à [7/12/2025 - Subvention de fonctionnement La Manivelte Theatre Association 100 000,00
à [7/12/2028 - Subvention de fonctionnement Les Lions de Wasquehal Hockey sur Association 34 700,00
È Glace
8 7/12/2025 - Subvention de fonctionnement Wasquehal Flash Basket Association 70 000,00
& [7/12/2025 - Subvention de fonctionnement Wasquehal Football Association 200 000,00
8 (7/12/2025 - Subvention de fonctionnement CCAS Organisme Public 1 850 000,00
à [7/12/2026 - Mise a disposition Centre Social Oree du Golf Association 23 000,00
17/12/2025 - Mise a disposition Femina Wasquehal Basket Association 38 000,00
17/12/2025 - Mise a dispositiont La Manivelle Theatre Association 20 000,06
17/12/2025 - Mise a disposition Les Restaurants du coeur de la region Association 5 500,00
(1) Hôtel de 1a collectivité et autres lieux publics désignés par la collecti
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser ta nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée),
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés. VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
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IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
Cc1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solide
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
Soide
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(DO01)
montant
positif
si excédent
(RO01)
0,00
0,00
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si déficit
montant
positif
si excédent
0,00
9,00
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
| =
À
+B)
0,00
0,00
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C}
0,00
0,00
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
|)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
0,00
9,00
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
I1=
C
+ Solde
1}
Solde
positif: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
0,00
0,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D}(3)
1
756
000,00
1
756
000,00
Ressources
propres
externes
et internes
de
l'exercice
(EX3)
2 067
730,00
2
067
730,00
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
Ni
= E
- D)
Solde
positif:
annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
tes
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
1}
311
730,00
311
730,00
(1) Eléments 4 compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2) Cumul des crédits de l'exercice volés ou reportés (3) Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
à inscrire.
Le
détail
des
crédits
est présenté
aux
états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
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IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
À
+B
1
756
000,00 |
1
1
756
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
1
756
000,00
1 756
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
1
756
000,00
1 756
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,09
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10.
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance. Envoyé
en
préfecture
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29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
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S
L
O
YŸ
VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
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: 059-215906462-20251229-CM_
2025 _67-DE
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
RECETTES
C13
RESSOURCES
PROPRES
art.
{1}
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2}
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+ b
2
067
730,00 |
IH
2
067
730,00
Ressources
propres
externes
de
Fannée
(a)
657
000,00
657
000,00
10222
FCTVA
607
000,00
607
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
50
000,00
50
000,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,09
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,09
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
6,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
2764
Créances/particuliers,
pers.
droit
privé
0,00
0,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
1 410
730,00
1 410
730,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27e
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28158
Autres inst. matériel outil.
techniques
800
000,00
800
000,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33-
En-cours
de
production
de
biens
{5}
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
fiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
610
730,00
610
730,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 20, 8S, 481, 49 et 59
sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (8) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre (4) Les comptes
15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément
aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes. (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que paur les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses
et les
recsttes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser {es comptes susmentionnés. SLNIWISSILHONVY XNVY SNOILVIOG
341V1139GN9 3X1NNV
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YŸ
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29/12/2025
ECRITURE DE DOTATION DE 2026
res particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous /
Valeur
d'acquisition
Exercice
2026
par 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES / 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Lu
à ä
&
&
5 & RPORELLES 222200,98| 35.980,93
5 [par 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS / 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET S PORELLES 212757.82] 9798,04 4 Ÿ [par 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES / 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET ATEN 6 pu
8 PORELLES ° [ [ & (par 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES / 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES & 8 ORPORELLES 48 267,96 429,00
£ +a [par 281561 AMORTISSEMENT DU MATERIEL ROULANT TECHNIQUE / 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCURPORELLES ET CORPORELLES 1 018,30 0,00
Total par 281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE / 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES nm eee IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES ? » Total par 2815731 MATERIEL ROULANT / 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES ASS mu
Total par 2815738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE/ 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS _— TG INCORPORELLES ET CORPORELLES 635 56,55 Total par 281578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE / 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 547,20 54,00
Total par 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES / 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES GE _ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 47 021, 23323, Total par 281786 CHEPTEL/ 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES IAE 55900)
Total par 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DIVERS / 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 5405822] 5405,00 Total par 281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT / 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 792 066,11] 33 809,77
Total par 281831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE / 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 5464715] 2443,47 Total par 281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE / 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET ÉORPOREULES 854411,05| 98 810,61
Total par 281841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE /6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 20267106] 17 624,12 Total par 281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS / 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS us INCORPORELLES ET CORPORELLES 850,32) 18 458,54 Toial par 28185 MATERIEL DE TELEPHONIE / 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET el 3375685) 1 683,64
Total par 28188 AUTRES /6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES smsonosillis:05 0 VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
-
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
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L
O
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_67-DE
T
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
: Pour: Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
:
Présenté
par
(1},
A
,lte
Détibéré
par
l'assemblée
(2},
réunie
en
session
A,le Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2},(3).
