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Conseil Municipal - CM 15 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 12 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié le
Ts
ID
: 059-215906462-20221221-CM_
2022
599-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
15
Décembre
2022
2022-59
DIRECTION
GESTION
ET
PILOTAGE
DES
RESSOURCES
-
FINANCES
-
Décision
Modificative
n°
2
de
l'exercice
2022
NOTE
EXPLICATIVE
de
Monsieur
Hugues
WATINE,
5ème
adjoint
Une
décision
modificative
a
pour
objectif
de
procéder
à
des
mouvements
de
comptes
à
comptes
sur
des
chapitres
comptables
différents.
Cette
décision
modificative
présente
essentiellement
des
ouvertures
de
crédits
en
recettes
et
en
dépenses
liés
à
des
éléments
non
connus
au
moment
du
vote
des
précédentes
décisions
budgétaires,
toujours
dans
le
respect
des
grands
principes
de
la
M57
:
+
L'indépendance
des
exercices
;
+
La
sincérité
des
comptes
;
+
L'équilibre
des
sections
;
+
La
prudence.
1.
Les
ajustements
en
fonctionnement
:
a)
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
prévisionnelles
sont
en
hausse,
liées
à :
-
des
ajustements
de
taxes
(Taxe
sur
les
pylônes
électriques
-
15
000
€:
Taxe
sur
là
consommation
finale
d'électricité
-
60
000
€
;
Dotation
sur
la
solidarité
communautaire
- 40
000
€)
pour
les
chapitres
73
et
731
:
-
des
hausses
de
dotations
et
participations
(Subventions
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
le
scolaire
et
la
petite
enfance
-
95
000
€
;
Recettes
de
compensation
d'exonération
de
la
taxe
d'habitation
-
100
000
€
; Dotation
nationale
de
péréquation
-
70
000
€)
pour
le
chapitre
74
;
-
des
remboursements
sur
autres
charges
sociales
-
60
000
€,
pour
le
chapitre
013
:
-
des
recettes
de
locations
de
salles
-
30
000
€,
pour
le
chapitre
75
;
Globalement,
les
recettes
de
fonctionnement
augmentent
donc
de
470
000
€. Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié le
ra
ID
: 059-215906462-20221221-CM_2022_599-DE
b)
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
font
l'objet
d'inscriptions
modifiées
:
-
au
chapitre
65,
une
subvention
de
470
000
€
doit
être
versée
au
CCAS
pour
leur
permettre
de
satisfaire
toutes
leurs
dépenses
sur
l'exercice
2022
:
+
Des
dépenses
de
personnel
supplémentaires
(revalorisation
du
point
d'indices,
revalorisation
des
indices
minimum...)
+
Des
dépenses
de
fonctionnement
imprévues
(hausse
des
dépenses
énergétiques
et
des
dépenses
liées
aux
maintenances
règlementaires)
2.
Les
nouvelles
mesures
en
section
d'investissement
:
a)
Les
recettes
d'investissement
Aucune
modification
n'est
apportée.
b)
Les
dépenses
d'investissement
Aucune
modification
n'est
apportée.
L'EQUILIBRE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
pour
un
montant
total
de
dépenses
et
de
recettes
affichant
une
hausse
de
470
000
€
par
rapport
au
budget
voté
suite
à
la
Décision
Modificative
n°
1
du
budget
2022.
Le
budget
global
de
la
section
de
fonctionnement
passe
donc
de
31
788
247
€
votés
au
suite
à
la
Décision
Modificative
n°
1
de
novembre
2022
à
32
258
247
€
après
le
vote
de
cette
Décision
Modificative
n°
2.
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Dépenses
réelles
28
116
347
€
Recettes
réelles
32
158
247
€
Mouvements
d'ordre
4
141
900
€
Mouvements
d'ordre
100
000
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
|
32
258
247
€
Total
recettes
de
fonctionnement
|
32
258
247
€
Le
budget
global
de
la
section
d'investissement
est
lui
de
15
285
844,74
€,
sans
que
cette
Décision
Modificative
n°
2
n’apporte
un
changement. Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié le
lement
ID
: 059-215906462-20221221-CM_2022_599-DE
BUDGET
ANNEXE
DU
CENTRE
DE
VACANCES
DE
DUINIERE
Aucune
modification
n’a
été
apportée
au
budget
annexe
du
Centre
de
vacances
de
Dunière.
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Charges
à
caractère
général
30
000
€
Subvention
d'équilibre
30
000
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
|
30
000
€
Total
recettes
de
fonctionnement
30
000
€
BUDGET
ANNEXE
DU
CINEMA
GERARD
PHILIPE
Aucune
modification
n'a
été
apportée
au
budget
annexe
du
Cinéma.
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Charges
à
caractère
général
40
000
€ |
Produit
des
services
40
000
€
Charges
de
personnel
75
000
€ |
Subvention
d'équilibre
75
000
€
Fotal
dépenses
de
fonctionnement
|115
000
€ |
Total
recettes
de
fonctionnement
115
000
€ Commune
de
WASQUEHAL
Conseil
Municipal
du
15
Décembre
2022
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié le
sas
ID
: 059-215906462-20221221-CM_2022_599-DE
2022-59
DIRECTION
GESTION
ET
PILOTAGE
DES
RESSOURCES
-FINANCES
-
Décision
Modificative
n°2
de
l'exercice
2022
Vu
les
articles
L.
2311-5,
R.
2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
n°
2021-89
en
date
du
16
décembre
2021
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
Vu
la
délibération
n°
2022-44
en
date
du
06
juillet
2022
approuvant
le
budget
supplémentaire
2022,
Vu
la
délibération
n°
2022-45
en
date
du
07
novembre
2022
approuvant
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
2022,
Vu
les
dispositions
relatives
à
la
M57,
Vu
le
rapport
joint,
Considérant
la
nécessité
d'apporter
des
ajustements
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
compte
tenu
des
nécessités
apparues
en
cours
d'exercice
et
de
procéder
éventuellement
à
des
mouvements
de
comptes
à
comptes,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1°
-
approuve
la
Décision
Modificative
n°
2
de
l'exercice
2022
dont
l'ensemble
des
mouvements
comptables
sont
repris
dans
la
note
explicative
jointe.
Ce
budget
principal
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
- Section
de
fonctionnement
:
- Section
d'investissement
:
32
258
247
€
15
285
844,74
€
Article
2
-
autorise
Madame
Stéphanie
DUCRET,
Maire,
à
signer
tout
document
et
acte
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 6
Dont
procuration(s)
: 8
Absence(s)
: 2
ns
ADOPTE
à
la
majorité
Certifiée
exécutoire
la
£
Enté délibération
Et
son
affichage
en
Mäirie
ler
Ke
Le
Male
T4
| Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ra
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_60-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-60
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOUCRES -— Vote des taux
d'imposition locale pour l'exercice 2023
Vu les articles 1379 et 1636B sexies du Code Général des Impôts,
Vu le rapport joint,
Considérant que la commune souhaite conserver les valeurs 2022 des taux communaux de de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB, et de la Taxe Foncière des Propriétés Non Bâties TFNB,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er : approuve pour application sur l’année 2023 les taux d'imposition suivants :
- Taux communal de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB 27,02%
+ Taux départemental de TFPB 19,29% 46,31%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bêties TFNB 57,56%.
Article 2 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 28 ADOPTE à la majorité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s)} : 6 Par sa transmission en Préfecture le : Dont procuration(s) : 8 Et son affichage en Mairie : Absence(s) : 1 Le Maire
#éphanie DUCREF- Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le _——
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_60-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-60
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - Vote des taux
d'imposition locale pour l'exercice 2023
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Hugues WATINE,5°"° adjoint
Conformément à l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux.
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition de chaque contribuable. Cette base est déterminée par les services de la Direction Régionale des Finances Publiques, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation automatique des bases de valeur locative.
Avec la suppression progressive depuis 2018 de la taxe d'habitation, de nombreux changements sont applicables concernant le mécanisme de versement aux communes depuis 2021.
Les taux d'imposition locale proposés pour l’année 2023 restent inchangés par rapport à 2022 :
-_ Taux communal de la taxe foncière sur le bâti TFPB 27,02% + Taux départemental de TFPB 19,29% 46,31%
- Taux de la taxe foncière sur le non bâti TFNB 57,56%
Ces taux sont proposés au vote. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ra
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_61_1-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-61
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - Vote du budget
primitif 2023
Vu les articles L. 2311-1, L. 2311-2, L. 2312-1 et L. 2312-3 et L. 1612-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 et notamment son article 37 II,
Vu la délibération n°2022-46 en date du 7 novembre 2022 relative à la tenue du
débat d'orientation budgétaire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le projet de budget primitif 2023 annexé,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er - approuve le budget primitif 2023 de la Commune de Wasquehal ainsi que ses annexes,
Ce budget principal s'équilibre en recettes et en dépenses à là somme de
- Section de fonctionnement : 31 536 000€
-_ Section d'investissement : 8 580 050€
Article 2 - adopte le budget par chapitre selon le détail annexé.
Article 3 - approuve l'attribution d'une subvention au CCAS de 1 800 000€.
Article 4 - approuve les budgets annexes 2023 équilibrés
- du Cinéma Gérard Philipe
Section de fonctionnement : 115 000€ avec l'attribution d'une subvention d'équilibre de 75 000€
- et du Centre de Vacances de Dunière
Section de fonctionnement : 30 000€ avec l'attribution d'une subvention d'équilibre de 30 000€
Article 5 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 27 ADOPTE à la majorité
Contre : 6 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : 1 par sa transmission en Préfecture le :
Dont procuration(s) : 8 Ét son irie anERsQa MA Absence(s) : 1 Le Ma | Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ne
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_61_1-DE Sfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_61_1-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE WASQUEHAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590646200019
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_61_1-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 46
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 49
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 50
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 51
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 54
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 57
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 60
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 94
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 95
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 96
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 99
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 101
A2.938 - Fonction 8 - Transports 104
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 108
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_61_, DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 115
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 117
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 118
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
B3.1 - Etat des provisions constituées 120
B3.2 - Etalement des provisions 122
B4 - Etat des charges transférées 123
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 124
B6 - Prêts 125
B7.1 - Etat des emprunts garantis 126
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 127
B8.1 - Subventions versées 128
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 129
B8.3 - Etat des contrats de PPP 130
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 131
B8.5 - Etat des engagements reçus 132
B9 - Etat du personnel 133
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 135
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 136
B11.2 - Liste des établissements publics créés 137
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 138
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 139
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 140
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 142
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 143
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 144
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 145
D4 - Décisions en matière de taux 147
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 148
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 149
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 151
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le TS
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Sfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
TM LIL 1 —> =
6462-20221220-CM_ 2( 61_1-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Sfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
TM LIL 1 —> =
6462-20221220:CM 2 61_1-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 580 050,00 8 580 050,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 580 050,00 8 580 050,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 31 536 000,00 31 536 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 31 536 000,00 31 536 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 40 116 050,00 40 116 050,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Sfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
TM LIL 1 —> =
215906462-20221220-CM_ 2 61_i-DE
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Page 12
8 580 050,00
0,00
8 580 050,00 0,00 8 580 050,00 0,00 12 017 887,35
1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
7 480 050,00 0,00 7 480 050,00 0,00 10 917 887,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 880 050,00 0,00 5 880 050,00 0,00 9 317 887,35
850 000,00 0,00 850 000,00 0,00 4 293 954,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 949 050,00 0,00 4 949 050,00 0,00 4 842 205,04
51 000,00 0,00 51 000,00 0,00 81 000,00
30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 100 728,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Sfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te ——
1 ID :059-215906462-20221220-CM_ 2022-61 1-DE
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Page 13
2 960 050,00
8 580 050,00
0,00
8 580 050,00 0,00 8 580 050,00 0,00 15 285 844,74
4 060 050,00 0,00 4 060 050,00 5 140 000,00
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 600 000,00
1 960 050,00 0,00 1 960 050,00 3 540 000,00
4 520 000,00 0,00 4 520 000,00 0,00 10 145 844,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 520 000,00 0,00 1 520 000,00 0,00 4 995 984,60
700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 420 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 587 101,60
820 000,00 0,00 820 000,00 0,00 988 883,00
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 5 149 860,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 2 000 000,00
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 3 149 860,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. Sfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_61_1-DE
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Sfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
059-215906462-20221220:CM_ 2 61_1-DE
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0,00
31 536 000,00 0,00 31 536 000,00 0,00 31 486 347,00
3 060 050,00 0,00 3 060 050,00 4 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 600 000,00
1 960 050,00 0,00 1 960 050,00 3 540 000,00
28 475 950,00 0,00 28 475 950,00 0,00 27 346 347,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
330 000,00 0,00 330 000,00 0,00 320 900,00
28 145 950,00 0,00 28 145 950,00 0,00 26 925 447,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 300 000,00 0,00 4 300 000,00 0,00 3 657 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
18 700 000,00 0,00 18 700 000,00 0,00 18 500 364,00
5 090 950,00 0,00 5 090 950,00 0,00 4 712 823,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Sfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te ——
1 ID -059-215906462-20221220:CM_20?2 61_1-DE
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31 536 000,00 0,00 31 536 000,00 0,00 31 486 347,00
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
31 436 000,00 0,00 31 436 000,00 0,00 31 386 347,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 386 000,00 0,00 31 386 000,00 0,00 31 316 347,00
66 000,00 0,00 66 000,00 0,00 71 100,00
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 0,00 1 978 804,00
16 521 000,00 0,00 16 521 000,00 0,00 16 404 305,00
10 779 000,00 0,00 10 779 000,00 0,00 10 542 138,00
1 650 000,00 0,00 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670 000,00 0,00 670 000,00 0,00 670 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Sfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 30 000,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 51 000,00 0,00 51 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 949 050,00 100 000,00 5 049 050,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 850 000,00 1 000 000,00 1 850 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 480 050,00 1 100 000,00 8 580 050,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 580 050,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 5 090 950,00 5 090 950,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 18 700 000,00 18 700 000,00
014 Atténuations de produits 55 000,00 55 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 4 300 000,00 0,00 4 300 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 330 000,00 0,00 330 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 960 050,00 1 960 050,00
Dépenses de fonctionnement – Total 28 475 950,00 3 060 050,00 31 536 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 536 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Î
$fecture le 20/12/2022
| Reçu en préfecture le 20/12/2022
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Sfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
" Publié le Te
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 820 000,00 0,00 820 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 100 000,00 1 100 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 960 050,00 1 960 050,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 700 000,00 700 000,00
Recettes d’investissement – Total 4 520 000,00 4 060 050,00 8 580 050,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 580 050,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 670 000,00 670 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 650 000,00 1 650 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 779 000,00 10 779 000,00
731 Fiscalité locale 16 521 000,00 16 521 000,00
74 Dotations et participations (8) 1 700 000,00 1 700 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 66 000,00 0,00 66 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 50 000,00 0,00 50 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 31 436 000,00 100 000,00 31 536 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 536 000,00 Sfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_61_1-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
?ublié le
D : 059-215906462-20221220-C\
> =
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0,00
1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
7 480 050,00 7 480 050,00 0,00 0,00 7 480 050,00 0,00 0,00 10 917 887,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 880 050,00 5 880 050,00 0,00 0,00 5 880 050,00 0,00 0,00 9 317 887,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
850 000,00 850 000,00 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00 4 293 954,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 949 050,00 4 949 050,00 0,00 0,00 4 949 050,00 0,00 0,00 4 842 205,04
51 000,00 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 81 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 100 728,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 580 050,00 8 580 050,00 0,00 0,00 8 580 050,00 0,00 0,00 12 017 887,35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 698 743,14 0,00 8 580 050,00 0,00 8 580 050,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 149 860,14 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 000 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 149 860,14 0,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 988 883,00 0,00 820 000,00 0,00 820 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 420 000,00 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
Total des recettes financières 1 408 883,00 0,00 1 520 000,00 0,00 1 520 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 558 743,14 0,00 4 520 000,00 0,00 4 520 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 540 000,00 1 960 050,00 0,00 1 960 050,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 600 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre 5 140 000,00 4 060 050,00 0,00 4 060 050,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 8 580 050,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
179 950,00 179 950,00 0,00 0,00 179 950,00 0,00 271 188,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 416,28
27 500,00 27 500,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00 13 096,34
218 000,00 218 000,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 175 063,40
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 78 362,06
84 000,00 84 000,00 0,00 0,00 84 000,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 479,68
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 16 031,78
154 200,00 154 200,00 0,00 0,00 154 200,00 0,00 236 793,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 849,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 273,05
264 500,00 264 500,00 0,00 0,00 264 500,00 0,00 0,00
2 910 500,00 2 910 500,00 0,00 0,00 2 910 500,00 0,00 2 937 274,38
958 500,00 958 500,00 0,00 0,00 958 500,00 0,00 368 610,05
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 206 503,70
54 900,00 54 900,00 0,00 0,00 54 900,00 0,00 108 735,70
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 10 528,00
4 949 050,00 4 949 050,00 0,00 0,00 4 949 050,00 0,00 0,00 4 842 205,04
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
31 000,00 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 61 000,00
51 000,00 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 81 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 90 728,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 100 728,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 580 050,00 8 580 050,00 0,00 0,00 8 580 050,00 0,00 0,00 12 017 887,35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage
incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21728 Autres agencements (mise à
dispo)
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
ut de
D: Deco vu ever vi 1 DE
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1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
7 480 050,00 7 480 050,00 0,00 0,00 7 480 050,00 0,00 0,00 10 917 887,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 880 050,00 5 880 050,00 0,00 0,00 5 880 050,00 0,00 0,00 9 317 887,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
850 000,00 850 000,00 0,00 0,00 850 000,00 0,00 4 293 954,31
850 000,00 850 000,00 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00 4 293 954,31 850 000,00 850 000,00 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00 4 293 954,31
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
21318 Autres bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
EE —
DLL I > =
0221220-C| 2_61_1-DE a qq
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Sfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
a | — To niz ii > =
06462-20221 220-CK\ __61_1-DE EE —
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. $fecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
mis a | — = =
5906462-20221220- 122 _61_1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215906462-20221220-CI 922_61_1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 698 743,14 0,00 8 580 050,00 0,00 8 580 050,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 149 860,14 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 006 779,20 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 488 080,94 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 000 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 149 860,14 0,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 988 883,00 0,00 820 000,00 0,00 820 000,00
10222 FCTVA 988 883,00 0,00 820 000,00 0,00 820 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 420 000,00 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
Total des recettes financières 1 408 883,00 0,00 1 520 000,00 0,00 1 520 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 558 743,14 0,00 4 520 000,00 0,00 4 520 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 540 000,00 1 960 050,00 0,00 1 960 050,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 600 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
28031 Frais d'études 9 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 28033 Frais d'insertion 7 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 280415322 CCAS : Bâtiments, installations 10 700,00 25 000,00 0,00 25 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 10 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 28051 Concessions et droits similaires 17 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 281561 Matériel roulant 300,00 1 500,00 0,00 1 500,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 125 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
ID : 059-215906462-20£. seu din euee vi 1-DE
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2815731 Matériel roulant 2 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 17 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 45 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 281828 Autres matériels de transport 65 000,00 122 500,00 0,00 122 500,00 281838 Autre matériel informatique 75 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 28188 Autres immo. corporelles 180 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre 5 140 000,00 4 060 050,00 0,00 4 060 050,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le > =
ID : 059-215906462-20221220-C 2022 _61_1-DE
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31 536 000,00
0,00
3 060 050,00 3 060 050,00 0,00 3 060 050,00 4 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 600 000,00
1 960 050,00 1 960 050,00 0,00 1 960 050,00 3 540 000,00
28 475 950,00 0,00 0,00 28 475 950,00 0,00 0,00 27 346 347,00
330 000,00 330 000,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00 420 900,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
330 000,00 330 000,00 0,00 330 000,00 0,00 320 900,00
28 145 950,00 28 145 950,00 0,00 0,00 28 145 950,00 0,00 0,00 26 925 447,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 0,00 4 300 000,00 0,00 0,00 3 657 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
18 700 000,00 18 700 000,00 0,00 18 700 000,00 0,00 18 500 364,00
5 090 950,00 5 090 950,00 0,00 0,00 5 090 950,00 0,00 0,00 4 712 823,00
31 536 000,00 31 536 000,00 0,00 0,00 31 536 000,00 0,00 0,00 31 486 347,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 28 475 950,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_61_1-DE
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ——
ID : 059-215906462-20221220-CM ?022_61_1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 31 486 347,00 0,00 31 536 000,00 0,00 31 536 000,00
013 Atténuations de charges (2) 670 000,00 0,00 670 000,00 0,00 670 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 542 138,00 0,00 10 779 000,00 0,00 10 779 000,00 731 Fiscalité locale 16 404 305,00 0,00 16 521 000,00 0,00 16 521 000,00 74 Dotations et participations (2) 1 978 804,00 0,00 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 71 100,00 0,00 66 000,00 0,00 66 000,00
Total des recettes de gestion des services 31 316 347,00 0,00 31 386 000,00 0,00 31 386 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 70 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 70 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des recettes réelles 31 386 347,00 0,00 31 436 000,00 0,00 31 436 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 31 536 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215906462-20221220. 2022 61 _1-DE
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30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 9 000,00
49 000,00 49 000,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 46 000,00
18 300,00 18 300,00 0,00 0,00 18 300,00 0,00 18 300,00
459 400,00 459 400,00 0,00 0,00 459 400,00 0,00 227 810,00
9 400,00 9 400,00 0,00 0,00 9 400,00 0,00 25 450,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 36 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 60 000,00
33 000,00 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 45 000,00
112 200,00 112 200,00 0,00 0,00 112 200,00 0,00 153 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
15 827,00 15 827,00 0,00 0,00 15 827,00 0,00 10 600,00
59 300,00 59 300,00 0,00 0,00 59 300,00 0,00 52 850,00
4 620,00 4 620,00 0,00 0,00 4 620,00 0,00 0,00
4 760,00 4 760,00 0,00 0,00 4 760,00 0,00 4 400,00
434 025,00 434 025,00 0,00 0,00 434 025,00 0,00 450 750,00
59 175,00 59 175,00 0,00 0,00 59 175,00 0,00 70 220,00
54 138,00 54 138,00 0,00 0,00 54 138,00 0,00 58 750,00
3 700,00 3 700,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00
15 800,00 15 800,00 0,00 0,00 15 800,00 0,00 15 000,00
22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 16 000,00
32 746,00 32 746,00 0,00 0,00 32 746,00 0,00 35 720,00
3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 2 500,00
146 850,00 146 850,00 0,00 0,00 146 850,00 0,00 251 150,00
57 231,00 57 231,00 0,00 0,00 57 231,00 0,00 52 000,00
43 240,00 43 240,00 0,00 0,00 43 240,00 0,00 40 550,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
26 970,00 26 970,00 0,00 0,00 26 970,00 0,00 15 700,00
41 200,00 41 200,00 0,00 0,00 41 200,00 0,00 45 000,00
2 700,00 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00
522 000,00 522 000,00 0,00 0,00 522 000,00 0,00 320 500,00
658 900,00 658 900,00 0,00 0,00 658 900,00 0,00 720 000,00
75 600,00 75 600,00 0,00 0,00 75 600,00 0,00 80 000,00
1 027 840,00 1 027 840,00 0,00 0,00 1 027 840,00 0,00 962 200,00
5 090 950,00 5 090 950,00 0,00 0,00 5 090 950,00 0,00 0,00 4 712 823,00
31 536 000,00 31 536 000,00 0,00 0,00 31 536 000,00 0,00 0,00 31 486 347,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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2 613 010,00 2 613 010,00 0,00 2 613 010,00 0,00 2 656 240,00
1 904 302,00 1 904 302,00 0,00 1 904 302,00 0,00 1 863 090,00
135 970,00 135 970,00 0,00 135 970,00 0,00 125 560,00
1 779 518,00 1 779 518,00 0,00 1 779 518,00 0,00 1 559 490,00
2 184 275,00 2 184 275,00 0,00 2 184 275,00 0,00 2 302 500,00
297 372,00 297 372,00 0,00 297 372,00 0,00 293 530,00
8 310 053,00 8 310 053,00 0,00 8 310 053,00 0,00 8 501 735,00
99 831,00 99 831,00 0,00 99 831,00 0,00 99 830,00
49 920,00 49 920,00 0,00 49 920,00 0,00 49 660,00
199 717,00 199 717,00 0,00 199 717,00 0,00 198 430,00
195 019,00 195 019,00 0,00 195 019,00 0,00 176 460,00
18 700 000,00 18 700 000,00 0,00 18 700 000,00 0,00 18 500 364,00
7 100,00 7 100,00 0,00 0,00 7 100,00 0,00 8 300,00
320,00 320,00 0,00 0,00 320,00 0,00 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
16 522,00 16 522,00 0,00 0,00 16 522,00 0,00 11 000,00
2 700,00 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 1 200,00
297 000,00 297 000,00 0,00 0,00 297 000,00 0,00 141 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 23 000,00
17 600,00 17 600,00 0,00 0,00 17 600,00 0,00 4 845,00
300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 0,00 1 000,00
72 250,00 72 250,00 0,00 0,00 72 250,00 0,00 100 780,00
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 44 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 350,00
4 700,00 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00 0,00 9 600,00
62 200,00 62 200,00 0,00 0,00 62 200,00 0,00 33 882,00
9 750,00 9 750,00 0,00 0,00 9 750,00 0,00 7 370,00
62 941,00 62 941,00 0,00 0,00 62 941,00 0,00 38 830,00
173 800,00 173 800,00 0,00 0,00 173 800,00 0,00 180 900,00
13 000,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
2 950,00 2 950,00 0,00 0,00 2 950,00 0,00 2 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 36 000,00
35 195,00 35 195,00 0,00 0,00 35 195,00 0,00 69 826,00
65 000,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 116 700,00
6 200,00 6 200,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 4 620,00 6 200,00 6 200,00 6 200,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 6 200,00 0,00 0,00 4 620,00 4 620,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
330 000,00 330 000,00 0,00 330 000,00 0,00 320 900,00
330 000,00 330 000,00 0,00 330 000,00 0,00 320 900,00
28 145 950,00 28 145 950,00 0,00 0,00 28 145 950,00 0,00 0,00 26 925 447,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 100,00 107 100,00 0,00 0,00 107 100,00 0,00 85 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
44 000,00 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00
68 860,00 68 860,00 0,00 0,00 68 860,00 0,00 68 860,00
1 928 040,00 1 928 040,00 0,00 0,00 1 928 040,00 0,00 1 840 800,00
55 000,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 105 000,00
1 815 000,00 1 815 000,00 0,00 0,00 1 815 000,00 0,00 1 300 000,00
19 000,00 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
23 000,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 19 100,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
208 000,00 208 000,00 0,00 0,00 208 000,00 0,00 188 500,00
