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Conseil Municipal - CM 16 12 2021 1
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 12 2021 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Données personnelles,
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 16 décembre 2021
DIRECTION GENERALE DES SERVICES -
Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) -
animaux errants
Vu le Code Général des Collectivités Ter
2212-2,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le +42
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 72-DE
2021-72
Création d’un Syndicat
Gestion de fourrière pour les
ritoriales, et notamment son article L.
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 211-24,
Considérant les difficultés actuellement
Animaux de Roubaix, affectant l'exercice
attribuée à la commune,
connues par la Ligue Protectrice des
de la compétence de fourrière animale
Considérant la proposition de la Métropole Européenne de Lille de créer un
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour l'exercice mutualisé de cette compétence,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - émet un avis favorable à l'adhésion de la commune de Wasquehal au
futur SIVU relatif à la gestion de fourrière pour animaux errants.
Article 2 - émet un avis favorable au portage de ce projet par la commune de
Wasquehal.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
relatif à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : O Certifiée exécutoire la présen = délibération
Abstention(s) : O Par sa transmission en Pré Fecture. le :
Dont procuration(s) : 16 Et son affichage en Mairie: fe
Absence(s) : O ” Le Maire Go js À Nes Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Convention de dépôt Ville de Tourcoing / MUba Eugène Led" SRE
ID : 059-215905462-20211221-CM 2021 738-0E
CONVENTION DE DEPOT D’'ŒUVRES D'ART
Entre les soussignés :
La Ville de TOURCOING, pour son Musée des Beaux-Arts « MUba Eugène Leroy », représentée par le Maire ou son représentant, en vertu de la délibération n°XXX du Conseil municipal du XXXX
Numéro SIRET 21590599300014 / NAF 9103 Z
Ci-après dénommée le DEPOSITAIRE,
et
La Ville de WASQUEHAL, représentée par son Maire ou son représentant, en vertu de la délibération 2021-73 du Conseil municipal du 16 décembre 2021.
Numéro SIRET XXXXX / NAF XXXX
Ci-après dénommée le DEPOSANT,
PREAMBULE
Le MUba Eugène Leroy de Tourcoing bénéficie depuis 2009 d’une exceptionnelle donation d'œuvres de l'artiste Eugène Leroy. Ainsi, le Laboratoire Eugène Leroy, présente en permanence un ensemble d'œuvres de l'artiste au sein du musée. Des expositions temporaires régulières permettent par ailleurs d'appréhender la recherche et le travail de l'artiste en regard de grandes figures de l’art contemporain.
La Ville de Wasquehal est propriétaire de 6 œuvres de l’artiste Eugène Leroy, qui se trouvent en dépôt au MUba Eugène Leroy depuis 2016. La convention de dépôt d’une durée de 5 ans prend fin en 2021.
Aussi, afin de conserver les œuvres de la Ville de Wasquehal dans les meilleures conditions et de pouvoir les rendre visibles au plus grand nombre, il est décidé de renouveler le dépôt des œuvres de la Ville de Wasquehal au MUba Eugène Leroy de Tourcoing.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités des dépôts consentis gracieusement pour les œuvres citées en annexe par le DEPOSANT au profit du DEPOSITAIRE, au MUba Eugène Leroy de Tourcoing.
ARTICLE 2 : Localisation du dépôt
Le DEPOSITAIRE des œuvres s'engage à ce que, sauf cas prévu à l’article 6, le dépôt soit, à l'exclusion de toute autre localisation, installé dans les locaux du MUba Eugène Leroy de Tourcoing, 2 rue Paul Doumer 59200 Tourcoing.
1 Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en préfecture le 21/14/2021
Affiché
Convention de dépôt Ville de Tourcoing / MUba Eugène Leroy $ ji
RUE RUE Le RE Ke Re
HS0S ÉD 20 TI801-CM 2021 73-DE
ARTICLE 3 : Durée du dépôt
Le dépôt est consenti pour une durée de 5 ans.
L'une ou l'autre des parties peut y mettre un terme sous réserve de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de six mois.
Au-delà de la période déterminée, le dépôt sera prolongé pour une durée identique par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite d’une des parties.
ARTICLE 4 : Inspection et récolement
Pendant toute la durée du dépôt, le DEPOSITAIRE s'engage à laisser le libre accès des œuvres au DEPOSANT aux fins d'inspection et récolement. Le DEPOSITAIRE doit respecter toute mesure qui lui serait prescrite dans le cadre de ces missions d'inspection ou de récolement.
ARTICLE 5 : Constats
À chaque sortie du lieu de dépôt (temporaire ou définitive), le dépôt fait l'objet d'un constat d'état établi par les services du DEPOSITAIRE. A son retour chez le DEPOSANT, les services de ce dernier agissent de même.
ARTICLE 6 : Interruption du dépôt pour prêt temporaire
Pour ses besoins propres, ou lorsqu'il est saisi d'une demande recevable de la part d'un tiers, le DEPOSANT peut demander au DEPOSITAIRE de se dessaisir temporairement du dépôt.
Toute demande de prêt doit être adressée au DEPOSANT, propriétaire des œuvres, trois mois minimum avant le départ présumé de l’œuvre. Le DEPOSANT informera à son tour le DEPOSITAIRE de la demande de prêt trois mois minimum avant la date présumée de départ de l’œuvre.
Le DEPOSITAIRE pourra refuser une demande de prêt pour des raisons de disponibilité des œuvres - œuvres en cours d'exposition au MUba Eugène Leroy ou en cours de prêt auprès d’un autre demandeur -, pour des raisons techniques de conservation préventive ou scientifiques.
Les conditions et frais d'emballage, de transport et d'assurance de l'œuvre sont de la responsabilité du tiers demandeur.
Un constat d'état contradictoire est établi par le DEPOSITAIRE au départ et au retour de l’œuvre et transmis pour information au DEPOSANT.
A l'issue du prêt à un tiers, le dépôt fait retour au DEPOSITAIRE, sans modification de la durée de dépôt initialement définie à l’article 3 de la présente convention. Convention de dépôt Ville de Tourcoing / MUba Eugène Le
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 78-DE
ARTICLE 7 : Assurance
Pendant toute la durée du dépôt, le DEPOSITAIRE s'engage à assurer les
œuvres. Le DEPOSITAIRE s'engage ainsi à Supporter les
frais de toute nature occasionnés par le dépôt et notamment
les conséquences des Vols, pertes ou dégradations dont les œuvres seraient l'objet,
Sur la base des valeurs déclarées en annexe par le DEPOSANT, ceci à la date de la présente
convention ou réactualisées en cas de tacite reconduction.
ARTICLE 8 : Sinistre, Entretien et Restauration
En cas de sinistre de quelque nature que ce soit, le DEPOSITAIRE s'engage à avertir le DEPOSANT dans les 24 heures par téléphone
et par mail, et à confirmer par écrit la déclaration de
sinistre.
Le DEPOSITAIRE devra informer le DEPOSANT de tout projet d'intervention sur l'œuvre en entretien ou restauration, à la suite d’un
sinistre, et obtenir son accord préalable avant toute
exécution, sachant, par ailleurs, que les frais afférents à l'intervention Seront alors à la charge du DEPOSITAIRE.
ARTICLE 9 : Conservation, Exposition et Sécurité
Le DEPOSITAIRE présentera les œuvres en dépôt au public régulièrement, dans la mesure de ses moyens et en cohérence avec l'ensemble des œuvres exposées dans le Laboratoire Eugène Leroy ou lors d'expositions temporaires.
Le DEPOSITAIRE déclare que le lieu de dépôt prévu à l'article 2 bénéficie des conditions de conservation et de sécurité satisfaisant les normes muséales.
Le DEPOSITAIRE s'engage à garantir un gardiennage du contenu du dépôt, de jour comme de nuit, ou à installer un système d'alarme de nuit.
ARTICLE 10 : Mention obligatoire
Toute mention écrite des œuvres en dépôt, quel qu’en soit l’objet, doit obligatoirement comporter
l'indication suivante :
Pour les œuvres 1 à 6 : « dépôt de la Ville de Wasquehal ».
ARTICLE 11 : Droits de publication
Le déposant autorise le dépositaire à utiliser des photographies des œuvres dans ses supports de
communication et de médiation.
ARTICLE 12 : Actions en faveur des groupes scolaires de la Ville de Wasquehal Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le re = <>
Convention de dépôt Ville de Tourcoing / MUba Eugène Leroy M
Afin de faire bénéficier les enfants scolarisés à Wasquehal de la c APE 2 AANNS PEER R EM PAS AUDE
MUba Eugène Leroy, et plus particulièrement des œuvres d'Eugène Leroy, le DEPOSITAIRE s'engage à recevoir des groupes scolaires de la Ville de Wasquehal dans le cadre de visites guidées ou d'ateliers d'éducation artistique.
Dans ce cadre, un maximum de 8 classes, par année scolaire, de la Ville de Wasquehal, pourra bénéficier gratuitement d’une visite-atelier proposée par le MUba Eugène Leroy.
ARTICLE 13 : Résiliation
En cas de non-respect par le DEPOSITAIRE des conditions de la présente convention, il est convenu que le DEPOSANT pourra résilier de plein droit la convention sans formalité judiciaire, sous réserve de l'envoi d'une mise en demeure adressée en RAR restée infructueuse dans le délai de 15 jours, étant précisé que si la sécurité et la conservation des œuvres est en péril, le délai de mise en demeure est ramené à 24 heures.
La résiliation entraîne le retrait du dépôt aux frais du DEPOSITAIRE.
ARTICLE 14 : Litiges
Tout litige découlant de l'interprétation et de l'application de cette convention relève de la loi française et de la compétence des tribunaux, après épuisement des recours amiables. Pour l'exécution des présentes, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de LILLE.
Fait à Tourcoing, le
Pour la Ville de Tourcoing Fur la Ville de agen LÉ NC)
TS
Le Maire
Doriane BECUE CONVENTION D'OCCUPATION
Affiché le
ID : 666-215905462-20211221-CM 2021 65. DE
Aux fins d'aménagement des Jardins Familiaux de
rue Emile Zola, rue Lamartine, chemin du Halage
Entre d'une part,
La Ville de Wasquehal,
Située 1 rue Michelet 59290 Wasquehal
Représentée par Madame Stéphanie DUCRET, en sa qualité de Maire, ci-après dénommée « Municipalité »
Et d'autre part,
L'Association Les Jardins Familiaux de Wasquehal, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Située 88 rue Lamartine à Wasquehal
Représentée par son Président M. Hervé CROZET, ci-après dénommée « l'Association »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
La Municipalité dispose de terrains situés à Wasquehal :
+ rue Emile Zola d'une superficie de 3 005 m?. L'association a sollicité la mise en place de 23 jardins
familiaux de 120 m? approximativement et d'un parking
+ rue Lamartine d'une superficie de 4622 m2 L'association a sollicité la mise en place de 17 jardins familiaux de 250 m° chacun
e Chemin du Halage d'une superficie de 8 865 m° divisé en 38 jardins familiaux
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Municipalité autorise
l'Association, sous le régime de l'occupation temporaire, à occuper à titre précaire et révocable, l'emplacement défini à l'article 2 afin de lui permettre d'aménager des jardins familiaux.
Article 2 : Désignation des lieux mis à disposition
La Municipalité met à la disposition de l' Association, qui accepte, une emprise foncière à prendre sur les parcelles
suivantes, situées:
e rue Émile Zola (59) (cf. plan joint en annexe 1) : reprises au cadastre de la commune sous les n° 375, 430 et 439 de la section AZ
°e rue Lamartine (59) (cf. plan joint en annexe 2) : reprises au cadastre de la commune sous les
n°243-640-638-633-631-634-635 de la Section AK
e Chemin du Halage (59) (cf. plan joint en annexe 3) : la totalité de la parcelle AO 8
Ces mises à disposition sont consenties à titre gracieux.
L'Association est autorisée à occuper la partie des terrains sus-désignées tous les jours de l'année sans
discontinuité.
Article 3 : Destination des lieux mis à disposition
L'Association est autorisée à utiliser les parcelles pour y cultiver un jardin de production alimentaire et de
protection de la biodiversité, y mener des activités pédagogiques et des animations ouvertes à tout public.
Article 4: Engagements de l'Association
L'Association s'engage à gérer les parcelles et leur suivi. Les parcelles sont divisées en :
° 23 jardins pour le groupe Le Haut Vinage, rue Émile Zola
e 16 jardins pour le groupe Lamartine, rue Lamartine
° 38 jardins pour le groupe Rivolois, chemin du Halage
Chacun de ces jardins sera exclusivement attribué à un foyer Wasquehalien. L'attribution sera donnée en fonction de
la proximité de l'habitation. * Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le +42
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 83-DE
Article 5 : Engagements de la Municipalité
La Municipalité s'engage à ne pas intervenir sur les parcelles de terrain, sauf en cas d'urgence constatée.
La Municipalité s'engage à ne pas user de produits phytosanitaires sur les parcelles concernées.
Si besoin, la Municipalité peut contribuer à la recherche de jardiniers par la parution d'articles, la
distribution de tracts, .…
Article 6 : Durée de la mise à disposition
La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les parties. Elle prendra fin de droit au plus tard le 31 décembre 2022 et sera reconduite tacitement après cette date.
Article 7 : Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'association ou par la destruction des terrains par cas fortuit ou de force majeure.
Par ailleurs, à tout moment et sous quelque motif que ce soit, les parties peuvent mettre fin à la convention sous
réserve de l'envoi d'un courrier en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception et moyennant le respect
d’un préavis d’un mois.
Aucune indemnité ne sera due quel que soit le motif de la résiliation de la convention.
Article 8: Responsabilités - Assurances
L'Association doit veiller à ce que leur police d'assurance couvre les dommages de toute nature pouvant survenir à
ses biens ainsi que les dommages qu'elle serait susceptible de causer à autrui, en raison de ses activités.
Article 9 : Règlement des litiges
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable les différends qui pourraient naître de l'exécution de la présente
convention. À défaut de règlement du différend, chaque partie pourra saisir le Tribunal administratif de Lille.
Fait à Wasquehal, le
Pour l'Association
Pour la Villede Wasquehal Le Président bé N en
Le Maire S { EE Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 73-DE
Se
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 16 décembre 2021
2021-73
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE
ET CULTURELLE - Signature de la convention
de dépôt des œuvres d'arts avec la ville de Tourcoing
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L. 2121- 29,
Vu le projet de convention annexé,
Vu le rapport joint,
Considérant que la Ville de Wasquehal est propriétaire d'œuvres
de l'artiste Eugène Leroy,
Considérant qu'afin de conserver les œuvres de la ville de Wasquehal
dans les meilleures conditions et de pouvoir les rendre
visibles au plus grand nombre, il est proposé de les
mettre en dépôt au MUba Eugène Leroy pour une durée de 5 ans,
Considérant que le musée s'engage à recevoir gratuitement des groupes
scolaires de la ville de Wasquehal dans le cadre de visites
guidées où d'atelier d'éducation artistique,
Considérant que 8 classes par année scolaire pourront bénéficier gratuitement
d'une visite-atelier proposée par le MUba Eugène Leroy,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve les dispositions de la convention.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention
ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité -\
Contre : O Certifiée exécu prés
ente délibération Abstention(s) : O
par sa transmi si Préfecture le : Dont procuration(s) : 16
et son affichag “en-Mai ie le”: Absence(s) :
O Le Maire, Affiché le
IL: C69-215906482-20211221-CM 2021 78-DE
Article 27 - Bulletin d’information générale
site internet de la ville ainsi que sur sa Page
Facebook, un éspace est réservé à l'expression des Conseillers Municipaux.
Les modalités d ’eXpression sont fixées de la manière
suivante :
- Pour le magazine municipal, le site internet de
la Commune et la page Facebook de la ville, chaque £TOupe
ou tendance du Conseil Municipal souhaitant s’exprimer
devra en faire la demande par voie dématérialisée envoyée
au Maire via l’adresse e-mail « Cabinet-du-maire@ville-wasquehal.fr
» au plus tard le 5 du mois précédant la publication
du bulletin d’information municipal. Le fichier
de texte, au format Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Se Affiché le
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 75-DE Commune
de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 16 décembre 2021
2021-75
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
- Modification du règlement intérieur du Conseil
Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L. 2121-8 à L. 2121-27-1,
Vu la délibération n°2020-90 du 19 décembre 2020
portant adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
de la ville de Wasquehal,
VU la délibération n°2021-23 du 10 avril 2021 portant
modification du règlement intérieur du Conseil Municipal de la
ville de Wasquehal,
Vu le projet de délibération adressé à la commune
par le groupe « Faisons Wasquehal Ensemble »,
Vu l’article 27 du règlement intérieur du Conseil Municipal
modifié tel qu’annexé à la présente délibération,
Considérant la volonté de formaliser la pratique existante
de l'expression de tous les Conseillers Municipaux sur
le site internet de la ville ainsi que sur sa page Facebook,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article 1 - approuve la modification de l’article 27 de son
règlement intérieur.
Article 2 - prend acte du fait que les autres articles demeurent
inchangés. .
Pour : 35 ADOPTE
à l’unanimité Contre : O
Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : O
Par sa transmission en Préfecture le : Dont Procuration(s)
: 16
Absence(s) : 0 Et son-affichage +Æe Maire Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Département du Nord Reçu en préfecture le 21/12/2021 ne Affiché le +4
Arrondissement de Lille ID : 059-215906462-20211221-AR 2021 DGS 18-AI Wasqueker, re 27 vecermnnure zuzt
Arrêté portant dérogation à la règle
du repos dominical année 2022
concessions automobiles -
N° AR -2o21- DGS - 48.
Le Maire,
Vu le Code du Travail et notamment les articles
WASQUEHAL L3132-26, L3132-26-1, L3132-27, L3132-27-1,
L3132-25-4, 13133-1 et R3132-21
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015,
Vu l'avis favorable du Conseil Municipal en date du
16 décembre 2021,
Vu la délibération cadre de la MEL en date du
1 juin 2017,
Vu les sollicitations des avis des organisations
d'employeurs des syndicats de salariés intéressés,
Considérant que sont concernées les concessions automobiles,
Considérant que les pouvoirs conférés par l’article 3132-26 susvisé permettent au Maire d'accorder la dérogation sollicitée laquelle doit toucher l’ensemble des commerces relevant du même secteur d'activité,
Considérant que le calendrier des ouvertures dominicales des concessions automobiles est basé sur des
dispositifs nationaux de promotion, des dates spécifiques peuvent être proposées par la commune, dans la limite de 5 dimanches.
ARRETE
Article 1° - Les concessions automobiles sont autorisées à déroger à la règle du repos dominical en vue d'employer des salariés les dimanches 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2022.
Article 2 - Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.
Ce repos pourra être accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou
suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête. Les conditions de repos (repos collectif ou par roulement) seront déterminées après accord entre l'employeur et les salariés.
Article 3 - Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un
motif de licenciement.
Correspondance à adresser : MAIRIE DE WASQUEHAL - B.P. 69 - 59447 WASQUEHAL Cedex
Tél. : 03 20 65 72 00 - Fax : 03 20 65 72 05 - mairie@ville-wasquehal.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Article 4 - Lorsque le repos domini té ns . Affiché le au
l'employeur t | car ee ETES le JOUr ID : 059-215906462-20211221-AR 2021 DGS'18-Al
J
1 .
»
Lemployeur prend toute mesure nécessaire
pour permettre aux Salariés-erercer personnellement
leur roit de vote.
vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter
de la notification de l'arrêté ou à compter de
la réponse de l'Administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Article 6 - Monsieur Je Directeur Général des Services
est Chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, et aux responsables des
commerces de détails concernés.
Fait à Wasquehal le 17 décembre 2021
Certifié exécutoire le présent arrêté
Par Sa transmission en Préfecture le :
Et son affichage en Mairie le:
LB E EST / re
7 Stéphanie DUCRET/
__[-Maire de Wasqueha
_ \ Conseillère métropt
Conseillère régiona Envoyé en préfecture le 21/12/2027
Reçu en gréfecture le 21/14/2021
RER Yu AR Nan ANS
Affiché le
ID :059-215906462-20211291-CM 2021 76-DE
L0PQ EUROPÉENNE DE LILLE
METROPOLE COMMUNE DE EUROPEENNE DE WASQUEHAL LILLE
CONVENTION ENTRE LA METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE (MEL) ET LA COMMUNE
DE WASQUEHAL
SUR LA MUTUALISATION EN MATIERE
D'URBANISME
2021-2026
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME WASQUEHAL —
MEL —31- Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en gréfecture le 21/14/2021
Affiché le ER Ke RUN
ID : 659-215905462-20211291-CM 2021 76-DE
TABLE DES MATIERES
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION renrrrrnererernenenernrernenenenenenennenennnnnenntee 5 ARTICLE 2 - COMMUNICATION AUX PETITIONNAIRES rennes 5
ARTICLE 3 - DUREE — MODALITES DE FACTURATION mme 5
ARTICLE 4 — RESILIATION scccenerererrrerenrnnnrnnnnenneenereneneneneneeenineneneeneneenns 5
ARTICLE 5 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLEnmrerarrerrererrrnrrrerrnenenneenenenerennes 5
ARTICLE 6 - MODALITES DE LA PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A LA SOLUTION DE GESTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET DES AUTORISATIONS D'AFFICHAGE EXTERIEUR A TRAVERS LE LOGICIEL « GEOXALIS » AINSI QUE DU GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME (GNAU). 6
Article 6.1 — Champ d'application... ss 6
Article 6.2 —- Responsabilité du maire........................................... ss 6
Article 6.3 — Responsabilité de la MEL................................................. ss 6
Article 6.4 — Dans le cas de la sous-traitance de l'instruction par une Commune... 6
Article 6.5 — Archivage... sise 6
Article 6.6 — Signature électronique ................................................ 7
Article 6.7 — Dispositions financières ............................................. ss 7
Article 6.8 — Modalités de versement... 7
ARTICLE 7 - MODALITES DU SERVICE COMMUN RELATIF AU SERVICE INSTRUCTEUR METROPOLITAIN DANS LE DOMAINE DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL DELIVRES AU NOM DE LA COMMUNE (SIM ADS) 9
Article 7.1 — Champ d'application... 9
Article 7.2 — Responsabilités du maire... 9
Article 7.3 — Responsabilités de la MEL... 13
Article 7.4 — Modalités des échanges entre la MEL et la Commune... 14
Article 7.5 — Délégation par le maire de la signature des courriers émis en cours d'instruction ennnnesesssesesnncce eee essences eee enensnece eee esesneeeceneseeeeeneeneneee teen eenesenenee een eeeeieeee eee nnneeseee een 14
Article 7.6 — Classement - archivage — statistiques - taxes... 14
Article 7.7 — Recours is sieeeeererereeeeereeeceeeneeeeeseeseee 15
Article 7.8 — Dispositions financières 15
Article 7.9 — Moyens Humains iii 16
ARTICLE 8 - MODALITES DU SERVICE COMMUN RELATIF AU SERVICE INSTRUCTEUR METROPOLITAIN DANS LE DOMAINE DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'AFFICHAGE EXTERIEUR DELIVRES AU NOM DE LA COMMUNE (SIM RLPi) 17
Article 8.1 — Champ d'application... 17
Article 8.2 — Responsabilité du maire... 18:
Article 8.3 — Responsabilité de la MEL... 19
Article 8.4 - Modalités des échanges entre la MEL et la Commune... 20
Article 8.5 — Délégation par le maire de la signature des courriers émis en cours d'instruction Lnneeseteseessennsseeeeeecennenensinenee ee eneneneee eee nenetene ne neneee ce senennenieee eee sennene een essence ee ceeenceeee eine 20
Article 8.6 — Classement — archivage — statistiques - taxes... 20
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME WASQUEHAL — 2
MEL —32- Envoyé en préfecture le 21/12/2027
Reçu en gréfecture le 21/14/2021
SUR RU ee SSSR RU
Affiché le
. ID :059-215906462-20211291-CM 2021 76-DE Article 8.7 — Recours 21
Article 8.8 — Dispositions financières 21
Article 8.9 — Moyens Humains... 21
ARTICLE 9 - MODALITES DE LA PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A LA SOLUTION DE GESTION DES OBLIGATIONS LIEE À LA CONSULTATION DU PUBLIC À TRAVERS LE REGISTRE DEMATERIALISE DES PROCEDURES DE PARTICIPATION DU PUBLIC Re Re Re Re nn een e Rene es nn en een n ne een e nn een e en eme nan nan een ne seen nec ac eme net nncnesenenececeeee 23
Article 9.1 — Champs d'application... 23
Article 9.2 —- Responsabilité du maire... 23
Article 9.3 — Responsabilité de la MEL... 24
Article 9.4 - Modalités des échanges entre la MEL et la Commune... 25
Article 9.5 — Archivage... cer 25
Article 9.6 — Dispositions financières cer 25
ARTICLE 10 — PROTECTION DES DONNEES ET REGLES DE SECURITE
INFORMATIQUES A RESPECTER ernrcrenrenrenreneeneenecneneneeneenaneeceeeereece 27
Article 10.1 — Responsable du traitement 27
Article 10.2 — Définition de l'information confidentielle 27
Article 10.3 — Hébergement des données... ce 27
Article 10.4 — Obligations des participants au traitement... 28
Article 10.5 — Sous-traitance et hébergement externalisé 30
Article 10.6 — Divers... eee 30
ANNEXE LISTE DES CONTACTS MEL. un nrnrrnnreranersscscaseseeeceranceeennenenesnnenne 33
ANNEXE REGLES D'ACCES AU SI DE LA MEL (RESPONSABILITE ET ENGAGEMENT DE SERVICE) nr rnrenrnennenrr eee ennnnnsncnsncenesacnnesnneeneeneneenecneesnneneeecenneeneennee 34
Responsabilité... rrnnrnrsnrrrrssnenessneneesceneressennesenenesacecerenenneninneennee 34
Métropole Européenne de Lille... iii 34
Commune... iii Erreur ! Signet non défini.