Ale
Alexandre
Burzynski
Andrzej
Caron
Joelle
Catteau
Fabien
Chalmin
Cécile
Coudoro
Romaine
Cousin
Betty
Coëvoët
Barbara
Decaestecker
Pascale
Deleignies
Mathieu
Delobel
Olivier
Deivar
Daniel
Desbuquoit
Catherine
Desurmont
Valérie
Ducret
Stéphanie
Guerlava
Patricia
Gérard
Félicie
Hardy
Sophie
Leroy
Denis V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
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_67-DE
Mendès
Céline
Minne
Sylvie
Plancke
Ghislain
Prieur
Patrick
Raptin
Jean-Charles
Renier
Pierre
Savio
Nelly
TFestier
Monica
Thiebaut
David
Tirmarche
Benoit
Vancauwenberghe
Kévin
Vanco
Nicolas
Vandevivière
Olivier
Vannarien
Julien
Verriest-Maes
Lydia
Watine
Hugues
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la publication
le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». {2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …
de la Collectivité territoriale unique de …
de la métropole de
…, du Conseil syndical de
…
{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif. \«) \e/ {o/
A
= \Jas
/
q Ville de ue hal
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Reçu en préfecture le 29/12/2025
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1
BUDGET PRIMITIF 2026
NOTE DE SYNTHESE BUDGETAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025 Envoyé en oréfeciure le 29/12/2625
Reçu en préfecture le 29/13/2025 .
Pubiié te
10 : 059-275906469-20251229-CM 2025 67-DE
2
Préambule
Le budget est l'acte par lequel les conseillers municipaux déterminent la politique budgétaire de la ville pour l'année. Il est voté chaque année après le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).
Le Budget Primitif formalise et fixe l'orientation budgétaire, recettes et dépenses que la ville s'est donnée pour mener à bien ses projets. Le budget de la commune est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune (l’article L. 2311-1 du CGCT).
La préparation des budgets locaux est un moment essentiel de la vie des collectivités territoriales qui précède d’un travail long et rigoureux.
Le budget obéit à des règles de présentation fixées par des maquettes réglementaires et doit respecter un calendrier d’élaboration précis. Il est soumis par ailleurs à des contrôles qui ont pour but de s’assurer que les règles fixées par le législateur ont été respectées.
La présentation d’un budget communal se décompose comme suit :
I. Une section de fonctionnement
Elle comprend des dépenses courantes n’affectant pas le patrimoine communal : frais de personnel, frais de gestion (fluides, fournitures, entretien courant…), frais financiers (notamment intérêts des emprunts), autres charges de gestion courante (participations aux structures intercommunales, subventions au C.C.A.S., aux associations...), amortissements et provisions.
En recettes, cette section comprend les recettes fiscales, la dotation globale de fonctionnement et autres dotations versées par l’Etat, la Région et le Département, les produits des services (recettes perçues sur les usagers : restauration scolaire, recettes de spectacles, prestations jeunesse et sport, crèches, concessions de cimetières) et les autres produits de gestion courante.
Les recettes de fonctionnement n’ont pas d’affectation spécifique précise dans les dépenses de fonctionnement.
II. Une section d’investissement
Elle a trait au patrimoine de la commune. Elle est alimentée en recettes par l’emprunt, des subventions d’équipement, les remboursements de T.V.A. et par l’autofinancement.
L’autofinancement représente l’excédent dégagé en section de fonctionnement. Recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement = capacité d’autofinancement ou « épargne brute ».
Cet excédent, des recettes sur les dépenses de fonctionnement, alimente en recettes la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
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3
BUDGET PRIMITIF 2026
Le Budget Primitif 2026 s’élève toutes sections confondues à 36 389 699 €
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT – 32 561 969 €
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes.