4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 0,00 4 300 000,00 0,00 0,00 3 657 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
41 871,00 41 871,00 0,00 41 871,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 311,00
315 600,00 315 600,00 0,00 315 600,00 0,00 245 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 13 413,00
291 730,00 291 730,00 0,00 291 730,00 0,00 139 655,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
198 000,00 198 000,00 0,00 198 000,00 0,00 192 980,00
78 812,00 78 812,00 0,00 78 812,00 0,00 66 480,00 78 812,00 78 812,00 78 812,00 78 812,00 0,00 0,00 78 812,00 78 812,00 0,00 0,00 66 480,00 66 480,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
648 Autres charges de personnel
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
657348 Subv. fonct. autres communes
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm.
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié de
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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3 060 050,00 3 060 050,00 0,00 3 060 050,00 4 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 600 000,00
1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 600 000,00
1 960 050,00 1 960 050,00 0,00 1 960 050,00 3 540 000,00
28 475 950,00 28 475 950,00 0,00 0,00 28 475 950,00 0,00 0,00 27 346 347,00
330 000,00 330 000,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00 420 900,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 124 326,82
Montant des ICNE de l’exercice N-1 124 326,82
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 31 486 347,00 0,00 31 536 000,00 0,00 31 536 000,00
013 Atténuations de charges (3) 670 000,00 0,00 670 000,00 0,00 670 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 600 000,00 0,00 590 000,00 0,00 590 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 70 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
70323 Red. occupation dom. public 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 42 000,00 0,00 42 000,00 0,00 42 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 188 000,00 0,00 188 000,00 0,00 188 000,00
7066 Redevances services à caractère social 593 000,00 0,00 593 000,00 0,00 593 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 680 000,00 0,00 680 000,00 0,00 680 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 542 138,00 0,00 10 779 000,00 0,00 10 779 000,00
73211 Attribution de compensation 9 863 138,00 0,00 10 040 000,00 0,00 10 040 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 440 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 239 000,00 0,00 239 000,00 0,00 239 000,00
731 Fiscalité locale 16 404 305,00 0,00 16 521 000,00 0,00 16 521 000,00
73111 Impôts directs locaux 14 783 305,00 0,00 14 700 000,00 0,00 14 700 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 250 000,00 0,00 1 450 000,00 0,00 1 450 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 74 000,00 0,00 74 000,00 0,00 74 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 89 000,00 0,00 89 000,00 0,00 89 000,00
73154 Droits de place 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
73156 Versement mobilité 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 978 804,00 0,00 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 710 504,00 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
7473 Participation départements 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
74748 Participation autres communes 24 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
74788 Autres 695 300,00 0,00 475 200,00 0,00 475 200,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 480 000,00 0,00 485 000,00 0,00 485 000,00
7484 Dotation de recensement 3 800,00 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 71 100,00 0,00 66 000,00 0,00 66 000,00
752 Revenus des immeubles 37 100,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
75888 Autres 14 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Total des recettes de gestion des services 31 316 347,00 0,00 31 386 000,00 0,00 31 386 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 70 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 70 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 31 386 347,00 0,00 31 436 000,00 0,00 31 436 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 020 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 95 200,00 2 516 250,00 1 020 000,00 160 000,00 0,00 778 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 95 200,00 3 366 250,00 1 020 000,00 160 000,00 0,00 808 700,00 1 600 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 949 050,00 0,00 0,00 0,00 378 900,00
51 000,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 480 050,00 0,00 0,00 0,00 429 900,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le _——
me vue mrvvvv ie 20221220-C... 0
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le TT
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 600 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 600 000,00
RECETTES 3 020 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 700 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 820 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te —
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I TT
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 749 700,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 45 000,00 4 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 333 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 378 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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— —— =
_1-DE gp ———
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 150 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 598 500,00 409 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 598 500,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 6 250,00 2 200 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 6 250,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 075 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 366 250,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 506 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 250,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 200,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 200,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
ID :059-215906462-20221220-CM 2099 61_1-DE =
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 7
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— —— =
_1-DE gp ———
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te —
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I TT
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 59 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 900,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 51 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
ID :059-215906462-20221220-CM 2099 61_1-DE =
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
ID :059-215906462-20221220-CM 2099 61_1-DE =
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 900,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 900,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
| Publié le Te — | ———— 1 1D:059-215906462-20221220- 61_1-DE
| Ï
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
ID :059-215906462-20221220-CM 2099 61_1-DE =
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te —
ID :059-215906462-20221220- 61_1-DE
I TT
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
ID :059-215906462-20221220-CM 2099 61_1-DE =
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
ID :059-215906462-20221220-CM 2099 61_1-DE =
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te —
ID :059-215906462-20221220- 61_1-DE
I TT
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
ID :059-215906462-20221220-CM 2099 61_1-DE =
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
ID :059-215906462-20221220-CM 2099 61_1-DE =
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
ID :059-215906462-20221220-CM 2099 61_1-DE =
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID :059-215906462-20221220-C 2022_61_1-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 27 100,00 23 900,00
0,00 364 000,00 87 200,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 1 198 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 16 513 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 779 000,00
0,00 518 000,00 220 000,00 732 000,00 0,00 0,00 85 000,00 83 000,00
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 150 000,00
0,00 882 000,00 522 200,00 742 000,00 0,00 0,00 485 100,00 28 747 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 825 000,00 55 000,00 436 120,00 0,00 0,00 1 737 880,00 246 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 1 857 958,00 2 741 424,00 3 917 915,00 709 480,00 0,00 7 965 127,00 35 800,00
0,00 162 767,00 438 718,00 857 912,00 44 220,00 0,00 2 939 172,00 7 600,00
0,00 3 845 725,00 3 235 142,00 5 211 947,00 753 700,00 0,00 12 642 179,00 674 400,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ——
ID : 059-215906462-20221220-CM 2022_61_1-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
16 521 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
10 779 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 650 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 436 000,00 0,00 0,00 45 000,00 12 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 700 000,00 0,00 0,00 66 158,00 1 406 138,00 0,00
5 090 950,00 0,00 56 700,00 14 256,00 569 605,00 0,00
28 475 950,00 0,00 56 700,00 80 414,00 1 975 743,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le TT
ID : 059-215906462-20221220-CM_ 1-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 674 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 300,00
628 Divers 2 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 35 800,00
653 Indemnités 246 000,00
661 Charges d'intérêts 330 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 55 000,00
RECETTES 28 747 700,00
641 Rémunérations du personnel 150 000,00
706 Prestations de services 83 000,00
731 Fiscalité locale 16 513 000,00
732 Fiscalité reversée 10 779 000,00
741 D.G.F. 700 000,00
744 FCTVA 10 000,00
748 Autres attributions et participations 488 800,00
752 Revenus des immeubles 17 900,00
758 Produits divers de gestion courante 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te —
ID :059-215906462-20221220- 61_1-DE
I TT
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 10 202 533,00 0,00 333 875,00 408 485,00 1 540 266,00 46 800,00 108 470,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 247 972,00 0,00 500,00 22 300,00 0,00 16 800,00 2 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 29 000,00 0,00 0,00 45 125,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
613 Locations 37 880,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 555 900,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 67 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 65 550,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 72 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 16 735,00 0,00 45 000,00 153 200,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 332 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 114 046,00 0,00 5 475,00 2 060,00 916,00 0,00 1 710,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 835 359,00 0,00 208 300,00 140 800,00 26 350,00 0,00 44 860,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 762 170,00 0,00 74 600,00 26 000,00 12 080,00 0,00 56 200,00 0,00
647 Autres charges sociales 612 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 41 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 920,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 220 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 160 100,00 0,00 55 000,00 0,00 240 000,00 30 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
1D--059-215906462-20221220-CM-2022-61-1-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
ID :059-215906462-20221220-CM 2099 61_1-DE =
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
1D--059-215906462-20221220-CM-2022-61-1-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
ID :059-215906462-20221220-CM 2099 61_1-DE =
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 642 179,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290 322,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 125,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 880,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 760,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 400,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 050,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 135,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 207,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 255 669,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 931 050,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 330,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 871,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 920,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 960,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
ID. vuu-c svvvurue-e0221220-CM 2022 61_1-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 7
ID :059-215906462-2022122(
— —— =
_1-DE gp ———
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te —
ID :059-215906462-20221220- 61_1-DE
I TT
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 27 000,00 726 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
611 Contrats de prestations de services 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 12 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 360,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 534 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 220,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 162 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 10 750,00 0,00 1 297 798,00 2 692 300,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 750,00 0,00 20 308,00 30 030,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 3 450,00 5 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 200,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 28 140,00 48 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 885 000,00 1 599 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 353 700,00 571 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 6 000,00 430 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 9 000,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 4 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 562 139,00 411 250,00 550,00 234 160,00 0,00 0,00 5 211 947,00
604 Achats d'études, prestations de services 514 519,00 0,00 0,00 232 660,00 0,00 0,00 747 179,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 500,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 72 138,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 695,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 20 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 21 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 720,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 493,00
641 Rémunérations du personnel 16 900,00 252 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 753 087,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 17 500,00 129 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071 335,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 120,00
RECETTES 629 000,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00 0,00 742 000,00
706 Prestations de services 629 000,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 714 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 18 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 922 315,00 0,00 259 410,00 0,00 2 000,00 0,00 200 530,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 6 350,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 25 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 14 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 19 270,00 0,00 5 450,00 0,00 0,00 0,00 5 060,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 578 175,00 0,00 167 500,00 0,00 0,00 0,00 143 370,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 226 720,00 0,00 67 460,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
RECETTES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 275 660,00 112 870,00 0,00 0,00 223 370,00 62 511,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 511,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 600,00 3 000,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 410,00 3 220,00 0,00 0,00 5 150,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 228 500,00 72 550,00 0,00 0,00 154 520,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 39 300,00 34 100,00 0,00 0,00 60 200,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 099 176,00 0,00 77 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 235 142,00
604 Achats d'études, prestations de services 92 550,00 0,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 361,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 25 835,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 285,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
618 Divers 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 150,00
621 Personnel extérieur au service 189 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 019,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 750,00
624 Transports biens, transports collectifs 42 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
628 Divers 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 010,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 5 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 522,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
641 Rémunérations du personnel 423 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 768 315,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 275 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728 080,00
657 Subventions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
RECETTES 243 000,00 0,00 41 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
706 Prestations de services 213 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
747 Participations 30 000,00 0,00 41 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 9 917,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 5 067,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 815 000,00 0,00 10 250,00 0,00 0,00 2 006 608,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 300,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 64 650,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 150,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 949,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 909,00 0,00 0,00
657 Subventions 1 815 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 950,00 0,00 0,00 0,00 3 845 725,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 067,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 3 950,00 0,00 0,00 0,00 43 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 949,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 909,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 7
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— —— =
_1-DE gp ———
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 7
ID :059-215906462-2022122(
— —— =
_1-DE gp ———
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te —
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 310 188,00 290 155,00 0,00 0,00 375 400,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 21 450,00 215 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 253 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 3 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 21 698,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 733 990,00 0,00 0,00 0,00 266 800,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 275 050,00 0,00 0,00 0,00 105 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
ID :059-215906462-20221220-CM 2099 61_1-DE =
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Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 975 743,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 605,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 798,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 790,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 14 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 158,00
623 Pub., publications, relations publiques 14 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 158,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
RECETTES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
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Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 414,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 256,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 158,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 56 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 6 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
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Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
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Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ss
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0,00
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
mn. > = «7 "é le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années) Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Sfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 600 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 600 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 600 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 580 050,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 820 000,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 820 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 760 050,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 50 000,00 0,00
28033 Frais d'insertion 14 000,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 20 000,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 30 000,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 20 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 22 000,00 0,00
281561 Matériel roulant 1 500,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 200 000,00 0,00
2815731 Matériel roulant 5 000,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 30 000,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 130 000,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 122 500,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 150 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 80 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 200 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 700 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 960 050,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ne
ID : 059-2159°7*72:20221220-C' 7 7777 7° ‘DE
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Total
ressources
propres
disponibles
4 580 050,00 0,00 0,00 0,00 4 580 050,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 600 000,00
Ressources propres disponibles IV 4 580 050,00
Solde V = IV – II (8) 2 980 050,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te ——
7 [1D:059-215906462-20221220-CI 922 61 _1-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
PS | — Dm OLrs I = =
215906462-20221220-C 2022-61_1-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D3.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le TT
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D3.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
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EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le TS —
ID : 059-215906462-2022" M_2022761_1-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Sfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … e le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE WASQUEHAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590646200217
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : CENTRE VACANCES DUNIERE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 38
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le TS
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 63512
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le TS
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. e le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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6462-20221220-CM_ 2( 61_1-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. e le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 30 000,00 30 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 30 000,00 30 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 30 000,00 30 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. e le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
TM LIL 1 —> =
215906462-20221220-CM_ 7 61 1-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. e le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ——
1 ID :059-215906462-20221220-CM_ 2022-61 1-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. e le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_61_1-DE
VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - BP (projet de budget) - 2023
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. e le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
059-215906462-20221220:CM_ 2 61_1-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. e le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ——
1 ID -059-215906462-20221220:CM_20?2 61_1-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. e le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215906462-20221220-C1 322 61_1-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 30 000,00 30 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 30 000,00 0,00 30 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 30 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). I
‘e le 20/12/2022
| Reçu en préfecture le 20/12/2022
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. e le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
" Publié le méanèes
ID : 059-215906462-20221220:CM 2 61_1-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 30 000,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 30 000,00 0,00 30 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 30 000,00 e le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_61_1-DE
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
?ublié le
D : 059-215906462-20221220-C\
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7) Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
>ut de
D : VDÂeev Viwi ever vi _.-DE
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
EE —
DLL I > =
0221220-C| 2_61_1-DE a qq
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. e le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
a | — To niz ii > =
06462-20221 220-CK\ __61_1-DE EE —
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. ‘e le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
mis a | — = =
5906462-20221220- 122 _61_1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 30 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 30 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 850,00 2 850,00 0,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00
216,00 216,00 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
6 500,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00
780,00 780,00 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60613 Chauffage urbain
611 Contrats de prestations de services
6156 Maintenance
6262 Frais de télécommunications
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
74748 Participation autres communes 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. e le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … ture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE WASQUEHAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590646200209
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : SPA - CINEMA - G. PHILIPE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 38
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. ture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 115 000,00 115 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 115 000,00 115 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 115 000,00 115 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. ture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. ture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. ture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ——
1 ID -059-215906462-20221220:CM_20?2 61_1-DE
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75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
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40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. ture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215906462-20221220-C1 322 61_1-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 40 000,00 40 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 75 000,00 75 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 115 000,00 0,00 115 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 115 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). I
ture le 20/12/2022
| Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_61_1-DE
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
" Publié le méanèes
ID : 059-215906462-20221220:CM 2 61_1-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 40 000,00 40 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 75 000,00 75 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 115 000,00 0,00 115 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 115 000,00 ture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_61_1-DE
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
?ublié le
D : 059-215906462-20221220-C\
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_61_1-DE
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le TU
ID : 059-215906462-20221220-C\ 022_61_1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ——
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7) Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
>ut de
D : VDÂeev Viwi ever vi _.-DE
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
EE —
DLL I > =
0221220-C| 2_61_1-DE a qq
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. ture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
a | — To niz ii > =
06462-20221 220-CK\ __61_1-DE EE —
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. ture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
mis a | — = =
5906462-20221220- 122 _61_1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215906462-20221220-CI 922_61_1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le > =
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115 000,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
115 000,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 115 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ——
ID : 059-215906462-20221220-CM ?022_61_1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 115 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 115 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 115 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 115 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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VILLE DE WASQUEHAL - SPA - CINEMA - G. PHILIPE - BP (projet de budget) - 2023
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115 000,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
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115 000,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
6 800,00 6 800,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 7 400,00
935,00 935,00 0,00 0,00 935,00 0,00 700,00
150,00 150,00 0,00 0,00 150,00 0,00 100,00
115,00 115,00 0,00 0,00 115,00 0,00 500,00
2 800,00 2 800,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 2 500,00
29 000,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 28 500,00
200,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 300,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
115 000,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6068 Autres matières et fournitures
61358 Autres
6156 Maintenance
6232 Fêtes et cérémonies
6261 Frais d'affranchissement
6281 Concours divers (cotisations)
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8) Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié de
ID : 05 221220 1_1-DE
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215906462-2022122( 1 2022 61 _1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 115 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
74748 Participation autres communes 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 115 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 115 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. ture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee —
ID-:059-215906462-20221220-C1 2022-61-1-DE
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le eco
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_62-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-62
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Signature
d'une convention avec la Maison d'Enfants du Capreau pour la mise à
disposition d’une salle de sport
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention jointe,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - autorise la mise à disposition à la commune d'une salle de sport
polyvalente sise au 68 rue Louise Michel à Wasquehal par la Maison d'Enfants du
Capreau, dans les conditions fixées par la convention jointe.