ASSISTANCES nr enr reennnrrencnresnnneeeseneenanncenenannenssnenaesnn nee nneeeeseserenncesee 34
Assistance fonctionnelle eee 34
Assistance technique... cer 34
Engagement de service ni nnrrrrerssneescncccsnnesneenennesnemeneneesneeennes 34
ANNEXE CHARTE RELATIVE AU SCAN DES PIECES. .nnunnrrrrernneeenensenrerennens 35
ANNEXE FICHE D’IMPACT DU SERVICE COMMUN SIM ADS CONFORMEMENT A L'ARTICLE. L5211-4-2 DU CGCT
ANNEXE FICHE D'IMPACT DU SERVICE COMMUN SIM RLPi CONFORMEMENT A L'ARTICLE. L5211-4-2 DU CGCT nn nrrnresnnnseneecncennesnnenennennescneenennienee 39
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME 3 WASQUEHAL —
MEL —33- Envoyé en préfecture le 21/12/2027
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PREAMBULE
Le schéma de mutualisation 2021-2026 est l'occasion pour la MEL de repenser et élargir son offre de mutualisation dans le domaine de l'urbanisme à destination des Communes. Ces évolutions répondent à de nouveaux besoins des Communes ou à des évolutions règlementaires.
e LE PROGICIEL « GEOXALIS » ET __LE GUICHET NUMERIQUE _ DES AUTORISATIONS D'URBANISME (GNAU)
Au cours du précédent mandat, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a développé un accompagnement auprès des Communes volontaires en matière d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) se traduisant notamment par la mise en place, dès le 1er juillet 2015, d’une solution applicative de gestion partagée entre la Métropole et ses Communes : le progiciel de gestion « GeOxalis ».
L'évolution règlementaire induite par la loi ELAN conduit à faire évoluer le progiciel.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2022, toutes les Communes doivent être en mesure de recevoir tout dépôt de demande d'autorisation par voie électronique. En outre, les Communes de plus de 3 500 habitants seront dans l'obligation de se conformer à la dématérialisation complète du dépôt et de l'instruction des autorisations d'urbanisme.
La mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) constitue la réponse aux évolutions demandées par la loi. Concrètement, le GNAU se traduit par une nouvelle « brique » de l'application accessible via Internet et dédiée aux pétitionnaires des Communes adhérentes au dispositif métropolitain. Au vu des avantages nombreux de la mise en place du GNAU, y compris pour les Communes avec peu d'habitants, il semble important de le proposer à toutes les Communes du territoire. En effet, le guichet permet également de répondre aux obligations du code des relations entre le public et l'administration à partir du 1° janvier 2022 : « toutes les Communes devront être en capacité de recevoir des saisines par voie électronique (SVE), selon les modalités mises en œuvre par ces dernières ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5215-27 et L. 5217-7 du Code General des Collectivités Territoriales permettant à la MEL et aux Communes membres de conclure des conventions de prestation de service,
ENTRE
La Commune de WASQUEHAL, représentée par Madame le Maire, conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2021-76
Désignée ci-après « la Commune de WASQUEHAL » |
D'une part,
ET
La Métropole Européenne de Lille (MEL) représentée par Monsieur le Président, agissant en vertu de la délibération 21 C 0466 du 15 octobre 2021.
Désignée ci-après « la MEL »
D'autre par.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
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Reçu en gréfecture le 21/14/2021
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de présenter les outils choisis par la Commune dans le pack urbanisme, mutualisé, et d’en définir les modalités de fonctionnement et les responsabilités respectives. Cette offre de service vise :
+ La prestation de service relative à la mise en œuvre et l'exploitation de la solution de
gestion des ADS et des autorisations d'affichage extérieur à travers le logiciel «
GéOxalis » ainsi que du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), obligatoire pour la Commune si elle adhère à un des services instructeurs (ADS ou
RLP) de la MEL,
+ La prestation de service relative au registre dématérialisé des procédures de
participation du public.
ARTICLE 2 - COMMUNICATION AUX PETITIONNAIRES
La Commune s'engage à informer les éventuels pétitionnaires, dans le cadre de dépôt
d’autorisations, ou contributeurs, dans le cadre de contributions à des procédures de participation, de l'existence des outils informatiques dédiés à ces procédures.
De son côté, la MEL relayera également les informations via ses canaux de communication institutionnels.
ARTICLE 3 - DUREE -— MODALITES DE FACTURATION
La durée de la présente convention est fixée à cinq ans à compter du 1° janvier 2022 soit
jusqu’au 31 décembre 2026.
La facturation des dispositifs de cette offre de services s'effectuera dans le cadre de
campagnes semestrielles dédiées au schéma de mutualisation.
ARTICLE 4 — RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de trois mois. Ce délai court à la date du récépissé de AR.
Dans l'hypothèse où cette résiliation emporte des conséquences sur les marchés en cours de
la MEL, les parties procéderont d'un commun accord à l'arrêt des comptes.
En cas de résiliation les données seront restituées à la Commune. Elles seront exploitables et
intelligibles dans le respect des contraintes, au moment de la restitution, de l'interopérabilité et des formats ouverts.
ARTICLE 5 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention feront l’objet d'une procédure de négociation amiable et, autant que de besoin, avant toute procédure contentieuse, il sera fait appel à une mission de conciliation du Tribunal Administratif de Lille
dans le cadre des dispositions de l'article L. 211-4 du Code de Justice Administrative.
En cas d'échec de cette procédure, le Tribunal Administratif compétent sera celui de Lille.
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Reçu en gréfecture le 21/14/2021
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ARTICLE 6 - MODALITES DE LA PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A LA SOLUTION DE GESTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET DES AUTORISATIONS
D'AFFICHAGE EXTERIEUR A TRAVERS LE LOGICIEL « GEOXALIS » AINSI QUE DU GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME (GNAU)
X La Commune choisit d'adhérer à cette prestation de service
co L'ensemble de l’article 6 ci-dessous est sans objet
Article 6.1 — Champ d’application
La présente convention encadre l'usage, partagé entre la Commune et la MEL, du progiciel « GeOxalis » pour l'instruction des autorisations d'urbanisme et des autorisations d'affichage extérieur. Elle organise également l'usage et l'exploitation du Guichet Numérique des
Autorisations d'Urbanisme (GNAU). Le cadre de la protection des données est traité à travers l'article 10.
Article 6.2 - Responsabilité du maire
Dans le cadre de l'instruction, le maire s'engage à intégrer dans le logiciel d'instruction, et en respectant les catégories (voir annexes) les différents documents qui sont déposés par les pétitionnaires. De même pour les éventuelles pièces complémentaires.
Lorsqu'un dossier est déposé sur le GNAU, le maire et les services municipaux, en tant que guichet unique, assurent l'intégration des documents déposés numériquement et lient la demande à un numéro.
Lorsqu'un dossier n'est pas déposé sur le GNAU, le maire assure la création du dossier et l'intégration des pièces sur Oxalis produites lors de l'instruction, et toutes pièces en lien avec la procédure (par exemple DAACT, PV recollement.….).
Article 6.3 — Responsabilité de la MEL
La MEL a conclu un marché public avec l'éditeur Operis pour l'acquisition, la maintenance et la mise à jour du progiciel.
La MEL assure la mise à disposition effective du logiciel pour la Commune. Elle gère également les habilitations et les différents accès. La MEL prend en charge les échanges avec l'éditeur, notamment dans le cadre de la maintenance applicative et évolutive.
La MEL se charge également de l'intégration des courriers et documents types, ainsi que de leur mise à jour.
Article 6.4 — Dans le cas de la sous-traitance de l'instruction par une Commune
Les engagements mutuels de chaque partie feront l'objet d'une convention tripartite spécifique.
Article 6.5 — Archivage
Si la Commune utilise déjà une solution électronique d'archivage intermédiaire, une interconnexion entre le progiciel et cette solution sera mise en place pour archiver les documents après l'instruction, dans la mesure des possibilités techniques. A l'issue de la
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Reçu en gréfecture le 21/14/2021
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Durée d'Utilité Administrative, les pièces à conserver seront versées” dans le système d'Archivage Electronique (SAE) de la MEL ou de la Commune, suivant les dispositions
choisies par la Commune.
La Commune et la MEL classent et archivent, chacune en ce qui la concerne, les pièces
qu'elles détiennent se rapportant aux autorisations et actes relatifs à l'application du droit du sol ou de l'affichage extérieur, instruits dans le cadre de la présente convention. La Commune reste responsable de l'archivage de l’ensemble de ses dossiers d’autorisations d'urbanisme et d'affichage extérieur instruits ou non par le SIM.
Les documents attachés du progiciel d'instruction ne peuvent être considérés comme un archivage officiel.
Article 6.6 — Signature électronique
Le progiciel comprend un module de liaison vers les solutions de signatures électroniques (module « SIGN »), mis en place progressivement pendant la durée de la présente convention, renvoyant les documents à signer vers les solutions de signature électronique utilisées par la Commune, et prévoyant une réintégration du document signé dans le progiciel. Cette transmission dématérialisée sera mise en place progressivement, dans la mesure des
possibilités techniques.
Article 6.7 — Dispositions financières
Ce marché donne lieu au versement par les Communes d’une participation forfaitaire pour le
compte de la MEL.
Pour la reprise des données des ADS, si nécessaire, un traitement à l’acte sera payé au coût réel, par les Communes dont l'instruction n'était pas assurée par les services de l'Etat.
Pour tout autre besoin spécifique nécessaire aux Communes qui n’est pas prévu dans le marché, une analyse conjointe sera réalisée par les services de la Commune, ia MEL et l'éditeur. Le cas échéant, un bon de commande sera émis par la MEL. Le coût sera mis à la charge de la Commune.
Il'appartient aux Communes de prendre contact directement avec la MEL pour toute demande ayant un impact financier. Il convient de ne pas contacter directement l'éditeur.
Conformément à la réglementation en vigueur, une participation forfaitaire a été définie selon le besoin que recouvre le progiciel, pour la MEL et les Communes.
Pour déterminer une répartition juste, équitable et pérenne entre la MEL et les Communes, la clé de répartition repose sur un découpage en strate démographique.
Strates Coût annuel HT en Euros
Communes inférieure à 3 000 habitants 176,76 €
Communes entre 3000 et 9 999 habitants 530,27 €
Communes entre 10 000 et 19 999 habitants 1 178,38 €
Communes entre 20 000 et 49 999 habitants 1 531,89 €
Communes entre 50 000 et 99 999 habitants 4 242 17 €
Lille-Lomme-Hellemmes 9 427,04 €
Article 6.8 — Modalités de versement
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MEL Envoyé en préfecture le 21/12/2024
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La Commune s’acquittera de sa participation sur appel de fonds de la MEL à la fin de chaque
année civile. Pour les éventuels besoins, un appel de fonds de la MEL sera effectué avant émission de chaque bon de commande.
La Commune s’acquittera de la totalité de sa participation, sans prorata temporis, même si l'adhésion ou la rupture de convention a lieu en cours d'année.
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MEL Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en gréfecture le 21/14/2021
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ARTICLE 7 - MODALITES DU SERVICE COMMUN RELATIF AU SERVICE INSTRUCTEUR METROPOLITAIN DANS LE DOMAINE DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL DELIVRES AU NOM DE LA COMMUNE (SIM ADS)
G La Commune choisit d'adhérer à ce service commun
X L'ensemble de l'article 7 ci-dessous est sans objet
Article 7.1 — Champ d'application
La présente convention s’applique à toutes les demandes et déclarations déposées durant sa période de validité.
Elle porte sur l'ensemble de la procédure d'instruction des autorisations et actes dont il
s’agit, à compter du dépôt de la demande auprès de la Commune jusqu'à la signature et la
notification par le maire de sa décision. Elle porte également sur l'accompagnement de la
Commune dans l'exercice de son pouvoir de police.
Demandes dont la MEL assure l'instruction
Il s’agit des demandes suivantes transmises par la Commune :
- Les permis de construire (PC), permis d'aménager (PA), permis de démolir (PD), déclarations préalables (DP), certificats d'urbanisme pré-opérationnels (CUb). - Les demandes de modificatifs et de transferts des permis
- Les demandes de prorogation du délai de validité des autorisations ou décisions
susmentionnées instruites par le SIM ADS,
- Les procédures de retrait des autorisations accordées instruites par le SIM ADS.
La présente convention ne couvre pas l'instruction, au titre du code de la construction et de l'habitation, des autorisations de travaux (AT) non soumis a permis de construire, pour les établissements recevant du public.
Article 7.2 —- Responsabilités du maire
La mairie est le guichet unique où doivent être déposées toutes les demandes d’autorisations d'urbanisme, et ce même si la demande est dématérialisée et déposée sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).
Conformément aux articles L. 422-1 et L. 410-1 du code de l'urbanisme, le maire est compétent pour délivrer certificat d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable.
La demande, qu'elle soit déposée en mairie ou via le GNAU, est enregistrée par le maire dans le logiciel d'instruction. Il en informe le service instructeur de la MEL par mail à l'adresse instruction ADS@lillemetropole. fr Tout dossier transmis pour instruction à la MEL doit comporter fa lettre «M» dans le numéro de dossier. Dans tous les cas, au terme de l'instruction, la mairie enregistre dans le logiciel d'instruction l'arrêté municipal signé, la décision de non — opposition ou d'opposition aux travaux envisagés.
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Le maire et les services municipaux se chargent de :
- De réceptionner les dossiers
- L'enregistrement des demandes d'autorisation, dans le logiciel d'instruction prévu à cet effet, en respectant les différentes catégories,
- Le cas échéant, la consultation de l'architecte des Bâtiments de France et du
secrétariat de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial, - Le cas échéant, de procéder aux envois des courriers préparés par la MEL notamment la consultation de la commission d'accessibilité et de sécurité,
- Le cas échéant, de l'envoi des courriers papiers au pétitionnaire, - La signature de l'arrêté et de sa transmission au pétitionnaire et en préfecture et son intégration dans le logiciel d'instruction,
- La vérification de la conformité des réalisations aux autorisations d'urbanisme (récolement),
- La gestion du contentieux.
Pour toutes les demandes relatives à l'occupation des sols relevant de sa compétence et entrant dans le cadre de la présente convention de mutualisation, le maire assure, dans le respect du droit, les tâches suivantes :
+ Dans la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme
a. Phase de réception d'une demande
- le maire affecte un numéro d'enregistrement et délivre un récépissé de dépôt au pétitionnaire daté. Lors d'un dépôt en mairie, il appose un tampon daté sur toutes les pièces, même lors de la réception de pièces complémentaires.
- _H affiche en mairie un avis du dépôt de la demande de permis ou de la déclaration, dans les 15 jours et intègre cette information dans le logiciel d'instruction à l'emplacement dédié.
- s'assure:
o de l'adéquation de la demande avec le dossier déposé à son appui, o du caractère complet du dossier (toutes les pièces requises, compte tenu du projet connu à ce stade) et du nombre d'exemplaires requis,
o de la localisation du projet par un plan de situation adapté,
o le cas échéant, des consultations obligatoires qui doivent être réalisées dans un délai contraint (ABF, CDAC...).
- Dans les 3 jours après le dépôt de la demande en Mairie, il enregistre de façon exhaustive la demande dans le logiciel d'instruction et il scanne toutes les pièces du dossier conformément à la charte en annexe. Il informe le service instructeur de la MEL de cet enregistrement par mail précisant le numéro de dossier et la date de dépôt, via la boite mail instruction ADS @lillemetropole.fr
-__ Sila demande est enregistrée sur le guichet numérique, le maire lui attribue un numéro d'enregistrement, afin de valider l'intégration dans le logiciel d'instruction. Il informe sans délai le service instructeur de la MEL de cet enregistrement par mail précisant le numéro de dossier et la date de dépôt, via Ja boite mail instruction ADS @lillemetropole.fr
- Le maire se charge, dès le dépôt de la demande, des éventuelles consultations
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obligatoires qui doivent être réalisées dans un délai contraint. Il S agit notamment de la
consultation de l'architecte des Bâtiments de France (ABF), du secrétariat de la
Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC).
Il convient de noter que certaines demandes d'avis utiliseront les solutions mises en place par l'Etat (PLAT'AU et AVIS'AU). Les modalités pratiques en seront définies par
les services de l'Etat.
- Il transmet à la MEL, sans délai et en tout état de cause dans les cinq jours
maximum qui suivent le dépôt, un exemplaire de ses consultations, et précise
dans le logiciel la date des transmissions précitées. Le bordereau d'envoi sera scanné dans le logiciel. Hormis l'ABF et la CDAC, les services consultés répondent directement à la MEL.
-_ Pourles demandes déposées en mairie, il transmet, dans les huit jours qui suivent le dépôt, au préfet un exemplaire de la demande au titre du contrôle de légalité,
ainsi que d'un exemplaire supplémentaire si le projet est situé dans un site classé ou
une réserve naturelle.
Pour certains cas particuliers nécessitant une transmission papier du dossier à la demande de la MEL, le maire transmet sans délai, et en tout état de cause dans les huit jours maximum qui
suivent le dépôt, les autres exemplaires du dossier au service instructeur de la Métropole.
b. Phase de l'instruction
Le maire transmet au service instructeur de la Métropole, si nécessaire ou sur demande de celui-ci, au moyen de la fiche «informations du maire au service instructeur », toutes instructions ou informations qu'il estime nécessaire en précisant notamment s'il s’agit d’un :
Dossier de régularisation,
Avant-projet validé en mairie,
Dossier sensible à fort risque contentieux,
Projet à fort impact environnemental et devant faire l'objet d’une insertion
architecturale particulière.
O
O
O
O
Et s’il convient de tenir compte :
- De la présence éventuelle de bâtiments générateurs de nuisances (agricoles, installations classées pour la protection de l’environnement..), à proximité, - D'un risque particulier.
Les avis des services consultés (ABF, CDAC) sont transmis à la MEL sans délai, via le logiciel
d'instruction. 1! informe la MEL de cette intégration par mail.
Le maire ou son délégataire notifie au pétitionnaire, le cas échéant, la liste des pièces manquantes, la majoration ou la prolongation du délai d'instruction, la mise en œuvre d'une procédure contradictoire en cas de retrait d'une autorisation illégale, ainsi que les recours
éventuels (exercés par exemple contre l'avis rendu par l'ABF).
- par lettre recommandée avec accusé de réception,
- où remise en mains propres contre décharge,
- Où par mail si le pétitionnaire l’a communiqué dans le formulaire.
Le maire enregistre la date de notification des décisions énumérées ci-dessus (date de réception par le demandeur) dans le logiciel d'instruction, en scannant le récépissé. Il enregistre dans le logiciel une copie du courrier ou de la décision signée.
Le maire réceptionne toutes pièces émanant du pétitionnaire qui doivent être déposées ou
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transmises en mairie exclusivement, en application du principe du guichet unique. Elles font l'objet d'un enregistrement, d’une datation, d'un rattachement au dossier, d'un enregistrement dans le logiciel et d’une transmission au service instructeur de la Métropole sans délai.
c. Phase de notification de la décision et suites
- Le maire ou son délégataire notifie au pétitionnaire la décision par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge, avant la fin du délai d'instruction. Pour information, la notification par LRAR ne s'impose pas pour les accords simples sans prescription.
- Le maire scanne l'arrêté signé dans le logiciel d'instruction et intègre la date de signature et la date de notification de l'arrêté. Au titre du contrôle de légalité, il transmet aux services préfectoraux un exemplaire de l'arrêté ou de la décision et les pièces qui y sont annexées. La date d'envoi en Préfecture doit être également intégrée dans le logiciel d'instruction.
- À défaut de production par le pétitionnaire de l’ensemble des pièces manquantes dans le délai de 3 mois à compter de la réception de la lettre ou du mail du maire ou du délégataire notifiant l'absence desdites pièces, celui-ci ou son délégataire peut informer le pétitionnaire, par courrier simple, du rejet tacite de sa demande de permis ou de sa déclaration préalable.
- Dans le cas d’une autorisation illégale tacite ou expresse, l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme prévoit la possibilité pour l'autorité compétente de retirer l'arrêté ou la décision dans un délai de 3 mois suivant sa date de délivrance. Dans cette hypothèse, le maire ou son délégataire notifie la mise en œuvre d'une procédure contradictoire préalable au retrait d'une autorisation illégale, ainsi que les recours éventuels (exercés par exemple contre l'avis rendu par l'ABF).
Dans le cas d'une procédure totalement dématérialisée via le GNAU, les modalités de notification par voie électronique sont fixées par l’article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration qui dispose que dès lors que l'administration doit procéder à un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, comme c’est le cas des décisions d'urbanisme, elle peut accomplir cette formalité :
° Soit par un envoi recommandé électronique au sens de l’article 100 du code des postes et communication électronique
e__ Soit par le biais d’un procédé électronique permettant de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si le document a été remis. Est notamment concernée la téléprocédure de l'article L. 423-3 du code de l'urbanisme qui doit être mise en place au plus tard le 1% janvier 2022 dans les Communes de plus de 3 500 | habitants.
A noter que conformément à l’article L. 212-2 du code des relations entre le public et l’'administratif sont dispensées de signature les décisions administratives notifiées au public par l'intermédiaire d'un téléservice, dès lors que ces décisions comprennent les prénom, nom et qualité de leur auteur ainsi que le cas échéant la mention du service auquel il appartient De plus, dès lors que la décision aura été notifiée par l'administration à l'usager par voie électronique, aucun LRAR ne sera nécessaire conformément à l’article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration.
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En cas de notification hors délai par le maire de sa décision, ou en cas d'absence de
notification, la Commune assume toutes les conséquences juridiques, financières et fiscales qui en découlent.
Le maire enregistre de façon exhaustive les déclarations d'ouverture de chantier (DOC) et les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), les scanne et complètes les champs afférents dans le logiciel d'instruction. Le maire ou son délégataire demeure responsable juridiquement vis-à-vis des tiers des décisions prises dans le cadre de
ses attributions.
| + Dans l'exercice des pouvoirs de police en matière d'urbanisme
Le maire est l'autorité compétente en matière de police de l'urbanisme.
Le maire et les services municipaux se chargent de ::
- Procéder au recollement des travaux
- Constater les infractions par le biais des procès — verbaux dressés par un agent
assermenté conformément au code de l’urbanisme,
- Envoyer les arrêtés interruptifs de travaux aux contrevenants,
- Les transmissions aux différentes autorités (Procureur de la République, Préfet….), - Signer tous les courriers liés à la procédure (courrier de convocation sur place,
procédure contradictoire, etc.).
Article 7.3 —- Responsabilités de la MEL
Le service instructeur de la MEL assure l'instruction réglementaire de la demande, depuis sa transmission par le maire jusqu'à la préparation et l'envoi au maire du projet de décision. Dans ce cadre, le service instructeur assure les tâches suivantes :
° Dans la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme
a. Phase d'instruction
Le service instructeur :
- vérifie le caractère complet du dossier et vérifie que les consultations obligatoires dont les délais sont très contraints (ABF, CDAC ...) ont bien été menées. - En cas de délégation de signature, consulte les personnes publiques, services ou commissions intéressés (autres que celles déjà consultées par le maire lors de la
phase du dépôt de la demande).
- examine techniquement le dossier, notamment au regard des règles d'urbanisme applicables au terrain considéré et des informations délivrées par le maire. - propose au maire ou son délégataire, au plus tard 8 jours avant la fin du premier mois d'instruction, la notification du délai d'instruction lorsque celui-ci est majoré ou prolongé et, le cas échéant, la notification de pièces manquantes. Ce courrier pourra également informer le pétitionnaire des différents problèmes réglementaires affectant le projet.
b. Phase de décision
Le service instructeur :
- rédige un projet de décision tenant compte du projet déposé, de l'ensemble des règles d'urbanisme applicables et des avis recueillis.
- transmet cette proposition au maire. Cette transmission est effectuée au plus tard 8
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME 5
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ID : 059-215905462-20211221-CM 2021 76-DE
jours avant la fin du délai d'instruction
Tout dossier transmis pour instruction fait l'objet d’un projet d'arrêté.
+ Dans l'accompagnement dans l'exercice des pouvoirs de police du maire en matière
d'urbanisme
Le Service Instructeur Métropolitain apporte son expertise à la Commune pour l'accompagner dans les opérations de recollement des travaux et dans l’établissement par elle des procès- verbaux d'infractions constatées au titre du code de l'urbanisme.
Notamment, le service instructeur de la MEL :
- Oriente la Commune sur la procédure à mettre en œuvre,
-__ Fournit à la Commune des courriers-types pour les différentes étapes de la procédure.
Article 7.4 - Modalités des échanges entre la MEL et la Commune
Afin de garantir les délais d'instruction et en vue de respecter les obligations en matière de dépôt dématérialisé des Autorisations du Droit des Sols (ADS) dès 2022, les transmissions et échanges par voie électronique (mails et logiciel d'instruction) seront obligatoires entre la Commune et la MEL, et privilégiés avec les services, les personnes publiques, et les commissions consultées dans le cadre de l'instruction.
Article 7.5 — Délégation par le maire de la signature des courriers émis en cours
d'instruction
Afin de faciliter le respect des délais d'instruction, le maire a la faculté de déléguer la signature
des courriers émis en cours d'instruction au Directeur de l'accompagnement juridique en aménagement des territoires, à son adjoint, à son chef de service et au responsable de l'unité fonctionnelle autorisations d'urbanisme.
Cette délégation peut concerner les courriers de consultations des services extérieurs, les courriers de demande de pièces complémentaires, de majoration ou de prolongation de délai ainsi que de tout courrier ayant pour objet la communication au pétitionnaire d’élément nouveau apparu en cours d'instruction (avis défavorable émis à l'encontre du projet, demande de prise en charge du coût du raccordement électrique, ….).
Article 7.6 - Classement — archivage — statistiques - taxes
La Commune et la MEL classent et archivent, de manière dématérialisée ou non, chacune en ce qui la concerne, les pièces qu'elles détiennent se rapportant aux autorisations et actes relatifs à l'application du droit du sol, instruits dans le cadre de la présente convention. La Commune reste responsable de l'archivage de l’ensemble de ses dossiers d'autorisations d'urbanisme instruits ou non par le SIM.
Les documents attachés du logiciel d'instruction ne peuvent être considérés comme un archivage officiel.
La MEL transmet les renseignements d'ordre statistique de la Commune, en application de l'article R. 4341-34 du code de l'urbanisme, pour les actes dont l'instruction lui a été confiée.