A - RECETTES
CHAPITRES BP 2026
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 382 000 €
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 1 800 000 €
731- FISCALITE LOCALE 17 517 130 €
73 - IMPOTS ET TAXES 10 509 594 €
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 268 245 €
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 85 000 €
Total Général des recettes de fonctionnement 32 561 969 €
Chapitre 013 - Atténuations de charges : 382 000 €
Les atténuations de charges comprennent les remboursements sur la rémunération du personnel, les indemnités journalières ou encore les congés de paternité.
Chapitre 70 - Produits des services : 1 800 000 €
Concessions dans les cimetières, redevances à caractère culturel, cantines, centres de loisirs, périscolaire, crèches, occupation du domaine public.
Chapitre 731 – Fiscalité locale : 17 517 130 €
Taxe sur les pylônes électriques 103 500 €, taxe sur l’électricité 210 000 €, taxe sur la publicité 200 000 €, taxe additionnelle aux droits de mutation 1 100 000 €, Impôts directs locaux 15 903 630 € (arrondi à l’euro).
Chapitre 73 - Impôts et taxes : 10 509 594 €
Attribution de compensation de la M.E.L 9 853 264 €, Dotation de Solidarité Communautaire 456 170 €, Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 200 000 € (FPIC), le Fonds National de Garantie Individuel de Ressources (FNGIR), 160 €. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le S LO é
ID : 059-215906462-20251229-CM 2025 67-DE
4
ZOOM SUR LA FISCALITE
Le produit fiscal attendu est de 15 903 633 €, détail repris ci-après :
FISCALITE 2026
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS)
Base nette imposable taxe d'habitation sur les Résidences
Secondaires 536 310
Taux taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 30,80%
Produit de la Taxe d'Habitation sur les Résidences
Secondaires 165 183
Taxe sur le Foncier Bâti (TFB)
Base nette imposable taxe foncière sur le bâti 28 240 610
Taux taxe foncière sur le bâti 45,61%
Coefficient correcteur 1,20%*
Produit de la Taxe Foncière sur le Bâti 15 668 268
Taxe sur le Foncier Non bâti (TFNB)
Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti 123 800
Taux Taxe Foncière sur le Non Bâti 56,69%
Produit de la Taxe Foncière sur le Non Bâti 70 182
Produit fiscal 15 903 633
Une baisse des bases fiscales à hauteur de 1,0 % a été appliquée, les taux 2026 restent identiques à ceux de 2025 :
- Taxe sur le Foncier Bâti 45,61 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti 56,69 %
- Taxe sur les résidences secondaires 30,80 %
* Au regard de la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties est répartie entre les communes grâce à un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près.
Chapitre 74 - Dotations et subventions : 2 268 245 €
La DGF, dotation forfaitaire : 422 328 €
Les Compensations versées par l’Etat au titre des exonérations de la taxe foncière bâtie et non bâtie : 600 103 € Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le
ID : 059-215906462-20251229-CM 2025 67-DE
5
Les dotations pour les titres sécurisés : 50 000 €
Les autres dotations : 1 195 814 €
Participations autres communes (réciprocités) 10 000 €, participations organismes (subventions CAF crèches, périscolaires) 1 145 000 €, dotation de recensement 3 000 €, compensations fiscales au titre des exonérations de taxes foncières 37 814 €.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 85 000 €
Recouvrement des mises en fourrière des véhicules, prescriptions des libérations de retenues de garantie, location de salles, redevance publicité du Wasquehalien, autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.
B – DEPENSES
CHAPITRES BP 2026
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 050 000 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 20 220 000 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 384 680 €
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 100 000 €
66 - CHARGES FINANCIERES 386 559 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 31 151 239 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 610 730 €
042 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 800 000 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 410 730 €
Total général des dépenses de fonctionnement 32 561 969 €
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 6 050 000 €
Ce sont les dépenses courantes de la commune :
Fluides (eau, gaz, électricité, chauffage, carburant) : 1 445 700 €
Achat de prestations de services : 1 213 435 €
Entretien-réparations et maintenances : 801 801€
Autres charges à caractère général : 2 589 064 € dont des besoins des services en alimentation, fournitures de bureau, fournitures d’entretien, fournitures scolaires, locations de matériel et de véhicules, primes d’assurances, fêtes et cérémonies, affranchissement, communication et autres besoins. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025 L
Publié le VS
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Chapitre 012 - Charges de personnel : 20 220 000 €
Traitement des agents titulaires et contractuels, frais médicaux, tickets restaurant, assurance du personnel
Détail du chapitre 012 Montants % Rémunérations et charges patronales 19 512 531.46 € 96.50 Assurance du personnel 332 000 € 1.64 Médecine de prévention, pharmacie 15 000 € 0.08 Tickets restaurant 360 468.54 € 1.78 TOTAL 20 220 000 € 100
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 4 384 680 €
Subventions aux associations, au CCAS, créances admises en non-valeur et éteintes, abonnements de logiciels « I cloud », intérêts moratoires, subventions d’équilibre des budgets annexes.