Article 2 - autorise Madame le Maire à signer tout document permettant
l'application de la présente délibération.
Pour : 34 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : O par sa transmission en Préfecture le :
Dont procuration(s) : 8 et son affi en Mairie le:
Absence(s) : 1 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le _——
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_62-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-62
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Signature d'une convention avec la Maison d'Enfants du Capreau pour la mise à disposition d’une salle de sport
NOTE EXPLICATIVE de Madame Sylvie MINNE, 8è"° adjointe
Pour la bonne organisation des activités sportives de ses établissements scolaires, et compte tenu de l’usage qui est fait des locaux municipaux (occupations prévues,
travaux...), la commune peut avoir besoin d'occuper d’autres équipements.
Dans ce cadre, la Maison d'Enfants du Capreau propose à la ville la mise à disposition de sa salle de sport polyvalente, sise au 68 rue Louise Michel à Wasquehal, à titre gratuit (sous réserve que la collectivité prenne en charge le nettoyage des locaux après usage).
Les modalités sont reprises dans la convention jointe, qu'il est proposé au Conseil Municipal d'approuver par son vote. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA MAISON
D'ENFANTS DU CAPREAU SPRENE ET LA COMMUNE DE WASQUEHAL
Entre
L'association La Maison d'Enfants du Capreau SPRENE, régie par la loi du 1er
juillet 1901, dont le siège social est situé 169 rue de l'Abbé Bonpain, 59700 Marcq
en Baroeul représentée par sa Directrice Madame Karine MORTREUX, et désignée
sous le terme « l'association »,
Et
La Commune de Wasquehal, représentée par Madame Stéphanie DUCRET, en sa qualité de Maire
Dénommée ci-après « la Commune »
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er - Mise à disposition des locaux
L'association La Maison d'Enfants du Capreau met à disposition de la commune de
Wasquehal sa salle de sport polyvalente pendant la semaine sur le temps scolaire, soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les créneaux accordés s'étendent de 8h30 à 16h30.
Article 2 - Désignation des locaux
L'association met à disposition de l'association la salle de sport polyvalente située au 68 rue Louise Michel.
Article 3 - Durée
La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les parties. Elle
prendra fin de droit au plus tard le 8 juillet 2023 et sera reconduite tacitement
jusqu'à dénonciation.
Article 4 — Assurances
La Commune sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de
son fait ou des utilisateurs.
La Commune s'assurera contre les risques de responsabilité civile, d'incendie,
d'exploitation, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux et contre
tout risque locatif et les recours des voisins et des tiers résultant de son activité ou de sa qualité auprès d’une compagnie d'assurances.
Cette police comporte le numéro AO RC N° 3010-0007 auprès de SMACL
Assurances.
La Commune ne peut être tenue responsable en cas de vol survenant dans les
locaux mis à disposition. Articles 5 - Transition écologique
Afin de contribuer au plan de transition écologique, la Commune se portera garant des économies d'énergie et veillera à avoir une consommation raisonnée et
raisonnable (éteindre l'éclairage systématiquement lors de la non-occupation des
locaux, éviter de faire couler l'eau inutilement, éviter d’aérer les locaux de façon prolongée lors de la mise en fonction du chauffage, …..).
Article 6 - Clés et état des lieux de sortie
À la signature de la convention, l'association remettra des clés à la Commune.
La Commune aura à sa charge de rendre le local en bon état et se chargera de l'entretien régulier desdits locaux.
Article 7 - Avenant à la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente
convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l'objet d’un avenant.
Article 8 - Election de domicile
Pour l'exécution de la présente convention et notamment pour la signification de
tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
- Pour l'association, en son siège social 169 rue de l'Abbé Bonpain, 59700 Marcq en Baroeul
- Pour la collectivité, à la Mairie de Wasquehal, 1 rue Michelet, 59290 Wasquehal
Fait à Wasquehal, le Z2.12.2Z
Pour l'association Pour la collectivité
Madame Karine MORTREUX Madame Stéphanie DUCRET
Directrice
Signature Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le __
ID : 059-215906462-20221221-CM_2022_63-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-63
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - RESSOURCES
HUMAINES -— Présentation du plan de formation de la commune pour
2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant que les communes doivent établir un plan de formation annuel ou pluriannuel, qui détermine le programme d'actions de formation à destination de ses personnels,
Considérant que ce plan de formation est présenté à l’assemblée délibérante,
Vu l'avis favorable rendu par le Comité Technique,
Vu le plan de formation 2023 annexé à la présente délibération,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Article unique - prend acte du plan de formation établi à destination des personnels de la commune avec effet au 1° janvier 2023 et pour toute l’année 2023.
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission en Préfecture le
Et son affich Mairie Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_64-DE
Commune de Wasquehal.
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-64
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Appel à
manifestation d'intérêt MEL - Bibliothèque Numérique Métropolitaine
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques,
Vu la délibération n° 22-C-0045 votée en Conseil Métropolitain le 25 février
2022,
Considérant que la Métropole Européenne de Lille accompagne les communes
dans la transition numérique avec la création d'une Bibliothèque Numérique
Métropolitaine (BNM),
Considérant que la Ville de Wasquehal a un intérêt à s'inscrire dans le dispositif
BNM afin de faire bénéficier les Wasquehaliens de l'extension de services
numériques en lien avec les missions de la Bibliothèque mentionnés dans la loi
n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - décide d'autoriser Madame Stéphanie Ducret, Maire, à répondre
positivement à l'appel à manifestation d'intérêt formulé par la Métropole
Européenne de Lille pour bénéficier de ce dispositif,
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer les documents et actes relatifs à l'engagement de la collectivité dans ce dispositif.
Pour : 34 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 0 par sa transmission en Préfecture le : Dont procuration(s) : 7 et son affichage en Mairie le : Absence(s) :1 € Le ET TE : & TNA 1x Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ua
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_64-DE
Commune de Wasquehal.
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-64
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Appel à
manifestation d'intérêt MEL - Bibliothèque Numérique Métropolitaine
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Olivier VANDEVIVERE, 3° adjoint
La MEL mène une politique culturelle engagée en soutenant les évènements
culturels métropolitains depuis 2001 (délibération 01 C 325) et la mise en réseau
des équipements culturels depuis 2012 (délibération 12 C 0647) grâce
notamment à la création d'un portail communautaire de lecture publique
permettant l'accès à une offre documentaire et des services en ligne :
https://asuivre.lillemetropole.fr,
Pour asseoir cette politique structurante et ambitieuse, la MEL votait le 18
décembre 2020 le plan de développement de la lecture et des bibliothèques pour
la période 2020-2026 (délibération n°20 C 0483) et par délibération n°22-C-
0045 du 25 février 2022, elle décidait de mettre en œuvre une Bibliothèque
Numérique Métropolitaine (BNM) qui a vocation à accompagner les communes
partenaires du territoire dans la transition numérique au sein de leur
bibliothèque. Ce projet est soutenu financièrement par l'État dans le cadre du
label « bibliothèque numérique de référence » (BNR) obtenu en mars 2022.
Les objectifs sont de :
*< Proposer une offre documentaire complémentaire aux collections des bibliothèques du territoire ;
. Attirer de nouveaux publics, les inciter à fréquenter les bibliothèques et à
utiliser leurs services par üne inscription obligatoire dans celle de leur
commune ;
« Avoir une offre documentaire accessible 7 jours/7, 24h/24 sur le portail « à suivre. » et les portails communaux compatibles.
Avec 3800 lecteurs inscrits pour l'année 2022 et une forte augmentation du
nombre de prêts depuis 5 ans, les bibliothèques de Wasquehal ont su conquérir
de nouveaux publics et devenir des lieux culturels incontournables dans le
paysage communal. Ce projet permettra de se doter de ressources numériques
accessibles à distance aux lecteurs depuis le portail de la bibliothèque (presse,
autoformation et vidéo à la demande pour le 2e semestre 2023 et de livres
numériques en 2024) avec une prise en charge complète par la MEL jusqu'en
2025 au minimum. En outre, la formation des agents de la bibliothèque au
numérique sera elle aussi prise en charge par la MEL.
Il est proposé au Conseil Municipal de répondre positivement à l'appel à
manifestation d'intérêt formulé par la Métropole Européenne de Lille pour bénéficier de ce dispositif. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_65-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-65
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Signature de
convention avec la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.
2121-29,
Vu le projet de convention,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Article 1° - approuve les dispositions énoncées dans la convention.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention
ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 34 ADOPTE à l'unanimité
Contre : Q Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : 0 par sa transmission en Préfecture le :
Dont procuration(s) : 7 et son affichage en Mairie le :
Absence(s) : 1 Le Maire
sréphanie DUC ES
/ Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-65
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Signature de convention avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM)
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Olivier VANDEVIVERE, 3è"° adjoint
La SEAM autorise les élèves et professeurs du Conservatoire municipal, en vue
des études musicales et pour des manifestations directement en rapport avec ces dernières, à photocopier un certain nombre de pages au format A4 d'extraits d'œuvres musicales imprimées.
Cette autorisation passe par le biais d'une convention prévoyant une rétribution financière à la SEAM.
Les élus du Conseil Municipal sont invités à bien vouloir approuver les dispositions de la présente convention et à autoriser Madame le Maire à la signer. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE
. CONVENTION
« ECOLES DE MUSIQUE »
Entre :
La Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM),
représentée par : Pierre Lemoine, Président-Gérant
d’une part,
et :
Le Conservatoire à Rayonnement communal de WASQUEHAL
ci-dessous dénommé l’Établissement,
23 bis Av. de Flandre, 59290 Wasquehal Adresse: ATLAS Tres encre eteanee ee Rennes: ste ces
valablement représenté par (nom et qualité)
Madame Stéphanie DUCRET, Maire de WASQUEHAL
d’autre part,
SEAM - 31 rue de Châteaudun — 75009 PARIS - Tel. : 01 42 96 76 46 — www. seamfrance.fr - RCS PARIS D 377 662 481
Document SEAM - Mai 2019 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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PRÉAMBULE
1. Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause, et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction qui leur appartient,
2. La SEAM est une société de gestion collective des droits de propriété littéraire et artistique, agréée par le ministre de la Culture conformément aux articles L. 122-10 à L. 122-12 du Code de la propriété intellectuelle, en matière de droit de reproduction par reprographie pour la musique imprimée
(partitions de musique, méthodes instrumentales, paroles de chansons, ..).
La SEAM est habilitée à délivrer, par convention, aux usagers, les autorisations de reproduction par
reprographie dont ils pourraient avoir besoin, en application des dispositions des articles L. 122-4 et L. 122-10 à L. 122-12 du Code de la propriété intellectuelle.
3. Le cocontractant est un établissement d’enseignement musical à savoir une école, un conservatoire, ou
une société musicale (uniquement pour ses activités d'enseignement musical). Dans le cadre de ses activités internes d’enseignement musical (cours de formation musicale, cours instrumentaux ou vocaux, auditions ou concerts d'élèves de fin d'année.….), il est amené à reprographier des œuvres de musique.
L'objet de cette convention est donc de permettre à ces établissements d'enseignement musical d’agir conformément au Code de la propriété intellectuelle en tenant compte de leurs caractéristiques et de leurs besoins spécifiques.
4. La présente convention est indépendante de la convention « sociétés musicales », laquelle s’adresse aux fanfares, batteries fanfares, harmonies, orchestres d'harmonie, big bands, brass bands, orchestres à plectre, ensembles d’accordéons, (à l'exclusion des orchestres symphoniques et ensembles vocaux) pour leurs activités de répétitions, concerts, défilés et concours.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 — AUTORISATION D’EXTRAITS D'ŒUVRES
1.1 — Dispositions générales
La SEAM autorise l’Établissement, en vue des études musicales retenues par lui, ainsi que des manifestations
directement en rapport avec ces dernières à permettre à ses élèves, ses professeurs, la photocopie d’un certain
nombre de pages au format A4 d'extraits d'œuvres musicales imprimées, ce par élève régulièrement inscrit dans
l'Établissement, et par an, selon l’une des formules de l’Article 2 de la présente convention.
Tout dépassement du nombre de pages choisi constituerait une contrefaçon.
Ces photocopies sont réservées à l'usage strictement personnel de élève. La cession, même à titre gratuit, des
photocopies autorisées est illicite.
1.2 — Examens et concours
Lors des épreuves d'examens et concours, il est permis aux élèves munis de la partition originale l’utilisation de
photocopies (revêtues d’un timbre justificatif) d’extraits de cette partition exclusivement à des fins de faciliter
les tournes de pages.
Lors des examens et concours, les membres des jurys sont seuls autorisés à utiliser des photocopies d'œuvres
musicales imprimées uniquement pour le passage des épreuves. Aucun timbre justificatif n’est à apposer. Ces
photocopies devront ensuite être détruites. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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ARTICLE 2 — TARIFS - CONDITIONS DE PAIEMENT
2.1 — L'Établissement réglera à la S.E.A.M. la somme correspondant à la formule choisie par celui-ci, selon
l’une des formules ci-après :
Nombre de pages de photocopies utilisées a
par élève et par an Tari
Tranche 5 26 à 30 pages par élève et par an 6.86 € H.T. par élève et par an
Tranche 4 21 à 25 pages par élève et par an 6.18 € HT. par élève et par an
Tranche 3 16 à 20 pages par élève et par an 5.48 € HT. par élève et par an
Tranche 2 11 à 15 pages par élève et par an 4,80 € HT, par élève et par an
Tranche 1 1 à 10 page(s) par élève et par an 4,12 € HT. par élève et par an
*TVA 10% en sus
2.2 — Le paiement de ja rémunération due à la SEAM sera effectué au plus tard le 31 mars de chaque année.
2.3 — Le montant de la redevance peut être révisé lors de chaque renouvellement du contrat, pour tenir compte,
d’une part, de l’évolution des tarifs généraux des redevances SEAM et, d’autre part, de l’évolution des prix
observés par l'INSEE (hors tabac et énergie).
Toute modification du barème prévu à l’article 2.1 sera notifiée, par écrit, à l'Établissement, six mois au moins
avant la date de son entrée en vigueur.
ARTICLE 3 — ENGAGEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
Afin de permettre à la SEAM d'établir sa facturation, la déclaration annuelle d’effectif qui comprend également
le choix de la tranche de photocopies doit être effectuée par l'Établissement au moyen d’une « fiche
déclarative» qui lui sera adressée. Cette fiche devra être obligatoirement renvoyée à la SEAM par
l'Établissement, à la signature des présentes, puis au 31 octobre de chaque année.
L'effectif à déclarer est le nombre exact d’élèves inscrits dans l'Établissement quelles que soient les disciplines
suivies à l’exception de la danse, de l’art dramatique et des jardins d’éveil musical.
La tranche de photocopies choisie par l'Établissement est annuelle, librement consentie et irrévocable pour
l’année concernée.
En cas de carence, l’Établissement autorise la SEAM à prendre connaissance de tous les documents qui
pourraient être utiles à la détermination des effectifs de l'Établissement ou à établir la facturation de l’année en
cause sur la base de la déclaration précédente.
ARTICLE 4 — ENGAGEMENT DE LA SEAM
Sous réserve de la signature et de Ia bonne exécution des présentes, la SEAM s’engage à ne pas introduire
d'action judiciaire à l'encontre de l’Établissement signataire des présentes relativement à des griefs concernant
les copies utilisées ou réalisées dans l’Établissement, et ceci pour toute la durée de la présente convention.
ARTICLE 5 — DUREE DE LA CONVENTION
5.1 — La présente convention est prévue pour une durée venant à expiration le 31 juillet suivant sa signature.
5.2 — La présente convention sera reconductible pour des périodes de deux années, sauf dénonciation formelle
six mois avant l'échéance de chaque période par voie recommandée A.R. de l’un ou l’autre des signataires. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ARTICLE 6 — TIMBRES ET CONTROLES
6.1 — En ce qui concerne le nombre de photocopies, la SEAM agira par sondages et par statistiques et souhaite
rencontrer dans cette tâche la bonne collaboration de l’Établissement, lequel s'engage obligatoirement à apposer
ou faire apposer sur chaque photocopie réalisée au titre de ladite convention les timbres justificatifs fournis aux
contractants par la SEAM aux frais de cette dernière en nombre correspondant à l'autorisation consentie.
6.2 — L’Établissement s'engage à permettre aux agents assermentés de la SEAM toute visite de contrôle et
l'accès à tout document requis dans le cadre de la vérification de la bonne application de la présente convention.
ARTICLE 7 — REPARTITION
Les rémunérations versées à ia SEAM seront réparties par cette dernière aux éditeurs conformément à ses statuts
et règlements, étant précisé que chaque éditeur rémunérera ses auteurs selon les clés de répartition statutairement
fixées.
ARTICLE 8 — CONDITIONS PARTICULIERES
Si l'Établissement appartient à une organisation syndicale ou professionnelle ayant passé une convention avec la
SEAM, par dérogation à l’alinéa 2.1, la somme due, hors taxes, par élève et par an, sera fixée par avenant.
ARTICLE 9 — JURIDICTION
En cas de contestation quant à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, Les parties saisiront les
tribunaux compétents de PARIS.
Fait à..….Masquehal dessseseser eee srereeeesesereesesersene , le... En nnrrnnnnnnnnnes
Pour l’Établissement Pour la SEAM (Faire précéder la signature
de la mention manuscrite « lu et approuvé »). Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_65-DE Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_66-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-66
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Signature de convention avec l'association Cinéligue Hauts-De-France
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.