Le maire transmet au service compétent tous les éléments nécessaires au calcul des taxes, (un exemplaire du CERFA comprenant la déclaration des éléments nécessaires au
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calcul des impositions, une copie de l'arrêté Signé ainsi qu'un plan de masse et la notice, si besoin).
Article 7.7 — Recours
+ Recours gracieux
À la demande du maire, le service instructeur de la MEL précise, le cas échéant, les
informations et explications nécessaires sur les motifs l'ayant conduit à établir sa proposition de décision.
Toutefois, le service instructeur de la MEL n'est pas tenu à ce concours lorsque la décision contestée est différente de la proposition faite par elle en tant que service
instructeur.
+ Recours contentieux
En cas de recours contentieux, la défense sera assurée par les moyens propres de la Commune.
Article 7.8 — Dispositions financières
La Commune et le service instructeur de la MEL assument les charges de fonctionnement
liées à leurs obligations respectives.
En particulier, les frais d'affranchissement des courriers envoyés par le maire aux
pétitionnaires (notification de la majoration ou de la prolongation des délais d'instruction, de la liste des pièces manquantes et des décisions, information du pétitionnaire du rejet tacite de sa demande en l'absence de production) sont à la charge de la Commune (cf. art. 7.2
ci-dessus).
De même, toutes les dépenses d'affranchissement réalisées dans le cadre de l'instruction pour des courriers envoyés par le service instructeur de la MEL (consultations des personnes publiques, services ou commissions intéressées), sont à la charge de cette dernière.
+ Dispositions financières pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
Etant donné la différence de complexité d'instruction des différentes autorisations d'urbanisme et de la technicité à mobiliser, il est établi un coût différent suivant le type
d'acte, repris dans le tableau ci-dessous :
Type d'acte Nombre d’équivalent-PC Coût HT
Certificat d'urbanisme pré-opérationnel, 0,4 96 €
transfert de permis de construire
Déclaration préalable 0,7 168 €
Permis de démolir 0,8 192 €
Permis d'aménager 1,2 288 €
Permis de construire 1 240 €
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Permis modificatif, prorogation 0,8 192
La facturation dépendant de l'activité, elle sera calculée à l'année n+1, au vu du nombre de
dossiers transmis par la Commune pour instruction.
. Dispositions financières pour l'accompagnement dans l'exercice des pouvoirs de police
du maire en matière d'urbanisme
L'accompagnement dans l'exercice des pouvoirs de police du maire en matière d'urbanisme est facturé à l'acte 76 euros HT.
La facturation dépendant de l’activité, elle sera calculée à l'année n+1, au vu du nombre de saisine du SIM effectué par la Commune.
Article 7.9 —- Moyens Humains
Le service commun métropolitain est mis en place pour les Communes ne disposant pas des moyens humains pour répondre à leurs obligations en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme. Dès lors, conformément à la fiche d'impact annexée à la présente convention, aucun fonctionnaire ou agent non titulaire territorial n’est transféré par les Communes au service commun métropolitain.
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Reçu en gréfecture le 21/14/2021
SE
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RE LUE 2 RS An ANRT
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ARTICLE 8 - MODALITES DU SERVICE COMMUN RELATIF AU SERVICE INSTRUCTEUR METROPOLITAIN DANS LE DOMAINE DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’AFFICHAGE EXTERIEUR DELIVRES AU NOM DE LA COMMUNE (SIM RLPi)
D La Commune choisit d'adhérer à ce service commun
X L'ensemble de l’article 8 ci-dessous est sans objet
Article 8.1 —- Champ d’application
La présente convention concerne :
+ Le renseignement du public sur les règles applicables en matière d'affichage extérieur
Le Service instructeur Métropolitain assure un rôle d'information auprès du public sur les règles applicables à l'affichage extérieur. Les modalités de cette information (permanences à distance, en présentiel, consultations électroniques etc.) sont définies au cas par cas avec la Commune.
e L'instruction des autorisations relatives à l'affichage extérieur
Le Service Instructeur Métropolitain prend en charge la procédure d'instruction des autorisations et actes dont il s’agit à compter de l'enregistrement de la demande par la Commune dans le progiciel dédié jusqu'à la signature et la notification par le maire de sa
décision. Il s’agit des demandes suivantes transmises par la Commune :
- Les demandes d'autorisation concernant les enseignes,
- Les demandes d'autorisation concernant les enseignes temporaires lorsqu'elles sont
installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l'article L. 581-4 ou lorsqu'elles sont scellées au sol ou installées sur le sol dans un lieu mentionné à l'article L. 581-8, - Les emplacements de bâches comportant de la publicité (cela ne concerne pas le remplacement ou la modification des bâches existantes qui sont soumis à simple déclaration),
- L'installation de dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires,
- Les demandes d'autorisation concernant l'installation de dispositifs de publicité lumineuse autres que ceux qui supportent des affiches éclairées par projection ou par transparence,
- Les mobiliers urbains publicitaires numériques,
- Les dispositifs publicitaires lumineux ou non, implantés sur l'emprise des équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises,
Le présent article ne couvre pas le traitement des déclarations préalables prévues au code de l'environnement, ni l'instruction des demandes d'occupation domaniale ou d'autorisation d'urbanisme. Sont donc notamment exclut du champ d'intervention du service commun métropolitain l'instruction des déclarations pour :
- L'installation, le remplacement où la modification des publicités non lumineuses ou éclairées par projection où transparence, | - L'installation, le remplacement ou la modification des pré-enseignes de plus de 1m de haut OÙ de plus de 1m50 de large,
- Le remplacement ou la modification de bâches autorisées.
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° L'assistance à la Commune dans les procédures à l'encontre des dispositifs en
infraction
Le Service Instructeur Métropolitain assure l'assistance auprès des Communes dans la mise en œuvre des procédures à l'encontre des dispositifs en infraction. Les champs d'intervention respectifs de la Commune et du Service Instructeur Métropolitain sont précisés aux articles 8.2 et 8.3 de la présente convention.
Article 8.2 — Responsabilité du maire
Conformément aux articles L. 581-14-2 et L. 581-21 du Code de l'Environnement, le maire de la Commune est compétent en matière de police de l'affichage extérieur, et ce même si le règlement local de publicité est établi au niveau intercommunal. Les autorisations sont délivrées en son nom et il est seul compètent pour l’ensemble des actes relatifs à la mise en œuvre des mesures de police à l'encontre des dispositifs en infraction.
Par ailleurs, la mairie est le guichet unique où doivent être déposées toutes les demandes d’autorisations et déclarations d'affichage ainsi que les pièces complémentaires.
e Dans la procédure d'instruction des autorisations relatives à l'affichage extérieur
a. Phase de l'instruction
Le maire et les services municipaux se chargent de :
- réceptionner les dossiers
- L’affectation d'un numéro d'enregistrement au dossier et la délivrance d’un récépissé de dépôt au pétitionnaire tamponné et daté.
- La création du dossier dans le logiciel d'instruction Oxalis, l'enregistrement de façon exhaustive de la demande dans le logiciel et la numérisation de toutes les pièces du dossier, notamment les pièces complémentaires, sous un délai maximum de trois jours à compter de la réception de la demande. Ils informent le service instructeur de la MEL de cet enregistrement par mail, avec numéro de la demande et date de dépôt, via la boite mail instructionRLP@lillemetropole.fr
- Vérifier le caractère complet du dossier,
- En cas de demandes incomplètes, le maire ou son délégataire signe et notifie, le cas échéant, au pétitionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge, le courrier reprenant la liste des pièces manquantes, courrier préparé par la MEL.
- Les services de la Commune enregistrent la date de notification des décisions énumérées ci-dessus (date de réception par le demandeur du courrier de demande de pièces complémentaires) dans le logiciel d'instruction Oxalis en numérisant le récépissé. Ils enregistrent également dans le logiciel Oxalis une copie du courrier signé.
- Les services de la Commune réceptionnent toutes pièces complémentaires émanant du pétitionnaire qui doivent être déposées ou transmises en mairie exclusivement, en application du principe du guichet unique.
- Le cas échéant, et dès la réception de la demande complète, pour respecter les délais contraints de la consultation de l'Architecte des Bâtiments de France, du Préfet (sous
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8 jours) ou de la Commission Départementale de la Nature, des paysages et des sites (CDNPS) (sous 4 jours),le maire précise dans le logiciel d'instruction les dates de
consultation. Il informe le service instructeur de la MEL de la date des transmissions
précitées.
- Le maire intègre les avis de ces services dans le logiciel et en informe la MEL via mail.
Le maire garde à sa charge la gestion des déclarations préalables visant les publicités et les
préenseignes, ces dernières ne nécessitant pas d'instruction technique.
b. Phase de la décision
Le maire et les services municipaux se chargent de :
- La signature des différents courriers et de l'arrêté et leur intégration dans le logiciel,
ainsi que leur transmission au demandeur, en préfecture.
+ Dans les procédures à l'encontre des dispositifs en infraction
Le maire est l'autorité compétente en matière de police, notamment pour les procédures mises en œuvre à l'encontre des dispositifs irréguliers.
Le maire et les services municipaux se chargent de :
- Constater les infractions par le biais des procès — verbaux dressés par un agent
assermenté conformément au code de l’environnement,
- Rédiger et envoyer les arrêtés de mise en demeure aux contrevenants,
- Les transmissions aux différentes autorités (Procureur de la République, Préfet.….), - Le cas échéant, la régularisation ou la dépose d'office des dispositifs litigieux,
- Recouvrir par titre de recettes les éventuelles astreintes administratives,
- Des recours contentieux devant les juridictions compétentes.
Article 8.3 - Responsabilité de la MEL
+ Le renseignement du public sur les règles applicables en matière d'affichage extérieur
Selon les modalités définies avec la Commune, le Service Instructeur Métropolitain apporte un éclairage règlementaire relatif au droit de l'affichage extérieur au public qui sollicite des
informations. Cet éclairage ne vaut pas instruction.
+ Dans la procédure d'instruction des autorisations relatives à l'affichage extérieur
Le service instructeur de la MEL assure l'instruction réglementaire de la demande, depuis sa transmission par le maire jusqu'à la préparation et l'envoi au maire du projet de décision. Dans ce cadre, le service instructeur assure les tâches suivantes :
a. Phase de l'instruction
Le service instructeur :
- Vérifie le caractère complet du dossier et vérifie que les consultations obligatoires dont les délais sont très contraints (CDNPS, ABF) ont bien été menées.
- Examine techniquement le dossier, notamment au regard des règles d'affichage
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applicables au terrain considéré et des informations délivrées par le maire.
- En cas de dossier incomplet, propose au maire ou son délégataire, au plus tard 8 jours avant la fin du premier mois d'instruction, la notification de pièces manquantes. Ce courrier pourra également informer le pétitionnaire des différents problèmes réglementaires affectant le projet.
b. Phase de la décision
Le service instructeur :
-__ Rédige un projet de décision tenant compte du projet déposé, de l'ensemble des règles d'affichage applicables et des avis recueillis.
- Transmet cette proposition au maire. Cette transmission est effectuée au plus tard 8 jours avant la fin du délai d'instruction
Tout dossier d'autorisation transmis pour instruction fait l’objet d’un projet d'arrêté.
e Les procédures à l'encontre des dispositifs en infraction
Le Service Instructeur Métropolitain apporte son expertise à la Commune tout au long des procédures conduites par elle à l'encontre des dispositifs irréguliers.
Notamment, le service instructeur de la MEL :
- _ Oriente la Commune sur la procédure à mettre en œuvre,
- Assiste la Commune sur la formalisation et qualification juridique des infractions à l'occasion de l'établissement des procès-verbaux de constat et des arrêtés de mise en demeure.
Article 8.4 —- Modalités des échanges entre la MEL et la Commune
Afin de garantir les délais d'instruction, les transmissions et échanges par voie électronique (mails et logiciel d'instruction) seront privilégiés entre la Commune, la MEL et les personnes publiques, services ou commissions consultées dans le cadre de l'instruction. Les Communes devront donc être en mesure de recevoir tout dépôt de demande d'autorisation par voie électronique et utiliser le logiciel Oxalis pour transmettre le dossier et les éventuels compléments au service commun métropolitain.
Le Service Instructeur Métropolitain sera joignable par les Communes à l’adresse électronique suivante : instructionRLP@lillemetropole.fr
Article 8.5 — Délégation par le maire de la signature des courriers émis en cours d'instruction
Afin de faciliter le respect des délais d'instruction, le maire a la faculté de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité la signature des courriers émis en cours d'instruction au Directeur de l'accompagnement juridique en aménagement des territoires, à son adjoint, à son chef de service et au responsable de l'unité fonctionnelle autorisation d'urbanisme.
Il s’agit notamment des courriers de demande de pièces complémentaires.
Article 8.6 — Classement — archivage -— statistiques - taxes
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La Commune et la MEL classent et archivent, de manière dématérialisée où non, chacune en ce qui la concerne, les pièces qu'elles détiennent se rapportant aux autorisations et actes relatifs à l'application du droit de l'affichage extérieur, instruits dans le cadre de la présente convention.
Les documents attachés du logiciel d'instruction ne peuvent être considérés comme un
archivage officiel.
Article 8.7 — Recours
+ Recours gracieux
À la demande du maire, le service instructeur de la MEL précise, le cas échéant, les
informations et explications nécessaires sur les motifs l'ayant conduit à établir sa proposition de décision.
Toutefois, le service instructeur de la MEL n'est pas tenu à ce concours lorsque la décision contestée est différente de la proposition faite par elle en tant que service instructeur.
+ Recours contentieux
En cas de recours contentieux, la défense sera assurée par les moyens propres de la
Commune.
Article 8.8 — Dispositions financières
La Commune et le service instructeur de la MEL assument les charges de fonctionnement
liées à leurs obligations respectives.
En particulier, les frais d’affranchissement des courriers envoyés par le maire aux pétitionnaires sont à la charge de la Commune. De même, toutes les dépenses
d'affranchissement réalisées dans le cadre de l'instruction pour des courriers envoyés par le service instructeur de la MEL sont à la charge de cette dernière.
. Dispositions financières pour l'instruction des autorisations en matière d'affichage
extérieur
L’instruction d’une autorisation préalable en matière d'affichage extérieur sera facturée à l’acte au montant de 168 euros HT. Ce prix inclut le renseignement du public sur les règles
applicables en matière d'affichage extérieur.
La facturation dépendant de l'activité, elle sera calculée à l'année n+1, au vu du nombre de
dossiers transmis par la Commune pour instruction.
. Dispositions financières pour l'accompagnement des Communes dans les procédures
à l'encontre des dispositifs en infraction
L'accompagnement dans l'exercice des pouvoirs de police du maire dans les procédures à l'encontre des dispositifs en infraction est facturé à l'acte 76 euros HT.
La facturation dépendant de l'activité, elle sera calculée à l’année n+1, au vu du nombre de saisine du SIM effectué par la Commune.
Article 8.9 - Moyens Humains
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME 1 WASQUEHAL — -51- 2 MEL Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Affiché le
ID :059-215906462-20211291-CM 2021 76-DE
Le service commun métropolitain est mis en place pour les Communes ne disposant pas des moyens humains pour répondre à leurs obligations en matière d'affichage extérieur. Dès lors, conformément à la fiche d'impact annexée à la présente convention, aucun fonctionnaire ou agent non titulaire territorial n'est transféré par les Communes au service commun métropolitain.
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME WASQUEHAL — _52- 22
MEL Envoyé en préfecture le 21/12/2027
Reçu en gréfecture le 21/14/2021
es RE LUE 2 RS An ANRT
Affiché le
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ARTICLE 9 - MODALITES DE LA PRESTATION DE SERVICE RELATIVE TA SOLUTION DE GESTION DES OBLIGATIONS LIEE A LA CONSULTATION DU PUBLIC A TRAVERS LE REGISTRE DEMATERIALISE DES PROCEDURES DE PARTICIPATION DU PUBLIC
X La Commune choisit d'adhérer à cette prestation de service
O L'ensemble de l'article 9 ci-dessous est sans objet
Article 9.1 —- Champs d’application
La présente convention encadre l'usage, partagé entre la Commune et la MEL, du registre dématérialisé dédié aux procédures de participation du public en matière d'aménagement,
portées par la Commune, à savoir :
- Les enquêtes publiques, définies aux articles L. 123-2 et R. 123-1 du code de
l'environnement,
- Les concertations préalables, définies aux articles L. 103-2 et L.300-2 du code de
l'urbanisme,
- Les procédures de participation du public par voie électronique (PPVE), définies à l'article L. 123-19 du code de l’environnement.
Elle a vocation à s'appliquer aux éventuelles procédures de participation qui pourraient être créées pendant sa période de validité.
Le registre numérique permet :
- Au public de contribuer directement via l'interface du registre ou par courriel grâce à la
création d'une adresse mail dédiée,
- De consulter les documents mis en ligne,
- De consulter l'ensemble des contributions,
- L'extraction des données en vue de la rédaction du rapport et des conclusions (dans le cadre d’une enquête publique) ou du bilan de la participation du public (pour les concertations et les PPVE).
Article 9.2 — Responsabilité du maire
Le maire transmet à la MEL l'ensemble des documents permettant le bon accomplissement de la procédure.
+ Enquête publique
Dans le cadre d'une enquête publique, le maire fournit à la MEL, a minima et en format PDF : - _ L'ordonnance du tribunal administratif désignant le commissaire enquêteur,
- L'acte administratif d'ouverture de l'enquête publique,
- L'avis d'enquête dans la forme prévue dans le code de l’environnement,
- Le dossier d'enquête publique, dont le contenu est détaillé par les articles L. 123-12 et R. 123-8 du code de l’environnement,
- Des éléments de contextes et iconographiques (format JPEG).
Le maire transmet également à la MEL tout autre support qu'il juge opportun de mettre à disposition du public. :
Les éléments doivent être communiqués à la MEL au plus tard 1 mois avant la date prévisionnelle d'ouverture de l'enquête.
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WASQUEHAL —
‘ MEL —53- Affiché le
ID : 059-215905462-20211221-CM 2021 76-DE
Au cours de l'enquête, le maire s'engage à fournir à la MEL dans les meilleurs délais, toute pièce complémentaire qui aura été jugé nécessaire par le commissaire enquêteur ou le/la Président(e) de la commission d'enquête.
Dans l'hypothèse de remarques inscrites dans le registre papier déposé en mairie ou reçue par voie postale, le Maire s'engage à transmettre par mail et quotidiennement, la version numérique de ces documents à la MEL, qui en assurera la mise en ligne.
e Concertation préalable et PPVE
Dans le cadre d’une concertation préalable ou d'une PPVE, le maire fournit à la MEL, a minima et au format PDF :
- L'acte administratif de lancement de la procédure,
- Un avis d'ouverture de la procédure,
- Le dossier soumis à concertation préalable ou PPVE,
- Des éléments de contextes et iconographiques (format JPEG).
Le maire transmet également à la MEL tout autre support qu'il juge opportun de mettre à disposition du public (questionnaire, support vidéo, éléments de communication, etc….).
Les éléments doivent être communiqués à la MEL au plus tard 1 mois avant la date prévisionnelle d'ouverture de la procédure.
Article 9.3 — Responsabilité de la MEL
La MEL garantit la sécurisation juridique de la procédure en respectant les délais impartis, soit pour une enquête publique, une mise en ligne 15 jours avant la date de démarrage de
l'enquête.
Pour les concertations préalables et les PPVE, la MEL s'engage à mettre en ligne les éléments au plus tard 1 semaine avant la date d'ouverture de la procédure.
Pour une enquête publique, la MEL garantit pour le commissaire enquêteur :
- Une ou des session(s) de formation à l'outil si besoin,
- Un accès complet au registre numérique lui permettant un traitement en temps réel des contributions en vue de la rédaction du procès-verbal de synthèse, ainsi que du rapport et des conclusions de l'enquête. |
La mise en ligne de ces documents est effectuée par la MEL dans les conditions réglementairement prévues.
La MEL se charge de la mise en ligne sur le registre :
- Pour les enquêtes publiques : du rapport et des conclusions d'enquête dès la date de leur transmission par la Commune.
- Pour les concertations et PPVE : des bilans de concertation et de mise à disposition du public, dès la transmission par la Commune de ces pièces, ainsi que de la
délibération.
S'agissant des enquêtes, des concertations et des PPVE, la MEL garantit au maire la disponibilité de l'outil tout au long de la procédure. Elle lui donne ainsi accès en temps réel aux outils d'extraction et d'analyse des contributions, et ce uniquement en mode consultation.
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME WASQUEHAL — 24 MEL —54- Affiché le
ID : 059-215905462-20211221-CM 2021 76-DE
Article 9.4 - Modalités des échanges entre la MEL et la Commune
La transmission des documents se fait via les adresses professionnelles des administrateurs
MEL de l'outil. Compte tenu du volume de certains documents, un accès à des outils de
partage de fichiers peut être nécessaire.
Article 9.5 — Archivage
Les données étant hébergées par la MEL, elle prend en charge le respect de la durée de conservation et l'archivage des données.
La Commune transmet à la MEL les demandes d'exercice de droit d'opposition, d'accès et de rectification, qu'éventuellement elle reçoit.
Sauf demande contraire de la Commune, les données électroniques issues du registre seront archivées par la MEL. En tant qu'archives publiques, elles doivent donc se conformer à la réglementation énoncée dans le Code du Patrimoine, Livre Il.
Article 9.6 — Dispositions financières
Cette prestation donne lieu au versement par la Commune d’une participation à l'acte.
Prestations Prix TTC Intervention MEL Prix final
Enquête publique 336 € 1224 €
avec formation! Formation : 888 €
(avec déplacement)
Enquête publique 336 € 1036 €
avec formation! Formation : 720 €
(sans déplacement)
Enquête publique 336 € 305 € 641 €
sans formation!
Procédure de 336 € 305 € 641€
participation?
Concertation 336 € 305 € 641 €
‘Au titre des articles R. 123-25 et R. 123-27 du code de l’environnement, ces coûts peuvent être portés par le maître d'ouvrage.
?Au titre de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, les frais afférents à l’organisation de la PPVE sont à la charge du maître d'ouvrage.
e Modalités de facturation
Chaque prestation sera facturée à la date de mise en ligne de la décision à l'issue de la procédure.
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME 25 WASQUEHAL — —-55— Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en gréfecture le 21/14/2021
Affiché le
ID :059-215906462-20211291-CM 2021 76-DE
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME WASQUEHAL — _56-
MEL
26 Affiché le
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 78-DE ARTICLE 10 — PROTECTION DES DONNEES ET REGLES "DE SECURITE
INFORMATIQUES A RESPECTER
Article 10.1 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement de données à caractère personnel est défini comme la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Le responsable du traitement doit inscrire celui-ci au registre des traitements de données à caractère personnel, reprenant les mesures organisationnelles et techniques pour sécuriser les données.
Le responsable du traitement est tenu d'informer les usagers que leurs données seront traitées et archivées, ainsi que les modalités afférentes. Dans le cadre du GNAU, la MEL proposera un cadre à l'ensemble des services instructeurs.
Le responsable du traitement répond aux demandes d'exercice des droits au regard de leurs données à caractère personnel qu'éventuellement il reçoit des pétitionnaires et usagers.
Les responsables du traitement sont les suivants :
- Dans le cadre de l'instruction (GNAU/Oxalis, autorisations d'urbanisme et autorisations
relatives à l'affichage extérieur), le responsable du traitement est le service instructeur. - Dans le cadre de la gestion des obligations liées à la consultation du public, le
responsable du traitement est l’autorité organisatrice.
Le traitement de ces données repose sur la philosophie de la mutualisation, ainsi que sur la
collaboration et le travail en pleine confiance entre les Communes et la MEL.
Article 10.2 — Définition de l'information confidentielle
Sont considérées comme informations confidentielles toutes informations et toutes données obtenues à l’occasion de l'instruction des autorisations d'urbanisme et de l'affichage extérieur.
L'information confidentielle regroupe donc les informations à caractère personnel soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), mais également des données Sans caractère personnel dans le cadre de l'instruction des dossiers (GNAU/Oxalis, SIM ADS et SIM RLPi).
La MEL devant garantir la sécurité des données, lorsque celles-ci sont hébergées au sein de son infrastructure SI, ses partenaires (dont les Communes) doivent documenter le respect des
obligations de sécurité et de confidentialité.
Article 10.3 —- Hébergement des données
Les données liées à l'instruction sont hébergées dans l'entrepôt métropolitain, alimenté conjointement par les services communaux et par les services de la MEL concernés. Les données appartiennent à la MEL et à la Commune du fait de leurs compétences et de leurs besoins respectifs. Elles sont également exploitées dans les limites de ces compétences et besoins.
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME 27
WASQUEHAL —
MEL —57- Affiché le
ID :059-215906462-20211291-CM 2021 76-DE
A ce titre, la MEL et la Commune s'engagent à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires au regard de chaque besoin du traitement sont traitées, à
prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, à respecter les finalités des données traitées en ne les utilisant pas à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont déclarées.
Les données étant hébergées par la MEL, elle prend en charge le respect de la durée de
| conservation puis la transmission à des fins d'archivage.
Concernant le registre numérique, les données sont hébergées chez un prestataire, alimenté par les services de la MEL concernés. Les données appartiennent à la Commune dans le cadre de l’accomplissement des procédures de participation. Elles sont également exploitées dans les limites de ses compétences et besoins. Les données étant hébergées par la MEL, elle prend en charge le respect de la durée de conservation puis la transmission à des fins
d'archivage.
Article 10.4 — Obligations des participants au traitement
Chaque partenaire s'engage à respecter les mesures techniques et organisationnelles suivantes concernant lesdites informations confidentielles :
a. Contrôle d'accès aux locaux et aux installations où les données sont traitées
L'accès physique non autorisé aux locaux est strictement interdit.
Des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art permettant de contrôler l'accès aux locaux et aux installations doivent être mises en place par les partenaires en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme, quelques soient les modalités d'instruction : dématérialisées ou physiques. La MEL peut conseiller si nécessaire (respect des principes du guide d'hygiène informatique de l’'ANSSI).
b. Contrôle d'accès aux systèmes
L'accès aux systèmes informatiques est strictement contrôlé.