Subventions aux associations : 1 400 000 €
Subvention CCAS : 1 850 000 €
Subventions budgets annexes : 102 560 €
• Dunière – Centre du moulinage 21 000 €
• Cinéma – salle Gérard Philipe 81 560 €
Chapitre 014 - Atténuations de produits : 100 000 €
Chapitre 66 - Charges financières : 386 559 €
Intérêts d’emprunts 394 580 €,
Intérêts courus non échus (ICNE) – 8 021 €, il s’agit des intérêts dus au titre de l’année N-1 mais qui ne seront payés que durant l’année N.
Les écritures des ICNE se comptabilisent par un rattachement de l’engagement des ICNE de N-1 diminué de l’engagement des ICNE de l’année N, d’où l’inscription budgétaire en négative.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 10 000 €
Chapitre 023 - Le virement à la section d’investissement s’élève à 610 730 €
Chapitre 042 -La dotation aux amortissements : 800 000 €
Technique comptable qui permet de dégager des ressources pour renouveler les biens. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le
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II – SECTION D’INVESTISSEMENT – 3 827 730 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes.
A - RECETTES
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves : 657 000 €
Fonds de Compensation de la TVA : 607 000 €
Taxe d’aménagement : 50 000 €
Chapitre 13- Subventions d’investissement : 1 000 000 €
Subvention SIVOM concernant le projet de maison de santé.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 750 000 €
Chapitre 021 - Le virement de la section de fonctionnement : 610 730 €
Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections : 800 000 €
Dotations aux amortissements qui correspondent à un autofinancement via la section de fonctionnement.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : 10 000 €
Opérations destinées aux écritures de restitution des avances.
Ainsi, l’autofinancement pour l’année 2026 s’élève à 1 410 730 € et correspond aux inscriptions budgétaires en dépenses, des chapitres d’opération d’ordre de la section de fonctionnement (Chapitre 023 : + 610 730 €, Chapitre 042 : + 800 000 €, et de la section d’investissement (Chapitre 041 : + 10 000€)
CHAPITRES BP 2026
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 657 000 €
13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 1 000 000 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 750 000 €
Total des recettes réelles d'investissement 2 407 000 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 610 730 €
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 800 000 €
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 10 000€
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 420 730 €
Total Général des recettes d’investissement 3 827 730 € Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le
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B – DEPENSES
CHAPITRES BP 2026
20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 000 €
204 -SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 44 000 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 967 730 €
23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 950 000 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 756 000 €
Total des dépenses réelles d’investissement 3 817 730 €
041- OPERATIONS PATRIMONIALES 10 000 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 000 €
Total des dépenses d’investissement 3 827 730 €
Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées : 44 000 €
Primes façades, primes composteurs et récupérateurs d’eau, subventions pour l’acquisition de vélos ou de trottinettes.
Chapitres 20, 21, 23 –Immobilisations incorporelles, corporelles et en cours: 2 017 730 €
Travaux dans les écoles (Ecoles Françoise Dolto, Lili Keller Rosenberg, Pierre Lefebvre, Charles de Gaulle, Charles Perrault) 305 730 €
Eclairage public - Renouvellement du parc en LED 100 000 €
Complexe sportif Léo Lagrange (LL1) : Aménagement d'un terrain synthétique 950 000 €
Mobilier urbain (acquisition de jeux pour enfants, déploiement et remplacement de poubelles) 44 600 €
Besoin de l’ensemble des services 147 400 €
Patrimoine Bati :
Aménagement et sécurité des bâtiments 60 000 €
Traitement clos et couverts (réfection de la toiture de l’« Autopompe ») 200 000 €
Amélioration énergétique 110 000 €
Vidéoprotection 100 000 €
TOTAL 2 017 730 € Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le S LO é
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ES ES EE
9
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 1 756 000 €
FOCUS SUR LA DETTE ET SON EXTINCTION
Au 31 Décembre 2025, le capital restant dû est de 13 346 319 €, le nombre d'emprunts est de 29 répartis auprès de 6 établissements prêteurs.