2121-29,
Vu le projet de convention,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Article 1° - approuve les dispositions énoncées dans la convention.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention
ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 34 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : O Par sa transmission en Préfecture le
Dont procuration(s) : 7 Et son affichage en Mairie
Absence(s) : 1 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_66-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-66
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Signature de convention avec l'association Cinéligue Hauts-De-France
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Olivier VANDEVIVERE, 3è"° adjoint
La commune de Wasquehal dispose d’une salle de cinéma au sein de l'espace culturel Gérard Philipe, nommée Marie-Christine Barrault, disposant d'une capacité assise de 99 places dont 3 réservées aux personnes à mobilité réduite.
La commune est liée par une convention avec l'association Cinéligue Hauts-de- France, représentée par son Président Monsieur BOYS. Celle-ci est chargée de co-animer l'activité du cinéma et d’en favoriser l'exploitation.
Les élus du Conseil Municipal sont invités à bien vouloir approuver Îles dispositions de ia présente convention et à autoriser Madame le Maire à la signer. Convention 2023
Commune de Wasquehal — Espace Gérard Philipe
CinéLigue Hauts-de-France
La présente convention règle les modalités d’animation de l’activité « Cinéma » de l'Espace Gérard Philipe à Wasquehal en 2023.
Entre :
La Commune de Wasquehal, représentée par Stéphanie DUCRET, Maire, détentrice de la carte d’exploitant de la salle de cinéma de l’espace Gérard Philipe,
Et
L'association CinéLigue Hauts-de-France, chargée de co-animer l’activité cinéma de Wasquehal,
représentée par Monsieur Daniel BOYS, son Président,
Etant entendu que :
La Ville de Wasquehal est propriétaire des murs, du matériel de projection de la salle de cinéma. Elle met à disposition la salle et son équipement pour les séances de cinéma. Elle est titulaire de la carte d’exploitant cinématographique de la salle de cinéma de l'Espace Gérard
Philipe.
La salle de cinéma de l'Espace Gérard Philipe possède un PV de sécurité autorisant l’accueil du public et la projection de films numériques.
La diffusion du cinéma et l’action autour de l’image sont des objectifs communs à l’ensemble des partenaires
Cinéligue HdF est une association soutenue par la Région, les Départements du Nord et du Pas de Calais et la D.R.A.C. pour son travail de démocratisation culturelle autour du cinéma et de l’image dans les lieux éloignés d'équipements culturels et cinématographiques. Par conséquent, les subventions qu’elle reçoit à ce titre ne peuvent en aucun cas être affectées aux frais de fonctionnement de salles de cinéma.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Principe de collaboration commune
La Ville de Wasquehal a choisi d'animer l’activité cinéma de la salle Gérard Philipe en partenariat avec
Cinéligue HdF.
Le principe de fonctionnement de cette collaboration est que la Ville de Wasquehal perçoit les recettes et prend en charge les coûts liés à la billetterie des séances de cinéma (part des distributeurs, Sacem, Taxe
Spéciale Additionnelle, cotisation CNC et TVA). Les partenaires restent associés sur la programmation des films et l'animation, ce travail étant établi en partenariat étroit par La Ville de Wasquehal et CinéLigue HdF.
La Ville de Wasquehal adhère à Cinéligue Hdf, et acquitte une cotisation. Cette cotisation est valable pour une année civile. La cotisation est de 935 € pour les villes de plus de 10 000 habitants.
Article 2 : Organisation technique des séances
La Ville de Wasquehal et l’association Cinéligue HdF arrêtent ensemble le calendrier des séances.
Pour 2023, il est prévu le calendrier suivant :
- 1 séance Le mardi soir avec une programmation grand public,
- 3 séances le mercredi, avec une programmation jeune public et grand public, - 1 séance le vendredi soir avec une séance grand public,
- 3 séances le samedi, avec une programmation jeune public et grand public, - 2 séances le dimanche après-midi avec : un film en V.O., ou un film art et essai ou un film grand public.
La partie technique de la séance (projection du film) est assurée par les projectionnistes de l'Espace Gérard Philipe, et en cas d’absence, sur demande expresse de la Ville de Wasquehal dans un délai d’un mois avant la date de remplacement, par un projectionniste de CinéLigue, sous réserve de disponibilité.
Etant entendu que Cinéligue ne pourra assurer de projections pendant les vacances scolaires, ni durant la première quinzaine du mois d’août.
Projection en numérique
Cinéligue HDF se chargera d'alimenter le projecteur numérique de la Ville de Wasquehal, avec les films de la programmation de la semaine. Pour cela, CinéLigue utilisera un NAS, contenant l’ensemble des films choisis pour la semaine cinématographique, qui sera connecté directement à l'appareil numérique de la salle pour charger les films.
Le projectionniste de la Ville de Wasquehal viendra chercher le NAS contenant les films au siège de Cinéligue HdF — 104 rue de Cambrai — 59000 LILLE. Il s'engage à ramener le NAS après la dernière séance de la semaine, afin que CinéLigue puisse l’alimenter avec les films suivants. Si l’acheminement du NAS ou de la copie 35 mm jusqu’à l’Espace Gérard Philipe devait être assuré par CinéLigue, la prestation sera facturée selon le tarif figurant en annexe. Il est entendu que le dépôt du NAS pourra se faire dans un lieu accessible à n’importe quel moment de la journée.
Cette disposition doit rester exceptionnelle et ne pourra être possible que dans la mesure où cela sera compatible avec le planning des projectionnistes.
Les prestations effectuées par Cinéligue HdF seront facturées selon le tarif établi en annexe.
Article 3 : Choix de la programmation et accompagnement
La Ville de Wasquehal arrête sa programmation en choisissant les films dans la programmation mensuelle de Cinéligue HdF.
La Ville de Wasquehal pourra également demander des films ne faisant pas partie de la programmation. Ces films entraînent des coûts supplémentaires. La Ville de Wasquehal prendra en charge le minimum garanti du distributeur, ainsi que le coût du
transport aller/retour Paris des films hors programmation.
Cinéligue HdF propose d'accompagner la programmation de la saile: en conseillant les responsables locaux, en pré-sélectionnant les films d’actualité selon les publics visés, la qualité des films et la possibilité d'obtention des copies; en proposant une programmation cinéma pour des opérations spécifiques.
-Cinéligue HdF négocie les films auprès des distributeurs. - -
Le conseil à la programmation ainsi que la coordination administrative des séances fait l’objet d’une facturation dont le coût figure en annexe.
Article 4 — Temps forts — Séances accompagnées — Séances débat
Cinéligue HdF propose d'organiser des temps forts. des projections suivies de débats, des séances accompagnées (ciné goûters, ateliers, animations ...) afin de qualifier les séances et de développer les
publics et les partenariats locaux.
Les coûts de ces différentes prestations sont précisés dans l’annexe à cette convention.
Article 5 — Responsabilité
Stéphanie DUCRET, Maire, est titulaire de la carte d’exploitant cinématographique. Elle est à ce titre responsable de la sécurité, des assurances obligatoires liées à cette activité ainsi que de l’entretien de la
salle et du matériel.
Article 6 — Durée de la convention
La convention est établie pour une durée d'un an.
Fait à Lille, le 16 décembre 2022
Ville de Wasquehal Cinéligue Hauts-de-France Le Maire /_ Le Président
Mme Stéphanie BUCREL ) Mr Daniel BOYS in Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_67-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipat du 15 décembre 2022 2022-67
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES -— Subvention GIP Agire Val de Marque
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la subvention vise un groupement d'intérêt public,
Considérant que le GIP est une personne morale de droit public dotée de
l'autonomie administrative et financière,
Considérant que le GIP Agire du Val de Marque regroupe le CLAP, la Mission Locale, la Maison de l'Emploi et le PLIE,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1® - approuve le versement des subventions suivantes au GIP Agire « Val de Marque » pour 2023 :
- 141 803.66€ pour le GIP Agire Val de Marque
- 2 282.96€ pour le CLAP intercommunal.
Article 2 - approuve le versement de la participation financière de la commune
de Wasquehal pour le loyer de l'antenne Croix-Wasquehal soit 9 388.75€.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
ou acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 31 ADOPTE à la majorité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : O0 Par sa transmission en Préfecture le
Dont procuration(s) : 7 Et son affichage-en Mairie lé
Absence(s) : 1 Le Maire” : ON >
N'ont pas pris part au vote : 3 PT E Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_67-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-67
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - Subvention GIP Agire Val de Marque
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Hugues WATINE, 5ème adjoint
Le GIP Agire Val de Marque œuvre localement pour favoriser le retour à l'emploi des jeunes et adultes en effort d'insertion professionnelle et sociale. Il accompagne pour cela les publics de façon individuelle afin de construire avec eux leur projet professionnel, de l'orientation à l'emploi en passant par la formation,
Il est aussi très actif dans le développement économique de son territoire : aide à l'implantation d'entreprises, au développement et aux recrutements, coordination et organisation de forums pour permettre la rencontre entre recruteurs et chercheurs d'emploi.
Son action intercommunale couvre les villes de Croix, Forest-sur-Marque, Hem, Lannoy, Sailly-Lez-Lannoy, Toufflers et Wasquehal.
La Ville de Wasquehal participe au financement du GIP Agire dans le cadre des activités de Maison de l'emploi, du Comité local d'aide aux projets, mais aussi d’une participation financière au loyer de l’antenne Croix-Wasquehal de la Mission Locale Val de Marque.
De plus, une mise à disposition de personnel est réalisée sur la base d'un mi-temps au sein de la Mission Locale.
Il est ainsi proposé l‘attribution d’une subvention au GIP Agire de : - 141 803.66€ pour le GIP Agire Val de Marque
- 2 282.96€ pour le CLAP intercommunal
- 9 388.75€ concernant la participation au loyer de l'antenne Croix-
Wasquehal.
MM. Mathieu DELEIGNIES et Olivier VANDEVIVERE, Conseillers Municipaux, étant
représentants de la commune au GIP AGIRE, ils ne participeront pas au vote de
la présente délibération. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_68-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-68
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Tarification du Conservatoire à Rayonnement Communal
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Olivier VANDEVIVERE, 3°" adjoint
Le Conservatoire de Wasquehal, labellisé Conservatoire à Rayonnement Communal, accueille actuellement des élèves suivant une formation en musique ou en danse.
Depuis piusieurs années, les effectifs comprennent une forte proportion d'élèves issus d'autres communes (32,4%) alors que le fonctionnement de ce service est intégralement supporté par la Ville.
Les tarifs actuels permettent à ces élèves extérieurs de bénéficier d'une tarification moins importante que celle à laquelle ils seraient soumis dans le conservatoire ou l’école de musique ou danse de leur ville d'origine.
C'est pourquoi il est proposé d'opérer, pour chaque grille tarifaire, une tarification unique. Ce tarif correspondra à 4 fois le tarif wasquehalien maximal.
Pour les tarifs wasquehaliens, la tarification sociale sur base des quotients familiaux est un critère absolu de classement par le Ministère de la Culture, Toutefois, dans un souci de cohérence territoriale, il y a lieu d‘uniformiser la grille du conservatoire avec celle utilisée dans les autres services municipaux soumis à tarification.
Afin de permettre l'accès au plus grand nombre et d'inciter les publics dits < empêchés » à entreprendre une formation artistique, il est proposé de diviser par quatre les tarifs actuels de la première tranche.
Enfin, dans un souci de simplification, le tarif D de la grille est supprimé, tous les élèves musiciens débutants restant tarifés sur le tarif B et seront soumis au tarif A l’année scolaire suivante. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_68-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-68
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Tarification
du Conservatoire à Rayonnement Communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2331-
2,
Considérant la nécessité d’une révision tarifaire à compter de la rentrée 2023,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Article 1er - accepte les tarifs suivants pour Île Conservatoire à Rayonnement
Communal de la ville avec prise d'effet au 1* juillet 2023 :
Tarif A
Formation Musicale et/ou 2 Formations instrumentales ou Formation Instrumentale et Danse.
Tarif général Tarif Wasquehalien
Quotient
familial Enfant Adulte Enfant Adulte
0/370 16 € 19 €
371/600 71€ 84 €
601/850 80 € 95 € 480 € 570 €
851/1050 97 € 117 €
1051/1400 106 € 127 €
1400 ET + 120 € 142 €
Tarif B
Formation Musicale et Formation Instrumentale - Danse - 2 Formations Instrumentales ayant suivi tout le cursus FM à Wasquehal - Classe CHAM avec Instrument - Instrument seul Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_68-DE
Les personnes qui n'auront pas présenté leur dernier avis d'imposition se verront
appliquer le tarif maximum.
Le paiement des droits d'inscription s'effectuera avant le 31 décembre de chaque année.
Les personnes ayant une facture supérieure à 100 € pourront bénéficier d'un
règlement en deux fois. Le deuxième paiement interviendra entre le 1% et le 31
décembre de chaque année.
Les contrats de prêt d'instruments sont valables 1 an, renouvelable 1 fois.
En cas de dégradation où de non-restitution de l'instrument, au plus tard un mois
après la radiation de l'élève, l'emprunteur sera redevable de ja
valeur comptable de l'instrument qui sera considéré comme vendu.
Le paiement des droits d'inscriptions où de location d'instrument peuvent être réalisés au moyen du Pass Culture.
Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires les recettes correspondantes
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération
Pour : 32 ADOPTE à la majorité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : 2 par sa transmission en Préfecture le :
Dont procuration(s} : 7 et son a : en Mairie le :
Absence(s) : 1 ï Ÿ Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_68-DE
Tarif général Tarif Wasquehalien
Quotient
familial Enfant Adulte Enfant Adulte
0/370 13 € 15 €
371/600 55 € 65 €
601/850 370 € 440 € 61€ 74 €
851/1050 75 € 90 €
1051/1400 81€] 98 €
1400 ET + 92 €| 109 €
Tarif C
Eveil - Formation Musicale sans formation instrumentale- éveil et initiation à la danse - instrument ayant suivi tout le cursus de formation musicale à Wasquehal - atelier instrumental
Tarif général Tarif Wasquehalien
Quotient
familial Enfant Adulte Enfant Adulte
0/370 11€ 12€
371/600 44 € 52€
601/850 49 € 59€
851/1050 300 € 360 € 60 € 72€
1051/1400 66 € 78€
[1400 ET + 74 € 89 €
Location d'instrument
Tarif général : 170€
Tarif Wasquehalien : 42€
Les inscriptions de personnes extérieures à la commune seront acceptées dans la
limite des places disponibles.
Les enfants du personnel municipal et du CCAS bénéficient du tarif
Wasquehalien, ainsi que les enfants suivant un cursus CHAM.
Dans le cadre de leur formation continue, les professeurs du conservatoire bénéficient de la gratuité.
Les personnes inscrites uniquement à une pratique collective (orchestre ou
chœur) seront exonérées des droits d'inscription.
Les étudiants, sur présentation impérative d'un certificat de scolarité, pourront bénéficier de la tarification « Enfant ». Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le eo
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_69-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 15 Décembre 2022 2022-69
DIRECTION ENFANCE, JEUNESSE ET LOISIRS - Schéma de tarification -—
restauration scolaire, garderie périscolaire, mercredis récréatifs et accueils de loisirs sans hébergement
NOTE EXPLICATIVE de Madame Barbara COËVOËT, 2è"e adjointe
S'agissant de règlements concernant le fonctionnement du service public, le
Conseil Municipal est seul compétent pour en fixer les règles générales d'organisation.
La présente délibération a pour objet de confirmer les tarifs des différents dispositifs pour les Wasquehaliens et de réajuster le système de tarification des extérieurs.
Par ailleurs, la mise en place de l'accueil jeunes nécessite une délibération sur la tarification de ce dispositif.
Le système ainsi présenté permet d’unifier les tarifications sans prévoir d'augmentation financière du coût des prestations pour les Wasquehaliens. Les tarifs des repas ont été extraits des tarifs liés aux centres de loisirs pour répondre aux critères définis par la CAF de ia même manière que les péricentres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ua
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_69-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 15 Décembre 2022 2022-69
DIRECTION ENFANCE, JEUNESSE ET LOISIRS - Schéma de tarification —
restauration scolaire, garderie périscolaire, mercredis récréatifs et
accueils de loisirs sans hébergement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2018-14 en date du 29 Mars 2018
portant schéma global de tarification,
Vu le projet de règlement annexé,
Vu le rapport joint,
Considérant qu'il convient de formaliser le mode de participation des familles aux différents dispositifs municipaux et de revoir la tarification des usagers extérieurs,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article Ler - approuve les dispositions du règlement intérieur des ACM tel que joint à la présente délibération.
Article 2 - dit que ce règiement sera mis en place à compter du 1° janvier
2023.
Article 3 - modifie la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2018
portant schéma global de tarification.
Articie 4 — permet au personnel communal, agents du CCAS et enseignants des écoles de la commune de bénéficier des tarifs Wasquehaliens quelle que soit la localisation du foyer.
Article 5 - permet aux familles des enfants scolarisés en ULIS par décision de l'Education Nationale, des enfants de l'IEM et de la Maison des Enfants de
bénéficier des tarifs Wasquehaliens quelle que soit la localisation.
Article 6 - maintient les tarifs de restauration scolaire et municipale et de
garderie péri et extrascolaire pour les Wasquehaliens et revois les tarifs
extérieurs, en valeur soit : Tarifs garderies péri et extra-scolaires
Wasquehaliens TARIFS
6 Tranches | (tarif par tranche
de 30 minutes) EXTERIEURE
0-370 0,18€
1,10€
371-600 0,44 €
601-850 0,62 € 1,35 €
851-1050 0,88 €
1051-1400 1,01€ 1,65€
1400+ 1,06€
Facturation à l'heure (en 1/2h cumulées)
Tarifs repas scolaire, péri et extra-scolaires
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le eo
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_69-DE
6 Tranches Wasquehaliens TARIFS EXTERIEURS
Repas Panier Rene Panier
P repas PAI* P repas PAI*
0-370 0,70 € 0,40 € 4,30 € 2,50€
371-600 1,80 € 1,00 €
601-850 2,50 € 1,40 € 5,35 € 3,10€
851-1050 3,50 € 2,00 €
1051-1400 4,00 € 2,30 €
6,50 € 3,70 €
1401 et 4,20€ 2,40€ plus
Restaurant Municipal 3.09 €
Enseignants 472€
Enseignants en charge de !3 pause méridienne 3.84€
Article Z - met à jour les tarifs des activités extrascolaires pour les Wasquehaliens et valide les tarifs suivants à compter de l’entrée en vigueur de la
présente délibération :
1. Tarifs ALSH et Mercredis
Tarifs pour 1 journée 9h/17h Tarifs pour 1/2 journée* repas non inclus
Repas non inclus Matin ou après-midi
Tranches Wasquehaliens Re Tranches Wasquehaliens SANS
0-37 1,27 0-370 0,86 € S70 £ 7,70€ 2 5,30 €
371-600 1,35 € 371-600 1,13€
601-850 2,41€ 601-850 1,99 € 9,70 € 6,60 €
851-1050 5,34€ 851-1050 3,82€ : 1051-1400 4,73 € 1051-1400 6,81 € 11,80 € , 810€
1400+ 7,59€ 1400+ 5,20 € * Uniquement possible pour les mercredis récréatifs
et ALSH Ados Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le __
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_69-DE
2. Mode d'inscription
Pour les ALSH, les familles doivent s'inscrire en journée complète avec repas,
pour 3 jours minimum par semaine.
Pour les ALSH Ados, possibilité d'inscrire le jeune en journée avec ou sans repas, ou en demi-journée sans repas. L'inscription à la semaine n’est pas obligatoire.
Pour les mercredis récréatifs, les familles peuvent s'inscrire à la séance avec la
formule de leur choix : journée avec ou sans repas, demi-journée avec ou sans repas. Seule la formule « repas uniquement » n'est pas possible.
Pour ces accueils, les garderies peuvent être ajoutées au besoin des familles, en respectant les délais d'inscription précisés dans le règlement intérieur.
Les différents tarifs présentés seront cumulés en fonction des besoins des familles et de ieurs inscriptions.
L'inscription aux différents dispositifs est obligatoire sans quoi les enfants ne pourront être accueillis en accueil de loisirs et aux mercredis récréatifs.
Toute famille n'ayant pas inscrit son enfant dans les délais impartis se verra facturer la prestation au tarif extérieur maximal pour la pause méridienne.