Les mesures techniques (sécurité des identifiants/mots de passe) et d'identification et d'authentification de l'utilisateur sont mises en place par la MEL. Aucun utilisateur générique ou compte utilisant une adresse mail « grand public » ne sera autorisé (pour la mairie, usage d'adresses mails officielles).
En cas de changement au sein des équipes en charge de l'instruction des dossiers, chaque partenaire doit impérativement et immédiatement prévenir la Commune concernée et la Métropole Européenne de Lille. Un recueil doit être tenu à jour par chaque partenaire concernant les personnes ayant accès aux données (dates et identités précises).
c. Contrôle d'accès aux données
Les activités des systèmes informatiques non couvertes par les droits d'accès attribués ne sont pas autorisées. Chaque partenaire est tenu de signifier à la Commune et à la MEL tout problème à ce sujet, et de mettre fin à ce dysfonctionnement immédiatement si cela est de son ressort.
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME WASQUEHAL — 28 MEL —58- Affiché le
ID :059-215906462-20211291-CM 2021 76-DE
La MEL est responsable de la délivrance et des disponibilités des droits d'accès donnés aux partenaires identifiés (profils et identités).
Pour information, les mesures suivantes ont été mises en place pour répondre aux exigences du mécanisme d'autorisation et des droits d'accès d’une part, du contrôle et de
l'enregistrement des accès d'autre part :
- Droits d'accès différenciés (profils, rôles, transactions et objets)
-__ Rapports de connexion et droits d'accès
- Procédure de création, de modification et de suppression des utilisateurs
- Unicité du couple compte/identifiant d'utilisateur
d. Contrôle de violation et de confidentialité des données
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre et contrôlées afin d'empêcher toute violation des données à caractère personnel (article 4 du RGPD -violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données) ou des données confidentielles relatives à l'instruction des autorisations d'urbanisme et d'affichage extérieur et registre numérique.
Tout incident ou accès illégitime suspecté ou avéré fait l'objet d’une obligation de prévenir, dans les plus brefs délais, la Commune concernée et la MEL aux adresses suivantes :
Pour la MEL:
- L'assistance technique : 2424-oxalis@lillemetropole.fr
- Le Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSS) rssi@lillemetropole.fr
- Le délégué à la protection des données : protectdonneesperso@lillemetropole.fr
Pour la Commune :
- Le Maire ou le responsable du traitement
Les mesures de communication et stockage des données sur les supports de données doivent être identifiées et contrôlées par les différentes parties prenantes.
e. Contrôle de disponibilité
Concernant les données hébergées à la MEL, les mesures physiques et logiques visant à assurer la sécurité des données ont été mises en place par la MEL, dont : Procédures de sauvegarde des systèmes informatiques
Vérification continue de l'intégrité du système informatique
Sauvegardes
Plan de reprise d'urgence (Mise en place d’un Plan de reprise d'activité, PRA).
Concernant les données liées au registre numérique, le prestataire de la MEL a également mis en œuvre les mesures de sécurité nécessaires.
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME 29 WASQUEHAL — L L MEL 59 Affiché le
ID : 059-215905462-20211221-CM 2021 76-DE
Article 10.5 — Sous-traitance et hébergement externalisé
- Aucun hébergement externalisé (cloud) des informations confidentielles n’est autorisé pour les données recueillies dans le cadre de l'instruction.
- Le traitement des données sous-traitées est effectué conformément aux instructions du responsable du traitement (et ne peut pas, à son tour, sous-traiter le traitement des données).
- Dans le cas d’une sous-traitance du traitement (instructions des autorisations), le prestataire doit présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et signer la convention tripartite (avec la MEL et la Commune concernée) encadrant sa mission.
Dans le cas du recours à un prestataire pour l'instruction :
- Celui-ci a accès aux données nécessaires à sa mission le temps de son contrat avec la Commune. Cet accès cesse de s'appliquer dès la cessation des relations contractuelles.
- Celui-ci ne doit conserver aucune donnée obtenue ou rédigée dans le cadre de sa mission à l'issue de celle-ci. A l'issue de la suppression des informations confidentielles, le prestataire confirmera cette suppression par écrit à la Commune concernée et à la MEL.
- Les formations nécessaires et l'accompagnement dédiés à la mission du prestataire sont réalisés par le responsable du traitement.
Article 10.6 — Divers
Le responsable du traitement se réserve le droit de mener des audits de sécurité et liés aux règles de protection des données à caractère personnel, soit elle-même, soit par un prestataire autorisé par elle.
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME WASQUEHAL — _60- 30
MEL Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ee
: ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 76-DE Fait, le ——
Le Président de la Le maire de WASQUEHAL
Métropole Européenne
de Lille
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME “4 WASQUEHAL—
MEL @À = Affiché le
ID : 059-215905462-20211221-CM 2021 76-DE
ANNEXES
COMMUNE DE
WASQUEHAL —
MEL
Liste des différents contacts MEL
Règles d'accès au SI de la MEL (responsabilité et engagement de service OXALIS))
charte relative au scan des pièces (OXALIS SIM ADS)
fiche d'impact du service commun SIM ADS conformément à l’article. L5211-4-2 du CGCT
fiche d'impact du service commun SIM RLP conformément à l'article. L5211-4-2 du
CGCT
CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME
— 6 2 _
32 COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME WASQUEHAL — —63- MEL
Envoyé en préfecture le 21/12/2027
Reçu en gréfecture le 21/14/2021
RER Yu AR Nan ANS
Affiché le
ID: 059-215906462-20211291-CM 2021 76-DE
L ANNEXE LISTE DES CONTACTS MEL |
POUR CE QUI CONCERNE LE PROGICIEL GEOXALIS ET LE GNAU :
Pour tout problème lié à l'ADS envoyer un mail à OxalisADS@lillemetropole.fr
Pour tout problème informatique envoyer un mail à 2424-oxalis@lillemetropole.fr ou au 03.20.21.24.24
POUR CE QUI CONCERNE LE SIM ADS :
Les demandes doivent être adressées à l'adresse suivante : instructionADS@lillemetropole.fr
POUR CE QUI CONCERNE LE SIM RLPi :
Les demandes doivent être adressées à l'adresse suivante : instructionRLP@lillemetropole.fr
POUR CE QUI CONCERNE_LE REGISTRE DEMATERIALISE DES PROCEDURES DE PARTICIPATION DU PUBLIC :
Les demandes doivent être adressées à l'adresse suivante: enquete-publique- mel@lillemetropole.fr
POUR CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES DONNEES ET REGLES DE SECURITE INFORMATIQUES A RESPECTER :
Pour contacter l'assistance technique : 2424-oxalis@lillemetropole.fr Pour contacter le Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) : rssi@lillemetropole.fr
Pour contacter le délégué à la protection des données protectdonneesperso@lillemetropole.fr
33 Affiché le
ID : 059-215905462-20211221-CM 2021 76-DE
ANNEXE REGLES D'ACCES AU SI DE LA MEL (RESPONSABILITE ET ENGAGEMENT DE SERVICE)
Responsabilité, Assistance et engagement de service
Responsabilité
Métropole Européenne de Lille
Dans le cadre de la présente convention, la MEL :
+ _ S'engage à mettre à disposition des solutions logicielles,
+ __ S'engage à maintenir techniquement, technologiquement et règlementairement les infrastructures et les solutions logicielles,
. _Assure la sécurisation des accès,
° Fournit, communique et maintient à jour les prérequis techniques à l'usage des
solutions logicielles,
° _ Fournit, communique et maintient à jour les règles d'accès à son système
d'information,
e _N'intervient pas sur les systèmes d’information des Communes.
Commune
Dans le cadre de la présente convention, la Commune :
+ _S'assure du respect et de l'application des règles d'usages et d'accès aux solutions
logicielles par ses services et/ou ses prestataires,
e S'assure de la mise en œuvre des prérequis techniques à l'usage des solutions
logicielles,
+ Reste responsable et autonome pour toutes les interventions sur son système d'information (ordinateurs, serveurs, réseau).
Assistances
Assistance fonctionnelle
La MEL propose une assistance à l'usage des solutions logicielles incluses dans la présente
convention.
-__ Pour GeOxalis : instruction ADS@lillemetropole.fr
Assistance technique
La MEL a mis en place une solution d'assistance technique pour les accès à son système
d'information et pour les anomalies sur les solutions logicielles.
Cette assistance est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 au 03.20.21.24.24
- Pour GeOxalis, l'assistance technique est également disponible à l'adresse 2424-
oxalis@lillemetropole.fr
Engagement de service
La MEL s'engage à tout mettre en œuvre afin d'assurer la continuité de service sur les
solutions logicielles et sur les accès à son système d'information.
La MEL s'engage à prévenir les utilisateurs des solutions logicielles lorsqu'un
dysfonctionnement majeur ou bloquant sera détecté ou lorsque des interventions techniques
ayant un impact sur la disponibilité des services auront lieu.
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME 34 WASQUEHAL — _64- Affiché le
ID :059-215906462-20211291-CM 2021 76-DE
Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en gréfecture le 21/14/2021
SS
ANNEXE CHARTE RELATIVE AU SCAN DES PIECES
CATEGORIE INTITULE COMMENTAIRES Avis de service
(catégorie
visible ?)
Edition archivée | délai / bordereau / | courriers éditée par le logiciel | NON
(par défaut) irrecevable /avis | non signé
et récépissé
dépôt /..,
DOSSIER cerfa / plans /,,, OUI.
Pièce plans coupe / facades / .,,
complémentaire
du xx/xx/xXxxx
CONSULTATIO | enedis / noréade / | particularité / 2ème NON
N on consultation
AVIS enedis / MEL /,, | favorable / défavorable OUI
Pétitionnaire
(accord enedis)
NOTIFICATION | incomplet / 2ème incomplet / Pb NON
complétude / réglementaire
délai
avis service
défavorable /
extension enedis
AR / Word
DECISION arrêté / décision ou courrier signé par | OUI
prorogation / le Maire
retrait /
irrecevable
AR
rejet tacite /
annulation
CHANTIER DOC / DAACT OUI
incomplet DAACT | attestation réglementation
thermique /
attestation favorable / défavorable
conformité
CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME COMMUNE DE WASQUEHAL — —65—- 35 Affiché le
ID :059-215906462-20211291-CM 2021 76-DE
RECOURS recours du NON pétitionnaire ou
d'un tiers
réponse SIM
procédure date butoir au xx/xx/xxxx
contradictoire
MAIL destinataire du résumé en quoi consiste le NON mail ou celle qui | mail
envoie le mail
FICHE Demande Remontée règlement sur OUI GEOXALIS évolution future l'unité foncière (avec ou sans Operis pour cartographie)
intégration
automatique
AUTRE Pièce annulée plans coupe / facades / ,,, NON
Avis Maire favorable / défavorable /
Autre (à définir)
Attention: Toute pièce à intégrer dans Oxalis doit avoir pour taille maximale 25MO
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME WASQUEHAL — 36 MEL —66- Envoyé en préfecture le 21/12/2027
Reçu en gréfecture le 21/14/2021
SE
Affiché le
RE LUE 2 RS An ANRT
ANNEXE FICHE D'IMPACT DU SERVICE COMMUN SIM ADS CONFORMEMENT A
L'ARTICLE. L5211-4-2 DU CGCT
>. Rappel du contexte :
La loi ALUR du 24 mars 2014 a confirmé la fin de la mise à disposition gratuite des services
de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme à compter du 1er juillet 2015. Sur le territoire de la métropole, 58 Communes étaient concernées.
La Métropole, dans ce contexte, a créé le 1er juillet 2015 un service instructeur afin de prendre en charge l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour les Communes intéressées.
Dans le cadre du nouveau schéma de mutualisation 2022-2026, la Métropole Européenne de Lille souhaite recourir à la forme du service commun avec ses Communes membres qui ne disposent pas des moyens humains pour répondre à leurs obligations en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme (Article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
L’alinéa 2 de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que
« Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents. La fiche d'impact est annexée à la
convention. Les accords conclus sont annexés à la convention. La convention et ses annexes
sont soumises à l'avis du ou des comités techniques compétents. ».
> Domaine d'intervention du service commun « Service Instructeur Métropolitain —
Autorisation Droit des Sois)
Le SIM ADS intervient sur l'ensemble de la procédure d'instruction des autorisations et actes d'urbanisme, à compter du dépôt de la demande auprès de la Commune jusqu'à la signature et la notification par le maire de sa décision. Son intervention porte également sur l'accompagnement de la Commune dans l'exercice de son pouvoir de police dans ce domaine.
> Effectifs du Service Instructeur Métropolitain — Autorisation Droit Des Sols (SIM- ADS)_ en charge de la compétence instruction des autorisations droit des sols au
sein de la Métropole Européenne de Lille
Le Service Instructeur Métropolitain — Autorisation Droit Des Sols (SIM- ADS) est actuellement composé de 10 agents soit 4.8 équivalent temps plein pour 21 Communes adhérentes.
L'offre de service commun s'adressant aux Communes ne disposant pas des moyens humains pour répondre à leurs obligations en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme ; aucun agent communal n'est transféré de plein droit ou mis à disposition au service commun
de la Métropole Européenne de Lille.
Le renouvellement du conventionnement avec les Communes pour le service commun SIM
ADS peut avoir deux types d'impact pour le service actuel:
- Du fait de l'arrivée de nouvelles Communes au-delà des 21 Communes déjà adhérentes
- De l'élargissement du domaine d'intervention du SIM ADS à l'accompagnement du
maire dans l'exercice des mesures de police.
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME 37 WASQUEHAL —
MEL —67- Affiché le
ID : 059-215905462-20211221-CM 2021 76-DE
Aussi, pour tenir compte de l'impact de la mise en place de ce service commun, il est prévu :
- Pour le volet instruction, le recrutement d’ 1 ETP catégorie B pour 5
- Pour le volet police, le recrutement d'1 ETP catégorie B pour 20 Communes
> Budget prévisionnel du Service instructeur Métropolitain — Autorisation Droit Des
Sols (SIM- ADS) en charge de la compétence instruction des autorisation droits des sols au sein de la Métropole Européenne de Lille
Fonctionnement dont le coût de la masse salariale :
Recensement annuel moyen par catégorie :
Agents catégorie À = 0,7 ETP
Agents catégorie B= 4 ETP
Agents catégorie C= 0,3 ETP
Environs 370 000 euros (selon la méthode du coût moyen complet par catégorie)
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME WASQUEHAL — 38 MEL —68- Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en gréfecture le 21/14/2021
BRU EUR RE Ke Re
Affiché le
ID : 669-215906462-20211221-CM 2621 76-DE
ANNEXE FICHE D’IMPACT DU SERVICE COMMUN SIM RLPi CONFORMEMENT A
L'ARTICLE. L5211-4-2 DU CGCT
> Rappel du contexte :
L'article 36 de la loi portant engagement national pour l'environnement (ENE) du 12juillet 2010 ou dite « Grenelle Il » a désigné l'établissement public de coopération intercommunal comme compétent pour établir un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI).
Lors du mandat précèdent, la Métropole Européenne de Lille s'est dotée pour la première fois d'un RLPI. Ce document permet d'adapter au contexte métropolitain les règles nationales du code de l'environnement sur l'affichage extérieur (Publicités, Préenseignes et Enseignes). Le RLP)i est entré en vigueur le 18 juin 2020.
Comme lors de l'élaboration de ce document, la MEL souhaite poursuivre l'accompagnement des Communes dans la mise en œuvre de cette compétence. :
Dans le cadre du nouveau schéma de mutualisation 2022-2026, la Métropole Européenne de Lille souhaite recourir à la forme du service commun avec ses Communes membres qui ne disposent pas des moyens humains pour répondre à leurs obligations en matière d'instruction des autorisations en matière d'affichage extérieur et de police en la matière (Article L. 5211- 4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
L'alinéa 2 de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que
« Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents. La fiche d'impact est annexée à la
convention. Les accords conclus sont annexés à la convention. La convention et ses annexes sont soumises à l'avis du ou des comités techniques compétents. ».
> Domaine d'intervention du service commun « Service Instructeur Métropolitain —
autorisations du droit de l'affichage extérieur » (SIM-RLPi)
Le Service Instructeur Métropolitain- autorisations du droit de l'affichage extérieur» (SIM- RLPI) sera amené à prendre en charge l'instruction des autorisations préalables en matière d'affichage extérieur. Cela inclut également le renseignement du public sur les questions réglementaires relatives à l'affichage extérieur et l'accompagnement juridique des Communes dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre des dispositifs irrégulièrement installés.
> Effectifs du Service Instructeur Métropolitain — autorisations du droit de l'affichage
extérieur (SIM- RLPi) en charge de la compétence instruction des autorisations en
matière du droit de l'affichage extérieur au sein de la Métropole Européenne de
Lille
L'offre de service commun s'adressant aux Communes ne disposant pas des moyens humains
pour répondre à leurs obligations en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme , aucun agent communal n'est transféré de plein droit ou mis à disposition au service commun de la Métropole Européenne de Lille.
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'URBANISME 9 WASQUEHAL — _69- .
MEL Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Commune de WASQUEHAL Affiché le a
i ici à ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 76-DE Conseil Municipal du 16 décembre 2021 TU71-76
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SERVICE URBANISME
— Schéma de mutualisation 2021-2026 / Convention
entre la Métropole Européenne de Lille et
la commune pour la mise en place d’un portail numérique des
autorisations d'urbanisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5215-27 et L. 5217-7,
Vu l’article L. 423-3 du Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération 21-C-0466 du Conseil de la Métropole Européenne de
Lille du 15 octobre 2021 portant sur le schéma
de mutualisation 2021-2026 et la convention entre la
Métropole Européenne de Lille et les communes,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er - approuve l'offre de mutualisation entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Wasquehal à compter
du 1% janvier 2022 et pour une durée de 5
ans.
Article 2 — autorise la ville de Wasquehal à adhérer au portail numérique pour la gestion des autorisations d'urbanisme et de publicité, au guichet numérique des autorisations d'urbanisme et au registre dématérialisé des procédures de participation du public, selon les conditions énoncées dans la convention jointe à la présente
délibération et reprises dans la note explicative jointe.
Article 3 - Autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer, avec la
Métropole Européenne de Lille, la convention de mutualisation en matière
d'urbanisme, annexée à la présente délibération.
Pour : 35
Contre : O
Abstention(s) : O
Dont procuration(s) : 16
Absence(s) : O Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le =
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 77-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 16 décembre 2021 2021-77
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION - RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de recours à du personnel vacataire pour la formation des policiers municipaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 23 novembre 2021,
Vu le rapport joint,
Considérant que les policiers municipaux doivent règlementairement bénéficier d'une formation relative au maniement des armes,
Considérant que cette formation n’est pas délivrée par le CNFPT ; qu'il convient
dès lors de recourir à du personnel extérieur à l'effectif de la collectivité qui
dispose d'un agrément du CNFPT à cet effet,
Considérant qu'il convient de recruter ces intervenants en tant que vacataires, en ce qu'ils ne correspondent pas à des besoins permanents de la collectivité mais à
des interventions ponctuelles, discontinues et irrégulières,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1% - autorise la commune à recruter du personnel vacataire pour
dispenser les formations règlementaires, notamment en armement, aux policiers
municipaux.
Article 2 - fixe le montant des vacations à 35 € bruts de l'heure.
Article 3 - inscrit au budget de la collectivité les crédits afférents à cette
dépense.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité =; Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : O Par sa transmission en/Préfe dre lé-:-\ Dont procuration(s) : 16 Etson affichage -enMairi a
Absence(s) : O ‘Le Maire— Re Affiché le
ID : 059-215905462-20211221-CM 2021 76-DE
Pour tenir compte de l'impact pour la MEL de la mise en place de ce nouveau service commun, il est prévu :
- Pour le volet instruction, le recrutement d' 1 ETP catégorie B pour 20 Communes
adhérentes
- Pour le volet police, le recrutement d'1 ETP catégorie B pour 20 Communes
adhérentes
> Buddet prévisionnel du Service Instructeur Métropolitain — Autorisation Droit Des
Sols (SIM- RLPi) en charge de la compétence instruction des autorisation droits
de l'affichage extérieur au sein de la Métropole Européenne de Lille
Fonctionnement dont le coût de la masse salariale: nouvelle compétence en cours de calcul
COMMUNE DE CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIÈRE D'URBANISME WASQUEHAL —
40
MEL
—70— Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 059-215906462-20211221-CM_ 2021 78-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 16 décembre 2021 2021-78
DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— Conclusion d’une convention avec l'association « L’Autopompe » et l’ASL Rue de Marcq pour l'occupation et la mise à disposition d’un terrain et d’un immeuble
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses
articles L. 2122 et suivants,
Vu le projet de convention de mise à disposition de terrain et de local communaux
entre la ville de Wasquehal, l'association « L'Autopompe >» et l’'ASL Rue de Marcq,
tel qu'annexé à la présente délibération,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1% - approuve les dispositions de la convention visée et jointe à la
présente délibération.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention en
question.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité” ps
Contre : O / Certifiée exécutoire | & élibération
Abstention(s) : O # Par sa transmission ên ecture le :
Dont procuration(s) : 16 \ F / Et son affichage en.Ma
Le Maire # Absence(s) : O Envoyé en préfecture le 21/12/2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITIC.
TERRAIN ET LOCAL COMMUNAU
Entre
La Commune de Wasquehal, représentée par Madame Stéphanie DUCRET,
Maire, dûment habilitée au terme de la délibération n°2021-78 en date du 16
décembre 2021, ci-après dénommée « la commune » d’une part,
Et
L'association « L’Autopompe » déclarée en préfecture sous le numéro
W595027173 régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé 31
rue Jacques Brel - 59290 Wasquehal représentée par son président,
Monsieur Hervé DEWAVRIN dument habilité par décision en date du 20 février
2018, ci-après dénommée « l'association », d'autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La commune de Wasquehal est propriétaire d’un terrain bâti situé rue du
professeur Marcel Arnaud, cadastré AX 962 pour l'avoir acquis de la société LOGER
HABITAT le 29 octobre 2002.
Il est rappelé que lors de la vente, la société LOGER HABITAT a consenti une
servitude de passage réelle et perpétuelle sur la rue dénommée rue du professeur Marcel Arnaud, cadastrée AX965 et, sur la parcelle cadastrée AX 963, devant le
bâtiment au profit de la commune.
Ce droit de passage est exceptionnellement et expressément accordé aux utilisateurs du bêtiment dûment autorisés par la ville à y exercer une activité
associative ou autre.
L'objet social de l'association est « l'histoire et la sauvegarde du patrimoine
régional des Sapeurs-Pompiers du Nord de la France ».
La commune de Wasquehal décide de soutenir les associations dans la poursuite de leurs objectifs dans la mesure où l’association mène des actions positives pour
la vie communale. Pour cela, la commune décide de mettre à disposition de
l'association le local et le terrain bâti mentionnés ci-avant.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La commune met à disposition de l'association un terrain d'une superficie de 862 m2? et un immeuble cadastré AX 962 situé à Wasquehal, 8 bis rue du Professeur Arnaud d'une superficie totale de 703 m2, composé comme suit :
- hangar
- bureaux
- Sanitaires
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. Envoyé en préfecture le 21/12/2081 / ef
Reçu en gréfecture le 21/14/20
Affiché le
La convention est conclue intuitu personae. ID : 659-215906462-20211221-CM 2021 78-DE 4 Les locaux mis à disposition participent à l'accomplissement des objectifs
statutaires des associations.
Seuls les locaux qualifiés d'ERP sont habilités à recevoir du public. Ce local ne
répond pas à la réglementation ERP.
Si l'association désire organiser une manifestation particulière dans ses locaux, elle n'est pas habilitée à le faire sans autorisation de la commune, laquelle contrôlera notamment si la manifestation est compatible avec les exigences de sécurité en vigueur.
La présente convention étant consentie intuitu personae et en considération des objectifs décrits ci-dessus, toute cession de droits en résultant est interdite.
De même, l’association s'interdit de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus généralement, d’en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement.
Article 2 - DUREE
La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les parties. Elle prendra fin de droit au plus tard le 31 décembre 2022 et sera renouvelée à l'issue de cette date par tacite reconduction.
La présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine public communal, elle est faite à titre précaire et est révocable à tout moment.
Article 3 - CONDITIONS D'UTILISATION
L'association prendra les locaux dans l'état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance, l'association déclarant bien les connaître pour les avoir vus et visités avant la signature de la présente convention.
Un état des lieux contradictoire sera établi au démarrage de la convention.
Article 4 - ENTRETIEN ET REPARATION DES LOCAUX ET ESPACE VERT
La commune assumera les gros travaux imputables au propriétaire.
La commune fera nettoyer et entretenir à ses frais, périodiquement et au moins
une fois par an, tous les appareils et installations diverses (chauffe-eau, générateurs de chauffage, compresseurs, etc.) pouvant exister dans les locaux. Ces frais sont des avantages en nature qui seront valorisés.
Il revient en revanche à l'association d'assurer le remplacement des petites réparations locatives (liste non exhaustive : remplacement des ampoules, réparations de petites fuites (WC notamment, petits travaux divers)) ainsi que d'assurer le nettoyage des locaux mis à disposition.
L'association assurera l'entretien de l'espace vert face à la porte sectionnelle.
Article 5 - TRAVAUX
Sauf cas exceptionnel matérialisé par la signature d'un avenant, l'association n'est
pas autorisée à effectuer des travaux ou des aménagements dans les locaux. Par ailleurs, l'association souffrira, sans indemnité, les trava:
qui pourraient être entrepris par la collectivité dans les locaux.
que ce soit et quelle qu'en soit la durée.
Article 6 —- ASSURANCES
L'association est seule responsable au titre d’un quelconque dommage subi au sein des immeubles mis à disposition.
L'association sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres où de ses préposés.
L'association répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par
ses membres ou préposés, ou toute personne effectuant des travaux ou des
interventions pour son compte.
L'association s’assurera contre les risques de responsabilité civile, d'incendie, d'exploitation, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux et contre
tout risque locatif et les recours des voisins et des tiers résultant de son activité
ou de sa qualité auprès d'une compagnie d'assurances.