Dette par prêteur
Prêteur CRD % du CRD
SFIL CAFFIL 4 742 932 € 35,54
BANQUE POSTALE 4 368 750 € 32,73
SOCIETE GENERALE 1 597 154 € 11,97
CREDIT AGRICOLE 1 437 282 € 10,77
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 753 500 € 5,65
DEXIA CL 446 701 € 3,35
Ensemble des prêteurs 13 346 319 € 100
Chapitre 041- Opérations patrimoniales : 10 000 €
Opérations destinées aux écritures de restitution des avances. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le SLOF
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10
LES BUDGETS ANNEXES
A - Budget Dunière – Centre du moulinage – 21 000 €
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes
Dépenses de fonctionnement :
Dépenses BP 2026
Dépenses obligatoires (fluides, maintenance...) 6 000 €
Régularisation des crédits de TVA constatés depuis 2021 15 000 €
Total des dépenses de fonctionnement 21 000 €
Recettes de fonctionnement :
Recettes BP 2026
Recettes centre Dunières 0 €
Subvention d’équilibre ville 21 000 €
Total des recettes de fonctionnement 21 000 €
B - Budget - Cinéma Gérard Philipe – 138 560 €
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes.
Dépenses de fonctionnement :
Dépenses BP 2026
Dépenses obligatoires (fluides, maintenance...) 11 000 €
Dépenses liées aux besoins du cinéma 42 560 €
Remboursement mise à disposition du personnel à la ville 85 000 €
Total des dépenses de fonctionnement 138 560 €
Recettes de fonctionnement :
Recettes BP 2026
Recettes entrées cinéma 57 000 €
Subvention d’équilibre ville 81 560 €
Total des recettes de fonctionnement 138 560 € Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le S L C
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2LID : 059-215906462 20251229 CM _2025_67 DE
V — ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
pour: SL Absence : À
Conte: © #
Abstentions : 2 Nont pas pr port au vote : 4
Date de convocation :
AA décembre 4025
Présenté par (1), Mme. S\éphamte GOUCRET, houne de WoqueRog
"* 7 WanqueRa0, Le AT décembre 2025
Délibéré par l'assemblée (2}, réunie en session Ofdinoire
Ale A detembre 2025 Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
p———
Alo Alexandre
Ÿ
Burzynski Andrzej Les 3 Ÿ
Caron Joelle ÿ l bre TT
Catteau Fabien \ M/
Chalmin Cécile Ghal-A C7
Coudoro Romaine
Cousin Betty
>
Coëvoët Barbara
Decaestecker Pascale \ d
Deleignies Mathieu
Delobel Olivier
Delvar Daniel
Desbuquait Catherine
Desurmont Valérie
Ducret Stéphanie
Guerlava Patricia
Gérard Félicie
Hardy Sophie SE A
Leroy Denis Le La V —- ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le S LO YŸ
ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _67-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Mendès Céline
Minne Sylvie
Plancke Ghislain
Prieur Patrick
Raptin Jean-Charles
Renier Pisrre
Savio Nelly
Testier Monica
Thiebaut David
Tirmarche Benoit
Vancauwenberghe Kévin
Vanco Nicolas
Vandevivière Olivier
Vennarien Julien
Verriest-Maes Lydia
Watine Hugues
Certiflé exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfscture, le , at de la publication le 29 e A2. Zo 2S
{1} Indiquer « la présidente » au « la président ».
42) Indiquer la nature de l'asaemblée délibérante : du conseil régional de …, de le Collectivité territoriale unique de …, de la métropole ds …, du Cansail syndical de … "
43) L'ajout des signataires est désormais Facukauf.