Article 8 - autorise l'application des tarifs suivants pour la mise en place de l'accueil jeunes :
Adhésion annuelle
(De janvier à décembre)
Nouveaux
Tranches Wasquehaliens TARIFS
EXTERIEURS
0-370 5,00 € 11,00 €
371-600 6,00 €
601-850 7,00 € 12,00 €
851-1050 8,00 €
1051-1400 9,00 € 13,00 €
1400+ 10,00 €
Article 9 - inscrit les recettes correspondantes en nos documents budgétaires.
Article 10 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout acte et documents relatifs à la présente délibération.
Pour : 28 ADOPTE à la majorité Contre : 5 Certifiée exécutele Wiéeente délibération Abstention(s) : 1 Par sa tr: à sionsen Préfecture le Dont procuration(s) : 7 Et affichage en Mairie le \ Absence(s) : 1 Maire
”
[i'1
R Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_69-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 15 Décembre 2022 2022-69
DIRECTION ENFANCE, JEUNESSE ET LOISIRS - Schéma de tarification -—
restauration scolaire, garderie périscolaire, mercredis récréatifs et accueils de loisirs sans hébergement
NOTE EXPLICATIVE de Madame Barbara COËVOËT, 2è"e adjointe
S'agissant de règlements concernant le fonctionnement du service public, le
Conseil Municipal est seul compétent pour en fixer les règles générales d'organisation.
La présente délibération a pour objet de confirmer les tarifs des différents dispositifs pour les Wasquehaliens et de réajuster le système de tarification des extérieurs.
Par ailleurs, la mise en place de l'accueil jeunes nécessite une délibération sur la tarification de ce dispositif.
Le système ainsi présenté permet d’unifier les tarifications sans prévoir d'augmentation financière du coût des prestations pour les Wasquehaliens. Les tarifs des repas ont été extraits des tarifs liés aux centres de loisirs pour répondre aux critères définis par la CAF de ia même manière que les péricentres. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 15 Décembre 2022 2022-69
DIRECTION ENFANCE, JEUNESSE ET LOISIRS - Schéma de tarification —
restauration scolaire, garderie périscolaire, mercredis récréatifs et
accueils de loisirs sans hébergement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2018-14 en date du 29 Mars 2018
portant schéma global de tarification,
Vu le projet de règlement annexé,
Vu le rapport joint,
Considérant qu'il convient de formaliser le mode de participation des familles aux différents dispositifs municipaux et de revoir la tarification des usagers extérieurs,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article Ler - approuve les dispositions du règlement intérieur des ACM tel que joint à la présente délibération.
Article 2 - dit que ce règiement sera mis en place à compter du 1° janvier
2023.
Article 3 - modifie la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2018
portant schéma global de tarification.
Articie 4 — permet au personnel communal, agents du CCAS et enseignants des écoles de la commune de bénéficier des tarifs Wasquehaliens quelle que soit la localisation du foyer.
Article 5 - permet aux familles des enfants scolarisés en ULIS par décision de l'Education Nationale, des enfants de l'IEM et de la Maison des Enfants de
bénéficier des tarifs Wasquehaliens quelle que soit la localisation.
Article 6 - maintient les tarifs de restauration scolaire et municipale et de
garderie péri et extrascolaire pour les Wasquehaliens et revois les tarifs
extérieurs, en valeur soit : Tarifs garderies péri et extra-scolaires
Wasquehaliens TARIFS
6 Tranches | (tarif par tranche
de 30 minutes) EXTERIEURE
0-370 0,18€
1,10€
371-600 0,44 €
601-850 0,62 € 1,35 €
851-1050 0,88 €
1051-1400 1,01€ 1,65€
1400+ 1,06€
Facturation à l'heure (en 1/2h cumulées)
Tarifs repas scolaire, péri et extra-scolaires
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_69-DE
6 Tranches Wasquehaliens TARIFS EXTERIEURS
Repas Panier Rene Panier
P repas PAI* P repas PAI*
0-370 0,70 € 0,40 € 4,30 € 2,50€
371-600 1,80 € 1,00 €
601-850 2,50 € 1,40 € 5,35 € 3,10€
851-1050 3,50 € 2,00 €
1051-1400 4,00 € 2,30 €
6,50 € 3,70 €
1401 et 4,20€ 2,40€ plus
Restaurant Municipal 3.09 €
Enseignants 472€
Enseignants en charge de !3 pause méridienne 3.84€
Article Z - met à jour les tarifs des activités extrascolaires pour les Wasquehaliens et valide les tarifs suivants à compter de l’entrée en vigueur de la
présente délibération :
1. Tarifs ALSH et Mercredis
Tarifs pour 1 journée 9h/17h Tarifs pour 1/2 journée* repas non inclus
Repas non inclus Matin ou après-midi
Tranches Wasquehaliens Re Tranches Wasquehaliens SANS
0-37 1,27 0-370 0,86 € S70 £ 7,70€ 2 5,30 €
371-600 1,35 € 371-600 1,13€
601-850 2,41€ 601-850 1,99 € 9,70 € 6,60 €
851-1050 5,34€ 851-1050 3,82€ : 1051-1400 4,73 € 1051-1400 6,81 € 11,80 € , 810€
1400+ 7,59€ 1400+ 5,20 € * Uniquement possible pour les mercredis récréatifs
et ALSH Ados Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le __
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_69-DE
2. Mode d'inscription
Pour les ALSH, les familles doivent s'inscrire en journée complète avec repas,
pour 3 jours minimum par semaine.
Pour les ALSH Ados, possibilité d'inscrire le jeune en journée avec ou sans repas, ou en demi-journée sans repas. L'inscription à la semaine n’est pas obligatoire.
Pour les mercredis récréatifs, les familles peuvent s'inscrire à la séance avec la
formule de leur choix : journée avec ou sans repas, demi-journée avec ou sans repas. Seule la formule « repas uniquement » n'est pas possible.
Pour ces accueils, les garderies peuvent être ajoutées au besoin des familles, en respectant les délais d'inscription précisés dans le règlement intérieur.
Les différents tarifs présentés seront cumulés en fonction des besoins des familles et de ieurs inscriptions.
L'inscription aux différents dispositifs est obligatoire sans quoi les enfants ne pourront être accueillis en accueil de loisirs et aux mercredis récréatifs.
Toute famille n'ayant pas inscrit son enfant dans les délais impartis se verra facturer la prestation au tarif extérieur maximal pour la pause méridienne.
Article 8 - autorise l'application des tarifs suivants pour la mise en place de l'accueil jeunes :
Adhésion annuelle
(De janvier à décembre)
Nouveaux
Tranches Wasquehaliens TARIFS
EXTERIEURS
0-370 5,00 € 11,00 €
371-600 6,00 €
601-850 7,00 € 12,00 €
851-1050 8,00 €
1051-1400 9,00 € 13,00 €
1400+ 10,00 €
Article 9 - inscrit les recettes correspondantes en nos documents budgétaires.
Article 10 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout acte et documents relatifs à la présente délibération.
Pour : 28 ADOPTE à la majorité Contre : 5 Certifiée exécutele Wiéeente délibération Abstention(s) : 1 Par sa tr: à sionsen Préfecture le Dont procuration(s) : 7 Et affichage en Mairie le \ Absence(s) : 1 Maire
”
[i'1
R Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le eco
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_70-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-70
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Changement de dénomination d’une école municipale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport joint,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, les
noms à donner aux lieux appartenant à la commune, qu'il s'agisse de voies, places, lieux-dits ou encore bâtiments municipaux,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er - approuve la dénomination « Ecole primaire Lili Leignel >» pour
l’actuelle école primaire Turgot, située au 18 rue Turgot à Wasquehal.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 34 ADOPTE à l'unanimité
Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : O0 Par sa tra ion en Préfecture le :
Dont procuration(s) : 7 Et so ichage en ‘Mairie :
Absence(s) : 1 Le ire _ Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le eo
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_70-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-70
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Changement de dénomination d'une école municipale
NOTE EXPLICATIVE de Madame Barbara COËVOËT, 2è": adjointe
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, les noms à donner
aux lieux appartenant à la commune, qu'il s'agisse de voies, places, lieux-dits ou
encore bâtiments municipaux.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la dénomination de
l'actuelle école primaire Turgot, située au 18 rue Turgot à Wasquehal, en « école primaire Lili Leignel ».
Ce changement de dénomination permettra de rendre hommage à Madame Lili
Leignel, survivante des camps de concentration de Ravensbrück et de Bergen-
Belsen et témoin de la Shoah, qui témoigne régulièrement de son expérience précieuse et fait œuvre du devoir de mémoire auprès des enfants Wasquehaliens. Publié le
Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_71-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-71
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - RESSOURCES HUMAINES - Ouverture des postes pour la campagne d'avancements de
grades et de promotions internes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de ia Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant,
Vu le rapport joint,
Considérant la nécessité de créer des emplois pour mener la campagne annuelle d'avancement de grade et de promotion interne à destination du personnel,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve la création des emplois suivants, destinés à être pourvus uniquement par la voie de l'avancement de grade ou de la promotion interne.
Nombre
POSTE CREES ET DESTINES A ETRE POURVUS UNIQUEMENT PAR LA VOIE DE L'AVANCEMENT de postes
Adjoint administratif principal de 1° classe 22 Adjoint administratif principal de 2è"e classe 8 Adjoint d'animation principal de 1*° classe LU 6 Adjoint d'animation principal de 2?" classe 11 Adjoint technique principal de 1°" classe 42 | Adjoint technique principal de 2ème classe 9 Agent de maîtrise 10 Agent de maîtrise principal . 6 Agent social principal de 2è"e classe L 1 Assistant de conservation du patrimoine . . | __ 1 Assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe 1. Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1°° 2 classe _ Attaché L do | 1 Auxiliaire de puériculture principal de 1° classe L 1 Brigadier-chef principal de police municipale | CS Chef de service de police municipale 1 Conseiller principal des activités physiques et sportives 1 Conseiller socio-éducatif | 1 Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
Publié le eco
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_71-DE
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Ingénieur
Opérateur des activités physiques et sportives principal
Professeur d'enseignement artistique hors classe
Rédacteur
Technicien
Technicien principal de 1° classe
Technicien principal de 2È" classe BimimmINIWIm
IR
Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires les crédits correspondants.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 33 ADOPTE à la majorité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : 1 Par sa transmission en Préfecture le :
Dont procuration(s) : 7 Et soi ichage en Mairie :
Absence(s) : 1 Le Maire _ Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Commune de Wasquehal Publié le Ses
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_72-DE
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE - Octroi de
subventions aux associations - Année 2023
Vu l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 Avril 2000,
Vu l'article 1 du décret 2001-495 du 6 Juin 2001,
Vu la délibération 2022-61 en date du 15 décembre 2022 portant sur le vote du budget primitif 2023,
Vu le tableau annexé à la présente délibération,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Article 1° - approuve le versement d'une subvention au titre de l’année 2023 aux associations reprises dans te tableau ci-joint.
Article 2 - conditionne le versement des subventions à la communication des documents, notamment financiers, demandés dans l'article 4 des conventions jointes.
Article 3 - inscrit ies dépenses correspondantes en nos documents budgétaires.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer les différentes conventions (le cas échéant) de partenariat et de mise à disposition de locaux ainsi que tout document et acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 28 ADOPTE à la majorité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 6 Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration(s) : 7 Et son affichäge en Mairie le Absence(s) : 1 Le Maîre N'ont pas pris part au vote : /
/stéphanié: TT | NN
ns / Estimation du remboursement des mises à dispositi
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Püblié le Lo
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_72-DE
Le coût des mises à disposition, qui sera remboursé à la Commune S'éléve à 173 DUU Euros
pour l'année 2023, réparti comme suit :
Estimation en €
ASSOCIATIONS des frais de personnel
LES LIONS DE WASQUEHAL LILLE METROPOLE 44 000
LA MANIVELLE THEATRE 19 000
FEMINA WASQUEHAL BASKET 36 000 CENTRE SOCIAL OREE DU GOLF 36 000 GIP AGIRE MISSION LOCALE 22 000
OFFICE DE TOURISME DE WASQUEHAL 7 000!
RESTAURANT DU COEUR ___ 9 000
Total valorisation du personnel 173 000
Il est précisé que les dossiers de demandes de subventions sont accessibles aux conseillers municipaux. Ces documents demeurent cependant des documents préparatoires et ne sont consultables que sur demande. La copie, quel que soit le moyen utilisé, et la diffusion ne sont pas autorisées. Les conseillers municipaux y ont accès au nom de leur droit à être informé des délibérations à l'ordre du jour. Tableau récapitulatif des subventions
Publié le
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_72-DE
Montant de
Part subvention | la mise à :
ASSOCIATIONS de disposition en fonctionnement du LD 023 2023 personnel
communal
APE ARAGON 130 € 130 €
APE CHARLES DE GAULLE
PRIMAIRE / MATERNELLE 0€ 260 €
APE CHARLES PERRAULT 130 € 130 €
APE DU CONSERVATOIRE DE
WASQUEHAL 500 € 00e
APE LEFEBVRE ET MALFAIT -
GROUPE DU CENTRE 260 € 260 €
APE NOTRE DAME PRIMAIRE ET
MATERNELLE AU hdi
APE TURGOT PRIMAIRE 130 € 130 €
APEL ST EDMOND 260 € 260 €
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG 1 000 € 1 000 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU
LEP COUSTEAU MaE éd
AUTOPOMPE 500 € 500 €
BLOUSES ROSES 570 € 570 €
CENIRE SOCIAL OREE DU 124 750 € 36000€ | 160750€
CHORALE PAROISSIALE SAINT one NICOLAS 500 € 500 €
CLASC 6 000 € 6 000 €
CLAVE 19 000 € 19 000 € CLCV - Consommation
Logement et Cadre de Vie VIDE 478 € CLUB DE MINERALOGIE ET
PALEONTOLOGIE 540 € 540 €
cos 50 000 € 50 000 € COUPE COUTURE PELUCHES PATCHWORK 13 340 € 13 340 €
CENTRE SOCIAL MAISON NOUVELLE 30 000 € 30 000 €
DIVERTIMENTO 950 € 950 €
DOJO CLUB 15 000 € 15 000 €
EOLIENNE 10 000 € 10 000 €
EPWLM 40 000 € 40 000 € Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
FEMINA WASQUEHAL BASKET 35 000 € 36 orwiere FRATERNELLE DES ANCIENS 1D-:-059-215906462-20221220-CM-2022_72-DE
COMBATTANTS 1 000 € 1000 €
GENERATIONS COMPLICES 10 000 € 10 000 €
GIP AGIRE MISSION LOCALE 22000€ | 22000€
GYM VOLONTAIRE 20 000 € 20 000 €
INITIATIVES JEUNESSE 250 000 € 250 000 €
KAYAK WASQUEHAL CLUB 1 500 € 1 500 €
LA MANIVELLE THEATRE / 97 140 € 19000€ | 116 140€ TULIPE
LA PALANQUEÉE DE RURAL 1 500 € 1 500 €
LES ENFANTS DE DIAM DIGUIL 475 € 475 €
LES FOULEES ATHLETIQUES 3 000 € 3 000 €
LES JARDINS FAMILIAUX WASDUEHAL 3 000 € 3000 €
LIONS DE WASQUEHAL 20 000 € 44000€ | 64000€
LOISIRS ET AMITIE 380 € 380 €
MAISON DES LYCEENS LYCEE PRO COUSTEAU 475€ 7
MEDAILLES DU TRAVAIL DE
WASQUEHAL 700 € 700 €
OFFICE DE TOURISME DE 7 000 € 7 000 €
RESTO DU COEUR 2 000 € 9000€ | 11000€
R'EVEIL AFTC NORD PAS DE ARS 2 000 € 2 000 €
ROLLER SKATING CLUB 8 045 € 8 045 €
SOLIDARITE UKRAINE WASOUCHAL ‘ 2 000 € 2 000 €
SCOUTS ET GUIDES DE ONCE 1 000 € 1 000 €
SCOUTS UNITAIRES DE RANE= 1 000 € 1 000 €
SECOURS CATHOLIQUE 500 € 500 €
ST VINCENT DE PAUL ST CLEMENT ST NICOLAS 21000 2 000 €
TEMPS DANSE 15 000 € 15 000 €
VOLLEY CLUB WASQUEHAL 1 000 € 1 000 €
WASQUEHAL FLASH BASKET 70 000 € 70 000 €
WASQUEHAL FOOTBALL 300 000 € 300 000 €
WASQUEHAL KARATÉ CLUB 7100 € 7100 €
WASQUEHAL TRIATHLON 3 500 € 3 500 € CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA COMMUNE DE WASQUEHAL ET LES ASSOCIATIONS
Entre
La Commune de Wasquehal, représentée par Madame Stéphanie DUCRET, Maire
et désignée sous le terme « l'administration », dûment habilitée au terme de la
délibération 2022-72 en date du 15 décembre 2022,
d'une part,
Et
L'association « » régie par la loi du 1% juillet 1901, dont le siège social est
], représentée par son (sa) président(e), et désignée
sous le terme « l'association »,
d'autre part,
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1° - Mise à disposition des locaux
La commune de Wasquehal décide de soutenir les associations dans la poursuite
de leurs objectifs en mettant gratuitement à leur disposition l'occupation des locaux désignés à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine public de la collectivité.
Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment.
Pour les salles partagées par plusieurs associations, un calendrier d'occupation de
la salle sera établi. Toute modification dans le calendrier d'utilisation ou dans les
plages horaires de fonctionnement devra faire l'objet d'une demande auprès de la
Ville au minimum 15 jours avant la date prévue et être validée par celle-ci.
La Ville s'accorde le droit d'utiliser ponctuellement les salles mises à disposition,
dans le cadre de ses propres activités ou des activités qu'elle organise. Elle avertira l'association au moins un mois avant la date retenue.
L'association ne pourra élever une quelconque réclamation ou demande d'indemnisation sur cette demande d'occupation.
Un calendrier des manifestations sera établi, le cas échéant, entre la commune et
l'association.
La présente convention étant consentie intuitu personae et en considération des
objectifs décrits ci-dessus, toute cession de droits en résultant est interdite.
De même, l'association s’interdit de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus généralement, d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même
temporairement.
La restauration est interdite dans les locaux autres que dans ceux dédiés listés ci- après : club-house du Dojo, club-house du Wasquehal Foot et club-house de la
salle Robaeys. Lors d’une situation sanitaire particulière, les associations peuvent disposer de leur
local après avoir fait valider ieur protocole de fonctionnement par la mairie.
Celui-ci, une fois validé, devra être respecté très scrupuleusement pendant toute la durée de la crise sanitaire
Article 2 - Désignation des locaux
La collectivité met à disposition de l'association des locaux situés au [adresse précise] d'une superficie de xx m2.
Les locaux mis à disposition participent à l’accomplissement des objectifs statutaires des associations.
Seuls les locaux qualifiés d'ERP sont habilités à recevoir du public.
Si l'association désire organiser une manifestation particulière dans ces locaux, elle n'est pas habilitée à le faire sans autorisation de la Commune, laquelle
contrôlera notamment si la manifestation est compatible avec les exigences de sécurité en vigueur.
Article 3 - Montant de la valorisation des locaux
Les locaux énoncés dans l’article 2 de la présente convention sont estimés à une Väleur locative annuelle de €.
Cette valeur locative est déterminée par rapport au tarif de location de salle de
14€/h et au tarif de location des terrains de football de 33€/h délibérés par la
collectivité lors du Conseil Municipal du 28 juin 2018. L'occupation de la salle ou
du terrain est considérée comme permanente dès lors qu'elle excède 8h/jour soit 56h/semaine. Cette valorisation prend en compte une éventuelle mise à disposition de matériel pour les ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) de la ville. Pour rappel, l'association est tenue de faire figurer dans ses bilans financiers la valorisation des avantages en nature qui lui sont accordés.
Un état des lieux sera alors effectué en amont et en aval du prêt.
Une demande préalable sera effectuée.
Article 4 - Durée
La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les parties. Elle
prendra fin de droit au plus tard le 31 décembre 2023.
Article 5 - Etat des locaux
L'association prendra les locaux dans l’état où ils se trouveront lors de son entrée
en jouissance, l'association déclarant les connaître bien pour les avoir vus et visités à sa convenance.
Un état des lieux contradictoire sera établi au démarrage de la convention.
Article 6 — Entretien et réparation des locaux
La Commune assumera les gros travaux imputables au propriétaire.
La Commune fera nettoyer et entretenir à ses frais, périodiquement et au moins
une fois par an, tous les appareils et installations diverses (chauffe-eau,
2 générateurs de chauffage, compresseurs, etc.) pouvant exister dans les locaux.