L'association devra s'acquitter du paiement des primes et en justifier, chaque année, au 1° janvier, par remise au maire de l'attestation.
Il est précisé qu'en cas de non remise de cette attestation, l'association n’est pas
autorisée à occuper les locaux.
L'association s'engage à aviser immédiatement la commune de tout sinistre et à
déclarer ce sinistre à son assurance.
La ville ne peut être tenue responsable en cas de vol survenant dans les locaux
mis à disposition.
Conformément aux dispositions prévues par l’article 4, l'association devra aviser immédiatement la collectivité de toute réparation à la charge de cette dernière dont elle sera à même de constater la nécessité, sous peine d'être tenue
responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
Article 7 - OBLIGATIONS GENERALES
Les obligations suivantes devront être observées par les membres de l'association et par toutes personnes qu'elle aura introduites ou laissé introduire dans les lieux
- lis s’interdiront tout acte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens ;
- Ils useront paisiblement de la chose occupée, avec le souci de respecter la
tranquillité et le repos du voisinage et en s’assurant de la fermeture de la
porte sectionnelle ;
- Ils n'ütiliseront pas d'appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou inflammables, autres que ceux d’un usage domestique courant, autorisés par les règlements de sécurité ;
- Ils ne devront pas se livrer à des actes d'ivrognerie ou d'immoralité
notoirement scandaleuse ; Envoyé en préfecture le 21/12/2024 / ef
Reçu en gréfecture le 21/14/20
- Ils observeront les règlements sanitaires départemef: -215906462-20211221-CM 2021 78-DE
- Ils observeront les règlementations nationales et locales concernant les débits de boissons.
Chaque utilisateur s'engage à respecter les matériels entreposés le cas échéant.
Les utilisateurs s'engagent également à respecter les horaires qui leur sont
attribués sur cet équipement et à faire preuve de civisme concernant le voisinage en évitant les nuisances sonores et particulièrement avant 9 heures et au-delà de 21 heures (voitures, discussion prolongée...).
Article 8 - OBLIGATIONS PARTICULIERES
En contrepartie de la mise à disposition gratuite qui leur est consentie, l'association et les utilisateurs des locaux mis à disposition s'engagent expressément à respecter les obligations suivantes :
- Les places de stationnement dans la rue du professeur Marcel Arnaud demeurent à l'usage exclusif de la copropriété et ne sauraient être occupées par les exploitants du bâtiment, qui, si cela est nécessaire, se stationneront à l'intérieur du hangar municipal ;
- Le stationnement sur la raquette face au hangar municipal et devant la porte sectionnelle est interdit ;
- L'accès "piétons" au hangar municipal est situé côté canal ;
- Les entretiens de véhicules doivent se faire à l'intérieur du bâtiment, porte sectionnelle fermée ;
- Les entrées et les sorties de véhicules doivent être effectuées en respectant impérativement la tranquillité et la sécurité du quartier. À cet effet, pour assurer les bonnes relations de coordination avec les riverains, l'association s'engage à informer préalablement l'Association Syndicale Libre rue de Marcq de toute manifestation ou animation nécessitant le déplacement des véhicules : cette démarche permettra ainsi au représentant de l'ASL d'en informer l'ensemble de ses membres ;
- Les 3 fenêtres du pignon donnant sur la maison et le jardin du n°8 rue du professeur Marcel Arnaud doivent être revêtues dans leur totalité d'un film occultant la visibilité et rester closes en toutes circonstances afin de préserver l'intimité des résidents ;
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés ;
- Fournir, chaque année, un compte rendu d'exécution de la réalisation des objectifs prévus ;
- Fournir, chaque année, son bilan et son compte de résultat ;
- Fournir, chaque année, un budget prévisionnel ;
- Valoriser et comptabiliser dans ses écritures comptables les avantages en nature dont elle bénéficie.
L'association n’a pas à fournir ces documents si elle les a déjà remis pour une demande de subvention portant sur l’année considérée. Envoyé en préfecture le 21/12/2024
{
/ <
Reçu en gréfecture le 21/14/20
Article 9 —- VISITE DES LIEUX Affiché le RURS UR RS Man At
IC+: 069-215006462-20211221-CM 2021 78-DE L'association devra laisser, à tout moment, les représentanté-&is CCI SES
agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les lieux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir l'immeuble.
La commune se réserve un droit de visite des locaux mis à disposition de
l'association à tout moment. Si le local est fermé, l'association a un délai de 48
heures pour lui permettre d'accéder aux locaux mis à disposition.
Passé ce délai, la commune est libre d'entrer dans le local de sa propre initiative
et sans être accompagnée par l'occupant.
Article 10 - CAUTION ET RESILIATION
La commune ne demande pas de caution préalable aux associations.
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations contenues dans la présente convention (y compris tout constat de mauvais entretien du local :
nettoyage non fait, réparations locatives non réalisées, etc.), celle-ci sera résiliée
de plein droit, à l'expiration d’un délai de 15 jours suivant l'envoi par l’autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) contenant mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'association ou par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
Par ailleurs, à tout moment, et sous quelque motif que ce soit, les parties peuvent
mettre fin à la convention sous réserve de l'envoi d'un courrier en LRAR et
moyennant le respect d’un préavis d'un mois.
Aucune indemnité ne sera due quel que soit le motif de la résiliation de la
convention.
Article 11 - CLES ET ETAT DES LIEUX DE SORTIE
A la signature de la convention, la commune remettra des clés à l'association.
Celles-ci ne peuvent pas réaliser de doubles sans accord écrit de la commune. Par ailleurs ces clés et leurs doubles le cas échéant seront obligatoirement restitués
lors de l'état des lieux de sortie de l’association.
L'association aura à sa charge de rendre le local en bon état. Il est rappelé que les
petites réparations locatives de l’article 4 sont à sa charge. La commune pourra
exiger, par émission d’un titre, le remboursement des frais engagés si l'association n’a pas rempli ses obligations.
Article 12 —- AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l’objet d'un avenant.
Article 13 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
L'immeuble cadastré AX 962, mis à disposition, bénéficie d’une servitude de passage réelle et perpétuelle pour permettre à ses utilisateurs d'y accéder. Cet accès se fait par la rue du professeur Marcel Arnaud cadastrée AX965 et sur la parcelle cadastrée AX 963 devant le bâtiment. Ces parcelles sont la propriété de
5 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ee
l'Association Syndicale Libre rue de Marcq. Il ne pourra |: :059-215906462-20211221-CM 2024 78-DE
manifestations, expositions, réceptions, cocktails, rassemblement d'aucune nature
et d'aucune sorte quels qu’en soient le moment et la durée.
Les parties conviennent que la présente convention sera visée par l'Association Syndicale Libre rue de Marcq pour son porter à connaissance.
Article 14 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tout acte de poursuites, les parties font élection de domicile :
- Pour la collectivité, à la Mairie de Wasquehal, 1 rue Michelet, 59290 Wasquehal,
- Pour l'association, en son siège social, 31 rue Jacques Brel, 59290 Wasquehal.
Tous litiges résultant de l'application de la présente convention relèvent de la compétence des juridictions administratives.
Fait à Wasquehal en 3 exemplaires, le
Pour la COMMUNE Pour l'ASSOCIATION
Madame Stéphanie DUCRET Monsieur Hervé DEWAVRIN
Maire Président
Signature Signature
Visa de l’ASL rue de Marcq
Le Président
Yves DELARUELLE Envoyé en préfecture le 21/12/2027
Reçu en gréfecture le 21/14/2021
SE
Affiché le
RE LUE 2 RS An ANRT
ID : 059-215905462-20211221-CM 2021 79-0E
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 16 décembre 2021 2021-79
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION - RESSOURCES HUMAINES -
Instauration de Vacations à destination du
Président du Conseil de discipline de la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,
Vu l'arrêté du 2 décembre 1996 fixant le montant des vacations allouées aux
magistrats de l'ordre administratif désignés pour présider les Conseils de discipline de la fonction publique,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 23 novembre 2021,
Vu le rapport joint,
Considérant que, pour décider d'une sanction des 2ème, 3ème, ou 4ème groupes, la collectivité doit solliciter l'avis de son Conseil de discipline ; que cette instance est
de par la loi présidée par un magistrat de l’ordre administratif, rémunéré sous le
régime de la vacation pour sa charge,
Considérant que, pour assurer la rémunération du Président du Conseil de
discipline de la commune, il y a lieu de délibérer après avis du Comité technique,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - autorise la commune à rémunérer le Président de son Conseil de discipline, magistrat administratif, sous le régime de la vacation, comme l'exigent les textes.
Article 2 - fixe le montant de ces vacations, conformément à l'arrêté du 2 ‘décembre 1996 qui les prévoit, à 54,88 € bruts pour une séance de 3 heures, 79,27 € bruts pour une séance supérieure à 3 heures et 152,45 € bruts pour une séance d'une journée entière.
Article 3 - inscrit au budget de la collectivité les crédits afférents à cette dépense. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Ses Affiché le 7
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 79-DE Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET,
Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de
la présente délibération.
Pour : 35
ADOPTE à l'unanimité Contre : O
Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : O
Par sa transmission-en Préfecture le : Dont procuration(s) : 16
Et son affichage’ e en-Mäirie : Absence(s) : 0
Le Maire [7 Éd Affiché le
Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en gréfecture le 21/14/2021
SE RE LUE 2 SR eu At
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 E0-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 16 décembre 2021
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION -
Modification du
RESSOURCES HUMAINES - personnel permanent -
tableau des emplois
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53
susvisée,
Vu la délibération n° 2021-64 du Conseil Municipal du 4 novembre 2021 fixant le
tableau des emplois du personnel permanent de la collectivité ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 23 novembre 2021,
Vu la note explicative jointe à la présente délibération,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois de la collectivité pour
tenir compte de l'évolution des besoins des services de la commune ainsi que la
Suppression des postes non pourvus :
Considérant la nécessité de distinguer les postes à temps complet et non
complet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
2021-80
Article 1% - approuve la mise à jour du tableau des emplois ainsi proposée.
- Nouvel EFFECTIF PERMANENT VILLE Ancien effectif
Effectif
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants 1 1
Attaché principal 1 1
Attaché 7 5
Rédacteur principal de 1è" classe 8 7
Rédacteur principal de 2ème classe 1 oO
Rédacteur 9 7
Adjoint administratif principal de 1è"° classe 19 20 Envoyé en préfecture le 21/12/2024 / <
Reçu en gréfecture le 21/14/20
Affiché le
ID :059-215906462-20211291-CM 2021 80-DE
Adjoint administratif principal de 1è"e classe à TNC 28/35ème (80%) L 1
Adjoint administratif principal de 2è"e classe | 45 38
Adjoint administratif principal de 2ème classe à TNC 28/35ème (80%) 1 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe à TNC 26,25/35ème (75%) 1 L
Adjoint administratif 15 14
Adjoint administratif à TNC 17,50/35ème (50%) 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur 1 0
Ingénieur principal 1 1
Technicien principal de 1°" classe 3 1
Technicien principal de 2è"e classe 3 2
Technicien 2 2
Agent de Maîtrise Principal 13 12
Agent de Maîtrise 15 15
Adjoint Technique principal de 1°" classe 17 17
Adjoint technique principal de 2e classe 85 80
Adjoint technique principal de 2è"e classe à TNC 21/35è"e (60%) 1 1
Adjoint technique 34 28
Adjoint technique à TNC 17,50/35ème (50%) 1 1
FILTERE ANIMATION
Animateur principal de 1?" classe 1 1
Animateur 1 1
Adjoint d'animation principal de 1°" classe 1 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 15 14
Adjoint d'animation principal de 2ème ciasse à TNC 28/35° (80%) L 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe à TNC 17,50/35ème 1 1
Adjoint d'animation 20 16
Adjoint d'animation à TNC 28/35èmes (80%) 1 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE -— sous filière sociale
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 1
Educateur de jeunes enfants 20 20
Educateur de jeunes enfants à TNC 28/35èmes (80%) 1 L
ATSEM principal de 1è" classe 4 4
ATSEM principal de 2ème classe 6 6
Agent social 14 14
FILIERE MEDICO-SOCTALE - sous filière médico-sociale
Médecin de 2ème classe à TNC 7/35° 1 1
Puéricultrice hors classe 1 1
Puéricultrice de classe supérieure 1 1
Puéricultrice de classe normale 1 1
Infirmier en soins généraux de classe normale à TNC 8/35° 1 1 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Se
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 80-DE EMPLOIS
HORS FILIERE STATUTAIRE (art. 3-3 1° de
la loi n°84-53 | Intervenant
en enseignement précoce des langues vivantes
7 6 | Intervenant en enseignement précoce
des langues vivantes à TNC 17,5/35e (50%) 1
O
TOTAL
500 461
Article 2 — autorise la création des postes ci-dessous, qui
n'auront vocation qu'à être pourvus par la voie de l'avancement
de grade ou de la promotion interne au titre de l’année
2022 :
Grades de promotion ou d'avancement
Effectif
Adjoint administratif principal de 1è'° classe
8 Adjoint administratif
principal de 2ème classe 5
Adjoint administratif principal de 2ème classe
1
6
3
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1" classe
Adjoint technique principal de 2è"e classe 12 Agent de
maîtrise
13
Agent de maîtrise principal
ATSEM principal de 1è'e classe
Attaché
Professeur d'enseignement artistique hors classe
Technicien
1
1
2
Brigadier-chef principal de police municipale 4
5
1
1
Technicien principal de 1è'e classe
Article 3 - inscrit en nos documents budgétaires les crédits correspondants.
Article 4 - décide la création à temps complet de deux emplois, l’un de
responsable des ressources humaines, à compter du 1° février 2021, et l’autre de Directeur/trice de l'enfance, de l'éducation, de la jeunesse et des loisirs. Ces
deux postes sont ouverts aux grades d’attaché et d’attaché principal
(fonctionnaires ou contractuels). Dans le cas où la recherche d’un candidat
fonctionnaire se révèle infructueuse, il est envisagé la nomination d'agents
contractuels, qui compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du
service, pourra s’accomplir sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26
janvier 1984. Leur rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial et au régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité.
Article 5 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 32 ADOPTE à la majorité
Contre : O Certifiée exécutoire la présente
délibération Abstentions : 3
Par sa transmission en Préfecture le Dont procurations
: 16 7 Et son affichage en mn T
Absence : O f \
Le Mäire LÉ rt Ter
Stéphanie DUCRET Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Affiché le
ID :059-215906462-20211291-CM 2021 80-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le TS —
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 81-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 16 décembre 2021
2021-81
DIRECTION DE L'ENFANCE, DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE
ET DES LOISIRS - Autorisation de demande
de financement au Département du Nord
pour l'appel à initiative départemental 2022 « Soutien à la
parentalité »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'appel à initiative 2022 « Soutien à la Parentalité » lancé par le Département
du Nord,
Considérant que la ville de Wasquehal entend participer à ce projet, en développant
Sur Son territoire un lieu dédié, aménagé, identifié et accessible à toutes les
familles de Wasquehal, en donnant priorité aux enfants ayant des besoins
spécifiques,
Considérant que le budget de cette action est évalué à 72 000 € ; qu'il y a lieu de
solliciter une participation financière du Département du Nord dans le cadre de son
appel à initiative,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1°" - autorise la sollicitation d’un financement auprès du Département du
Nord pour le développement de services municipaux destinés aux parents, dans le
cadre de son appel à initiative 2022 « Soutien à la Parentalité ».
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
permettant l'exécution de la présente délibération.
Pour : 32 ADOPTE à la majorité
Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : O Par sa transmission en Préfecture le :
Dont procuration(s) : 16 Et son affichage en-Mairie LE
Absence(s) : 0 Le Maire _} 5 "7 =
N'ont pas pris part au vote : 3 Envoyé en préfecture le 21/12/2027
Reçu en gréfecture le 21/14/2021
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Affiché le ° °
Convention 2022 ID : 059-215905462-20211221-CM 2021 82-DE
Commune de Wasquehal — Espace Gérard Philipe
CinéLigue Hauts-de-France
La présente convention règle les modalités d’animation de l’activité « Cinéma » de l'Espace Gérard Philipe à Wasquehal en 2022.
Entre :
La Commune de Wasquehal, représentée par Stéphanie DUCRET, Maire, détentrice de la carte
d’exploitant de la salle de cinéma de l’espace Gérard Philipe,
Et
L’association CinéLigue Hauts-de-France, chargée de co-animer l’activité cinéma de Wasquehal,
représentée par Monsieur Daniel BOYS, son Président,
Etant entendu que :
- La Ville de Wasquehal est propriétaire des murs, du matériel de projection de la salle de cinéma. Elle met à disposition la salle et son équipement pour les séances de cinéma. Elle est titulaire de la carte d’exploitant cinématographique de la salle de cinéma de l’Espace Gérard Philipe.
- La salle de cinéma de l’Espace Gérard Philipe possède un PV de sécurité autorisant l’accueil du public et la projection de films numériques.
- La diffusion du cinéma et l’action autour de l’image sont des objectifs communs à l’ensemble des partenaires
- Cinéligue HdF est une association soutenue par la Région, les Départements du Nord et du Pas de Calais et la D.R.A.C. pour son travail de démocratisation culturelle autour du cinéma et de l’image dans les lieux éloignés d’équipements culturels et cinématographiques. Par conséquent, les subventions qu’elle reçoit à ce titre ne peuvent en aucun cas être affectées aux frais de fonctionnement de salles de cinéma.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Principe de collaboration commune
La Ville de Wasquehal a choisi d’animer l’activité cinéma de la salle Gérard Philipe en partenariat avec Cinéligue HdF.
Le principe de fonctionnement de cette collaboration est que la Ville de Wasquehal perçoit les recettes et prend en charge les coûts liés à la billetterie des séances de cinéma (part des distributeurs, Sacem, Taxe Spéciale Additionnelle, cotisation CNC et TVA). Envoyé en préfecture le 21/12/2027
Reçu en gréfecture le 21/14/2021
es RE LUE 2 RS An ANRT
Affiché le
ID :059-215906462-20211291-CM 2021 82-0E
Les partenaires restent associés sur la programmation des films et l’animation, ce travail étant établi en partenariat étroit par La Ville de Wasquehal et CinéLigue HdF.
La Ville de Wasquehal adhère à Cinéligue Hdf, et acquitte une cotisation. Cette cotisation est valable pour une année civile. En 2022, la cotisation est de 935 € pour les villes de plus de 10 000 habitants.
Article 2 : Organisation technique des séances
La Ville de Wasquehal et l’association Cinéligue HdF arrêtent ensemble le calendrier des séances.
Pour 2022, il est prévu le calendrier suivant :
- 1 séance le mardi soir avec une programmation grand public,
- 3 séances le mercredi, avec une programmation jeune public et grand public, - 1 séance le vendredi soir avec une séance grand public,
- 3 séances le samedi, avec une programmation jeune public et grand public, - 2 séances le dimanche après-midi avec : un film en V.O., ou un film art et essai ou un film grand public.
La partie technique de la séance (projection du film) est assurée par le projectionniste de l'Espace Gérard
Philipe, et en cas d’absence, sur demande expresse de la Ville de Wasquehal dans un délai d’un mois avant la date de remplacement, par un projectionniste de CinéLigue, sous réserve de disponibilité.
Etant entendu que Cinéligue ne pourra assurer de projections pendant les vacances scolaires, ni durant la première quinzaine du mois d’août.
Projection en numérique
Cinéligue HDF se chargera d'alimenter le projecteur numérique de la Ville de Wasquehal, avec les films de la programmation de la semaine. Pour cela, CinéLigue utilisera un NAS, contenant l’ensemble des films choisis pour la semaine cinématographique, qui sera connecté directement à l'appareil numérique de la salle pour charger les films.
Le projectionniste de la Ville de Wasquehal viendra chercher le NAS contenant les films au siège de Cinéligue HdF — 104 rue de Cambrai — 59000 LILLE. Il s’engage à ramener le NAS après la dernière séance de la semaine, afin que CinéLigue puisse l’alimenter avec les films suivants.
Si l’acheminement du NAS ou de la copie 35 mm jusqu’à l’Espace Gérard Philipe devait être assuré par CinéLigue, la prestation sera facturée selon le tarif figurant en annexe. Il est entendu que le dépôt du NAS pourra se faire dans un lieu accessible à n’importe quel moment de la journée.
Cette disposition doit rester exceptionnelle et ne pourra être possible que dans la mesure où cela sera
compatible avec le planning des projectionnistes.
Les prestations effectuées par Cinéligue HdF seront facturées selon le tarif établi en annexe.
Article 3 : Choix de la programmation et accompagnement
La Ville de Wasquehal arrête sa programmation en choisissant les films dans la programmation mensuelle de Cinéligue HdF.
La Ville de Wasquehal pourra également demander des films ne faisant pas partie de la programmation.
Ces films entraînent des coûts supplémentaires. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021 …
Affiché le +4
La Ville de Wasquehal prendra en charge le minimum garanti du d1D:059-215906462:20211221-CM_2021_82-DE transport aller/retour Paris des films hors programmation.
Cinéligue HdF propose d’accompagner la Programmation
de la salle: en conseillant les responsables locaux, en pré-sélectionnant
les films d’actualité selon les publics visés, la qualité
des films et la possibilité d’obtention des copies; en proposant une
Programmation cinéma pour des opérations spécifiques.
-Cinéligue HdF négocie les films auprès des distributeurs.
Le conseil à la Programmation ainsi que la coordination
administrative des séances fait l’objet d’une facturation dont le coût figure
en annexe.
Article 4 — Temps forts — Séances accompagnées —
Séances débat
Cinéligue HdF propose d’organiser des temps forts, des projections
suivies de débats, des séances accompagnées (ciné goûters, ateliers,
animations …) afin de qualifier les séances et de développer
les publics et les partenariats locaux.
Les coûts de ces différentes prestations sont précisés dans l’annexe
à cette convention.
Article 5 — Responsabilité
Stéphanie DUCRET, Maire, est titulaire de la carte d’exploitant
cinématographique. Elle est à ce titre responsable de la sécurité, des assurances
obligatoires liées à cette activité ainsi que de l’entretien de la salle et du
matériel.
Article 6 — Durée de la convention
La convention est établie pour une durée d'un an.
Fait à Lille le 16 décembre 2021
Ville de Wasqéhal Le Maire
—{/
Mme Stéph ne
5
7 me
Cinéligue Hauts-de-France
Le Président
Mr Daniel BOYS Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Affiché le
ID :059-215906462-20211291-CM 2021 82-0E Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ——
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 82-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 16 décembre 2021 2021-82
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Signature de convention avec l’association Cinéligue Hauts-De-France
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.
2121-29,
Vu le projet de convention,
Vu le rapport joint,
Considérant la volonté de la commune de maintenir une qualité de
programmation cinématographique,
Le Conseil Municipal,
Article 1% - approuve les dispositions énoncées dans la convention jointe.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention
ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : O Préfecture le:
Dont procuration(s): 16 airie le :
Absence(s) : O “= Convention 2022
Commune de Wasquehal — Espace Gérard Philipe
CinéLigue Hauts-de-France
La présente convention règle les modalités d’animation de l’activité « Cinéma » de l'Espace Gérard Philipe à Wasquehal en 2022.
Entre :
La Commune de Wasquehal, représentée par Stéphanie DUCRET, Maire, détentrice de la carte d’exploitant de la salle de cinéma de l’espace Gérard Philipe,
Et
L'association CinéLigue Hauts-de-France, chargée de co-animer l’activité cinéma de Wasquehal, représentée par Monsieur Daniel BOYS, son Président,
Etant entendu que :
La Ville de Wasquehal est propriétaire des murs, du matériel de projection de la salle de
cinéma. Elle met à disposition la salle et son équipement pour les séances de cinéma. Elle est
titulaire de la carte d’exploitant cinématographique de la salle de cinéma de l'Espace Gérard Philipe.
La salle de cinéma de l'Espace Gérard Philipe possède un PV de sécurité autorisant l’accueil
du public et la projection de films numériques.
La diffusion du cinéma et l’action autour de l’image sont des objectifs communs à l’ensemble des partenaires
Cinéligue HdF est une association soutenue par la Région, les Départements du Nord et du Pas
de Calais et la D.R.A.C. pour son travail de démocratisation culturelle autour du cinéma et de
Pimage dans les lieux éloignés d’équipements culturels et cinématographiques. Par
conséquent, les subventions qu’elle reçoit à ce titre ne peuvent en aucun cas être affectées aux frais de fonctionnement de salles de cinéma.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Principe de collaboration commune
La Ville de Wasquehal a choisi d’animer l’activité cinéma de la salle Gérard Philipe en partenariat avec Cinéligue HF.
Le principe de fonctionnement de cette coliaboration est que la Ville de Wasquehal perçoit les recettes et prend en charge les coûts liés à la billetterie des séances de cinéma (part des distributeurs, Sacem, Taxe Spéciale Additionnelle, cotisation CNC et TVA). Les partenaires restent associés sur la programmation des films et l’animation, ce travail étant établi en partenariat étroit par La Ville de Wasquehal et CinéLigue HdF.
La Ville de Wasquehal adhère à Cinéligue Hdf, et acquitte une cotisation. Cette cotisation est valable pour une année civile. En 2022, la cotisation est de 935 € pour les villes de plus de 10 000 habitants.
Article 2 : Organisation technique des séances
La Ville de Wasquehal et l’association Cinéligue HdF arrêtent ensemble le calendrier des séances.
Pour 2022, il est prévu le calendrier suivant :
- 1 séance le mardi soir avec une programmation grand public,
- 3 séances le mercredi, avec une programmation jeune public et grand public, - 1 séance le vendredi soir avec une séance grand public,
- 3 séances le samedi, avec une programmation jeune public et grand public,
- 2 séances le dimanche après-midi avec : un film en V.O., ou un film art et essai où un film grand public.
La partie technique de la séance (projection du film) est assurée par le projectionniste de l'Espace Gérard Philipe, et en cas d’absence, sur demande expresse de la Ville de Wasquehal dans un délai d’un mois
avant la date de remplacement, par un projectionniste de CinéLigue, sous réserve de disponibilité.