A,le Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
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VILLE DE WASQUEHAL - CINEMA GERARD PHILIPE - BP | jb : 659-215906462-20251229-CM 2025 67-DE
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour: - 84 fbseace ;: À
Conte: L
Abstentions : & U ‘ot pas P Us part Qu vote 2 À
Date de convocation :
AA décembre 2025
Présenté par (1, Mme Stéphamie cÔuUCRET : düae de WasqueRod
fe WasqueRaD, Lo A+ decembre 2025
Défibéré par l'assemblée (2), réunie en session © dunoire
A. À décembre 2025 Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Al Alexandre
Burzynski Andrze)
Caron Joelle
Caiteau Fabien
Chalmin Cécile
Coudoro Romaine
Cousin Betty -
Coëvoët Barbara s _ |
Decaestacker Pascale
Deleignies Mathieu 5
F1
Delobel Olivier Dot
Delvar Daniel P D
Desbuquoit Catherine \Z / Æ
Desurmont Valérie \ Î TO —
Ducret Stéphanie
Guerlava Patricia
Gérard Félicie
Hardy Sophie
Leroy Denis Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
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V —- ARRETE ET SIGNATURES ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE ARRETE ET SIGNATURES | À ]
Mendès Céline
Minne Sylvie
Flancke Ghislain
Prieur Patrick
Raptin Jean-Charles
Renier Pierre
Savio Nelly
Testier Monica
Thiebaut David
Tirmarche Benoit
Vancauwenberghe Kévin
Vanco Nicolas
Vandevivière Olivier
Vannarien Julien
Verriest-Maes Lydia
Watine Hugues { =
TT
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 28. À2. 20 2S
(5) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer ls nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de fa Collectivité taritoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndiéat (3) L'ajout des signataires est désormais facuitatif.
A ,le VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE DE VACANCES DE DUNIERES SU)
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
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ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
pour: 34 Absence , À
Contre. (
Abstentions: À N ‘ent pas pur part a
Date de convacation:
AA décembre 2025
Présenté par (1), dme Stéphanie PUCRET, chair re de
7° WWanqueRal, M 17 décembre 202S
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Of dunaire.
Ale JA décembre 2025 Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
ve : À
Wan quefRol
Ale Alexandre
Burzynski Andrzei
Caron Joelle
Catteau Fabien
Chalmin Cécile
Coudoro Romaine
Cousin Betty
Coëvoët Barbara
Decaestecker Pascale
Delsignies Mathieu
Detobel Olivier
Delvar Daniel
Desbuquoit Catherine
Desummont Valérie
Ducret Stéphanie
Guerlava Patricia
Gérard Félicie
Hardy Sophie
Leroy Denis AS, ST V — ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le S LG
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
ARRETE ET SIGNATURES | A
Mendès Céline
Minne Sylvie
Plancke Ghislain = 4
1
Prieur Patrick
Raptin Jean-Charles
Renier Pierre
Savio Nelly
Testier Monica
Thiebaut David
Tirmarche Benoit
Vantauwenberghe Kévin
Vanco Nicolas
Vandevivière Olivier
Vannarien Julien
Verriest-Maes Lydia
Watine Hugues
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfeciure, le , et de la publication le 23 A2. 2025
{1} Indiquer « le présidente » où + le président »
{2) Indiquer la nature de l'assemblée défibérants : du conssil régionat de …, de le Collectivité territoriale unique de …, ds la métropole de …, duGonsol syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
TURTIS
£
À,le Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
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ID : 059-215906462-20251229-CM_ 2025 _67-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipai du 17 décembre 2025 2025-67
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - SERVICE FINANCES - Vote du Budget Primitif de la ville et de ses budgets annexes- Exercice 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2311-2, L. 2312-1, L. 2312-3 et L. 1612-2,
Vu la délibération n°2025-50 en date du 13 novembre 2025 relative à la tenue du débat et du rapport d'orientation budgétaire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le projet du budget primitif 2026 annexé,
Vu la note de synthèse budgétaire annexée,
Vu la note explicative,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1°°_- approuve le budget primitif 2026 de la commune de Wasquehal ainsi que ses annexes.
Le budget principal s'équilibre en recettes et en dépenses :
- Section de fonctionnement : 32 561 969€
- Section d'investissement : 3 827 730 €
Article 2 - adopte le budget par chapitre selon le détail annexé.
Article 3 - approuve l'attribution d'une subvention au CCAS de 1 850 000 €
Article 4 - approuve les budgets annexes 2026 équilibrés en dépenses et en recettes :
- Cinéma Gérard Philipe, section de fonctionnement : 138 560 € -__ Dunière - Centre du moulinage, section de fonctionnement : 21 000 €
Article 5 - approuve l'attribution de subventions d'équilibre aux budgets annexes :
- Cinéma Gérard Philipe : 81 560 €
- _ Dunière - Centre du moulinage : 21 000 € Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
h LÉ Publié le
ID : 059-215906462-20251229-CM_2025_67-DE
Article 6 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour: 31 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 2 Par sa transmission en Préfecture le 29. A2.202S Dont procuration(s) : 8 Et son affichage sur le site internet le Absence(s) : 1 _— Le Maire 29.47. 2025 N'ont pas pris part au vote : 1