Ces frais sont des avantages en nature qui seront valorisés.
Il revient en revanche à l'association d'assurer le remplacement des petites réparations locatives (liste non exhaustive : remplacement des ampoules, réparations de petites fuites (WC notamment, petits travaux divers)) ainsi que d'assurer le nettoyage des locaux mis à disposition.
L'association qui partage des locaux s'engage à maintenir le local dans un état de
propreté et de rangement permettant aux autres utilisateurs de disposer de ce
même local. Elle veillera au respect des horaires indiqués. Elle assurera l'entretien du lieu à chaque fin d'utilisation.
Article 7 - Travaux
En fonction des travaux réalisés au sein des bâtiments et si la sécurité des pratiquants peut être mise en cause, la délocalisation de l’activité vers un autre bâtiment municipal sera proposée à l'association en fonction des disponibilités.
Si aucune solution ne peut être apportée, une suspension des activités sera
temporairement envisagée.
Sauf cas exceptionnel matérialisé par la signature d'un avenant, l'association n'est
pas autorisée à effectuer des travaux ou des aménagements dans les locaux.
Par ailleurs, l'association souffrira, sans indemnité, les travaux et aménagements
qui pourraient être entrepris par la collectivité dans les locaux, pour quelque raison
que ce soit et qu'elle qu’en soit la durée.
Article 8 - Assurances
L'association sera personnellement responsable des conséquences dommageables
résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de
son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L'association répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres où préposés, ou toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.
L'association s’assurera contre les risques de responsabilité civile, d'incendie, d'exploitation, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux et contre
tout risque locatif et les recours des voisins et des tiers résultant de son activité
ou de sa qualité auprès d'une compagnie d'assurances.
L'association devra s'acquitter du paiement des primes et en justifier, chaque
année, au 1° janvier, par remise au maire de l'attestation afférente.
Cette police comporte le numéro auprès de
Cette assurance devra impérativement couvrir les biens mobiliers et immobiliers
afin que l’association puisse être indemnisée en cas d'infraction, de vol et d'incendie.
Il est précisé qu'en cas de non remise de cette attestation, l'association n'est pas autorisée à occuper les locaux. L'association s'engage à aviser immédiatement la commune de tout sinistre et à
déclarer ce sinistre à son assurance.
Il est de la responsabilité de chaque association occupant le local de déclarer tout sinistre intervenu, en dehors de son temps d'occupation, afin que sa responsabilité
ne soit pas engagée. A défaut d'identification du responsable, et dans le cas d’une
occupation partagée, les dégradations dues seront réparties entre tous les
occupants.
La Ville ne peut être tenue responsable en cas de vol survenant dans les locaux
mis à disposition.
Conformément aux dispositions prévues par l'article 5, l'association devra aviser immédiatement la collectivité de toute réparation à la charge de cette dernière dont elle sera à même de constater la nécessité, sous peine d'être tenue
responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
Article 9 — Obligations générales de l'association
Les obligations suivantes devront être observées par les membres de l'association,
de même que par les personnes qu'elle aura introduites où laissé introduire dans
les lieux :
- Ils s'interdiront tout acte à caractère raciste, antisémite où xénophobe et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens. Ils useront paisiblement de la chose occupée, avec le souci de respecter la tranquillité et le repos du voisinage,
- Ils n'utiliseront pas d'appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou inflammables, autres que ceux d'un usage domestique courant, autorisés par les règlements de sécurité,
- Is ne devront pas se livrer à des actes d'ivrognerie ou d'immoralité notoirement scandaleuse,
- Ils observeront les règlements sanitaires départementaux,
- Ils observeront les règlementations nationales et locales concernant les débits de boissons.
Chaque utilisateur s'engage à respecter les matériels entreposés le cas échéant dans la salle mise à disposition.
Les utilisateurs s'engagent également à respecter les horaires qui leur sont attribués sur cet équipement et à faire preuve de civisme concernant le voisinage
en évitant les nuisances sonores et particulièrement au-delà de 22 heures (voitures, discussion prolongée...). Articles 10 - Transition écologique
Afin de contribuer au plan de transition écologique, l'association se portera garante des économies d'énergie et veillera à avoir une consommation raisonnée et raisonnable (éteindre l'éclairage systématiquement lors de ia non-occupation des locaux, éviter de faire couler l'eau inutilement, éviter d’aérer les locaux de façon prolongée lors de la mise en fonction du chauffage...)
L'association veillera également à rester vigilante sur la sobriété énergétique (chauffage à 19 degrés maximum). Les services de la ville auront un regard sur la consommation et la facturation, en cas de consommation excessive, la subvention pourra être revue en conséquence,
Article 11 — Obligations particulières de l'association
En contrepartie de la mise à disposition gratuite qui lui est consentie, l'association
s'engage expressément à :
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés,
- fournir, chaque année, un compte rendu d'exécution de la réalisation des objectifs prévus,
- fournir, chaque année, son bilan et son compte de résultat,
-_ fournir, chaque année, un budget prévisionnel,
- valoriser et comptabiliser dans ses écritures comptables les avantages en nature dont elle bénéficie ;
L'association n'a pas à fournir ces documents si elle les a déjà remis pour une demande de subvention portant sur l'année considérée.
Article 12 — Visite des lieux
L'association devra laisser, à tout moment, les représentants de la collectivité, ses
agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les lieux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir l'immeuble.
La commune se réserve un droit de visite des locaux mis à disposition l'association
à tout moment. Si le local est fermé, l'association à un délai de 48 heures pour lui
permettre d'accéder aux locaux mis à disposition. Passé ce délai, la commune est
libre d'entrer dans le local de sa propre initiative et sans être accompagnée par
l'occupant. Article 13 - Caution et résiliation
La Commune ne demande pas de caution préalable aux associations.
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une des obligations contenues
dans la présente convention (y compris tout constat de mauvais entretien du
local : nettoyage non fait, réparations locatives non réalisées, etc.), celle-ci sera
résiliée de plein droit, à l'expiration d’un délai de 15 jours suivant l'envoi par l'autre
partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) contenant mise
en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de
l'association ou par là destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
Par ailleurs, à tout moment, et sous quelque motif que ce soit, les parties peuvent
mettre fin à la convention sous réserve de l'envoi d'un courrier en LRAR et
moyennant le respect d’un préavis d'un mois.
Aucune indemnité ne sera due quel que soit le motif de la résiliation de la
convention.
Article 14 - Clés et état des lieux de sortie
A la signature de la convention, la Commune remettra des clés aux associations.
Celles-ci ne peuvent pas réaliser de doubles sans accord écrit de la Commune. Par
ailleurs ces clés et leurs doubles le cas échéant seront obligatoirement restitués lors de l’état des lieux de sortie de l'association.
L'association aura à sa charge de rendre le local en bon état. Il est rappelé que les
petites réparations locatives de l’article 5 sont à sa charge. La Commune pourra
exiger, par émission d'un titre, le remboursement des frais engagés si l'association
n'a pas rempli ses obligations.
Article 15 - Avenant à la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution de la présente convention et notamment pour la signification de
tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
- Pour la collectivité, à la Mairie de Wasquehal, 1 rue Michelet, 59290 Wasquehal
- Pour l'association, en son siège social [..]
Tous litiges résultant de l'application de la présente convention relèvent de la
compétence des juridictions administratives.
Fait à Wasquehal, le
Pour la collectivité Pour l'association
Madame Stépha DÜCRET Monsieur/Madame
Maire Président(e)
Sigpature ra Signature | Convention de partenariat avec une personne morale de droit privé
| Commune de Wasquehal
|
Exercice 2023
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et le décret n° 2001-495 du 6 Juin 2001,
Vu la délibération 2022-72 en date du 15 décembre 2022,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ENTRE, d'une part :
La Commune de Wasquehal, représentée par Madame Stéphanie DUCRET, en sa qualité de Maire, dûment habilitée par la délibération susvisée. Dénommée ci-après « la Commune »
ET, d'autre part :
L'association (NOM), régie par la loi du 1° juillet 1901, enregistrée en Préfecture de Lille en date du , SOUS le 12 W , dont le siège est situé, (adresse), représentée par M. / Mme (Prénom - Nom), en sa qualité de Président(e).
Dénommée ci-après « l'Association »
PRÉAMBULE
Le monde associatif wasquehalien participe activement au développement de la commune, permet l'épanouissement individuel des habitants par leur engagement bénévole et le renforcement du lien social.
Le constat de cette richesse conduit aujourd'hui la Commune de Wasquehal à soutenir l’activité des Associations qui répondent aux orientations définies par le Conseil Municipal.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre
la Commune et l'Association, en termes d'aide matérielle et éventuellement de
soutien financier.
ARTICLE Ler : OBJET DE LA CONVENTION
La convention à ainsi pour but de régir les relations et de définir les missions, engagements et moyens entre la Commune et l’Association.
L'association « NOM » a pour objet :
< Objet statutaire »
Au titre de la présente convention, l'association s'engage à réaliser les actions dans
le domaine « », telles que décrites dans le dossier de subvention 2023. Pour ce faire, l'association dispose des structures et du personnel suffisant à la
réalisation de ces actions.
Compte-tenu de l'intérêt de ces actions, la Commune a décidé d'en faciliter la
réalisation en allouant des moyens financiers voire matériels à l'association.
ARTICLE 2 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention de fonctionnement est allouée pour le fonctionnement normal de l'association conformément à son objet social. La subvention d'investissement permet à la collectivité d'aider au financement de biens d'équipement de l'association (par exemple : matériel de bureau, mobilier). La subvention peut aussi servir à financer une action ou un projet spécifique porté par l'association. La subvention est affectée à cette action ou ce projet et ne peut être utilisée à d’autres actions de l'association. L'association doit justifier du respect de cette affectation.
La Commune octroie à l'association une subvention pour la mise en œuvre d'action(s), en conformité avec son objet associatif tel que déterminé dans les statuts de celle-ci, préalablement communiqués à là Commune.
Il est rappelé que dans le cas où la subvention a été accordée pour la réalisation d'actions spécifiques, celle-ci pourra faire l'objet d'un reversement en cas de non- réalisation conformément aux dispositions de l’article 6.
ARTICLE 3 : MONTANT ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention d'aide au fonctionnement pour l’année 2023, d'un montant de sens eiierenriee € sera versée, selon les modalités de paiement prévues à l’article 8 de la présente convention, sur le compte bancaire du bénéficiaire de l'aide dont le RIB a été communiqué à la commune.
La valorisation matérielle (mise à disposition de locaux, impression, véhicule) représente pour l'exercice clos 2022 la somme de … €.
ARTICLE 4 : REDDITION DES COMPTES, CONTRÔLES FINANCIERS
En contrepartie du versement de la subvention, l'association devra communiquer
à la Commune, au plus tard 6 mois après la date de clôture de son exercice
comptable :
e son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiées par le Président de l'association ou le commissaire aux comptes ;
e le rapport du commissaire aux comptes (si l'association a cette obligation ou si elle fait volontairement appel à un contrôle exercé par un commissaire aux
comptes) ;
e le rapport d'activité de l’année écoulée ;
° Tout document estimé utile par la Commune.
D'une manière générale, l'association s'engage à justifier à tout moment, sur la demande de la Commune, de l’utilisation des subventions reçues.
Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition pour répondre de ses obligations.
L'association devra prévenir sans délai la Commune de toute difficulté économique rencontrée au cours de la gestion. Les deux parties conviendront ensemble, dans2 la mesure des capacités de chacun, des dispositions à prendre en préservant la responsabilité de la Commune qui ne saurait, dans le cadre de l'exécution de la présente, voir sa responsabilité recherchée par l'association en qualité d'organisme public subventionneur.
ARTICLE 5 : CONTRÔLE DE L'UTILISATION DES DENIERS PUBLICS
A. Prescriptions légales
L'article 612-1 du code de commerce prescrit que toute personne morale de droit privé non commerçante ayant une activité économique doit faire certifier ses documents comptables par un commissaire aux comptes si deux des trois conditions suivantes sont réunies :
e le total du bilan est supérieur à 1.550.000 €,
e le chiffre d'affaires ou le montant des ressources excède 3.100.000 €,
e la personne morale emploie plus de 50 salariés.
L'article 612-4 du code de commerce dispose qu'un commissaire aux comptes ainsi qu'un suppléant devront être nommés par les associations recevant par an plus de 153 000 euros d'aides directes et/ou indirectes de personnes publiques, et qu'un bilan, un compte de résultat et une annexe devront être établis. Conformément au quatrième alinéa de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : « Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte-rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée (...) >». Ce compte-rendu doit être établi conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif à ce compte rendu financier. L'association s'engage à s'acquitter des obligations légales à sa charge.
B. Stipulations particulières
L'association gestionnaire et utilisatrice des deniers publics s'engage à mettre la Commune en mesure de procéder à tout moment, éventuellement sur pièces et sur place, pour toute opération, à tous les contrôles qu'elle jugera nécessaire quant à l'utilisation de la subvention attribuée.
ARTICLE 6 : RESPECT DU CARACTÈRE D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DES DÉPENSES DE L'ASSOCIATION
L'Association prend acte de ce que l'utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d'autre objectif que celui assigné au titre de l'utilisation de la subvention (cf. article 2).
En cas de violation par l'Association de l’une des clauses de la présente convention, la Commune pourra procéder à une mise en demeure par le biais d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Au terme du délai fixé par la Commune, la Collectivité pourra mettre en œuvre le reversement de tout ou partie de la subvention. Le non-respect des dispositions légales ci-dessus rappelées ainsi que de toutes celles ayant trait, d’une manière générale, à la transparence financière, implique de plein droit le reversement intégral de la subvention.
Si l'Association Vient à cesser son activité en cours d'exercice, le versement s'arrêtera automatiquement. Si l'aide financière portait sur un projet non réalisé, la subvention sera reversée intégralement à la Commune.
Le reversement fera l'objet d’un titre de recettes établi par la Commune.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
L'Association souscrira à toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir
sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Commune puisse être mise en cause.
Cette police comporte le numéro auprès de
Cette assurance devra impérativement couvrir les biens mobiliers et immobiliers afin que l'association puisse être indemnisée en cas d'infraction, de vol et d'incendie.
ARTICLE 8 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de cette subvention (aide au fonctionnement ou aide au projet) sera effectué selon les procédures comptables publiques en vigueur et suivant la description donnée dans l'article 3 :
- en une seule fois à la signature de la convention pour les montants inférieurs à 5000€
- en deux versements identiques (en janvier puis juin/juillet) à la signature de la convention et sur présentation d’un bilan final des actions subventionnées ainsi que de tous documents permettant de justifier la bonne utilisation de la subvention versée
ARTICLE 9 : LES ACTIONS DE COMMUNICATION
Les actions de communication entreprises par le bénéficiaire de cette subvention,
devront mentionner le soutien de la Commune.
Toute communication ou publication du bénéficiaire, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, doit mentionner qu'elle n'engage que son auteur et que la Commune n'est pas responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette communication ou publication.
ARTICLE 10 : RÉSILIATION
En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, la Commune pourra résilier la présente convention.
Si l'association ne souhaite plus bénéficier de la subvention, elle fera parvenir à la Commune un courrier de renoncement.
4 ARTICLE 11 : AVENANTS
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l’objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux- ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux de l’article 1er.
ARTICLE 12 : LITIGES
A défaut d'accord amiable, tout litige portant sur l'application de cette convention sera porté devant le tribunal administratif de Lille.
Fait à Wasquehal, le
Pour la collectivité Pour l'association
Madame Stéphanie DUCRET Monsieur/Madame
Maire Président(e)
Signature =. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le es
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_73-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-73
DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— Dérogations au repos dominical pour les concessions automobiles - Année 2023
Vu l'article L. 3132-26 du Code du Travail,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015,
Considérant la sollicitation des avis des organisations d'employeurs du secteur
des magasins et des syndicats de salariés intéressés,
Considérant que sont concernées les concessions automobiles,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 - émet un avis favorable sur la possibilité d'ouverture des concessions
automobiles 5 dimanches par an.
Article 2 - en cas d'avis favorable, approuve, pour l'année 2023 l'ouverture des 5 dimanches correspondant aux dates suivantes :
16 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre, 15 octobre.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 28 ADOPTE à la majorité
Contre : 3 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : 3 Par sa transmission en Préfecture le :
Dont procuration(s) : 7 Et son affichage en Mairie le:
Absence(s) : 1 Le Maire Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ne
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_73-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-73 et 2022-74
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Dérogations au repos dominical pour les concessions automobiles et pour les commerces de détail - Année 2023
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Olivier VANDEVIVERE, 3è"e Adjoint
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a fait évoluer la réglementation du travail dominical, en modifiant les cas de dérogation au principe de repos hebdomadaire du dimanche.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) fixe un cadre métropolitain dans lequel les communes doivent s'inscrire afin d'obtenir un avis conforme favorable sur le calendrier des ouvertures dominicales des commerces de détail. Sur la période 2017 à 2020, la MEL a fixé à 8 le nombre maximal d'ouvertures dominicales des commerces de détail autorisées par le Maire, avec un calendrier fixe de 7 dates.
Au regard de cette consultation, les positions communales demeurent partagées et l'impact réel des ouvertures dominicales difficilement mesurable. Dans ce contexte, la définition d'un calendrier coordonné à l'échelle métropolitaine permet de garantir l'équité entre les territoires et la visibilité pour les professionnels et la clientèle. Il est ainsi proposé de conserver un objectif d'harmonisation et de revenir au cadre métropolitain applicable avant la crise Covid, à savoir 8 ouvertures dominicales maximum par an dont 7 dates communes proposées par la MEL.
Le calendrier des 7 dates fixes reste inchangé et reprend les dimanches suivants : les 2 premiers dimanches de soldes, le dimanche précédant la rentrée des classes et les 4 dimanches précédant les fêtes de Noël.
Concernant les concessions automobiles, dont le calendrier des ouvertures dominicales est basé sur des dispositifs nationaux de promotion, des dates
spécifiques peuvent être proposées par les communes, dans la limite de 8 dimanches.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable quant à l'ouverture sur l’année 2023 des concessions automobiles et des commerces de détail. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le eco
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_74-DE
Commune de Wasquehal 2022-74
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
DIRECTION GENERAL DES SERVICES - Dérogations au repos dominical
pour les commerces de détail - Année 2023
Vu l’article L. 3132-26 du Code du Travail,
Vu la loi n°2015-990 du 06 août 2015,
Vu la délibération de la MEL 22 C 0197 du 24 juin 2022 - applicable jusqu'en
2026 - relative aux dérogations du repos dominical pour les commerces de
détail,
Considérant la sollicitation des avis des organisations d'employeurs du secteur
des magasins et des syndicats de salariés intéressés,
Considérant la nécessité de délibérer pour déroger au repos dominical des
commerces de détail,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1%- émet un avis favorable sur la possibilité d'ouverture des commerces 8 dimanches par an.
Article 2 - en cas d'avis favorable, approuve, pour l’année 2023 l'ouverture des
8 dimanches correspondant aux dates suivantes :
e 08 janvier 2023
° 25 juin 2023
e 3 septembre 2023
+ 03 décembre 2023
° 10 décembre 2023
° 17 décembre 2023
° 24 décembre 2023
+ 31 décembre 2023
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 31 ADOPTE à la majorité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) :3 Par sa transmi jon/en Préfecture le :
Dont procuration(s) : 7 fichage À Mairie le à
Absence(s) : 1 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ne
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_74-DE Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le __
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_75-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-75
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Signature d’une convention de mise à disposition des infrastructures du stade Lucien Montagne pour l'installation d'un système de captation vidéo avec la société Fuchs Sports
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de mise à disposition des infrastructures du stade Lucien
Montagne telle qu'annexée à la présente délibération,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve les modalités de la convention jointe et en autorise la
signature.
Article 2 - autorise Madame le Maire à signer tout document permettant
l'application de la présente délibération.
Pour : 34 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : 0 par sa transmission en Préfecture le : Dont procuration(s) : 7 et son affichage en Mairie le :
Absence(s) :1 Le Maire Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_75-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-75
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Signature d’une convention de mise à disposition des infrastructures du stade Lucien Montagne pour l'installation d’un système de captation vidéo avec la société Fuchs Sports
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Olivier VANDEVIVERE, 3°"° adjoint
La ville et la Fédération Française de Football souhaitent faire gagner le club
Wasquehal Football en visibilité par l'installation d'un système de captation vidéo propice à enregistrer et retransmettre les matchs du club organisés au sein du
stade Lucien Montagne.