Etant entendu que Cinéligue ne pourra assurer de projections pendant les vacances scolaires, ni durant la première quinzaine du mois d’août.
Proiection en numérique
Cinéligue HDF se chargera d'alimenter le projecteur numérique de la Ville de Wasquehal, avec les films de la programmation de la semaine. Pour cela, CinéLigue utilisera un NAS, contenant l’ensemble des films choisis pour la semaine cinématographique, qui sera connecté directement à l'appareil numérique de la salle pour charger les films.
Le projectionniste de la Ville de Wasquehal viendra chercher le NAS contenant les films au siège de Cinéligue HdF — 104 rue de Cambrai — 59000 LILLE. Il s’engage à ramener le NAS après la dernière séance de la semaine, afin que CinéLigue puisse l’alimenter avec les films suivants. Si l’acheminement du NAS ou de la copie 35 mm jusqu’à l’Espace Gérard Philipe devait être assuré par CinéLigue, la prestation sera facturée selon le tarif figurant en annexe. Il est entendu que le dépôt du NAS pourra se faire dans un lieu accessible à n’importe quel moment de la journée.
Cette disposition doit rester exceptionnelle et ne pourra être possible que dans la mesure où cela sera compatible avec le planning des projectionnistes.
Les prestations effectuées par Cinéligue HdF seront facturées selon le tarif établi en annexe.
Article 3 : Choix de la programmation et accompagnement
La Ville de Wasquehal arrête sa programmation en choisissant les films dans la programmation mensuelle de Cinéligue HdF.
La Ville de Wasquehal pourra également demander des films ne faisant pas partie de la programmation. Ces films entraînent des coûts supplémentaires. La Ville de Wasquehal prendra en charge le minimum garanti du distributeur, ainsi que le coût du
transport aller/retour Paris des films hors programmation.
Cinéligue HdF propose d’accompagner la programmation de la salle : en conseillant les responsables locaux, en pré-sélectionnant les films d’actualité selon les publics visés, la qualité des films et la possibilité d’obtention des copies; en proposant une programmation cinéma pour des opérations spécifiques.
-Cinéligue HdF négocie les films auprès des distributeurs.
Le conseil à la programmation ainsi que la coordination administrative des séances fait l’objet d’une facturation dont le coût figure en annexe.
Article 4 — Temps forts — Séances accompagnées - Séances débat
Cinéligue HdF propose d'organiser des temps forts, des projections suivies de débats, des séances accompagnées (ciné goûters, ateliers, animations …) afin de qualifier les séances et de développer les publics et les partenariats locaux.
Les coûts de ces différentes prestations sont précisés dans l’annexe à cette convention.
Article 5 - Responsabilité
Stéphanie DUCRET, Maire, est titulaire de la carte d’exploitant cinématographique, Elle est à ce titre responsable de la sécurité, des assurances obligatoires liées à cette activité ainsi que de l'entretien de la salle et du matériel.
Article 6 — Durée de la convention
La convention est établie pour une durée d'un an.
Fait à Lille le 16 décembre 2021
Cinéligue Hauts-de-France
Le Président
MrDaniel BOYS ,
inéligue
104, rue de Cambrai - 59000 LILLE
T: 03 20 58 14 13-F : 03 20 58 1417
E-mail : contact@cineligue-hdf.org
Siret 328 339 148 00012 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ——
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 82-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 16 décembre 2021 2021-82
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Signature de convention avec l’association Cinéligue Hauts-De-France
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.
2121-29,
Vu le projet de convention,
Vu le rapport joint,
Considérant la volonté de la commune de maintenir une qualité de
programmation cinématographique,
Le Conseil Municipal,
Article 1% - approuve les dispositions énoncées dans la convention jointe.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention
ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : O Préfecture le:
Dont procuration(s): 16 airie le :
Absence(s) : O “= Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 _83-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 16 décembre 2021 2021- 83
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Signature
d'une convention d'occupation avec les Jardins Familiaux de Wasquehal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d'occupation de plusieurs parcelles communales à conclure avec l'association des Jardins Familiaux de Wasquehal, telle que jointe à la présente
délibération,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1% - approuve la convention de mise à disposition de parcelles
communales à l'Association des Jardins Familiaux de Wasquehal.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : O Par sa transmission en-Préfecture le :
Dont procuration(s) : 16 Et son affichage en Mairie =
Sr / al Absence(s) : O Le Maire Envoyé en préfecture le 23/12/2021
ét le 23/12/2021 Commune de Wasquehal . Reçu en préfecture le . _. ,
Affiché le TT C onseil Municipal
du 16 décembre 2021 ID : 059-215906462-20211223-CM 2021 842-DE
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE - Octroi de
subventions aux associations - Année 2022.
Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 Avril 2000,
Vu l'article 1 du décret 2001-495 du 6 Juin 2001,
Vu la délibération 2021-89 en date du 16 décembre 2021 portant sur le vote du
budget primitif 2022,
Vu le tableau annexé à la présente délibération,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Article 1° - approuve le versement d’une subvention au titre de l’année 2022 aux associations reprises dans le tableau ci-joint.
Article 2 - conditionne le versement des subventions à la communication des
documents, notamment financiers, demandés dans l’article 4 des conventions jointes.
Article 3 — inscrit les dépenses correspondantes en nos documents budgétaires.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention (le cas échéant) ainsi que tout document et acte relatif à l'exécution de la présente
délibération.
Pour : 27 ADOPTE à la majorité
Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstentions : 3 Par sa-transmission en Préfecture le :
Dont procurations : 16 Et-Son affichage en Mairie le : >
Absence : O 4e Maire
N'ont pas pris part au vote : 5 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
» . . . Reçu en gréfecture le 23/12/2602 Tableau récapitulatif des subventions seu on préfeclure le ATÉAOET SERRE Le RS au Ne 7 Affiché le
ID : 059-215905462-20211223-CM 2021 842-DE
Montant de
Part subvention la mise à .
ASSOCIATIONS de disposition Sobale fonctionnement du 022 2022 personnel
communal
APE ARAGON 130 € 130 €
APE CHARLES DE GAULLE |
PRIMAIRE / MATERNELLE 600 € 600 €
APE CHARLES PERRAULT 130 € 130 €
APE DU CONSERVATOIRE DE \VASQUEHAL 1 000 € 1 000 €
APE LEFEBVRE ET MALFAIT -
GROUPE DU CENTRE 260 € 260 €
APE MARCELLE DETAILLE /
FRANCOISE DOLTO 260 € 260 €
APE NOTRE DAME PRIMAIRE ET
MATERNELLE 260 € 260 €
APE TURGOT PRIMAIRE 250 € 250 €
APEL ST EDMOND 600 € 600 €
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG 1 000 € 1 000 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU
LEP COUSTEAU 475 € 475 €
AUTOPOMPE 900 € 900 €
BADEMA 475 € 475 €
BLOUSES ROSES 570 € 570 €
LE SOCIAL OREE DU 130 850 € 21700€ | 152550 €
CHORALE PAROISSIALE SAINT NICOLAS 500 € 500 €
CLASC 6 000 € 6000 €
CLAVE 19 880 € 19 880 €
CLCV - Consommation 475 €
Logement et Cadre de Vie 475 € ? CLUB DE MINERALOGIE ET
PALEONTOLOGIE 540 € 540 €
COS 50 000 € 40000€ | 90000 €
COUPE COUTURE PELUCHES € ATCLNORK 13 340 € 13 340
CYCLO CLUB WASQUEHAL 2 600 € 2 600 €
DIVERTIMENTO 6 950 € 6950 €
DOJO CLUB 12 946 € 12 946 €
ECOLE DES JEUNES SAPEURS
POMPIERS 450 € 450 € Envoyé en préfecture le 23/12/2024
EOLIENNE 10 400 €
EPWLM 41 500 €
ESPERANCE GYM 3 000 € 3 000 €
FEMINA WASQUEHAL BASKET 40 000 € 33200€ | 73200€
FRATERNELLE DES ANCIENS
COMBATTANTS 1 000 € 1 000 €
GENERATIONS COMPLICES 15 000 € 15 000 €
GIP AGIRE MISSION LOCALE 17900€ | 17900€
GYM VOLONTAIRE 19 850 € 19 850 €
INITIATIVES JEUNESSE 250 000 € 250 000 €
KAYAL WASQUEHAL CLUB 1 500 € 1 500 €
LA MANIVELLE THEATRE / loupe 98 140 € 18000€ | 116140 €
LA PALANQUÉE DE WASQUEHAL 1 520 € 1 520 €
LES ENFANTS DE DIAM DIGUIL 475 € 475 €
LES FOULEES ATHLETIQUES 3 000€ 3 000 €
LES JARDINS FAMILIAUX WASQUEHAL 200 € 200 €
LIONS DE WASQUEHAL 25 900 € 40600€ | 66500€
LOISIRS ET AMITIE 380 € 380 €
MAISON DES LYCEENS LYCEE
PRO COUSTEAU 475 € 475€
MEDAILLES DU TRAVAIL DE WASQUEHAL 700 € 700 €
OFFICE DE TOURISME 9 000 € 9 000 €
RESTO DU COEUR 2 000 € 4 100 € 6 100 €
R'EVEIL AFTC NORD PAS DE AS 2 000 € 2 000 €
ROLLER SKATING CLUB 8 045 € 8 045 €
SCOUTS ET GUIDES DE RANCE 1 000 € 1 000 €
SCOUTS UNITAIRES DE PR ENCE 1 000 € 1 000 €
SECOURS CATHOLIQUE 500 € 500 €
SECOURS POPULAIRE RANCAIS 1 788 € 1 788 €
ST VINCENT DE PAUL ST CLEMENT ST NICOLAS 1 788 € 1 788 €
TEMPS DANSE 15 000 € 15 000 €
VOIX-CI VOIX-LA 950 € 950 €
VOLLEY CLUB WASQUEHAL 1 480 € 1 480 €
WASQUEHAL FLASH BASKET 40 000 € 40 000 €
WASQUEHAL FOOTBALL 120 000 € 120 000 € Envoyé en préfecture le 23/12/2024
WASQUEHAL KARATÉ CLUB 7 500 € Hée ads
WASQUEHAL MARCHE 1 430 € ONE
WASQUEHAL TRIATHLON 3 500 € Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en gréfecture le 21/14/2021
SR RL RE Affiché le
ID :059-215906462-20211291-CM 2021 85-0E
Ville de Wasquehal
Convention de forfait communal
Ecole privée Notre Dame
D’une part,
Et,
L’OGEC de l’école Notre Dame, représentée par sa
Présidente, Madame Claire Dacquin,
D’autre part,
Vu l’article L. 442-5 du Code de l'Education,
Vu l’article R. 442-44 du Code de l'Education,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative
aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de
fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Vu le contrat d’association n°1 141 conclu le 12 septembre
1979 entre l’Etat et l’école Notre Dame.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1° — Objet :
de Wasquehal. Ce financement constitue le forfait communal.
Article 2 — Montant de la participation communale :
Le critère d'évaluation du forfait Communal correspond
à l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumées par
la commune de Wasquehal pour les classes maternelles
et élémentaires publiques.
Cette évaluation est faite conformément à la liste des dépenses
éligibles au forfait communal visée en annexe de la circulaire du
15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les Communes
des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat. Affiché le
ID : 059-215905462-20211221-CM 2021 85-DE
Les dépenses prises en compte pour calculer le coût de l’élève
de maternelle et d’élémentaire
publics sont relevées dans le compte administratif de l’année N-2
clôturée de la commune. Une
régularisation a lieu en cours d’année au réel de l’année N-1
concernant les déductions,
notamment correspondant aux frais de personnels mis à disposition.
L'ensemble de ces dépenses rapportées au nombre d'élèves
des écoles maternelles et
élémentaires publiques constitue le coût d’un élève constaté
dans les écoles publiques
maternelle et élémentaires de la commune de Wasquehal.
Le montant du forfait communal versé annuellement par la commune
de Wasquehal est égal à
ces coûts de l’élève de maternelle et d’élémentaire publics multipliés
par le nombre d’élèves de
maternelle et d’élémentaire de l’école Notre Dame, conformément
au choix opéré à l’article 3
ci-dessous.
En aucun cas les avantages consentis par la commune à l’école Notre
Dame ne peuvent être
proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes maternelles
et élémentaires
publiques.
Article 3 — Effectif pris en compte :
Sont pris en compte les enfants des classes maternelles et élémentaires
de l’école Notre Dame
dont les parents sont domiciliés à Wasquehal.
Un état nominatif des élèves inscrits dans l’école au jour de la rentrée
de l’année N-1, état
certifié par le chef d'établissement, sera fourni chaque année au mois
d’octobre de l’année N-
1. Cet état, établi par classe, indique les prénom, nom, date de naissance
et adresse des élèves.
Les dispositions relatives à la convention de coopération intercommunale
en matière scolaire
relative à l’inscription des élèves extra-muros signée le 4 mars 1989 et
réactualisée le 17 mai
2011 entre plusieurs communes du nord de Lille et précisant les modalités
financières de
l’accueil d'enfants non-résidents restent applicables.
Ainsi, une contribution forfaitaire unique par élève et par an est fixée pour
tous les enfants non-
résidents scolarisés dans les écoles publiques et privées sous contrat de la
commune signataire.
Le montant de cette contribution est fixé à 184 € par enfant.
Cet accord concerne aujourd’hui 18 communes et 1 établissement public
de coopération
intercommunal : Bondues, Bousbecque, Comines, Croix, Halluin, Hem, Leers, Linselles, Lys-
lez-Lannoy, Marcq-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq,
Roubaix, Toufflers,
Tourcoing, Wasquehal, Wattrelos et Je SIVU du Petit Prince de Lys-lez-Lannoy.
Conformément aux articles 3 et 4 de la convention de coopération intercommunale
mentionnée
aux précédents alinéas ainsi qu’au règlement d'application qui en précise
les modalités
d’exécution, la procédure de demande d’inscription s’effectue par une demande présentée
à la
Mairie de l’école sollicitée, en utilisant les imprimés dont les modèles sont joints à
la présente
convention. Ces imprimés seront envoyés à la Mairie du domicile de la famille.
Article 4 - Modalités de versement du forfait communal : Affiché le
ID : 059-215905462-20211221-CM 2021 85-DE
Les parties à la présente convention conviennent que seront
assurées en nature par la ville les mises à disposition de fonctionnaires
municipaux conformément aux Conventions tripartites (commune,
école et fonctionnaire) nominatives qui seront établies par
ailleurs.
Ces postes seront valorisés financièrement et déduits de la contribution
annuelle de la ville aux dépenses de fonctionnement des classes
maternelles et élémentaires de l’école Notre Dame.
La partie de la contribution annuelle faisant l’objet d’un versement
en numéraire (à savoir la contribution annuelle moins les dépenses
reprises aux deux alinéas précédents) sera versée en 2 fois
selon les modalités suivantes :
° En janvier, un acompte sera versé sur la base de 90 % de la contribution
totale N-1. °__Le solde (contribution totale
N moins acompte) fera ensuite l’objet d’un versement au
mois d’août.
Article 5 — Représentant de la ville :
Conformément à l’article L. 442-8 du Code de l’Education, l'OGEC
invitera le Maire de la commune en exercice ou son représentant
désigné par lui à participer chaque année, avec voix consultative,
à la réunion de l’Assemblée générale dont l’ordre du jour porte sur l’adoption
du budget des classes sous contrat d’association.
Article 6 —- Documents à fournir par l'OGEC à la Mairie :
L’OGEC s’engage à fournir chaque année les comptes de résultats financiers
de l’année écoulée.
Article 7 — Documents à fournir par la Mairie à l’OGEC :
La ville présentera à l’'OGEC, sur les bases du compte administratif, les documents
comptables détaillés argumentant les dépenses de l’année
N-1 et la valorisation des dépenses reprises à
l’article 4.
Article 8 — Suivi de l'application de la convention :
Les représentants de la commune et ceux des OGEC se rencontreront au moins
une fois par an Pour examiner les modalités d’application
de la présente convention.
Article 9 — Durée :
La présente convention entre en vigueur le 1° janvier 2022 pour une durée d’un an. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le see
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 85-DE
A l'expiration de la durée ci-dessus fixée, la convention sera reconduite tacitement pour la
même durée.
La présente convention sera de plein droit soumise à révision si le contrat d’association avec l'Etat donne lieu à avenant et elle deviendrait caduque s’il était dénoncé.
La convention peut, à tout moment, être révisée ou résiliée d’un commun
accord entre les
parties. Sur la volonté d’une seule des deux parties, elle ne peut être résiliée qu’en fin
d’année
scolaire et en respectant un préavis de 4 mois.
La résiliation doit être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Wasquehal
La Présidente d’OGEC
Mme Claire DACQUIN Envoyé en préfecture le 21/12/2024
Reçu en gréfecture le 21/14/2021
SE
Affiché le TT ET
ID : 059-215905462-20211221-CM 2021 85-DE
Ville de Wasquehal
Convention de forfait communal
Ecole privée Saint Edmond
Entre,
La commune de Wasquehal, représentée par son Maire, Madame Stéphanie Ducret, autorisée par délibération du Conseil Municipal n°2021-85 du 16/12/2021,
D'une part,
Et,
L’OGEC de l’école Saint Edmond, représentée par son Président, Monsieur Jérôme Thiriez,
D'autre part,
Vu l’article L. 442-5 du Code de l’Education,
Vu Particle R. 442-44 du Code de l'Education,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, Vu le contrat d’association n°1141 conclu le 12 septembre 1979 entre l’Etat et l’école Saint Edmond.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°" — Objet :
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Saint Edmond par la commune de Wasquehal. Ce financement constitue le forfait communal.
Article 2 — Montant de la participation communale :
Le critère d’évaluation du forfait communal correspond à l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumées par la commune de Wasquehal pour les classes maternelles et élémentaires publiques.
Cette évaluation est faite conformément à la liste des dépenses éligibles au forfait communal visée en annexe de la circulaire du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat. Affiché le
ID : 059-215905462-20211221-CM 2021 85-DE
Les dépenses prises en compte pour calculer le coût de l’élève de maternelle et d’élémentaire publics sont relevées dans le compte administratif de l’année N-2 clôturée de la commune. Une régularisation a lieu en cours d’année au réel de l’année N-1 concernant les déductions,
notamment correspondant aux frais de personnels mis à disposition.
L’ensemble de ces dépenses rapportées au nombre d’élèves des écoles maternelles et
élémentaires publiques constitue le coût d’un élève constaté dans les écoles publiques
maternelle et élémentaires de la commune de Wasquehal.
Le montant du forfait communal versé annuellement par la commune de Wasquehal est égal à ces coûts de l’élève de maternelle et d’élémentaire publics multipliés par le nombre d’élèves de maternelle et d’élémentaire de l’école Saint Edmond, conformément au choix opéré à l’article 3 ci-dessous.
En aucun cas les avantages consentis par la commune à l’école Saint Edmond ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes maternelles et élémentaires publiques.
Article 3 — Effectif pris en compte :
Sont pris en compte les enfants des classes maternelles et élémentaires de l’école Saint Edmond
dont les parents sont domiciliés à Wasquehal.
Un état nominatif des élèves inscrits dans l’école au jour de la rentrée de l’année N-1, état
certifié par le chef d’établissement, sera fourni chaque année au mois d’octobre de l’année N- 1. Cet état, établi par classe, indique les prénom, nom, date de naissance et adresse des élèves.
Les dispositions relatives à la convention de coopération intercommunale en matière scolaire relative à l’inscription des élèves extra-muros signée le 4 mars 1989 et réactualisée le 17 mai 2011 entre plusieurs communes du nord de Lille et précisant les modalités financières de
l’accueil d'enfants non-résidents restent applicables.
Aïnsi, une contribution forfaitaire unique par élève et par an est fixée pour tous les enfants non- résidents scolarisés dans les écoles publiques et privées sous contrat de la commune signataire. Le montant de cette contribution est fixé à 184 € par enfant.
Cet accord concerne aujourd’hui 18 communes et 1 établissement public de coopération intercommunal : Bondues, Bousbecque, Comines, Croix, Halluin, Hem, Leers, Linselles, Lys- lez-Lannoy, Marcq-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Roubaix, Toufflers, Tourcoing, Wasquehal, Wattrelos et le SIVU du Petit Prince de Lys-lez-Lannoy.
Conformément aux articles 3 et 4 de la convention de coopération intercommunale mentionnée aux précédents alinéas ainsi qu’au règlement d’application qui en précise les modalités d’exécution, la procédure de demande d’inscription s’effectue par une demande présentée à la Mairie de l’école sollicitée, en utilisant les imprimés dont les modèles sont joints à la présente convention. Ces imprimés seront envoyés à la Mairie du domicile de la famille.
Article 4 — Modalités de versement du forfait communal : Affiché le
ID :059-215906462-20211291-CM 2021 85-0E
Les dépenses qui résulteront de l’exécution de la présente convention seront imputées chaque année sur les crédits prévus au budget général de la Mairie de Wasquehal voté lors de l’adoption
de son budget.
La contribution annuelle de la ville résultant de l’exécution des dispositions prévues à l’article 2 de la présente convention sera assumée par la ville de Wasquehal chaque année, en numéraire ou en nature, selon les modalités précisées ci-dessous.
Les parties à la présente convention conviennent que seront assurées en nature par la ville les mises à disposition de fonctionnaires municipaux conformément aux conventions tripartites (commune, école et fonctionnaire) nominatives qui seront établies par ailleurs.
Ces postes seront valorisés financièrement et déduits de la contribution annuelle de la ville aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école Saint Edmond.
La partie de la contribution annuelle faisant l’objet d’un versement en numéraire (à savoir la contribution annuelle moins les dépenses reprises aux deux alinéas précédents) sera versée en 2 fois selon les modalités suivantes :
+ En janvier, un acompte sera versé sur la base de 90 % de la contribution totale N-1.
+ Le solde (contribution totale N moins acompte) fera ensuite l’objet d’un versement au
mois d’août.
Article 5 — Représentant de la ville :
Conformément à l’article L. 442-8 du Code de l’Education, l'OGEC invitera le Maire de la
commune en exercice ou son représentant désigné par lui à participer chaque année, avec voix consultative, à la réunion de 1’ Assemblée générale dont l’ordre du jour porte sur l’adoption du
budget des classes sous contrat d’association.
Article 6 — Documents à fournir par l'OGEC à la Mairie :
L’OGEC s’engage à fournir chaque année les comptes de résultats financiers de l’année
écoulée.
Article 7 — Documents à fournir par la Mairie à lOGEC :
La ville présentera à l’OGEC, sur les bases du compte administratif, les documents comptables détaillés argumentant les dépenses de l’année N-1 et la valorisation des dépenses reprises à l’article 4.
Article 8 — Suivi de l’application de la convention :
Les représentants de la commune et ceux des OGEC se rencontreront au moins une fois par an
pour examiner les modalités d’application de la présente convention.
Article 9 — Durée :
La présente convention entre en vigueur le 1% janvier 2022 pour une durée d’un an. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 85-DE
A l’expiration de la durée ci-dessus fixée, la convention sera reconduite tacitement pour la même durée.
La présente convention sera de plein droit soumise à révision si le contrat d’association avec
l'Etat donne lieu à avenant et elle deviendrait caduque s’il était dénoncé.
La convention peut, à tout moment, être révisée ou résiliée d’un commun accord entre les
parties. Sur la volonté d’une seule des deux parties, elle ne peut être résiliée qu’en fin d’année scolaire et en respectant un préavis de 4 mois.
La résiliation doit être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Wasquehal
Le
Le Président d'OGEC
M. Jérôme THIRIEZ Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le +42
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 85-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 16 décembre 2021 2021-85
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Signature de conventions de forfait communal avec les OGEC des écoles privées Notre-Dame et Saint- Edmond de Wasquehal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L. 442-5 et R. 442-44,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en
charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Vu la délibération n°2016-120 du 13 décembre 2016 relative au forfait de
fonctionnement versé aux écoles privées,
Vu les projets de conventions de forfait communal entre la commune de Wasquehal et les OGEC des écoles privées Notre-Dame et Saint-Edmond de Wasquehal, tels qu'annexés à la présente convention,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article 1 — approuve les dispositions des conventions de forfait communal entre la commune de Wasquehal et les OGEC des écoles privées Notre-Dame et Saint- Edmond, telles qu’annexées à la présente délibération.
Article 2 — en autorise les signatures par Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Pour : 32 ADOPTE à la majorité Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 3 Par sa transmission en Préfecture le : Dont procuration(s) : 16 Et son affichag Mairie: Ve Absence(s) : O Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
_ —
Affiché le
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 86-DE Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 16 décembre 2021
2021-86
DIRECTION DELEGUEE . AUX RESSOURCES
ET A L'ORGANISATION - FINANCES - Subvention GIP
Agire Val de Marque
Considérant que le GIp est Une personne
morale de droit public dotée de l'autonomie administrative
et financière,
Considérant que le GIP Agire du Val de Marque
regroupe le CLAP, la Mission Locale, la Maison de l'Emploi et
le PLIE,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve le versement des subventions
suivantes au GIP Agjire « Val de Marque >» pour 2022 :
- 141 698€ pour le GIP Agire Val de Marque
- 1 826.37€ pour le CLAP intercommunal.
Article 2 - approuve le versement de la participation
financière de la commune de Wasquehal pour le loyer de
l'antenne Croix-Wasquehal soit 7 511€.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire,
à signer tout document ou acte relatif à l'exécution de
Ja présente délibération.
