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Convocation - Raccordement au reseau dans le cadre de la concession gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - Raccordement au reseau dans le cadre de la concession gaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des d Pubiéle MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL di? :035213501380-20250213-D020_2025-DE
de
L’an deux mille vingt-cinq, le treize février, à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André
PHILIPOT, Maire.
© p Date de Convocation 08/02/2025
Laiguelet Date d’Affichage 08/02/2025
Nombre de Conseillers
en exercice 14
Présents 8
Votants 12
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian
LAN, Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr
Anthony PRUNIER.
Absents excusés :
Mme Sylvie COUPE, Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH, Mr Michel LEBOUC donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS, Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr André PHILIPOT, Mr Boris BOYAVAL donne pouvoir à
Mr Christian LAN.
Absent :
Mr Patrick DEMARQUET
N°020-2025
Raccordement au réseau dans le cadre de la concession gaz
Monsieur le Maire présente la demande de raccordement au réseau dans le cadre de la concession gaz pour le Territoire d’Energie Mayenne
Monsieur le Maire présente la convention ainsi que l’avenant à celui-ci. (voir le document joint)
Lors de l’échange les élus présents constatent que la concession obtenue permet le raccordement d’unités de méthanisation.
Ainsi ces productions rendent autonome la commune en énergie fossile. Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 035-213501380-20250213-D020_2025-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- DE VALIDER la convention ainsi que l’avenant au raccordement au réseau dans le cadre de la concession gaz pour le Territoire d’Energie Mayenne
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier. |
|
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le dj Ô
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le