Pour ce faire, la municipalité propose au Conseil Municipal l'approbation d’une convention de mise à disposition gracieuse des infrastructures du stade avec la société Fuchs Sports, partenaire de la FFF, pour l'installation du système de
captation vidéo adéquat.
Cette installation est prise en charge par la FFF et Fuchs Sports et n'engage aucun
frais pour la collectivité. QUES FONNAREE
TECHNIQUE
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MERCI DE COMPLÉTER
CE QUESTIONNAIRE
UNIQUEMENT AVEC:
\ Get
ADOBE® READER®
.T ADMINISTRATIF
Date du rapport: 25/10/2022 Rapport établ! par : JIMMY GEDIK
CONTE | FFF N2 | ; |
Club : WASQUEHAL FOOTBALL
Division : NATIONAL 2
Adresse : Stade Luclén Montagne, Avenue du Molinel
CP, Ville : 59280 Wasquehal
Site internet :
Facebook :
Contact installation |
Nom : Fribourg Prénom: Pascal
Email : pascal fibourg@vile-wasquehalfr Mobile: 107 87 55 80 35
= _ —— m. _ Contact commercial
Nom: Cabaye Prénom: Didier
Email: didier.cabaye@sir.fr Mobile : 06 23 05 64 83
[ Contact communication
{
Nom : Prénom :
Email: Mobile :
L.
QUISTRAINMI 7 Fuchs Sports SARL
adresse : 47 Boulevard Prince Henri + L:1724 Luxambourg
ll, +382 28 26 491 - contact@fuchs-sports.com
RCS 8228 266 : TVA LUS1885879
TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
P.1/6 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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AMC ntiotilenuiemactiale sets le oi
Net lEtenrenNEnR EL
Les infrastructures suffisent
4 Définir l orientation du terrain et des tribunes ie cas échäant
8. Proposer un screenshot Google Map Satellite avec indicätion du nord
Lien Google Map : htips://www.google.cam/maps/@60.6745224,3.1212643,187m/data=t3mtilles
Sersenshot Google Map
b. Existe-t-il une tribune ? m Oui Non
Si oui : réaliser une photo de la au des tribunes afin de documenter | accès pour l'installation des caméras (nacelle ou échafaudage}
Sinon: réaliser une photo panoramique du terrain et de ses dégagements afin de documenter | accès pour l'installation d'un mât et des caméras
Photo Photo
c. Distance entre la ligne de touche et l'endroit d'installation de la caméra.
SI ta distlance est inférieure à 6 mètres, quelle est-la distance exacte ? ôm
QUESTEDE SU Fuchs Sports S.A.R.L,
adresse : 47 Boulevard Prince Henri + L1724 Luxembourg TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF tél :+358 26 26 49 1 - eontact@fuchs-sports. com p2/ 2/6 RCS Bezs 266 + TVA LUS985579 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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2. Latribune fait-elle face au soleil ?
Oui H Non Orientation: Nord ôst
Si oui : Documenter l'accès pour l'installation d'un mât et des caméras (voir point 1.b}
Sinon:
Quelle est la hauteur du toit de la tribune ou de l’armature d’accrochage possible pour les caméras ? © Réaliser une mesure par laser
Hauteur: 7,5 ‘rm.
Documenter les armatures potentielles d'accrochage des améras en vue de réaliser un schéma de fixation des camé as (Endroit approximatif et positionnement)
d'Réaliser des photos
Phota
Ex D
EMILE En nTRENENR II E ITEM
1 La stade dispose-t-il d’une alimentation en électricité sécurisée ?
a Oui Nen
2. Quelle estis puissance disponible de cette alimentation électrique ?
Prévoir un disfoncteur
3. Existe-t-il un plan détallié des Infrastructures du stade (plans d'architectes) avec détail des circulteries électriques 7
Qui # Non
Sinon : Où est l'accès à l'énergie électrique ? (il faut privilégier un endroit « sécurisé », donc non accessible à monsieur/ madame tout le monde)
Réaliser des photos
Photo Photo
Fuchs Sports S.A.R.L. MIESTION RAI
adresse . 47 Boulevard Prince Henri : L-1724 Luxembourg TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
tal: +932 26 26 491 : contact@fuchs-sports.com
RCS 8228 268 - TVA LU31888679 P.3/a Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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Existe-t-il un plan détaillé des Infrastructures du stade (plans d'architectes) permettant d'évaluer le positionnement potentiel des caméras Spildeo et d'évaluer la iongueur des câbles nécessaires à l'installation ?
Qui H Non
Sinon: Réaliser un croquis récapitulatif de ls situation
“Réaliser des photes d'appui pour décnre les lieux
Estimer les distances pour prévair les câbles nécessaires RJ45 et électrique
20m
Exlste-t-ii un plan détaillé des infrastructures du stade (plans d'architectes) parmettant d’évaluar Le positionnement potentiel du serveur ainsi que le routeur /switch 4G-LTE ?
Oui = Non
Sinon; Identifier un lieu sécurisé sous la tribune, dans un local non ouvert au grand public, au pied du mât, etc.) pour placer le boîtier sécurisé, vantilé et accessible à la maintenance qui contiendra le Switeh PoE et le routeur AG-LTE (les deux pouvant être réunis au sein d'un seul et mâme apparell} ainsi que le serveur Spiideo Réaliser des photos
Photo Photo
Disponibilité de 4G/LTE 7
M Oui Non
2. Queile est la bande passante disponible ?
En vpload : 48 Mbps
En download : 34 Mbps
Fuchs Sports S.A.R;L, à aa adresse : 47 Boulevard Prince Henri : L:1724 Luxembourg TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF tél: +352 26 26 491 : contact@fuchs-sports.com
RCS B228 266 : TVA LU318986679 8.4/6 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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3. Disponibilité de fibre optique ?
Gui M Non
St oui, où se trouve l'accès à la fib e optique ?
wRéaliser des photos
Phoïo
DER
D: Re nnCnie,
1 Accès au stade et aux locaux techniques : qui faut-l| contaëter ?
a, Contact sur place
Information quant à le personne de contact in situ
Nom Prénom
Fonction Mobile |
b. Contact via la malrie ou autre
Information quant à la personne de contact
Nom Prénom
Fonction Mobile |
ES
re - e G à
(Nes inetete) ClHslple
Installation avec une nacelle ciseaux et une échelle.
Afin d'atteindre les 6m de distance avec ia ligne de touche, il faut reculer les caméras du bord du toit et les installer à l'endroit indiqué an vert. Fixation sur la poutre en bois gauche. Les caméras seront légèrement décalées (1m) du centre du terrain.
Cheminement de câbles en rouge. Dans la tribune, si possible suivre le cheminement de
câbles existant (à valider par l'installateur sur place). Une fois derrière la tribune, cheminement de câble via un tube IRL. Percer le mur pour passer les câbles derrière et
arriver au niveau du tableau électrique, où it faudra ajouter un disjoncteur dédié.
Installation du coffret en bleu.
Test 4G OK avec BOUYGUES. Pas de fibre au stade.
Doi huit Fuchs Sports SARL, TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF pdresse : 47 Boulevard Prince Henri « LA724 Luxembourg
tél +35226 26 491 « contact@fuchs-sports.com
RCS B22s 268 + TVA LU3198867S P.3/6 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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26/10/2022 Jimmy GEDIK : pas de contraintes particulières, stade OK pour installation.
Fuchs Sports S.A,R.L. SU TO 4
adresse 47 Boulevard Prince Hendi - L1724 Luxembourg TECHNIQUE ET ADMINISTRATIT
tél: +352 26 26 497 - contact@fuchs-sports,com p.6/6 ARCS Bees 288 - TVA LU31985879 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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MEMMUEL ANA) Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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minimum N/E : 0,04 lux à 50 IRE, F1.6
© lux avec l'éclairage infrarouge activé
Durée 162500 s à 75
d'abturation
Vidéo
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Mation JPEG
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Fréquence Jusqu'5 25/10 Ips (60/60 Ha) dans toutes {es résolutions
d'image
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Technologie Axis Zipstream en H.264
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l'image 120 dB selon la scène, équilibre des blancs, seuil jour/nuit, mode d'exposition, zones d'exposition, compression, orientation :
automatique, 0°, 80°, 180°, 270° incluant le format Corridor,
la duplication des Images, incrustation dynamique de texte et
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Audio
Flux audlo Entrée audio, simptex
Compression 24 bits LPCM, AAC-LC 8/16/32/48 kHz, 6.711 PCM 8 kHz, 6.726 audio ADPCM 8 kHz, Opus 8/16/48 kHz
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© Entréefsortie Entrée microphone externe ou entrée de ligne
audio
Réseau
Sécurité Protection par mot de passe, filtrage d'adresse IP, cryptage
HTIPS®, contrôle des atcès réseau IEEE 802.1X (EAP-TLSY,
authentification Digest, journal des accès utilisateur, gestion
centralisée des certificats, protection eantre Les attaques par
force brute, firmware signé
Protocoles pris en IPv4, IPv& USGv&, HTTP, HTEPS2, SSL/TLSS, QoS Layer3 Difiserv, charge FTP, SFFP, CIFS/SMB, SMTP, Hanfour, LiPnP°, SNMP vi/v2c{v3
(MIS, DNS, DynDNS, NEP, RTSP, ATP, SRTE, TCP, UDP, IGMP,
RTCP, ICMF, DHCP, ARP, SOÛKS, SSH, LLDP
Intégration système
interface de API ouverte pour l'intégration logiclelie, avec VAPIX® et
programmation plate-forme d'applications pour AXIS Camera ; caractéristiques disponibles sur axiscom
AXIS Video Hosting System {AVHS) svec connexion en un seul clle
Profil G DNVIFS, Profil S ONVIF® et Profil T ONVIFS, caractéris-
tiques disponibles sur enviforg
Vidéo intelligente Inclus
AXIS Video Motion Detection
Pris en charge
AXIS Digitai Autotracking, AXIS Perimeter Defender,
AXIS Cross Line Detection
Prise en charge de AXIS Camera Application Platform permettant
l'installation d'applications dlerces, volr xs corm/acap
Déciencheurs
d'événements
Analyse
Détecteurs : accès au flux de données vidéa en direct, détection
de mouvement vidéo, détection audio, mode jeurfnult, détection
des chocs, détérioration
Matériel : réseau, température
Signal d'entrée : port d'entrée numérique, déclenchement
manuel, entrées virtuelles
Stockage : Interruption, enregistrement
Systhme : compatible système
Temps : récurrences, utilisation de la programmation
Acflons sur
événement
Enregistrement vidéo : Carte SD et partage de réseau
Téléchargement d'images ou de vidéos : FTP, SFTP, HITP, HITPS,
partage de réseau et e-mail
Mise en tampon de vidéo ou d'image avant et après alarme pour
enregistrement ou téléchargement
Notification : e-mail, HTTP, HITPS, TCP et trap SNMP
FT : Réglage PTZ prédéfini, chemin de ronde démarrage/arrêt
fncrustation de texte, activation de sortie exteme, made Jour/nult
Flux de données Données d'événement
Ressources Compteur de piels, z00m à distance (optique 3,5N), mise au
Intégrées d'aide à point à distance, rotation automatique
finstallation
Général
Boîtier Boîtier aux normes (P66/IP67, NEMA 4X et IK10
Mélange polycarbonate et aluminium
Couleur : blane NCS S 1002-B
Développement Sans PVC
Durable
Mémolre MÉMOIRE RAM 1024 MO, Mémolre Flash 512 Mo
Alimentation Power over Ethernet IEEE 802.1af/802,3at Type 1 Classe 3
Standard : 7,1 W, 12,95 W maux,
7 Connecteurs Câble RJ45 10BASE-T/I0OBASE-TX PoE blindé
Entrée micro ou ligne 3,5 mm
EJS : Bloc terminal à 4 broches pour 1 entrée d'alarme et 1 sortie
Éctairage OptimizediR avec voyants Infrarouges de 860 nm longue durée Infrarouge et performants , Portée maximale de 26 m (82 pl) ou plus, en fonction de la scène
Stockage Prise en chaïge des formats de carte mcroSD/mieroSDHC/mI- croSDXC et du cryptage
Enregistrement sur une unité de stockage réseau (NAS)
Pour des recommendations sur les cartes SD et le storkage NAS,
voir oxis.corm
Conditions 40 "C à 69 *C (-40 ‘F3 140 *F)
d'utilisation Température maximale conformémentà [a norme NEMA 152
(2227) : 74 °C (165 °F)
Humidité relative de 10 3 100 % (avec condensation]
Condflons de — 48 Cas CI40 Fa 49 À — 7 stockage Humidité relative de 5 à 95 % {sans condensstion)
Homalogations CEM
EN 55032 Classe À, EN 50121-4, [EC 62236-4,
EN 55024, EN 61000-6-1, EN 51600-6-2,
FCC Partie 15 Sous-portie B Classe À, ICES-003 Classe À
EC CHasse À RM AS/NZS CISPR 32 Classe À, KCCKN32 Classe À,
5
Sécurité
IECJENJUL 62368-1, IEC/EN/UL 60950-22, IS 13252
Enviromement
IEC 60068-2-1, IEC 60088-2-2, IEC 60068-2-6, IEC 60068-2-14,
IEC 60068-2-27, IEC 60068-2-78, JÉCJEN 60529 IPG6/IP67,
HECJEN 62262 IK10, NEMA 260 Type 4X, NEMA TS 2 (2.2.7-2.29)
© Poids Avec protection étanche :
1 kg (22 lb}
— Dimensions 9132 x 260 mm {95 3/16 x 10 1J4 po]
Accessoires Guide d'installation, licence 1 utilisateur décodeur Windows', fournis gabarit de perçage, kit de connexion, support de fixation
AXIS Weather Shield L Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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gestion vidéo vidéo des partenaires de développement d'applications d'Axis
disponibles sur axis.com/vms
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simplifié, Japonais, coréen, portugais, chinois traditionnel
S2017 = 2020 Axis Communitations AB, AXIS COMMUNICATIONS, AXIS et VAPIX sont des es déposées d'Axis AB où en eeurs de dénêt par Axis AB dans différentes juridictions, Tous les autres noms, produits ou 4e
détenteurs respectifs, Document sujet à modification sans préavis.
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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TiOu3240/FR/M 11. 3/2003
Garanile Garantie Axis de 3 ans et optlon de gomntie prolongée d'AXS,
voir axiscom/worranty
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ces sont la propriété de teurs AXIS A
COMMUNICATIONS Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_75-DE
CONVEN TT
ENTRE :
FUCHS SPORTS, constituée sous forme de société à responsabilité IImitée, immatriculée au Luxembourg,
sous le n° 8225266, dont le siège social est sis à Luxembourg, Boulevard Prince Henri 47, L-1724 Luxembourg, et représentée par Monsieur Jean Fuchs, en sa qualité de Directeur Général.
Ci-après désignée par « FUCHS SPORTS »,
ET
LA VILLE DE WASQUEHAL., représentée par son Maire en exercice, Madame Stéphanie DUCRET, autorisé par délibération du Conseil Municipal du
Ci-après désignée la « VILLE »,
Ci-après désignés individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties » ;
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La VILLE est propriétaire du terrain de football municipal ainsi que des équipements et Infrastructures sportives listés et décrits en Annexe 1 des présentes et qu'elle met à disposition du club municipal de football WASQUEHAL FOOTBALL qui évolue actuellement dans le championnat amateur de NATIONAL 2 organisé par la FFF (ci-après « le Club »}.
FUCHS SPORTS a noué un partenarlat en vue de développer un système de caméra dit « intelligente » permettant, grâce notamment à un logiciel embarqué, l'enregistrement vidéo automatisé de matchs de football organisés par la FFF dans le cadre des championnats amateurs dé Division National 2 et/ou National 3 {ci-après « le Système de Captation »). Les enregistrements ainsi réalisés à partir du Système de Captation sont diffusés en temps réel au public via une plateforme en ligne développée et exploltée par FUCHS SPORTS (ci-après la « Plateforme »),
FUCHS SPORTS exploite et commercialise les enregistrements vidéo des matchs de championnats amateurs de Division National 2 et/ou National 3 organisés par la FFF qu'elle réalise et produit avec le Système de Captation,
C'est dans ce contexte qu'elle a, par contrat séparé, conclu avec la FFF un accord aux termes duquel la FFF lui a concédé une licence non-exclusive sur les droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives qu'elle organise chaque saison aux fins d'enregistrements audiovisuels réalisés avec le Système de Captation et de diffusion via la Plateforme.
Afin de mener à bien son activité de captation et de diffusion en temps réel vla la Plateforme de l'ensemble des matchs de championnats du Club qui ont lieu sur le terrain municipal de la VILLE (claprès les « Manifestations sportives »), FUCHS SPORTS souhaite procéder àl'installation du Système de Captation sur les Infrastructures de ta VILLE.
Fuchs Sports SARL. LAVE TEEN
adresse : 47 Boulevard Fance Hensi + L-1724 Luxembourg MISE À DISPOSITION
tél : +362 26 26 48 1 « contact@fuchs-sports.com
RCS B225 266 - TVA LUS1986679 P.17 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET
La présente convention a pour objet de définir les termes et modalités selon lesquels la VILLE autorise FUCHS SPORTS à procéder à l'installation du Système de Captation sur lesdites infrastructures référencées en annexe 1.
2. DUREE
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux Parties, et demeurera en vigueur
pour une durée de quatre (4) ans, renouvelable une fois par tacite reconduction sauf dénonciation écrite formulée par lune ou l'autre des parties.
3. LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS MIS À LA DISPOSITION DE FUCHS SPORTS
Dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à l'exécution de la présente convention, les Infrastructures accessoires dont la VILLE est propriétaire et qui sont énumérées en Annexe 1 des présentes sont nilses à disposition de FUCHS SPORTS,
4. ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La VILLE apporte sa collaboration à FUCHS SPORTS et à ce titre, elle s'engage à répondre à toute question de FUCHS SPORTS {sauf en cas de risque d'atteinte à la confidentialité) afférentes aux Infrastructures et à ui fournir tautes précisions techniques sur lesdites Infrastructures qui seraient Indispensables à la bonne installation du Système de Captation.
La VILLE s'engage à mettre à disposition de FUCHS SPORTS un endroit approprié à l'installation du Système de Captation sur les Infrastructures et d'une manière générale, à faciliter ladite installation, Pour cela, la VILLE pourra notamment être amenée à protéder sans coût ni charges à FUCHS SPORTS aux adaptations et aménagements des infrastructures nécessaires à la bonne installation par FUCHS SPORTS du Système de Captation, sous réserve de validation éu montant de ces travaux.
La VILLE assure à FUCHS SPORTS l'accès aux infrastructures, sous réserve du strict respect des restrictions d'accès et règles de confidentialité de la VILLE, des prescriptions du règlement des équipements sportifs et celles liées à l'application de la réglementation Govid-19, des nécessités de service public et de la bonne administration des propriétés communales, aux fins d'installation, de réparation etfou de maintenance du Système de Captation et d'enregistrement des Manifestations sportives.
La VILLE s'engage à rendre accessibles aux employés et/ou éventuels sous-traitants de FUCHS SPORTS l'ensemble des Infrastructures afin de leur permettre d'installer le Système de Captation, d'effectuer tous travaux de maintenance et/ou de réparation et d'enregistrer les Manifestations sportives aux fins de diffusion via la Plateforme.
La VILLE s'interdit expressément :
+ d'utiliser ie Système de Captation d’une quelconque manière ;
+ de modifier le Système de Captation de quelque manière que ce soit, sauf instruction expresse et écrite en ce sens de la part de FUCHS SPORTS ;
«de démonter, décompiler, désinstaller, remonter, toute ou partie du Système de Captation ;
: de collecter des données etou informations à partr du Système de Captation ou extraire des données et ou Informations du Système de Captation ;
+ d'extraire, décoder, tout ou partie des composants du Système de Captatlon :
+ d'empêcher, gêner ou interrompre le bon fonctionnement et/ou tout ou partle des fonctions du Système
de Captation ;
+ d'accéder d'une manière ou d'une autre à toute ou partie des fonctions et caractéristiques du Système de
Captation.
Fuchs Sports S.A.R.L.