Pour : 33 ADOPTE
à la majorité Contre : O
Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : O
Par sa transmission en Préfecture le Dont procurations : 16
Et son affichage en Mairie le Absence : 0
Le Maire N N'ont pas pris part au vote
: 2 ’
Stéphanie DUCRET Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
_ —
Affiché le
ID : 059-215906462-20211221-2021 87-DE Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 16 décembre 2021
2021-87
Vu la délibération n°2021-51 du Conseil
Municipal en date du 26 juin 2021 approuvant le passage
au référentiel budgétaire et comptable M57
et au compte financier unique,
Vu la délibération n°2021-70 du Conseil Municipal
en date du 4 novembre 2021 approuvant la Décision Modificative
2021,
Vu la note explicative jointe,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er - autorise l’apurement du compte
1069 du budget par l'émission d'un mandat d'ordre
mixte budgétaire au Compte 1068 (« excédents
de fonctionnement Capitalisés ») pour un montant de 448
951,57€ afin de créditer le compte non-budgétaire 1069.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire,
à Signer tout document et acte relatifs à la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE
à l'unanimité Contre : O
Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : O
Par sa-transmissi réfecture le Dont Procuration(s) : 16
Et son afficha Absence(s) : O
” Le Maire Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ee
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 88-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 16 décembre 2021
2021-88
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A
L'ORGANISATION - SERVICE FINANCES - Vote
des taux d'imposition locale pour l'exercice
2022
Vu les articles 1379 et 1636B sexies du Code Général des
Impôts,
Vu le rapport joint,
Considérant que la commune Souhaïite conserver les valeurs
2021 des taux communaux de de la Taxe Foncière
sur les Propriétés Bâties TFPB, et de la Taxe Foncière
des Propriétés Non Bâties TFNB,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er : approuve pour application sur l’année 2022 les
taux d'imposition Suivants :
- Taux communal de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB
27,02% + Taux départemental de TFPB 19,29%
46,31%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties TFNB 57,56%.
Article 2 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer
tout document et acte relatifs à l'exécution
de la présente délibération.
Pour : 32 ADOPTE à la majorité
Contre : 3
Abstention(s) : O
Dont procuration(s) : 16
Absence(s) : O
présente délibération
À n Préfectu le :
D\ Fe
|/ Envoyé en préfecture le 21/12/2021
OCT 95tq Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le eo
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 89-DE L
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ua
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 89-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 16 Décembre 2021 2021-89
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION - SERVICE FINANCES - Vote du budget primitif 2022
Vu les articles L. 2311-1, L. 2311-2, L. 2312-1 et L. 2312-3 et L. 1612-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 et notamment son article 37 IT,
Vu la délibération n°2021-71 en date du 4 novembre 2021 relative à la tenue du
débat d'orientation budgétaire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le projet de budget primitif 2022 annexé,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er - approuve le budget primitif 2022 de la Commune de Wasquehal ainsi que ses annexes.
Ce budget principal s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
- Section de fonctionnement : 31 062 538€
- Section d'investissement : 9 348 074€
Article 2 - adopte le budget par chapitre selon le détail annexé.
Article 3 - approuve l'attribution d’une subvention au CCAS de 1 380 000€.
Article 4 - approuve les budgets annexes 2022 équilibrés
- du Cinéma Gérard Philipe
Section de fonctionnement : 115 000€ avec l'attribution d'une subvention d'équilibre de 75 O00€
-_ et du Centre de Vacances de Dunière
Section de fonctionnement : 30 000€ avec l'attribution d’une subvention d'équilibre de 30 000€
Article 5 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour: 28 ADOPTE à la majorité.
Contre : 7 Certifiée exécutoire ente délibération Abstention(s) : O Par sa transmission-en Dont procuration(s) : 16 Et son affichage en M Absence(s) : O Le Maire
Stéphanie DUCR: Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
ut mme
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Prieur Patrick
Raptin Jean-Charles
Renier Pierre
Savio Nelly
Testier Monica
Thiebaut David
Tirmache Benoit
Vancauwenberghe Kévin
Vanco Nicolas
Vandevivère Olivier
Vanhelle Amaud
Vannarien Julien
Verriest-Maes Lydia
Vieville Maxime
Watine Hugues
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …., de la métropole de …
Page 137
A Wasquehal, le
, du Conseil syndical de … Sfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le = «4
ID : 059-215906462-20211221-CM_2021_89-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE WASQUEHAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590646200019
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss & +
ID : 059-215906462-20211221-CM_2021_89-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 81
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 86
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 90
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 93
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 94
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 95
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 98
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 100
A2.938 - Fonction 8 - Transports 103
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le _—
ID : 059-215906462-20211221-CM_ 2021 _8S..:
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 116
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 117
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 118
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 119
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées 120
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP 123
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 124
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 125
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 127
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 128
B11.2 - Liste des établissements publics créés 129
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 130
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 131
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 132
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 134
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux 135
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 136
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «ee
ID : 059-215906462-20211221-CM )21_89-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 21215
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1285 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1396 3 Dépenses d’équipement brut / population 119 4 Encours de dette / population (2) 708 5 DGF / population 37 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 60.66% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 101.16% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 8.51% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 50.70% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Sfecture le 21/12/2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Sfecture le 21/12/2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 9 348 074,00 9 348 074,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 9 348 074,00 9 348 074,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 31 062 538,00 31 062 538,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 31 062 538,00 31 062 538,00
TOTAL DU BUDGET (4) 40 410 612,00 40 410 612,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Sfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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9 348 074,00
0,00
9 348 074,00 0,00 9 348 074,00 0,00 0,00
600 000,00 0,00 600 000,00 0,00
500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
8 748 074,00 0,00 8 748 074,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 148 074,00 0,00 7 148 074,00 0,00 0,00
3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 547 074,00 0,00 3 547 074,00 0,00 0,00
71 000,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Sfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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4 059 191,00
9 348 074,00
0,00
9 348 074,00 0,00 9 348 074,00 0,00 0,00
4 659 191,00 0,00 4 659 191,00 0,00
500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
600 000,00 0,00 600 000,00 0,00
3 559 191,00 0,00 3 559 191,00 0,00
4 688 883,00 0,00 4 688 883,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 688 883,00 0,00 1 688 883,00 0,00 0,00
700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
988 883,00 0,00 988 883,00 0,00 0,00
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. Sfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le se so
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Sfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
7 me : A“ché le
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4 159 191,00 0,00 4 159 191,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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3 559 191,00 0,00 3 559 191,00 0,00
26 903 347,00 0,00 26 903 347,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
320 900,00 0,00 320 900,00 0,00 0,00
26 532 447,00 0,00 26 532 447,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 657 260,00 0,00 3 657 260,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
18 500 364,00 0,00 18 500 364,00 0,00 0,00
4 319 823,00 0,00 4 319 823,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Sfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le s «4
1 ID -059-215906462-20211221-CM_ 2071 89-DE
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100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
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100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
30 962 538,00 0,00 30 962 538,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 942 538,00 0,00 30 942 538,00 0,00 0,00
71 100,00 0,00 71 100,00 0,00 0,00
1 888 300,00 0,00 1 888 300,00 0,00 0,00
16 121 000,00 0,00 16 121 000,00 0,00 0,00
10 542 138,00 0,00 10 542 138,00 0,00 0,00
1 650 000,00 0,00 1 650 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670 000,00 0,00 670 000,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Sfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 30 000,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 71 000,00 0,00 71 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 547 074,00 100 000,00 3 647 074,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 500 000,00 500 000,00 4 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 748 074,00 600 000,00 9 348 074,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 348 074,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 319 823,00 4 319 823,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 18 500 364,00 18 500 364,00
014 Atténuations de produits 55 000,00 55 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 657 260,00 0,00 3 657 260,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 320 900,00 0,00 320 900,00
67 Charges spécifiques (9) 50 000,00 0,00 50 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 600 000,00 600 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 559 191,00 3 559 191,00
Dépenses de fonctionnement – Total 26 903 347,00 4 159 191,00 31 062 538,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 062 538,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Î
Sfecture le 21/12/2021
| Reçu en préfecture le 21/12/2021
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Sfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 988 883,00 0,00 988 883,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 600 000,00 600 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 559 191,00 3 559 191,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 700 000,00 700 000,00
Recettes d’investissement – Total 4 688 883,00 4 659 191,00 9 348 074,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 348 074,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 670 000,00 670 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 650 000,00 1 650 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 542 138,00 10 542 138,00
731 Fiscalité locale 16 121 000,00 16 121 000,00
74 Dotations et participations (8) 1 888 300,00 1 888 300,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 71 100,00 0,00 71 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 20 000,00 0,00 20 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 30 962 538,00 100 000,00 31 062 538,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 062 538,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ne
D : 059-215906462-20211221-C\ 021_89-DE
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600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
8 748 074,00 8 748 074,00 0,00 0,00 8 748 074,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 148 074,00 7 148 074,00 0,00 0,00 7 148 074,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 547 074,00 3 547 074,00 0,00 0,00 3 547 074,00 0,00 0,00 0,00
71 000,00 71 000,00 0,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 348 074,00 9 348 074,00 0,00 0,00 9 348 074,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss & +
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 9 348 074,00 0,00 9 348 074,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 988 883,00 0,00 988 883,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 1 688 883,00 0,00 1 688 883,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 4 688 883,00 0,00 4 688 883,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 3 559 191,00 0,00 3 559 191,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 0,00 4 659 191,00 0,00 4 659 191,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 9 348 074,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le see
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7 148 074,00 7 148 074,00 0,00 0,00 7 148 074,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00
3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
241 000,00 241 000,00 0,00 0,00 241 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
12 500,00 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00
95 000,00 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
82 500,00 82 500,00 0,00 0,00 82 500,00 0,00 0,00
2 461 074,00 2 461 074,00 0,00 0,00 2 461 074,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
3 547 074,00 3 547 074,00 0,00 0,00 3 547 074,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
51 000,00 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00
71 000,00 71 000,00 0,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 348 074,00 9 348 074,00 0,00 0,00 9 348 074,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage
incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affi de
D : Mes, Lin ever uv LE
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600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
8 748 074,00 8 748 074,00 0,00 0,00 8 748 074,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00
1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
21318 Autres bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
— _— — AÉLI L 1 > =
0211221-CI 1_89-DE a
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Sfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
a | — Talt nr > =
06462-20211221-C\ _89-DE EE ——
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Sfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Toner z a | — = =
5906462-20211221- 121_89-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le see
ID : 059-215906462-20211221-CI 921_89-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 9 348 074,00 0,00 9 348 074,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 988 883,00 0,00 988 883,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 988 883,00 0,00 988 883,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 1 688 883,00 0,00 1 688 883,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 4 688 883,00 0,00 4 688 883,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 3 559 191,00 0,00 3 559 191,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
28031 Frais d'études 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 28033 Frais d'insertion 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 280415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 10 700,00 0,00 10 700,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 28051 Concessions et droits similaires 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 281561 Matériel roulant 0,00 300,00 0,00 300,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 125 000,00 0,00 125 000,00 2815731 Matériel roulant 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
ID : 059-215906462-202, 44, Lin eve: _vJ-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 0,00 4 659 191,00 0,00 4 659 191,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Aïfiché le > =
ID : 059-215906462-20211221-C 2021 _89-DE
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31 062 538,00
0,00
4 159 191,00 4 159 191,00 0,00 4 159 191,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00
3 559 191,00 3 559 191,00 0,00 3 559 191,00 0,00
26 903 347,00 0,00 0,00 26 903 347,00 0,00 0,00 0,00
370 900,00 370 900,00 0,00 370 900,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
320 900,00 320 900,00 0,00 320 900,00 0,00 0,00
26 532 447,00 26 532 447,00 0,00 0,00 26 532 447,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 657 260,00 3 657 260,00 0,00 0,00 3 657 260,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
18 500 364,00 18 500 364,00 0,00 18 500 364,00 0,00 0,00
4 319 823,00 4 319 823,00 0,00 0,00 4 319 823,00 0,00 0,00 0,00
31 062 538,00 31 062 538,00 0,00 0,00 31 062 538,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 26 903 347,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss & +
ID : 059-215906462-20211221-CM_2021_89-DE
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20211221-CM ?7021_89-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 31 062 538,00 0,00 31 062 538,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 670 000,00 0,00 670 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 10 542 138,00 0,00 10 542 138,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 16 121 000,00 0,00 16 121 000,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 1 888 300,00 0,00 1 888 300,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 71 100,00 0,00 71 100,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 30 942 538,00 0,00 30 942 538,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 30 962 538,00 0,00 30 962 538,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 31 062 538,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le see
ID : 059-215906462-20211221 2021 89-DE
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4 620,00 4 620,00 0,00 0,00 4 620,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
46 000,00 46 000,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00
18 300,00 18 300,00 0,00 0,00 18 300,00 0,00 0,00
227 810,00 227 810,00 0,00 0,00 227 810,00 0,00 0,00
25 450,00 25 450,00 0,00 0,00 25 450,00 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
153 000,00 153 000,00 0,00 0,00 153 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
10 600,00 10 600,00 0,00 0,00 10 600,00 0,00 0,00
52 850,00 52 850,00 0,00 0,00 52 850,00 0,00 0,00
4 400,00 4 400,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00
350 750,00 350 750,00 0,00 0,00 350 750,00 0,00 0,00
70 220,00 70 220,00 0,00 0,00 70 220,00 0,00 0,00
58 750,00 58 750,00 0,00 0,00 58 750,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
16 000,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
35 720,00 35 720,00 0,00 0,00 35 720,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
251 150,00 251 150,00 0,00 0,00 251 150,00 0,00 0,00
52 000,00 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00
40 550,00 40 550,00 0,00 0,00 40 550,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
15 700,00 15 700,00 0,00 0,00 15 700,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
2 700,00 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00
250 500,00 250 500,00 0,00 0,00 250 500,00 0,00 0,00
590 000,00 590 000,00 0,00 0,00 590 000,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
962 200,00 962 200,00 0,00 0,00 962 200,00 0,00 0,00
4 319 823,00 4 319 823,00 0,00 0,00 4 319 823,00 0,00 0,00 0,00
31 062 538,00 31 062 538,00 0,00 0,00 31 062 538,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché de
ID :05 211221. )-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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192 980,00 192 980,00 0,00 192 980,00 0,00 0,00
66 480,00 66 480,00 0,00 66 480,00 0,00 0,00
2 656 240,00 2 656 240,00 0,00 2 656 240,00 0,00 0,00
1 863 090,00 1 863 090,00 0,00 1 863 090,00 0,00 0,00
125 560,00 125 560,00 0,00 125 560,00 0,00 0,00
1 559 490,00 1 559 490,00 0,00 1 559 490,00 0,00 0,00
2 302 500,00 2 302 500,00 0,00 2 302 500,00 0,00 0,00
293 530,00 293 530,00 0,00 293 530,00 0,00 0,00
8 501 735,00 8 501 735,00 0,00 8 501 735,00 0,00 0,00
99 830,00 99 830,00 0,00 99 830,00 0,00 0,00
49 660,00 49 660,00 0,00 49 660,00 0,00 0,00
198 430,00 198 430,00 0,00 198 430,00 0,00 0,00
176 460,00 176 460,00 0,00 176 460,00 0,00 0,00
18 500 364,00 18 500 364,00 0,00 18 500 364,00 0,00 0,00
8 300,00 8 300,00 0,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00
320,00 320,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
141 000,00 141 000,00 0,00 0,00 141 000,00 0,00 0,00
4 845,00 4 845,00 0,00 0,00 4 845,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
100 780,00 100 780,00 0,00 0,00 100 780,00 0,00 0,00
44 000,00 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00
1 350,00 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00
4 600,00 4 600,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00
33 882,00 33 882,00 0,00 0,00 33 882,00 0,00 0,00
7 370,00 7 370,00 0,00 0,00 7 370,00 0,00 0,00
38 830,00 38 830,00 0,00 0,00 38 830,00 0,00 0,00
180 900,00 180 900,00 0,00 0,00 180 900,00 0,00 0,00
13 000,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
2 650,00 2 650,00 0,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00
23 000,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
54 826,00 54 826,00 0,00 0,00 54 826,00 0,00 0,00
66 700,00 66 700,00 0,00 0,00 66 700,00 0,00 0,00 66 700,00 66 700,00 0,00 0,00 66 700,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché de
ID :05 211221. )-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320 900,00 320 900,00 0,00 320 900,00 0,00 0,00
320 900,00 320 900,00 0,00 320 900,00 0,00 0,00
26 532 447,00 26 532 447,00 0,00 0,00 26 532 447,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 000,00 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
68 860,00 68 860,00 0,00 0,00 68 860,00 0,00 0,00
1 840 800,00 1 840 800,00 0,00 0,00 1 840 800,00 0,00 0,00
105 000,00 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00
1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00
19 000,00 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
19 100,00 19 100,00 0,00 0,00 19 100,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
188 500,00 188 500,00 0,00 0,00 188 500,00 0,00 0,00
3 657 260,00 3 657 260,00 0,00 0,00 3 657 260,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
8 311,00 8 311,00 0,00 8 311,00 0,00 0,00
245 000,00 245 000,00 0,00 245 000,00 0,00 0,00
13 413,00 13 413,00 0,00 13 413,00 0,00 0,00
139 655,00 139 655,00 0,00 139 655,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
657348 Subv. fonct. autres communes
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm.
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4) Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché de
ID :05 211221. )-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 38
4 159 191,00 4 159 191,00 0,00 4 159 191,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00
3 559 191,00 3 559 191,00 0,00 3 559 191,00 0,00
26 903 347,00 26 903 347,00 0,00 0,00 26 903 347,00 0,00 0,00 0,00
370 900,00 370 900,00 0,00 370 900,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice -9 800,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -9 800,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ee
ID : 059-215906462-2021122° 1 2021 89-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 31 062 538,00 0,00 31 062 538,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 670 000,00 0,00 670 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 42 000,00 0,00 42 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 188 000,00 0,00 188 000,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 593 000,00 0,00 593 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 680 000,00 0,00 680 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 10 542 138,00 0,00 10 542 138,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 9 863 138,00 0,00 9 863 138,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 440 000,00 0,00 440 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 239 000,00 0,00 239 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 16 121 000,00 0,00 16 121 000,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 14 500 000,00 0,00 14 500 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 74 000,00 0,00 74 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 89 000,00 0,00 89 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
73156 Versement mobilité 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 1 888 300,00 0,00 1 888 300,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 620 000,00 0,00 620 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
74788 Autres 0,00 0,00 695 300,00 0,00 695 300,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 480 000,00 0,00 480 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
| ID : 05£ 215906462-2021
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 40
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 12 200,00 0,00 12 200,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 71 100,00 0,00 71 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 37 100,00 0,00 37 100,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 30 942 538,00 0,00 30 942 538,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 30 962 538,00 0,00 30 962 538,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le eo
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988 883,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00 3 188 883,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 120 000,00 48 500,00 210 000,00 0,00 898 074,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 620 000,00 48 500,00 210 000,00 0,00 928 074,00 1 600 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ee
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 _89-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
988 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 688 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 547 074,00 90 000,00 0,00 0,00 180 500,00
71 000,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 748 074,00 90 000,00 0,00 0,00 251 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le s &
ue crvuuu ec 20211221-C.. 1 89-DE
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «a
ID : 059-215906462-20211221-CM_ -DE
a
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 600 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 600 000,00
RECETTES 3 188 883,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 700 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 988 883,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le = «<<
ID :059-215906462-20211221- ‘89-DE ——
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 858 074,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 43 000,00 7 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 518 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 300 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
RECETTES 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
ID :059-215906462-20211221-CM 2091 89-DE en —
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
ID :059-215906462-20211221-CM 2091 89-DE en —
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 928 074,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561 074,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le —
ID :059-215906462-20211221
— —— =
9-DE —p————
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le = «<<
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 200 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le = «<<
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 6 000,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 620 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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ID :059-215906462-20211221
— —— =
9-DE —p————
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 98 000,00 82 500,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 82 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
ID :059-215906462-20211221-CM 2091 89-DE en —
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
ID :059-215906462-20211221-CM 2091 89-DE en —
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Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 90 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 15 000,00 0,00 3 000,00 0,00 32 100,00 21 000,00
0,00 530 000,00 126 000,00 24 000,00 0,00 0,00 12 200,00 1 140 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 16 113 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 542 138,00
0,00 518 000,00 220 000,00 732 000,00 0,00 0,00 85 000,00 83 000,00
0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 100 000,00
0,00 1 048 000,00 621 000,00 756 000,00 3 000,00 0,00 462 300,00 27 999 938,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 892 533,00 870 017,00 309 000,00 0,00 0,00 364 110,00 221 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 2 389 340,00 3 188 651,00 4 029 935,00 642 570,00 0,00 7 051 608,00 0,00
0,00 157 660,00 549 828,00 899 900,00 97 370,00 0,00 1 893 390,00 42 000,00
0,00 4 439 533,00 4 608 496,00 5 238 835,00 739 940,00 0,00 9 359 108,00 639 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 _89-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 888 300,00 0,00 0,00 55 300,00 0,00 0,00
16 121 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
10 542 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 650 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 962 538,00 0,00 0,00 60 300,00 12 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 657 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 500 364,00 0,00 0,00 42 020,00 1 156 240,00 0,00
4 319 823,00 7 300,00 90 400,00 6 450,00 575 525,00 0,00
26 903 347,00 7 300,00 90 400,00 48 470,00 1 731 765,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «a
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 639 500,00
615 Entretien et réparations 35 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 800,00
628 Divers 1 200,00
653 Indemnités 221 600,00
661 Charges d'intérêts 320 900,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 55 000,00
RECETTES 27 999 938,00
641 Rémunérations du personnel 100 000,00
706 Prestations de services 83 000,00
731 Fiscalité locale 16 113 000,00
732 Fiscalité reversée 10 542 138,00
741 D.G.F. 620 000,00
744 FCTVA 20 000,00
748 Autres attributions et participations 500 800,00
752 Revenus des immeubles 15 000,00
758 Produits divers de gestion courante 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 178 918,00 0,00 358 660,00 387 570,00 277 620,00 51 750,00 99 540,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 903 700,00 0,00 500,00 19 150,00 0,00 14 300,00 900,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 31 500,00 0,00 0,00 10 700,00 0,00 30 000,00 2 000,00 0,00
613 Locations 19 300,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 255 760,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 7 450,00 3 990,00 0,00
616 Primes d'assurances 64 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 97 650,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 59 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 14 290,00 0,00 33 150,00 144 600,00 0,00 0,00 2 460,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 122 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 120,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 109 750,00 0,00 5 960,00 4 670,00 1 450,00 0,00 1 830,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 194 570,00 0,00 237 750,00 164 400,00 63 080,00 0,00 65 460,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 648 625,00 0,00 80 850,00 26 050,00 19 090,00 0,00 22 900,00 0,00
647 Autres charges sociales 398 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 7 075,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 193 250,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 154 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 137 300,00 0,00 55 000,00 0,00 240 000,00 30 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
752 Revenus des immeubles 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
1D--059-215906462-20211221-CM-2021-89-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
ID :059-215906462-20211221-CM 2091 89-DE en —
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Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 9 359 108,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 070,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 196 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 2 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 660,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 725 260,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 797 515,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 068,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 105,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 250,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 860,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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ID. vus-e ivguurue-c0211221-CM_ 2021 _89-DE
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Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le —
ID :059-215906462-20211221
— —— =
9-DE —p————
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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ID :059-215906462-20211221- ‘89-DE ——
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Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 6 500,00 733 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 940,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 27 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 350,00
611 Contrats de prestations de services 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 60 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 300,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 260,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 503 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 925,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 129 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 385,00
RECETTES 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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ID :059-215906462-20211221- ‘89-DE ——
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 57 470,00 0,00 1 162 440,00 2 705 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 500,00 0,00 40 850,00 51 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 4 300,00 4 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 4 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 590,00 0,00 22 460,00 52 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 33 580,00 0,00 777 230,00 1 645 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 800,00 0,00 308 100,00 628 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 6 000,00 303 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 14 000,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 4 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 10 000,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
ID :059-215906462-20211221-CM 2091 89-DE en —
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 591 670,00 531 985,00 50,00 190 200,00 0,00 0,00 5 238 835,00
604 Achats d'études, prestations de services 535 000,00 0,00 0,00 187 200,00 0,00 0,00 725 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 16 000,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 117 730,00
611 Contrats de prestations de services 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 226,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 870,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 24 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 25 744,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 710,00 10 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 740,00
641 Rémunérations du personnel 25 440,00 353 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 835 940,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 020,00 143 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102 030,00
648 Autres charges de personnel 0,00 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 000,00
RECETTES 629 000,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00 0,00 756 000,00
706 Prestations de services 629 000,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 714 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 18 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 172 000,00 952 541,00 4 300,00 112 260,00 0,00 3 300,00 0,00 360 820,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 9 900,00 3 500,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 14 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 8 450,00 350,00 2 800,00 0,00 1 300,00 0,00 420,00 0,00
618 Divers 0,00 16 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 18 600,00 0,00 2 030,00 0,00 0,00 0,00 6 790,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 586 220,00 0,00 62 210,00 0,00 0,00 0,00 238 160,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 226 720,00 0,00 24 220,00 0,00 0,00 0,00 35 050,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 51,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
657 Subventions 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
RECETTES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 583 200,00 190 550,00 0,00 0,00 960 607,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 500,00 11 500,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 890,00 3 700,00 0,00 0,00 6 750,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 300 400,00 114 550,00 0,00 0,00 258 640,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 117 160,00 46 800,00 0,00 0,00 97 700,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 593 017,00 0,00
RECETTES 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 187 268,00 0,00 81 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 608 496,00
604 Achats d'études, prestations de services 105 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 520,00 0,00 36 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 570,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 24 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 850,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 320,00
618 Divers 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 350,00