OH'AR TO DE
adresse : 47 Boulaverd Pince Henri - L-1724 Luxembourg
MISE À DISPOSITION
tél : +252 26 26 49 À » contactéfuchs-sports,com
RCS 6225 286 + TVA LU31885679
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5. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DE FUCHS SPORTS
FUCHS SPORTS sssure la direction, le contrôle, la cobrdination et le financement des travaux d'installation, de réparation etfou de maintenance du Système de Captation, qu'elle réalise sous 5a propre maîtrise d'ouvrage.
FUCHS SPORTS fournit seul les moyens techniques et humains pour l'installation du Système de Captation
sur les Infrastructures. Elle est seule responsable des moyens, outils et ressources qu'elle doit mobiliser pour installer le Système de Captation.
À l'exception de celles rendues indispensables aux travaux d'installation, de réparation et/ou de maintenance
du Système de Captation, FUCHS SPORTS n6 pourra apporter aucune modification de quelque nature que ce soit aux Infrastructures,
FUCHS SPORTS s'interdit également de sous-louer où de metire à disposition à titre gratuit ou onéreux tout
ou partie des Infrastructures et plus généralement d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, à l'exception de ses préposés et/ou éventuels sous-traitants.
Les préposés etfou éventuels sous-traitants de FUCHS SPORTS affectés à l'installation, réparation et/ou maintenance du Système de Captation restent sous l'autorité hiérarchique et disciplinaire de FUCHS SPORTS celle-ci assurant la gestion administrative, comptable et financière dudit personnel.
Toutefois et par exception, le personnel de FUCHS SPORTS se plie à toute consigne de sécurité ou d'urgence qui serait émise directement par la VILLE ou ses préposés. De convention expresse, les préposés etlou éventuels sous-traitants de FUCHS SPORTS dévront se conformer aux dispositions et prescriptions applicables aux Infrastructures où est Installé le Système de Captation, sous peine d'une interdiction d'accès aux Infrastructures.
En particulier, les préposés etfou sous-traitants de FUCHS SPORTS devront se conformer strictement au règtement intérieur des infrastructures mises à disposition, aux horaires, consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur dans Infrastructures mises à disposition de FUCHS SPORTS,
FUCHS SPORTS pourra néanmoins, si les travaux d'installation, de réparation etou de malntenance du Système de Captation l'exigent et après avoir abtenu l'accord de [a VILLE, accéder aux Infrastructures, en dehors des périodes ainsi définies.
FUCHS SPORTS prendra auprès de ses préposés et éventuels sous-traitants toutes dispositions afin de s'assurer que ceux-ci auront connaissance at appliqueront les règles de sécurité en vigueur au soin des infrastructures de la VILLE et à signer tous les documents applicables à la sécurité que lui remettra la VILLE,
FUCHS SPORTS emploie et rémunère son personnel sous sa responsabilité exclusive au regard de ses obligations fiscales et sociales. FUCHS SPORTS déclars et garantit qu'elle respecte les dispositions des articles L. 8211-1 et suivants, L, 8221-1 et suivants, L. 8231-1 et suivants, L.8241-1 et suivants, et L.8251-1 du Code du Travail, relativement aux personnes qu'il emploie.
En cas de promotion ou de relégation des championnais amateurs organisés par la FFF, FUCHS SPORTS discutera de bonne foi avec le Ciub et la VILLE de l'opportunité de désinstaller des Infrastructures ou au contraire de maintenir le Système de Gaptation en vus d'autres enregistrements audiovisuels, étant précisé que ia décision finale reviendra à FUGHS SPORTS.
FUCHS SPORTS certifie avoir souscrit une assurance pour protéger ses équipements contre tout dommages et actes de vandalisme.
6. CONDITIONS FINANCIERES
De convention expresse, la mise à disposition des Infrastructures est consentie à FUCHS SPORTS à titre gracieux de sorte que FUCHS SPORTS ne sera assujettle à aucune autre charge de quelque nature
que soit que celles limitativement énumérées ci-dessous :
+ les coûts liés à l'installation, la désinstallation, l'exploitation, les éventuelles réperations/mises à jour, la maintenance du Système de Captation :
+ les coûts liés à la production des enregistrements et notamment les techniques spéciales (espace de stockage, coûts liés à la connexion Internet) nécessaires au bon fonctionnement du Système de Captation, etc.
Les frais d'électricité sont supportés par la VILLE.
Fuchs Sports SARL,
FATION D
adresse : 47 Boulevard Prince Hendi - L-1724 Luxembourg MISE À DISPOSITION
ll : +352 28 26 48 1 - contact@fuchs-sporla.com PAT
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7. PROPRIETE DES PARTIES
Tous les outils, matériels, équipements, éléments et informations, en cs compris les Infrastructures, mis à la disposition par la VILLE à FUCHS SPORTS et que ceîte dernière serait amenée à manipuler dans le cadre de l'installation du Système de Captation demeurent la propriété de la VILLE.
FUCHS SPORTS conserve la propriété exclusive de l'ensemble des applications, matériels, moyens, outils, méthodes ou savoir-faire préexistants, en ce compris 8 Système de Captation et la Plateforme, nés ou mis au point par ses soins à l'occasion de l'installation du Système de Captation sur les Infrastructures.
Ainsi et afin de lever toute éventuelle ambiguïté, il &st expressément convenu entre les Parties que le
Système de Captation et la Plateforme restent la pleine et entière propriété de FUCHS SPORTS qui demeure
seule titulaire de tous les droits, notamment de propriété intellectuelle relatifs au Système de Captation et à la Plateforme,
FUCHS SPORTS garantit qu'elle dispose de tous les droits de propriété Intellectuelle sur le Système de Captation lui permettant de procéder à son instalation sur les Infrastructures at plus généralement à l'enregistrement des Manifestations sportives ainsi qu'à leur diffusion en temps réel via la Plateforme.
À ce titre, FUCHS SPORTS garantit à la date de la présente convention : (I) qu'elle n'a pas cédé à des tiers tout ou partie des draits de propriété intellectuelle portant sur le Système de Captation, (i} qu'elle a obtenu de ses collaborateurs, employés, fournisseurs et éventuels sous-traltants autorisés une cession ou dévolution en sa faveur de tous les droits de propriété intallectuelle que ceux-ci ont ou pourraient prétendre avoir sur tout ou partie du Système de Captation, (ill) que le Système de Captation ne conslitue pas une contrefaçon d'une œuvre préexistante et plus généralement que le Système de Captation ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers, (iv) que si tout ou partie du Système de Captation est une œuvre dérivée, Il respecte les drolts de propriété intellectuelle de l'auteur de l'œuvre initiale conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, dont le Règlement européen Général de Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016, les Parties sont respectivement Responsable de traitement chacune sur leur périmètre de traitements effectués sur les données personnelles caliectées et/ou traitées dans le cadre de la présente convention.
À cet égard, la VILLE est Responsable de traitement pour l'ensemble des traitements qu'elle met an œuvre sur ses données personnelles (notamment de ses partenaires). Les obligations qui incombent à la VILLE à ce titre sont décrites ci-après.
FUCHS SPORTS est quant à elle Responsable de traitement des données personnelles de ses contacts au sein de la VILLE, nécessaires pour la formation et l'exécution de la présente convention.
À cet égard, chaque Partie traite en tant que Responsable de traitement (1) les catégories de données personnelles suivantes (nom, prénom, fonction st contact professionnel) (il) des catégories de persannes sulvantes (contacts commerciaux et techniques), (lt) aux fins suivantes (formation et exécution de la présente convention), pendant la durée suivante (durée de {a présente convention augmentée des délais légaux és à la preuve des obligations), à l'exclusion de toute autre.
FUCHS SPORTS n'est amenée en aucune façon à traiter de données personnelles au nom et pour le compte de la VILLE, et en particulier, n'est pas susceptible d'accéder aux données des employés, clients ou partenaires de la VILLE, autres que ses contacts au sain de la VILLE, collectées aux seules fins de formation et d'exécution de la présente convention. FUCHS SPORTS n'est pas un Sous-traltant au sans de la réglementation applicable,
1 appartient donc à chacune des Parties, en tant que Responsable de traitement, d'assurer {|} l'information préalable des personnes concermées en son seln, au sujet des traltements et transferts ainsi effectués, de la finalité liée à l'exécution de la présente convention, (il) le déploiement, sous sa responsabilité exclusive, des mesures techniques et organisationnelles appropriées de nature à garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité des données personnelles de l'autre Partie, contré notamment tout risque de destruction, perte, corruption, détournement ou divulgation non autorisée, (ill) le déploiement d'une protection appropriée au sein de ses propres sous-traitants et outils informatiques et (iv) l'encadrement d'éventuels flux transfrontaliers Fuchs Sports S.A,R.L, COMVENTION DE
adresse : 47 Boulevard Princo Henn » L.1724 Luxembourg MISE À DISPOSITION 18 : +362 26 26 49 1 » contact@fuchs-sporis.com
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conformément à la réglementation, notamment. Chaque Partie est responsable de maintenir son propre registre des traitements en Ilen avec la présente convention, sous la supervision de san éventuel DPO.
9. CONFIDENTIALITE
Chacune des Parties s'oblige à (} ne communiquer à aucun fiers, par quelque moyen que ce soit, hors les cas où une telle communication est imposée en vertu d'une obligation légale ou réglementaire, la présente convention, (il) tenir confidentielles toutes les informatipns qu'elle recevra de l'autre Partie, en faisant preuve au moins du même degré de vigilance que celui dont éile fait preuve pour protéger ses propres informations de même nature : (lit) ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant bescin de les connaître ; et (iv) n'utiliser les informations confidentielles de l'autre Parle qu'à l'effet d'exercer ses droits st de remplir ses obligations aux termes de la
présente convention.
Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n'aura d'obligation quelconque à l'égard d'informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans ls domaine public indépendamment d'une faute par la Partie les
recevant ; (ll) seraient développées à titre Indépendant par la Partie les recevant ; (ii) seralent connues de la Partie les recevant avant que l'autre Partie ne les lul divulgue ; (iv) seraient légitimement reçues d'un tlers non soumis à un obligation de confidentialité, à l'exception de celles devant être (v) divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d'un tribunal (auquel cas eiles ne devront être divulguées que dans la mesure requise at après en avoir prévenu par écrit a Partie les ayant fournies).
Les obligations des Parties à l'égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute
la durée de {a présente convention.
Chacune des Parties devra restituer toutes les capies des documents et supports contenant des informations
confidentielles de l'autre Partie, dès la fin de la présenté convention, quelle qu'en soit la cause.
Les Partles s'engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé
ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de ta présents convention.
Toute violation de cet engagement par l'une des Parties constituerait un manquement grave à ses
obligations, engagerait sa responsabilité et ouvrirait droit à réparation du préjudice alnsi subi par l'autre
Partie.
10. SOUS-TRAITANCE
FUCHS SPORTS pourra, après en avoir infarmé la VILLE, sous-traiter tout ou partie des travaux d'installation du Système de Captation sur les Infrastructures de la VILLE, à charge toutefois de soumettre le sous-traitant au respect de l'ensemble des obligations issues de la présente convention, en particuller les obligations de confidentialité et de sécurité, les prescriptions du règlement des équipements sportifs et celles liées à l'application de la réglementation Covid-19, les nécessités du service public et de la bonne administration des propriétés communales, En toute hypothèse, FUCHS SPORTS demeure responsable de l'exécution des travaux d'installation qu'elle sous-traite, et de toute faute ou négligence de son sous-traitant.
41, FORCE MAJEURE
La responsabilité des Parties sera entièrement dégagée si l'inexécution par l'une d'entre elles, d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge, résulte d’un cas de force majeure au sens de l'article
1218 du Code civil et de la jurisprudence rendue par les cours et tribunaux français. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution de la présente convention. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois (3) mois, la plus diigente des Parties pourra prononcer la résiliation de plein droit de la présente convention, sans préavis nf indemnité, sauf accord contraire entre les Parties aménageant la fin de leurs relations contractuelles.
42. RESPONSABILITE — ASSURANCES
Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, causant un dommage direct à l'autre Partie.
CCR" ENTION DE ts SAR. Fuche
Sports L MISE À DISPOSITION adresse : 47 Boulevard Prince Henrt « L-1724 Luxembourg
tt: +382 28 26 49 1 - contact@fuchs-sports.com
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La VILLE répond exclusivernent des dommages matériels causés aux Installations survenant de son propre
falt, à l'exclusion de tout tiers (clubs, public, usagers individuels ….). La VILLE ne peut en aucun cas encourir
de responsabilité au titre des pertes, préjudices, dommages directs et indirects, prévisibles au imprévisibles,
Immatériels de Fuchs Sports et des tlers en relation avec elle (et notamment le Club ou ta FFF), ce qui inclut
notamment sans que cette liste soit Iimitative, tout gain manqué, perte, préjudice commercial, perte de chiffre
d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'una chance.
En cas de faute de FUCHS SPORTS prouvée par la VILLE lors de l'installation du Système de Captailon sur les Infrastructures, FUCHS SPORTS ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommagss directs et prévisibles.
En conséquence, FUCHS SPORTS ne peut en aucun cas encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de la VILLE ou des tiers en relation avec la VILLE (et notamment le Club}, ce qui inclut notamment sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte, préjudice commercial, perte de chlffre d'affaires où de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance.
FUCHS SPORTS souscrit et fait souscrire pour ses éventuels sous-traitants auprès d'une compagnie notoirement solvable toutes 18s assurances civiles et professlonnelles couvrant l'ensemble des désordres et dommages aux biens ainsi qu'aux tiers susceptibles da résulter de l'exécution de la présente convention, de sorte qu'à aucun moment el en aucune façon la rasponsabilité de la villa puisse être directement ou indirectement engagée., et dent une attestation sera rernise préalablement à la notification de la présente.
La Ville dispose d'une RC, mais n'a pas à assurer les caméras et le matériel qui ne lui appartient pas.
13. RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée à tout moment, en cas de manquement significatif par une Partis
à ses obligations contractuelles.
En cas de résillation pour manquement, la Partie lésée mettra dans un premier temps en demeure la Partie défaillante de remédier à son manquement ou son inexécution dans un délai de trente (30) Jours à compter de la réception par la Partie défailiante d'une lettre recommandés avec avis de réception envoyée par la Partie créancière de Fobligation, lettre visant expressément le présent article et précisant qu'à défaut pour la Partie défaillante de satisfaire à son obligation dans le délal susmentionné, l’autre Partie sera en droit de résiller la présente convention, Passé ce délai, la présente convention sera immédiatement et de plein droit résilié aux torts de a Partie défaillante, à l'exclusion de toute indemnisation de tout préjudice de toute nature qui ne pourra être réclamée par la Partie lésée.
14. DIVERS
La présente convention constitue l'intégralité de l'accard entre les Parties relatif à son oblet, et annule et remplace tous documents antérieurs échangés entre elies en relation avec l'objet de la présente convention,
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations de la présente Convention seraïent considérées nulles, inapplicables ou inopposables par toute juridiction compétente, les autres stipulations des présentes resteront valables, applicables et opposables sauf disposition contraire de ladite juridiction. Les Parties
conviennent néanmoins que dans une telle hypothèse, elles négocieront de bonne foi des stipulations de remplacement qui seront (|) valables, applicables et opposables et (ll) conformes à l'intention initlale des Parties.
En cas de litige, les Parties s'efforceront de trouver une issue amiable à leur différend. Si aucune issue n'est trouvée dans un délai d'un mols à compter de la date à laquelle les Parties ont débuté les discussions en vue d'une résolution amiable du conflit, les Parties seront libres de faire valoir la clause suivante.
La présente convention est soumise au droit français. Tout litige en relation avec la présente convention, sa formation, son exécution, son interprétation ou ses conséquences, non résolu de manière amlable entre FUCHS SPORTS et la VILLE, sera soumis à ia compétence exclusive du ***,
Fuche Sporis SARL, st MTION DE
adresse : 47 Boulevard Prince Henri - L-1724 Luxembourg MISE À DISPOSITION Il : +352 26 26 49 + : contacl@fuchs-sports.com
RCS 8226 266 - TVA LU31865678 PT Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ne
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_75-DE Fait à , le
en deux (2) exemplaires originaux.
FUCHS SPORTS
Nom :
Fonction :
Date :
Fuchs Sporte SARL.
adresse : 47 Boulavacd Prince Hensi + L-1724 Luxembourg
tél : +352 26 25 49 À - contact@fuche-aports.com
RCS 8225 266 - TVA LUS 1886879
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_75-DE
LA VILLE
Nom : 1 p
Fonction : Î laice
Date : 4 -A?-72.
CONVENTION LE
MISE À DISPOSITION
PU Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ne
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_75-DE Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_76-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-76
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Convention d'occupation du domaine public communal à titre précaire - Emprises autour de la
patinoire Serge Charles
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 2122-2, L. 2122-3 et L. 2125-1 du Code Général de la Propriété
Publique,
Vu le rapport joint,
Considérant que cette autorisation d'occupation du domaine concerne des
travaux d'accessibilité et contribue à la conservation du domaine public,
Après en avoir délibéré,
Il vous est proposé, en conséquence, de bien vouloir :
Article_ er - approuver les termes de la convention d'occupation du domaine public communal à titre précaire et révocable entre la commune de Wasquehal et la Métropole Européenne de Lille.
Article 2 - approuver le fait que cette occupation temporaire sera autorisée sans perception de redevance pour une durée de 9 ans.
Article 3 - autoriser Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention, ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 34 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : O par sa transmission en Préfecture le :
Dont procuration(s) : 7 et son affichage-en Mairie le :
Absence(s) : 1 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_77-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-77
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Signature de la convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29,
Vu le projet de convention,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Article 1° - approuve les dispositions énoncées dans la convention,
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention
ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 34 ADOPTE à l’unanimité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : 0 par sa transmission en Préfecture le :
Dont procuration(s) :7 et son iChage en Mairie le:
Absence(s) : 1 Le Maife Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ra
ID : 059-215906462-20221220-CM_2022_78-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-78
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - URBANISME - Dénomination d’une voie municipale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport joint,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le
nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er - approuve la dénomination « Sentier de l'école » pour une voie municipale actuellement sans nom, située sur la parcelle cadastrale BC 348 et reliant l’Avenue de la Victoire et la rue Léon Jouhaux,
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 29 ADOPTE à la majorité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 5 Par sa trañsmission en Préfecture le : Dont procuration(s) : 7 affichage-en were : Absence(s) : 1 LeP eh Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 2022-79
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - URBANISME - Dénomination d'une voie municipale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les permis d'aménager n°059 646 13 O 0004, 059 378 13 O 0001 et 059 009
13 O 0003 accordés le 22 mai 2014 pour l'aménagement d'un parc d'activités sur les communes de Wasquehal, Villeneuve d'Ascq et Marcq-en-Baroeul,
Vu les permis d'aménager modificatifs n°059 646 13 O 0004 MO01, 059 378 13 O
0001 MO1 et 059 009 13 O 0003 MOI accordés le 9 juin 2017 pour la création d'un
« ilôt 4 » et la modification des parcelles cadastrales,
Vu les permis d'aménager modificatifs n°059 646 13 © 0004 M02, 059 378 13 O
0001 MO02 et 059 009 13 O 003 MO2 accordés le 2 novembre 2018 pour la
modification de la surface attribuée au lot « ilôt 4 »,
Vu le rapport joint,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, te
nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune,
Considérant que les permis d'aménager mentionnés ci-dessus concernent les
parcelles cadastrales BH 176, 177, 178 et 179 de la commune de Wasquehal, EN
177, 178, 179, 180, 181 et 182 de la commune de Villeneuve d'Ascq et BL 66, 68, 79, 80, 112 et 113 de la commune de Marcq-en-Baroeul,
Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement du parc d'activités « La Pilaterie » de Wasquehal, Villeneuve d'Ascq, Marcq-en-Barœul et Mons-en-Barœul, de nommer une voie actuellement sans nom,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er - approuve la dénomination « Rue des Précurseurs » pour une voie municipale actuellement sans nom, située dans le prolongement de la rue des Précurseurs de Villeneuve d'Ascq et reliant la rue de la Couture et la rue de la Ladrié.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 29 ADOPTE à la majorité _— Contre : 0 Certifiée-éxécutoire la-présente délibération Abstention(s} : 5 Par ‘transmissionten Préfecture le : Dont procuration(s) : 7 son affichage eat Absence(s) : 1 À > Maire ___—|- or >
Stéphanie DUCRET ee