621 Personnel extérieur au service 171 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 590,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 8 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 738,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
628 Divers 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 770,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
641 Rémunérations du personnel 574 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 134 180,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 279 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 660,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451,00
657 Subventions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870 017,00
RECETTES 393 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 000,00
641 Rémunérations du personnel 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
706 Prestations de services 213 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
747 Participations 50 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 5 600,00 0,00 4 170,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 600,00 0,00 820,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 1 300 000,00 0,00 592 983,00 0,00 0,00 2 532 030,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 44 720,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 440,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 880,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 970,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733 940,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 280,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
657 Subventions 1 300 000,00 0,00 592 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 750,00 0,00 0,00 0,00 4 439 533,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 390,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 440,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 880,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 4 750,00 0,00 0,00 0,00 49 720,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733 940,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 280,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892 533,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 355 290,00 303 000,00 0,00 0,00 73 475,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 49 000,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 21 000,00 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 21 650,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 766 490,00 0,00 0,00 0,00 52 480,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 295 150,00 0,00 0,00 0,00 20 050,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 731 765,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 070,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 970,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 020,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 720,00
RECETTES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 470,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 720,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 88 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 7 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
ID :059-215906462-20211221-CM 2091 89-DE en —
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le see
ID : 059-215906462-20211221-CI 1_89-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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1 000 000,00
400 000,00
570 000,00
1 000 000,00
350 000,00
600 000,00
650 000,00
600 000,00
700 000,00
600 000,00
2 500 893,25
600 000,00
400 000,00
2 040 408,23
500 000,00
1 100 000,00
25 781 301,48
25 781 301,48
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
123 DEXIA CL 21/04/2006 27/04/2006 01/10/2006 F Taux fixe à
4.32 %
4,320 4,390 EUR T P O A-1
124 CREDIT AGRICOLE 13/07/2007 09/05/2007 03/08/2007 F Taux fixe à
4.75 %
4,750 4,835 EUR T P O A-1
125 Réaménagé SFIL CAFFIL 30/06/2015 01/09/2015 01/12/2015 F Taux fixe à 3.5
%
3,500 3,599 EUR T C O A-1
126 SOCIETE GENERALE 03/08/2007 17/08/2007 16/11/2007 F Taux fixe à
4.9509 %
4,951 5,044 EUR T X O A-1
127 CREDIT AGRICOLE 30/04/2008 21/05/2008 20/08/2008 F Taux fixe à
4.93 %
4,930 5,022 EUR T P O A-1
128 SFIL CAFFIL 27/06/2008 01/07/2008 01/08/2009 C Taux fixe à
4.29 %
4,290 4,353 EUR A P O E-1
129 CREDIT AGRICOLE 20/05/2009 05/06/2009 05/09/2009 F Taux fixe à 4.6
%
4,600 4,680 EUR T P O A-1
130 DEXIA CL 16/09/2009 02/11/2009 01/03/2010 F Taux fixe à
4.79 %
4,790 4,877 EUR T P O A-1
131 SOCIETE GENERALE 01/12/2009 07/12/2009 07/03/2010 F Taux fixe à
4.2705 %
4,270 4,339 EUR T X O A-1
132 DEXIA CL 01/12/2009 22/12/2009 01/04/2010 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,422 EUR T P O A-1
133 CREDIT AGRICOLE 01/12/2009 22/12/2009 20/03/2010 F Taux fixe à
4.52 %
4,520 4,597 EUR T P O A-1
135 SFIL CAFFIL 24/11/2010 27/12/2010 01/05/2011 F Taux fixe à
1.85 %
1,850 1,863 EUR T P O A-1
137 SFIL CAFFIL 02/07/2011 10/10/2011 01/02/2012 F Taux fixe à
4.79 %
4,790 4,877 EUR T P O A-1
138 CREDIT AGRICOLE 28/10/2011 22/12/2011 25/03/2012 F Taux fixe à
4.54 %
4,540 4,618 EUR T P O A-1
139 CREDIT AGRICOLE 04/05/2012 18/06/2012 15/09/2012 F Taux fixe à
5.74 %
5,740 5,865 EUR T P O A-1
141 SOCIETE GENERALE 05/11/2012 03/12/2012 30/03/2013 F Taux fixe à
4.14 %
4,140 4,267 EUR T C O A-1 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le = «ee
ID : CFT 915906462-2021124 ;-Lin_ 2021 9 DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
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0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
150 000,00
130 000,00
375 000,00
75 000,00
120 000,00
220 000,00
300 000,00
1 000 000,00
300 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
143 SFIL CAFFIL 24/07/2013 01/10/2013 01/01/2014 F Taux fixe à 3.9
%
3,900 4,016 EUR T P O A-1
145 SOCIETE GENERALE 28/04/2014 30/04/2014 30/07/2014 F Taux fixe à
3.387 %
3,387 3,481 EUR T C O A-1
146 CREDIT AGRICOLE 26/06/2015 23/07/2015 23/10/2015 F Taux fixe à 1.2
%
1,200 1,205 EUR T P O A-1
147 BANQUE POSTALE 29/12/2015 14/01/2016 01/05/2016 F Taux fixe à 1.8
%
1,800 1,812 EUR T C O A-1
5150410 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/10/2016 01/10/2017 01/12/2017 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
5150411 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/10/2016 01/10/2017 01/12/2017 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
5150412 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/10/2016 01/10/2017 01/12/2017 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
5150413 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/10/2016 01/10/2017 01/12/2017 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
5150414 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/10/2016 01/10/2017 01/12/2017 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
5150415 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/10/2016 01/10/2017 01/12/2017 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
5150416 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/10/2016 01/10/2017 01/12/2017 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
EY5173 CREDIT AGRICOLE 11/07/2018 13/08/2018 13/11/2018 V (Euribor 3M +
0.33)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,330 0,335 EUR T C O A-1
MON532241EUR SFIL CAFFIL 16/12/2019 24/12/2019 01/07/2020 F Taux fixe à
0.93 %
0,930 0,932 EUR S C O A-1
MON538261EUR BANQUE POSTALE 30/07/2021 10/09/2021 01/01/2022 F Taux fixe à
0.49 %
0,490 0,491 EUR T C O A-1
One 9396606 SOCIETE GENERALE 23/06/2017 17/07/2017 17/10/2017 F Taux fixe à
1.16 %
1,160 1,182 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le er =
ID : CFT 915906462-2021124 ;-Lin_ 2021 9 DE
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25 781 301,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20211221-CM ?7021_89-DE
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157 459,97 0,00
191 425,34 0,00
339 756,57 0,00
84 262,04 0,00
370 605,29 0,00
302 217,99 0,00
269 642,28 0,00
323 072,92 0,00
80 136,34 0,00
560 535,39 0,00
27 899,30 0,00
0,00 0,00
1 070 377,95 0,00
0,00 0,00
283 923,44 0,00
12 803 527,33 0,00
12 803 527,33 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 558 433,47 320 930,71 0,00 51 127,98
1641 Emprunts en euros (total) 1 558 433,47 320 930,71 0,00 51 127,98
123 N A-1 3,50 F Taux fixe à 4.32
%
4,310 68 298,93 14 119,47 0,00 3 032,30
124 N A-1 0,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,772 22 987,92 410,28 0,00 0,00
125 Réaménagé N A-1 7,92 F Taux fixe à 3.5 % 3,539 133 797,28 40 946,14 0,00 3 121,94
126 N A-1 0,00 F Taux fixe à
4.9509 %
4,940 27 773,80 688,73 0,00 0,00
127 N A-1 0,39 F Taux fixe à 4.93
%
4,927 53 788,66 3 042,94 0,00 152,83
128 N E-1 5,58 C 4.29-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,338 89 503,62 28 273,99 0,00 10 153,16
129 N A-1 1,43 F Taux fixe à 4.6 % 4,593 50 450,27 5 145,01 0,00 255,99
130 N A-1 6,92 F Taux fixe à 4.79
%
4,778 37 976,79 16 618,89 0,00 1 246,61
131 N A-1 6,93 F Taux fixe à
4.2705 %
4,259 32 388,18 12 382,14 0,00 757,15
132 N A-1 7,00 F Taux fixe à 4.35
%
4,339 34 731,89 14 095,87 0,00 3 250,10
133 N A-1 11,97 F Taux fixe à 4.52
%
4,508 22 784,33 17 398,63 0,00 465,32
135 N A-1 3,08 F Taux fixe à 1.85
%
1,846 24 926,24 1 847,72 0,00 255,48
137 N A-1 3,83 F Taux fixe à 4.79
%
4,778 75 300,03 18 542,05 0,00 2 667,18
138 N A-1 3,98 F Taux fixe à 4.54
%
4,531 42 694,52 9 909,00 0,00 120,70
139 N A-1 4,46 F Taux fixe à 5.74
%
5,727 29 837,40 10 116,24 0,00 376,59 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
> =
Affiché le
. — 15906462-20211221-CM_2021_89-DE
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
649 999,93 0,00
1 400 000,00 0,00
1 750 000,00 0,00
1 433 333,39 0,00
105 000,00 0,00
91 000,00 0,00
262 500,00 0,00
52 500,00 0,00
84 000,00 0,00
154 000,00 0,00
210 000,00 0,00
480 769,21 0,00
86 114,69 0,00
1 150 000,00 0,00
499 662,09 0,00
333 333,20 0,00 333 333,20 333 333,20 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
141 N A-1 5,00 F Taux fixe à 4.14
%
4,186 66 666,68 15 737,75 0,00 38,33
143 N A-1 5,75 F Taux fixe à 3.9 % 3,943 68 486,29 21 460,62 0,00 4 925,84
145 N A-1 11,33 F Taux fixe à 3.387
%
3,425 100 000,00 41 636,58 0,00 6 708,14
146 N A-1 2,56 F Taux fixe à 1.2 % 1,198 30 617,56 1 263,36 0,00 192,32
147 N A-1 6,08 F Taux fixe à 1.8 % 1,795 76 923,08 9 519,24 0,00 1 418,27
5150410 N A-1 13,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 15 000,00 0,00 0,00 0,00
5150411 N A-1 13,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 000,00 0,00 0,00 0,00
5150412 N A-1 13,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 000,00 0,00 0,00 0,00
5150413 N A-1 13,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 750,00 0,00 0,00 0,00
5150414 N A-1 13,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 18 750,00 0,00 0,00 0,00
5150415 N A-1 13,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 500,00 0,00 0,00 0,00
5150416 N A-1 13,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
EY5173 N A-1 10,62 V (Euribor 3M +
0.33)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,334 133 333,32 5 074,05 0,00 630,67
MON532241EUR N A-1 17,00 F Taux fixe à 0.93
%
0,928 100 000,00 16 972,50 0,00 8 092,29
MON538261EUR N A-1 13,75 F Taux fixe à 0.49
%
0,489 100 000,00 7 595,01 0,00 1 695,94
One 9396606 N A-1 9,54 F Taux fixe à 1.16
%
1,173 66 666,68 8 134,50 0,00 1 570,83
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
— =
Affiché le
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12 803 527,33 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 558 433,47 320 930,71 0,00 51 127,98
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
AfE
1é le
159-215906462-20211221-CM-2 3-DE
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0,00 0,00
560 535,39 2 500 893,25
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
128 SFIL CAFFIL 2 500 893,25 560 535,39 1 20,08 Taux fixe à
4.29 %
Taux fixe à
4.29 %
64 331,54 4.29-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,338 28 273,99 0,00 4,38
TOTAL (E) 64 331,54 28 273,99 0,00 4,38
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 500 893,25 560 535,39 64 331,54 28 273,99 0,00 4,38
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss & +
ID : 059-215906462-20211221-CM_2021_89-DE
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le + «4
ID : 059-215906462-20211221-( 21_89-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
30 0 0 0 0
% de l’encours 95,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 242 991,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 4,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 560 535,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
EE —
7
“ffiché le
2 : 059-215906462-2021122 2021_89-DE —— ————
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le = a
ID : 059-215906462-20211: 1_2021_89-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Es
ID-:059-215906462-20211221-CI 921-89-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d études 5 04/11/2021
L Frais d insertion 1 04/11/2021
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs 2 04/11/2021
L Subventions d équipement versées aux Personnes de droit privé - biens mobiliers et études 5 04/11/2021
L Subventions d équipement versées aux Personnes de droit privé - Bâtiments et installations 5 04/11/2021
L Plantations d arbres et d arbustes 1 04/11/2021
L Matériel roulant technique 10 04/11/2021
L Matériel roulant 5 04/11/2021
L Autre matériel technique 10 04/11/2021
L Autres installations, matériel et outillages techniques 10 04/11/2021
L Matériel de transport 5 04/11/2021
L Matériel informatique 5 04/11/2021
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 04/11/2021
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 04/11/2021
L Autres immobilisations corporelles 10 04/11/2021
L Matériel et outillage d incendie et de défense civile 10 04/11/2021 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20211221-CM 21 _89-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le see
ID : 059-215906462-2021122 2021_89-DE —— ————
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 1 296 060,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire INITIATIVES JEUNESSE Association 250 000,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire CENTRE SOCIAL OREE DU GOLF
Association 130 850,00
6574 Subvention de fonctionnement Mise à dispostion de personnel CENTRE SOCIAL OREE DU GOLF
Association 21 700,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire WASQUEHAL FOOTBALL Association 120 000,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire LA MANIVELLE THEATRE / TULIPE
Association 98 140,00
6574 Subvention de fonctionnement Mise à dispostion de personnel LA MANIVELLE THEATRE / TULIPE
Association 18 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire FEMINA WASQUEHAL BASKET
Association 40 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Mise à dispostion de personnel FEMINA WASQUEHAL BASKET
Association 33 200,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire COS Association 50 000,00 6574 Subvention de fonctionnement Mise à dispostion de personnel COS Association 40 000,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire LIONS DE WASQUEHAL Association 25 900,00 6574 Subvention de fonctionnement Mise à dispostion de personnel LIONS DE WASQUEHAL Association 40 600,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire GYM VOLONTAIRE Association 19 850,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire ESPERANCE GYM Association 3 000,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire EPWLM Association 41 500,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire WASQUEHAL FLASH BASKET Association 40 000,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire GENERATIONS COMPLICES Association 15 000,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire CLAVE Association 19 880,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire TEMPS DANSE Association 15 000,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire GIP AGIRE MISSION LOCALE Association 141 698,00 6574 Subvention de fonctionnement Mise à dispostion de personnel GIP AGIRE MISSION LOCALE Association 17 900,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire COUPE COUTURE PELUCHES PATCHWORK
Association 13 340,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire KAYAK CLUB WASQUEHAL Association 1 500,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire EOLIENNE Association 10 400,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire DOJO CLUB Association 12 946,00 6574 Subvention de fonctionnement Mise à dispostion de personnel OFFICE DE TOURISME Association 9 000,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire CLASC Association 6 000,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire WASQUEHAL KARATÉ CLUB Association 7 500,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire LES FOULEES ATHLETIQUES Association 3 000,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire ROLLER SKATING CLUB Association 8 045,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire WASQUEHAL TRIATHLON Association 3 500,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire RESTO DU CŒUR Association 2 000,00 6574 Subvention de fonctionnement Mise à dispostion de personnel RESTO DU CŒUR Association 4 100,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
Association 1 788,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire ST VINCENT DE PAUL ST CLEMENT ST NICOLAS
Association 1 788,00 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
7
I IL . vus-215906462-2021 TELITVIVI LUIr 1 89-DE
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire LA PALANQUÉE DE WASQUEHAL
Association 1 520,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire WASQUEHAL MARCHE Association 1 430,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire VOIX CI VOIX LA Association 950,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire VOLLEY CLUB WASQUEHAL Association 1 480,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire APE DU CONSERVATOIRE DE WASQUEHAL
Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire R'EVEIL AFTC NORD PAS DE CALAIS
Association 2 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG
Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire DIVERTIMENTO Association 6 950,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS
Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire MEDAILLES DU TRAVAIL DE WASQUEHAL
Association 700,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire BLOUSES ROSES Association 570,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire CLUB DE MINERALOGIE ET PALEONTOLOGIE
Association 540,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire CHORALE PAROISSIALE SAINT NICOLAS
Association 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE
Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire SECOURS CATHOLIQUE Association 500,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire ASSOCIATION SPORTIVE DU LEP COUSTEAU
Association 475,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire BADEMA Association 475,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire CLCV - Consommation Logement et Cadre de Vie
Association 475,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire LES ENFANTS DE DIAM DIGUIL
Association 475,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire MAISON DES LYCEENS LYCEE PRO COUSTEAU
Association 475,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS
Association 450,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire LOISIRS ET AMITIE Association 380,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire AUTOPOMPE Association 900,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire APE LEFEBVRE ET MALFAIT - GROUPE DU CENTRE
Association 260,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire APEL ST EDMOND Association 600,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire APE CHARLES DE GAULLE PRIMAIRE / MATERNELLE
Association 600,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire APE NOTRE DAME PRIMAIRE ET MATERNELLE
Association 260,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire APE MARCELLE DETAILLE / FRANCOISE DOLTO
Association 260,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire LES JARDINS FAMILIAUX DE WASQUEHAL
Association 200,00
6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire APE TURGOT PRIMAIRE Association 250,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire APE ARAGON Association 130,00 6574 Subvention de fonctionnement Subvention ordinaire APE CHARLES PERRAULT Association 130,00 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss & +
ID : 059-215906462-20211221-CM_2021_89-DE
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(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le sa
ID : 059-215906462-20211221-( 21_89-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le see
ID : 059-215906462-2021122 2021_89-DE —— ————
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le see
ID--059-215906462-20: '21-CM-2021-89-DE
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20211221-CM_2u21_89-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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ID : 059-215906462-20211: 2021_89-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat mixte Espace Naturel Métropolitain Sans fiscalité propre 0,00 SIVU Thalassa Fiscalité additionnelle 0,00
SIVOM Centre Métropole (charges patinoire) déduit de l attribution de compensation 29 669,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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ID : 059-215906462-20211: 2021_89-DE ———— ———— À ———
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS non CINEMA GERARD PHILIPE CINEMA GERARD PHILIPE 01/10/2013 SPA oui CENTRE DE VACANCES DE DUNIERES
SUR EYRIEUX
CENTRE DE VACANCES DE DUNIERES SUR EYRIEUX 30/04/2015 SPA oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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I TT
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Sfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le = <<
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 600 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 600 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 600 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le = & a
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 848 074,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 988 883,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 988 883,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 859 191,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 9 000,00 0,00
28033 Frais d'insertion 7 000,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 10 700,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 000,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 10 000,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 17 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000,00 0,00
281561 Matériel roulant 300,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 125 000,00 0,00
2815731 Matériel roulant 2 000,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 17 000,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 45 000,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 65 000,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 75 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 180 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 700 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 559 191,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le = «<<
ID : 059-2159°7*72:20211221-C 7 777 TT TZ
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Total
ressources
propres
disponibles
5 848 074,00 0,00 0,00 0,00 5 848 074,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 600 000,00
Ressources propres disponibles IV 5 848 074,00
Solde V = IV – II (8) 4 248 074,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
215906462-20211221-C 2021 89-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le see
ID : 059-215906462-20211221- 2021 89-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4
Libellés Base notifiée
(si connue à la date de
vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou
forfait appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du bis
code des douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont
soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Sfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss « o
ID-:059-215906462-20211221-C1 2021-89-DE
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Alo Alexandre
Burzynski Andrzej
Caron Joelle
Catteau Fabien
Chalmin Cécile
Coudoro Romaine
Coëvoët Barbara
Decaestecker Pascale
Deleignies Mathieu
Delobel Olivier
Desbuquoit Catherine
Desurmont Valérie
Ducret Stéphanie
Guerlava Patricia
Gérard Félicie
Hardy Sophie
Leroy Denis
Mendès Céline
Minne Sylvie
Plancke Ghislain
Wasquehal, le
Wasquehal, le Sfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le _
ID : 059-215906462-20211221-C1 2021 _89-DE
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Prieur Patrick
Raptin Jean-Charles
Renier Pierre
Savio Nelly
Testier Monica
Thiebaut David
Tirmache Benoit
Vancauwenberghe Kévin
Vanco Nicolas
Vandevivère Olivier
Vanhelle Arnaud
Vannarien Julien
Verriest-Maes Lydia
Vieville Maxime
Watine Hugues
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
A Wasquehal, le VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - BP (projetl:Envoyé:en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE |“ — ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 _89-DE
VILLE : VILLE DE WASQUEHAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590646200217
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : CENTRE VACANCES DUNIERE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
Sommaire ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 _89-DE
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
AL1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-S - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Affiché le SE
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 89-DE B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B32 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
CL.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 38
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
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| | — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «ee
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 _89-DE
| Informations statistiques
I Population totale
Valeurs |
| Informations fiscales (N-2)
| Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Collectivité |
Informations financières — ratios Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement / population
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d'équipement brut / population
Encours de dette / population (2)
DGF / population
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) D
©
©
JO
O1
B
&
N
=
(1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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| INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
ID :059-215906462-20211221-CM 2021 89-DE T er J
| — L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
V - Les provisions sont (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Ill — L'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
| | — INFORMATIONS GENERALES none Has | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) RER ETC AT €]
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)
0,00 | A1
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
0,00 | III + IV
IV
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1
Investissement A2 + B2
Fonctionnement A3 + B3
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le = ee | | —- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR Lise ER
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (D 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (ID) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
| - INFORMATIONS GENERALES Affiché le = ee
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR h220%2 22000720 TON RENTE,
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (HD) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le —> =
ID : 059-215906462-20211221-CM.2021 _89-DE
DEPENSES RECETTES |
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 0,00 0,00 |
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0.00 0.00
| Total de la section d’investissement (2) | 0,00 0,00
| DEPENSES RECETTES |
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget | 0,00 60 000,00 |
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 0.00
Total de la section de fonctionnement (3) 0,00 60 000,00
| TOTAL DU BUDGET (4) | 0,00 60 000,00 |
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement. VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
| |L—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET D co0e2es role | PRESENTATION DES AP VOTEES | EE]
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL | 0,00 |
| « AP de dépenses imprévues » (2) | 020 | 0,00 |
| TOTAL GENERAL | 0.00 |
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
| Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET none Im I PRESENTATION DES AE VOTEES ID : 059275906767 202TTEET-CM ST S9"DE
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
| « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
(1) Il s’agit des AË nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AË sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Page 11 VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - BP (projet
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISS MER
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Envoyé:en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
D, :059-215906462-20211221 -CM_2021_89-DE
—> =
+
Pour mémoire,
, | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget : Lu N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - BP (projet Envoyé:en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
ID :059-215906462-20211221-CM 2021 _89-DE
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il I | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
, | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget | nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 0,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Page 13 VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - BP (projet|:Envoyé:en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. Affiché le ss = eZ
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 89-DE
Page 14 VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - BP (projet
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEME
Envoyé:en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID 059-215906462-20211221:CM 2021. 89-DE
—> =
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
, | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget _ . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
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> =
[L Il
| EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 0,00 0,00 60 000,00 0,00 | 60 000,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 60 000,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
0,00 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Affiché le nn | Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ns
| BALANCE GENERALE — DEPENSES 7 AE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0.00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0.00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule au
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Affiché lé ss «<<
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 _89-DE VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - BP (projet|:Envoyé:en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1 Affiché le = se BALANCE GENERALE — RECETTES ID : 059-215906462-20211221:CM 2021. 89-DE
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA:.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement -— Total 0,00 0,00 0,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 60 000,00 60 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 60 000,00 0,00 60 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérati-aiichéie Ses | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEÏ'1D::059:215906462-20211221-CM 20210 89-DE
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE |“ — ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 _89-DE
VILLE : VILLE DE WASQUEHAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590646200209
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : SPA - CINEMA - G. PHILIPE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Affiché le ss «eo
Sommaire ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 _89-DE
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
AL1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-S - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Affiché le SE
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 89-DE B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B32 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
CL.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 38
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
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| | — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
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Affiché le ss «ee
ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 _89-DE
| Informations statistiques
I Population totale
Valeurs |
| Informations fiscales (N-2)
| Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Collectivité |
Informations financières — ratios Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement / population
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d'équipement brut / population
Encours de dette / population (2)
DGF / population
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) D
©
©
JO
O1
B
&
N
=
(1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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| INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
ID :059-215906462-20211221-CM 2021 89-DE T er J
| — L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
V - Les provisions sont (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Ill — L'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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| | — INFORMATIONS GENERALES none Has | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) RER ETC AT €]
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)
0,00 | A1
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
0,00 | III + IV
IV
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1
Investissement A2 + B2
Fonctionnement A3 + B3
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
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Affiché le = ee | | —- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR Lise ER
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (D 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (ID) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| - INFORMATIONS GENERALES Affiché le = ee
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR h220%2 22000720 TON RENTE,
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (HD) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS
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Affiché le —> =
ID : 059-215906462-20211221-CM.2021 _89-DE
DEPENSES RECETTES |
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 0,00 0,00 |
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0.00 0.00
| Total de la section d’investissement (2) | 0,00 0,00
| DEPENSES RECETTES |
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget | 115 000,00 115 000,00 |
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 0.00
Total de la section de fonctionnement (3) 115 000,00 115 000,00
| TOTAL DU BUDGET (4) | 115 000,00 115 000,00 |
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement. VILLE DE WASQUEHAL - SPA - CINEMA - G. PHILIPE - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
| |L—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET D co0e2es role | PRESENTATION DES AP VOTEES | EE]
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL | 0,00 |
| « AP de dépenses imprévues » (2) | 020 | 0,00 |
| TOTAL GENERAL | 0.00 |
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
| Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET none Im I PRESENTATION DES AE VOTEES ID : 059275906767 202TTEET-CM ST S9"DE
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
| « AE de dépenses imprévues » (2) | 022 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
(1) Il s’agit des AË nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AË sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISS MER
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
D, :059-215906462-20211221 -CM_2021_89-DE
—> =
+
Pour mémoire,
, | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget : Lu N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Affiché le ss «eo
ID :059-215906462-20211221-CM 2021 _89-DE
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il I | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
, | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget | nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 0,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. Affiché le ss = eZ
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ID : 059-215906462-20211221-CM 2021 89-DE
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEME
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID 059-215906462-20211221:CM 2021. 89-DE
—> =
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
, | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget _ . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 0,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 0,00 0,00 115 000,00 0,00 | 115 000,00| +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 115 000,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID :059-215906462-20211221:CM 2021 89-DE
> =
[L Il
| EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 0,00 0,00 115 000,00 0,00 | 115 000,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 115 000,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
0,00 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Affiché le nn | Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ns
| BALANCE GENERALE — DEPENSES 7 AE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0.00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 40 000,00 40 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 75 000,00 75 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 115 000,00 0,00 115 000,00|
+
| D 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 115 000.00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule au Affiché le ss = eZ
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. ID : 059-215906462-20211221-CM_2021_89-DE
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1 Affiché le = se BALANCE GENERALE — RECETTES ID : 059-215906462-20211221:CM 2021. 89-DE
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA:.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement -— Total 0,00 0,00 0,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 40 000,00 40 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 75 000,00 75 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 115 000,00 0,00 115 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
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| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérati-aiichéie Ses | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 1D1:059:215906462-20211221-CM_20210 89-DE
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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